Subventions et contributions pour les collaborateurs du CNRC

Ce programme de financement offre des avantages d'une vaste portée :

• Il aide les experts, les universitaires et les organismes publics à développer de technologies de rupture nouvelles ou potentielles.
• Il renforce la collaboration entre l'industrie, les universités et les organismes aux différents paliers de l'administration publique pour qu'ils s'attaquent conjointement à des enjeux d'importance nationale pour l'économie canadienne et pour la qualité de vie des Canadiens.
• Il constitue un véhicule qui facilite la mise au point en collaboration de solutions à certains des plus importants problèmes de politique publique.
• Il renforce les écosystèmes d'innovation dans des secteurs bien précis en permettant à des experts, à des universitaires et à des laboratoires publics de combler mutuellement leurs lacunes.

Le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation offre des subventions et des contributions non remboursables.

La part du financement global représentée par la contribution du CNRC est non remboursable et son montant est fondé sur la nature du projet et sur les dépenses connexes. Dans l'ensemble, le CNRC paie jusqu'à concurrence de 75 % des dépenses d'un projet admissible. À son entière discrétion et à titre exceptionnel, le CNRC peut aussi envisager de verser une contribution supérieure à 75 % des dépenses totales.

• Limites sur le cumul de l'aide : Les bénéficiaires peuvent recevoir du financement additionnel d'autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux jusqu'à concurrence de 100 % des coûts admissibles.

Le type de financement offert est basé sur le risque :

• Appel de propositions formel : Le type de financement est déterminé à l'avance et indiqué dans l'appel de propositions.
• Projets ou initiatives ne découlant pas d'un appel de propositions formel : Le CNRC détermine le type de financement offert à la suite d'une évaluation des risques effectuée dans le cadre de l'étude de la demande.

Initiatives du Fonds d'idéation : Nouveaux débuts et Petites équipes

Le Fonds d'idéation appuie la recherche exploratoire dans le cadre des initiatives Nouveaux débuts et Petites équipes. Les chercheurs du CNRC présentent des demandes de financement directement au Bureau national des programmes du CNRC. Les collaborateurs de l'extérieur qui souhaitent collaborer avec le CNRC à des projets menés dans le cadre de l'une ou l'autre de ces 2 initiatives peuvent communiquer directement avec l'un ou l'autre des centres de recherche du CNRC ou encore, écrire au Bureau national des programmes du CNRC à NRC.IdeationTeam-Equipeideation.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

Les collaborateurs des projets sélectionnés ont ensuite accès à du financement moyennant la conclusion d'un accord avec le Bureau national des programmes du CNRC.

Programmes Défi et de soutien aux grappes

Les collaborateurs qui souhaitent travailler avec des chercheurs du CNRC dans des projets de l'un ou l'autre de ces deux programmes peuvent approcher directement les équipes de programme du CNRC à l'occasion d'ateliers ou de rencontres organisés par le CNRC. Pour savoir avec qui communiquer, il suffit de consulter les pages Web des programmes Défi ou celle du programme de soutien aux grappes.

Souvent, les programmes Défi et de soutien aux grappes publient des appels ouverts de compétences et de propositions pour des projets précis afin d'avoir accès à des compétences de l'extérieur qui font défaut au CNRC. Ces appels sont aussi publiés sur les pages Web des différents programmes.

De temps à autre, le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation s'engage également auprès d'autres programmes de financement à collaborer dans le cadre d'appels de propositions conjoints. Lorsque de tels appels conjoints sont lancés, les détails précis sur le financement du CNRC sont publiés sur les pages Web du programme en question.

Bénéficiaires admissibles :

• établissements d'enseignement universitaires;
• organismes sans but lucratif;
• petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés);
• administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales et leurs organismes respectifs;
• groupes, organisations publiques et organisations représentatives autochtones.

Les entreprises dont l'effectif est de 500 employés ou plus sont généralement non admissibles aux subventions et contributions, mais peuvent malgré tout collaborer dans le cadre d'autres programmes et initiatives du CNRC.

Les collaborateurs internationaux sont également admissibles si le projet est susceptible d'engendrer des retombées au Canada et pour les Canadiens.

Les activités suivantes sont admissibles :

• les projets nationaux et internationaux de R-D collaborative et de prototypage visant à soutenir l'adoption ou l'adaptation au Canada de produits, de services ou de procédés axés sur la technologie ou particulièrement novateurs;
• l'achat et la mise en service de l'équipement nécessaire pour mener à bien des projets de R D en collaboration, y compris les achats importants d'équipement;
• les projets nécessitant la réfection et la consolidation d'installations de recherche afin d'en faire des plateformes de collaboration;
• les activités et initiatives préalables à des projets, y compris l'aide à l'établissement des plans d'affaires et à l'acquisition de la capacité requise lorsque la capacité actuelle est limitée ou que d'autres travaux sont nécessaires pour mieux définir les besoins.

Coûts directs

Les dépenses qui appartiennent aux catégories ci-dessous, habituellement utilisées pour établir le budget, sont admissibles aux subventions et contributions.

Note : Certains appels de propositions peuvent porter sur des projets ayant des coûts admissibles limités qui n'incluent pas tous les éléments ci-dessous. Prière de vous reporter à l'appel de propositions et aux documents de présentation des propositions pour tous les renseignements sur les coûts admissibles de chaque projet à titre individuel.

Salaires

• Rémunération ou salaire brut et avantages non discrétionnaires
  • Exclut la rémunération des chercheurs principaux travaillant en contexte universitaire (non admissible).

Coûts de soutien à la recherche

• Dépenses engagées pour la mise en œuvre du projet, notamment les coûts des matériaux de recherche ou des technologies de l'information ainsi que les dépenses liées à une collaboration extérieure (p. ex., études, rapports, séminaires, conférences et ateliers).

Voyages et hébergement

• Dépenses engagées au titre du transport, de l'hébergement et des repas par le bénéficiaire dans le cadre du projet.

Honoraires professionnels

• Sommes facturées au bénéficiaire par un entrepreneur en contrepartie de services rendus directement liés au projet.

Coûts d'équipement

• Dépenses engagées pour faire l'acquisition d'équipement neuf, y compris les coûts raisonnables de livraison, d'installation ou de mise en service de cet équipement.
  • Le CNRC peut considérer comme des dépenses d'équipement les sommes de plus de 350 000 $ au moyen d'une plateforme à long terme si l'équipement acheté est appelé à contribuer à la poursuite des objectifs des programmes de R D collaborative du CNRC ou pourrait favoriser des projets axés sur sa mission pendant ou après le programme du CNRC.

Coûts indirects

• Dépenses que le bénéficiaire doit nécessairement engager au cours du projet pour la conduite de ses activités en général, mais dont la valeur précise directement imputable au projet ne peut être établie ni quantifiée.
• Les coûts indirects allant jusqu'à 10 % des coûts admissibles du projet sont en règle générale admissibles.

À sa discrétion, le CNRC peut approuver des demandes comportant une proportion plus élevée de coûts indirects de la part d'Autochtones, d'organisations sans but lucratif et de collaborateurs internationaux, lorsque ces coûts indirects pourraient constituer un obstacle à la participation (pourcentage prédéterminé sur la base de la preuve des dépenses générales prévues fournie par le collaborateur au moment où la demande est présentée).

Le Bureau national des programmes évalue les demandes de financement en tenant compte d'un éventail de facteurs, dont les suivants :

• possibilité que le projet fasse avancer la poursuite des objectifs du programme de R-D collaborative;
• force de l'équipe de projet et sa capacité d'obtenir les résultats attendus;
• aspects techniques, y compris le plan scientifique et le budget;
• risques et mesures d'atténuation connexes;
• avantages prévus pour les organisations et le Canada;
• engagement démontré en matière d'équité, de diversité et d'inclusion au sein de l'équipe et du groupe de formation ainsi que dans la proposition de recherche.

Non. Le CNRC verse soit une subvention, soit une contribution pour couvrir les dépenses admissibles, mais pas les deux.

Les centres de recherche du CNRC et leurs collaborateurs doivent divulguer tous les fonds reçus d'une organisation publique fédérale, provinciale, territoriale ou municipale dans le cadre du projet proposé. Si l'organisation a reçu d'autres crédits ou s'il est prévu qu'elle en recevra, les bénéficiaires doivent expliquer en quoi les travaux financés en vertu du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation sont différents des travaux ayant reçu des fonds d'autres organismes publics. Le financement total provenant de source fédérale ne peut dépasser 100 % des coûts admissibles totaux du projet.

Pour tous les projets de collaboration, la propriété de la PI est déterminée sur la base de besoins de recherche précis. Dans la plupart des cas, les accords de subventions et de contributions à des collaborateurs contiennent des clauses standard sur les différentes catégories de PI :

• Propriété intellectuelle d'aval créée uniquement par une organisation bénéficiaire : L'organisation bénéficiaire est propriétaire de la PI d'aval. Le CNRC est autorisé à utiliser la PI d'aval créée par l'organisation bénéficiaire uniquement aux fins du projet et pour le compte de l'État, tout en maintenant la confidentialité de la PI.
• Propriété intellectuelle d'aval créée uniquement par le CNRC : Le CNRC est propriétaire de la PI d'aval. L'organisation bénéficiaire peut également l'utiliser, mais uniquement aux fins du projet et à des fins d'enseignement ou de formation, seule ou avec des tiers tout en maintenant la confidentialité de la PI.
• Propriété intellectuelle d'aval créée conjointement par le CNRC et l'organisation bénéficiaire : Le CNRC et l'organisation bénéficiaire sont copropriétaires indivis de la PI. Les parties négocient un accord de gestion, de protection et de commercialisation de la PI ou d'octroi de licences sur celle-ci, habituellement dans les 90 jours qui suivent la fin du projet. Le CNRC peut également utiliser la PI d'aval créée conjointement dans le cadre du projet et pour le compte de l'État, tout en maintenant la confidentialité de la PI.
• Propriété intellectuelle d'amont (PIA) : Le CNRC et l'organisation bénéficiaire peuvent utiliser la propriété intellectuelle d'amont dans le cadre du projet. Toute propriété intellectuelle d'amont d'une partie demeure sa propriété.

Non. Le CNRC mène de nombreux projets de recherche en collaboration sans verser de financement. Les subventions et contributions sont offertes uniquement pour couvrir les frais engagés par des collaborateurs du CNRC dans le cadre des initiatives du Fonds d'idéation et de projets menés dans le cadre des programmes Défi et des programmes de soutien aux grappes.

Le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation est administré par le Bureau national des programmes du CNRC, un bureau indépendant qui supervise le financement des programmes de R-D menés en collaboration en plus de jouer de multiples autres rôles :

• il fournit des conseils stratégiques en s'appuyant sur ses experts techniques et commerciaux
• il développe et met en œuvre des outils et des procédés de financement novateurs pour les projets menés en collaboration;
• il fournit un financement dans le respect des politiques du gouvernement du Canada sur les paiements de transfert (subventions et contributions)

Pour toute autre question sur les subventions et contributions, veuillez écrire au Bureau national des programmes du CNRC à NRC.NationalProgramOffice-Bureaunationaldesprogrammes.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.