Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) peut aider les clients et collaborateurs à développer et à exploiter diverses technologies. Lorsque vous sollicitez notre aide, vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements confidentiels ou exclusifs. Si le CNRC choisit de recevoir de tels renseignements, il prendra des mesures pour les protéger.
Garanties intégrées pour protéger les renseignements confidentiels
Renseignements liés à l'évaluation d'un projet potentiel ou à la négociation d'un accord commercial
Tous les employés du CNRC sont tenus de respecter la confidentialité en vertu de leurs conditions d'emploi et ne doivent demander que les renseignements dont ils ont besoin pour vous aider. Vous demeurez bien entendu libres de décider quels renseignements vous souhaitez partager avec le CNRC.
Le CNRC prend des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements confidentiels, qu'ils soient stockés physiquement ou électroniquement. Le CNRC peut toutefois être légalement tenu de divulguer certains renseignements dans des conditions spécifiques. Par exemple, la Loi sur l'accès à l'information peut obliger le CNRC à divulguer certains renseignements à moins que ceux-ci ne fassent l'objet d'une des exceptions prévues par la Loi (notamment l’exception en lien avec la divulgation de renseignements de tiers).
Renseignements sur un projet ou un accord commercial spécifique
Afin de protéger les renseignements confidentiels ou exclusifs, le CNRC inclut une clause de confidentialité dans tous les accords standard pour des projets conjoints, des services techniques ou d'essais, des services de recherche, l'octroi de licences technologiques et autres services. Cette clause couvre la durée de votre projet ou de votre accord commercial et reste par la suite en vigueur pour une période convenue d'un commun accord.
Protéger vos renseignements
Vous pouvez nous aider à protéger vos renseignements confidentiels :
- Nous fournir uniquement les renseignements que nous demandons à des fins précises
- Apposer clairement sur les renseignements sensibles la mention confidentiels, exclusifs ou protégés (ou autres qualificatifs semblables)
Contactez-nous
Vous pouvez joindre le CNRC par courriel à l'adresse info@nrc-cnrc.gc.ca ou par téléphone au 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672).