Résumé
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour la période de 2023 à 2027 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) décrit la manière dont le CNRC contribuera à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement fédéral. Elle propose des mesures précises qui seront prises pour s'attaquer aux 3 dimensions du développement durable (social, économique et environnemental) ainsi que des indicateurs et des cibles qui seront utilisés pour en mesurer le succès. La présente SMDD est la deuxième présentée par le CNRC. La première, élaborée en 2019, portait sur la période de 2020 à 2023 et comprenait 26 engagements à soutenir le développement durable.
La SMDD 2023-2027 comporte 59 engagements en matière de développement durable à réaliser au cours des 4 prochaines années, chacun possédant ses propres indicateurs quantitatifs et cibles. La SMDD reflète les principales priorités du CNRC en matière de développement durable, notamment l'accélération du développement de carburants propres et renouvelables et de matériaux de stockage de l'énergie; le développement des technologies requises pour bâtir les chaînes d'approvisionnement nécessaires à la mise en place de systèmes de transport et de mobilité durables à faible empreinte de carbone; le soutien aux secteurs canadiens de l'aviation et de la construction pendant leur transition vers la décarbonation; l'investissement dans le secteur canadien des technologies propres et la croissance de ce secteur; la valorisation des protéines végétales et de leurs sous‑produits; le soutien au développement de communautés autochtones et du Nord fortes et résilientes; la fourniture de services de connexion à haute vitesse à Internet abordables dans les communautés rurales et éloignées du Canada grâce à de nouvelles technologies; la création de lieux de travail inclusifs et diversifiés; et la transformation des activités du CNRC pour qu'elles soient durables et résilientes aux changements climatiques.
La transparence et la responsabilisation sont au cœur de la SFDD et des stratégies ministérielles qui s'y rattachent. Par conséquent, les progrès accomplis dans la réalisation des engagements contenus dans la SMDD du CNRC feront l'objet de 2 rapports qui seront publiés à l'automne de 2024-2025 et à l'automne de 2025-2026. Ces rapports présenteront les principaux cas de réussite en matière de développement durable, les réussites obtenues à ce jour et les domaines dans lesquels des efforts concertés devront continuer à être déployés.
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le CNRC appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CNRC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts pour faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable du Conseil national de recherches du Canada
Les changements climatiques ont des impacts sur les communautés et les économies au Canada et dans le monde entier, et ces impacts se poursuivront dans les années à venir. Le CNRC est déterminé à lutter contre les changements climatiques et à relever les défis que ceux-ci posent sur le plan du développement durable aux entreprises et aux administrations publiques, au Canada et à l'étranger. En fait, le CNRC a choisi les changements climatiques et le développement durable comme thèmes principaux de recherche des 5 prochaines années. Le CNRC collabore avec l'industrie afin d'apporter des technologies, des innovations et d'autres solutions nécessaires à l'émergence de la nouvelle économie du climat au Canada, qui accroîtra l'efficacité énergétique, réduira la pollution et engendrera des avantages dans les 3 dimensions du développement durable (sociale, économique et environnementale) pour les communautés d'un océan à l'autre.
Les activités du CNRC dans le domaine du changement climatique et du développement durable sont axées sur l'adaptation et la résilience face aux changements climatiques; la production et le stockage d'énergie propre; la mise en place de systèmes de transport à faibles émissions de carbone; la décarbonation de l'industrie; et la vie dans les communautés du Nord et en régions éloignées. Tous les ans, des scientifiques du CNRC publient une centaine d'articles évalués par des pairs sur le changement climatique et l'environnement, et travaillent avec des partenaires de l'industrie, de l'administration publique et du milieu universitaire de partout au Canada et du monde entier afin de résoudre ces problèmes pressants. Voici les programmes clés de développement durable mis de l'avant par le CNRC :
Programme Avancées en énergie propre
Pour que le Canada atteigne non seulement ses objectifs de réduction de ses émissions d'ici à 2030 en les réduisant de 40 % à 45 %, mais aussi la carboneutralité d'ici à 2050, il doit axer ses efforts de recherche sur les technologies d'énergie propre et le transfert des nouvelles connaissances des laboratoires vers le marché. Le programme Avancées en énergie propre accélérera le développement de carburants propres et renouvelables, et de matériaux et de dispositifs de stockage de l'énergie qui faciliteront la transition vers des carburants à faibles émissions de carbone ou sans émission du tout et l'électrification de notre approvisionnement énergétique dans tous les secteurs. Le programme se concentre sur les batteries et le stockage de l'énergie, les carburants à faibles émissions de carbone et l'hydrogène. Le CNRC élargira également ce programme par la mise en œuvre de l'initiative sur les matériaux critiques entrant dans la fabrication des batteries dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, afin de faire progresser les découvertes issues de la recherche et de l'optimisation des procédés liés aux matériaux entrant dans la fabrication des batteries grâce à l'utilisation de laboratoires autonomes.
Programme Transports propres et écoénergétiques
En 2021, le secteur des transports a été le deuxième plus gros émetteur de GES au Canada. Ce secteur représente 22 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, dont 86 % sont produites par des véhicules de promenade. Dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte publié en mars 2022, le gouvernement du Canada a fixé la cible pour l'administration fédérale qui consiste à faire en sorte que la totalité de son parc de véhicules légers soit constituée de véhicules zéro émission d'ici à 2035. Dans le contexte de la transition mondiale vers des moyens de transport à faibles émissions de carbone, l'industrie se tourne vers de nouvelles technologies pour se conformer aux normes fédérales très rigoureuses et répondre à la demande de plus en plus grande des consommateurs pour des véhicules plus écologiques. Le programme Transports propres et écoénergétiques travaille actuellement au développement des technologies requises pour bâtir les chaînes d'approvisionnement d'un secteur des transports assurant une mobilité à faibles émissions de carbone et durable.
Programme Aviation à faibles émissions
Dans le cadre des efforts du secteur de l'aviation pour réduire ses effets sur le climat, les chercheurs travaillent au développement de technologies de rupture afin de construire des aéronefs à faibles émissions de carbone, notamment des batteries à forte puissance et à grande densité énergétique, des systèmes à l'hydrogène, des systèmes de propulsion électrique et de nouvelles configurations d'aéronefs. Ce programme appuie actuellement les efforts de décarbonation du secteur de l'aviation en développant rapidement des solutions durables prêtes à la commercialisation, en établissant un écosystème de collaboration pour stimuler la transition du secteur et en aidant les ministères à concevoir des politiques et des règlements en matière de technologies.
Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres »
Le programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » développe de nouveaux matériaux pour les systèmes à hydrogène et à carburant zéro émission dans le secteur des transports ainsi que des matières premières chimiques dans le continuum de la découverte à la commercialisation. Grâce à des partenariats de collaboration conclus avec des intervenants clés, le programme apporte des solutions de rupture pour la conception, le développement et la fourniture de carburants et de produits chimiques propres au Canada. Ce faisant, le CNRC se trouve à coordonner un effort national mené de concert avec les chefs de file du milieu universitaire et de l'industrie pour accélérer la découverte et le développement de matériaux destinés à des technologies embryonnaires de décarbonation de l'industrie canadienne.
Programme Défi « Environnement bâti sobre en carbone »
En collaboration avec l'industrie, des universités, les administrations publiques et d'autres intervenants, le programme Défi « Environnement bâti sobre en carbone » accélérera la décarbonation dans l'ensemble du secteur canadien de la construction en appuyant le développement et l'utilisation de matériaux et de systèmes à faibles émissions de carbone et en améliorant les méthodes d'exploitation et d'entretien. Ce programme appuiera aussi le développement de méthodologies de comptabilisation des émissions de carbone et d'aide à la décision qui contribueront à réduire les émissions de carbone des immeubles et infrastructures pendant la durée de leur cycle de vie.
Programme Défi « Productivité et transformation numérique du secteur de la construction »
Le programme Défi « Productivité et transformation numérique du secteur de la construction » appuiera le développement de nouvelles solutions pour accroître le potentiel d'innovation et la productivité du secteur de la construction grâce aux technologies numériques. Ces solutions donneront aux professionnels de la construction les moyens d'innover et de choisir des solutions adaptées et à faibles émissions de carbone, de faire progresser le secteur canadien de la construction grâce à la gestion de l'information sur le bâtiment tout au long de la chaîne de valeur, et de réduire les délais de construction grâce à l'emploi de la construction modulaire.
Programme Défi « L'Arctique et le Nord »
Le programme Défi « L'Arctique et le Nord » a pris l'engagement d'accorder la priorité aux projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord et nettement orientés vers le renforcement des capacités dans cette région du pays. En finançant la recherche et en mettant à contribution le savoir-faire scientifique de l'organisation, le programme aide les communautés nordiques à devenir plus fortes et plus durables grâce à l'application des technologies et de l'innovation. De concert avec des partenaires canadiens et internationaux issus des communautés nordiques, des milieux universitaires, de l'industrie et de l'administration publique, les chercheurs du programme travailleront à des projets articulés autour de 4 axes : l'habitation, la santé, les aliments et l'eau.
Le programme Océans du CNRC appuie la supergrappe des océans du Canada et contribuera à faire prospérer l'économie bleue au Canada en accordant autant d'importance à la vitalité des océans qu'au gain économique qu'on peut en tirer. Le programme s'inscrit dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) et de la toute première Stratégie de l'économie bleue du Canada. Il s'articule autour du développement de technologies pour améliorer la santé des océans dans les 4 domaines suivants : résilience côtière, actifs marins intelligents, dépollution et actifs biologiques.
Programme Production durable de protéines
Le programme Production durable de protéines appuie la grappe Protein Industries Canada, collabore à des projets et poursuit des recherches pour valoriser les protéines végétales et leurs sous‑produits. Les chercheurs du programme collaborent avec ceux de l'industrie afin de relever les défis actuels au moyen de pratiques de production durable et d'innovations en matière de transformation et de fabrication. Ses activités englobent notamment la création de nouvelles méthodes pour relever les défis auxquels les producteurs canadiens sont confrontés et le développement d'outils et de technologies de pointe pour améliorer la qualité, l'innocuité et la traçabilité des produits canadiens à base de protéines végétales.
Programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit »
Le programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit » met au point des technologies de rupture pour rationaliser les coûts et améliorer le rendement de services d'accès à Internet haute vitesse abordables dans les régions rurales et éloignées du Canada. Allant bien au-delà de l'objectif de service universel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui prévoit des vitesses de téléchargement et de téléversement de 50 Mb/s et de 10 Mb/s respectivement ainsi que des données illimitées pour tous, le programme Défi vise à offrir une vitesse de « 1 Gb/s pour tous et pour toutes ».
De 2023 à 2027, le CNRC déploiera ses capacités au sein de l'écosystème d'innovation canadien pour s'attaquer aux défis que posent les changements climatiques et le développement durable en se concentrant sur l'atteinte d'ici à 2030 des cibles de réduction des émissions de GES au Canada de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005, et de la carboneutralité totale d'ici à 2050. La SMDD pour 2023-2027 reflète la volonté du CNRC de soutenir la réalisation de la SFDD, comme en témoigne l'augmentation du nombre d'engagements qu'il a pris par rapport à la SMDD pour 2020-2023, un bond de 26 à 59.
Section 3 : À l'écoute de la population canadienne
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CNRC a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de celle-ci, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires et des entreprises, sans parler de Canadiens et Canadiennes de différents groupes d'âge et horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Parmi toutes les soumissions reçues, le CNRC a déterminé les priorités et les enjeux du développement durable qui touchent les Canadiens et Canadiennes. Encore plus important, il est ressorti clairement de ces mémoires que tous les ministères doivent en arriver à un meilleur équilibre entre les 3 aspects du développement durable et intégrer des indicateurs sociaux et économiques à leurs stratégies afin de renforcer la SFDD. L'intégration du savoir et des traditions culturelles des Autochtones dans les activités de développement durable ministérielles a été présentée comme essentielle à la création de retombées significatives pour l'ensemble du Canada. L'importance des droits des Autochtones et la nécessité de développer leurs capacités et de leur accorder du financement pour parvenir à une véritable mobilisation sont soulignées dans le présent rapport.
Ce que nous avons fait
Le CNRC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Dans le cadre de cette stratégie, le CNRC s'est efforcé d'adopter une vision globale du développement durable en élargissant la liste des mesures ministérielles à tous les programmes des centres de recherche et aux services organisationnels, ce qui a permis d'établir une liste complète couvrant le développement social, économique et environnemental. Cette vision intègre des mesures organisationnelles issues du programme Défi « L'Arctique et le Nord », qui vise à accroître la capacité de recherche et de développement des populations vivant dans le Nord et des Autochtones, et l'utilisation des savoirs traditionnels pour mettre au point des solutions aux enjeux pressants qui ont une incidence sur la qualité de vie dans ces régions. Les mesures regroupées dans la présente stratégie mettent en valeur l'engagement du CNRC à accroître les compétences interculturelles et la participation autochtone aux STIM en tissant des liens fonctionnels avec les chercheurs, les organisations, les communautés et les entreprises autochtones.
Pour plus en savoir davantage sur les consultations publiques sur la SFDD et ses résultats, nous vous invitons à consulter le Rapport de consultation de la SFDD.
Section 4 : Engagements du Conseil national de recherches du Canada
Les engagements du CNRC inclus dans le présent rapport recoupent 13 des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies qui sont les plus pertinents pour les recherches et les services techniques qu'il offre. Le CNRC travaille néanmoins à l'avancement du développement durable dans toute la sphère des ODD.
Objectif 2 :
Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Le contexte de la SFDD
Pour soutenir l'industrie alimentaire canadienne et assurer sa croissance, le CNRC travaillera avec des entreprises canadiennes à des projets de R-D sur la résilience aux changements climatiques et les cultures nutritives ainsi que sur la production durable de bioproduits marins utilisés pour l'alimentation. La conception de technologies agricoles capables d'appuyer le développement plus rapide et plus précis de nouvelles plantes de culture sera également accélérée grâce à des investissements dans des plateformes numériques et à leurs applications, au développement de technologies de production de rechange régionales, à l'analytique des données et à la modélisation prédictive. Le programme Production durable de protéines du CNRC travaillera en collaboration à l'avancement de la recherche sur les protéines végétales et leurs sous-produits pour accroître leur valeur et les faire progresser dans la chaîne de valeur de l'alimentation.
Le principal but du volet alimentation du programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC est d'accroître l'accessibilité, la disponibilité et la qualité des ressources alimentaires de l'Arctique et du Nord par la recherche appliquée, et le développement et l'application de technologies. Ce programme vise aussi à renforcer la souveraineté alimentaire du Canada, un prolongement de la sécurité alimentaire qui vise à permettre la production, la distribution et la consommation d'aliments d'une manière conforme à la culture de la population qui en profitera et à favoriser l'autosuffisance alimentaire. Dans le contexte de l'Arctique et du Nord, cela comprend l'accès à des aliments traditionnels produits localement qui demeurent une source importante d'aliments pour les communautés du Nord, y compris les communautés autochtones.
En raison du réchauffement climatique mondial, on s'attend à ce que le Canada et d'autres pays de hautes latitudes soient davantage exposés au risque que représente le plus grand nombre d'agents pathogènes susceptibles d'avoir de nuire aux récoltes et à la santé humaine. Outre le réchauffement climatique mondial, un risque économique et sanitaire se dessine au Canada avec la prolifération des cyanotoxines libérées par les algues bleu-vert qui contaminent l'eau potable et les eaux récréatives ainsi que les produits de santé naturels. En sa qualité de chef de file dans l'élaboration de normes et la production de matériaux de référence certifiés pour le secteur de l'alimentation, le CNRC s'efforcera de préserver l'innocuité des aliments et la sécurité environnementale pour toute la population canadienne en mettant un accent nouveau sur les toxines et agents pathogènes naturels en émergence en raison des changements climatiques.
Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables
Cible : D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Développer les connaissances pour une agriculture durable | Effectuer de la recherche sur les technologies utilisées en agriculture et dans la chaîne alimentaire marine afin d'améliorer la durabilité, la résilience et la sécurité du système alimentaire du Canada Programmes : Développement des cultures et des ressources aquatiques, Programme de collaboration en science, technologie et innovation, et programme Production durable de protéines | Indicateur de rendement : nombre de collaborations avec des clients appuyant le développement de technologies pour améliorer les systèmes destinés à l'agriculture ou à la chaîne alimentaire marine Point de départ : 25 projets en collaboration Cible : 35 projets en collaboration d'ici au 31 mars 2027 | En faisant avancer la recherche sur les technologies liées à l'agriculture et à la chaîne alimentaire marine, le CNRC facilite la transformation des bioressources marines et agricoles canadiennes en aliments et en produits à forte valeur ajoutée. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : La production agricole canadienne est durable Indicateur du CIC : indices de durabilité agroenvironnementale (Indicateur du CIC 2.2.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols (Cible du CMI 2.4 (PDF)) |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
La présente section sur les stratégies qui appuient l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable », mais pas une cible particulière de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord | Faire de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer l'accessibilité, la disponibilité et la qualité de ressources alimentaires nordiques culturellement appropriées Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord soutenant le développement de technologies pour améliorer les ressources alimentaires dans le Nord et l'Arctique Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 4 par année à partir de 2023-2024 | En participant à des projets dirigés par des habitants du Nord qui sont consacrés à l'amélioration des ressources alimentaires du Nord et de l'Arctique, le CNRC appuiera les communautés nordiques et arctiques à leur assurant un accès économique et physique satisfaisant en tout temps à des aliments de qualité, sûrs et nutritifs. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive Indicateur du CIC : Prévalence de l'insécurité alimentaire (Indicateur du CIC 2.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante (Cible du CMI 2.1 (PDF)) |
| Assurer la sécurité du système alimentaire canadien | Développer des outils de mesure et des normes de salubrité alimentaire et de sécurité environnementale. Programme : Métrologie | Indicateur de rendement : nombre de nouveaux matériaux de référence certifiés (MRC) liés à la sécurité des aliments et de l'environnement Point de départ : 0 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouveaux outils de mesure comme des MRC, le CNRC contribuera à garantir la sécurité et la salubrité du système alimentaire canadien et assurera sa protection contre de nouvelles toxines naturelles dont l'émergence est imputable aux changements climatiques. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
Objectif 3 :
Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Contexte de la SFDD
Une vision globale de la santé comprend le bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel. Dans la perspective des communautés autochtones et du Nord, cette définition est étroitement liée à la culture et est tributaire d'un système de santé axé sur des soins de la personne accessibles, exhaustifs et appropriés. La sécurisation culturelle dans le domaine des soins de santé, qui s'entend d'un environnement qui est à la fois exempt de racisme et de discrimination et centré sur la diminution des erreurs humaines (imputables à une mauvaise gestion de l'information p. ex.) est un concept important dans cette définition de la santé. Le volet du programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC qui porte sur la santé renforcera l'accessibilité, l'exhaustivité et le caractère approprié des ressources en santé dans l'Arctique et le Nord grâce à des projets de recherche appliquée et de développement et d'application de technologies, ce qui renforcera du même coup la sécurisation culturelle.
L'environnement bâti joue aussi un rôle important dans le bien-être physique et mental des gens. Le CNRC contribue à faire avancer la recherche pour mieux comprendre les effets de l'environnement physique sur les comportements humains et sur le bien-être des personnes, en plus de soutenir le développement de technologies et de recommandations pour apporter des améliorations aux environnements où vivent, travaillent et se divertissent les Canadiens et Canadiennes.
Thème de la cible : Santé mentale
Cible : D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens et Canadiennes (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait (ministre de la Santé)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour élargir l'accès aux services de santé mentale | Effectuer de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer l'accessibilité, l'exhaustivité et le caractère approprié des ressources en santé dans le Nord. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord soutenant le développement de technologies pour améliorer les ressources en santé dans le Nord et dans l'Arctique Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 4 par année à partir de 2023-2024 | En participant à des projets dirigés par des personnes du Nord visant l'amélioration des technologies en santé dans le Nord et dans l'Arctique, le CNRC appuiera l'amélioration des ressources en santé dans le Nord et dans l'Arctique et contribuera à accroître le bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel des personnes qui vivent dans ces régions. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes Indicateur du CIC : Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente (Indicateur du CIC 3.7.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être (Cible du CMI 3.4 (PDF)) |
Objectif 4 :
Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
Contexte de la SFDD
Le programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC est engagé à accorder la priorité aux projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord qui mettent un accent important sur l'établissement de capacités dans le Nord. Les projets sélectionnés se concentrent sur l'augmentation de la capacité de recherche et de développement (R‑D) dans le Nord et les communautés autochtones (capacités individuelles, organisationnelles et communautaires) de manière à pouvoir répondre aux problèmes pressants auxquels font face les populations de ces régions. Le programme repose sur plusieurs principes clés, notamment la création de partenariats véritables fondés sur une reconnaissance, une confiance et une transparence mutuelles; le respect du principe « rien sur nous, sans nous » en habilitant les leaders des Premières Nations du Nord, des Inuit et des Métis à faire de la recherche; la protection des droits des habitants du Nord et des Autochtones vivant dans le Nord de contrôler la recherche effectuée dans leurs collectivités et d'influer sur celles-ci, et le respect et l'inclusion du savoir autochtone local et l'épistémologie autochtone dans la conception, l'exécution et l'interprétation de la recherche.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
La présente section porte sur les stratégies qui soutiennent l'objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable », mais pas une cible particulière de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Soutenir les capacités des communautés autochtones | Accroître la capacité de R-D des habitants du Nord et des Autochtones et effectuer de la recherche visant à résoudre les problèmes liés aux changements climatiques auxquels ces personnes sont confrontées. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » (PDAN) | Indicateur de rendement : nombre d'habitants du Nord et d'Autochtones formés dans le cadre des projets de recherche du PDANNote 1 de table 4.1 Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 30 personnes par année à partir de 2023-2024 | Par les projets de recherche qu'il mènera, le CNRC contribuera au développement des capacités individuelles, organisationnelles et communautaires de R-D afin de répondre aux problèmes les plus pressants auxquels sont confrontées les communautés du Nord et de l'Arctique. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
Objectif 6 :
Assurer de l'eau propre et salubre à tous les Canadiens et Canadiennes
Contexte de la SFDD
Le bien-être social, économique, culturel et spirituel des communautés de l'Arctique et du Nord dépend de l'accès à de l'eau propre et salubre. La recherche appliquée et le développement et l'application de technologies entrepris dans le cadre de l'axe « eau » du programme Défi « L'Arctique et le Nord » contribueront à accroître la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des ressources hydriques de l'Arctique et du Nord.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
La présente section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Assurer de l'eau propre et salubre à tous les Canadiens et Canadiennes », mais pas une cible particulière de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable | Faire de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des ressources en eau dans le Nord. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord centrés sur l'amélioration des services d'aqueduc et d'égouts dans le Nord et l'Arctique. Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 4 par année à partir de 2023-2024 | En participant à des projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord centrés sur l'amélioration des services d'aqueduc et d'égouts dans le Nord et l'Arctique, le CNRC appuiera le développement de technologies qui contribueront à accroître la qualité, la disponibilité et l'accessibilité de l'approvisionnement en eau salubre dans le Nord. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable Indicateur du CIC : Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l'eau potable (Indicateur du CIC 6.2.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable (Cible du CMI 6.1 (PDF)) |
Objectif 7 :
Accroître l'accès à tous les Canadiens et Canadiennes à de l'énergie propre
Contexte de la SFDD
Les minéraux critiques constituent des intrants essentiels aux applications de l'énergie renouvelable et des technologies propres, comme les batteries destinées aux véhicules zéro émission. Selon les prévisions, la demande mondiale de minéraux critiques et de produits manufacturés en contenant augmentera considérablement dans les dix prochaines années afin de permettre la transition vers une économie verte et numérique. Le CNRC apportera sa contribution à l'exécution de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques par l'entremise de son programme Avancées en énergie propre (AEP). Le programme AEP accélérera le développement de combustibles propres et renouvelables (carburants à faible teneur en carbone et hydrogène) et de matériaux et de dispositifs de stockage de l'énergie qui faciliteront la transition vers les carburants à faibles émissions de carbone ou carboneutres et l'électrification des approvisionnements d'énergie. L'initiative des matériaux critiques pour batteries réalisée en vertu du programme AEP fera avancer la recherche et la découverte et optimisera les processus entourant les matériaux pour batteries par la mise en place de plateformes accélérées appuyant la chaîne d'approvisionnement canadienne en batteries. Le CNRC soutient également la transformation de l'énergie propre du Canada grâce à son programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » (MCP). Ce programme fait progresser la recherche sur les matériaux nécessaires à la production d'hydrogène et à la conversion du CO2 en produits chimiques et en carburants de grande valeur en développant des technologies permettant de convertir l'électricité renouvelable, le dioxyde de carbone et l'eau en carburants et en produits chimiques.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de GES totales du pays à 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici à 2030 afin d'atténuer leur action sur les changements climatiques. Pour s'acquitter de ses engagements internationaux en matière de changements climatiques, le Canada fait cependant face à un handicap majeur puisque le secteur canadien de la construction est un des plus importants producteurs d'émissions de GES. Pour réduire avec succès les émissions de GES dans ce domaine, il faudra un changement de paradigme dans les technologies de construction, les pratiques sectorielles et la réglementation. La Plateforme pour la décarbonisation à grande échelle du secteur de la construction du CNRC permettra à l'industrie canadienne de se doter d'outils, de produits et de services de construction à faibles émissions de carbone qui limiteront les émissions de carbone produites pendant le cycle de vie des immeubles et contribueront à l'élaboration du cadre réglementaire nécessaire pour décarboniser à grande échelle et de manière systématique l'industrie grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux codes, et de nouvelles normes et spécifications sur la sobriété en carbone.
Thème de la cible : Sources d'électricité renouvelables et non émettrices
Cible : D'ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l'électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres | Faire progresser la recherche visant la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de production de matériaux pour batteries, notamment le développement d'une série d'outils novateurs soutenant la chaîne d'approvisionnement du secteur canadien des batteries. Programme : Énergie, Mines et Environnement
| Indicateur de rendement : nombre de projets de recherche avec des clients ou collaborateurs appuyant la découverte de matériaux pour batteries et l'optimisation des processus Point de départ : 0 Cible : 30 d'ici au 31 mars 2027 | En menant des projets de recherche avec des clients et des collaborateurs, le CNRC fait progresser la recherche pour la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de manière à appuyer la transformation de l'énergie propre du Canada. Enfin, en menant des recherches visant la découverte de matériaux et l'optimisation des processus, le CNRC appuie le développement de technologies d'énergie propre comme les piles photovoltaïques à faible coût, ce qui contribuera à réduire la consommation de combustibles fossiles. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'énergie propre et renouvelable Indicateur du CIC : Proportion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 7.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial (Cible du CMI 7.2 (PDF)) |
Faire avancer la recherche pour la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de récupération de l'énergie, notamment les piles photovoltaïques souples à faible coût. Programmes : Électronique et photonique avancées, Technologies de sécurité et de rupture, et Nanotechnologie | Indicateur de rendement : nombre de publications produites en lien avec la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de récupération d'énergie Point de départ : 10 en 2022-2023 Cible : 40 d'ici au 31 mars 2027 |
Thème de la cible : Efficacité énergétique
Cible : D'ici 2030, des économies d'énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l'adoption de codes, de normes et de pratiques sur l'efficacité énergétique, d'après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Élaborer et mettre en application des codes et des règlements en matière d'efficacité énergétique | Venir en aide à la Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction dans son travail d'élaboration d'éventuelles dispositions sur l'efficacité énergétique dans les Codes modèles nationaux de 2025. Programme : Construction | Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires ayant adopté les exigences d'efficacité énergétique énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux pour les nouveaux projets de construction Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027 | En incluant dans les Codes modèles nationaux les exigences révisées en lien avec l'efficacité énergétique et l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les habitations et immeubles neufs ou rénovés, et en réglementant les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de construction, le CNRC contribuera à réduire la consommation d'énergie et les coûts assumés par les propriétaires et exploitants d'immeubles. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leur consommation d'énergie Indicateur du CIC : Économies d'énergie annuelles provenant de l'adoption des codes, normes et pratiques en matière d'efficacité énergétique (Indicateur du CIC 7.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, multiplier par 2 le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique (Cible du CMI 7.3 (PDF)) |
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui ont adopté les exigences révisées d'efficacité énergétique pour la modification des immeubles existants énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027 | |||
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui ont adopté les exigences révisées pour l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de construction et énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027 | |||
| Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d'efficacité énergétique | Soutenir le développement d'outils de comptabilisation du carbone émis par l'industrie et de matériaux de construction à faible teneur en carbone ou carboneutres. Programme : Construction | Indicateur de rendement : nombre de produits, d'outils et de services à faibles émissions de carbone validés par le Centre canadien des matériaux de construction et utilisés dans l'environnement bâti Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 12 d'ici au 31 mars 2027 | En collaboration avec l'industrie et les universités et d'autres intervenants, le CNRC appuie le développement de méthodologies de quantification du carbone et d'aide à la décision qui réduiront au minimum, et ultimement élimineront, les émissions de carbone des immeubles et des infrastructures sur toute la durée de leur cycle de vie. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leur consommation d'énergie Indicateur du CIC : Économies d'énergie annuelles provenant de l'adoption des codes, normes et pratiques en matière d'efficacité énergétique (Indicateur du CIC 7.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, multiplier par 2 le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique (Cible du CMI 7.3 (PDF)) |
Thème de la cible : Combustibles propres
Cible : D'ici mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021 (ministre des Ressources naturelles).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres | Accélérer le développement de combustibles renouvelables propres (combustibles à faible teneur en carbone et hydrogène). Programme : Énergie, Mines et Environnement | Indicateur de rendement : nombre de projets de recherche menés avec des universités et des intervenants de l'industrie en appui à la recherche sur les matériaux pour la production d'hydrogène et la conversion du CO2. Point de départ : 40 en 2022-2023 Cible : 60 d'ici au 31 mars 2027 | En réalisant des projets de R-D pour développer de nouvelles technologies avec des collaborateurs, le CNRC appuie le développement de nouveaux matériaux entrant dans la fabrication de combustibles et de matières chimiques pour un système de transport carboneutre. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'énergie propre et renouvelable Indicateur du CIC : Proportion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 7.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial (Cible du CMI 7.2 (PDF)) |
Indicateur de rendement : nombre de démonstrations de technologies de combustible propre au niveau de maturité technologique (NMT) 5 Point de départ : 4 Cible : 8 d'ici au 31 mars 2027 |
Objectif 8 :
Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
Contexte de la SFDD
Le Canada est déterminé à réduire ses émissions de GES de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici à 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici à 2050. Il sera possible dans l'avenir de construire des communautés d'une manière qui tient compte des changements climatiques et qui favorise le dynamisme de l'économie. Le Canada est bien placé pour profiter des avantages de la lutte aux changements climatiques pour l'environnement et des débouchés économiques engendrés par la transition accélérée vers la croissance propre. Le gouvernement fédéral appuie la croissance du secteur canadien des technologies propres et le considère comme un maillon clé du développement durable. Le CNRC investit dans les technologies propres dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC), le programme phare d'aide à l'innovation du Canada destiné aux petites et moyennes entreprises (PME). Le PARI CNRC aide approximativement 10 000 PME chaque année en leur fournissant des services consultatifs, en leur accordant un soutien financier et les mettant en contact avec les bonnes personnes pour accroître leurs capacités d'innover et de transformer leurs idées en produits commercialisables. Le CNRC contribue aussi à la croissance durable en offrant un large éventail de services de recherche et de services techniques à des clients et collaborateurs de l'industrie afin d'accélérer le développement commercial et de soutenir l'innovation en entreprise.
Une croissance durable et inclusive exige un accès équitable aux outils numériques qui facilitent la participation au sein de l'économie du XXIe siècle. Malheureusement, des centaines de milliers de Canadiens et Canadiennes n'ont toujours pas accès à une connexion Internet à haute vitesse. Ceux qui disposent d'une telle connexion se heurtent trop souvent et trop facilement à des problèmes causés par les conditions météorologiques ou au trafic Internet, ainsi qu'à des restrictions sur la quantité de données. Comme de plus en plus de gens travaillent et étudient de leur domicile, les frais de leurs connexions Internet à haut débit ne cessent d'augmenter. Le programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit » développe des technologies qui réduisent les coûts et améliorent le rendement des services Internet à haut débit dans les régions rurales et éloignées du Canada.
Thème de la cible : Soutien aux travailleurs et aux entreprises
Cible : D'ici 2026, il y aura au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport aux niveaux de 2019 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Soutenir la création d'emplois dans le secteur des produits de technologies propres | Faire progresser le développement des technologies propres afin de stimuler la croissance économique et d'accroître la compétitivité technologique. Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)Note 1 de table 8.1 | Indicateur de rendement : nombre de projets de technologies propres appuyés Point de départ : 571 en 2022-2023 Cible : 567 projets par annéeNote 2 de table 8.1 | En offrant aux PME canadiennes des conseils, des contacts et du financement, le PARI CNRC appuie la croissance du secteur canadien des technologies propres et aide les PME canadiennes à accroître leurs capacités d'innovation et à commercialiser leurs idées sur le marché. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent Indicateur du CIC : Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres (Indicateur du CIC 8.6.1) Cible du CMI : S. O. |
Indicateur de rendement : valeur ($) des projets de technologies propres soutenus Point de départ : 83,3 M$ en 2022-2023 Cible : accords de contribution d'une valeur de 78,6 M$ par annéeNote 3 de table 8.1 | |||
| Autre | Offrir des services de recherche et des services techniques aux clients et collaborateurs de l'industrie afin d'aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à commercialiser des technologies. Programmes : Électronique et photonique avancées, Nanotechnologie, Technologie de sécurité et de rupture, Aérospatiale, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Automobile et Transports de surface, Construction, Technologies numériques, Énergie, Mines et Environnement, Herzberg Astronomie et Astrophysique, Thérapeutique en santé humaine, Dispositifs médicaux, Métrologie, et Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : pourcentage de clients de services de R-D sondés qui affirment que leur collaboration avec le CNRC a eu des retombées favorables (p. ex., augmentation de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la capacité de R-D et autres avantages) Point de départ : 89 % en 2022-2023 Cible : au moins 90 % par année à partir de 2023-2024 | En offrant un large éventail de services de recherche et de services techniques aux clients et collaborateurs de l'industrie, le CNRC accroît leurs capacités de commercialiser des produits, des services et des procédés novateurs, qui à leur tour stimulent la croissance économique et la compétitivité de l'économie canadienne. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent Indicateur du CIC : S. O. |
Thème de la cible : La connectivité au Canada
Cible : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à des services à large bande à des vitesses d'au moins 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont (ministre du Développement économique rural).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Investir dans la large bande partout au Canada | Développer des technologies qui permettront la mise en place de réseaux de télécommunications 5G à haute vitesse de la prochaine génération. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit » | Indicateur de rendement : nombre de technologies développées (p. ex., prototypes, modèles, démonstrations, validations de principe, plateformes de recherche, architectures de système) Point de départ : 30 de 2019-2020 à 2022-2023 Cible : 55 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des technologies de rupture qui réduisent les coûts et améliorent le rendement des efforts déployés pour offrir des services de connexion à Internet à haute vitesse à des coûts abordables dans les communautés rurales et éloignées, le CNRC appuie la démocratisation des services large bande au Canada. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
Objectif 9 :
Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada
Contexte de la SFDD
Selon la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, les infrastructures physiques constituent l'un des domaines où les conséquences des changements climatiques seront les plus ressenties, mais ce secteur est aussi celui qui a le plus grand potentiel de résilience aux changements climatiques. Les infrastructures existantes doivent être adaptées pour résister aux dangers futurs et pouvoir davantage continuer d'offrir les niveaux de service requis et protéger les communautés. Quant aux nouvelles infrastructures, leur emplacement et leur mode de construction doivent tenir compte des conditions climatiques de l'avenir. Tout aussi importantes, les nouvelles infrastructures doivent également être conçues de manière à laisser aux générations à venir une faible empreinte carbone grâce à l'utilisation de technologies novatrices visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le CNRC s'attaquera à ce défi dans le cadre de son Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC) qui relève du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada. Plus précisément, le CNRC coordonnera et appuiera les efforts déployés en vue de réduire le déficit de connaissances sur l'adaptation climatique et d'accélérer le développement de codes, de normes et de lignes directrices axés sur la résilience aux changements climatiques. Le CNRC effectuera aussi des études pilotes sur des solutions fondées sur la nature pour atténuer l'ampleur des inondations riveraines et côtières. En outre, à l'intérieur de la Plateforme nationale pour la décarbonation à grande échelle du secteur de la construction, le CNRC appuiera l'élaboration de codes du bâtiment axés sur la performance afin de permettre au secteur de la construction de développer des solutions à faibles émissions de carbone novatrices adaptées à l'utilisation aux besoins.
Dans le cadre de son programme Avancées en énergie propre, le CNRC appuiera aussi l'innovation en créant des plateformes pour faciliter le développement par l'industrie de solutions aux problèmes techniques en amont et en aval dans les chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques qui serviront à la fabrication de batteries à haut rendement de la génération actuelle et des générations à venir. Ces travaux contribueront à accélérer le développement de technologies de matériaux avancés et leur commercialisation sous la forme de nouveaux produits.
Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation
Cible : D'ici 2023 et chaque année par la suite jusqu'en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Investir dans le déploiement et l'adoption de technologies propres | Soutenir l'industrie dans la résolution des problèmes techniques des chaînes de valeur des minéraux critiques en procédant à des activités de R-D en collaboration. Programme : Énergie, Mines et Environnement | Indicateur de rendement : nombre de plateformes commandées pour effectuer de la recherche en collaboration dans le domaine des procédés et de la découverte de matériaux pour la chaîne d'approvisionnement de batteries intermédiaire Point de départ : 0 Cible : 2 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des plateformes qui seront en quelque sorte des laboratoires autonomes combinant la robotique et l'intelligence artificielle pour accélérer la découverte de nouveaux matériaux, le CNRC aidera l'industrie à développer des solutions pour régler les problèmes techniques sur les chaînes de valeur des minéraux critiques et à offrir aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
Cible : D'ici l'exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructure verte approuvée dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience au climat | Développer des codes, des normes et des guides améliorés pour le secteur de la construction dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques. Programmes : Construction et Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : nombre de nouvelles normes et de guides produits dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques Point de départ : 0 en 2022-2023Note 1 de table 9.2 Cible : 30 d'ici au 31 mars 2026 | En élaborant des codes, des règlements, des normes et des guides inédits et améliorés, le CNRC contribue à accroître la résilience des infrastructures canadiennes aux principaux risques liés aux changements climatiques. De plus, en formulant de nouvelles lignes directrices et pratiques exemplaires en matière de changements climatiques et en créant de nouveaux outils de définition des risques et de prévisions, le CNRC contribuera à préparer le système ferroviaire canadien et les exploitants de sociétés de transport ferroviaire de marchandises ainsi que les organismes de réglementation connexes à mieux faire face aux risques que posent les changements climatiques. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à des infrastructures modernes et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable (Cible du CMI 9.1 (PDF)) |
Élaborer de nouvelles lignes directrices et des pratiques exemplaires pour résoudre des problèmes précis (lacunes) des réseaux de transport de passagers par rail canadiens liés aux changements climatiques. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : nombre de lignes directrices ou de pratiques exemplaires élaborées pour résoudre les problèmes du réseau ferroviaire canadien liés aux changements climatiques Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 5 lignes directrices d'ici au 31 mars 2027 | ||
| Autre | Développer de nouveaux outils de définition des risques afin de réduire les interruptions du transport ferroviaire en prédisant les risques présents sur les principaux corridors ferroviaires, notamment les risques liés aux conditions climatiques. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : nombre de nouveaux outils de définition des risques développés et adoptés par les exploitants de réseaux ferroviaires et les organismes de réglementation Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : Au moins 3 d'ici au 31 mars 2027 |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD
Le CNRC s'affaire à tisser des liens avec des chercheurs, innovateurs et communautés autochtones afin de faire progresser l'équité pour les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et pour jeter des ponts entre les différents systèmes de connaissances de manière à créer de nouvelles formes de savoirs qui pourront avoir une incidence sur les enjeux cruciaux de notre époque. Harmonisée avec les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (PDF), la stratégie du CNRC pour tisser des liens avec les Autochtones repose sur 4 axes prioritaires : 1) développer les compétences interculturelles des employés; 2) renforcer la participation des Autochtones dans le domaine des STIM; 3) renforcer les liens entre le secteur de la recherche et les peuples et organisations autochtones; et 4) soutenir l'innovation dans les entreprises autochtones. Le CNRC travaille aussi en collaboration avec les communautés autochtones et des experts de la linguistique à mettre au point des technologies du langage et d'autres technologies fondées sur l'écrit pour contribuer à la revitalisation des langues autochtones.
La Loi sur l'équité en matière d'emploi du Canada a comme objectif d'accroître la représentation des groupes désignés au sein de la main-d'œuvre active et d'abattre les obstacles susceptibles d'empêcher des membres de ces groupes d'accéder à des emplois, des promotions ou d'autres possibilités. Les groupes désignés (en l'occurrence les Autochtones, les femmes, les personnes en situation de handicap et les personnes racisées) ont longtemps été désavantagés et continuent d'être victimes de manière disproportionnée du chômage, du sous-emploi et d'obstacles au travail. Le CNRC s'efforce actuellement non seulement d'éliminer les obstacles inhérents à ses pratiques et systèmes d'embauche, mais aussi de lancer des programmes de nature à favoriser l'inclusion et la diversité au travail. Le Plan sur l'accessibilité du CNRC 2023-2025 vise à rehausser l'expérience des personnes en situation de handicap qui travaillent pour l'organisation et l'expérience de celles qui utilisent ses services. Le plan vise notamment à assurer l'accessibilité physique aux immeubles et aux installations de recherche du CNRC pour les personnes en situation de handicap ainsi que l'accessibilité numérique de son contenu Web de telle sorte qu'il puisse être utilisé par quiconque, y compris les personnes souffrant de handicap visuel, moteur, auditif ou cognitif.
De plus, en participant à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, le CNRC favorisera une présence accrue des entreprises autochtones dans les processus d'approvisionnement de l'administration fédérale et donnera aux entreprises autochtones plus de possibilités de réussite et de croissance.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Développer des compétences, des ressources et de la formation interculturelles afin de renforcer les liens avec les chercheurs et les communautés autochtones dans le domaine de la recherche. Programmes : Services internes et Mobilisation des Autochtones | Indicateur de rendement : quantité de ressources (p. ex., trousses d'outils) développées pour contribuer au renforcement des liens avec les Autochtones Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des ressources comme des trousses d'outils et en offrant des séances de formation à ses employés, le CNRC contribuera à développer les compétences interculturelles au sein de l'organisation et à tisser de manière délibérée des liens avec des chercheurs, des innovateurs et des communautés autochtones afin de faire progresser l'équité à l'endroit des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. En développant des technologies de reconnaissance vocale et de texte, en collaboration avec les communautés autochtones et des experts en linguistique, le CNRC aide les étudiants, les éducateurs, les traducteurs, les transcripteurs et les autres professionnels langagiers qui parlent une langue autochtone, et contribue à la revitalisation des langues autochtones. En intégrant le savoir traditionnel aux projets du PDAN et en développant des technologies appliquées, le CNRC contribue à ce que les résultats de ces projets répondent aux enjeux les plus pressants qui influent sur la qualité de vie des populations nordiques et appuie l'avènement de communautés nordiques fortes et durables grâce à la technologie appliquée et à l'innovation. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (Cible du CMI 10.2 (PDF)) |
Travailler avec les communautés autochtones et des experts en linguistique au développement de technologies susceptibles de contribuer à la revitalisation des langues autochtones. Programme : Technologies numériques | Indicateur de rendement : nombre de communautés linguistiques qui adoptent les méthodologies et le logiciel pour leur communauté Point de départ : 16 en 2022-2023 Cible : 24 d'ici au 31 mars 2027 | ||
Utiliser le savoir traditionnel dans la conception d'études, la collecte de données, la mise en œuvre de projets, la formation ou l'avancement des technologies. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : pourcentage des projets de recherche qui intègrent le savoir traditionnel des peuples autochtones Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 75 % d'ici au 31 mars 2027 |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Faire progresser l'égalité des genres au sein du gouvernement du Canada | Accroître la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (Autochtones, femmes, personnes racisées et personnes en situation de handicap) au CNRC. Programmes : Services internes et Direction des ressources humaines | Indicateur de rendement : ratio de l'effectif du CNRC constitué de personnes appartenant à des groupes sous‑représentés par rapport au niveau de disponibilité moyen au sein de la main‑d'œuvre active canadienne Point de départ : résultats en 2022-2023 Femmes : 1,0 Autochtones : 0,6 Personnes racisées : 1,0 Personnes en situation de handicap : 0,6 Cible : À confirmerNote 1 de table 10.2 | En ayant un effectif représentatif de la diversité de la population canadienne, le CNRC contribue à l'avancement de l'équité et de la diversité, appuie l'innovation et améliore l'avancement de la science et des connaissances. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (Cible du CMI 10.2 (PDF)) |
| Favoriser la diversité, l'inclusion et l'accessibilité dans la fonction publique fédérale | Exécuter le Plan sur l'accessibilité 2023‑2025 du CNRC pour s'assurer que l'organisation est un employeur accessible. Programmes : Services internes, Direction des ressources humaines | Indicateur de rendement : pourcentage des mesures prévues dans le Plan sur l'accessibilité exécutées de la manière prévue Point de départ : 0 Cible : 100 % d'ici au 31 mars 2025 | En mettant en œuvre le Plan sur l'accessibilité du CNRC, l'organisation définira, éliminera et préviendra les obstacles à l'accessibilité et contribuera à créer un lieu de travail respectueux et inclusif et une culture à l'avenant. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière (Cible du CMI 10.3 (PDF)) |
Soutenir la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada en passant des marchés avec des entreprises autochtones Programmes : Services internes et Direction des services financiers et d'approvisionnement | Indicateur de rendement : pourcentage des contrats d'approvisionnement de l'administration fédérale conclus avec des entreprises autochtones Point de départ : 1,8 % en 2022-2023 Cible : 5 % d'ici au 31 mars 2025 | En soutenant la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, le CNRC aide les entreprises autochtones à réussir et à se développer grâce à un plus grand accès au processus d'approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière (Cible du CMI 10.3 (PDF)) |
Objectif 11 :
Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Contexte de la SFDD
La pollution de l'air est en cause dans plus de 15 000 décès prématurés par année au Canada. Elle est aussi responsable de l'aggravation de l'asthme et d'autres maladies respiratoires et entraîne des coûts de quelque 114 milliardsNote de bas de page 1 de dollars par année dans l'ensemble de notre économie. En plus d'avoir un énorme effet sur la santé de la population, le carbone noir, le polluant atmosphérique qui contribue le plus au réchauffement planétaire après le dioxyde de carbone, exacerbe le réchauffement dans les territoires couverts de neige en assombrissant leur surface. Pour aider à améliorer la qualité de l'air dans les communautés canadiennes, le CNRC travaille à accroître la précision des mesures prises pour quantifier les émissions de carbone noir. De nouvelles découvertes aideront les entreprises canadiennes à évaluer leur rendement environnemental et à l'améliorer. Grâce à l'Initiative horizontale de lutte contre la pollution atmosphérique du gouvernement du Canada, le CNRC contribuera aussi à l'élaboration de nouvelles solutions pour améliorer la qualité de l'air intérieur, notamment en diffusant une information de meilleure qualité au public canadien pour réduire son exposition au radon et en développant des solutions pour diminuer l'exposition des populations à la fumée dégagée par les incendies de forêt. Le CNRC appuiera également le développement et la mise en œuvre de nouveaux capteurs qui permettront d'établir des cartes précises en temps réel des polluants dans l'environnement, ce qui permettra de surmonter les limites technologiques des outils utilisés pour surveiller les territoires vastes et isolés du Canada.
Stratégies de mise en œuvre en appui à cet objectif
La présente section vise à présenter les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada », mais pas une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l'air | Aider l'industrie à développer des solutions, des normes et des lignes directrices de construction novatrices afin de réduire les risques pour la santé posés par la pollution de l'air intérieur. Programme : Construction | Indicateur de rendement : nombre de normes, de guides et de lignes directrices portant sur les risques de santé associés à la pollution de l'air intérieur Point de départ : 5 en 2022-2023 Cible : 8 d'ici au 31 mars 2027 | En apportant de nouvelles solutions, normes et lignes directrices de construction novatrices afin de s'attaquer aux risques pour la santé associés à la pollution de l'air intérieur, le CNRC contribue à l'amélioration de la qualité de l'air et de la santé au Canada et offrira à la population canadienne les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées afin de réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. |
Indicateur de rendement : nombre de nouvelles technologies visant à atténuer les risques pour la santé associés à la pollution de l'air intérieur et évaluées dans le cadre de projets de recherche Point de départ : 30 en 2022-2023 Cible : 35 d'ici au 31 mars 2027 | |||
Développer des technologies de captation afin de procurer des données sur les polluants environnementaux aux scientifiques, organismes de réglementation et administration publique de tous les niveaux et à l'industrie en matière d'environnement. Programmes : Électronique et photonique avancées, Technologies de sécurité et de rupture, et Nanotechnologie | Indicateur de rendement : nombre de projets de capteurs développés à des fins de surveillance de l'environnement Point de départ : 7 en 2022-2023 Cible : 14 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des capteurs pour détecter les polluants, le CNRC aide les scientifiques, organismes de réglementation, autres ministères et aux entreprises du secteur de l'environnement à avoir accès à des données de qualité sur les polluants et appuie la recherche sur la pollution aquatique et atmosphérique. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. | |
Appuyer l'élaboration de lignes directrices afin de contribuer à l'atténuation des impacts de la fumée générée par les incendies de forêt sur la population. Programmes : Aérospatiale et Construction | Indicateur de rendement : nombre de vols effectués au-dessus des incendies de forêt afin de collecter des données qui serviront à établir un profil spatial et temporel des panaches de fumée générés Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En effectuant des vols au-dessus des incendies de forêt, le CNRC sera en mesure de collecter des données pour établir des profils spatiaux et temporels du panache de fumée dégagé et évaluer ses effets sur la pollution de l'air intérieur; ces données contribueront à définir des mesures pour protéger la qualité de l'air et soutiendront l'élaboration de lignes directrices pour des villes et des communautés en santé. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. | |
Développer la prochaine génération d'instruments de mesure du carbone noir et du méthane. Programme : Métrologie | Indicateur de rendement : nombre d'instruments de mesure du carbone noir mis au point dans le cadre de projets de recherche du CNRC menés en collaboration avec des partenaires de l'extérieur Point de départ : 1 en 2022-2023 Cible : 2 d'ici au 31 mars 2027 | En développant la prochaine génération d'instruments de mesure du carbone noir et du méthane, le CNRC aide l'administration fédérale et ses partenaires de l'industrie à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs comme le carbone noir. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | |
Publier de nouveaux ensembles de données sur les polluants atmosphériques afin de soutenir la recherche sur les émissions et la surveillance de ces mêmes émissions. Programmes : Aérospatiale et Métrologie | Indicateur de rendement : nombre d'ensembles de données issus d'échantillonnages à haute résolution rendus disponibles pour la recherche et la surveillance des émissions Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027 | En générant des ensembles de données sur les polluants atmosphériques à des fins de recherche et de surveillance, le CNRC contribuera à l'évaluation des tendances en matière d'émissions et au bout du compte, contribuera à les réduire. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD
Les activités d'écologisation de l'administration publique fédérale et la progression vers une administration à faibles émissions de carbone sont importantes pour atteindre les objectifs du Canada en matière d'environnement et de développement durable. Le CNRC est déterminé à rendre ses activités écoresponsables et résilientes aux changements climatiques tout en réduisant au minimum la quantité de déchets qu'il produit et en optimisant le recyclage et le compostage des matières. Ainsi, les directives du Système de gestion environnementale du CNRC visent à atténuer et à prévenir les retombées sur l'environnement et sur la santé humaine en définissant les rôles et les responsabilités des employés du CNRC, de ses locataires et de ses sous-traitants dans la gestion des eaux usées, du pétrole, des hydrocarbures halogénés et des déchets dangereux.
Dans le contexte de la transition mondiale vers les modes de transport à faibles émissions de carbone, l'industrie doit adopter de nouvelles technologies pour respecter les nouvelles normes gouvernementales plus strictes et la demande accrue des consommateurs pour des véhicules plus écoresponsables. Le programme Transports propres et écoénergétiques du CNRC contribuera au développement de nouvelles technologies pour soutenir le leadership de l'industrie canadienne dans les chaînes d'approvisionnement en croissance associées aux transports durables et à la mobilité à faibles émissions de carbone. Fort d'un vaste réseau d'experts et d'installations, ce programme contribuera à stimuler l'évolution de la mobilité durable au Canada en développant, en optimisant et en mettant à l'essai des solutions technologiques destinées à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules ainsi que le rendement et la sécurité des infrastructures.
Thème de la cible : Véhicules zéro émission
Cible : Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d'ici 2030 et 100% d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer la chaîne d'approvisionnement | Mener des recherches sur les transports propres et écoénergétiques, notamment, en s'attaquant aux exigences techniques pour l'adoption des véhicules électriques et connectés. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : nombre de projets de recherche avec des partenaires de l'extérieur appuyant des transports propres et écoefficaces Point de départ : 111 de 2020-2021 à 2022-2023 Cible : 55 par année à partir de 2023‑2024 | En menant des projets de recherche axés sur les transports propres et écoefficaces, le CNRC appuie la transition du Canada vers des modes de transport à faibles émissions de transport. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (Indicateur du CIC 12.1.1) Cible du CMI : S. O. |
Développer des technologies novatrices et appuyer l'élaboration de politiques de décarbonation du secteur de l'aviation. Programme : Aérospatiale | Indicateur de rendement : nombre de partenaires de l'extérieur participant à des projets de décarbonation Point de départ : 9 en 2022-2023 Cible : 12 par année à partir de 2023‑2024 | En collaborant avec des partenaires de l'industrie à des projets liés à la décarbonation, le CNRC appuie le développement de technologies de rupture destinées à de futurs aéronefs à faibles émissions de carbone, comme des batteries de grande puissance ou à densité d'énergie élevée, des systèmes d'hydrogène, des systèmes de propulsion électrique et de nouvelles configurations d'aéronefs, ce qui réduira l'impact environnemental du secteur de l'aviation. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (Indicateur du CIC 12.1.1) Cible du CMI : S. O. | |
Établir des protocoles fiables de mesure et d'assurance de la qualité pour les véhicules électriques et les bornes de recharge rapide. Programme : Métrologie | Indicateur de rendement : nombre de nouveaux étalons de mesure développés pour les bornes de recharge de véhicules électriques Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouveaux outils de mesure et en élaborant des protocoles d'assurance de la qualité, le CNRC contribuera à rehausser le rendement des véhicules électriques et appuiera la mise en œuvre de normes pour les bornes de recharge rapide. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (Indicateur du CIC 12.1.1) Cible du CMI : S. O. | |
Indicateur de rendement : nombre de nouveaux outils de mesure pour les prototypes développés avec des partenaires de l'extérieur afin de diagnostiquer les défaillances dans les systèmes électroniques des véhicules électriques Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027 |
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement | Procéder à des audits des déchets provenant des grands immeubles et divulguer le taux annuel de détournement des déchets des sites d'enfouissement. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage du poids des déchets opérationnels non dangereux détourné des sites d'enfouissement Point de départ : 65 % en 2022-2023 Cible : d'ici à 2030, 75 % de la masse des déchets opérationnels non dangereux est détournée des sites d'enfouissement chaque année | En détournant les déchets opérationnels non dangereux et les déchets de plastique des sites d'enfouissement, le CNRC contribue à réduire les émissions imputables à la production, au transport et à l'élimination de ces déchets. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant (Indicateur du CIC 12.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation (Cible du CMI 12.5 (PDF)) |
Indicateur de rendement : pourcentage de la masse des déchets de plastique détournée des sites d'enfouissement Point de départ : 55 % en 2022-2023 Cible : D'ici à 2030, 75 % de la masse des déchets de plastique est détournée des sites d'enfouissement annuellement |
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement | S'assurer que les entrepreneurs généraux qui se sont vu adjuger des projets de construction à la suite d'un appel d'offres public exercent un suivi sur la quantité de déchets de construction et de démolition et font connaître publiquement le résultat de ce suivi ainsi que la quantité de ces déchets détournée des sites d'enfouissement. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : pourcentage de la masse des déchets de construction et de démolition issus de projets particuliers réalisés dans des immeubles de l'État qui sont détournés des sites d'enfouissement Point de départ : 47 % en 2022-2023 Cible : d'ici à 2030, 90 % de la masse des déchets opérationnels non dangereux est détournée des sites d'enfouissement | En détournant les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, le CNRC contribue à réduire les émissions imputables à la production, au transport et à l'élimination de ces déchets. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant (Indicateur du CIC 12.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation (Cible du CMI 12.5 (PDF)) |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre et circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction | Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, en se fondant sur l'intensité en carbone des matériaux après analyse de leur cycle de vie. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : pourcentage des grands projets de construction qui divulguent la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux Point de départ : 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % des grands projets de construction divulguent la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux d'ici à 2030 | En assurant le suivi de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, le CNRC en viendra à une meilleure compréhension des émissions associées à ses grands projets de construction et sera en mesure d'élaborer des stratégies d'atténuation. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
Réduire la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux des grands projets de construction de 30 % à partir de 2025, en utilisant des matériaux recyclés ou à faible teneur en carbone, et en appliquant les normes fondées sur l'efficience et le rendement des matériaux. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : pourcentage de réduction de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de structure des projets de construction majeurs terminés pendant l'année Point de départ : 0 % en 2022-2023 (il s'agit d'une nouvelle exigence pour 2023‑2024) Cible : 30 % de réduction d'ici à 2025 | ||
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Les nouveaux véhicules légers et véhicules destinés aux dirigeants acquis comprendront des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage des véhicules du parc de véhicules légers et de véhicules destinés aux dirigeants qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides. Point de départ : 7 % en 2022-2023 Cible : 100 % du parc de véhicules légers et de véhicules destinés aux dirigeants sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides d'ici à 2030 | En achetant des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides, le CNRC réduit les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'utilisation de véhicules conventionnels et accroît la consommation durable. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (Indicateur du CIC 12.1.1) Cible du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement (Cible du CMI 12.1 (PDF)) |
Optimiser et rationaliser la gestion du parc de véhicules de l'administration fédérale par l'application d'outils de télématique et l'élaboration d'un plan stratégique pour le parc de véhicules. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage de réduction des émissions de GES de portée 1 par rapport au parc de véhicules conventionnels de l'exercice financier 2005-2006. Point de départ : réduction de 57 % en 2022-2023 (153 kt d'éq. CO2) Cible : Réduction de 40 % d'ici à 2025 | ||
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique | Créer une capacité d'approvisionnement écologique afin d'intégrer ces critères aux pratiques d'approvisionnement du CNRC (p. ex., réduction des émissions de carbone, plastiques durables, formation) afin de faciliter la transition vers une économie carboneutre et circulaire. Programmes : Services internes et Direction des services financiers et d'approvisionnement | Indicateur de rendement : pourcentage des agents d'approvisionnement formés aux pratiques d'approvisionnement « écologiques » Point de départ : 98 % en 2022-2023 Cible : 100 % tous les ans à partir de 2023-2024 | En intégrant des considérations environnementales aux décisions d'achat, le CNRC aide les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et services qu'ils offrent et l'impact environnemental de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement (Indicateur du CIC 12.2.1) Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales (Cible du CMI 12.7 (PDF)) |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais pas une cible particulière de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Augmenter l'approvisionnement en minéraux critiques pour l'économie verte et numérique | Soutenir le développement de processus nouveaux ou améliorés de recyclage des batteries afin d'augmenter l'approvisionnement par les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques. Programme : Énergie, Mines et Environnement | Indicateur de rendement : nombre de projets sur les minéraux critiques qui ont progressé d'un échelon ou plus sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT) Point de départ : 0 Cible : 10 d'ici au 31 mars 2027 | En menant des projets de recherche avec des clients et collaborateurs, le CNRC fera progresser le développement de processus nouveaux ou améliorés de recyclage des batteries afin de stimuler l'offre de minéraux critiques et de soutenir la transformation du Canada à l'énergie propre. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
| Assainir les sites contaminés hautement prioritaires | Continuer de surveiller les sites contaminés, de gérer les risques connexes ou de les décontaminer. Programmes : Services internes et Environnement et Santé et sécurité au travail | Indicateur de rendement : nombre de dossiers de gestion de sites qui ont été fermés ou pour lesquels des plans de gestion des risques à long terme ont été mis en place Point de départ : 11 en 2022-2023 Cible : 12 d'ici au 31 mars 2027 | En évaluant des sites contaminés et en mettant en œuvre des activités d'assainissement, le CNRC réduit les risques posés par les sites contaminés pour la santé humaine et l'environnement. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
| Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques | Développer et mettre en place un système d'aide à la décision afin de réduire les risques que posent les matières plastiques pour l'environnement, la faune et la santé humaine. Programmes : Génie océanique, côtier et fluvial, Énergie, Mines et Environnement, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Océans | Indicateur de rendement : pourcentage des utilisateurs qui trouvent que le système d'aide à la décision est un outil efficace pour faciliter la prise des décisions relatives aux politiques publiques et de gestion de manière à réduire les risques que posent les matières plastiques pour l'environnement, la faune et la santé humaine. Point de départ : S. O. (le développement du SAD était achevé à 50 % en mars 2023) Cible : 90 % en 2026-2027 | Avec le développement et la mise en service d'un système d'aide à la décision, le CNRC procurera aux chercheurs et aux décideurs politiques une meilleure compréhension de la distribution de la pollution par les matières plastiques et des risques qu'elle représente pour les systèmes aquatiques du Canada. Le SAD contribuera également à la diminution de la pollution par les matières plastiques et atténuera les risques d'exposition de l'environnement et de la santé humaine. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
Réduire les déchets de plastique générés par les emballages alimentaires en développant des technologies pour la création de sources de plastique et d'emballage durables. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : nombre de technologies développées en appui à des emballages alimentaires écoresponsables Point de départ : 1 en 2022-2023 Cible : 3 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des technologies d'emballage écoresponsable, en particulier dans les applications alimentaires, le CNRC appuiera le développement de nouveaux produits offrant un potentiel de réhabilitation de la biomasse et des plastiques recyclés et d'utilisation de plastiques compostables. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : S. O. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD
Les changements climatiques touchent tous les secteurs industriels canadiens et les forcent à s'adapter et à évoluer afin de créer une nouvelle économie du climat. Certaines industries canadiennes émettent des quantités énormes de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre et elles devront donc trouver des solutions de remplacement afin que leurs produits et leurs procédés émettent peu de carbone. Tous les secteurs d'activité composent actuellement avec les risques grandissants que soulèvent le réchauffement planétaire, les phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations et d'autres conséquences attribuables aux changements climatiques. Le CNRC a le mandat unique de collaborer avec l'industrie pour mettre au point les technologies, les innovations et les autres outils nécessaires à la création d'une nouvelle économie du climat. Les grands axes d'orientation de l'action du CNRC en ce qui concerne les changements climatiques sont notamment la production et le stockage d'énergie propre, la mise en place de moyens de transport à faibles émissions de carbone et la décarbonation, l'adaptation et la création de résilience au sein de l'industrie.
En ce qui concerne sa propre empreinte carbone, le CNRC s'efforce de devenir un chef de file mondial dans l'écologisation des activités des administrations publiques. Le CNRC s'efforcera donc de créer un plan pour son parc immobilier afin de trouver les solutions offrant le meilleur ratio coût-efficacité pour parvenir à la carboneutralité et à la résilience aux changements climatiques d'ici à 2050. En outre, le CNRC utilisera de l'électricité propre à 100 % d'ici à 2025, en produisant ou en achetant de l'électricité renouvelable; il s'assurera que les travaux de modernisation sur ses sites tiennent compte des besoins futurs en intégrant la décarbonation aux plans de gestion des immeubles; il imposera la carboneutralité pour toutes les nouvelles constructions et il diminuera la superficie de son parc immobilier de 20 % afin de réduire les coûts de rénovation, d'exploitation et d'entretien que suppose un parc immobilier durable.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement | Procéder à des évaluations d'immeubles (ou d'actifs) sur l'ensemble de leur cycle de vie, dans le cas des projets de construction et d'infrastructure majeurs. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage des projets de construction et d'infrastructure majeurs ayant fait l'objet d'une évaluation sur toute la durée de leur cycle de vie au cours d'exercice Point de départ : 0 % en 2022-2023 (il s'agit d'une nouvelle exigence en 2023‑2024) Cible : 100 % des projets d'infrastructure et d'immeuble majeurs ont fait l'objet d'une évaluation sur l'ensemble de leur cycle de vie (ou du bien)Note 1 de table 13.1 | En procédant à des évaluations sur l'ensemble du cycle de vie d'un immeuble (ou d'un bien), le CNRC sera mieux placé pour quantifier le carbone intrinsèque associé à ses projets d'infrastructure majeurs et pour utiliser cette information comme un outil de conception destiné à réduire les émissions de carbone. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible du CMI 13.2 (PDF)) |
Imposer le recours à l'électricité propre dans l'ensemble des accords d'achat d'énergie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage des sites admissibles participant aux accords d'achat d'énergie sous la forme d'électricité propre de SPAC Point de départ : 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % des sites admissibles participant aux accords d'achat d'énergie d'électricité propre lorsqu'ils seront en placeNote 2 de table 13.1 | En participant à l'achat d'électricité propre, le CNRC contribuera à la poursuite des objectifs d'écologisation des approvisionnements du gouvernement du Canada en réduisant ses émissions et en encourageant la transition vers une économie propre. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible du CMI 13.2 (PDF)) | |
Remettre en service les grands immeubles à forte consommation énergétique à intervalles réguliers. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage de l'empreinte de l'ensemble des immeubles où des activités de remise en service ont été effectuées pendant l'année de référence Point de départ : 9 % en 2022-2023 Cible : 10 % par exercice financier à partir de 2023-2024 | En remettant en service ses immeubles à l'intérieur d'un cycle régulier par des mesures comme l'optimisation de l'efficacité énergétique, la mise en œuvre de technologies d'immeubles intelligents, le CNRC s'assure que ses immeubles sont exploités de manière efficiente et que les émissions de GES sont réduites. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible du CMI 13.2 (PDF)) | |
Déclarer la consommation d'énergie et d'eau des immeubles ainsi que la quantité de déchets qu'ils génèrent au moyen de la plateforme Energy Star Portfolio Manager pour tous les nouveaux baux ou baux renouvelés pour des locaux d'une superficie supérieure à 500 m². Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage des bureaux loués (> 500 m²) qui déclarent les données sur leur consommation d'énergie et d'eau et sur leur production de déchets sur la plateforme Energy Star Portfolio Manager Point de départ : 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % d'ici à 2025 | Les immeubles ayant la cote la plus élevée ont généralement une consommation d'énergie moindre et par conséquent leurs émissions de GES imputables au chauffage et à la consommation d'électricité seront aussi diminuées (le cas échéant). En déclarant les émissions de GES des locaux loués, le CNRC sera en mesure d'effectuer une meilleure surveillance de son rendement sur le plan des émissions de GES lors des négociations de baux subséquentes. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible du CMI 13.2 (PDF)) | |
Déclarer les émissions de GES de la majorité des bureaux loués Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : pourcentage de la superficie des bureaux loués dont les émissions de GES sont déclarées Point de départ : 0 % en 2022-2023 (les émissions de GES des installations louées ne sont actuellement pas déclarées) Cible : 30 % d'ici à 2025 | ||
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres | Concevoir et construire tous les nouveaux immeubles (y compris les immeubles à louer et ceux construits dans le cadre d'un partenariat public-privé) pour qu'ils soient carboneutres sauf à moins qu'une analyse coûts‑avantages du cycle de vie indique une construction prête pour le carbone net zéro. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : pourcentage de réduction des émissions de GES émanant des biens immobiliers par rapport à l'exercice financier 2005-2006 Point de départ : réduction de 48 % en 2022-2023 (37 216 kt éq. CO2) Cible : 70 % de réduction d'ici à 2030 | En prenant des mesures comme la rationalisation de son parc immobilier, le partage des installations et la réduction de la demande énergétique ou la conversion vers des sources d'énergie à plus faible teneur en carbone, le CNRC réduit les émissions de GES imputables à l'exploitation de son parc immobilier. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible du CMI 13.2 (PDF)) |
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures | Intégrer l'objectif de réduire les émissions de GES au processus décisionnel du ministère en utilisant les options en matière de GES et la méthodologie de l'analyse des coûts du cycle de vie pour tous les projets de réfection majeurs. Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de structure des projets de construction majeurs en s'appuyant sur la teneur en carbone des matériaux ou sur une analyse du cycle de vie. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations |
Cible : Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales carboneutres d'ici 2050 (ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de sûreté et sécurité nationales | Contribuer au développement de plateformes et de technologies de gestion des parcs de véhicules à la fine pointe pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne pour que leurs opérations soient écologiques et écoresponsables. Programme : Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : nombre de projets avec des clients ou collaborateurs appuyant l'exploitation écoresponsable des parcs de véhicules Point de départ : 36 en 2022-2023 Cible : 36 projets actifs par année à partir de 2023-2024 | En développant des plateformes et de nouvelles technologies de gestion des parcs de véhicules, le CNRC améliore la capacité des parcs de véhicules de la Défense nationale du Canada et leur durabilité. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (Indicateur du CIC 13.1.1) Cible du CMI : S. O. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral | Élaborer des plans pour réduire les risques de modérés à élevés liés aux changements climatiques pour des biens essentiels. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : pourcentage des biens essentiels exposés à des risques liés aux changements climatiques allant de modérés à élevés et pour lesquels un plan d'atténuation des risques a été élaboré Point de départ : 0 % en 2022-2023 (évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques des actifs amorcée en 2023) Cible : 100 % d'ici au 31 mars 2027 | En se dotant d'un plan pour se doter d'un parc immobilier résilient au climat, le CNRC sera mieux placé pour établir ses priorités en ce qui concerne une évaluation détaillée des risques courus par son parc immobilier et pour la mise en œuvre de mesures d'adaptation. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel (Indicateur du CIC 13.3.1) Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (Cible du CMI 13.1 (PDF)) Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide (Cible du CMI 13.3 (PDF)) |
Stratégies de mise en œuvre en appui à cet objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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| Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe | Collaborer avec Santé Canada à la réduction des impacts de la chaleur extrême grâce à des études pilotes. Programme : Construction | Indicateur de rendement : nombre d'études pilotes effectuées pour réduire les impacts de la chaleur extrême Point de départ : 0 Cible : 4 d'ici au 31 mars 2026 | En effectuant des études pilotes, le CNRC contribuera au développement de solutions novatrices pour prévenir et atténuer les impacts des épisodes de chaleur extrême sur la santé. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (Cible du CMI 13.1 (PDF)) |
Aider l'industrie canadienne à développer des barrières d'urgence contre les inondations et aider les collectivités à planifier leurs interventions d'urgence. Programme : Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : nombre de clients ayant obtenu de l'aide dans la planification de leurs mesures d'urgence et le développement de barrières contre les inondations Point de départ : 13 en 2022-2023 Cible : 5 clients actifs par année à partir de 2023-2024 | En travaillant avec des clients de l'industrie et de la communauté et avec les responsables de la planification des mesures d'urgence au développement de barrières contre les inondations, le CNRC contribue à accroître la résilience aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres facteurs environnementaux qui s'exercent sur les zones côtières et les infrastructures du Canada. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (Cible du CMI 13.1 (PDF)) | |
Établir des plans d'infrastructures résilientes et faire progresser les technologies et les outils d'aide à la décision pour la gestion des actifs résilients. Programmes : Construction et Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : nombre d'outils d'aide à la décision mis à jour ou développés afin d'appuyer la gestion des infrastructures publiques Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 10 d'ici au 31 mars 2028 | En développant de nouvelles technologies et de nouveaux outils d'aide à la décision, le CNRC contribuera à accroître la résilience aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres facteurs environnementaux qui s'exercent sur les bâtiments, les zones côtières et les infrastructures du Canada. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (Cible du CMI 13.1 (PDF)) | |
Indicateur de rendement : nombre de projets menés en collaboration avec des clients ou collaborateurs pour accroître la résilience des régions côtières Point de départ : 31 en 2022-2023 Cible : 31 projets actifs par année à partir de 2023-2024 |
Objectif 14 :
Conserver et protéger les océans du Canada
Contexte de la SFDD
Les Canadiens et Canadiennes dépendent des océans pour le commerce, la sécurité alimentaire, l'énergie et l'emploi. Partout sur terre, les océans tempèrent le climat et libèrent l'oxygène sans lequel la vie serait impossible. Malheureusement, l'intensification des activités humaines et le réchauffement des eaux ont des effets catastrophiques sur la santé globale des océans, qui détériorent rapidement leur capacité à soutenir la vie et à répondre aux besoins des humains. Tout comme l'économie « verte », l'économie « bleue » désigne les efforts grandissants déployés pour que les ressources océaniques soient exploitées dans un contexte de durabilité à des fins de croissance économique. Le programme Océans du CNRC appuie la supergrappe des océans du Canada et contribuera à faire croître l'économie bleue au Canada en accordant autant de valeur à la bonne santé des océans qu'aux gains économiques possibles grâce au développement de technologies qui redonneront aux océans leur vitalité. D'ici à la fin du programme Océans, prévue en 2027, le CNRC compte avoir contribué à revitaliser les océans. Parmi les thèmes technologiques visés par le programme, mentionnons la résilience des aires côtières, les actifs marins intelligents, la dépollution et les actifs biologiques.
Thème de la cible : Protection et conservation des océans
Cible : Conserver 25 % des zones marines et côtières d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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| Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine | Développer des technologies innovantes de surveillance et de modélisation de la santé des océans afin de mieux la comprendre et de pouvoir prédire les effets des changements climatiques sur les océans et trouver des solutions éventuelles. Programmes : Développement des cultures et des ressources aquatiques, et Technologies numériques | Indicateur de rendement : nombre d'outils de surveillance et de modélisation développés afin de mieux comprendre et prévoir les effets des changements climatiques sur les océans et les estuaires Point de départ : 0 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouvelles technologies de modélisation et de surveillance, le CNRC favorisera l'acquisition d'une meilleure compréhension des effets de la pollution et des changements climatiques sur les écosystèmes marins du Canada et pourra mieux soutenir les efforts de conservation. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Indicateur du CIC : Proportion d'aires marines et côtières conservées (Indicateur du CIC 14.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d'éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans (Cible du CMI 14.2 (PDF)) |
Aider le Canada à comprendre et à atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres facteurs environnementaux sur les aires côtières du Canada et les infrastructures connexes. Programme : Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : nombre d'articles publiés sur les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et sur d'autres facteurs environnementaux qui influent sur les aires côtières canadiennes et les infrastructures connexes. Point de départ : 7 en 2022-2023 Cible : 28 d'ici au 31 mars 2027 | En procédant à de la recherche sur les aires côtières résilientes et les infrastructures connexes, le CNRC contribue à s'assurer que le Canada possède les capacités requises pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres facteurs environnementaux. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Indicateur du CIC : Proportion d'aires marines et côtières conservées (Indicateur du CIC 14.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles (Cible du CMI 14.5 (PDF)) |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Conserver et protéger les océans du Canada », mais pas sur une cible particulière de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique | Produire et diffuser des connaissances sur la micropollution et sur la pollution par les nanoplastiques afin d'améliorer la diffusion d'information exacte qui permettra de prévoir les zones d'accumulation et de circulation de ces polluants dans différents environnements marins. Programmes : Génie océanique, côtier et fluvial, Énergie, Mines et Environnement, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Métrologie, Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Océans | Indicateur de rendement : nombre de projets menés avec des partenaires participant à des accords de partage des données (incluant les universités, les ministères et organismes à vocation scientifique, les PME canadiennes et les organisations autochtones). Point de départ : 0 en 2022-2023 Cible : 10 partenaires d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes pour évaluer la pollution par le plastique, le CNRC contribuera à réduire les obstacles empêchant d'évaluer la pollution par le plastique dans les cours d'eau canadiens et appuiera les efforts de prévention et de réduction de la pollution par le plastique. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Indicateur du CIC : S. O. |
Objectif 15 :
Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
Contexte de la SFDD
Le réseau canadien de conservation est aussi diversifié qu'il est unique. Il est constitué de bien plus que des réserves fauniques nationales et des parcs nationaux. Le gouvernement du Canada reconnaît actuellement des terres et des cours d'eau gérés d'une manière à en assurer à long terme la biodiversité, maintient des écosystèmes et appuie les objectifs de maintien des populations d'espèces sauvages à un niveau sain. Ces éléments sont connus sous l'appellation « autres mesures de conservation efficaces par zone » ou AMCEZ. Le CNRC évaluera ses propres propriétés afin de recenser les possibilités de conservation de la biodiversité par des évaluations d'impacts et des espèces à risque, et par la reconnaissance des AMCEZ en utilisant des critères établis à l'échelle canadienne.
Thème de la cible : Conservation des terres et de l'eau douce
Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ et cible | Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Conserver les espaces naturels | Évaluer les propriétés du CNRC afin d'établir si elles possèdent les caractéristiques requises pour être reconnues comme « autres mesures de conservation efficace par zone » (AMCEZ). Programmes : Services internes et Direction de l'environnement et de la santé et sécurité au travail | Indicateur de rendement : nombre de propriétés du CNRC évaluées afin de voir si elles peuvent être reconnues comme AMCEZ Point de départ : 1 en 2022-2023 Cible : la totalité des 12 propriétés appartenant au CNRC évaluées d'ici au 31 mars 2027 | En évaluant ses propriétés afin d'établir si elles possèdent les caractéristiques d'une AMCEZ, le CNRC établira quelles zones sont gérées afin d'obtenir des résultats positifs à long terme en matière de conservation et de biodiversité à l'extérieur des zones protégées. Objectifs ou ambitions pertinents Ambition/cible du CIC : S. O. |
Section 5 : Intégrer le développement durable
En plus des efforts qu'il déploiera pour réaliser les engagements mentionnés dans les tableaux qui précèdent, le Conseil national de recherches du Canada continuera d'intégrer les notions de développement durable à ses activités internes pour rendre toutes ses activités écoresponsables et résilientes au climat. Cet autre engagement se traduit par des mesures comme la tenue d'une évaluation du niveau de vulnérabilité au climat de son parc immobilier afin de mieux comprendre les effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes sur ses biens immobiliers; l'évaluation des effets des risques liés aux changements climatiques sur les biens essentiels du CNRC; et l'élaboration d'un plan de mise en œuvre pour le remplacement ou la conversion des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de réfrigération (CVCA) pour contribuer à la réduction des émissions.
Le CNRC s'efforce également d'intégrer des concepts de développement durable à son processus de sélection des projets à des fins de financement. Par exemple, les projets financés dans le cadre de l'Initiative Nouveaux débuts sont choisis en partie en fonction de la manière dont ils abordent la question des changements climatiques et de l'écoresponsabilité. Ces 2questions d'intérêt figurent également dans les priorités du CNRC énoncées dans son Plan stratégique 2024-2029, ainsi que dans les plans stratégiques de ses centres de recherche et de ses directions, lesquels s'engagent à s'attaquer aux changements climatiques et aux questions d'écoresponsabilité dans certaines de leurs activités.
Tout au long de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), le CNRC continuera de fonder sa prise de décisions sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le CNRC procède à une analyse préliminaire ou une évaluation environnementale stratégique complète de toutes les propositions qui exigent l'approbation ministérielle ou celle du Cabinet. La Direction de l'environnement et de la santé et sécurité au travail du CNRC étudie ces propositions avec les responsables afin d'évaluer les effets qu'elles pourraient avoir sur l'environnement et sur les objectifs et les cibles de la SFDD, et déterminer si une EES intégrale est nécessaire.
Il faut procéder à une EES détaillée si la mise en œuvre de la proposition risque d'entraîner des effets environnementaux importants au Canada ou à l'étranger. Le CNRC doit également faire une déclaration publique pour démontrer que les effets environnementaux du projet de politique, de plan ou de programme approuvé, y compris les impacts sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte pendant l'élaboration du projet et le processus décisionnel en aval. Le CNRC continuera de se conformer à la Directive et fera les déclarations publiques attendues lorsque les projets ont fait l'objet d'une évaluation détaillée.