Modalités d'emploi du Programme des attaché(e)s de recherches

Rémunération

Les attachés de recherche reçoivent une offre d'emploi de durée déterminée. Ils obtiennent le salaire et les avantages consentis au groupe des Agents de recherche. Le salaire, dont le montant sera établi en fonction de l'expérience du candidat, est imposable et assujetti à d'autres prélèvements. À titre indicatif, le taux de recrutement annuel actuel des doctorants se situe généralement au niveau de l'ASRO. Veuillez consulter l'échelle salariale du RO pour les taux actuels.

Le salaire est payable à compter du premier jour où l'attaché de recherche se présente au laboratoire, et ce jusqu'à sa dernière journée de travail. Le premier chèque de traitement est habituellement émis deux à quatre semaines après l'entrée en fonction de l'attaché de recherche. Par la suite, les chèques sont émis toutes les deux semaines. Certains prélèvements obligatoires sont déduits du traitement de tous les membres du personnel scientifique du CNRC. Ces prélèvements sont effectués à titre de déductions pour l'impôt sur le revenu, les assurances médicales et d'autres types d'assurance (Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, assurance-invalidité) ainsi qu'à titre des cotisations syndicales. Les attachés de recherches doivent également contribuer au Régime de pensions de retraite de la fonction publique, mais ces contributions sont remboursées lorsque se termine leur emploi à titre d'attaché de recherche, à moins que la personne devienne alors un employé de la Commission de la fonction publique. Veuillez noter, cependant, que le remboursement de ces cotisations prend généralement plusieurs semaines. Aucune autre déduction ou prime n'est remboursable.

Les cotisations de tout employé ayant à son actif deux années ou plus d'emploi ouvrant droit à pension seront immobilisées à compter du 20 juin 1998. Ces employés pourront choisir de toucher la valeur de transfert, de les convertir en une rente différée ou une indemnité annuelle. À compter du 20 juin 1998, l'employé n'aura pas droit à un remboursement des contributions.

Durée de la nomination

De façon générale, l'attaché de recherche est nommé à son poste pour une période de deux ans, cette période pouvant être prolongée selon le rendement de la personne et les besoins du CNRC. La durée maximale d'emploi d'un attaché de recherche est de cinq (5) ans.

Entrée en fonction

L'attaché de recherche doit avoir satisfait à toutes les exigences du programme de doctorat (ou de maîtrise), y compris avoir déposé et soutenu sa thèse, avant d'entrer en fonction ou dans les six mois suivant la date de nomination. Il devra présenter une attestation de l'université à cet effet.

L'attaché de recherche peut entrer en fonction à n'importe quel moment de l'année civile pendant laquelle le poste lui a été offert.

Les attachés de recherche à Ottawa doivent se présenter à l'agent d'administration de l'unité organisationnelle où ils sont affectés. Les attachés de recherche nommés à des postes à l'extérieur d'Ottawa doivent se présenter à leur supérieur immédiat dès leur arrivée.

Subvention limitée d'aide au déménagement

Programme de réinstallation intégré pour les nouveaux employés . La subvention d'aide au déménagement ne peut être accordée que pour la période de nomination initiale. L'employé ne sera pas admissible à l'aide au déménagement ou à une indemnité de déplacement à la fin de l'affectation.

Assurance

Assurance-maladie et assurance-hospitalisation

Les attachés de recherche sont couverts par le régime d'assurance de la province où ils élisent domicile. Les conditions d'admissibilité aux divers régimes d'assurance et les périodes d'attente varient d'une province à l'autre. Dans la plupart des cas, il est possible de souscrire une assurance privée pendant la période d'attente.

Les attachés de recherche ou les membres de leur famille non admissibles au régime d'assurance de la province devraient souscrire une assurance privée garantissant le paiement des frais élevés d'hospitalisation et de services médicaux.

Il incombe aux attachés de recherche d'obtenir eux-mêmes une assurance-maladie.

Les attachés de recherche devraient s'adresser au bureau de district de la province dans laquelle ils seront employés afin d'obtenir des renseignements supplémentaires concernant les régimes d'assurance médicaux.

Certificats de mariage, de naissance et de divorce

Les attachés de recherche sont tenus de fournir une copie de leur certificat de mariage et de naissance, ainsi que des copies des certificats de naissance de leurs conjoint et enfants. Ils doivent aussi fournir une copie de leur certificat de divorce, le cas échéant. Si les certificats sont rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français, les attachés de recherche doivent fournir une version traduite. S'ils sont incapables d'obtenir une traduction, les documents devraient être envoyés à la Division de Moncton de la Direction des pensions de retraite pour traduction.

Autres renseignements

Logement

Le CNRC n'entreprend aucune démarche relativement au logement des attachés de recherche. Cependant, le personnel des laboratoire se fait généralement un plaisir d'aider et de conseiller les nouveaux venus.

Congés

Les attachés de recherche ont droit à des congés annuels et à des congés de maladie au même titre que le personnel professionnel permanent des laboratoires. Ils accumulent 1 2/3 journée de congé pour chaque mois pendant lequel ils ont été rémunérés pour au moins dix jours de travail, ce qui représente quatre semaines par année.