Le PAI du PARI CNRC — foire aux questions

 

Informations sur le programme

  • 1. Qui peut obtenir le financement additionnel offert dans le cadre du Programme d'aide à l'innovation (PAI)?

    Pour obtenir des fonds additionnels dans le cadre du PAI, une entreprise doit s'être qualifiée et avoir reçu un financement du PAI au cours de la période du 1er avril au 23 juin 2020.

  • 2. Quel type de soutien le PAI du PARI offre-t-il?

    Le PAI du PARI offre une subvention salariale aux employeurs pour une période maximale de 12 semaines.

  • 3. Quels sont les dépenses et les coûts admissibles dans le cadre du PAI?

    Le PAI ne finance que les salaires des employés, plus précisément :

    • tous les employés qui recevront un T4 ou un T4A;
    • les entrepreneurs sont admissibles au PAI tant que l'entreprise émet un T4A à un particulier et non à une société;
    • les dividendes ne sont pas autorisés;
    • les propriétaires d'entreprises qui ont 2 ou plusieurs entreprises soutenues dans le cadre du PAI doivent s'assurer qu'ils ne réclament pas les coûts salariaux d'un même employé dans le cadre de plusieurs accords de financement du PAI;
    • tous les salaires doivent être payés directement par l'entreprise approuvée pour le financement du PAI;
    • le nombre de salariés par entreprise n'est pas limité.
  • 4. Quelle est la période de réclamation admissible pour le deuxième cycle du PAI?

    La période de réclamation pour le programme élargi du PAI est du 24 juin 2020 au 19 décembre 2020.

  • 5. Qui peut présenter une demande?

    Nous contacterons les bénéficiaires actuels dans les semaines à venir pour leur fournir des précisions sur la façon d'accéder au financement du programme élargi.

  • 6. Puis-je avoir accès à la fois au PAI et à la Subvention salariale d'urgence du Canada?

    Non. Les entreprises ne peuvent pas bénéficier à la fois du PAI et de la subvention salariale d'urgence (SSE) du Canada pour la même période.

  • 7. Comment seront prises les décisions de financement?

    Le PAI est un programme fondé sur le mérite dans le cadre duquel les décisions de financement sont prises en fonction des priorités. Chaque demande de financement est évaluée sur la base de critères de mérite, l'admissibilité ne garantissant pas le financement.

  • 8. Comment le Programme validera-t-il l'information fournie par les demandeurs?

    Les informations attestées par l'entreprise dans le formulaire de demande de financement du PAI feront l'objet d'un processus de diligence raisonnable. Dans le cadre du processus d'évaluation et de validation, les informations fournies seront communiquées à l'Agence du revenu du Canada.

    Des pénalités peuvent être appliquées lorsqu'il est établi qu'un demandeur a fait une fausse déclaration ou fourni de faux renseignements.