Sondage sur les transformations apportées aux bâtiments existants (TABE)

 

D’un bout à l’autre du Canada, l’absence d’exigences relatives aux bâtiments existants dans les codes nationaux donne lieu à une approche incohérente en matière de transformations. Cela sème la confusion au sein de l’industrie ainsi que parmi les responsables de la réglementation et les propriétaires/exploitants de bâtiments, et pourrait même occasionner des pratiques non sécuritaires.

Afin de tenir compte de ces préoccupations, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC) ont créé le Groupe d’étude mixte sur les transformations apportées aux bâtiments existants (GEMTABE). Ce groupe comprend trois membres du CCPTPC ainsi que quatre membres de la CCCBPI, et est soutenu par des conseillers techniques du CNRC.

Le fruit des travaux du GEMTABE est le Rapport final : Transformations apportées aux bâtiments existants, qui décritvent les grands principes et un concept général des déclencheurs et des points de décision concernant les exigences futures potentielles des codes qui s’appliqueraient aux transformations apportées aux bâtiments existants (TABE).

Le rapport a été élaboré en tenant compte des points de vue de diverses parties intéressées, y compris des agents de l’industrie, des provinces et des territoires, des responsables de la réglementation et des membres du public. Le rapport a été approuvé en principe par la CCCBPI en décembre 2018.

Le GEMTABE sollicite maintenant une plus vaste participation des parties intéressées et vous serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part de vos commentaires sur les questions suivantes d’ici le 30 août 2019.


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Message d'état

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