Subventions et contributions pour les collaborateurs du CNRC

Un budget de 24 millions de dollars est réservé chaque année pour les subventions et contributions destinées aux collaborateurs des programmes subventionnés de recherche-développement (R-D) collaborative.

Le budget de subventions de l'Initiative « Nouveaux débuts » se chiffre à 1 million de dollars par année sur une base continue.

Le budget de subventions et de contributions de l'Initiative « Petites équipes » se chiffre quant à lui à 2 millions de dollars par année.

Le nouveau programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC fait l'objet d'un financement distinct.

C'est le Bureau national des programmes (BNP) du CNRC qui gère les subventions et contributions accordées aux collaborateurs.

Initiatives « Nouveaux débuts » et « Petites équipes » du Fonds d'idéation :

Les parties qui souhaitent mener des projets de recherche transformatrice avec des chercheurs du CNRC doivent s'adresser directement aux centres de recherche du CNRC dont ces projets relèvent.

Les projets de collaboration retenus pour les initiatives « Nouveaux débuts » et « Petites équipes » sont choisis à l'issue d'un processus de sélection par les pairs qui est mené chaque année.

Les collaborateurs sélectionnés sont invités à faire une demande d'aide financière auprès Bureau national des programmes.

Programmes Défi et programmes de soutien aux grappes

Les organismes qui souhaitent travailler en collaboration avec des chercheurs du CNRC peuvent approcher directement les équipes de programme du CNRC lors d'ateliers et de rencontres organisés par le CNRC. Les modalités de participation aux différents programmes Défi et programmes de soutien aux grappes sont expliquées sur les pages Web de chacun.

Les collaborateurs du CNRC sont invités à présenter une demande de financement au Bureau national des programmes du CNRC une fois que le projet de collaboration aura été défini par l'équipe de programme du CNRC et que leur admissibilité aura été confirmée.

Les programmes lancent parfois des appels de compétences et de propositions pour des projets spécifiques, qui sont publiés sur leurs pages Web.

Le Bureau national des programmes évalue les demandes de financement en tenant compte des facteurs suivants :

• la capacité du projet évalué de contribuer à l'atteinte des objectifs du programme de R-D collaborative;
• la compétence de l'équipe du projet et sa capacité à produire les résultats attendus;
• les aspects techniques du projet, dont le plan de recherche et le budget;
• les risques et les mesures pour les atténuer;
• les avantages que le projet pourra procurer au collaborateur et au Canada.

Sont admissibles les établissements d'enseignement universitaire, les organismes sans but lucratif, les petites et moyennes entreprises ayant un effectif de 500 personnes ou moins, les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, de même que les gouvernements et les organisations autochtones.

Les entreprises de plus de 500 employés ne sont pas admissibles aux subventions ni aux contributions, mais peuvent néanmoins collaborer aux programmes et initiatives poursuivis par le CNRC.

Les collaborateurs étrangers peuvent également être admissibles aux subventions et contributions si leur participation aux projets représente un avantage pour le Canada.

Voici les principales activités :

• les projets de R-D collaborative peuvent comprendre des activités de recherche-développement et de prototypage visant à soutenir la recherche, le développement, l'adoption ou l'adaptation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés au Canada
• l'achat et la mise en service par les collaborateurs admissibles des équipements nécessaires au déroulement des projets de R D collaborative. Des contributions peuvent être accordées aux achats importants d'équipement
• les projets nécessitant la réfection et la consolidation d'installations de recherche pour en faire des plateformes de collaboration sont admissibles au financement par voie de contributions

Les catégories de dépenses admissibles sont ci-dessous :

Rémunération :

• les coûts salariaux, soit les sommes ou les salaires bruts et les avantages non discrétionnaires qui sont (ou seront) payés par le bénéficiaire du financement, et sur lesquels le bénéficiaire effectue des déductions salariales au nom des autorités compétentes pour des activités qui peuvent être spécifiquement définies et mesurées comme ayant été réalisées dans le cadre du projet
• les avantages non discrétionnaires sont définis comme les coûts prescrits par la loi (comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi), ou qui sont prescrits par les politiques d'emploi du bénéficiaire et les conventions collectives (notamment, l'assurance maladie et dentaire et le régime de retraite), mais excluent les allocations pour les primes des employés
• la rémunération des chercheurs principaux travaillant en contexte universitaire n'est pas admissible

Coûts de soutien à la recherche :

• les dépenses engagées pour la mise en œuvre d'un projet, comme les paiements aux stagiaires, les coûts des matériaux de recherche, des technologies de l'information, les frais d'exploitation d'équipement ou d'installations, les modifications apportées aux équipements et installations existants, les coûts d'achats mineurs d'équipement, jusqu'à concurrence de 10 000 $, et les outils et les instruments d'essai
• les dépenses engagées pour des collaborations avec de tierces parties, y compris sans s'y limiter le travail lié à la rédaction de rapports, à la réalisation d'études et à la tenue de séminaires, de conférences et d'ateliers

Voyage et hébergement :

• les frais de transport, de logement et de repas engagés par le bénéficiaire dans le cadre du projet

Frais pour services professionnels :

• Les frais imputés aux bénéficiaires par un entrepreneur pour des services rendus directement en lien avec le projet

Coûts d'équipement et d'aménagement majeurs :

• les dépenses pour l'achat de nouvel équipement d'une valeur supérieure à 10 000 $, incluant les frais raisonnables de livraison, d'installation et de mise en service

Coûts indirects :

• les coûts que le bénéficiaire doit nécessairement engager au cours du projet pour la conduite de ses activités en général, mais qui ne peuvent être établis et quantifiés comme étant directement applicables à la réalisation du projet
• ces coûts comprennent les coûts de main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures qui s'avèrent injustifiables sur le plan commercial, les dépenses de services publics de nature générale de même que les frais d'administration

Les subventions sont destinées principalement aux établissements d'enseignement supérieur qui entreprennent des projets de petite à moyenne envergure de courte durée et pour lesquels il y a des frais d'équipement, qui représentent une partie peu importante du total des coûts des projets. Les conditions suivantes s'appliquent cependant :

• Les subventions accordées dans le cadre de l'Initiative « Nouveaux débuts » sont d'un maximum de 25 000 $ par projet, pour des projets de collaboration d'une année avec des chercheurs du CNRC.
• Les subventions accordées dans le cadre de l'Initiative « Petites équipes » sont plafonnées à 1 million de dollars pour des projets de collaboration avec des chercheurs du CNRC, d'une durée maximale de 3 ans.
• De façon générale, les subventions accordées dans le cadre des programmes de R-D collaborative sont limitées à 1 million de dollars sur 3 ans.

Les contributions sont réservées aux entreprises du secteur privé et à d'autres organismes admissibles qui entreprennent des projets de collaboration nécessitant une aide financière de plus de 2 millions de dollars par année dans le cadre des programmes Défis ou des programmes de soutien aux grappes. Les contributions servent habituellement à financer des projets de grande envergure, qui nécessitent des achats importants d'équipement ou qui sont de moyenne ou longue durée. Les contributions peuvent également servir à financer les coûts engagés par le bénéficiaire dans le cadre d'un projet en vertu de l'Initiative « Petites équipes » respectant ces conditions.

La part des coûts prise en charge par le CNRC pour le financement par voie de contributions est fonction de la nature du projet et des dépenses qui s'y rapportent. De façon générale, le CNRC prend en charge 75 % des dépenses de projet admissibles.

Dans le cas d'un financement par subventions ou contributions, les frais d'équipement sont couverts jusqu'à concurrence de 50 %, sauf s'il s'agit d'un investissement à long terme dans une plateforme afin de réaliser les objectifs d'un programme de R-D collaborative.

Les coûts indirects peuvent constituer jusqu'à 10 % du total des coûts de projet admissibles, à l'exclusion des coûts d'équipement destiné à une plateforme.

Le CNRC n'accorde qu'une forme d'aide financière, soit des subventions ou des contributions, pour couvrir des dépenses admissibles données.

Par ailleurs, les demandeurs doivent divulguer toute autre forme de financement public (fédéral, provincial, territorial ou municipal) obtenu pour le projet proposé. Le total de l'aide gouvernementale canadienne peut atteindre 100 % du total des coûts de projet admissibles.

Les demandeurs doivent aussi expliquer dans quelle mesure la nature des travaux envisagés diffère de ceux entrepris dans le cadre de projets déjà financés.

Les accords de subventions et de contributions établis pour les projets menés en collaboration prévoient des modalités types concernant la PI :

• Les collaborateurs obtiennent les droits de la propriété intellectuelle créée par leurs représentants participant au projet.
• Le CNRC et le collaborateur obtiennent la propriété indivise de toute propriété intellectuelle créée conjointement dans le cadre du projet. Les parties conviennent, généralement dans les 90 jours suivant la fin du projet, de négocier un accord afin de protéger par brevet la propriété intellectuelle qu'ils ont créée conjointement et de régler les questions liées à sa commercialisation ou à sa cession sous licence.
• Le CNRC peut utiliser la propriété intellectuelle d'amont du bénéficiaire pour mener à bien le projet, de même que la propriété intellectuelle créée exclusivement par le bénéficiaire et celle créée conjointement par les partenaires aux fins du projet et du gouvernement, dans la mesure où la confidentialité de celle-ci est préservée.
• Le bénéficiaire peut utiliser la propriété intellectuelle d'amont du CNRC pour mener à bien le projet, ainsi que la propriété intellectuelle créée exclusivement par le CNRC et celle créée conjointement par les partenaires aux fins du projet et à des fins d'enseignement et de formation, seul ou avec des parties indépendantes, dans la mesure où la confidentialité de celle-ci est préservée.

Non, les subventions et contributions offertes ne peuvent servir qu'à couvrir les frais engagés par des collaborateurs du CNRC pour mener des projets dans le cadre des initiatives du Fonds d'idéation, des programmes Défi et des programmes de soutien aux grappes.