Premier appel de propositions du programme Défi « L'Arctique et le Nord »

 

1. Renseignements généraux sur le programme

Dans le cadre du programme Défi « L'Arctique et le Nord », le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est fier de lancer un appel de propositions de projets de recherche sur des sujets qui se rapportent aux grands thèmes du programme, en l'occurrence le logement, l'eau, l'alimentation et les soins de santé pour les Autochtones et les personnes et communautés de l'Arctique et du Nord. En réponse au présent appel de propositions, des crédits qui peuvent aller jusqu'à 5 M$ sur 3 ans seront versés aux bénéficiaires admissibles.

Le programme a pour objet de trouver des solutions à certains des problèmes les plus pressants qui nuisent à la qualité de vie des populations du Nord. Il accordera la priorité aux projets de recherche pilotés par des personnes de la région et clairement axés sur le renforcement des compétences locales. Misant sur le financement offert du CNRC et son savoir‑faire scientifique, le programme a pour objet l'avènement dans le Nord de communautés dynamiques et résilientes grâce à la technologie et à l'innovation.

Le concept du programme et sa mise en œuvre sont adaptés à la réalité unique de l'Arctique et du Nord canadien. Le passé colonial de la région et le droit des peuples autochtones à l'autodétermination notamment dans le domaine de la recherche sont reconnus. Le programme reconnaît également qu'il existe entre les habitants du Nord et ceux du Sud un écart sur le plan socio‑économique et sur celui des capacités, et tient aussi compte des autres grands défis de la vie dans le Nord. Le programme a par ailleurs été adapté aux besoins et aux acquis des nations autochtones.

Les projets retenus dans le contexte du présent appel de propositions représenteront un large éventail de disciplines de recherche : environnement, société, culture, santé, conception, construction et génie. Il est prévu que la majorité des recherches effectuées dans le cadre de ces projets auront lieu en Arctique et dans le Nord, en l'occurrence en Inuit Nunangat, au Yukon et dans les Territoires du Nord‑Ouest. Si les recherches se déroulent ailleurs, il faudra démontrer leur pertinence directe pour les communautés et les territoires de l'Arctique et du Nord.

Chaque proposition doit être dirigée par un chercheur principal ou une chercheuse principale (CP) ou un administrateur ou une administratrice de projet venant du Nord du Canada qui devrait idéalement être un ou une Autochtone ou un représentant ou une représentante d'une organisation ou d'une communauté de l'Arctique ou du Nord. À défaut, le projet doit inclure un partenaire financé qui est autochtone ou qui représente une organisation autochtone.

Une lettre d'intention (LI) doit être présentée. Elle servira à évaluer l'admissibilité de la proposition et sa pertinence dans le cadre du présent appel. Les équipes de chercheurs dont la lettre d'intention répond à toutes les exigences seront invitées à présenter une proposition détaillée. La lettre d'intention et la proposition détaillée seront soumises directement au CNRC.

Le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC a pour objet de faire de l'organisation une plateforme de collaboration qui s'appuie sur l'excellence scientifique pour s'attaquer aux problèmes les plus pressants du Canada. Les projets retenus bénéficieront donc des actifs du CNRC sur place (installations de recherche spécialisées, savoir‑faire scientifique et réseaux) et de l'aide financière du PCSTI (subvention ou contribution non remboursable). Concrètement, le CNRC contribuera en nature aux projets et cette participation ne sera pas comptabilisée dans les coûts du projet assumés par le bénéficiaire. Le CNRC ne peut bénéficier directement du financement du PCSTI.

2. Informations de base et contexte

Les populations de l'Arctique et du Nord font face à un nombre disproportionné de difficultés dans le domaine du logement, de la santé, de l'alimentation et des approvisionnements en eau. De nombreuses collectivités de l'Arctique et du Nord canadien vivent actuellement une crise imputable à un parc immobilier insuffisant, mal adapté et inabordable, et à la pénurie globale aiguë d'unités d'habitation.

L'accès à de l'eau salubre est un problème constant dans le Nord, même si les trois territoires possèdent 37 % des réserves d'eau douce du Canada. Les approvisionnements en eau sont limités, des obstacles empêchent la mise en place d'un accès équitable aux sources d'eau, la qualité de l'eau diminue et les retombées des politiques et mesures coloniales, des changements climatiques, de la croissance démographique et du développement limitent encore plus l'offre d'eau douce. Les infrastructures de distribution de l'eau sont déficientes ou fragiles dans de nombreuses collectivités, d'où des problèmes fréquents dans le prélèvement et la distribution de l'eau, et des problèmes de contamination de plus en plus prévalents dans les systèmes d'eau douce du Nord canadien.

La sécurité alimentaire demeure aussi un enjeu d'importance dans toutes les communautés de l'Arctique et du Nord canadien. Les problèmes d'accès aux aliments, et de disponibilité et de qualité des aliments dans ces régions sont bien connus et découlent fondamentalement des inégalités socio‑économiques et de l'héritage colonial.

Sur le plan de la santé, les populations de l'Arctique et du Nord sont également confrontées à d'importantes difficultés. L'accès aux soins est limité, et la gamme de soins offerts est incomplète et souvent mal adaptée, ce qui a des conséquences disproportionnées sur l'état de santé général des habitants de ces régions, et plus particulièrement, des Autochtones.

Bon nombre de ces problèmes remontent à fort longtemps et sont extrêmement néfastes. La mise en place de solutions collaboratives qui tiennent compte des connaissances et des compétences locales est essentielle à leur résolution pour les populations de l'Arctique et du Nord, et constitue le minimum vital pour assurer la dignité, la santé et la prospérité des nouvelles générations.

La vision du CNRC consiste notamment à favoriser l'avènement d'un Canada et d'un monde meilleurs grâce à l'excellence en recherche et en innovation. Le CNRC aspire par ses activités à faire progresser le savoir, l'application des technologies de pointe et la collaboration avec d'autres innovateurs et ce faisant, à découvrir des solutions créatives, pertinentes et durables aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs dans le respect de ses valeurs, soit l'intégrité, l'excellence, le respect et la créativité.

3. Objectifs de l'appel de propositions

Le programme a pour objet le lancement de projets de recherche appliquée et de développement qui contribueront à l'amélioration des conditions de vie au quotidien des habitants du Nord grâce à l'avancement de la technologie et de l'innovation, et au renforcement de la capacité de R‑D dans le Nord afin de régler les problèmes les plus pressants auxquels font face les habitants de la région.

On y arrivera grâce à la participation des populations de l'Arctique et du Nord à la conception, à la gouvernance et à l'exécution de projets de recherche appliquée qui ont pour objet de résoudre les problèmes vécus dans la région et d'en diffuser les résultats.

4. Projets admissibles

Les projets doivent avoir une pertinence directe pour les populations de l'Arctique et du Nord. Il est prévu que la majorité des activités de recherche seront menées sur les terres et territoires de l'Arctique et du Nord, soit en Inuit Nunangat, au Yukon et dans les Territoires du Nord‑Ouest. Les projets qui ont une perspective panarctique seront aussi considérés. S'il est proposé de mener les recherches ailleurs, les auteurs de la proposition devront démontrer la pertinence directe du projet pour les populations de l'Arctique et du Nord.

Les quatre thèmes du programme ont été sélectionnés dans le cadre de séances de mobilisation élargies organisées un peu partout dans le Nord canadien et par conséquent, toutes les propositions de projet devront être liées à un ou à plusieurs de ces thèmes. Les projets devront également contribuer au renforcement de capacités et à la formation dans le Nord, et à l'intégration des savoirs traditionnels autochtones à la science occidentale.

Thème 1 — Logement dans l'Arctique et le Nord

Un ménage a un « besoin impérieux de logement » lorsqu'au moins l'une des trois normes suivantes n'est pas respectée : qualité convenable (le logement n'a pas besoin de réparations majeures); dimensions convenables (le nombre de pièces du logement correspond à la taille et à la composition du ménage qui l'occupe) et logement abordable (le ménage qui occupe le logement y consacre moins de 30 % de son revenu avant impôts).

Il s'ensuit que les projets sur ce thème doivent prévoir de la recherche appliquée et le développement ou l'application de technologies susceptibles d'améliorer la qualité, la taille et l'abordabilité des logements dans le Nord. Voici quelques exemples :

  • Bien‑fondé : recherches sur la qualité de la construction et la robustesse des infrastructures
  • Pertinence : recherches pour soutenir la construction d'immeubles qui répondent aux besoins fonctionnels et culturels des communautés du Nord
  • Abordabilité : recherches sur les techniques de construction et d'entretien, les matériaux, l'efficacité énergétique, les transports et autres moyens dans l'objectif d'en réduire les coûts

Thème 2 — Approvisionnement en eau dans l'Arctique et le Nord

L'accès à une eau propre et fraîche est fondamental à la survie et à la prospérité des communautés et des écosystèmes du Nord du Canada. Le bien‑être social, économique, culturel et spirituel des communautés de l'Arctique et du Nord est tributaire de la sécurité des approvisionnements en eau potable. L'Organisation des Nations Unies (ONU) définit la sécurité hydrique comme suit :

« … [Traduction] capacité d'une population d'avoir un accès durable à de l'eau de qualité acceptable en quantité suffisante pour assurer la subsistance et le bien‑être des humains et le développement socio‑économique, et de se protéger contre la pollution des eaux et les catastrophes liées à l'eau ainsi que de préserver les écosystèmes dans un climat de paix et de stabilité politiqueNote de bas de page 1».

La disponibilité, l'accessibilité et la qualité de l'eau sont des facteurs essentiels à la sécurité hydrique dans le Nord.

Il s'ensuit que les projets sur ce thème doivent prévoir de la recherche appliquée et le développement ou l'application de technologies susceptibles d'accroître la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des ressources hydriques dans l'Arctique et le Nord. Voici quelques exemples :

  • Disponibilité : recherches pour permettre aux populations de s'adapter aux changements climatiques, à la croissance démographique et à d'autres facteurs qui ont une incidence sur la disponibilité de ressources en eau suffisantes
  • Accessibilité : recherches pour régler les problèmes d'infrastructure, d'exploitation et d'entretien des systèmes de gestion des eaux de consommation et des eaux usées, et de distribution de l'eau potable
  • Qualité : recherches sur la nature des contaminants présents dans les eaux usées ou sur la qualité de l'eau douce et sur le traitement et la surveillance des eaux, sur la pollution à la source ou sur d'autres phénomènes qui ont une incidence sur la qualité de l'eau

Thème 3 — Alimentation des populations de l'Arctique et du Nord

Une sécurité alimentaire est possible lorsque les personnes ont, sur le plan économique et physique, accès à une quantité suffisante d'aliments de qualité, sûrs et nutritifs, et disponibles en tout temps. La souveraineté alimentaire est un prolongement de la sécurité alimentaire et s'entend de la capacité d'une population de produire, de distribuer et de consommer des aliments conformes à sa culture et de la rendre autosuffisante sur le plan alimentaire.

Dans le contexte de l'Arctique et du Nord, la sécurité alimentaire englobe l'accès à des aliments traditionnels ou locaux, qui demeurent une source importante d'alimentation et d'apports énergétiques dans les communautés du Nord, particulièrement pour les populations autochtones. L'autodétermination est essentielle aussi bien à la souveraineté alimentaire qu'à la sécurité alimentaire parce qu'elle présuppose une capacité locale et communautaire d'agir et de prendre des décisions en matière alimentaire.

Il s'ensuit que les projets sur ce thème doivent prévoir de la recherche appliquée et le développement ou l'application de technologies susceptibles d'accroître l'accessibilité, la disponibilité et la qualité des ressources alimentaires dans l'Arctique et dans le Nord. Voici quelques exemples :

  • Accessibilité : recherches sur l'accès à des sources d'alimentation traditionnelles et sur les déficits de l'infrastructure alimentaire
  • Disponibilité : recherches sur les retombées des changements climatiques, la fiabilité des systèmes de transport et d'autres considérations qui influent sur la disponibilité des aliments
  • Qualité : recherches sur la sécurité alimentaire, le conditionnement des aliments, leur stockage, leur préservation et les exigences en matière de main‑d'œuvre

Thème 4 — Santé en Arctique et dans le Nord

L'approche holistique de la santé englobe la santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle. Dans le contexte du Nord et des Autochtones, cette approche est inextricablement liée à la culture et la vision holistique de la santé est tributaire d'un système où les soins seront axés sur la personne et seront accessibles, exhaustifs et appropriés. La sécurité culturelle, qui s'entend à la fois d'un environnement libre de racisme et de discrimination où les personnes se sentent en sécurité lorsqu'elles reçoivent des soins de santé et d'un environnement où le taux d'erreurs humaines (imputables à une mauvaise gestion de l'information) est acceptable, est un facteur important sous‑jacent à la vision holistique de la santé.

Il s'ensuit que les projets sur ce thème doivent prévoir de la recherche appliquée ainsi que le développement ou l'application de technologies susceptibles d'accroître l'accessibilité, l'exhaustivité et le caractère approprié des ressources en santé en Arctique et dans le Nord. Voici quelques exemples :

  • Accessibilité : recherches sur l'administration de soins à distance, ou sur l'administration locale et rapide de soins
  • Exhaustivité : recherches en appui au dépistage, à la gestion et au traitement locaux des problèmes de santé et de bien‑être et à la gestion des données connexes
  • Caractère approprié : recherches sur des soins et des communications appropriés sur le plan culturel

Renforcement des capacités et de la formation, et savoirs traditionnels

Les projets doivent également s'intéresser aux deux enjeux transversaux que sont le renforcement des capacités et de la formation dans le Nord d'une part, et l'intégration des savoirs traditionnels à la science occidentale, d'autre part.

Les propositions doivent démontrer la façon dont les projets de recherche :

  • renforceront les capacités de R‑D (individuelles, organisationnelles et communautaires) des populations nordiques et autochtones pour s'attaquer aux enjeux pressants auxquels font face les habitants du Nord;
  • intégreront les savoirs traditionnels à la conception des recherches effectuées, à la collecte de données, à la mise en œuvre du projet, à la formation ou à l'avancement des technologies en intégrant au moins un détenteur des savoirs traditionnels au projet.

5. Financement et soutien

Le PCSTI versera des subventions et contributions non remboursables aux projets admissibles qui appuieront la poursuite des objectifs du programme Défi « L'Arctique et le Nord ».

Le programme dispose d'une enveloppe pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars sur 3 ans pour appuyer des projets en vertu du présent appel de propositions. Le CNRC prévoit de financer de 6 à 15 projets demandant une allocation annuelle qui se situe entre 50 000 $ et 150 000 $. Chaque projet peut recevoir pendant un maximum de 3 ans une subvention ou une contribution du CNRC afin d'effectuer de la recherche, de se procurer de l'équipement de mobilisation du savoir ou de s'engager auprès de la communauté. Les projets d'une durée plus courte seront aussi pris en compte.

Le programme prendra généralement en charge jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet d'un bénéficiaire, à moins que le projet n'entraîne un avantage commercial pour le bénéficiaire, auquel cas le programme prendra en charge jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet d'un bénéficiaire.

Le financement cumulatif (c.‑à‑d. le total de l'aide publique versée dans le cadre d'un projet) ne peut excéder 100 % des coûts dudit projet.

Le PCSTI cherchera à équilibrer la distribution du financement entre les régions et entre les communautés autochtones (c.‑à‑d., Inuits, Métis et Premières Nations). L'évaluation de cet équilibre sera effectuée pendant l'examen du projet, ce qui permettra au CNRC d'accorder la priorité aux projets qui dénotent la meilleure collaboration et ensuite de travailler à assurer une répartition équitable des ressources.

6. Admissibilité

6.1 Admissibilité de l'équipe de recherche

On trouvera les critères définissant les chercheurs principaux (CP), les administrateurs de projet, les cochercheurs et collaborateurs dans les modalités de financement de la recherche (voir annexe B).

  • Chaque équipe de recherche doit être composée d'un CP ou administrateur de projet admissible au financement (voir clause 6.2).
  • Le CP ou l'administrateur de projet devrait être un Autochtone ou un représentant d'une organisation ou d'une communauté de l'Arctique ou du Nord. À défaut, le projet doit inclure un partenaire financé qui est autochtone ou qui représente une organisation ou une communauté autochtone.
  • Une personne désignée CP ne peut présenter qu'un seul projet à ce titre dans le cadre du présent appel de propositions, mais peut participer au maximum à un autre projet en tant que cochercheuse.
  • Le membre d'une équipe de recherche qui est autochtone ou qui représente une organisation ou une communauté de l'Arctique ou du Nord peut participer à autant de propositions qu'il le souhaite.
  • Au moins un détenteur des savoirs traditionnels doit faire partie de l'équipe de recherche.
  • L'équipe de recherche doit inclure un collaborateur du CNRC.
  • L'équipe de recherche doit également inclure d'autres collaborateurs.

L'admissibilité des membres de l'équipe de recherche sera déterminée sur la base des renseignements et des documents soumis, après évaluation par le CNRC.

6.2 Bénéficiaires admissibles au financement

Voici quelques exemples de bénéficiaires admissibles à du financement :

  1. Sociétés validement constituées ou personnes morales enregistrées au Canada, notamment :
    • les organisations à but non lucratif;
    • les petites et moyennes entreprises à but lucratif qui ont un maximum de 500 employés;
    • les organisations publiques ou groupes communautaires autochtones;
    • les établissements de recherche;
    • les établissements d'enseignement universitaire.
  2. Administrations publiques provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs services et organismes, le cas échéant.
  3. Les bénéficiaires internationaux qui répondant aux critères 1) et 2) ci‑dessus peuvent être pris en compte lorsqu'il y a un avantage pour le Canada.

7. Jumelage des partenaires

Pour faciliter la collaboration entre le CNRC et les requérants intéressés, un outil de jumelage de partenaires a été développé afin que lesdits requérants puissent tisser des liens pendant l'élaboration de leur lettre d'intention. Les requérants ne sont pas tenus d'utiliser cet outil. L'information est fournie sur une base entièrement volontaire et l'utilisation de l'outil ne procure aucun avantage sur le plan de l'évaluation et du financement éventuel des projets. L'outil de jumelage des partenaires sera mis à jour régulièrement jusqu'à la date limite de présentation des lettres d'intention. Dès leur inscription, les requérants recevront de l'information sur la manière d'accéder à l'outil de jumelage. Les requérants et les chercheurs du CNRC ont accès à l'outil.

8. Processus de demande et échéances

8.1 Dates importantes et marche à suivre

  • Date limite pour la présentation de la lettre d'intention : 17 juin 2022
  • Notification de lettre d'intention : 30 juin 2022
  • Date limite de la présentation de la proposition détaillée : 21 octobre 2022
  • Notification des résultats finaux : 2 décembre 2022
  • Début le plus hâtif possible du projet : 3 mars 2023

La marche à suivre ci-dessous décrit la manière de procéder :

  • Étape 1 : Soumettre une expression d'intérêt à participer au programme Défi « L'Arctique et le Nord » afin de recevoir le guide du programme, le modèle de lettre d'intention, les lignes directrices en matière d'éthique et des exemples de sujets de recherche par thème.
  • Étape 2 : Assister aux événements de réseautage organisés par le CNRC à l'intention des partenaires et aux activités de jumelage de collaborateurs. Cette démarche est encouragée, mais n'est pas obligatoire.
  • Étape 3 : L'équipe de recherche rédige en collaboration une lettre d'intention (LI).
  • Étape 4 : Le chercheur principal ou la chercheuse principale, ou l'administrateur ou administratrice du projet présente la lettre d'intention au CNRC au nom de l'équipe de recherche.
  • Étape 5 : Le comité d'examen des lettres d'intention du CNRC examine les lettres d'intention.
  • Étape 6 : Le CNRC envoie un avis de résultat à l'équipe de recherche.
  • Étape 7 : Le CNRC envoie des modèles de proposition détaillée aux équipes de recherche sélectionnées.
  • Étape 8 : L'équipe de recherche rédige en collaboration une proposition détaillée.
  • Étape 9 : Le chercheur principal ou la chercheuse principale, ou l'administrateur ou administratrice du projet soumet la proposition détaillée au CNRC au nom de l'équipe de recherche.
  • Étape 10 : Un comité extérieur d'examen par les pairs examine les propositions détaillées.
  • Étape 11 : Le CNRC envoie un avis de résultat à l'équipe de recherche.
  • Étape 12 : Le CNRC procède au processus de vérification diligente.
  • Étape 13 : L'accord de financement est signé avec les requérants retenus.
  • Étape 14 : Les fonds sont versés et le projet commence.

8.2 Lettre d'intention

La première étape de l'appel de propositions exige la présentation d'une courte lettre d'intention qui servira à établir l'admissibilité de l'équipe de recherche et la pertinence du projet. La lettre d'intention sera rédigée et présentée par le chercheur principal ou la chercheuse principale ou l'administrateur ou administratrice du projet. Dès l'inscription, il ou elle recevra un modèle de lettre d'intention à remplir. L'évaluation de la lettre d'intention sera fondée sur l'information qu'elle contiendra.

Dès réception de la lettre d'intention, le CNRC procédera à une vérification de l'admissibilité (voir annexe A – Lettre d'intention). Cette vérification comprendra une vérification de l'admissibilité de l'équipe de recherche conformément aux critères du PCSTI mentionnés dans les lignes directrices sur l'admissibilité au programme. L'admissibilité des membres de l'équipe et la pertinence du projet doivent être maintenues tout au long du processus de demande et pendant toute la durée du financement. L'admissibilité au financement en vertu du programme sera également évaluée en fonction de la pertinence du projet à l'égard de l'un ou plusieurs des thèmes de recherche visés et en fonction des aspects de renforcement des capacités du projet et de sa conformité aux exigences de savoir traditionnel.

Les requérants des projets décrits dans une lettre d'intention qui a été évaluée de manière positive sur le plan de l'admissibilité et de la pertinence seront invités à soumettre une proposition détaillée et à discuter de leur projet avec certains collaborateurs précis du CNRC, si ce n'est déjà fait. Les requérants qui ont présenté une lettre d'intention non admissible recevront un bref exposé des motifs qui explique le refus de leur demande. Les décisions relatives à l'admissibilité des lettres d'intention sont finales et sans appel.

Les formulaires de lettre d'intention doivent être soumis par le chercheur principal ou la chercheuse principale, ou l'administrateur ou administratrice de projet, à la boîte de réception du programme Défi « L'Arctique et le Nord » au plus tard à 23 h 59 (HE), le 17 juin 2022, à l'adresse NRC.Arctic&Northern-Arctique&Nord.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca. Prière de mentionner ce qui suit dans la ligne objet : Présentation d'une lettre d'intention au programme Défi « L'Arctique et le Nord ».

Il ne sera plus possible de modifier la lettre d'intention après la date limite de présentation. Toutes les lettres soumises après la date limite seront rejetées. Après la date limite, le CNRC validera que les lettres soumises sont complètes et conformes aux exigences énoncées dans le guide du programme. Les lettres incomplètes ou qui ne répondent pas aux exigences seront écartées. Aucun renseignement ou document manquant ne sera ensuite demandé par le CNRC et les documents ou renseignements reçus après la date limite de la présentation ne seront pas pris en compte.

8.3 Propositions détaillées

Après l'étape de la lettre d'intention, l'étape suivante consistera à présenter une proposition détaillée. Les requérants (le chercheur principal ou la chercheuse principale, ou l'administrateur ou administratrice du projet) qui seront invités à l'étape de la proposition détaillée recevront un avis des modèles à remplir et de l'information à communiquer. Le chercheur principal ou la chercheuse principale ou l'administrateur, ou administratrice de projet doit produire tous les documents demandés obligatoirement au nom de tous les membres de l'équipe de recherche afin que le projet soit pris en compte pour recevoir du financement. L'évaluation de la proposition détaillée sera fondée sur les renseignements et les documents soumis au CNRC.

L'évaluation scientifique (voir annexe A – Proposition détaillée) des projets proposés sera effectuée par un comité d'examen par les pairs qui sera constitué d'experts en la matière qui sont représentatifs d'organisations ou de communautés arctiques ou nordiques et membres de la communauté scientifique.

Pour qu'un projet soit considéré, il devra obtenir au minimum 50 % des points accordés dans chacune des 4 catégories indiquées à l'annexe A — Proposition détaillée. De plus, le total global des points obtenus doit être supérieur ou égal à 70 % pour que le projet proposé soit pris en compte. Les recommandations formulées par le comité d'examen par les pairs permettront le classement des propositions détaillées. La distribution du financement se fera dans le contexte d'une approche qui vise l'équilibre entre les régions et les thèmes. Les décisions sur l'octroi du financement sont finales et sans appel.

8.4 Processus de diligence raisonnable du CNRC

À la conclusion du processus d'évaluation, le CNRC procédera à une vérification de diligence raisonnable du projet afin d'en étudier les avantages proposés, de procéder à une évaluation des risques et de valider le budget proposé.

8.5 Annonce des résultats et du financement

Le CNRC enverra une annonce des résultats par courriel aux chercheurs principaux et administrateurs de projet afin de les informer des résultats de l'évaluation des propositions détaillées. Le financement est conditionnel à la conclusion d'un accord de financement entre le CNRC et les bénéficiaires. Le financement ne peut être accordé avant que l'accord de financement n'ait été signé par le CNRC et le bénéficiaire. Le CNRC verse les fonds aux bénéficiaires retenus conformément aux modalités de financement du CNRC associées à la bourse. Dès la conclusion des contrats, la liste des bénéficiaires de subventions sera publiée sur la page Web du CNRC intitulée Programmes et initiatives subventionnés de recherche‑développement (R‑D) collaborative.

8.6 Surveillance et rapports

Le CNRC impose des exigences de surveillance scientifique et financière et de communication d'information aux projets qu'il finance. Ces exigences seront précisées dans les modalités particulières à chaque subvention ou contribution et intégrées à l'accord de financement conclu entre le CNRC et le bénéficiaire. Le CNRC demandera aux chercheurs principaux de produire des rapports d'étape, de résumer les progrès globaux et les réalisations de chaque projet financé. Les équipes de chercheurs seront convoquées chaque année à une réunion pour discuter des résultats de leurs travaux jusque‑là.

8.7 Éthique et conduite responsable de la recherche

Toute personne ou organisation qui reçoit du financement est tenue d'observer les normes d'éthique en recherche et d'intégrité scientifique les plus rigoureuses. Le chercheur principal ou la chercheuse principale, ou l'administrateur ou administratrice du projet doit produire, au nom de l'équipe de recherche et de leur organisation respective, une déclaration qui indique qu'il n'y a aucun conflit d'intérêts réel ou apparent susceptible d'influer sur le processus de demande et d'évaluation. Cette déclaration doit également comprendre un engagement à se conformer à toute autre règle d'éthique et d'intégrité applicable là où la recherche sera effectuée, notamment les règles particulières à la recherche dans les régions de l'Arctique et du Nord ou les règles édictées par certaines communautés de l'Arctique et du Nord. Chaque membre de l'équipe de recherche doit respecter les règles d'éthique et les politiques de conduite responsable de la recherche du CNRC énoncées dans les Lignes directrices en matière d'éthique.

8.8 Propriété intellectuelle

L'équipe de recherche et les bénéficiaires doivent adhérer aux principes de l'autodétermination des Autochtones et se conformer aux principes de l'éthique en recherche. Plus particulièrement, l'équipe de recherche doit respecter le fait que les données et l'information sont la propriété des Autochtones et que l'accès à ces données est contrôlé par des Autochtones. L'équipe de recherche et le CNRC conviennent par ailleurs d'assurer (au moyen d'un accord de financement, des modalités de financement de la recherche ou autrement) le libre accès à toute publication à comité de lecture qui présente les résultats de la recherche financée par le programme au plus tard 12 mois après sa parution (sous réserve du pouvoir discrétionnaire de la publication où l'article a été publié et des autorisations de reproduction). Il est par ailleurs entendu que ce programme ne financera aucune recherche dont les résultats doivent demeurer secrets. La recherche financée dans le cadre du programme ne peut être assujettie à un accord de non‑divulgation qui empêcherait la diffusion de ses résultats.

9. Coordonnées

Pour toutes questions générales sur le processus d'appel de propositions ou sur l'admissibilité, il faut écrire à NRC.Arctic&Northern-Arctique&Nord.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca. Les questions et les réponses seront anonymisées et communiquées par courriel à tous les collaborateurs inscrits au programme.

10. Inscription

Pour amorcer le processus de collaboration, vous devez vous inscrire en présentant votre expression d'intérêt.

Annexe A : Critères d'évaluation

Lettre d'intention

Pour franchir les étapes du processus d'évaluation, la lettre d'intention doit satisfaire les critères énoncés à chacune des sections en répondant « ou » à droite.

Sections Description de l'information requise L'information est-elle complète? (oui ou non)
Composition de l'équipe

L'équipe de recherche a-t-elle désigné des membres à chacun des postes suivants :

  • Un chercheur principal ou une chercheuse principale, ou un administrateur ou une administratrice de projet d'une organisation admissible par le CNRC?
  • Un chercheur principal ou une chercheuse principale, un administrateur ou une administratrice de projet autochtone, ou un représentant ou une représentante d'une organisation de l'Arctique ou du Nord ou d'une communauté de l'Arctique ou du Nord, qui est admissible à recevoir du financement du CNRC? À défaut, le projet peut-il compter sur un cochercheur ou une cochercheuse autochtone ou qui est un représentant ou une représentante d'une organisation ou d'une communauté de l'Arctique ou du Nord et qui est admissible à recevoir du financement du CNRC?
  • Les organisations cochercheuses identifiées sont-elles admissibles à recevoir du financement du CNRC?
oui/non
Harmonisation des objectifs Selon la description qui en est faite, les objectifs du projet sont-ils harmonisés avec ceux du programme Défi « L'Arctique et le Nord »? oui/non
Selon la description du projet, celui-ci est-il harmonisé avec un ou plusieurs thèmes de l'appel de propositions? oui/non
Selon la description qui en est faite, les deux enjeux transversaux mentionnés dans l'appel de propositions sont-ils intégrés au projet? oui/non
Les recherches seront-elles exécutées sur les territoires de l'Arctique et du Nord, ce qui peut inclure l'Inuit Nunangat, le Yukon et les Territoires du Nord‑Ouest? Si les recherches sont effectuées ailleurs que dans ces régions, est-ce qu'il a été démontré qu'elles sont directement pertinentes aux terres et communautés de l'Arctique et du Nord? oui/non
Collaboration du CNRCNote de table * La demande est-elle appuyée par un collaborateur du CNRC? oui/non

Proposition détaillée

Le comité d'examen par les pairs évalue le mérite scientifique des propositions détaillées en s'appuyant sur les critères suivants (100 points au total).

Qualité de la recherche (48 points)

  • La proposition s'appuie sur le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada et est conforme aux priorités suivantes :
    • appuyer la science, les savoirs et la recherche qui ont du sens pour les communautés et pour la prise des décisions;
    • stimuler l'innovation et la création et la croissance d'une économie durable, diversifiée et inclusive dans l'Arctique et dans le Nord canadien;
    • favoriser la santé des familles et des communautés;
    • doter les communautés des moyens nécessaires pour faire face aux effets des changements climatiques et soutenir des écosystèmes sains;
    • renforcer ou développer des infrastructures résilientes et fiables;
    • redonner au Canada sa place parmi les chefs de file internationaux dans l'Arctique;
    • s'assurer que le Canada et les résidents du Nord et de l'Arctique sont en sécurité et bien défendus;
    • promouvoir la réconciliation et améliorer les relations entre les peuples autochtones et non autochtones.
  • La proposition est cohérente et contient une vision globale et des objectifs clairs conformes aux thèmes 1 à 4 du programme de financement.
  • La proposition s'appuie sur des méthodologies de recherche existantes et réalisables compte tenu de l'échéancier et des objectifs du programme de financement, et elle témoigne d'un sens des responsabilités et d'à‑propos pour les communautés de l'Arctique et du Nord.
  • Elle dénote de l'originalité et un sens de l'innovation grâce à des concepts, des champs de recherche et des savoirs au pouvoir transformateur, en soutenant notamment l'autodétermination des Autochtones en matière de recherche.
  • Les retombées attendues de la recherche sur le domaine d'études sont substantielles, de même que leur possible influence sur la pensée et l'activité dans le domaine visé.

Renforcement des capacités/formation et savoirs traditionnels (20 points)

  • Un plan clair et adéquat de renforcement des capacités et de la formation pour les membres de la communauté de l'Arctique et du Nord a été préparé.
  • La recherche a le potentiel de contribuer à l'autonomisation de la communauté et de générer des retombées durables en matière de renforcement des capacités longtemps après la fin du projet.
  • La proposition précise comment le projet intégrera les savoirs traditionnels à la conception de l'étude, la collecte des données, la mise en œuvre du projet, la formation ou l'avancement de la technologie.

Composition de l'équipe (16 points)

  • Équipe de recherche qui possède les compétences nécessaires et reflétant une diversité et un caractère inclusif en adéquation avec la recherche proposée. Sa feuille de roue démontre qu'elle a le souci de réaliser des travaux de qualité d'une manière responsable, comme l'exige l'appel de propositions.
  • Capacité démontrée ou potentiel d'établir de bonnes relations de travail avec les communautés de l'Arctique et du Nord visées par le projet.
  • Capacité d'assumer de manière équitable un rôle prépondérant dans le leadership, le codéveloppement et la conduite de la recherche pour les partenaires et les membres de l'équipe représentant l'Arctique et le Nord.
  • Forte intégration des membres de l'équipe de recherche et possibilité d'un partenariat éthique dont les actions auront une influence réelle.

Retombées (16 points)

  • Des plans appropriés ont été établis pour diffuser les résultats de la recherche et les livrables et leur donner de la visibilité au sein des populations visées et des communautés de l'Arctique et du Nord et du Canada. Il faut notamment des plans de communication avec les communautés pertinentes pendant l'exécution du projet et des plans de communication des résultats à ces communautés lorsque la recherche sera terminée.
  • Le plan de collaboration, y compris les stratégies de gestion éthique de la propriété intellectuelle et des données, est conforme aux lignes directrices du CNRC en matière de déontologie, au Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada et aux principes de souveraineté des données autochtones.
  • Les activités de recherche proposées ont le potentiel d'avoir des retombées bénéfiques qui avantageront les populations et les communautés de l'Arctique et du Nord (retombées sur l'environnement local, l'économie et le bien‑être des communautés).
  • Il serait possible d'établir et de maintenir des partenariats entre les membres de l'équipe de recherche après la fin du projet réalisé.

Annexe B : Glossaire

Aux fins du présent appel de propositions, les termes suivants s'entendent dans le sens indiqué.

Requérant ou requérante
Organisation qui présente une lettre d'intention (LI) et une proposition détaillée dans le cadre de l'appel ouvert dans l'intention de signer un accord de financement avec le CNRC
Bénéficiaire
Organisation qui a signé un accord de financement avec le CNRC et qui gère les fonds reçus dans le but de réaliser un projet jugé admissible au programme
Équipe de recherche
Membres du projet qui participent à la conduite de la recherche et qui contribuent de manière significative à son avancement.
Chercheur principal ou chercheuse principale (CP)
Le chercheur principal ou la chercheuse principale (CP) est la personne responsable nommée par chacune des parties au projet et qui est désignée dans la lettre d'intention. Il incombe au ou à la CP de gérer les aspects administratifs et financiers du projet au nom de son organisation. La préférence sera accordée aux projets dont le ou la CP est un ou une Autochtone ou un représentant ou une représentante d'une organisation ou d'une communauté de l'Arctique ou du Nord.
Administrateur ou administratrice du projet
En l'absence d'un chercheur principal autochtone ou d'une chercheuse principale autochtone, il incombe à l'administrateur ou l'administratrice du projet de veiller à toutes les tâches de gestion et d'administration du financement indiquées dans la lettre d'intention. On attend de l'administrateur ou administratrice du projet qu'il soit affilié ou qu'elle soit affiliée à une organisation autochtone du Nord et qu'il ou elle soit en mesure de mener les tâches administratives habituelles d'un projet de recherche financé par l'administration fédérale. De préférence, l'administrateur ou administratrice du projet devrait être un ou une Autochtone ou un représentant ou une représentante d'une organisation ou d'une communauté de l'Arctique ou du Nord.
Cochercheur ou cochercheuse
Le cochercheur ou la cochercheuse d'un projet est un membre financé de l'équipe de recherche, qui apporte une contribution significative au développement du projet de recherche. Si le chercheur principal ou la chercheuse principale du projet n'est pas un ou une Autochtone ou un représentant ou une représentante d'une organisation ou d'une communauté de l'Arctique ou du Nord, le projet doit comporter un cochercheur ou une cochercheuse qui répond à ces critères.
Lettre d'intention (LI)
Document qui exprime l'intérêt de l'équipe de recherche à effectuer des recherches sur l'un ou plusieurs des quatre thèmes proposés, soit l'habitation, la santé, l'alimentation et l'approvisionnement en eau. Le but de la lettre d'intention est d'évaluer l'admissibilité de l'équipe de recherche. Cette évaluation porte notamment sur l'admissibilité du requérant et de l'équipe de recherche, sur la pertinence du projet pour les populations de l'Arctique et du Nord et sur sa pertinence à l'égard des thèmes de recherche et des enjeux transversaux.
Proposition détaillée
La proposition détaillée expose avec tous les détails la nature du projet que l'équipe de recherche entend mener et qui recoupe l'un ou plusieurs des quatre thèmes de recherche que sont l'habitation, la santé, l'alimentation et l'approvisionnement en eau, et les enjeux transversaux. Les requérants qui ont établi leur admissibilité au moyen de leur lettre d'intention seront invités à remplir un formulaire de proposition. En plus de contenir des renseignements détaillés sur la nature du projet, la proposition détaillée comprend également un budget détaillé et des documents à l'appui.
Collaborateur ou collaboratrice
Le collaborateur ou la collaboratrice est un membre de l'équipe de recherche qui n'a pas reçu de financement et qui met à contribution des compétences précises au service du projet, en nature seulement. Les collaborateurs ne sont pas admissibles à recevoir du financement du programme. Tous les projets financés doivent compter un collaborateur ou une collaboratrice du CNRC.
Accord de financement
Entente contractuelle entre le CNRC et l'organisation bénéficiaire, qui décrit les modalités du financement octroyé et du versement des fonds.
Comité d'examen des lettres d'intention
Comité composé de représentants du Bureau national des programmes du CNRC et du programme qui sera mis sur pied pour procéder à l'évaluation des lettres d'intention. Ces évaluations portent notamment sur l'exhaustivité du dossier, sur l'admissibilité du requérant ou de la requérante et de l'équipe de recherche et sur la pertinence du projet en regard des thèmes de recherche établis.
Comité d'examen par les pairs
Comité composé d'examinateurs locaux et d'experts scientifiques à qui incombera la tâche de procéder à l'évaluation des propositions détaillées