Carburants propres : création accélérée de nouveaux matériaux — appel de propositions

1. Aperçu du programme

Pour aider le Canada à atteindre ses cibles d'émissions pour 2030, les programmes Défi « Matériaux pour combustibles propres » et « L'intelligence artificielle au service de la conception » du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) lancent un appel de propositions. L'objectif est de promouvoir la collaboration entre les chefs de file des universités et de l'industrie du Canada pour accélérer la découverte et la mise au point de matériaux qui favoriseront la décarbonisation des secteurs industriels canadiens qui engendrent le plus d'émissions : pétrole et gaz, pétrochimie, engrais, etc.

Le programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » porte sur la création de nouveaux matériaux pour fabriquer des produits chimiques et des combustibles à partir de sources d'énergies renouvelables dans les secteurs industriels les plus polluants (pétrole, gaz, pétrochimie, engrais, ciment, acier, etc.). Il vise en particulier à mettre au point des catalyseurs, des membranes et autres composantes de réacteurs pour la conversion electro, thermo et photocatalytique des émissions de dioxyde de carbone (CO2) captées et de l'eau en hydrogène ou autres molécules à base d'hydrocarbures renouvelables. Le programme s'appuie sur l'apprentissage automatique et la robotique pour effectuer la synthèse, la mise à l'essai, la caractérisation et la mise à l'échelle de nouveaux matériaux à un rythme plus rapide que jamais.

Le programme Défi « L'intelligence artificielle au service de la conception » crée et exploite des technologies et des compétences en intelligence artificielle (IA) qui accéléreront la découverte, la R-D et l'innovation. Il tire parti des progrès réalisés dans le domaine des algorithmes, des méthodes et des séries de données pour prêter assistance aux ingénieurs et aux scientifiques dans leurs travaux de conception et de recherche.

Le programme Défi « Matériaux pour combustibles propres », parrainé par le Centre de recherches sur l'énergie, les mines et l'environnement, et le programme Défi « L'intelligence artificielle au service de la conception », parrainé par Centre de recherche en technologies numériques, peuvent compter sur l'expérience de l'ensemble des chercheurs et professionnels du CNRC.

Le CNRC est la plus importante organisation fédérale de recherche-développement (R-D) au Canada. Sa mission consiste à faire progresser le savoir, à appliquer les technologies de pointe et à collaborer avec d'autres innovateurs afin de trouver des solutions inventives, adéquates et durables aux problèmes actuels et futurs du pays sur les plans de l'économie, de la société et de l'environnement.

2. But et portée de l'appel de propositions

L'appel de propositions comporte deux volets de R-D technologique (découverte et mise au point). Il a pour but de mobiliser des capacités solides et avérées de mise au point de matériaux nouveaux qui favoriseront la création de secteurs canadiens de l'énergie et de l'industrie chimique plus propres et plus durables. Le CNRC souhaite collaborer avec des chercheurs universitaires, des organisations de recherche et des partenaires industriels, et financer leurs travaux pour promouvoir la découverte et l'adaptation de ces technologies et encourager leur adoption et leur utilisation par l'ensemble des intervenants.

Le financement a pour but de faire progresser la R-D sur les matériaux dans trois domaines stratégiques :

• Conversion du CO2 – utilisation de sources d'énergie renouvelable pour la conversion du CO2 provenant de sources ponctuelles ou dans l'atmosphère et sa transformation en carburants et en matières premières utiles.
• Production d'hydrogène propre — réduction du prix de l'hydrogène à faibles émissions de carbone produit à partir de sources d'énergie renouvelable.
• Création accélérée de nouveaux matériaux — usage conjugué de la robotique, de l'IA et de l'expérimentation à grande échelle pour accélérer le rythme de création de nouveaux matériaux.

Les projets qui relèvent des domaines stratégiques de la conversion du CO2 et de la production d'hydrogène propre couvrent les niveaux de maturité technologique (NMT) de 1 à 6, et vont de la découverte de nouveaux catalyseurs jusqu'à l'intégration de ces nouveaux matériaux dans les dispositifs et systèmes. La création accélérée de nouveaux matériaux englobe la mise en place de plateformes et l'élaboration de projets multidisciplinaires touchant par exemple la caractérisation de matériaux de pointe, le recours aux algorithmes d'apprentissage automatique et la robotique pour la création de nouveaux matériaux, et l'élaboration de modèles d'analyse technoéconomique et d'analyse du cycle de vie.

3. Projets admissibles

Seuls les projets capables d'améliorer la viabilité, la productivité et la compétitivité mondiale des secteurs canadiens de capture, d'utilisation et de stockage du carbone et du secteur de l'hydrogène, ou qui ouvrent la voie à une création accélérée de nouveaux matériaux seront retenus.

Les projets doivent :

• inclure un volet de conception des matériaux ou un volet d'utilisation de l'IA ou de l'apprentissage machine pour la création/utilisation des nouveaux matériaux;
• correspondre à au moins un des trois domaines stratégiques du programme : conversion du CO2, production d'hydrogène propre ou création accélérée de matériaux;
• satisfaire aux exigences des deux volets de R-D énumérés ci-dessous.

Volets de R-D

Les projets devront satisfaire aux exigences de l'un ou l'autre des deux volets suivants de R-D en ce qui a trait au niveau de maturité technologique :

• Volet découverte : NMT de 1 à 3 — partenariat entre le CNRC et une université ou une autre organisation de recherche.
• Volet mise au point : NMT de 4 à 6 — partenariat entre le CNRC et une entreprise canadienne de taille petite à moyenne (PME) et une université ou une autre organisation de recherche.

Les projets du volet découverte mettront principalement l'accent sur les plateformes technologiques du domaine stratégique « Création accélérée de nouveaux matériaux ». Ils devraient avoir une portée et démontrer un niveau d'innovation requis pour influer d'une manière mesurable sur l'empreinte carbone canadienne ou afficher un niveau de maturité commerciale suffisant pour conduire à une mise en œuvre pratique dans les 10 ans.

Les projets du volet mise au point mettront essentiellement l'accent sur les technologies d'application qui ont trait à la conversion du CO2 ou à la production d'hydrogène propre.

Exemples de domaines de projets

Les projets des deux volets de R-D devraient englober, sans toutefois s'y limiter, l'un ou plusieurs des aspects suivants :

• recherche appliquée pour approfondir la compréhension fondamentale de la production de carburants et de produits chimiques neutres en carbone, notamment dans le domaine de l'électrochimie et de la photocatalyse;
• élaboration de nouveaux algorithmes et de nouvelles applications de l'IA pour accélérer la mise au point de nouveaux matériaux pour la conversion du CO2 ou la production d'hydrogène propre à partir de sources d'énergies renouvelables;
• découverte, développement et caractérisation avancée de matériaux et de composants nouveaux, y compris les catalyseurs, les électrodes et les membranes susceptibles d'améliorer la production de carburants et de produits chimiques neutres en carbone;
• méthodes avancées de production, de caractérisation et d'analyse ou de classification des matériaux et des composants qui font appel à des méthodes à haut débit comme la modélisation de pointe, les méthodes axées sur l'IA augmentée et les plateformes d'accélération pour la production de carburants et de produits chimiques neutres en carbone;
• utilisation de la modélisation de pointe des systèmes pour la production ou la conception des procédés, en particulier pour accroître le rendement des technologies d'utilisation de l'hydrogène et du carbone, et notamment l'utilisation des évaluations technoéconomiques et des évaluations du cycle de vie des carburants neutres en carbone et des voies de production chimique dans le contexte des systèmes énergétiques canadiens;
• prototypage et intégration des catalyseurs, membranes et matériaux des composants de réacteurs dans de nouvelles configurations pour la production d'hydrogène et l'utilisation du carbone;
• solutions pour l'intégration de la production de carburants et de produits chimiques neutres en carbone dans les systèmes énergétiques canadiens.

4. Bénéficiaires admissibles

Voici quels sont les collaborateurs du CNRC qui pourront solliciter une aide financière dans le cadre du présent appel à propositions :

• Volet découverte :
  • universités canadiennes et étrangères^{Note de bas de page 1};
  • institutions de recherche à but non lucratif du Canada et de l'étranger^{Note de bas de page 1};
  • gouvernements et organismes de représentation autochtones.
• Volet mise au point :
  • universités canadiennes et étrangères;
  • institutions de recherche à but non lucratif du Canada et de l'étranger;
  • gouvernements et organismes de représentation autochtones;
  • petites et moyennes entreprises du Canada.

Les candidats doivent être des chercheurs universitaires, des organisations de recherche ou des PME (de moins de 500 employés) qui travaillent en partenariat avec un chercheur ou une chercheuse du CNRC.

Les candidats sont invités à consulter le guide des Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche.

5. Coûts admissibles

Les coûts admissibles peuvent englober :

• la rémunération du personnel hautement qualifié qui participe aux activités du projet;
• les coûts du soutien à la recherche : coûts directs engagés durant la phase de mise en œuvre du projet, pouvant inclure des fournitures et des produits consommables ainsi que la location d'équipement — par exemple, coût de la location d'équipements ou de locaux requis spécifiquement pour l'exécution du projet;
• les coûts raisonnables (compte tenu du prix) des équipements de recherche, y compris les outils et instruments de tests, le matériel informatique et les équipements de sécurité, et les coûts liés aux technologies de l'information, ce qui comprend les ordinateurs haute performance et les serveurs sécurisés;
• les coûts d'aménagement des installations des bénéficiaires admissibles pour l'équipement proposé durant la phase de mise en œuvre, définie comme étant la portion du projet qui couvre l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service de l'équipement;
• les coûts liés à l'installation, à la mise en service et aux essais de l'équipement durant la phase de mise en œuvre, à savoir les salaires, les bourses versées aux étudiants, les honoraires des entrepreneurs et des conseillers ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement;
• les frais de transport, de logement et de repas engagés par le ou la bénéficiaire dans le cadre du projet;
• les coûts directs de services professionnels, soit les sommes facturées au bénéficiaire par un sous-traitant en contrepartie de services rendus directement liés au projet;
• les dépenses liées à la réalisation du projet, mais qu'il n'est pas possible de déterminer ou de mesurer précisément (coûts indirects), bien qu'elles aient nécessairement été engagées par le ou la bénéficiaire à des fins générales dans le cadre du projet, plafonné à un maximum de 10 % des coûts admissibles totaux.

Les coûts non admissibles comprennent :

• le coût d'acquisition de terrains et d'intérêts de tenure à bail foncier et les impôts fonciers; 
• la TVH, la TPS et la TVP ou toute autre taxe pour laquelle le ou la bénéficiaire a droit à une remise ou à un crédit;
• les coûts engagés par le CNRC.

6. Financement et soutien

Le financement du Bureau national des programmes sera accordé en vertu des modalités du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI). Le PCSTI a pour but de faire du CNRC une plateforme de collaboration qui recourra à la science pour s'attaquer aux enjeux les plus urgents auxquels le Canada fait face. Les projets retenus profiteront donc des moyens dont le CNRC dispose déjà (installations de recherche spécialisées, expertise scientifique et réseaux) ainsi que d'un soutien financier sous forme de subventions ou de contributions non remboursables. L'aide financière sera versée au candidat principal désigné ou à la candidate principale désignée. Pour en savoir plus sur l'aide financière disponible, veuillez consulter la foire aux questions du site Subventions et contributions pour les collaborateurs du CNRC.

Le programme prévoit de consacrer jusqu'à 7 000 000 dollars (canadiens), sur une période de 3 ans, à la réalisation des projets visés par le présent appel de propositions. Les projets financés dans le cadre du volet découverte devraient coûter chacun entre 50 000 et 250 000 dollars par année, et ceux financés dans le cadre du volet mise au point devraient coûter chacun entre 250 000 et 750 000 dollars par année, à partager entre les bénéficiaires.

Dispositions relatives au cumul de financement et au partage des coûts

Les dispositions relatives au cumul de financement et au partage des coûts applicables dans le cadre du présent appel de propositions varient selon le volet de R-D :

• Volet découverte : Le plafond de l'aide publique canadienne totale accordée (contributions fédérale, provinciale, territoriale et municipale cumulées pour les mêmes dépenses admissibles) est fixé à 100 % du coût total admissible du projet. La contribution maximale du CNRC sera plafonnée à 100 % du coût total admissible du projet.
• Volet mise au point : Le plafond de l'aide publique canadienne totale accordée (contributions fédérale, provinciale, territoriale et municipale cumulées pour les mêmes dépenses admissibles) est fixé à 100 % du coût total admissible du projet. La contribution maximale du CNRC sera généralement plafonnée à 75 % des dépenses engagées par le ou la bénéficiaire pour la réalisation du projet. Cette contribution pourrait à titre exceptionnel atteindre jusqu'à 100 % si le ou la bénéficiaire peut prouver qu'il ou elle ne tirera du projet aucun avantage commercial.

7. Présentation d'une proposition et échéances

Le CNRC s'est engagé à mettre en place un processus cohérent, équitable et transparent pour déterminer, sélectionner et financer les projets qui se prêtent le mieux à la réalisation des objectifs de l'appel conjoint.

Les manifestations d'intérêt seront évaluées en fonction des critères énumérés en annexe A, et seuls les projets les plus prometteurs seront sélectionnés pour l'étape suivante : la présentation d'une proposition détaillée de projet. Le CNRC pourra demander des renseignements supplémentaires aux candidats à n'importe quel stade du processus d'évaluation. Les propositions détaillées de projet seront soumises à un processus d'évaluation par des pairs.

Les personnes invitées à soumettre une proposition détaillée de projet recevront un avis accompagné des formulaires à remplir. Elles devront fournir tous les renseignements requis pour être admissibles à un financement. Veuillez noter qu'une invitation à soumettre une proposition détaillée de projet ne suppose de la part des programmes Défi « Matériaux pour combustibles propres » et « L'intelligence artificielle au service de la conception » aucune promesse de financement.

Dates à retenir et échéances

• 2 mai 2022 : ouverture de l'appel à propositions
• 30 juin 2022 : date limite pour soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt
• 15 août 2022 : transmission par le CNRC des invitations à présenter une proposition détaillée de projet
• 30 septembre 2022 : date limite pour soumettre les propositions détaillées de projet
• 30 octobre 2022 : communication des résultats de l'appel de propositions
• Automne et hiver 2022 : date de début du projet au plus tôt

Formulaire de déclaration d'intérêt

Les candidats devront soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt et les pièces jointes requises au programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » au plus tard à 20 h (HE), le 30 juin 2022, à l'adresse NRC.energymaterials-materiauxpourenergie.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca, en indiquant en objet « Proposition de projet — Matériaux pour combustibles propres ».

Les candidats utiliseront ce formulaire pour fournir les informations suivantes :

• Renseignements sur le candidat ou la candidate, y compris les noms des personnes principales à contacter, l'adresse postale et les informations requises sur l'organisation.
• Informations sur le projet : secteur, domaine d'intérêt, type de projet, détails sur le projet, lettre d'appui, calendrier d'exécution.
• Budget et partenaires : montant total réclamé, identité de tous les partenaires financiers et non financiers prévus, contribution d'un centre de recherche fédéral (le cas échéant).
• Sommaire du projet : méthodologie, équipe de projet, adéquation avec la portée du financement, lacunes à combler, degré d'innovation, applications potentielles, impact environnemental, retombées socio-économiques.

Outre l'aperçu du projet, l'équipe devra fournir ce qui suit :

• un bref curriculum vitae (CV) du chercheur universitaire principal ou de la chercheuse universitaire principale, du chercheur principal ou de la chercheuse principale du CNRC, du chercheur principal ou de la chercheuse principale de la PME canadienne, ainsi que de tous les autres membres principaux de l'équipe. Les CV doivent compter au maximum 4 pages (format lettre 8" 1/2 x 11"). Ils doivent préciser l'organisation affiliée actuelle de la personne et son rôle au sein de cette organisation;
  • les CV doivent être regroupés dans un seul fichier PDF qui accompagnera l'aperçu;
• une lettre ou une copie en version PDF d'une communication électronique (courriel) du directeur de la recherche-développement qui atteste que le chercheur principal ou la chercheuse principale du CNRC a l'appui de son centre de recherche.

Toute personne peut retirer sa déclaration d'intérêt à n'importe quelle étape du processus d'évaluation en envoyant une note écrite à cet effet, par courriel. Les candidats doivent soumettre une déclaration d'intérêt pour pouvoir être autorisés à présenter toute demande ultérieure de financement.

Pour obtenir une copie du formulaire de la déclaration d'intérêt du programme Défi « Matériaux pour combustibles propres », pour soumettre une déclaration d'intérêt ou pour obtenir des information supplémentaires, veuillez communiquer avec le programme à l'adresse électronique suivante : NRC.energymaterials-materiauxpourenergie.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

Étape de la proposition détaillée

Les candidats qui ont présenté les projets les plus prometteurs à l'étape de la déclaration d'intérêt seront invités à soumettre une proposition détaillée qui sera évaluée par un comité de pairs externe.

Le formulaire requis et les instructions y afférentes seront transmis aux équipes de projet sélectionnées.

Examen par les pairs

Un représentant du Bureau national des programmes du CNRC examinera la demande sous l'angle administratif pour s'assurer qu'elle est complète et que l'équipe proposée a toujours droit au financement. Les demandes incomplètes ou celles qui ne respectent pas les exigences établies ne seront pas évaluées davantage. On ne réclamera pas les informations ou les documents manquants, et les demandes reçues après l'échéance seront rejetées. Tout document supplémentaire superflu sera retiré du dossier de proposition détaillée avant la transmission de ce dernier au comité des pairs aux fins d'évaluation.

L'évaluation de la proposition détaillée sera basée uniquement sur les informations et les documents soumis.

• Le comité des pairs sera constitué de spécialistes des questions abordées qui sont membres de la communauté scientifique. Ces derniers seront chargés d'évaluer la qualité scientifique et la qualité globale des propositions détaillées.
• Les propositions détaillées seront évaluées par la commission consultative du programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » ainsi que par des représentants du programme Défi « L'intelligence artificielle au service de la conception ».

Évaluation de la diligence raisonnable

Tous les candidats retenus et invités à soumettre une proposition détaillée seront soumis à une évaluation de la diligence raisonnable qui inclura une évaluation des risques financiers et techniques et de ceux liés à l'équipe elle-même. Le CNRC pourrait réclamer des informations supplémentaires dans le cadre de cette évaluation. Tous les candidats ainsi évalués seront informés des résultats. Ceux et celles qui franchissent cette étape avec succès seront invités à préparer un accord de financement en collaboration avec l'équipe du programme, à le signer et à l'exécuter.

Accord de financement

Les candidats qui auront reçu un avis d'approbation du financement seront invités à conclure un accord de financement avec le CNRC. Si cet accord ne peut être finalisé dans un délai raisonnable, les financements pourraient être réaffectés à d'autres projets.

8. Conditions générales

Engagements relatifs à l'EDI et à l'ACS+

Les équipes de projets doivent démontrer leur adhésion aux principes de l'EDI (équité, diversité et inclusion) et de l'ACS+ (Analyse comparative entre les sexes plus) dans toutes leurs propositions scientifiques, notamment en ce qui a trait au recrutement de leurs membres, à leurs méthodes de recherche et à leurs plans d'analyse et de mobilisation des connaissances. La prise en compte des impératifs d'EDI et l'inclusion d'un plan d'ACS+ feront partie des critères de notation des propositions. La réalisation d'une ACS+ et la prise en compte des facteurs liés à l'EDI ajoutent des dimensions non négligeables à la recherche et en améliorent la qualité, la pertinence sociale et l'impact, et peuvent orienter cette recherche dans de nouvelles voies. Les principes de l'EDI et de l'ACS+ devraient influer sur toutes les étapes des processus de R-D : établissement des priorités, élaboration des théories et formulation des questions, conception des méthodes et interprétation des données. Les candidats sont invités à consulter le Guide des Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche.

Éthique et responsabilité dans la conduite de la recherche

Les personnes et les organisations bénéficiaires des financements doivent adhérer aux normes les plus strictes d'éthique et d'intégrité scientifique. Elles doivent à ce propos inclure une déclaration, préparée par le chercheur principal ou la chercheuse principale, ou le directeur ou la directrice du projet au nom de leur équipe de recherche et de leur organisation, qui atteste de l'absence de tout conflit d'intérêts réel ou apparent qui pourrait influer sur les processus de demande et d'évaluation. Elles doivent par ailleurs s'engager à respecter toutes les autres consignes d'éthique et d'intégrité qui pourraient s'appliquer compte tenu de l'endroit où les travaux de recherches seront réalisés. Tous les membres de l'équipe de recherche doivent respecter les règles d'éthique et de conduite responsable prescrites par le CNRC.

Autorisations de partage

Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est une source centrale d'information sur les technologies propres au Canada dont le but principal est de fournir une aide financière aux entreprises et aux projets, de coordonner l'exécution des programmes et d'assurer le suivi des résultats. Au moment de remplir leur formulaire de la proposition détaillée, les candidats seront invités à autoriser le CNRC à partager leur proposition par l'intermédiaire du Carrefour de la croissance propre. Ils pourront ainsi bénéficier en retour d'une large diffusion ainsi que de conseils sur les aides fédérales disponibles en matière de technologies propres.

Le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle qui regroupe notamment les ministères et organismes suivants :

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Transports Canada
• Pêches et Océans Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Affaires mondiales Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Banque de développement du Canada
• Exportation et développement Canada
• Technologies du développement durable Canada
• Corporation commerciale canadienne

Si vous y consentez, les renseignements que vous fournirez pourront être partagés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris, sans s'y limiter, les ministères et organismes représentés au sein du Carrefour de la croissance propre, afin de vous aider à déterminer les programmes et soutiens fédéraux qui répondent le mieux à vos besoins. Conformément à l'alinéa 20(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le Carrefour de la croissance propre ne divulguera pas publiquement les informations sans aucune autorisation.

Autres organismes fédéraux et provinciaux de cofinancement

Afin de faciliter le cofinancement, le CNRC travaille en partenariat avec d'autres organismes de financement au Canada. En autorisant le CNRC à partager votre proposition avec d'autres bailleurs de fonds fédéraux ou provinciaux/territoriaux, vous lui permettrez d'explorer les possibilités de cofinancement. Le CNRC ne partagera pas les propositions sans un consentement officiel.

Divulgation proactive

Le ou la bénéficiaire reconnaît que le CNRC doit se conformer aux lignes directrices du gouvernement canadien qui ont trait à la divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions, lesquelles exigent la publication d'informations sur la déclaration d'intérêt. Les informations ainsi publiées peuvent comprendre, sans s'y limiter, le nom du bénéficiaire, le titre du projet, une description sommaire du projet et les objectifs poursuivis. Le candidat ou la candidate reconnaît que le CNRC pourrait choisir de publier ces informations sur son site Web.

9. Annexe A : critères de sélection des manifestations d'intérêt

Les propositions détaillées seront évaluées selon les huit critères suivants. Ces critères recevront tous la même pondération. Toutefois, nous tiendrons aussi compte de la diversité régionale et de la répartition entre les volets de R-D et les domaines stratégiques.

1. Méthodologie
   Décrire la manière dont le projet sera réalisé en incluant une description générale des tâches et de la méthodologie.
   • Ce faisant, porter attention aux questions suivantes :
     • Le projet utilise-t-il une méthodologie bien établie?
     • La proposition décrit-elle comment le projet sera exécuté, et fournit-elle en particulier une description générale des tâches et de la méthodologie?
     • La méthodologie proposée est-elle logique et viable?
2. Ressources de l'équipe de projet
   Fournir des détails sur les rôles, les compétences et la capacité de vos chercheurs, de l'organisation et des collaborateurs qui seront appelés à participer au projet et à fournir un soutien continu après sa conclusion.
   • Ce faisant, porter attention aux questions suivantes :
     • Le directeur du projet, l'équipe technique/scientifique et les organisations partenaires justifient-ils des capacités ou des aptitudes requises pour en assurer l'exécution pendant toute sa durée de vie utile?
     • L'équipe de projet possède-t-elle l'expertise nécessaire pour exécuter ce projet?
     • Les membres de l'équipe ont-ils déjà collaboré avec succès dans le passé?
     • Les rôles et les contributions attendus des différents partenaires sont-ils clairement répartis?
     • Quelle est la répartition (pourcentage) du travail entre les différents intervenants de l'équipe?
3. Adéquation avec la portée du financement
   Énoncer clairement de quelle manière le projet répond aux objectifs et priorités du financement.
   • Ce faisant, porter attention à la question suivante :
     • Le projet cadre-t-il avec la portée du financement (programme et domaine d'intérêt)?
4. Lacunes à combler
   Définir clairement les lacunes de la technologie et des connaissances auxquelles le projet compte s'attaquer et expliquer de quelle manière il le fera.
   • Ce faisant, porter attention à la question suivante :
     • Le projet comble-t-il une lacune importante, avec les explications requises, ce qui pourrait à terme conduire à d'autres avancées, démonstrations ou déploiements commerciaux?
5. Degré d'innovation
   En quoi le projet proposé est-il novateur ou inédit? Décrire le contexte de projets similaires déjà en cours de réalisation au Canada et ailleurs et préciser en quoi ce projet s'en distingue.
   • Ce faisant, porter attention aux questions suivantes :
     • Le projet est-il suffisamment nouveau/novateur?
     • Le projet conduira-t-il à des progrès concrets de la technologie proposée?
6. Applications potentielles
   Préciser quels sont les produits clés prévus (p. ex., trousse de connaissances, codes et normes, propriété intellectuelle, prototypes, analyse de rentabilisation ou de faisabilité d'une technologie avérée), qui sont les destinataires prévus des produits au Canada et à l'étranger, et quel est le potentiel de reproduction ou d'adoption du projet?
   • Ce faisant, porter attention à la question suivante :
     • Si le projet donne des résultats probants, pourra-t-il concrètement être répété ailleurs au Canada?
7. Impact environnemental
   Décrire quel pourrait être l'impact environnemental du projet, en cas de succès.
   • Ce faisant, porter attention à la question suivante :
     • Si le projet venait à être mené à bien, risquerait-il d'engendrer des incidences sur l'environnement et répondrait-il aux objectifs environnementaux globaux du programme?
8. Retombées socio-économiques
   Décrire les retombées socio-économiques potentielles d'un projet fructueux (p. ex., réduction des coûts, nouvelles sources de revenus, création d'emplois, confiance du public, etc.).
   • Ce faisant, porter attention à la question suivante :
     • Les retombées socio-économiques du projet sont-elles importantes, et répondent-elles aux objectifs économiques du programme?