La confidentialité des renseignements d'affaires

 

Le Conseil national de recherches du Canada vous offre de l'aide et des services-conseils pour la mise au point et la commercialisation de technologies industrielles. Comme nous travaillons en étroite collaboration avec votre entreprise et pouvons ainsi avoir accès à de l'information de nature confidentielle, nous prenons des mesures concrètes afin d'en assurer la protection.

Mesures de protection intégrées

Les lois et règlements fédéraux assurent la protection de vos renseignements commerciaux détenus par le Conseil national de recherches du Canada. Nos employés doivent respecter des engagements bien précis quant à la confidentialité des renseignements et ne requièrent de votre part que l'information nécessaire pour effectuer leur travail. Nous prenons les mesures nécessaires pour prévenir l'accès non autorisé à vos renseignements confidentiels, qu'ils soient sur support papier ou électronique. Les données commerciales, financières, scientifiques et techniques confidentielles de votre entreprise sont protégées contre les accès non autorisés. Veuillez noter que la législation exige que la Couronne (le gouvernement fédéral) pourra divulguer l'information qu'elle détient, à moins que la demande d'information fasse partie des exceptions stipulées dans la Loi de l'accès à l'information.

Protégez votre information

Vous pouvez nous aider à protéger vos données commerciales :

  • Fournir uniquement l'information demandée
  • Signaler clairement lorsque l'information sensible est de nature confidentielle ou protégée

Pour collaborer avec le CNRC, veuillez nous contacter par courriel ou nous appeler sans frais par téléphone au 1-877-NRC-CNRC ou 1-877-672-2672.