Accord d’utilisation de Calculateurs des charges dues au vent pour revêtement de toit et systèmes de couverture végétalisée

De : Conseil national de recherches Canada

La présente convention de droits d’utilisation est un accord juridique entre vous-même, en tant qu’individu ou représentant de votre société, établissement ou autre entité (ci-après l’« Utilisateur »), et le Conseil national de recherches du Canada (ci-après le « CNRC »).

Le CNRC a développé le logiciel, identifié Calculateurs des charges dues au vent pour revêtement de toit et systèmes de couverture végétalisée (ci-après « le Logiciel »). Le terme « Logiciel » englobe à la fois les versions originales et modifiées des programmes et des données informatiques, et comprend qui comprend aussi les imprimés servant à expliquer ou à faciliter l’utilisation de certaines parties du Logiciel. Le téléchargement, l’installation, l’utilisation ou la copie du Logiciel par l’Utilisateur ou une tierce partie indiquent que l’Utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions ci-dessous.

1.0 Octroi d'une licence limitée

En contrepartie de l’acceptation de l’Utilisateur d’être lié par les modalités et conditions du présent accord, le CNRC accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation gratuit, non exclusif du logiciel et limité à des fins personnelles et non commerciales, ce que l’Utilisateur accepte. Tous les titres, droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle et droits de distribution du Logiciel restent sous la propriété exclusive du CNRC. Les droits de propriété intellectuelle incluent l’aspect et la convivialité du Logiciel.

La licence accordée au titre du présent accord ne peut être cessible, l’Utilisateur ne peut ni la concéder en sous-licence ni la transférer à autrui, directement ou par effet de la loi.

Le Logiciel ne peut être modifié, rétroconçu ou décompilé de quelque manière que ce soit par le biais des technologies disponibles actuelles ou futures.

Le défaut de respecter l’une des conditions de la section Licence sera considéré comme une violation substantielle du présent accord.

2.0 Aucun service de soutien ou maintenance

Le CNRC n’est pas dans l’obligation d’assurer le soutien et la maintenance du Logiciel, ni d’aviser l’Utilisateur des correctifs ou mises à jour apportés au Logiciel (le cas échéant). Si, à sa seule discrétion, le CNRC met à la disposition de l’Utilisateur des correctifs ou des mises à jour ne faisant pas l’objet de conventions d’utilisation écrites séparément, ces correctifs ou mises à jour sont réputés être incorporés au Logiciel et être régis par le présent accord.

Déclaration de garantie

Le Logiciel est fourni « tel quel ». Le CNRC ne formule aucune garantie, explicite, implicite ou légale, de quelque nature que ce soit concernant le Logiciel, notamment toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Le CNRC décline toute responsabilité quant à tout dommage, particulier ou général, consécutif ou accessoire, découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Logiciel. Le CNRC : (1) n’assume aucune responsabilité légale quant à l’exactitude, au caractère complet ou à l’utilité du Logiciel; (2) ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreur, ou que toute erreur éventuelle sera corrigée. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les modalités du présent accord.

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