Programme Canada-Allemagne 3+2 — Appel de propositions de projets de collaboration sur les technologies de l’hydrogène à faible teneur en carbone

De : Conseil national de recherches Canada

Avis important

Dans le contexte de l'actuelle pandémie de COVID-19, l'équipe internationale du PARI CNRC continuera de coordonner ses activités en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux ainsi que d'autres ministères gouvernementaux. Il se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler toute activité internationale prévue, au besoin.

Nous vous remercions de votre souplesse et de votre compréhension alors que nous tâcherons ensemble de composer avec les défis que pose cette situation sans précédent.

Veuillez adresser vos questions et préoccupations à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'effort du CNRC pour trouver des solutions aux défis entraînés par la pandémie de la COVID-19, veuillez vous référer à la page Web sur la réponse du CNRC à la COVID-19.

1. Introduction

En collaborant, les gouvernements du Canada et de l'Allemagne visent à encourager et à soutenir les projets de collaboration en matière de recherche-développement (R-D) industrielle ayant un fort potentiel de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux organisations du Canada et de l'Allemagne qui souhaitent former des consortiums de projet pour réaliser des projets de collaboration axés sur le développement de matériaux, de procédés, de technologies, de processus ou de produits novateurs pour les technologies de l'hydrogène à grande échelle et à faible teneur en carbone au sein de leurs systèmes énergétiques.

2. Dates limites

3 décembre 2021 Date limite pour l'inscription des entreprises canadiennes
10 décembre 2021 Date limite pour les déclarations d'intérêt au Canada
21 mars 2022 Date limite de présentation des propositions de projet de consortium international

3. Secteurs ciblés

Les projets doivent être axés sur la mise au point de technologies précommerciales qui répondront à un besoin défini dans le domaine des technologies à grande échelle de l'hydrogène à faible teneur en carbone pour les systèmes énergétiques canadiens et allemands.

La préférence sera accordée aux technologies qui génèrent de l'hydrogène à partir de sources renouvelables.

S'ils ne doivent pas nécessairement s'y restreindre, les participants éventuels sont encouragés à concentrer leurs projets sur les thèmes suivants :

Les constatations du projet devraient contribuer à l'économie de l'hydrogène et pouvoir être commercialisées.

4. Critères d'admissibilité

Pour que leur demande de financement soit examinée, les entreprises candidates doivent former un consortium de projet et concevoir un projet collaboratif de R-D qui répondra aux critères ci-dessous :

  1. Le consortium de projet doit inclure au moins cinq (5) participants (trois (3) du Canada et deux (2) de l'Allemagne)* :
    • Participants canadiens
      1. Une (1) petite ou moyenne entreprise canadienne (PME) constituée en société à but lucratif et dont l'effectif est de 500 équivalents temps plein maximum;
      2. Un (1) chercheur du Conseil national de recherches du Canada qui entreprendra les activités de recherche du projet dans le cadre du Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du CNRC ou du Programme Intelligence artificielle au service de la logistique du CNRC
      3. Un (1) établissement de recherche canadien (p. ex., un établissement d'enseignement postsecondaire ou une organisation de recherche et de technologie)
    • Participants allemands
      1. Une (1) entreprise commerciale allemande admissible, et plus particulièrement une petite ou moyenne entreprise
      2. Un (1) établissement de recherche allemand
    *Les participants mentionnés ci-dessus doivent être des parties non liées (c.-à-d. que ni l'une ni l'autre des parties ne doit détenir dans l'autre une participation directe, indirecte, effective ou présomptive).
  2. Les partenaires du projet qui forment le consortium doivent convenir d'un plan concernant les droits de propriété intellectuelle et l'intention de commercialisation.
  3. Le projet doit mettre l'accent sur la mise au point, l'adaptation ou la validation conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique novateur qui :
  4. Le projet doit démontrer :
    • une correspondance entre ses objectifs et les objectifs précis des stratégies canadienne et allemande sur l'hydrogène, et une contribution à l'atteinte des cibles et des mesures liées à l'amélioration des points suivants : coûts, efficience, durabilité, filières de production ou fonctionnalité des chaînes de valeur;
    • une contribution technologique complémentaire de chaque partenaire;
    • des avantages indéniables et une valeur ajoutée grâce à la collaboration entre les participants;
    • une contribution équilibrée entre les partenaires du projet et les pays (étant entendu qu'aucun partenaire ou pays ne peut apporter une contribution supérieure à 75 % de l'effort requis);
    • la compétitivité internationale des partenaires allemands et canadiens sera accrue, grâce notamment au développement de potentiel sur le marché.

En plus des critères d'admissibilité mentionnés précédemment, chaque entreprise candidate doit satisfaire aux critères d'admissibilité propres à son pays, décrits ci-après

4.1 Critères d'admissibilité pour le Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent également satisfaire aux critères ci-après.

PME canadiennes

Les PME canadiennes candidates doivent :

La priorité sera accordée aux PME candidates qui :

Établissements de recherche canadiens

Chercheurs du CNRC

4.2 Critères d'admissibilité pour l'Allemagne

Veuillez consulter l'appel de propositions de l'Agence de gestion de projets DLR (en allemand) afin de connaître les critères d'admissibilité pour l'Allemagne.

5. Financement

Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Remarque : Un pays ou un partenaire d'un projet ne peut fournir plus de 75 % du budget total du projet et la durée du projet doit se situer entre 24 et 36 mois.

Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis ci-dessous.

5.1 Financement canadien

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et le Bureau national des programmes du CNRC. Le PARI CNRC assure l'exécution du présent appel de propositions et la gestion des accords de financement qui en résulteront avec les PME. Il incombe au Bureau national des programmes du CNRC de gérer tous les éventuels accords de financement avec les établissements de recherche.

PME canadiennes

Les PME canadiennes admissibles peuvent obtenir un remboursement représentant jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles, sous réserve d'un financement total maximal de 600 000 $ CA.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

Établissements de recherche canadiens

Les établissements de recherche canadiens admissibles peuvent recevoir un financement pour 100 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 100 000 $ CA par an. Les coûts indirects (ou « généraux ») peuvent représenter jusqu'à 10 % des coûts totaux admissibles du projet.

Les coûts directs admissibles englobent les salaires (à l'exclusion du salaire du chercheur universitaire principal); les coûts d'aide à la recherche (y compris les paiements aux étudiants, le coût des matériaux de recherche et le coût d'acquisition des pièces d'équipement mineures jusqu'à concurrence de 10 000 $); les frais de déplacement et d'hébergement, et le coût des services professionnels (sommes facturées par un entrepreneur en contrepartie de services rendus directement au projet).

Chercheurs du CNRC

Les chercheurs du CNRC peuvent demander jusqu'à 50 000 $ CA par année pour couvrir leurs coûts de fonctionnement additionnels. Les coûts de fonctionnement admissibles englobent les dépenses liées à la recherche comme les salaires ou les paiements aux étudiants (p. ex., étudiants ou boursiers postdoctoraux), le coût des produits consomptibles, les acquisitions d'immobilisations mineures, les dépenses engagées au titre de la coordination de la participation en personne à un consortium et des frais de déplacement connexes.

On attend des centres de recherche du CNRC qu'ils fournissent des contributions en nature d'une valeur égale ou supérieure au financement reçu dans le cadre du présent appel de propositions. On entend par là que si un centre de recherche reçoit des crédits de 50 000 $ CA au titre d'un projet, il doit fournir une contribution en nature d'au moins 50 000 $ CA pour une contribution totale minimale au projet de 100 000 $ CA.

Remarque : Veuillez communiquer avec l'agente des programmes Défi du CNRC pour déterminer si le projet proposé est conforme au Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du CNRC ou au Programme Intelligence artificielle au service de la logistique du CNRC.

5.2 Financement allemand

En Allemagne, le présent appel de propositions est administré par l'Agence de gestion de projets DLR (DLR) et est offert par l'entremise du ministère fédéral allemand de l'Éducation et de la Recherche (BMBF). Il incombe à DLR d'assurer l'exécution du présent appel de propositions et de gérer les accords de financement qui en découleront.

Veuillez consulter l'appel de propositions de l'Agence de gestion de projets DLR (en allemand seulement) pour connaître les paramètres du financement de l'Allemagne.

6. Processus de présentation des propositions

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Le participant responsable de chaque pays doit présenter les documents de demande exigés de chaque consortium au nom de celui-ci à l'organisme national de financement approprié (PARI CNRC pour le Canada et BMBF pour l'Allemagne) et respecter les exigences relatives aux mesures de contrôle préalables.

À défaut de répondre à ces exigences, la demande de projet de collaboration sera jugée incomplète ou inadmissible, et l'ensemble du consortium de projet sera réputé inadmissible à du financement dans le cadre du présent appel de propositions.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous :

6.1 Processus de présentation des propositions pour le Canada

Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

Étape 1 : Inscription

L'organisme responsable de la demande canadienne doit s'inscrire par des moyens électroniques en utilisant le bouton S'inscrire et remplir le formulaire d'inscription en ligne où seront consignés les renseignements de base sur les entreprises candidates canadiennes et leur organisation.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt

À cette étape, l'organisme responsable de la demande canadienne de fonds doit présenter un formulaire de DI comprenant les renseignements de base sur les entreprises candidates et le projet de collaboration.

Au moment de remplir le formulaire de DI, chaque PME canadienne candidate est encouragée à communiquer avec son représentant du PARI CNRC pour discuter de son idée de projet et recevoir des instructions sur la manière de présenter sa proposition.

Les établissements de recherche canadiens doivent faire approuver leur idée de projet par le directeur du programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » ou par le directeur du programme Intelligence artificielle au service de la logistique avant la présentation de la demande. Les établissements de recherche sont invités à communiquer avec l'agente des programmes Défi du CNRC afin de discuter de leur idée de projet et de recevoir des conseils sur la préparation de leur proposition.

Il est recommandé aux entreprises candidates de présenter leur déclaration d'intérêt le plus rapidement possible. Les déclarations d'intérêt seront évaluées par une équipe spéciale du CNRC. Les candidats qualifiés seront alors invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires. L'organisme responsable de la demande canadienne fournira tous les modèles nécessaires pour soumettre une PPCI.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international

À l'étape de la proposition de projet de consortium international (PPCI), tous les partenaires du projet collaborent afin de remplir et de soumettre une proposition à chaque administrateur national de l'appel de propositions. Le contenu de la trousse de PPCI est unique à chaque administrateur national.

À l'étape de la Proposition de projet de consortium international (PPCI), tous les partenaires du projet doivent travailler ensemble à remplir les documents de demande et à présenter à l'administrateur responsable dans chaque pays de l'appel de propositions. Le contenu des trousses de proposition de projet de consortium international est laissé à la discrétion de chaque administrateur national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de proposition de projet de consortium international (PPCI)/de demande conjointe décrivant :
    • le projet de consortium;
    • le projet de collaboration;
    • les résultats escomptés;
    • la demande de financement.
  2. Un formulaire Annexe pour PME canadienne du PARI CNRC contenant les renseignements additionnels nécessaires pour évaluer les demandes des entreprises candidates canadiennes et le consortium de projet
    • Un formulaire Annexe pour PME canadienne du PARI CNRC contenant les renseignements additionnels nécessaires pour évaluer les demandes de chercheurs candidats canadiens et le consortium de projet

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du CNRC qui comprendra le représentant du PARI CNRC de l'entreprise candidate, et des représentants du Bureau national des programmes du CNRC et du Bureau international du PARI CNRC. Ensuite, les organismes de financement nationaux se communiqueront les résultats de leurs évaluations respectives et procéderont conjointement à la sélection des projets de collaboration qui passeront à l'étape finale prévue par chaque organisme national de financement et de la conclusion de l'entente de financement.

Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif.

De plus, à cette étape, un accord de consortium international doit être rédigé et décrire les rôles et responsabilités de chacun des membres du consortium, le cadre de gestion du projet, les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, et l'accord de confidentialité et de publication et clauses de responsabilité. Cet accord doit être signé par tous les partenaires du consortium et être soumis avant que le financement soit approuvé.

Les PME candidates canadiennes travailleront avec leur représentant du PARI CNRC pour préparer une proposition de financement et une entente de contribution à l'intention du PARI CNRC. Les établissements de recherche canadiens travailleront avec le Bureau national des programmes du CNRC afin de préparer une proposition de financement et une entente de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour l'Allemagne

Veuillez consulter l'annonce de l'appel de propositions de l'Agence de gestion de projets DLR pour toutes les directives officielles liées au processus de présentation de demande et aux exigences pour les participants allemands.

7. Personnes-ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.

7.1 Personnes-ressources canadiennes

Petite et moyenne entreprise canadienne
Andrew Bauder
Coordonnateur du programme national allemand du PARI CNRC
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
andrew.bauder@nrc-cnrc.gc.ca

Établissements de recherche et chercheurs du CNRC
Russell Girard
Agent d'analyse critique, Bureau national des programmes
Conseil national de recherches du Canada
NRC.3plus2-3plus2.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca

7.2 Personne-ressource allemande

Barbara Hellebrandt
Agente scientifique principale
Agence de gestion de projets DLR
barbara.hellebrandt@dlr.de

8. Inscription

Les PME canadiennes participantes sont des clientes inscrites du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, une PME canadienne participante doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour engager le processus de demande, l'organisme responsable de la demande canadienne doit s'inscrire à cette possibilité en cliquant sur le bouton S'inscrire ci-dessous.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible au-dessous de cette ligne, cela signifie que l'appel de propositions est clos. Veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée de votre pays ou avec le Bureau international du PARI pour obtenir de plus amples renseignements.

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