Appel de propositions canado-britannique sur l’amélioration de la productivité industrielle 2019
1. Description de l'appel de propositions
L'appel de propositions a pour objectif d'amener les organisations admissibles du Canada et du Royaume-Uni (R.-U.) à entreprendre en collaboration des projets susceptibles d'améliorer la compétitivité et de les aider dans la réalisation de ces projets, articulés sur le développement et l'exploitation de nouvelles technologies, notamment en intelligence artificielle (IA), en fabrication de pointe et en production d'aliments.
Les consortiums d'organisations et de chercheurs admissibles du Canada et du R.-U. pourront solliciter des fonds pour des projets visant à rehausser la productivité industrielle de la manière décrite plus bas. Les résultats de ces projets devraient mener au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux.
Cet appel à projets bilatéral d'EUREKA est orchestré par Innovate UK ainsi que par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), par l'entremise de son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC).
Les intéressés sont priés de lire attentivement ce qui suit.
2. Dates et jalons à retenir
- Lancement de l'appel de propositions : 11 février 2019
- Échéance canadienne pour la remise d'une déclaration d'intention (cette exigence ne s'applique qu'au Canada) : Entre le 11 février 2019 et le 15 avril 2019
- Échéance internationale pour la soumission du projet par le consortium : 9 mai 2019*
*la demande complète doit être reçue au plus tard à 17 h BST / 12 h HAE / 9 h HAP - Dévoilement des projets retenus : 31 juillet 2019
- Signature des ententes de financement et démarrage possible des projets : Octobre 2019
3. Portée de l'appel
L'appel de propositions s'articule sur deux axes.
- Premier axe : Technologies habilitantes
- Deuxième axe : Amélioration de la productivité
Les projets entrepris dans l'un ou l'autre axe trouveront application dans un des deux secteurs que voici :
- Premier secteur : Transformation des aliments
- Deuxième secteur : Fabrication de pointe, y compris matériaux pour sources d'énergie propres
La description des axes et des secteurs suit.
Axes de recherche (s'appliquent aux deux secteurs)
Premier axe : Technologies habilitantes
Les projets entrepris dans cet axe se concentreront sur le développement de technologies précommerciales qui répondent à un besoin cerné dans le domaine de la qualité et de la transformation des aliments ou dans celui de la fabrication de pointe (sources d'énergie propres incluses). La technologie intégrera le développement et l'application de techniques d'intelligence artificielle (IA) ou d'apprentissage machine (AM) en vue de résoudre un problème qui nuit au rendement.
Le projet pourra mettre l'accent sur ce qui suit.
- L'IA au service de la conception (voir la description du programme)
- L'IA dans la chaîne d'approvisionnement ou l'internet des objets (IdO) (pourrait inclure un volet sur la cybersécurité)
- L'IA et la visionique au service des inspections
Les exemples ci-dessous illustrent quelques projets éventuels de technologies habilitantes.
- Recours à l'apprentissage machine, à l'optimisation et à d'autres techniques pour faciliter la conception de matériaux, de dispositifs ou de procédés. On pourrait combiner diverses techniques d'intelligence artificielle comme l'apprentissage par renforcement profond, l'apprentissage profond et l'apprentissage par l'action à d'autres techniques d'optimisation afin d'aider le concepteur à imaginer des matériaux évolués, des cellules vivantes artificielles, des dispositifs quantiques et photoniques, des bioréacteurs, des ailes d'aéronefs, des véhicules écoénergétiques, des procédés chimiques ou des systèmes complexes. Les techniques automatisées de ce genre pourraient aboutir plus vite à de meilleurs modèles, permettre des simulations plus rapides, autoriser des recherches continues en parallèle et surmonter les erreurs humaines en conception. Les projets entrepris dans cet axe proposeront de nouveaux outils de conception commandés par IA ou recourront à de tels outils pour créer de meilleurs modèles qui feront progresser les industries de la fabrication ou de la production d'aliments.
- Élaboration de réseaux d'approvisionnement fiables au moyen de capteurs, de technologies des registres distribués (TRD) et d'interfaces humain-machine (IHM) efficaces. Les technologies numériques peuvent accroître la confiance que l'on place dans la production d'aliments et la fabrication par une meilleure vérification de la provenance, de la sûreté et des délais de livraison des pièces et des produits. Les projets entrepris dans cet axe illustreront comment on utilise les capteurs, les TRD et les IHM pour accroître la confiance accordée aux réseaux d'approvisionnement existants ou pour concevoir de nouveaux réseaux d'approvisionnement fiables.
- Intégration de la conception automatique et du contrôle automatisé de la qualité à la fabrication de pointe. Les machines employées pour la fabrication de pointe et l'assemblage pourraient être reconfigurées de manière à modifier les modèles ou à être intégrées à des procédés automatisés de conception ou de reformulation. Les technologies d'inspection visuelle peuvent aussi contribuer à automatiser le contrôle de la qualité par l'essai non destructif des pièces. Les projets entrepris dans cet axe exploreront comment il est possible d'intégrer la conception automatique, l'inspection visuelle automatisée ou les deux aux procédés de fabrication.
Deuxième axe : Amélioration de la productivité
Les projets de ce genre seront axés sur la diminution des risques associés aux solutions qui répondent à un besoin précis des industries de la fabrication de pointe ou de la production d'aliments et qui sont sur le point d'être commercialisées, ou d'intégrer diverses technologies à ces solutions. Il n'est pas essentiel que les solutions élaborées dans cet axe fassent appel à l'IA et à l'apprentissage machine, même si celles qui le font sont les bienvenues.
Secteurs (s'appliquent aux deux axes)
Transformation des aliments
- Amélioration de la valeur nutritive des aliments
- Mise au point de nouveaux ingrédients
- Développement durable de protéines
- Assurance de la salubrité des aliments
- Systèmes d'authentification et de traçabilité (p. ex., chaîne de blocs)
- Amélioration de la durée de conservation et réduction du gaspillage alimentaire
- Emballages intelligents
- Efficacité accrue des procédés de fabrication
- Production allégée
Fabrication de pointe, y compris matériaux pour sources d'énergie propres
- Technologies des énergies propres destinées à une application industrielle, y compris développement de nouveaux matériaux
- Procédés, matériaux et machinerie pour la fabrication additive
- IA, apprentissage machine, robotique et IdO pour la fabrication de pointe
- Matériaux évolués, conception de composites et solutions en fabrication
- Bioraffinage, y compris solutions pour les déchets dans une économie en vase clos
- Plateformes de fabrication numériques et intégration de l'échange des données à l'Industrie 4.0
4. Admissibilité
Les projets seront élaborés en collaboration et présentés par des entreprises du Canada et du R.‑U. conformément aux critères décrits ci-dessous.
Admissibilité du projet
Pour être retenu dans le cadre de cet appel, le projet doit contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux dans les deux à cinq années suivant son aboutissement. Remarque : un horizon de commercialisation plus long pourra être envisagé si le projet s'inscrit dans l'axe des technologies habilitantes.
La proposition doit illustrer ce qui suit :
- Une idée novatrice ou révolutionnaire qui mènera à l'élaboration de nouveaux produits, procédés ou services;
- Une équipe, un arrangement commercial ou une structure fonctionnelle rassemblant les compétences et l'expérience nécessaires pour que le projet soit mené à bien dans les délais prévus;
- La connaissance des principaux risques liés au projet (échec des sous-traitants ou panne d'équipement, par exemple) et des plans réalistes pour les gérer, les atténuer et en minimiser les répercussions;
- Des plans et des échéanciers solides et raisonnables au niveau des finances;
- Un bon rendement sur les fonds investis;
- Un plan d'exploitation ou de mise en marché clair pour le projet et ceux qui y participent;
- Le potentiel considérable d'avoir un impact positif sur l'économie du R.-U. et du Canada;
- L'avantage d'une collaboration pour les participants des deux régions;
- Un juste équilibre et une importance suffisante pour les deux partenaires;
- L'harmonisation avec les axes prioritaires indiqués dans l'appel de propositions et l'alignement avec la définition britannique de la recherche industrielle et du développement expérimental;
- Une indication nette des endroits où la propriété intellectuelle pourra être utilisée et de la manière dont on la partagera entre les participants et les pays (ces précisions feront partie de l'accord de collaboration remis avec la proposition).
Le projet se conformera aux exigences que voici :
- Le demandeur devrait veiller à ce que les travaux subventionnés se déroulent à l'intérieur des limites nationales auxquelles s'applique le soutien financier, à moins que l'organisme de financement national n'en ait donné l'autorisation au préalable.
- Les organisations des autres États membres d'EUREKA pourront participer au projet pourvu qu'elles rassemblent les fonds requis pour cela et qu'elles respectent les critères d'admissibilité régissant la participation des organisations canadiennes et britanniques.
- La participation d'autres organisations (instituts de recherche, universités, PME, sociétés de plus grande envergure) est la bienvenue.
Les projets sur la recherche-développement de produits, de procédés ou de technologies avec des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.
Admissibilité du consortium
Pour obtenir des fonds en vertu du présent appel de propositions, le consortium du projet aura au strict minimum la composition indiquée ci-dessous.
Premier axe : Technologies habilitantes
Le consortium comprendra au moins 4 participants :
- 1 chercheur du Conseil national de recherches du Canada qui entreprendra des recherches dans le cadre du programme « L'IA au service de la conception » du CNRC et dont les travaux seront sanctionnés par le responsable du programme en question;
- 1 PME (petite et moyenne entreprise), une ORT (organisation de recherche et de technologie) ou une organisation de recherche universitaire du Canada;
- 1 PME du R.-U.;
- 1 ORT du R.-U.
Un des quatre participants précités dirigera le consortium.
Deuxième axe : Amélioration de la productivité
Le consortium comprendra au moins 2 participants :
- 1 PME canadienne;
- 1 PME du R.-U.
Un de ces deux participants dirigera le consortium.
Nature des participants
La définition des participants admissibles suit. S'il y a lieu, on vérifiera l'admissibilité de chaque organisation au titre du premier ou du deuxième axe de recherche avec l'organisme de financement national correspondant (Innovate UK ou le CNRC).
- PME canadienne : Entité juridiquement constituée en société au Canada dont l'effectif ne dépasse pas 500 employés
- PME britannique : Entité juridiquement constituée en société au R.-U. dont l'effectif ne dépasse pas 250 employés
- Chercheur du CNRC : Chercheur du Conseil national de recherches du Canada
- Chercheur universitaire :Chercheur d'un établissement d'enseignement supérieur accrédité (à savoir, université)
- ORT : Selon l'EARTO (Association européenne des organisations de recherche et de technologie), une ORT est une organisation sans but lucratif ayant pour principale activité la recherche, le développement de technologies et la prestation de services d'innovation aux entreprises, aux administrations publiques et à d'autres clients
Les partenaires dont le projet conjoint de R-D industrielle respecte les exigences définies ci-dessus peuvent soumettre une proposition dans le cadre de cet appel conformément aux lois, aux règles, à la réglementation et aux procédures en vigueur dans leur pays.
5. Montant de la subvention et fonds de contrepartie
Le R.-U. et le Canada choisiront conjointement les projets en fonction des normes, des conditions et des plafonds établis par chaque organisme national de financement.
Les participants canadiens d'un projet qui a été retenu se partageront une subvention allant jusqu'à environ 300 000 $ pendant 24 mois.
Les participants britanniques d'un projet qui a été retenu se partageront une subvention allant jusqu'à 200 0007 £ pendant 24 mois.
Bien que la nature et l'importance des contributions individuelles à un projet de R-D puissent varier, un pays ne pourra représenter plus de 75 % du total des coûts admissibles du projet.
6. Présentation de la proposition et choix des projets
IMPORTANT : Tous les partenaires potentiels doivent communiquer avec leur organisme de financement local le plus tôt possible, avant de commencer une proposition de projet conjoint. Les demandeurs qui ne contactent pas leur organisme de financement avant de présenter leur demande pourraient être inadmissibles au soutien dans le cadre de cet appel de propositions.
Première étape. Inscription
Les demandeurs canadiens doivent s'inscrire en ligne afin de pouvoir obtenir le formulaire d'expression d'intérêt. Cliquez sur le bouton Inscription ci-dessous pour remplir le formulaire d'inscription en ligne.
Le Formulaire d'expression d'intérêt canadien est obligatoire et doit être reçu avant l'échéance indiquée à la partie « Dates et jalons à retenir ». De la rétroaction sera offerte aux demandeurs quant à la portée initiale de leur projet, et on informera les demandeurs canadiens de leur admissibilité au financement.
On examinera l'expression d'intérêt pour déterminer si le projet de l'organisation et le consortium respectent les critères d'admissibilité. Seules les expressions d'intérêt jugées conformes déboucheront sur la présentation d'une proposition détaillée concernant le projet.
Demandeur principal
Chaque consortium désignera un partenaire qui servira de « demandeur principal ». Celui-ci s'inscrira sur le serveur sécurisé d'Innovate UK. On lui attribuera alors un identifiant et un numéro uniques donnant accès aux formulaires et aux modèles requis, en l'occurrence :
- la feuille de couverture Canada–R.-U.;
- l'annexe à la proposition sur le projet;
- les modèles pour les documents de l'appel, soit :
- le registre des risques;
- le plan d'exploitation;
- le plan du projet;
- l'entente de collaboration internationale;
- d'autres documents, à l'intention des demandeurs britanniques uniquement :
- les formulaires de financement du projet pour chaque partenaire non universitaire du R.-U.;
- le document .pdf Je-S à produire confirmant que les partenaires universitaires du R.-U. sont dotés d'un conseil.
IMPORTANT : Le demandeur principal a jusqu'à une semaine avant l'échéance fixée au consortium international pour soumettre sa proposition pour s'inscrire.
Deuxième étape. Formulaire de projet d'EUREKA
EUREKA est le programme qui chapeaute l'appel de propositions. Le demandeur principal téléchargera le formulaire de projet d'EUREKA pour le compte de son consortium. Ce formulaire est celui sur lequel le consortium fournira les principales informations relatives à son projet, l'équipe qui l'entreprendra et ce qu'on espère en tirer.
Les membres du consortium rempliront le formulaire ensemble et fourniront les documents que requièrent les organismes de financement nationaux. Le Knowledge Transfer Network (KTN), au Royaume-Uni, et le CNRC, au Canada, répondront aux questions que le consortium pourrait se poser au sujet de son admissibilité, du déroulement de l'appel de propositions ou des modèles et formulaires de la demande.
Le réseau intergouvernemental EUREKA a été mis sur pied en 1985 afin de soutenir les projets de R-D et d'innovation (R-D-I) axés sur le marché qu'entreprennent l'industrie, les centres de recherche et les universités dans tous les secteurs technologiques. EUREKA offre des possibilités de réseautage sans équivalent dans une quarantaine de pays, donnant à ceux qui participent au projet l'accès à de nouveaux débouchés, technologies, compétences et ressources. EUREKA promeut et soutient une génération internationale de projets en R-D-I articulés sur le marché. Les projets seront soumis à EUREKA pour qu'ils soient identifiés.
Troisième étape. Soumission du projet par le consortium international
Avant de présenter son projet au plus tard à l'échéance indiquée à la partie « Dates et jalons à retenir », le consortium international soumettra la documentation requise au moyen du serveur sécurisé d'Innovate UK en utilisant l'identifiant et le numéro uniques obtenus par le demandeur principal lors de son inscription. On s'assurera que la documentation est complète et on la remettra de la manière indiquée. Les propositions qui ne comportent pas tous les documents requis ou qu'on juge incomplètes pourraient ne pas être admissibles à un financement.
Quatrième étape. Évaluation et sélection des projets
Innovate UK et le CNRC évalueront séparément la proposition complète des consortiums internationaux, conformément aux exigences du pays concerné. Le projet sera évalué d'après la possibilité commerciale qu'il représente, sa valeur technique, la crédibilité de l'équipe et la viabilité du plan. Au R.-U., le jury est présidé par Innovate UK; au Canada, il sera présidé par le conseiller de programme, IA au service de la conception du CNRC pour le premier axe et par le coordonnateur du programme national PARI-R.-U. pour le deuxième axe.
Le projet sera retenu si Innovate UK et le CNRC le sanctionnent et décident conjointement de le financer.
Innovate UK et le CNRC soumettront les projets retenus à EUREKA en vue de leur identification.
Cinquième étape. Financement national
Les demandeurs dont le projet a été retenu pourraient devoir soumettre une proposition de financement national ou d'autres documents afin de finaliser l'entente de contribution avec leur organisme de financement national.
Les demandeurs dont le projet est sélectionné dans le cadre de cet appel de propositions recevront des instructions concernant ce processus de leur organisme de financement national. Les questions se rapportant aux ententes de financement et aux procédures qui s'y rattachent seront transmises à l'organisme de financement national.
7. Renseignements
Canada
Premier axe : Technologies habilitantes
Andrew Pender, conseiller de programme, IA au service de la conception
Conseil national de recherches du Canada, Centre de recherche en technologies numériques
Andrew.Pender@nrc-cnrc.gc.ca
Deuxième axe : Amélioration de la productivité
Gordon Jolly
Coordonnateur pour le programme national PARI–R.-U.
Conseil national de recherches du Canada, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)
Gordon.Jolly@nrc-cnrc.gc.ca
Royaume-Uni
Nicole Ballantyne
Gestionnaire, Transfert du savoir, Fabrication (Knowledge Transfer Manager, Manufacturing)
Knowledge Transfer Network
Nicole.ballantyne@ktn-uk.org
Détails de la page
De : Conseil national de recherches Canada
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