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Programme de coopération Canada-État de São Paulo en recherche et innovation industrielles

De : Conseil national de recherches Canada

1. Description de l'appel de propositions

Les gouvernements du Canada et de l'État de São Paulo, au Brésil, souhaitent unir leurs efforts pour favoriser et soutenir des projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux entreprises du Canada et de l'État de São Paulo qui désirent entreprendre des activités de R-D concertée menant à la commercialisation de technologies, axées sur la mise au point de produits, procédés ou services technologiques novateurs dans tout domaine de technologie ou d'applications à fort potentiel de marché.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et, au Brésil, par la Fondation de recherche de São Paulo (FAPESP).

2. Dates importantes

Le 24 septembre 2019 Lancement de l'appel de propositions
Le 29 novembre 2019 Date limite d'inscription pour les entreprises canadiennes
Le 6 décembre 2019 Date limite de soumission de la déclaration d'intérêt pour les entreprises canadiennes
Le 3 février 2020 Date limite de soumission de la proposition de projet conjoint des consortiums internationaux
Le 8 avril 2020 Notification des propositions retenues et début de la rédaction de la proposition pour l'obtention d'un financement national
Le 18 juin 2020 Signature de l'accord de financement et lancement des premiers projets

3. Secteurs ciblés

Tous les secteurs peuvent participer au présent appel de propositions, lequel vise des projets de nature civile axés sur les thèmes suivants :

4. Admissibilité

Les propositions doivent être préparées et présentées conjointement par les demandeurs du Canada et de l'État de São Paulo, au Brésil, conformément aux critères d'admissibilité ci-dessous.

Les projets de R-D qui visent la mise au point de produits, de procédés ou de technologies ayant des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

4.1 Critère d'admissibilité pour le Canada

Les demandeurs canadiens doivent satisfaire aux critères suivants.

4.2 Critères d'admissibilité pour le Brésil

Nota : Les propositions soumises au FAPESP doivent respecter les règles applicables au programme de recherche innovatrice menée par des petites entreprises (programme PIPE) du FAPESP, sauf indication contraire dans le présent appel de propositions.

5. Financement

Les projets de R-D retenus seront admissibles à un financement du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) du gouvernement du Canada et du FAPESP de l'État de São Paulo.

Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles et à la réglementation et aux procédures nationales établies par chaque organisation, administration ou pays. Bien que le type et la valeur de la contribution respective de chaque partenaire à un projet de R-D puissent varier, un pays ne peut assumer plus de 70 % du budget total du projet.

Le FAPESP et le PARI CNRC sélectionneront conjointement les propositions conformément aux normes, modalités et limites de financement des programmes respectifs de chacune des parties, lesquelles sont présentées ci-dessous aux sections 5.1 (PARI CNRC) et 5.2 (FAPESP).

5.1 Financement canadien

Les PME canadiennes peuvent recevoir un financement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l'entremise du PARI CNRC, pour un maximum de 600 000 dollars par projet sur une période de 12 à 24 mois. Une prolongation de 12 mois pourrait être accordée si adéquatement justifiée par les demandeurs et acceptée par les deux pays.

Le Canada financera les projets conformément aux modalités et aux limites de financement du Programme canadien de l'innovation à l'international. Le présent appel de propositions est géré par le PARI CNRC.

Les PME canadiennes qui désirent présenter une proposition doivent être inscrites en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande de financement soit prise en considération. Si votre organisation n'est pas déjà cliente du PARI CNRC, veuillez communiquer avec le PARI CNRC au 1-877-994-4727.

5.2 Financement brésilien

Le FAPESP financera les projets conformément aux modalités et aux limites de financement de la phase 2 du programme de recherche innovatrice menée par des petites entreprises (programme PIPE) du FAPESP de l'État de São Paulo. Le financement sera alloué à des chercheurs principaux associés à des petites entreprises. Dans le cadre du présent appel de propositions, le FAPESP ne financera pas de postes de boursier pour le chercheur principal ou les chercheurs principaux adjoints.

6. Présentation des propositions

Important : Chaque demandeur doit respecter le processus établi par son organisme de financement national. Au Canada, ce processus requiert de communiquer avec l'organisme de financement avant de commencer la préparation d'une proposition. Les demandeurs qui ne respectent pas le processus établi de leur organisme de financement national pourraient être jugés inadmissibles à un soutien dans le cadre du présent appel de propositions.

Tous les participants au projet doivent soumettre une proposition à leur organisme de financement national respectif. Si un participant à un projet omet de soumettre tous les documents requis au PARI CNRC ou au FAPESP, le consortium de projet dont il fait partie deviendra inamissible au financement.

6.1 Inscription et déclaration d'intérêt au Canada

Les demandeurs canadiens doivent d'abord s'inscrire en ligne pour recevoir le formulaire de déclaration d'intérêt (DI), et ce, avant la date limite d'inscription précisée à la Section 2 Dates importantes. Il suffit de cliquer sur le bouton s'inscrire, au bas de la page, pour remplir le formulaire d'inscription en ligne. Un représentant du PARI CNRC communiquera avec chaque entreprise inscrite dans les deux jours ouvrables suivants pour discuter des prochaines étapes.

Les demandeurs canadiens qui satisfont aux critères de présélection seront invités à soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt au PARI CNRC, avant la date limite applicable (voir la Section 2 Dates importantes). Le Bureau international du PARI CNRC fournira le formulaire de déclaration d'intérêt aux demandeurs.

Les déclarations d'intérêt seront examinées afin d'établir si l'organisation, le projet et le consortium répondent aux critères d'admissibilité du FAPSEP et du PARI CNRC applicables au présent appel de propositions. Seuls les demandeurs admissibles seront invités à participer à l'étape suivante du processus de demande.

6.2 Proposition du Brésil

Les demandeurs de l'État de São Paulo doivent soumettre une proposition comprenant tous les éléments décrits dans le système SAGe, selon les instructions affichées sur le site Web du FAPSEP (site en portugais seulement). La proposition doit être soumise en anglais.

6.3 Proposition de projet du consortium international

Tous les consortiums doivent soumettre une proposition de projet de consortium international à leur organisme de financement national respectif avant la date limite fixée par le PCII (voir la Section 2 Dates importantes) conformément aux exigences décrites ci-après.

Exigences communes

Le consortium international doit soumettre les documents ci-dessous au FAPSEP et au PARI CNRC.

  1. Le formulaire de proposition de projet conjoint/formulaire du PCII, préparé conjointement en anglais (et signé en bonne et due forme par tous les partenaires participant au projet). Le Bureau international du PARI CNRC fournira le formulaire du PCII et les instructions de soumission à tous les participants canadiens admissibles.
  2. 2. Les documents exigés des participants du Brésil, lesquels accéderont à ces documents et aux instructions connexes par l'intermédiaire de leur compte du système SAGe.
  3. Une version préliminaire d'un accord de coopération international (non signée) qui établit les modalités de la collaboration entre tous les partenaires (en anglais). Cet accord doit au minimum inclure les renseignements suivants :
    • le nom de tous les partenaires de projet;
    • la description des objectifs du projet ainsi qu'une description des sous-projets qui incomberont à chacun des partenaires, y compris un aperçu des plans de travail et une estimation des ressources nécessaires en mois-personnes;
    • les noms et désignations de tous les entrepreneurs tiers qui travailleront au projet;
    • la réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle (d'amont et découlant du projet);
    • la réglementation de base applicable à la commercialisation conjointe et à la répartition des bénéfices;
    • si des organismes de recherche de l'un ou l'autre pays partenaire participent au projet, les règles mutuellement convenues relatives aux droits de publication.

Sur demande, un modèle d'accord de consortium international peut être fourni par le PARI CNRC afin de guider la rédaction de l'accord de coopération.

6.4 Évaluation et sélection des projets et accords de financement

Chaque organisme de financement national procédera à une évaluation indépendante des propositions admissibles conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels.

Une proposition sera réputée retenue dans le cadre du présent appel de propositions uniquement si tous les organismes de financement nationaux décident conjointement de l'approuver et de la financer.

Les demandeurs dont la proposition est retenue devront signer un accord de financement avec leur organisme de financement national. Des instructions à cet effet seront communiquées aux demandeurs retenus.

7. Personnes-ressources

Canada

Ronda Gosselin
Responsable du programme PCII-Brésil pour le PARI CNRC
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Ronda.Gosselin@nrc-cnrc.gc.ca

Brésil

Patrícia Pereira Tedeschi
FAPESP
Chamada_nrc@fapesp.br

8. Pour participer

Toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre une proposition doivent s'inscrire à l'appel de propositions en cliquant sur le bouton s'inscrire ci-dessous.

9. Inscription