Sélection de la langue

Recherche


Programme collaboratif en recherche-développement industrielle Allemagne-Canada 2019, deuxième appel

1. Description de l'appel de propositions

Les gouvernements du Canada et de l'Allemagne souhaitent unir leurs efforts pour favoriser et soutenir la collaboration dans des projets de recherche-développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions s'adresse aux entreprises canadiennes et allemandes qui désirent effectuer de la R-D dans le cadre de projets collaboratifs susceptibles de mener à la commercialisation de technologies et axés sur le développement de produits, de procédés ou de services technologiques dans tous les domaines d'application à fort potentiel commercial.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) alloueront des fonds publics à des projets conjoints dans le cadre du programme national d'innovation pour les PME (ZIM) du ZIM du BMWi et du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) au Canada.

2. Dates importantes

9 juillet 2019 Lancement de l'appel de propositions
13 septembre 2019 Date limite pour s'inscrire au Canada
20 septembre 2019 Date limite pour formuler une déclaration d'intérêt au Canada
18 octobre 2019 Date limite facultative pour présenter une esquisse de projet en Allemagne
29 novembre 2019 Date limite pour présenter les propositions de projet des consortiums internationaux
10 février 2020 Annonce des propositions retenues et du financement national proposé
20 avril 2020 Signature des accords de financement et lancement des premiers projets

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions est ouvert aux projets dans tous les secteurs civils.

4. Admissibilité

Les propositions doivent être préparées et présentées conjointement par des entreprises du Canada et de l'Allemagne conformément aux critères d'admissibilité suivants :

4.1 Critères d'admissibilité communs

Le projet doit viser le développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux et les propositions répondre aux critères que voici :

Les projets de recherche-développement de produits, de procédés ou de technologies ayant des applications militaires ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Tout partenaire dont le projet de R-D industriel en collaboration est conforme aux exigences susmentionnées peut présenter une demande dans le cadre du présent appel de propositions conformément aux lois, aux règles, aux procédures et aux règlements nationaux en vigueur, y compris l'encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01).

4.2 Admissibilité des entreprises canadiennes

Les entreprises canadiennes candidates doivent répondre aux critères suivants :

4.3 Admissibilité des entreprises allemandes

Toutes les PME allemandes qui répondent à la définition d'une PME de l'Union européenne et qui effectuent de la R-D afin de développer un produit, un procédé ou un service technologique novateur, également en collaboration avec des organisations de recherche, peuvent présenter une proposition. On trouvera plus de détails sur le site Web du ZIM (en allemand seulement).

5. Financement

Les participants admissibles de l'Allemagne et du Canada financeront leurs coûts à partir de leurs régimes de financement nationaux respectifs (en Allemagne ZIM et au Canada par le PARI CNRC) et de façon complémentaire à partir de leurs propres ressources. Les propositions de financement pour le ZIM et le PARI CNRC suivront l'examen et l'acceptation de la proposition conjointe.

Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles et à la réglementation et aux procédures nationales établies par chaque organisation, administration ou pays. Même si la nature et la valeur de la contribution respective de chaque partenaire à un projet de R-D peuvent varier, dans les projets qui comptent 2 partenaires, un même partenaire ne peut assumer plus de 70 % de l'effort global et dans les projets comptant 3 partenaires ou plus, un même partenaire ne peut assumer plus de 50 % de l'effort global du projet.

5.1 Financement canadien

Les PME canadiennes peuvent recevoir jusqu'à concurrence de 50 % de leur part des coûts admissibles du projet par l'entremise du PARI CNRC, moyennant un maximum de 600 000 $ sur une période de 12 à 24 mois (une prolongation maximale de 12 mois peut être accordée si les 2 pays jugent que la situation le justifie).

Le Canada financera des projets conformément aux modalités et aux limites du financement du PARI CNRC.

Pour être considérées, les PME canadiennes candidates doivent être des clientes inscrites du PARI CNRC. Si votre organisation n'est pas déjà cliente du PARI CNRC, veuillez communiquer avec le PARI CNRC au 1‑877-994-4727.

5.2 Financement allemand

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ZIM (en allemand seulement).

6. Présentation des propositions

Important : Chaque entreprise candidate doit communiquer avec son organisme de financement national avant d'amorcer la préparation d'une proposition. Les entreprises candidates qui ne communiquent pas avec leur organisme de financement avant de présenter leur proposition pourraient être jugées inadmissibles à une aide dans le cadre du présent appel de propositions.

Chaque entreprise participant à un projet doit présenter une proposition à son propre organisme national de financement. À défaut de soumettre tous les documents exigés au PARI CNRC ou au ZIM, le financement pourrait être refusé à l'ensemble du consortium.

6.1 Inscription et déclaration d'intérêt au Canada

Les entreprises canadiennes candidates doivent d'abord s'inscrire en ligne pour recevoir un formulaire de déclaration d'intérêt (DI). Il suffit de cliquer sur le bouton S'INSCRIRE pour remplir le formulaire d'inscription en ligne. Un représentant du PARI CNRC communiquera avec chaque entreprise inscrite dans les 2 jours ouvrables suivants pour discuter des étapes suivantes.

Les entreprises candidates canadiennes qui répondent aux critères de sélection seront invitées à soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt au PARI CNRC avant la date limite. Le formulaire sera fourni par le Bureau international du PARI CNRC.

Les formulaires seront examinés afin d'établir si les organisations candidates, les projets et les consortiums répondent aux critères d'admissibilité du ZIM et du PARI CNRC dans le cadre du présent appel de propositions. Seules les entreprises admissibles seront invitées à participer à l'étape suivante du processus de demande.

6.2 Esquisse de projet en Allemagne (facultatif)

Les entreprises candidates allemandes peuvent présenter une esquisse de projet facultative pour obtenir des commentaires préalables sur leur proposition. Veuillez consulter la page Web du ZIM pour plus de renseignements.

6.3 Proposition de projet conjoint par le consortium international

Tous les consortiums doivent présenter une proposition de projet de consortium international à leur organisme de financement national avant la date limite, de la manière suivante :

Critères communs

Les éléments d'information suivants doivent être présentés par le consortium international par courriel au ZIM et au PARI CNRC :

  1. Le formulaire de proposition de projet de consortium international (appelé en Allemagne le « formulaire de demande de proposition conjointe ») rempli conjointement en anglais (et signé en bonne et due forme par tous les partenaires participant au projet).
  2. Une version préliminaire d'un accord de coopération internationale (non signée) qui établit les modalités de la collaboration entre tous les partenaires (en anglais). L'accord de consortium doit au minimum faire état des renseignements suivants :
    • le nom de tous les partenaires du projet;
    • la description des buts du projet et une ventilation par sous-projets qui seront menés par chaque partenaire, y compris un aperçu des plans de travail et une estimation des ressources nécessaires en mois-personnes;
    • les noms et désignations de tous les entrepreneurs tiers qui travailleront au projet;
    • la réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle (d'amont et découlant du projet);
    • la réglementation de base régissant la commercialisation conjointe et le partage des bénéfices.
    • Si des organismes de recherche d'un pays ou de l'autre participent au projet, les parties doivent convenir des droits de publication de chaque partie.

Sur demande, un modèle d'accord de consortium international peut être fourni par le PARI CNRC afin de guider la rédaction de l'accord de coopération.

Critères canadiens

Outre les documents susmentionnés dans les critères communs, les entreprises candidates canadiennes doivent également soumettre le formulaire Annexe canadienne du PARI CNRC.

Le formulaire Annexe canadienne du PARI CNRC, tous les documents de proposition de projet de consortium international ainsi que les directives seront remis aux entreprises canadiennes admissibles par le Bureau international du PARI CNRC.

Critères allemands

Outre les documents susmentionnés dans les critères communs, chacun des partenaires allemands à un projet doit soumettre individuellement une demande du programme ZIM sur support papier (par la poste) au AiF Projekt GmbH. Voir le site Web du ZIM pour plus de renseignements.

Le formulaire de proposition de projet conjoint peut être téléchargé par les entreprises participantes allemandes sur le site Web du ZIM.

6.4 Évaluation et sélection des projets et accords de financement

Chaque organisme de financement national procède à une évaluation indépendante des demandes admissibles conformément aux lois et règlements nationaux et institutionnels.

Une proposition est réputée avoir été retenue dans le cadre du présent appel uniquement si tous les organismes de financement nationaux décident conjointement de l'approuver et de la financer.

Les entreprises candidates dont les propositions ont été sélectionnées seront tenues de signer un accord de financement avec leur organisme de financement national. Des instructions seront à cet effet communiquées aux entreprises candidates sélectionnées.

7. Personnes-ressources

Canada

Andrew Bauder

Coordonnateur national du programme PARI CNRC-Allemagne
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca

Allemagne

Georg Nagel

AiF Projekt GmbH
g.nagel@aif-projekt-gmbh.de

8. Pour participer

Toutes les entreprises canadiennes qui désirent soumettre leur candidature doivent s'inscrire en cliquant sur le bouton S'INSCRIRE ci-dessous.

9. Inscription

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

Date de modification :