Europe - Appel de propositions de projet, programme Eurostars
1. Introduction
Eurostars est le principal programme de financement international à cibler spécifiquement le segment des petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent prendre part à des projets de recherche-développement (R-D) pour commercialiser des produits, des procédés et des services novateurs. Eurostars fait partie du Partenariat européen pour PME innovantes. Ce partenariat est co-financé par l'union Européenne par l'entremise d'Horizon Europe. Les pays participants accordent une aide financière à leurs entreprises en fonction de règles et de procédures qui leur sont propres.
Les PME canadiennes qui participent à des projets d'Eurostars sont accompagnées dans leur démarche par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), qui leur offre des services-conseils et une assistance financière.
2. Dates limites
Date limite des inscriptions auprès du PARI CNRC) pour les entreprises pas encore clientes du PARI CNRC) * : 14 août 2024
Date limite de la présentation des propositions de projets du consortium international auprès d'Eurostars : 12 septembre 2024, à 8 h (HE)
* Les PME canadiennes qui ne sont pas encore clientes du PARI CNRC) ou qui sont incertaines de l'être doivent s'inscrire au moins 4 semaines avant la date limite de dépôt des candidatures à Eurostars afin d'examiner leur admissibilité au financement du PARI CNRC) avec un représentant du PARI CNRC).
Eurostars est un appel semestriel. La prochaine date limite de soumission est prévue pour mars 2025.
3. Secteurs ciblés
Le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux civils (non militaires).
4. Évènements et outils connexes
Webinaire Eurostars pour les candidats (en anglais seulement) : 10 juillet 2024, voir https://eurekanetwork.org/events/ (en anglais seulement), et ce lien pour enregistrement précédent (en anglais seulement).
Accéder à la plateforme Eurostars B2Match (en anglais seulement) pour le développement de projets et de consortium
5. Financement de projet
Les participants admissibles aux projets de collaboration sélectionnés dans le cadre de cet appel de propositions peuvent recevoir un financement de leur organisme national de financement respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.
Au Canada, les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projets admissibles jusqu'à concurrence d'un maximum de 500 000 $ CA.
Chaque participant au projet doit contacter l'organisme de financement de son pays dès le début du processus et suivre les conseils de ce dernier concernant les demandes de financement national parallèlement à la présentation de la proposition.
Les parties inadmissibles (universités, instituts de recherche et autres ainsi que les participants d'autres pays, etc.) peuvent être membres du consortium de projet pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou agissent à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement conformément à la règlementation de chacun des pays.
6. Critères d'admissibilité
PME canadiennes
Afin d'être considérés pour de l'aide financière, les candidats canadiens doivent faire ce qui suit :
- Respecter les règles et les critères (en anglais seulement) du programme Eurostars.
- Être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société et à but lucratif au Canada.
- Compter un maximum de 500 employés équivalents temps plein.
- Avoir exercé leurs activités pendant au moins 12 mois avant la date limite de l'appel de candidatures d'Eurostars.
- Viser la croissance de leurs activités et de leurs bénéfices en développant et en commercialisant des produits, des services et des procédés nouveaux ou améliorés issus d'une technologie novatrice au Canada.
- Posséder une technologie différenciée pouvant être protégée.
- Disposer d'un fonds de roulement et des ressources humaines nécessaires pour soutenir une collaboration en R-D sur plusieurs années et pour en commercialiser les résultats.
- S'inscrire auprès du PARI CNRC) (voir les directives ci-dessous).
La priorité sera accordée aux PME qui :
- ont un minimum de 15 employés équivalents temps plein (ETP);
- ont commercialisé au moins 1 produit à l'échelle nationale ou internationale;
- ont un revenu annuel supérieur à 500 000 $ CA.
Remarque : Pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions, les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC). Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC) et la marche à suivre pour devenir client, veuillez communiquer avec le Programme au 1-877-994-4727.
Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC), toutefois, le PARI CNRC) peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Les PME canadiennes qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC) en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC) pour obtenir de plus amples renseignements.
Autres organisations canadiennes
D'autres types d'organisations canadiennes peuvent prendre part aux projets Eurostars, mais doivent obtenir du financement auprès d'autres sources ou autofinancer leur participation.
7. Processus de présentation des propositions
7.1 Inscription auprès du PARI CNRC)
- Pour demander un financement du PARI CNRC) pour leur participation à un projet Eurostars, les PME canadiennes doivent s'inscrire avant la date limite des inscriptions auprès du PARI CNRC) à l'aide du bouton d'inscription ci-dessous.
7.2 Demande Eurostars
- La demande doit être remplie conjointement par les partenaires du projet avant la date limite de la présentation des propositions de projets auprès d'Eurostars indiquée ci-dessus.
- Le formulaire de candidature et toutes les annexes connexes doivent être soumis en ligne à l'aide de la plateforme de gestion de projets EUREKA (en anglais seulement).
- Consultez la page Web du programme Eurostars (en anglais seulement) pour en savoir plus.
7.3 Vérification de l'admissibilité au financement et de la capacité financière par le PARI CNRC) :
Chaque PME canadienne souhaitant présenter une demande de financement en tant que cliente du PARI CNRC) pourrait se voir demander des documents supplémentaires, par exemple ses états financiers annuels et intérimaires les plus récents.
Les organisations canadiennes qui ne cherchent pas à obtenir un financement du PARI CNRC) ou qui ne sont pas admissibles à un tel financement doivent soumettre une déclaration d'autofinancement (Official self-funding declaration template (en anglais seulement)).
7.4 Proposition de projet, PARI CNRC)
À remplir par chaque PME canadienne sollicitant un financement du PARI CNRC) lorsque son projet a été sélectionné dans le cadre du processus Eurostars et soumis par l'intermédiaire du portail d'innovation du PARI CNRC).
8. Personnes-ressources
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez consulter la page Web de l'appel de projets Eurostars ou contacter Eric Holdrinet, coordinateur national des projets Eurostars (CNRC) du Canada, à Eric.Holdrinet@nrc-cnrc.gc.ca.
9. Inscription
Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC). Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC).
Pour engager le processus de demande, le candidat canadien doit s'inscrire en cliquant sur le BOUTON S'INSCRIRE ci dessous.
Si aucun bouton d'inscription n'est visible sous cette ligne, cela signifie que le processus d'inscription à cet appel de propositions est terminé.
Détails de la page
De : Conseil national de recherches Canada
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