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Europe - Appel de propositions de projet, programme Eurostars

1. Introduction

Eurostars est le principal programme de financement international à cibler spécifiquement le segment des petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent prendre part à des projets de recherche-développement (R-D) pour commercialiser des produits, des procédés et des services novateurs. Eurostars fait partie du Partenariat européen pour PME innovantes. Ce partenariat est co-financé par l'union Européenne par l'entremise d'Horizon Europe. Les pays participants accordent une aide financière à leurs entreprises en fonction de règles et de procédures qui leur sont propres.

Les PME canadiennes qui participent à des projets d'Eurostars sont accompagnées dans leur démarche par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), qui leur offre des services-conseils et une assistance financière.

2. Dates limites

Date limite des inscriptions auprès du PARI CNRC) pour les entreprises pas encore clientes du PARI CNRC) * : 14 août 2024

Date limite de la présentation des propositions de projets du consortium international auprès d'Eurostars : 12 septembre 2024, à 8 h (HE)

* Les PME canadiennes qui ne sont pas encore clientes du PARI CNRC) ou qui sont incertaines de l'être doivent s'inscrire au moins 4 semaines avant la date limite de dépôt des candidatures à Eurostars afin d'examiner leur admissibilité au financement du PARI CNRC) avec un représentant du PARI CNRC).

Eurostars est un appel semestriel. La prochaine date limite de soumission est prévue pour mars 2025.

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux civils (non militaires).

4. Évènements et outils connexes

Webinaire Eurostars pour les candidats (en anglais seulement) : 10 juillet 2024, voir https://eurekanetwork.org/events/ (en anglais seulement), et ce lien pour enregistrement précédent (en anglais seulement).

Accéder à la plateforme Eurostars B2Match (en anglais seulement) pour le développement de projets et de consortium

5. Financement de projet

Les participants admissibles aux projets de collaboration sélectionnés dans le cadre de cet appel de propositions peuvent recevoir un financement de leur organisme national de financement respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Au Canada, les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projets admissibles jusqu'à concurrence d'un maximum de 500 000 $ CA.

Chaque participant au projet doit contacter l'organisme de financement de son pays dès le début du processus et suivre les conseils de ce dernier concernant les demandes de financement national parallèlement à la présentation de la proposition.

Les parties inadmissibles (universités, instituts de recherche et autres ainsi que les participants d'autres pays, etc.) peuvent être membres du consortium de projet pourvu qu'elles financent elles-mêmes leur participation ou agissent à titre de sous-traitants des participants qui obtiendront du financement conformément à la règlementation de chacun des pays.

6. Critères d'admissibilité

PME canadiennes

Afin d'être considérés pour de l'aide financière, les candidats canadiens doivent faire ce qui suit :

La priorité sera accordée aux PME qui :

Remarque : Pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions, les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC). Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC) et la marche à suivre pour devenir client, veuillez communiquer avec le Programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC), toutefois, le PARI CNRC) peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Les PME canadiennes qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC) en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC) pour obtenir de plus amples renseignements.

Autres organisations canadiennes

D'autres types d'organisations canadiennes peuvent prendre part aux projets Eurostars, mais doivent obtenir du financement auprès d'autres sources ou autofinancer leur participation.

7. Processus de présentation des propositions

7.1 Inscription auprès du PARI CNRC)

7.2 Demande Eurostars

7.3 Vérification de l'admissibilité au financement et de la capacité financière par le PARI CNRC) :

Chaque PME canadienne souhaitant présenter une demande de financement en tant que cliente du PARI CNRC) pourrait se voir demander des documents supplémentaires, par exemple ses états financiers annuels et intérimaires les plus récents.

Les organisations canadiennes qui ne cherchent pas à obtenir un financement du PARI CNRC) ou qui ne sont pas admissibles à un tel financement doivent soumettre une déclaration d'autofinancement (Official self-funding declaration template (en anglais seulement)).

7.4 Proposition de projet, PARI CNRC)

À remplir par chaque PME canadienne sollicitant un financement du PARI CNRC) lorsque son projet a été sélectionné dans le cadre du processus Eurostars et soumis par l'intermédiaire du portail d'innovation du PARI CNRC).

8. Personnes-ressources

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez consulter la page Web de l'appel de projets Eurostars ou contacter Eric Holdrinet, coordinateur national des projets Eurostars (CNRC) du Canada, à Eric.Holdrinet@nrc-cnrc.gc.ca.

9. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC). Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC).

Pour engager le processus de demande, le candidat canadien doit s'inscrire en cliquant sur le BOUTON S'INSCRIRE ci dessous.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible sous cette ligne, cela signifie que le processus d'inscription à cet appel de propositions est terminé.

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

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