Sélection de la langue

Recherche


Appel de propositions Eureka Network Canada #4 (Été-Automne 2024)

1. Introduction

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche du Canada (PARI CNRC) encourage et appuie les projets de collaboration en matière de recherche‑développement (R‑D) industrielle ayant un fort potentiel de commercialisation. Le présent appel de propositions s’adresse aux PME du Canada et aux organisations d’un autre pays membre d’Eureka qui souhaitent former des consortiums pour réaliser des projets collaboratifs en vue de mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs à des fins civiles (non-militaires) dans n’importe quel domaine technologique ou commercial.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions vise tous les secteurs civils (non militaire) technologiques et commerciaux.

4. Critères d’admissibilité

Les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R‑D qui répond aux critères définis ci‑après :

4.1 Consortium

4.2 Projet

4.3 Critères d’admissibilité à l’aide financière du partenaire canadien

4.4 Critères d’admissibilité pour le partenaire étranger

Les candidats étrangers doivent contacter l'organisme national de financement de leur pays pour discuter des possibilités de financement ou d'autofinancement, ainsi que pour obtenir les critères d'admissibilité propres à leur pays.

5. Financement

Les participants admissibles aux projets de collaboration sélectionnés par l'entremise de cet appel à propositions peuvent recevoir un financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront fournis conformément aux lois, règlements, règles et procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'autorité ou le programme pertinents.

Les participants aux projets qui ne sont pas admissibles au financement du PARI CNRC ou de leur organisme national de financement(p. ex., universités, instituts de recherche, et participants d’autres pays) peuvent être membres du consortium de projet, pourvu qu’elles financent elles‑mêmes leur participation ou qu'elles obtiennent un financement comme sous-traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation de chaque pays.

Ces participants devront signer une « déclaration d’autofinancement » en conformité avec le modèle qui leur sera fourni.

Des paramètres de financement supplémentaires propres à chaque pays sont décris sur la page web de Eureka Networks (en anglais seulement).

5.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l’intermédiaire du PARI CNRC. Le PARI CNRC est responsable de l’exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu’à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ sur une période de 12 à 36 mois.

Remarque : Pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions, les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec nous au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d’un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d’une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s’adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

5.2 Financement pour les participants étrangers

Bien que cet appel de proposition soit lancé par le Canada, chaque pays est responsable de l’évaluation de ses demandeurs nationaux, des critères et de la gestion de toutes ententes de financement et d’autofinancement qui en résulte.

Un soutien financier peut être accordé aux entreprises éligibles par leurs organismes nationaux de financement pour des activités de recherche industrielle ou de développement technologique.Les candidats doivent consulter les paramètres de financement de l’organisme national de financement de leur pays.

6. Processus de présentation des propositions

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau Eureka. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne. Veuillez consulter la page Web d’Eureka pour formulaire d’application (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet Eureka.

En plus de soumettre le formulaire de demande de participation du consortium à Eureka, chaque partenaire candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable. Le non‑respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l’ensemble du consortium de projet inadmissible à l’obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu’un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci‑dessous :

6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens

Pour cet appel de propositions, le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :

  1. L’inscription
  2. La déclaration d'intérêt
  3. La proposition du projet de consortium international
  4. La proposition à l’intention de l’organisme de financement national et l’entente de financement

Étape 1 : Inscription

Les candidats canadiens doivent s’inscrire au moyen du bouton S’inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l’organisation seront requises lors de l’inscription.

Les formulaires d’inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt

À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration

Pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Le représentant du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu'ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une Proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international

À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer une PPCI.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de demande de participation au projet Eureka, décrivant brièvement :
    • le consortium de projet
    • le projet collaboratif
    • les résultats escomptés
    • les coûts prévus et l’échéancier du projet.
  2. Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) contenant des renseignements supplémentaires dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer le consortium de projet, tel que :
    • les renseignements à propos de la PME canadienne;
    • les renseignements sur la composition du consortium de projet;
    • les renseignements sur la structure du projet.
  3. Une ébauche d’accord de consortium de projet international contenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • du cadre de la gestion du projet;
    • des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe d’évaluation du PARI CNRC. Le PARI CNRC travaillera avec les pays partenaires pour l’examen conjoint et l’obtention du label Eureka. Seuls les projets qui obtiendront le label seront invités à l’étape suivante de soumettre une demande de financement à son organisme national de financement et l’entente de financement.

Étape 3 : Proposition à l’intention de l’organisme de financement national et entente de financement

Pendant l’étape de la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et un accord de contribution.

6.2 Processus de présentation des propositions pour les participants étrangers

Afin d’obtenir plus de renseignements sur les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l’intention de l’organisme de financement national et de l’entente de financement spécifiques à chaque pays, veuillez communiquer avec la personne-ressource pour votre pays disponible sur le site Web d’Eureka Network (en anglais seulement).

7. Personnes ressources

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci‑dessous :

7.1 Canada

Eric Holdrinet
PARI CNRC
Coordonnateur national adjoint du programme Eureka – Canada
Courriel : Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca

8. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n’est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour engager le processus de demande, le candidat canadien doit s'inscrire en cliquant sur le bouton S'inscrire ci‑dessous.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible ci‑dessous, cela signifie que l'appel de propositions est terminé.

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

Date de modification :