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Appel de propositions d'Eureka Network sur les technologies d'allègement 2024-2025

1. Introduction

Eureka a lancé un appel multilatéral de propositions pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) dans le domaine de l'allègement. Les pays participants sont le Canada, l'Autriche, la Belgique (Flandre et Wallonie), le Chili, l'Estonie, la France, l'Allemagne, Israël, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Corée du Sud, l'Espagne, la Suisse et la Turquie.

Le présent appel de propositions s'adresse aux petites ou moyennes entreprises (PME) canadiennes qui souhaitent former des consortiums de projets pour réaliser des projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

Le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux nécessitant des technologies d'allègement. Les effets typiquement ciblés par les technologies d'allègement comprennent :

Consultez la section Scope dans l'appel de propositions d'Eureka pour des projets d'allègement (en anglais seulement) pour en savoir plus.

4. Évènements et outils connexes

5. Critères d'admissibilité

Les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R‑D qui répond aux critères ci‑dessous :

5.1 Consortium

5.2 Projet

5.3 Critères d'admissibilité à l'aide financière du partenaire canadien

5.4 Critères d'admissibilité pour le partenaire étranger

Les candidats étrangers sont invités à communiquer avec l'organisme de financement national de leur pays pour discuter des possibilités de financement ou d'autofinancement ainsi que pour obtenir les critères propres à leur pays.

Consultez l'avis d'appel de propositions lancé par Eureka (en anglais seulement) afin de connaître les critères d'admissibilité pour les partenaires étrangers.

6. Financement

Les participants admissibles aux projets de collaboration sélectionnés dans le cadre de cet appel de propositions peuvent recevoir un financement de leur organisme national de financement respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.

Les participants aux projets qui ne sont pas admissibles au financement du PARI CNRC ou à celui de leur organisme national de financement (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium de projet, pourvu qu'ils financent eux‑mêmes leur participation ou qu'ils agissent à titre de sous‑traitants des participants financés, conformément à la règlementation de chaque pays.

Ces participants devront signer une « déclaration d'autofinancement ». Un modèle de cette déclaration leur sera fourni.

Des paramètres de financement supplémentaires propres à chaque pays sont décrits dans la page Web d'Eureka Network.

6.1 Financement pour les participants du Canada

Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $ CA sur une période de 12 à 36 mois.

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au financement du PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

6.2 Financement pour les participants étrangers

Le financement ne sera accordé qu'aux projets labellisés qui sont évalués positivement par tous les organismes de financement participants. Le financement des partenaires de projet est soumis à la disponibilité budgétaire et aux conditions de financement nationales stipulées par chaque organisme de financement. Veuillez consulter l'avis de l'appel à propositions d'Eureka (en anglais seulement).

7. Processus pour la présentation d'une proposition

Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme d'Eureka Network. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne. Veuillez consulter la page Web d'Eureka pour le formulaire d'application (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation.

En plus de soumettre le formulaire de demande de participation du consortium à Eureka, chaque partenaire de projet candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable. Le non‑respect de ces exigences peut rendre la proposition de projet de collaboration incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.

Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci‑dessous :

7.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens

Pour cet appel de propositions, le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte les 4 étapes que voici :

  1. L'inscription
  2. La déclaration d'intérêt
  3. La proposition du projet de consortium international
  4. La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement

Étape 1 : Inscription

Les candidats canadiens doivent s'inscrire au moyen du bouton S'inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l'organisation seront requises lors de l'inscription.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés passeront à l'étape suivante et seront invités à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt

À cette étape, chaque candidat canadien qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Avant de remplir le formulaire de déclaration d'intérêt, les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant ou représentante du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils sur la préparation de leur soumission.

Nous recommandons que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis le plus tôt possible. Le représentant ou la représentante du PARI CNRC affecté à chaque candidat et le Bureau international du PARI CNRC examineront les demandes au fur et à mesure qu'ils les recevront. Les candidats qualifiés seront invités à remplir et à présenter une proposition de projet de consortium international détaillée en collaboration avec leurs partenaires.

Étape 3 : Proposition de projet de consortium international (PPCI)

À cette étape-ci, tous les partenaires du projet travaillent ensemble pour compléter et soumettre un dossier de candidature à chaque organisme de financement national impliqué. Le contenu du dossier PPCI est propre à chaque organisme de financement national.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :

  1. Un formulaire de demande de participation au projet Eureka, décrivant brièvement :
    • le consortium de projet;
    • le projet collaboratif;
    • les résultats prévus;
    • les coûts prévus et l'échéancier du projet.
  2. Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) contenant des renseignements supplémentaires dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer le consortium de projet, tel que :
    • les renseignements sur la PME canadienne;
    • les renseignements sur la composition du consortium de projet;
    • les renseignements sur la structure du projet.
  3. Une ébauche d'accord de consortium de projet international contenant une description :
    • des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
    • du cadre de la gestion du projet;
    • des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
    • des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité.

Les dossiers de PPCI des candidats canadiens seront évalués par une équipe d'évaluation du PARI CNRC. Le PARI CNRC travaillera avec les pays partenaires pour l'examen conjoint et l'obtention du label Eureka. Seuls les projets de collaboration jugés comme qualifiés pour recevoir le label Eureka seront invités à l'étape suivante de soumettre une demande de financement à son organisme national de financement et l'entente de financement.

Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement

Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et un accord de contribution. Le participant peut également se financer lui-même.

7.2 Processus de présentation des propositions pour les participants étrangers

Pour des renseignements sur les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, et le dossier de PPCI, ainsi que sur la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement de chaque pays, communiquez avec la personne-ressource pour votre pays disponible sur le site Web d'Eureka Network.

8. Personnes-ressources

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez consulter le site Web d'Eureka Network pour trouver la personne de contact de votre pays. Les organisations canadiennes peuvent contacter :

8.1 Canada

Eric Holdrinet

PARI CNRC

Coordonnateur national adjoint du programme Eureka – Canada

Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca

9. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour amorcer le processus de demande, le candidat canadien doit s'inscrire en cliquant sur le BOUTON S'inscrire ci‑dessous.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible ci‑dessous, cela signifie que l'appel de propositions est clos.

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

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