Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques — Technologies propres
1. Introduction
Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a mis au point un programme visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à participer à des projets pilotes internationaux de démonstration des technologies dans le secteur des technologies propres.
Le Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) a pour objet d'aider les PME canadiennes à valider, à adapter et à intégrer leurs technologies propres pour percer les marchés internationaux à l'aide d'entreprises étrangères partenaires et d'utilisateurs étrangers; il vise également à aider les PME à éliminer les obstacles à l'entrée, à accélérer la commercialisation des technologies propres canadiennes et à améliorer la solvabilité bancaire. Les PME candidates retenues qui peuvent élaborer un projet de mise à l'essai ou de démonstration d'une technologie avec leurs partenaires étrangers pourraient être admissibles à une aide financière du PARI CNRC pour exécuter le projet.
Le programme compte 2 volets :
- Volet Indo-Pacifique : Corée du Sud, Japon, Taïwan, sud-est de l'Asie, Inde, Australie et Nouvelle‑Zélande;
- Volet reste du monde : États‑Unis, Europe et autres marchés lucratifs éventuels.
2. Dates limites
- Date limite pour l'inscription des entreprises canadiennes : 22 mai 2024
- Date limite pour les déclarations d'intérêt au Canada : 31 mai 2024
- Date limite pour présenter la proposition de projet : 29 août 2024
- Avis de notification : 11 octobre 2024
- Début prévu du projet : 1 novembre 2024
3. Secteurs ciblés
Dans le cadre de ce programme, les projets doivent cibler n'importe quel domaine lié aux technologies propres pouvant avoir une incidence sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou sur l'environnement, notamment :
- l'énergie propre : énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, hydrogène ou piles à combustible, et autres formes d'énergie propre, stockage d'énergie, efficacité ou amélioration énergétique, combustibles propres, réseaux intelligents, cogénération;
- la gestion du carbone : captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC);
- les technologies environnementales : eau, eaux usées, sols, déchets solides et pollution atmosphérique;
- l'économie circulaire : réutilisation/recyclage des matières ou des ressources;
- l'amélioration de l'efficacité;
- la réduction des déchets.
4. Critères d'admissibilité
Pour participer à cette initiative, les candidats doivent créer un projet pilote ou un projet de démonstration technologique collaboratifs qui répond aux critères définis ci-après :
4.1 Consortium
- Le consortium de projet doit inclure au moins :
- une (1) PME canadienne;
- une (1) entreprise étrangère
- Les parties énumérées ci-dessus doivent être des parties non liées (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de liens de propriété directe ou indirecte entre celles-ci ni de relations de propriété effective ou présomptive).
- Les partenaires du consortium de projet doivent s'entendre sur un plan en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ainsi que de leur intention par rapport à la commercialisation
4.2 Projet
- Le projet doit mettre l'accent sur la mise à l'essai d'une technologie, la démonstration, la validation ou l'adaptation conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique innovant qui :
- inclut un potentiel commercial et des résultats pouvant être atteints dans les 1 ou 2 ans suivant l'achèvement du projet;
- quantifie les objectifs de rendement;
- une vocation civile (non militaire).
- Le projet doit démontrer :
- des avantages indéniables et une valeur ajoutée grâce à la collaboration entre les participants;
Voici quelques exemples d'activités admissibles dans le cadre du projet :
- Conception et construction d'un système pilote
- Préparation et installation d'un site
- Mise en service d'une usine pilote et mise à l'essai de tous les systèmes
- Exploitation continue d'une usine ou d'un système (généralement, au moins durant quelques semaines sous des conditions stables)
- Collecte et enregistrement de données
- Validation des fonctions, des caractéristiques et du rendement d'un produit
- Mise à l'essai de la stabilité, de la fiabilité, de la durabilité et de la mesure de la dégradation des composants
- Mesure et validation des impacts environnementaux, y compris la consommation d'énergie, l'émission des polluants, etc.
- Génération de données pour concevoir une installation d'envergure ou commerciale (ingénierie, mise à l'échelle)
- Adaptation et amélioration d'une technologie ou d'un procédé pour répondre aux conditions du marché
- Préparation de rapports et de documents
4.3 Critères d'admissibilité des candidats canadiens
- Les entreprises candidates canadiennes doivent :
- être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société et à but lucratif au Canada;
- avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
- viser la croissance et le profit grâce au développement et à la commercialisation au Canada de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, novateurs et axés sur la technologie;
- posséder une technologie différenciée, pouvant être protégée et susceptible de devenir concurrentielle sur les marchés mondiaux;
- disposer d'un fonds de roulement (par exemple, revenu, investissement, etc.) et de ressources suffisantes pour entreprendre des projets pilotes ou des démonstrations technologiques et en commercialiser les résultats;
- s'engager à une croissance importante au moyen d'une expansion sur le marché international;
- disposer d'une stratégie de commercialisation, de production, de gestion de la chaîne d'approvisionnement et de plans de service après-vente, en plus d'être en mesure d'appliquer ces stratégies pour tirer parti de la réussite éventuelle de la mise à l'essai de la technologie/démonstration.
- La priorité sera accordée aux PME qui :
- ont un minimum de 15 équivalents temps plein;
- ont commercialisé un ou plusieurs produits à l'échelle nationale ou internationale;
- ont un revenu annuel supérieur à 500 000 $ CA;
- ont un projet qui se situe à un niveau de maturité technologique (NMT) d'au moins 7;
- possèdent une expérience préalable acquise dans le cadre de projets de mise à l'essai de technologie ou de démonstration au pays.
4.4 Critères d'admissibilité des partenaires étrangers
L'entreprise étrangère partenaire participera à ce projet de collaboration sur une base d'autofinancement. L'entreprise idéale doit :
- viser l'adoption de nouvelles technologies ou le soutien à la commercialisation des technologies résultant du projet;
- fournir des contributions en nature ou des ressources financières supplémentaires (voir la section « 5. Financement » ci-dessous);
- travailler avec les PME canadiennes pour parvenir à un accord de propriété intellectuelle mutuellement bénéfique (y compris un accord de non-divulgation);
- disposer d'une structure définie pour s'engager avec les PME canadiennes;
- avoir le soutien de la haute direction et des unités opérationnelles (démontré par un protocole d'entente ou une lettre d'intention);
- mettre l'accent sur la collaboration (le projet n'a pas pour but d'acquérir une entreprise).
5. Financement
Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % du coût total du projet, jusqu'à concurrence de 300 000 $ sur une période de 6 à 12 mois. Tous les projets retenus doivent commencer après le 1 novembre 2024.
Dans le cadre de ce programme, l'entreprise étrangère partenaire participera en se finançant elle-même. De plus, elle doit fournir des ressources en nature aux candidats canadiens, telles que :
- l'accès à des installations uniques dans des conditions réelles pour mettre à l'essai leurs innovations;
- l'accès à des ressources internes (p. ex., services, expertise, savoir, ensembles de données ou équipement);
- de l'expertise et des conseils en vue d'intégrer les technologies des PME dans leurs propres systèmes;
- des conseils afin d'assurer le respect des exigences réglementaires et juridiques dans leur pays partenaire étranger et à l'international;
- de l'aide pour la commercialisation conjointe du produit avec des partenaires locaux pertinents.
Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.
Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.
6. Présentation des propositions
Le processus de demande du PIPPDT comporte 3 étapes :
- Inscription
- Déclaration d'intérêt
- Proposition de projet
Étape 1 : Inscription
Les entreprises canadiennes candidates doivent s'inscrire en ligne au moyen du bouton S'inscrire et remplir le formulaire d'inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.
Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l'étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d'intérêt.
Étape 2 : Déclaration d'intérêt
À cette étape, chaque entreprise canadienne candidate qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.
Durant cette étape, pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils pour la préparation de leur soumission.
On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Les déclarations d'intérêt seront évaluées par le représentant le PARI CNRC affecté à l'entreprise candidate et le Bureau international du PARI CNRC. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet.
Étape 3 : Proposition de projet
À cette étape, l'entreprise candidate devra remplir le formulaire de proposition complète et fournir des renseignements additionnels à son sujet, sur son organisation, la technologie, les marchés, le partenaire international ainsi que sur les possibilités de mise à l'essai de la technologie ou de démonstration qui l'intéressent, etc. En plus de la proposition complète de projet, les entreprises canadiennes doivent fournir un protocole d'entente ou une lettre d'intérêt portant la signature du partenaire étranger en guise de preuve de partenariat.
La proposition complète de projet sera évaluée par une équipe d'évaluation du PARI CNRC. Les PME canadiennes retenues et sélectionnées travailleront en collaboration avec leur représentant ou représentante du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et un accord de contribution du PARI CNRC.
7. Personnes-ressources
Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel au bureau du PARI CNRC International à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca ou à Qing Yu, coordonnatrice du Programme des technologies propres du PARI CNRC à Qing.Yu@nrc-cnrc.gc.ca.
8. Inscription
Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1‑877‑994‑4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.
Pour lancer le processus d'inscription, les PME canadiennes intéressées doivent d'abord s'inscrire en ligne pour recevoir le formulaire de déclaration d'intérêt en cliquant sur le bouton S'inscrire.
Si aucun bouton d'inscription n'est visible ci-dessous, cela signifie que l'appel de propositions est clos. Veuillez communiquer avec la personne‑ressource indiquée de votre pays ou avec le Bureau international du PARI CNRC au IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.
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De : Conseil national de recherches Canada
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