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Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques — Technologies propres

1. Introduction

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) a mis au point un programme visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à participer à des projets pilotes internationaux de démonstration des technologies dans le secteur des technologies propres.

Le Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) a pour objet d'aider les PME canadiennes à valider, à adapter et à intégrer leurs technologies propres pour percer les marchés internationaux à l'aide d'entreprises étrangères partenaires et d'utilisateurs étrangers; il vise également à aider les PME à éliminer les obstacles à l'entrée, à accélérer la commercialisation des technologies propres canadiennes et à améliorer la solvabilité bancaire. Les PME candidates retenues qui peuvent élaborer un projet de mise à l'essai ou de démonstration d'une technologie avec leurs partenaires étrangers pourraient être admissibles à une aide financière du PARI CNRC pour exécuter le projet.

Le programme compte 2 volets :

  1. Volet Indo-Pacifique : Corée du Sud, Japon, Taïwan, sud-est de l'Asie, Inde, Australie et Nouvelle‑Zélande;
  2. Volet reste du monde : États‑Unis, Europe et autres marchés lucratifs éventuels.

2. Dates limites

3. Secteurs ciblés

Dans le cadre de ce programme, les projets doivent cibler n'importe quel domaine lié aux technologies propres pouvant avoir une incidence sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou sur l'environnement, notamment :

4. Critères d'admissibilité

Pour participer à cette initiative, les candidats doivent créer un projet pilote ou un projet de démonstration technologique collaboratifs qui répond aux critères définis ci-après :

4.1 Consortium

4.2 Projet

Voici quelques exemples d'activités admissibles dans le cadre du projet :

4.3 Critères d'admissibilité des candidats canadiens

4.4 Critères d'admissibilité des partenaires étrangers

L'entreprise étrangère partenaire participera à ce projet de collaboration sur une base d'autofinancement. L'entreprise idéale doit :

5. Financement

Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % du coût total du projet, jusqu'à concurrence de 300 000 $ sur une période de 6 à 12 mois. Tous les projets retenus doivent commencer après le 1 novembre 2024.

Dans le cadre de ce programme, l'entreprise étrangère partenaire participera en se finançant elle-même. De plus, elle doit fournir des ressources en nature aux candidats canadiens, telles que :

Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.

Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.

6. Présentation des propositions

Le processus de demande du PIPPDT comporte 3 étapes :

  1. Inscription
  2. Déclaration d'intérêt
  3. Proposition de projet

Étape 1 : Inscription

Les entreprises canadiennes candidates doivent s'inscrire en ligne au moyen du bouton S'inscrire et remplir le formulaire d'inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.

Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l'étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d'intérêt.

Étape 2 : Déclaration d'intérêt

À cette étape, chaque entreprise canadienne candidate qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.

Durant cette étape, pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils pour la préparation de leur soumission.

On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Les déclarations d'intérêt seront évaluées par le représentant le PARI CNRC affecté à l'entreprise candidate et le Bureau international du PARI CNRC. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet.

Étape 3 : Proposition de projet

À cette étape, l'entreprise candidate devra remplir le formulaire de proposition complète et fournir des renseignements additionnels à son sujet, sur son organisation, la technologie, les marchés, le partenaire international ainsi que sur les possibilités de mise à l'essai de la technologie ou de démonstration qui l'intéressent, etc. En plus de la proposition complète de projet, les entreprises canadiennes doivent fournir un protocole d'entente ou une lettre d'intérêt portant la signature du partenaire étranger en guise de preuve de partenariat.

La proposition complète de projet sera évaluée par une équipe d'évaluation du PARI CNRC. Les PME canadiennes retenues et sélectionnées travailleront en collaboration avec leur représentant ou représentante du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et un accord de contribution du PARI CNRC.

7. Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel au bureau du PARI CNRC International à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca ou à Qing Yu, coordonnatrice du Programme des technologies propres du PARI CNRC à Qing.Yu@nrc-cnrc.gc.ca.

8. Inscription

Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1‑877‑994‑4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.

Pour lancer le processus d'inscription, les PME canadiennes intéressées doivent d'abord s'inscrire en ligne pour recevoir le formulaire de déclaration d'intérêt en cliquant sur le bouton S'inscrire.

Si aucun bouton d'inscription n'est visible ci-dessous, cela signifie que l'appel de propositions est clos. Veuillez communiquer avec la personne‑ressource indiquée de votre pays ou avec le Bureau international du PARI CNRC au IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Détails de la page

De : Conseil national de recherches Canada

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