Appel de propositions d'Eureka Globalstars Taiwan 2023-2024
1. Introduction
Eureka (en anglais seulement) a lancé un appel de propositions Globalstars pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) dans les domaines de la haute technologie et de la durabilité. Tous les projets de consortium doivent avoir au moins 1 partenaire taïwanais admissible. L'Autriche, le Canada, la Finlande, les Pays-Bas, et la Suède se trouvent parmi les pays participants. Le présent appel de propositions d'adresse aux organisations qui souhaitent former des consortiums pour la réalisation de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.
2. Dates limites
- Date limite d'inscription pour les entreprises canadiennes : 19 février 2024
- Date limite de présentation du formulaire de déclaration d'intérêt pour le Canada : 4 mars 2024
- Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux : 21 mai 2024
3. Secteurs ciblés
Cet appel de propositions est ouvert à tous les projets dans les secteurs suivants :
- haute technologie, par exemple (mais sans s'y limiter) :
- semi-conducteurs et photonique (circuits intégrés)
- santé numérique / biotechnologie
- télécommunications (5G, 6G)
- fabrication de pointe
- durabilité, par exemple (mais sans s'y limiter) :
- mobilité
- économie circulaire, y compris la circulation du carbone, les processus industriels circulaires
4. Critères d'admissibilité
Pour obtenir du financement, les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R‑D qui répond aux critères définis ci-après :
4.1 Critères d'admissibilité pour le Canada
- Les candidates canadiennes doivent :
- être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société et à but lucratif au Canada
- avoir 500 équivalents temps plein ou moins
- viser la croissance et le profit grâce au développement et à la commercialisation au Canada de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, novateurs et axés sur la technologie
- posséder une technologie différenciée, pouvant être protégée et susceptible de devenir concurrentielle sur les marchés mondiaux
- disposer d'un fonds de roulement suffisant (p. ex., revenu, investissement, etc.) et de ressources appropriées pour entreprendre une collaboration pluriannuelle en matière de R‑D et en commercialiser les résultats
- s'engager à une croissance importante au moyen d'une expansion sur le marché international
- La priorité sera accordée aux PME qui :
- ont un minimum de 15 équivalents temps plein
- ont commercialisé à l'échelle nationale ou internationale 1 ou plusieurs produits
- ont des revenus annuels supérieurs à 500 000 $ CA.
4.2 Consortium
- À des fins de considération par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), le consortium de projet doit inclure au moins :
- 1 PME canadienne admissible constituée en société Note de bas de page *
- 1 partenaire taïwanais admissible
- les parties énumérées ci-dessus doivent être des parties non liées (c'est-à-dire qu'il n'y a aucun lien de propriété directe ou indirecte entre celles-ci ni de relations de propriété effective ou présomptive)
- les partenaires du consortium de projet doivent s'entendre sur un plan en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ainsi que de leur intention par rapport à la commercialisation
4.3 Projet
- Le projet doit mettre l'accent sur la mise au point, l'adaptation ou la validation conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique novateur qui :
- inclut un potentiel commercial et des résultats pouvant être atteints dans les 2 ou 3 ans suivant l'achèvement du projet
- a une vocation civile (non militaire)
- Le projet doit démontrer :
- une contribution technologique complémentaire de chaque partenaire
- des avantages indéniables et une valeur ajoutée grâce à la collaboration entre les participants
- une contribution équilibrée entre les partenaires du projet et les pays (c'est-à-dire pas plus de 70 % de l'effort fourni par un seul partenaire ou pays)
4.4 Critères d'admissibilité pour les participants étrangers
Cet appel à propositions est soutenu par des organismes gouvernementaux du Autriche, du Canada, du Finlande, les Pays-Bas, du Suède et du Taïwan. L'éligibilité varie selon le pays, es critères varient selon le pays; veuillez consulter l'annonce de l'appel de propositions EUREKA Globalstars Taiwan 2023 (en anglais seulement) afin de connaître les critères d'admissibilité pour les partenaires étrangers.
5. Financement
Les participants admissibles dont les projets de collaboration sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.
Les participants au projet non admissibles (les universités, les instituts de recherche, etc., ainsi que les participants d'autres pays) sont invités à participer sur une base d'autofinancement ou par voie de sous-traitance auprès de participants financés, conformément aux règles de financement de chaque pays.
Remarque : Un pays ou un partenaire de projet ne peut pas représenter plus de 70 % du budget total du projet.
Des paramètres de financement supplémentaires propres au pays sont définis ci-dessous.
5.1 Financement pour les participants du Canada
Au Canada, cet appel de propositions est lancé par le PARI CNRC, qui est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.
Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projets admissibles sur une période de 12 à 36 mois, jusqu'à concurrence de 500 000 $ CA (une prolongation de 12 mois pourrait être accordée s'il est justifié de le faire, avec l'approbation des deux pays).
Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clients du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le PARI CNRC, au 1-877-994-4727.
Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC. Toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.
5.2 Financement pour les partenaires étrangers
Cet appel à propositions est soutenu par des organismes gouvernementaux du Autriche, du Canada, du Finlande, les Pays-Bas, du Suède et du Taiwan. Le financement peut dépendre de la disponibilité des fonds ainsi que des critères d'admissibilité de chaque pays. Pour de plus amples renseignements sur le financement des partenaires étrangers, veuillez consulter l'appel de propositions Eureka Globalstars Taiwan 2023 (en anglais seulement).
6. Processus de présentation des propositions
Cet appel de propositions est lancé dans le cadre de l'initiative Globalstars d'Eureka. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation Eureka en ligne. Veuillez consulter la page Web d'Eureka (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet Eureka.
En plus de soumettre le formulaire de demande de participation du consortium à Eureka, chaque partenaire candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable.
Le non-respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.
Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes un processus conjoint de sélection des projets sera mené.
Des renseignements sur le processus de présentation des propositions pour chaque pays sont présentés ci-dessous.
6.1 Processus de présentation des propositions pour les entreprises canadiennes
Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 4 étapes :
- l'inscription
- la déclaration d'intérêt
- proposition de projet
- entente de financement avec les organismes nationaux et entente de financement
Étape 1 : Inscription
Les entreprises canadiennes candidates doivent s'inscrire en ligne au moyen du bouton S'inscrire et remplir le formulaire d'inscription électronique en y inscrivant les renseignements de base demandés sur leur organisation.
Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les entreprises candidates pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les entreprises candidates qualifiées passeront à l'étape suivante et seront invitées à présenter une déclaration d'intérêt.
Étape 2 : Déclaration d'intérêt
À cette étape, chaque entreprise canadienne candidate qui désire obtenir du financement doit soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt et fournir des renseignements de base à son sujet ainsi que sur le projet de collaboration.
Durant cette étape, pendant qu'elles remplissent le formulaire de déclaration d'intérêt, les entreprises canadiennes candidates sont encouragées à communiquer avec leur représentant du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils pour la préparation de leur soumission.
On recommande que les formulaires de déclaration d'intérêt soient soumis dès que possible. Les déclarations d'intérêt seront évaluées par le représentant le PARI CNRC affecté à l'entreprise candidate et le Bureau international du PARI CNRC. Les entreprises candidates qualifiées seront invitées à présenter une proposition de projet de consortium international détaillée en collaboration avec leurs partenaires.
Étape 3 : Proposition de projet de consortium international (PPCI)
À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler ensemble pour constituer un dossier de demande et le soumettre leurs organismes de financement nationaux respectifs. Le contenu du dossier de la PPCI est unique pour chaque organisme de financement national.
Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :
- Un formulaire de demande de participation au projet Eureka, décrivant :
- le consortium de projet;
- le projet collaboratif;
- les résultats escomptés;
- les coûts prévus et l'échéancier du projet.
- Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer les candidats PME du Canada et le consortium de projet.
- Un projet d'accord de consortium international contenant une description :
- des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium;
- le cadre de la gestion du projet;
- les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle;
- des accords de confidentialité et de publication, et des clauses de responsabilité.
Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe du PARI CNRC. Ensuite, les résultats combinés des évaluations seront acheminés à tous les organismes de financement nationaux concernés et ceux-ci procéderont conjointement à une sélection des projets qui seront invités à passer à l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement.
Étape 4 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement
Pendant l'étape de la proposition et de la négociation de l'entente de financement avec l'organisme de financement national, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et une entente de contribution.
6.2 Processus de présentation des propositions pour les candidats étrangers
Afin d'obtenir tous les renseignements concernant les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement, veuillez consulter l'appel de propositions Eureka Globalstars Taiwan (en anglais seulement).
7. Personnes-ressources
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource pertinente indiquée ci-dessous.
7.1 Personne-ressource pour le Canada
Wei Ning
Coordonnateur national du programme taïwanais du PARI CNRC
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada
wei.ning@nrc-cnrc.gc.ca
7.2 Personne-ressource pour le Taïwan
Iris Hsieh
DoIT / SME NCP Taiwan (une filiale de l'institut ITRI)
irishsieh@itri.org.tw
7.3 Personne-ressource d'un autre pays
Veuillez consulter la page Web Eureka Globalstars – Taiwan (en anglais seulement) pour les contacts spécifiques à un pays non répertoriés ci-dessus.
8. Inscription
Les PME canadiennes participantes doivent être des entreprises clientes inscrites auprès du PARI CNRC. Les PME canadiennes non inscrites sont invitées à composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.
Pour engager le processus de demande, les PME canadiennes intéressées doivent d'abord s'inscrire en ligne pour recevoir le formulaire de déclaration d'intérêt en cliquant sur le bouton S'inscrire.
Si aucun bouton d'inscription n'est visible au-dessous de cette ligne, cela signifie que l'appel de propositions est clos. Veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée de votre pays ou avec Bureau international du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.
Détails de la page
De : Conseil national de recherches Canada
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