Appel de propositions d'Eureka pour des projets d'allègement
1. Introduction
Eureka a lancé un appel multilatéral de propositions pour des projets conjoints de recherche-développement (R-D) dans le domaine de l'allègement. Le Canada, l'Autriche, la Belgique (Flandre et Wallonie), la France, le Luxembourg, la Corée du Sud, l'Espagne, la Suède et la Suisse se trouvent parmi les pays participants.
Le présent appel de propositions s'adresse aux PME canadiennes qui souhaitent former des consortiums de projets pour réaliser de projets collaboratifs visant à mettre au point des produits, des procédés ou des services technologiques novateurs.
2. Dates limites
- Date limite pour s'inscrire au Canada : 31 mars 2023
- Date limite de présentation des propositions de projet des consortiums internationaux : 25 avril 2023
3. Secteurs ciblés
Le présent appel de propositions vise tous les secteurs technologiques et commerciaux nécessitant des technologies d'allègement. Les effets typiquement ciblés par les technologies d'allègement comprennent :
- l'efficacité énergétique et des ressources
- la création de cercles de valeur durables
- l'intégration de l'allègement dans plus de domaines
Veuillez consulter la section Scope dans l'appel de propositions d'Eureka pour des projets d'allègement (en anglais seulement) pour en savoir plus.
4. Critères d'admissibilité
Les candidats doivent former un consortium de projet et mettre au point un projet collaboratif de R-D qui répond aux critères définis ci-après :
4.1 Consortium
- Le consortium de projet doit inclure au moins :
- Une PME canadienne admissible
- un partenaire étranger admissible d'un des pays ou d'une des régions énumérés dans le présent appel
- Les parties énumérées ci‑dessus doivent être des parties non liées (c'est‑à‑dire qu'il n'y a pas de liens de propriété directe ou indirecte entre celles‑ci ni de relations de propriété effective ou présomptive)
- D'autres organisations canadiennes, telles que les instituts de recherche, universités, grandes entreprises et autres sociétés peuvent participer en se finançant elles‑mêmes ou comme sous‑traitants.
- Les partenaires du consortium de projet doivent s'entendre sur un plan en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ainsi que de leur intention par rapport à la commercialisation.
4.2 Project
- Le projet doit mettre l'accent sur la mise au point, l'adaptation ou la validation conjointe d'un produit, d'un procédé ou d'un service technologique innovant qui :
- inclus un potentiel commercial et des résultats pouvant être atteints dans les 2 ou 3 ans suivant l'achèvement du projet
- a une vocation civile (non militaire)
- Le projet doit démontrer :
- une contribution technologique complémentaire de chaque partenaire
- des avantages indéniables et une valeur ajoutée grâce à la collaboration entre les participants
- une contribution équilibrée entre les partenaires du projet et les pays (c'est‑à‑dire pas plus de 70 % de l'effort fourni par un seul partenaire ou pays)
4.3 Critères d'admissibilité à l'aide financière du partenaire canadien
- Afin d'être considérés pour de l'aide financière, les candidats canadiens doivent :
- être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société et à but lucratif au Canada
- avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins
- viser la croissance et le profit grâce au développement et à la commercialisation au Canada de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, novateurs et axés sur la technologie
- posséder une technologie différenciée, pouvant être protégée et susceptible de devenir concurrentielle sur les marchés mondiaux
- disposer d'un fonds de roulement et de ressources suffisants pour entreprendre une collaboration pluriannuelle en matière de R‑D et en commercialiser les résultats
- s'engager à une croissance importante au moyen d'une expansion sur le marché international
- La priorité sera accordée aux PME qui :
- ont un minimum de 15 employés équivalents temps plein
- ont commercialisé un ou plusieurs produits à l'échelle nationale ou internationale
- ont un revenu annuel supérieur à 500 000 dollars canadiens
4.4 Critères d'admissibilité pour le partenaire étranger
Les candidats étrangers doivent communiquer avec l'organisme national de financement de leur pays pour discuter des possibilités de financement ou d'autofinancement, ainsi que pour obtenir les critères d'admissibilité propres à leur pays.
Veuillez consulter l'avis d'appel de propositions lancé par Eureka (en anglais seulement) afin de connaître les critères d'admissibilité pour les partenaires étrangers.
5. Financement
Les participants dont les projets sont retenus dans le cadre du présent appel de propositions pourront recevoir du financement de leur organisme de financement national respectif. Les fonds seront versés conformément aux lois, aux règles, aux règlements et aux procédures applicables établis par l'organisme de financement national, le pays, l'administration ou le programme pertinent.
Les participants qui ne sont pas admissibles au financement du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) ou de leur organisme national de financement (p. ex., universités, instituts de recherche et autres, et les participants d'autres pays) peuvent être membres du consortium, pourvu qu'ils financent eux‑mêmes leur participation ou qu'ils obtiennent un financement comme sous‑traitants des participants qui obtiendront du financement, conformément à la règlementation de chaque pays.
Ces participants devront signer une « déclaration d'autofinancement » en suivant le modèle qui leur sera fourni.
Des paramètres de financement supplémentaires propres aux pays sont définis sur le site web d'Eureka Networks (en anglais seulement).
5.1 Financement pour les participants du Canada
Au Canada, cet appel de propositions est lancé par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). Le PARI CNRC est responsable de l'exécution du présent appel de propositions et de la gestion de toutes les ententes de financement qui en découleront.
Les PME canadiennes admissibles peuvent recevoir un remboursement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles, jusqu'à concurrence de 500 000 $ sur une période de 12 à 36 mois.
Remarque : Les PME canadiennes candidates doivent être admissibles à du financement en tant que clientes du PARI CNRC pour que leur demande soit prise en considération dans le cadre du présent appel de propositions. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PARI CNRC et la marche à suivre pour devenir un client, veuillez communiquer avec le programme au 1-877-994-4727.
Remarque : Les PME canadiennes peuvent soumettre simultanément leur candidature à plus d'un appel de propositions du PARI CNRC, toutefois, le PARI CNRC peut limiter le nombre de projets financés par candidat. Celles qui présentent une demande pour plus d'une occasion ou qui ont des projets du PARI CNRC en cours doivent s'adresser à leur représentant du PARI CNRC pour obtenir de plus amples renseignements.
5.2 Financement pour les participants étrangers
Le financement ne sera accordé qu'aux projets labellisés qui sont évalués positivement par tous les organismes de financement participants. Le financement des partenaires de projet est soumis à la disponibilité budgétaire et aux conditions de financement nationales stipulées par chaque organisme de financement. Veuillez consulter l'avis de l'appel à propositions d'Eureka (en anglais seulement).
6. Processus de présentation des propositions
Cet appel de propositions est lancé dans le cadre du programme du réseau Eureka. Chaque consortium de projet doit soumettre un formulaire de demande de participation en ligne. Veuillez consulter la page Web d'Eureka pour formulaire d'application (en anglais seulement) pour savoir comment remplir et soumettre le formulaire de demande de participation au projet Eureka.
En plus de soumettre le formulaire de demande de participation du consortium à Eureka, chaque partenaire candidat doit remettre tous les documents requis à son organisme de financement national et respecter les exigences de ce dernier relativement au processus de diligence raisonnable. Le non‑respect de ces exigences peut faire en sorte que la proposition de projet de collaboration soit considérée comme incomplète ou inadmissible et rendre l'ensemble du consortium de projet inadmissible à l'obtention de financement dans le cadre de cet appel de propositions.
Les processus de demande et les évaluations relèveront de manière indépendante de chaque organisme national de financement et seront assujettis aux lois et aux règlements nationaux et organisationnels de chaque organisme. Une fois qu'un organisme national de financement a évalué et soumis les demandes, un processus conjoint de sélection des projets sera mené.
6.1 Processus de présentation des propositions pour les participants canadiens
Le processus de présentation des propositions pour les partenaires canadiens comporte 3 étapes :
- L'inscription
- La proposition du projet de consortium international
- La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement
Étape 1 : Inscription
Les candidats canadiens doivent s'inscrire au moyen du bouton S'inscrire au bas de cette page. Des informations de base sur le demandeur et l'organisation seront requises lors de l'inscription.
Les formulaires d'inscription présentés dans le cadre de cet appel de propositions seront examinés par le PARI CNRC, qui communiquera avec les candidats pour obtenir de plus amples renseignements au besoin. Les candidats qualifiés seront invités à présenter une proposition de projet de consortium international (PPCI) détaillée en collaboration avec leurs partenaires. Le formulaire Annexe canadienne PARI CNRC ainsi qu'un document/guide pour l'ébauche de l'accord de consortium de projet seront fournis avec l'invitation à la PPCI.
Les candidats canadiens sont encouragés à communiquer avec leur représentant ou représentante du PARI CNRC pour discuter de leur idée de projet et obtenir des conseils dans la préparation de leur soumission.
Étape 2 : Proposition de projet de consortium international
À cette étape, tous les partenaires de projet doivent travailler de concert pour constituer une PPCI.
Dans le cadre du présent appel de propositions, le dossier de la PPCI pour le Canada comprend ce qui suit :
- Un formulaire de demande de participation au projet Eureka, décrivant brièvement :
- le consortium de projet
- le projet collaboratif
- les résultats escomptés
- les coûts prévus et l'échéancier du projet
- Un formulaire du PARI CNRC destiné aux PME canadiennes (en annexe) contenant des renseignements supplémentaires dont le PARI CNRC pourra se servir pour évaluer le consortium de projet, tel que :
- les renseignements à propos de la PME canadienne
- les renseignements sur la composition du consortium de projet
- les renseignements sur la structure du projet
- Une ébauche d'accord de consortium de projet international contenant une description :
- des rôles et responsabilités de chaque membre du consortium
- le cadre de la gestion du projet
- les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
- des accords de confidentialité et de publication et des clauses de responsabilité
Les dossiers de PPCI des demandeurs canadiens seront évalués par une équipe d'évaluation du PARI CNRC. Le PARI CNRC travaillera avec les pays partenaires pour l'examen conjoint et l'obtention du label Eureka. Seuls les projets qui obtiendront le label seront invités à l'étape suivante de soumettre une demande de financement à son organisme national de financement et l'entente de financement.
Étape 3 : Proposition à l'intention de l'organisme de financement national et entente de financement
Pendant l'étape de la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement, tous les partenaires des projets admissibles travaillent de façon indépendante afin de préparer leurs propositions de financement et de signer des ententes de financement juridiquement contraignantes avec leur organisme de financement national respectif. Les demandeurs canadiens travailleront en collaboration avec leur représentant du PARI CNRC afin de préparer une proposition de financement et un accord de contribution.
6.2 Processus de présentation des propositions pour les participants étrangers
Afin d'obtenir plus de renseignements sur les étapes du processus de présentation des propositions, les exigences, la marche à suivre, le dossier de PPCI ainsi que la proposition à l'intention de l'organisme de financement national et de l'entente de financement spécifiques à chaque pays, veuillez communiquer avec la personne-ressource pour votre pays, dons les coordonnées sont disponibles sur le site Web d'Eureka Network (en anglais seulement).
7. Personnes-ressources
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements les organisations canadiennes peuvent contacter :
7.1 Canada
Eric Holdrinet
Coordonnateur national adjoint du programme Eureka – Canada
Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada
Eric.Holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca
8. Inscription
Les PME canadiennes participantes doivent être inscrites comme clientes du PARI CNRC. Si elle n'est pas déjà cliente, la PME canadienne doit composer le 1-877-994-4727 pour déterminer si elle pourrait être admissible à une aide du PARI CNRC.
Pour engager le processus de demande, le candidat canadien doit s'inscrire en cliquant sur le bouton S'inscrire ci‑dessous.
Si aucun bouton d'inscription n'est visible ci‑dessous, cela signifie que l'appel de propositions est clos.
Détails de la page
De : Conseil national de recherches Canada
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