Table des matières
1.0 Aperçu
Le CNRC affirme que l'excellence en éthique et le respect de la dignité humaine sont essentiels à l'excellence en recherche.
Le CNRC exige donc que toutes les recherches auxquelles il participe soient menées conformément à ses politiques et procédures afin d'assurer le respect des normes d'éthique reconnues de la manière décrite ci-dessous.
Il est interdit aux chercheurs du CNRC de participer à des recherches sur des participants humains sans avoir obtenu au préalable l'approbation du comité d'éthique de la recherche (CER-CNRC), sauf disposition contraire dans le mode de fonctionnement normalisé approuvé par l'agent principal responsable de l'éthique du CNRC dans le cadre de la présente politique.
2.0 Définitions
Les définitions données ci-dessous aux expressions « recherche », « participants humains » et « participation du CNRC » visent à circonscrire la portée des activités couvertes par la présente politique.
2.1 Recherche
Aux fins de la présente politique, le mot « recherche » s'entend notamment de la recherche fondamentale, soit de toute « entreprise visant à repousser les limites du savoir par des recherches rigoureuses ou systématiques ». Aux fins de la présente politique, le mot « recherche » s'entend aussi de la recherche appliquée menée afin de trouver des applications pratiques dans le but non seulement d'en tirer de nouvelles connaissances, mais aussi de confirmer des connaissances existantes, de générer des hypothèses, d'évaluer des concepts et de développer des produits, des processus ou des technologies.
2.2 Participants humains
Aux fins de la présente politique, les activités suivantes sont définies comme des recherches qui exigent un examen éthique et l'approbation préalable du CÉR-CNRC. La recherche est réputée porter sur des participants humains lorsqu'elle répond à l'un ou l'autre des critères suivants :
- les gestes, les opinions ou les réactions d'êtres humains sont étudiés dans un environnement naturel ou fabriqué;
- de la matière vivante humaine (p. ex., des organes, des tissus, des cellules, des fluides corporels ou des fèces) prélevée sur des participants humains vivants, des cadavres, des embryons ou des fœtus est étudiée;
- des documents personnels ou privés qui peuvent être identifiés, des données ou d'autres documents, y compris, des images du corps humain et des renseignements de santé personnels qui ne relèvent pas du domaine public sont étudiés avec le consentement de la personne directement concernée;
- dans le cas de recherches qui supposent une utilisation secondaire de matière vivante humaine ou de données portant sur des participants humains de la manière décrite précédemment, si les renseignements individuels ou collectifs peuvent être identifiés.
2.3 Participation du CNRC
Le CNRC participe à une recherche :
- lorsque ses employés entreprennent une telle recherche ou y collaborent;
- lorsqu'il autorise l'utilisation de son équipement, de ses laboratoires, de ses produits ou de ses installations à cette fin;
- lorsqu'il contribue financièrement à la recherche, notamment par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC).
3.0 Comité d'éthique de la recherche du CNRC
Le CÉR-CNRC est un organisme dont les membres sont nommés par le secrétaire général du CNRC et dont voici les attributions en vertu de la présente politique :
- examiner les projets de recherche proposés ou en cours sur des participants humains qui lui sont présentés par le CNRC par l'entremise de l'agent principal responsable de l'éthique du CNRC et après application de critères éthiques, les approuver ou non;
- agir à titre de leader et de ressource pour l'éducation, l'encadrement et la direction des employés du CNRC et des autres personnes qui utilisent ses installations ou ses fonds dans l'application des principes éthiques qui encadrent la recherche sur des participants humains;
- aider le CNRC à se conformer aux politiques et procédures appropriées de gouvernance du processus pour l'éthique de la recherche sur des participants humains;
- et aider le CNRC à veiller au respect de normes élevées d'éthique dans tous les aspects de ses recherches, de ses programmes et de ses services grâce aux conseils reçus sur les enjeux qui lui sont soumis par l'agent principal responsable de l'éthique du CNRC.
Le Comité d'éthique de la recherche du CNRC relève de l'autorité du président du CNRC et du Comité de la haute direction par l'entremise du secrétaire général sur le conseil de l'agent principal responsable de l'éthique du CNRC. L'agent principal responsable de l'éthique du CNRC assume la responsabilité de recommander les modifications appropriées à la présente politique, d'offrir le soutien approprié au CÉR-CNRC et de s'assurer que la politique est diffusée au sein du CNRC. Il incombe à tous les employés du CNRC d'adhérer à la présente politique d'une manière appropriée à leur travail.
Le CÉR-CNRC offre au CNRC des conseils et des services en toute indépendance.
Même si les décisions dans l'établissement des priorités du programme de recherche et l'approbation du financement relèvent du CNRC, lorsque le Comité d'éthique de la recherche décide de rejeter un projet pour des raisons éthiques, cette décision ne peut être cassée par la direction du CNRC.
4.0 Respect des normes reconnues
Afin de se doter de principes et de pratiques de base dans ce domaine, le CNRC a adopté l'EPTC2 – soit la deuxième édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des participants humains tel qu'il peut être subséquemment modifié par le Groupe consultatif inter-agences en éthique de la recherche.
Dans le cas de la recherche visant à évaluer des produits pharmaceutiques ou biologiques, des appareils médicaux et d'autres produits réglementés, le CNRC exige le respect des Bonnes pratiques cliniques de la Conférence internationale sur l'harmonisation adoptées par Santé Canada qui peuvent subséquemment avoir été modifiées.