Recherche sur des participants humains

Août 2020 : Mises à jour des directives du CNRC pour la réalisation de recherches sur des participants humains durant la pandémie de COVID-19

Conformément à la Politique du CNRC relative à la recherche sur des participants humains, les présentes directives s'appliquent aux recherches réalisées par des employés du CNRC, aux recherches pour lesquelles le CNRC autorise l'utilisation de son équipement, de ses laboratoires, de ses produits ou de ses installations, et aux recherches auxquelles le CNRC contribue financièrement, notamment par l'entremise de son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).

Le Comité d'éthique de la recherche (CER) du CNRC a établi des exigences additionnelles pour l'évaluation éthique de la recherche afin de protéger la santé et la sécurité des participants à des recherches dans le contexte actuel. Ces nouvelles exigences sont les suivantes.

1. Respect des lignes directrices et des protocoles de la santé publique : Comme pour toutes les activités du CNRC, les activités de recherche sur des participants humains du CNRC doivent respecter les lignes directrices provinciales ou territoriales pertinentes en matière de santé publique, ainsi que les protocoles opérationnels spéciaux du CNRC relatifs à la COVID-19. Si des participants humains doivent être présents dans une installation du CNRC, leur présence doit être signalée au responsable de l'immeuble du CNRC pertinent afin que ces participants soient inclus dans le nombre total de personnes présentes dans l'immeuble et ainsi s'assurer que ce nombre est conforme aux protocoles établis du CNRC.
2. Solutions de remplacement à une participation en personne à la recherche : Les chercheurs devraient réexaminer leurs activités de recherche proposées qui nécessitent la présence de participants humains (que ce soit dans le cadre d'un protocole existant approuvé par le CER-CNRC ou d'un nouveau protocole devant être soumis au CER pour approbation) afin de déterminer si des outils virtuels peuvent être utilisés pour limiter ou éliminer, lorsque possible et réalisable, les contacts en personne directs avec des participants à la recherche.
3. Risques liés à la COVID-19 et consentement des participants : Tous les protocoles (nouveaux ou révisés) doivent préciser si les participants seront exposés à des risques liés à la COVID-19 en raison de leur participation à la recherche. Ces risques doivent être décrits dans la demande d'évaluation éthique (formulaire Partie 2) pour tous les nouveaux protocoles et les protocoles révisés, ainsi que clairement énoncés dans le formulaire de consentement du participant (un exemple de libellé est fourni dans le formulaire CER-CNRC – Addenda COVID-19 fourni par le Comité d'éthique de la recherche du CNRC). Les participants devront signer un nouveau formulaire de consentement pour tous les projets qui entraînent des risques additionnels en raison de la COVID-19.
4. Protocoles existants déjà approuvés par le CER-CNRC : Les recherches sur des participants humains temporairement suspendues en raison de la pandémie de COVID-19 ne pourront reprendre tant que le protocole en matière d'éthique de la recherche n'aura pas été révisé afin de le rendre conforme aux lignes directrices pertinentes en matière de santé publique. Les modifications apportées au protocole doivent préciser le nouveau degré de risque pour les participants et les révisions proposées, y compris relativement aux procédures prévues pour un nouveau consentement des participants. Toutes les révisions liées à la COVID-19, ainsi que toutes modifications proposées en matière de recrutement, de collecte de données, de consentement éclairé et autres procédures de recherche, doivent être examinées et approuvées par le CER-CNRC avant de pouvoir être mises en œuvre. Les révisions aux protocoles existants doivent être soumises par l'intermédiaire du formulaire CER-CNRC – Addenda COVID-19 fourni par le Comité d'éthique de la recherche du CNRC, lequel doit être accompagné du formulaire Partie 2 et du formulaire de consentement révisés.
5. Nouveaux protocoles nécessitant l'approbation du CER-CNRC : Les chercheurs qui soumettent de nouveaux protocoles au CER-CNRC pour examen doivent préciser dans la demande d'évaluation éthique (formulaire Partie 2) et dans le formulaire de consentement des participants les considérations qui seront prises en compte et les procédures qui seront mises en place pour protéger la santé et la sécurité des participants à la recherche dans le contexte de la COVID-19. Le formulaire CER-CNRC – Addenda COVID-19 rempli doit être joint à toutes les nouvelles demandes d'évaluation éthique. Veuillez communiquer avec le Comité d'éthique de la recherche du CNRC pour un exemplaire.
6. Attestations du PARI : Les recherches financées par le PARI qui sont approuvées par un conseiller en technologie industrielle, Éthique de la recherche sur les participants humains (CTI ERSH), se poursuivront conformément au processus habituel du CER-CNRC. Le CER-CNRC n'exigera pas la mise en place de mesures additionnelles liées à la COVID-19 en sus des exigences initiales du CER. Si les documents initialement approuvés par le CER incluaient des mesures liées à la COVID-19, ces documents devront être inclus dans la demande d'attestation.
7. Recherche sur la COVID-19 : Il est important que les chercheurs qui prévoient d'entreprendre des recherches sur des participants humains portant sur la pandémie de COVID-19 communiquent avec le CER-CNRC à l'étape de la planification de la recherche afin de discuter des considérations particulières associées à ces recherches et des options possibles pour un examen accéléré.

Apprenez-en davantage sur notre engagement à respecter des normes éthiques élevées dans l'expérimentation humaine ainsi que sur les politiques et normes du Comité d'éthique de la recherche du CNRC, qui examine pour approbation toutes les recherches du CNRC avec des participants humains.