Principal organe de recherche et de développement du gouvernement du Canada, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'est engagé à faire progresser la science et à alimenter l'innovation dans les intérêts du Canada. Le CNRC gère son savoir-faire et ses partenariats avec intégrité et ouverture dans un souci de collaboration. Bien que la découverte ait pour pierres angulaires la franchise et la collaboration, nos recherches, les activités que nous finançons et l'aide que nous procurons aux entreprises fait de nous une cible attrayante pour les personnes cherchant à voler, utiliser et adapter nos recherches pour satisfaire leurs propres priorités et intérêts.
Il importe d'adopter des mesures raisonnables, fondées sur l'analyse des risques, afin de protéger notre recherche de même que les projets et les entreprises que nous finançons d'une ingérence éventuelle, d'une appropriation illicite ou d'un détournement par rapport aux intérêts du Canada. Évaluer les interactions du CNRC en suivant une approche fondée sur le risque nous aidera à prendre des décisions appropriées, mesurées et réfléchies.
Cet énoncé porte sur les menaces spécifiques que certaines entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d'État pourraient présenter pour la sécurité du Canada. Il ne cible ou ne profile aucun groupe de personnes ni pays. Son application ne doit jamais donner lieu à de la discrimination envers quiconque.
Application
La réflexion critique et l'évaluation des risques devraient débuter dès qu'on entame les discussions, soit avant qu'on échange la moindre information ne faisant pas partie du domaine public. Une évaluation des risques devrait être effectuée dans les situations ci-dessous.
- Avant de communiquer ou de rendre accessibles des informations sur les travaux ou la propriété intellectuelle (PI) appartenant au CNRC non accessibles publiquement à une personne ou une organisation qui ne fait pas partie du gouvernement du Canada.
- Chaque fois qu'il semble que les interactions pourraient aboutir à une décision de nature financière, notamment le financement d'une activité au moyen d'une subvention ou d'une contribution, la participation à un projet commun ou à une collaboration et toute autre situation dans laquelle les ressources du CNRC serviraient à faciliter les interactions en question.
Pour évaluer les risques relatifs à la sécurité de la recherche, on devra notamment déterminer si les personnes ou les organisations qui participent aux activités que finance le CNRC sont présentement affiliées à ou reçoivent du financement ou une contribution en nature d'une organisation qui figure sur la liste des Organisations de recherche nommées (ORN) publiée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le CNRC ne financera pas directement les projets où il y a une affiliation avec une organisation de recherche nommée. Toute autre interaction avec une organisation qui figure sur la liste des ORN ou affiliée à une ORN devra d'abord être sanctionnée par le président du CNRC.
La liste des ORN doit être consultée même en l'absence de financement de la part du CNRC. Cette vérification s'inscrit dans le processus d'évaluation des risques.
Une organisation pourrait poser un risque pour le Canada et la recherche du CNRC même si elle n'apparaît pas sur la liste des ORN. C'est pourquoi la diligence est de mise et que l'on doit prendre des mesures pour atténuer les risques dans la moindre interaction où l'on partagera ou autorisera la consultation d'informations sur les travaux ou la PI appartenant au CNRC si de telles informations ne sont publiquement disponibles, ou si l'interaction est susceptible d'aboutir à une décision de nature financière de la part du CNRC.
Définitions
- Affiliation
- On estime qu'une personne est affiliée à une organisation lorsqu'elle est employée par l'organisation en question, a été nommée par celle-ci ou est chargée d'entreprendre des recherches pour son compte. Si une personne a de multiples affiliations, celles-ci doivent toutes être déclarées et prises en considération dans le processus d'évaluation. On considère qu'une organisation est affiliée à une autre quand elle lui appartient (en partie ou en totalité), est contrôlée par celle-ci ou bénéficie d'une aide monétaire ou en nature de sa part.
- Appui financier ou non
- Les contributions monétaires ou en nature comprennent la fourniture de biens, d'équipement, de matériaux et d'articles divers, la prestation de services professionnels, l'utilisation d'installations (bureaux, laboratoires), de logiciels, de technologies et de bases de données (la liste n'est pas exhaustive).
- Personne
- Quiconque pourrait être exposé à la recherche ou à la PI appartenant au CNRC non disponibles publiquement au moment de l'interaction et quiconque sollicite une aide financière du CNRC. Le terme englobe les requérants, les co-requérants, les collaborateurs, les chercheurs principaux, les étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs, les postdoctorants et le personnel de recherche.
- Organisation
- Entité telle qu'une organisation de recherche et de technologie, organisation internationale, institution académique société ou groupe (avec ou sans but lucratif) et association ou coalition non constituée en société. Aux fins de cet énoncé, le terme « organisation » ne s'applique pas aux administrations publiques provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada, ni aux sociétés d'État canadiennes.
Principes directeurs
Le CNRC s'engage à protéger la recherche, le financement et le soutien qu'il fournit aux entreprises contre toute activité susceptible de nuire à leur intégrité. Il s'assurera que les mesures adoptées pour assurer la sécurité de la recherche s'accordent avec les principes énoncés ci-dessous.
- Transparence
- Un échange totalement transparent et réciproque des méthodes, des données et des résultats de recherche—sans que leur confidentialité, s'il y a lieu, soit compromise— est capital à l'innovation technologique et à la collaboration scientifique, de même qu'à la libre circulation des idées et de l'information. La science ouverte encourage une plus grande transparence en favorisant un accès entièrement libre, ou sous réserve de restrictions minimes, aux données, aux résultats ou aux méthodes scientifiques. La science ouverte et la transparence supposent néanmoins le respect des considérations relatives à la protection des renseignements personnels, à la sécurité et à la déontologie, tout comme elles préservent la PI, comme on l'explique dans la Feuille de route pour la science ouverte canadienne.
- Intégrité
- Faire en tout temps preuve d'éthique, d'honnêteté et d'objectivité. Se montrer impartial et limpide envers ses collègues, collaborateurs, intervenants et clients et la population du Canada, en général. Illustrer une saine administration des ressources du CNRC.
- Collaboration
- Faire appel à ses homologues, du Canada comme d'ailleurs, présente souvent des avantages quand on s'attaque à des sujets de recherche épineux, ne serait-ce que par la variété de talents, de compétences et de points de vue qu'apporte de tels partenaires. Les scientifiques du CNRC collaborent pour acquérir le savoir et l'expertise nécessaires pour parvenir à des solutions plus efficaces. Collaborer signifie chercher activement des associations mutuellement bénéfiques et s'engager à ce que chacun en retire équitablement quelque chose.
- Équité, diversité et inclusion
- Le CNRC respecte les connaissances, le savoir-faire et la diversité de ses chercheurs, collaborateurs, intervenants et clients. Par conséquent, les mesures visant à atténuer les risques ne doivent jamais engendrer de la discrimination ni un profilage quelconque à l'endroit de quelqu'un, en raison de son pays d'origine ou de résidence, ou de sa citoyenneté.
- Administration
- On s'attend des membres du CNRC, fonctionnaires de l'État, qu'ils fassent preuve de responsabilité dans la manière dont ils utilisent les ressources publiques et en prennent soin, à court et à long terme. Ceci inclut l'acquisition, la préservation, la sécurisation et le partage des connaissances et de l'information.