Code de conduite

Introduction

Les employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) jouent un rôle de premier plan en appui à la mission de la plus importante organisation de recherche et d'innovation fédérale, qui consiste à apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant en collaboration avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada. À titre de membres de la fonction publique fédérale, il incombe aux employés du CNRC de protéger l'intégrité des institutions publiques canadiennes.

Le présent Code de conduite du CNRC, qui comprend le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, définit les valeurs et les attentes à l'égard des employés du employés du CNRC dans l'exercice de leurs fonctions et constitue une condition d'emploi au CNRC. Les employés du CNRC qui n'adhèrent pas aux normes de comportement attendues s'exposent à des sanctions disciplinaires, conformément aux procédures établies au CNRC.

Sur cette page

  1. Valeurs du CNRC et comportements attendus
    Les valeurs et les comportements attendus de l'ensemble des employés du CNRC, ainsi que les engagements pris envers leurs collègues, leurs collaborateurs, leurs clients et les autres intervenants.
  2. Équité, diversité, inclusion et réconciliation au CNRC
    L'engagement du CNRC à bâtir un effectif diversifié et représentatif, à créer un milieu et une culture de travail ouverts, accessibles, inclusifs et exempts de racisme, ainsi qu'à appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones.
  3. Code de valeurs et d'éthique du secteur public
    Les valeurs élargies et fondamentales applicables à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, y compris les employés du CNRC, comme l'exige la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
  4. Application du Code de conduite du CNRC
    Comment régler les questions éthiques susceptibles d'être soulevées dans le cadre du travail quotidien au CNRC.
  5. Rôles et responsabilités
    Les fonctions et les obligations des gestionnaires et des employés du CNRC en vertu du Code de conduite du CNRC.
  6. Annexe
    Une liste des politiques pertinentes du CNRC et des instruments fédéraux connexes, y compris des exigences législatives.

Pour en savoir plus et obtenir des outils d'orientation à l'appui du Code de conduite du CNRC, consultez MaZone (accessible uniquement sur le réseau du Conseil national de recherches du Canada) ou communiquez avec l'équipe des valeurs et de l'éthique : NRC.Ethics-Ethique.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

1. Valeurs du CNRC et comportements attendus

Introduction

Le CNRC reconnaît que l'application de valeurs communes alignées sur les priorités organisationnelles appuie la réussite de l'organisation, car ces valeurs créent une orientation commune, facilitent la prise de décisions à tous les paliers et guident les employés au quotidien dans les comportements à adopter. Le CNRC s'efforce de contribuer à un système canadien de recherche et d'innovation inclusif, qui valorise l'engagement de tous les employés et lui permet de réaliser son plein potentiel.

L'initiative Dialogue CNRC a été lancée en 2016 en tant qu'exercice de transformation organisationnelle visant à réinventer le CNRC. Cet exercice a permis, entre autres, de créer en 2018 la vision, la mission et les valeurs du CNRC, présentées dans le présent Code de conduite.

  • Vision du CNRC : Un Canada et un monde meilleurs par l'excellence en recherche et en innovation.
  • Mission du CNRC : Apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.
  • Valeurs du CNRC : Intégrité, excellence, respect et créativité.

Ce document présente les valeurs du CNRC et décrit les comportements attendus des employés du CNRC. Il est conçu pour guider les employés dans l'exercice de leurs fonctions, éclairer leurs décisions et leurs actions, et les guider dans l'élaboration de politiques et de processus.

Le CNRC favorisera un environnement assurant l'équité et la cohérence dans le traitement des employés, conformément aux valeurs du CNRC et, à titre de priorité fondamentale, créera et maintiendra un milieu de travail sain, respectueux, sécuritaire et inclusif.

Les valeurs d'intégrité, d'excellence, de respect et de créativité du CNRC sont particulièrement pertinentes pour les employés d'un organisme national de recherche et d'innovation. Ces valeurs complètent celles du secteur public au sens large, décrites dans la section 3 du Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Valeurs du CNRC

Vous trouverez ci-après une définition de chacune des 4 valeurs du CNRC, ainsi que les comportements attendus des employés du CNRC qui démontrent ces valeurs.

Intégrité

Agir en tout temps de manière éthique, honnête et objective; faire preuve d'impartialité et de transparence auprès de nos collègues, de nos collaborateurs, de nos clients, des autres intervenants et de la population canadienne; et assurer une saine intendance de nos ressources.

Comportements attendus des employés du CNRC en matière d'intégrité :

  • Nous sommes sincères.
  • Nous déclarons et gérons les conflits entre nos intérêts privés et nos fonctions officielles.
  • Nous gérons nos ressources de manière responsable.
  • Nous respectons nos engagements envers les autres.
  • Nous assumons la responsabilité de nos décisions et de nos actes.
  • Nous veillons à ce que nos actions soient conformes aux politiques et aux directives du CNRC.
  • Nous assurons la sécurité des activités de recherche, des renseignements, de la propriété intellectuelle et des ressources du CNRC.
  • Nous signalons les problèmes liés au milieu de travail et collaborons à leur résolution.

Excellence

Viser l'excellence dans tout ce que nous faisons : en recherche scientifique et en innovation, dans nos collaborations, dans l'exécution de nos programmes, dans le soutien que nous accordons aux entreprises, et dans la prestation de nos services centraux.

Comportements attendus des employés du CNRC en matière d'excellence :

  • Nous nous fixons des objectifs réalistes et des produits livrables clairement définis, et nous tenons nos promesses.
  • Nous reconnaissons et récompensons le rendement, les réalisations et les comportements qui sont conformes aux valeurs et à l'orientation stratégique générale du CNRC.
  • Nous cernons de façon proactive les besoins de nos clients et des intervenants, et nous y répondons.
  • Nous surveillons, évaluons et comparons notre rendement.
  • Nous encourageons la collaboration, la coopération, le travail d'équipe et le leadership à tous les niveaux.
  • Nous encourageons activement l'équité, la diversité et l'inclusion.
  • Nous poursuivons et encourageons l'excellence en recherche et les avancées scientifiques et technologiques qui profiteront à l'avenir du Canada.

Respect

Valoriser et respecter le savoir, les compétences et la diversité de nos collègues ainsi que notre milieu de travail, nos collaborateurs, nos intervenants et nos clients, de manière à générer des retombées pour le Canada et le monde entier.

Comportements attendus des employés du CNRC en matière de respect :

  • Nous assumons la responsabilité de notre rôle à l'égard de la promotion de la santé et de la sécurité physiques et psychologiques dans notre milieu de travail.
  • Nous assumons notre responsabilité de contribuer à un milieu de travail et à un effectif équitables, diversifiés et inclusifs, exempts de racisme, de harcèlement, de violence et de discrimination.
  • Nous reconnaissons nos préjugés personnels et inconscients et abordons les conséquences qu'ils peuvent avoir sur notre comportement.
  • Nous préservons la confidentialité dans nos relations avec nos collègues, nos collaborateurs, les clients et les intervenants.
  • Nous encourageons le travail d'équipe et l'échange d'information.
  • Nous accordons une grande importance à nos relations avec nos collègues, nos collaborateurs, les clients et les autres intervenants et reconnaissons le rôle qu'ils jouent dans notre réussite.
  • Nous communiquons avec respect, tant en personne que par d'autres méthodes de communication.
  • Nous offrons de l'appui aux personnes qui, de bonne foi, font part de leurs préoccupations concernant le milieu de travail, et nous les protégeons contre les représailles.

Créativité

Exploiter pleinement notre imagination et nourrir notre passion pour l'excellence, l'exploration scientifique, les technologies et l'innovation afin de générer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, de nouvelles façons de faire et de nouvelles collaborations, pour un CNRC et un monde meilleurs.

Comportements attendus des employés du CNRC en matière de créativité :

  • Nous favorisons l'innovation et nous encourageons la prise de risques calculés.
  • Nous encourageons l'amélioration, la croissance et le développement continus.
  • Nous cherchons activement à établir des partenariats mutuellement avantageux et nous nous engageons à offrir une juste valeur.
  • Nous acquérons de nouvelles connaissances et compétences pour améliorer notre rendement grâce à l'apprentissage formel et informel ainsi qu'au mentorat.
  • Nous encourageons un esprit d'ouverture et valorisons la diversité des points de vue.

2. Équité, diversité, inclusion et réconciliation au CNRC

Au CNRC, nous avons la conviction que la diversité favorise l'excellence en recherche et en innovation. Le CNRC est déterminé à assurer la diversité et la représentativité de son effectif et à favoriser l'établissement d'une culture organisationnelle et d'un milieu de travail ouverts, accessibles, inclusifs et exempts de racisme dans tous ses milieux de travail. Le CNRC est également résolu à soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones.

Qu'entendons-nous par équité, diversité et inclusion?

Équité : L'équité vise à éliminer les disparités et les inégalités qui sont enracinées dans des injustices et de l'oppression du passé et qui se perpétuent encore aujourd'hui. Il s'agit de tenir compte des expériences uniques et des situations différentes propres à chacune et chacun, et de veiller à ce que toutes et tous aient accès aux ressources et aux occasions requises pour parvenir à des résultats justes.

Diversité : La diversité désigne la variété des identités au sein d'une organisation, d'un groupe ou d'une société, exprimée par la culture, l'origine ethnique, la religion, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, la langue, l'éducation, les capacités, la situation familiale et la situation socioéconomique.

Inclusion : L'inclusion implique le recours à des mesures proactives pour créer un environnement où les gens se sentent accueillis, respectés et valorisés, et pour favoriser un sentiment d'appartenance et d'engagement. Cette pratique consiste à transformer l'environnement en éliminant les obstacles afin que chaque personne ait un accès égal aux possibilités et aux ressources et puisse réaliser son plein potentiel.

Qu'entendons-nous par réconciliation avec les peuples autochtones?

La réconciliation est un processus continu par lequel le gouvernement du Canada s'engage à s'attaquer aux défis particuliers et au racisme systémique auxquels les peuples autochtones ont été confrontés dans le passé et continuent de l'être, et ce, en établissant des relations renouvelées fondées sur la reconnaissance des droits des Autochtones ainsi que sur la collaboration et le partenariat comme fondements d'un changement transformateur.

Le CNRC a fait de la réconciliation une priorité en établissant des relations fructueuses et en favorisant les possibilités d'engagement avec les chercheuses et les chercheurs, les communautés, les organisations et les gouvernements autochtones, en renforçant la sensibilisation culturelle à l'échelle de l'organisation, en créant un environnement inclusif pour les Autochtones et en soutenant la représentation équitable des peuples autochtones au sein du employés du CNRC et de l'ensemble de l'écosystème de recherche.

Notre engagement en faveur de l'équité, de la diversité, de l'inclusion et de la réconciliation

En gardant à l'esprit les principes d'équité, de diversité, d'inclusion et de réconciliation avec les peuples autochtones, le CNRC s'efforce de créer un système canadien de recherche et d'innovation plus inclusif, qui valorise l'engagement de tous les employés et lui permet de réaliser son plein potentiel. Par leurs actions et leurs comportements, les employés du CNRC aident le CNRC à favoriser un environnement plus inclusif et plus respectueux.

Comportements attendus des employés du CNRC pour favoriser un environnement plus inclusif et plus respectueux :

  • Nous nous instruisons, réfléchissons et restons ouvertes et ouverts quant aux moyens de faire évoluer nos pratiques de manière à soutenir un milieu de travail inclusif et respectueux.
  • Nous traitons les autres avec dignité, respect et considération, peu importe leur identité, leur expérience ou leur statut.
  • Nous communiquons de manière appropriée et respectueuse avec des publics aux identités et aux expériences diverses.
  • Nous en apprenons davantage sur l'équité, la diversité, l'inclusion et la réconciliation afin d'améliorer les relations et de bâtir une communauté plus forte.
  • Nous avons conscience de nos actions, de nos comportements et de nos attitudes et de l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les autres.

La création d'un effectif diversifié et représentatif, l'élimination des obstacles à l'emploi et la mise en place d'une culture organisationnelle inclusive sont des priorités fondamentales du CNRC et de l'administration fédérale en général. En s'engageant à respecter les engagements susmentionnés, les employés du CNRC contribuent à permettre au CNRC de s'acquitter de ses responsabilités, de mettre à profit ses compétences, d'améliorer ses connaissances et d'adapter ses pratiques afin de faire progresser l'équité, la diversité, l'inclusion et la réconciliation.

3. Code de valeurs et d'éthique du secteur public

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) définit une ou un fonctionnaire comme toute personne employée dans le secteur public. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le secteur public comprend l'administration publique centrale, les sociétés d'État et les organismes distincts, comme le CNRC. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public , entré en vigueur en avril 2012, précise le rôle des employés du CNRC et des autres fonctionnaires et les attentes à leur égard dans le cadre du régime canadien de démocratie parlementaire et du principe de base du gouvernement responsable. En ce qui concerne les employés du CNRC, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public doit être lu conjointement avec les définitions des valeurs et des comportements attendus du CNRC décrits dans les sections 1 et 2 du Code de conduite du CNRC.

Rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public. À titre de professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité de la démocratie canadienne, ils sont garants de la confiance publique.

La Constitution du Canada et les principes de gouvernement responsable sous-tendent le rôle, les responsabilités et les valeurs du secteur public fédéral. Les principes constitutionnels quant à la responsabilité des ministres dictent les relations entre ministres, parlementaires, fonctionnaires et membres du public. Un secteur public fédéral professionnel et impartial est un élément clé de notre démocratie.

Rôle des ministres

Les ministres sont également tenus de préserver la confiance du public en l'intégrité des organisations du secteur public et d'honorer la tradition d'un secteur public fédéral professionnel et impartial, ainsi que la pratique à ces égards. En outre, les ministres jouent un rôle crucial en offrant aux fonctionnaires le soutien dont ils ont besoin pour fournir des conseils professionnels en toute franchise.

Objectifs

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public énonce les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles. En adoptant ces valeurs et en se comportant selon les attentes, les fonctionnaires renforcent la culture éthique du secteur public et contribuent à maintenir la confiance du public en l'intégrité de l'ensemble des institutions publiques.

Ce code a été établi par le Conseil du Trésor conformément à l'article 5 de la LPFDAR en consultation avec les fonctionnaires, les organisations et les agents négociateurs du secteur public. Il se lit en parallèle avec le code d'éthique de chaque organisation.

Énoncé des valeurs

Ces valeurs guident les fonctionnaires dans toutes leurs activités. Elles ne peuvent être prises isolément, car elles se recoupent souvent. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite des organisations constituent des guides importants pour les fonctionnaires. Les organisations auront à les intégrer à leurs décisions, mesures, politiques, processus et systèmes. De même, les fonctionnaires peuvent s'attendre à être traités selon ces valeurs.

Les fonctionnaires fédéraux doivent adopter les valeurs et comportements du secteur public fédéral qui suivent.

Respect de la démocratie

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Les fonctionnaires préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions.

  • Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale.
  • Ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne.
  • Ils communiquent aux décideurs l'information, les analyses et les conseils nécessaires en s'efforçant d'être toujours ouverts, francs et impartiaux.

Respect des personnes

Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d'équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. Notre esprit d'innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Les fonctionnaires respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :

  • Ils traitent chaque personne avec respect et équité.
  • Ils valorisent la diversité et l'avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d'œuvre diversifiée.
  • Ils favorisent l'établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination.
  • Ils travaillent ensemble dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et de transparence qui favorise l'engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

Intégrité

L'intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.

Les fonctionnaires servent l'intérêt public.

  • Ils se conduisent toujours avec intégrité et d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
  • Ils n'utilisent jamais leur rôle officiel en vue d'obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu'un.
  • Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l'intérêt public, tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
  • Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.

Intendance

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme.

Les fonctionnaires utilisent les ressources de façon responsable.

  • Ils veillent à l'utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité.
  • Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l'environnement.
  • Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l'information de la façon indiquée.

Excellence

L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influent positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d'une organisation.

Les fonctionnaires font preuve d'excellence professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.

  • Ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada.
  • Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu'ils fournissent.
  • Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l'esprit d'équipe, l'acquisition du savoir et l'innovation.

4. Application du Code de conduite du CNRC

Les valeurs du CNRC et la culture organisationnelle qu'elles contribuent à créer jouent un rôle essentiel dans le milieu de travail et aident les employés à préserver le respect et la confiance de leurs collègues, de leurs collaborateurs, de leurs clients, du gouvernement et du public. Les valeurs du CNRC sont le reflet de la manière dont les employés se perçoivent et perçoivent l'organisation qui les emploie. Ces valeurs influencent également la perception du CNRC qu'ont les collaborateurs, les clients, le gouvernement et le public.

À titre de condition d'emploi au CNRC, les employés doivent se conformer au Code de conduite du CNRC en adoptant les valeurs qui y sont décrites et les comportements attendus décrits aux sections 1, 2 et 3. Si les employés ne se conforment pas à ces valeurs et à ces attentes, ils s'exposent à des mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

Devoir de loyauté

Les fonctionnaires fédéraux, y compris les employés du CNRC, ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Ce devoir de loyauté résulte de l'intérêt public à maintenir l'impartialité réelle et apparente de la fonction publique. Lors de leur embauche, les employés du CNRC doivent s'engager à respecter ce devoir, qui demeure une condition d'emploi continue.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou des conseils sur le devoir de loyauté, envoyez un courriel à l'équipe des valeurs et de l'éthique : NRC.Ethics-Ethique.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

Mécanisme de règlement des enjeux

Les comportements attendus ne peuvent bien sûr pas prévoir toutes les questions éthiques (c'est-à-dire les questions relatives à la conduite appropriée conformément au présent Code de conduite) susceptibles de se présenter dans l'exercice de votre travail quotidien. Si des situations susceptibles d'aller à l'encontre du présent Code de conduite surviennent, les employés du CNRC sont encouragés à en discuter et à les résoudre avec la ou les personnes concernées ainsi qu'avec leur superviseure ou superviseur immédiat. Les employés peuvent également demander conseil et soutien auprès d'autres sources appropriées, notamment l'ombud du CNRC, l'agente principale ou l'agent principal responsable de l'éthique, les services de résolution informelle des conflits, les représentants de l'agent négociateur et la Direction des ressources humaines.

En vertu de la LPFDAR, si une ou un employé du CNRC possède des éléments d'information susceptibles d'indiquer une violation grave du Code de conduite du CNRC, elle ou il peut les signaler à sa superviseure ou son superviseur immédiat, à l'agente principale ou l'agent principal responsable de l'éthique ou au Commissariat à l'intégrité du secteur public du CNRC. Les membres du public peuvent aussi signaler de telles choses à l'agente principale ou l'agent principal responsable de l'éthique ou au Commissariat à l'intégrité du secteur public du CNRC.

Les employés du CNRC qui considèrent avoir subi un traitement inéquitable à la suite d'une décision prise en application du Code qui les touche directement peuvent en discuter avec leur superviseure ou superviseur. Si le problème n'est toujours pas résolu après cette discussion, les employés peuvent recourir aux mécanismes de recours appropriés du CNRC, selon la nature du problème. Les employés peuvent consulter la page MaZone sur le milieu de travail respectueux, les valeurs et l'éthique pour connaître leurs options.

5. Rôles et responsabilités

Présidente ou président du CNRC

À titre de chef de la direction du CNRC, la présidente ou le président a des responsabilités particulières en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) , notamment le devoir d'établir le Code de conduite du CNRC, et la responsabilité générale de favoriser une culture positive au sein du CNRC, dans le respect de nos valeurs et de notre éthique.

À cette fin, la présidente ou le président du CNRC s'assure que des mesures ont été mises en place pour informer les employés de leurs obligations en vertu du Code de conduite du CNRC, afin de s'assurer que les employés peuvent obtenir des conseils appropriés sur des questions éthiques, y compris sur les conflits d'intérêts, et que des procédures internes de divulgation sont mises en œuvre efficacement au CNRC. La présidente ou le président veille également à ce qu'un service d'ombud soit disponible, afin d'offrir aux employés du CNRC un espace impartial, confidentiel et sûr pour discuter des enjeux liés au travail et explorer des pistes de solution.

Secrétaire générale ou secrétaire général et agente principale ou agent principal responsable de l'éthique du CNRC

Conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), le président a désigné l'agente principale ou l'agent principal responsable de l'éthique du CNRC comme responsable du traitement des divulgations au CNRC. Cette personne a la responsabilité d'appuyer la présidente ou le président et la secrétaire générale ou le secrétaire général dans le respect des exigences de la Loi. Cette responsabilité englobe la divulgation d'actes répréhensibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces obligations et ces pouvoirs, consultez les procédures du CNRC relatives aux divulgations prévues dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

L'agente principale ou l'agent principal responsable de l'éthique du CNRC doit également contrôler la mise en œuvre du Code de conduite du CNRC et, en consultation avec la secrétaire générale ou le secrétaire général, recommander des modifications à la présidente ou au président, le cas échéant.

Membres de la haute direction et gestionnaires du CNRC

Il incombe à tous les membres de la haute direction et gestionnaires du CNRC d'incarner les valeurs et les comportements attendus énoncés dans le Code de conduite du CNRC ainsi que de veiller à ce que le Code de conduite soit mis en œuvre de manière cohérente et équitable auprès de l'ensemble des employés du CNRC qui relèvent de leur responsabilité.

Employés du CNRC

Les employés du CNRC doivent comprendre et respecter leurs obligations en vertu du Code de conduite du CNRC et démontrer les valeurs et les comportements attendus décrits dans le Code, en plus de se conformer aux autres politiques et instruments officiels.

Bureau de la dirigeante principale ou du dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

En appui aux responsabilités de la présidente ou du président du Conseil du Trésor en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le Bureau de la dirigeante principale ou du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a notamment pour mission de promouvoir des pratiques éthiques dans le secteur public.

Dans l'exercice de leurs responsabilités, la présidente ou le président, la secrétaire générale ou le secrétaire général, la vice-présidente ou le vice-président, la Direction des ressources humaines et l'agente principale ou l'agent principal responsable de l'éthique du CNRC demanderont conseil au BDPRH au besoin. La dirigeante principale ou le dirigeant principal des ressources humaines du Conseil du Trésor peut émettre des directives, des normes et des lignes directrices à l'appui du Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Des questions?

Si vous avez des questions sur le Code de conduite du CNRC, envoyez un courriel à l'équipe des valeurs et de l'éthique : NRC.Ethics-Ethique.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

Annexe

Voici une liste des politiques pertinentes du CNRC et des instruments fédéraux connexes, y compris des exigences législatives. Cette liste n'est pas exhaustive, mais comprend les documents les plus courants qui servent à orienter le Code de conduite du CNRC.

Lois et règlements

Politiques et instruments fédéraux connexes

Gouvernement du Canada

Politiques du Conseil national de recherches

Pour en savoir plus et obtenir des outils d'orientation à l'appui du Code de conduite du CNRC, consultez MaZone (accessible uniquement sur le réseau du Conseil national de recherches du Canada) ou communiquez avec l'équipe des valeurs et de l'éthique : NRC.Ethics-Ethique.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.

De : Conseil national de recherches Canada

 
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