Divulgation proactive

 
Retards possibles concernant la divulgation proactive de renseignements

L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d'être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le CNRC diffuse l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables sélectionnés du CNRC, ainsi que les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le CNRC, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu.

À noter : Les rapports de divulgation du CNRC sont affichés sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Conseil national de recherches Canada

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, sauf l'information non divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l'organisme et les priorités du gouvernement.

En particulier, la mission du CNRC est d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada. Les programmes et activités entrepris par le CNRC afin de rencontrer ces objectifs nécessitent des dépenses de voyages, des frais d'accueil ainsi que de conférences. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les Rapports financiers et de performance du CNRC.

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférence du CNRC :

Catégories de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
(en milliers de dollars)
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(en milliers de dollars)
Écart
(en milliers de dollars)
Voyages

Activités opérationnelles

9 907 $ 8 611 $ 1 296 $

Principaux intervenants

1 310 $ 964 $ 346 $

Gouvernance interne

244 $ 182 $ 62 $

Formation

3 662 $ 3 805 $ (143) $

Autre

603 $ 433 $ 170 $
A. Total des dépenses de voyages $15 726 $ 13 995 $ 1 731 $
B. Accueil 614 $ 582 $ 32 $
C. Frais de conférences 518 $ 529 $ (11) $
TOTAL (A+B+C) 16 858 $ 15 106 $ 1 752 $
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Voyages) - $ - $ - $

Écart important par rapport à l'exercice précédent

Comparées à l'exercice 2017-2018, les frais de voyages pour activités opérationnelles ont augmentés de 1 296 000$ (15%) et les frais de voyages reliés aux principaux intervenants ont augmentés de 346 000$ (36%) principalement en raison de l'augmentation de l'aide reçue du budget 2018 pour renforcer les petites et moyennes entreprises dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle ainsi que pour lancer de nouveaux programmes scientifiques collaboratifs. Le CNRC soutient également des initiatives stratégiques telles que les cinq super-grappes d'innovation du Canada, et organise des équipes de chercheurs du CNRC et de chercheurs externes pour s'attaquer aux missions difficiles définies par ses ministres. Un nouveau Bureau international de l'innovation a été créé pour appuyer les activités principales et la stratégie internationale du CNRC. Le CNRC a lancé de nouvelles initiatives de collaboration et d'innovation en 2018-2019, grâce à la création d'un fonds d'idées et à la signature de six accords de centres de collaboration avec des universités.

pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l'information non divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l'organisme et les priorités du gouvernement.

En particulier, la mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires afin de fournir des recherches stratégiques, des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne. Les programmes et activités entrepris par le CNRC afin de rencontrer ces objectifs nécessitent des dépenses de voyages, des frais d'accueil ainsi que de conférences. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les Rapports financiers et de performance du CNRC.

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférence du CNRC:

Catégories de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(en milliers de dollars)
(a)
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(en milliers de dollars)
(b)
Écart
(en milliers de dollars)
(a-b)
Voyages - Activités opérationnelles 8 611 $ 8 142 $ 469 $
Voyages - Principaux intervenants 964 $ 780 $ 184 $
Voyages - Gouvernance interne 182 $ 300 $ (118) $
Voyages - Formation 3 805 $ 3 948 $ (143) $
Voyages - Autre 433 $ 516 $ (83) $
A. Total des dépenses de voyages 13 995 $ 13 686 $ 309 $
B. Accueil 582 $ 745 $ (163) $
C. Frais de conférences 529 $ 535 $ (6) $
TOTAL (A+B+C) 15 106 $ 14 966 $ 140 $
Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Voyages) - $ - $ - $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.

Accueil

Comparées à l'exercice 2016‑2017, les frais d'accueil du CNRC ont diminué de 163K $ (22 %) principalement en raison des charges reliées à l'organisation du 24eme Congrès international de mécanique théorique et appliquée ( CIMTA ) qui avait eu lieu seulement en 2016‑2017.

pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts importants par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, la mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires afin de fournir des recherches stratégiques, des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne. Les programmes et activités entrepris par le CNRC afin de rencontrer ces objectifs nécessitent des dépenses de voyages, des frais d'accueil ainsi que de conférences. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les Rapports financiers et de performance du CNRC.

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférence du CNRC:

Catégories de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(en milliers de dollars)
(a)
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(en milliers de dollars)
(b)
Écart
(en milliers de dollars)
(a-b)
Voyages - Fonctionnaires 12 899 $ 11 875 $ 1 024 $
Voyages - Non-fonctionnaires 787 $ 650 $ 137 $
Total des dépenses de voyages 13 686 $ 12 525 $ 1 161 $
Accueil 745 $ 311 $ 434 $
Frais de participation aux conférences 535 $ 363 $ 172 $
TOTAL 14 966 $ 13 199 $ 1 767 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre - $ - $ - $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyages - fonctionnaires

Comparées à l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage du CNRC pour les fonctionnaires ont augmenté de 1 024K$ (9%) principalement en raison de l'augmentation des voyages pour rencontrer les clients du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI) et de Science des mesures et étalons (SMÉ). De plus la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier (DSAGI), la Direction des ressources humaines (DRH) et Construction ont augmenté leurs dépenses de voyages en appui aux activités reliées au mandat de base du CNRC.

Voyages - Non-fonctionnaires

Comparées à l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyage du CNRC pour les non-fonctionnaires ont augmenté de 137K$ (21%) principalement en raison de l'augmentation des activités en support au programme Réglementation du bâtiment axée sur l'accès au marché (RBAM) et des Comités des codes du bâtiment pour atteindre l'objectif du cycle de 5 ans.

Accueil

Comparées à l'exercice 2015-2016, les frais d'accueil du CNRC ont augmenté de 434K$ (139%) principalement en raison des charges reliées à l'organisation du 24eme Congrès international de mécanique théorique et appliquée (CIMTA)

Frais de participation aux conférences

Comparés à l'exercice 2015-2016, les frais de conférences ont augmenté de 172K$ (47%) principalement en raison des charges reliées à l'organisation du 24eme Congrès international de mécanique théorique et appliquée (CIMTA).

pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts importants par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, la mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires afin de fournir des recherches stratégiques, des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne. Les programmes et activités entrepris par le CNRC afin de rencontrer ces objectifs nécessitent des dépenses de voyages, des frais d'accueil ainsi que de conférences. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du CNRC et/ou le Rapport sur les plans et priorités (RPP).

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférence du CNRC:
Catégories de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(en milliers de dollars)
(a)
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(en milliers de dollars)
(b)
Écart
(en milliers de dollars)
(a-b)
Voyages - Fonctionnaires 11 875 $ 11 443 $ 432 $
Voyages - Non - fonctionnaires 650 $ 1 006 $ (356) $
Total des dépenses de voyages 12 525 $ 12 449 $ 76 $
Accueil 311 $ 898 $ (587) $
Frais de participation aux conférences 363 $ 152 $ 211 $
TOTAL 13 199 $ 13 499 $ (300) $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre - $ - $ - $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyages - Non - fonctionnaires

Comparées à l'exercice 2014-2015, les dépenses du CNRC pour les voyages des non fonctionnaires ont diminués de $356K (35%) principalement en raison des trois conférences et des comités des Codes nationaux de construction tenus par le CNRC en 2014-2015.

Accueil

Comparés à l'exercice 2014-2015, les frais d'accueil du CNRC ont diminués de $587K (65%) principalement en raison de 3 conférences tenues par le CNRC en 2014-2015.

Frais de participation aux conférences

Comparés à l'exercice 2014-2015, les frais de conférences ont augmentés de $211K (139%) principalement en raison du nombre de participations aux conférences en appui aux activités reliées aux mandat de base du CNRC.

pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts importants par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, la mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires afin de fournir des recherches stratégiques, des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne. Les programmes et activités entrepris par le CNRC afin de rencontrer ces objectifs nécessitent des dépenses de voyages, des frais d'accueil ainsi que de conférences. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du CNRC et/ou le Rapport sur les plans et priorités (RPP).

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du CNRC :

Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(en milliers de dollars)
(a)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
(b)
Écart
(en milliers de dollars)
(a − b)
Voyages – Fonctionnaires 11 443 $ 10 073 $ 1 370 $
Voyages – Non-fonctionnaires 1 006 $ 967 $ 39 $
Total des dépenses de voyages 12 449 $ 11 040 $ 1 409 $
Accueil 898 $ 540 $ 358 $
Frais de participation aux conférences 152 $ 146 $ 6 $
Total 13 499 $ 11 726$ 1 773 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre - $ - $ - $
 

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyages des fonctionnaires

Comparées à l'exercice 2013–2014, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté 1 370 K $ (14 %), principalement en raison des besoins de voyage en appui aux activités reliées au mandat de base.

Accueil

Comparés à l'exercice 2013–2014, les frais d'accueil du CNRC ont augmenté de 358 K $ (66 %) principalement en raison des besoins d'accueil en appui aux activités reliées au mandat de base.