Comité permanent de la science et de la recherche - 12 mars 2026

Gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales

Biographie des membres du Comité

Affaires parlementaires 
Mars 2026

Mandat du comité

Le mandat du Comité permanent de la science et de la recherche consiste à étudier toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports de la personne occupant le poste de conseiller scientifique en chef et toute autre question qui est soumise au Comité permanent par la Chambre des communes.

Membres du Comité

Nom — Rôle	Parti	Circonscription	Membre du SRSR depuis
Présidente
Salma Zahid	Parti libéral du Canada	Scarborough-Centre—Don Valley-Est (Ont.)	Juin 2025
Vice-présidents
Tony Baldinelli Porte-parole en matière de tourisme	Parti conservateur du Canada	Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake (Ont.)	Décembre 2021
Maxime Blanchette-Joncas Porte-parole en matière de jeunesse, d'innovation et de science	Bloc Québécois	Rimouski—La Matapédia (Qc)	Décembre 2021
Membres
Kelly DeRidder	Parti conservateur du Canada	Kitchener-Centre (Ont.)	Juin 2025
Vincent Neil Ho	Parti conservateur du Canada	Richmond Hill-Sud (Ont.)	Juin 2025
Guillaume Deschênes-Thériault	Parti libéral du Canada	Madawaska—Restigouche (N.-B.)	Septembre 2025
Jagsharan Singh Mahal	Parti conservateur du Canada	Edmonton- Sud-Est (Alb.)	Juin 2025
Jennifer McKelvie Secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure	Parti libéral du Canada	Ajax (Ont.)	Juin 2025
Taleeb Noormohamed Secrétaire parlementaire du ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique	Parti libéral du Canada	Vancouver Granville (C.-B.)	Juin 2025
Aslam Rana	Parti libéral du Canada	Hamilton-Centre (Ont.)	Le 13 juin 2025

Présidente

Salma Zahid (Scarborough-Centre – Don Valley-Est, Ontario)

Parti libéral du Canada

• Élue pour la première fois députée de Scarborough-Centre en 2015, elle a été réélue en 2019 et en 2021, puis dans la nouvelle circonscription de Scarborough-Centre—Don Valley-Est en avril 2025.
• Madame Zahid est aussi membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) et du Comité de liaison (LIAI). Elle a auparavant été présidente du CIMM et a siégé au sein de nombreux comités depuis son élection en 2015.
• Avant son élection, Madame Zahid était organisatrice communautaire et travaillait auprès des femmes, des familles et de la jeunesse. Elle a occupé plusieurs postes au sein de la fonction publique ontarienne.
• Madame Zahid est titulaire d'une maîtrise en gestion et administration de l'enseignement de l'Institute of Education de l'Université de London, et d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l'Université Quaid e Azam au Pakistan.

Activités législatives

• Projets de loi parrainés : C-331 Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (obligation de franchise) (ne fait pas partie de l'ordre de priorité).

Premier Vice-président

Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake, Ontario)

Parti conservateur du Canada

• Élu pour la première fois député de Niagara Falls en 2019, puis réélu en 2021, il a ensuite été élu député de la nouvelle circonscription de Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake en avril 2025.
• A servi précédemment au sein de nombreux comités, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU), le Comité permanent du Commerce international (CIIT) et le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVID).
• Avant sa première élection, Monsieur Baldinelli a travaillé à la Commission des parcs du Niagara pendant 18 ans. En septembre 2020, le chef conservateur Erin O'Toole l'a nommé conseiller spécial pour la relance du tourisme.

Activités législatives

• Projets de loi parrainés : C-324 Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (prévenus à sécurité maximale) – Ne fait pas partie de l'ordre de priorité

Deuxième Vice-président

Maxime Blanchette-Joncas (Rimouski—La Matapédia, Québec)

Bloc Québécois

• Élu pour la première fois député de la circonscription Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques en septembre 2019, réélu en 2021, puis élu député de la nouvelle circonscription Rimouski—La Matapédia en avril 2025.
• Le député Blanchette-Joncas a précédemment été vice-président du SRSR, vice-président du Comité permanent des comptes publics et membre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVID).
• Avant son élection, Monsieur Blanchette-Joncas a travaillé à la Banque de développement du Canada (BDC), puis a servi en tant que directeur général adjoint de la municipalité de L'Isle-Verte.
• Il est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires de l'Université du Québec à Rimouski.

Activités législatives

• Projets de loi parrainés
  • 44-1 : C-346 - Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (brevet d'aptitude) – Ne fait pas partie de l'ordre de priorité
  • 43-2: C-281- Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (brevet d'aptitude) — Ne fait pas partie de l'ordre de priorité, et C-295 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (personnes nouvellement diplômées travaillant dans une région désignée) — rendu à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes.

Membres

Kelly DeRidder (Kitchener-Centre, Ontario)

Parti conservateur du Canada

• Élue députée de la circonscription de Kitchener-Centre en avril 2025.
• Avant d'entrer en politique, Madame DeRidder a été enseignante au Conestoga College et gestionnaire de projet pour Rockwell Automation.

Vincent Neil Ho (Richmond Hill-Sud, Ontario)

Parti conservateur du Canada

• Élu pour la première fois député de Richmond Hill-Sud en avril 2025.
• Avant son élection, Monsieur Neil Ho était avocat en droit des affaires et conseillait une clientèle d'affaires canadienne et internationale en matière de conformité à la réglementation et sur des questions transactionnelles.

Guillaume Deschênes-Thériault (Madawaska—Restigouche, Nouveau-Brunswick)

Parti libéral du Canada

• Monsieur Deschênes-Thériault a grandi à Kedgwick au Nouveau-Brunswick.
• Il est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université de Moncton et d'une maîtrise en politique canadienne de l'Université d'Ottawa. Il poursuit des études de troisième cycle à l'Université d'Ottawa et s'efforce actuellement de mettre la dernière main à sa thèse de doctorat.
• Pendant ses études de premier cycle, il s'est imposé au Nouveau-Brunswick comme l'un des chefs de file du mouvement de contestation contre les réformes de l'assurance-emploi mises en place par le gouvernement Harper.
• Avant son arrivée en politique fédérale, Monsieur Deschênes-Thériault a travaillé comme adjoint de recherche au sein de la société Sociopol spécialisée dans la francophonie canadienne. Il a participé et dirigé de nombreux projets de l'administration fédérale et de l'administration provinciale, et d'organisations communautaires partout au Canada.
• Monsieur Deschênes-Thériault possède également de solides antécédents en communications et en affaires publiques. Il a été chroniqueur à Francopresse pendant presque 2 ans, et ses analyses politiques étaient régulièrement publiées dans les journaux de la communauté francophone du pays; il est aussi connu à l'échelle locale pour son commentaire politique hebdomadaire à la station de radio FM Route 17.

Jagsharan Singh Mahal (Edmonton-Sud-est, Alberta)

Parti conservateur du Canada

• Élu pour la première fois député de la circonscription d'Edmonton-Sud-est en avril 2025.
• Avant son élection, Monsieur Singh Mahal a pratiqué le droit pendant 12 ans.

Jennifer McKelvie (Ajax, Ontario)

Parti libéral du Canada

• Élue pour la première fois députée de la circonscription d'Ajax en avril 2025.
• Avant son arrivée en politique fédérale, Madame McKelvie a été maire suppléante de Toronto (novembre 2022 à mai 2025), et conseillère municipale du quartier 25 Scarborough—Rouge Park à Toronto (décembre 2018 à mai 2025).
• Elle travaillait auparavant comme géoscientifique environnementale, et est titulaire d'un baccalauréat en sciences environnementales de l'Université de Toronto Scarborough et d'une maîtrise en science ainsi que d'un doctorat en philosophie de l'Université de Toronto.

Taleeb Noormohamed (Vancouver-Granville, Colombie-Britannique)

Parti libéral du Canada

• Élu pour la première fois député de la circonscription de Vancouver-Granville en 2021 et réélu en avril 2025.
• Monsieur Noormohamed est secrétaire parlementaire du ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique (juin 2025 à aujourd'hui). Il a précédemment été secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien (septembre 2023 à février 2025) et secrétaire parlementaire du ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales (Canada–États-Unis) (février 2025 à mars 2025).
• Il a précédemment aussi siégé au sein d'un certain nombre de comités, dont le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) et le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS).
• Avant son élection, il a occupé différents postes de direction au sein d'un certain nombre de sociétés de technologie, y compris Farfetch et VRBO.

Aslam Rana (Hamilton-Centre, Ontario)

Parti libéral du Canada

• Élu pour la première fois député de la circonscription de Hamilton-Centre en avril 2025.
• Avant son élection, il occupait un poste d'ingénieur civil à la ville de Toronto. Il est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en génie civil.
• Monsieur Rana a indiqué qu'il s'intéresserait principalement aux questions de logement et d'infrastructure touchant Hamilton-Centre, fort de son expérience en génie.

Sommaire des réunions précédentes sur l'étude par le SRSR de la gouvernance et de la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales

23 février 2026

Témoins

Groupe d'experts 1

• Arif Babul
• Azim Shariff
• Ivan Oransky (Center for Scientific Integrity)

Groupe d'experts 2

• Frédéric Bouchard (Université de Montréal)
• Anna Triandafyllidou (Université métropolitaine de Toronto)
• Martin Maltais (Acfas)
• Sophie Montreuil (Acfas)

Sommaire

Cette réunion était la première portant sur l'étude par le Comité de la gouvernance et de la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales. Les membres se sont penchés aux questions suivantes : politisation de la recherche; équité, diversité et inclusion (EDI) dans le financement de la recherche; modèles de surveillance; niveaux de financement; activités scientifiques menées en français et report de la création d'une nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche.

Les questions relatives à l'EDI et aux nominations ont porté sur la légitimité, le mérite et la confiance du public dans les institutions scientifiques.

Principaux points

• Les membres se sont demandé si les exigences d'EDI conditionnant le financement de la recherche ont une incidence sur leur mérite perçu et sur la confiance dans les institutions. Certaines personnes se sont dites inquiètes des possibles retombées de ces exigences sur l'équité, sur les bassins de talents, sur l'aide au personnel et sur la coordination entre les programmes.
• On a aussi discuté de la possibilité de créer un organisme indépendant de surveillance des politiques scientifiques fédérales afin de renforcer la reddition de comptes et d'atténuer la politisation des décisions. Des comparaisons ont été effectuées entre différents modèles, notamment celui du vérificateur général.
• Les membres ont noté que le financement fédéral de la recherche en chiffres réels a diminué au cours des 20 dernières années. Ils se sont aussi demandé si les mécanismes actuels d'autoréglementation suffisent pour superviser les grands investissements publics.
• Les membres se sont aussi intéressés au retard dans la création d'une organisation-cadre du financement de la recherche. Ils se sont demandé quels devraient être les principaux objectifs de cette organisation et les moyens mis en œuvre pour s'assurer dès son lancement qu'elle échappera à toute influence politique.
• L'Acfas a souligné qu'il n'existe aucun mécanisme structuré pour évaluer l'aide fédérale à la recherche effectuée en français. Les représentants de l'organisation ont souligné que 23 % des Canadiens sont francophones et ont évoqué les propositions qui ont été faites d'accorder jusqu'à 25 % du financement à des activités de recherche menées en français. Il a été proposé que des mécanismes de gouvernance appuyant les activités scientifiques menées en français puissent être intégrés au mandat de l'organisation-cadre dès son entrée en fonction.
• La confiance dans la science demeure relativement élevée au Canada, même si des témoins ont constaté l'existence de certains clivages. Les États-Unis ont été cités comme un exemple à éviter de politisation de la science.

Le 26 février 2026

Témoins

Groupe d'experts 1

• Sheila Jasanoff, professeure à la chaire Pforzheimer d'études scientifiques et technologiques de l'Université Harvard
• Martin Normand, président-directeur général, Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
• Dugan O'Neil, vice-président, Recherche et Innovation, Université Simon Fraser

Groupe d'experts 2

• Membres courants du Comité

Sommaire

Cette réunion a permis de poursuivre la discussion sur la gouvernance et la reddition de comptes des politiques et des institutions scientifiques fédérales.

Les participantes et participants se sont notamment penchés sur la question à savoir si le Canada en fait assez pour garder au pays la propriété intellectuelle, les capitaux et les entreprises. On s'est notamment inquiété du fait que la recherche financée par des fonds publics génère souvent des brevets, des données et des entreprises qui sont ultérieurement vendus, transférés ou exploités à grande échelle dans des pays étrangers.

Les témoins ont convenu que le Canada produit de la recherche de fort calibre, mais peine ensuite à mettre à l'échelle les entreprises sur le marché local. Les discussions ont surtout porté sur la manière de créer des conditions propices à la mise à l'échelle des entreprises, notamment par l'injection de capitaux de risque, et la mise en place d'infrastructures et de mesures incitatives, afin que les retombées économiques profitent bien au Canada.

Parmi les autres thèmes abordés, mentionnons la souveraineté des données, les différences entre le système de commercialisation du Canada et celui des États-Unis, les activités scientifiques menées en français et la manière d'établir un équilibre entre l'indépendance scientifique et l'obligation démocratique de rendre compte.

Principaux points

• Les membres se sont demandé si le financement fédéral de la recherche devrait être plus directement lié à une obligation d'engendrer des retombées économiques au Canada.
• Certaines personnes se sont inquiétées des partenariats avec des parties étrangères et de la possibilité que de la PI générée par des recherches financées par le Canada soit finalement exploitée à l'étranger.
• Des témoins ont insisté sur le fait qu'il est nécessaire que les sociétés et les technologies canadiennes soient mises à l'échelle au Canada et que les sièges sociaux restent au pays.
• La discussion a mis en évidence des différences structurelles entre le Canada et les États-Unis, notamment au chapitre des capitaux de risque et des politiques de commercialisation passées.
• Des membres se sont interrogés sur de possibles manières de mieux protéger les données canadiennes et de renforcer la souveraineté technologique.
• Les personnes présentes ont noté que même s'il existe une infrastructure pour la recherche effectuée en français, celle-ci comporte des lacunes sur le plan de la reddition des comptes, de la mise en œuvre et de la mesure des données.
• En ce qui concerne la gouvernance scientifique, des témoins ont insisté sur la transparence, l'éducation du public et la clarté des orientations des politiques.

Renouvellement des installations du CNRC – Regroupement des bureaux dans l'immeuble M-55

• Le Conseil national de recherches du Canada est déterminé à gérer les fonds publics de manière responsable et transparente.
• Le projet de regroupement des bureaux dans l'immeuble M‑55 rassemblera au même endroit un effectif de plus de 900 personnes travaillant actuellement sur le campus du chemin de Montréal. Une fois terminé, ce projet permettra au CNRC de se défaire de 3 autres immeubles du campus du chemin de Montréal dont la vie utile s'achève.
• L'immeuble M-55 a été construit en 1974 et a besoin de travaux de réaménagement. Les rénovations qui seront effectuées permettront de réaliser des gains d'efficacité opérationnelle et d'éliminer certains obstacles à l'accessibilité et à l'inclusivité, et engendreront des économies sur le plan de l'entretien.
• Ce projet générera des économies annuelles d'environ 1,5 million de dollars sur les coûts d'entretien et de fonctionnement, réduira les émissions de dioxyde de carbone du CNRC de près de 500 tonnes par année et diminuera l'empreinte physique du CNRC de 4 %.

Messages supplémentaires

• La méthode adoptée par le CNRC pour regrouper ses installations priorise le côté pratique et l'utilisation responsable des fonds publics. L'élaboration des plans des rénovations à l'immeuble M-55 se poursuit.
• Construit en 1974, l'immeuble M-55 a été à l'origine conçu pour accueillir les collections de notre bibliothèque. En raison de son âge et de la diminution des besoins de conserver des copies papier des livres, l'immeuble doit maintenant être réaménagé et rénové. Les travaux permettront d'ajouter des postes de travail, de régler certains problèmes d'accessibilité et d'inclusivité, d'accroître l'efficacité énergétique et, au bout du compte, de réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien.

Conseil national de recherches du Canada - espace de collaboration sur le toit à Mississauga (Ontario)

Messages clés

• Le Conseil national de recherches du Canada s'est engagé à gérer les fonds publics de manière responsable et transparente.

• En collaboration avec l'industrie, des établissements d'enseignement et d'autres ministères partenaires, l'Installation de recherche sur les matériaux de pointe du CNRC situé à Mississauga (Ontario) a pour objectif d'accélérer le développement des technologies liées aux matériaux de pointe et de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits novateurs.

  Voici quelques exemples :

  1. Recyclage des aimants à terres rares extraits d’appareils électroniques en fin de vie utile pour en faire des poudres ensuite utilisées dans la fabrication de composantes électriques à haut rendement destinées à d’autres produits technologiques comme des véhicules électriques et des éoliennes.
  2. « Laboratoires autonomes » gérés par l’IA capables de découvrir et de tester de nouveaux matériaux pour les batteries de 10 à 100 fois plus vite qu’un laboratoire traditionnel, ce qui contribue au renforcement de la chaîne d’approvisionnement des batteries.
  3. Laboratoires automatisés ou s’appuyant sur l’intelligence artificielle utilisés par des universités partenaires pour développer de nouveaux matériaux de capture du carbone en appui aux campagnes de réduction des émissions.
• Conformément à sa procédure standard, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a lancé sur le portail Achats Canada de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) un appel de propositions pour l'achat de mobilier destiné à un espace de collaboration situé sur le toit de l'établissement.
• Dans ce processus concurrentiel, le fournisseur retenu est celui qui avait offert le prix le plus bas.

Messages supplémentaires

• Le CNRC a investi 61 328,85 $ dans l'achat de fauteuils et de meubles modulaires pour aménager l'espace de collaboration sur le toit.
• Tout matériau résistant aux intempéries était acceptable en réponse à cet appel d'offres, car les produits achetés seront exposés aux intempéries, notamment à la pluie, à de forts vents et aux rayons UV.
• Le CNRC a acheté des meubles d'extérieur durables fabriqués au Québec en polyéthylène haute densité (PEHD).
• L'espace de collaboration sur le toit a été conçu et construit par SPAC dans le cadre de la mise en place de l'installation et a pour objet de favoriser la collaboration et notamment la tenue de rencontres avec des représentants de l'industrie.

Si des questions sont posées sur le « bloc parapluie » (« splash pad ») :

• La mention d'un « splash pad » dans les documents en anglais de l'appel d'offres renvoie à l'exigence d'inclure une dalle de patio à la sortie de toutes les gouttières de toit pour éviter les éclaboussures excessives. Il n'est nullement question dans l'appel d'offres de l'installation de jeux aquatiques.

Si des questions sont posées sur le « treillage »

Un treillage est une structure conçue pour offrir une protection partielle contre le soleil tout en laissant passer le vent de telle sorte que cette structure ne soit pas arrachée de ses points d'arrimage à la structure par le vent.

Examen exhaustif des dépenses (EED), Conseil national de recherches du Canada

Messages clés

• L'engagement du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en faveur de la recherche et de l'innovation ne faiblit pas. L'organisation investit actuellement dans la poursuite des grandes priorités nationales comme l'industrialisation de la défense, les technologies propres et durables, les sciences de la santé et de la vie, et les technologies numériques et quantiques, autant de domaines où le Canada possède des capacités dominantes à l'échelle mondiale.
• Comme les autres ministères, le CNRC est tenu de réaliser des économies de 15 % sur 3 ans, puis de manière continue, dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses mené dans toute l'administration fédérale.
• Le CNRC se concentre actuellement sur ses activités les plus pertinentes et influentes, et choisit parmi ses capacités celles les plus susceptibles de favoriser un haut niveau d'excellence de la recherche, en plus de réaligner son portefeuille sur son plan stratégique et de soutenir une prestation plus efficace des services.

Messages supplémentaires

• Le CNRC est déterminé à favoriser la collaboration et à soutenir l'écosystème d'innovation du Canada.
• Dans le contexte de l'examen exhaustif des dépenses, le CNRC réduira son portefeuille de paiements de transfert au titre des subventions et contributions et apportera des ajustements au financement mis à la disposition des programmes de différentes catégories. Le CNRC ciblera les projets et partenariats qui renforcent la compétitivité du Canada, accroissent la productivité de l'économie canadienne et contribuent à une croissance économique durable.
• En rationalisant ses programmes et en alignant l'affectation de ses ressources sur son Plan stratégique, le CNRC s'assurera que l'aide qu'il offre continue de favoriser l'obtention de résultats significatifs pour les Canadiennes et les Canadiens et pour les entreprises du Canada.
• Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) est un programme fondamental d'aide à l'innovation destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes. Le gouvernement a annoncé le versement de crédits additionnels de 244 millions de dollars au volet Assistance à l'industrie de la défense du PARI CNRC pour le développement de technologies à double usage, une décision qui majorera les crédits budgétaires alloués au PARI CNRC au cours des 3 prochains exercices financiers soit jusqu'en 2027-2028.
• Le CNRC continue de s'associer à des organisations de recherche canadiennes dominantes et à des établissements d'enseignement pour favoriser l'avancement d'innovations bénéfiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

À propos du réaménagement des effectifs

• Pour arriver à concrétiser les économies proposées tout en réduisant les effets sur son personnel dans la mesure du possible, la direction du CNRC a décidé de mettre en œuvre de manière proactive des mesures particulières, comme le recours à l'attrition et le gel de l'embauche.
• Malgré les efforts soutenus déployés pour réduire au minimum les répercussions sur l'effectif, notamment la mise en place de contrôles serrés sur les mesures de dotation et l'établissement de plans soigneusement réfléchis, le CNRC ne sera pas en mesure d'atteindre toutes les cibles de réduction en s'en remettant uniquement à l'attrition.
• Au total, 510 postes seront touchés d'ici la fin de l'exercice financier 2026-2027 et des mesures de réaménagement des effectifs ont été mises en œuvre à l'échelle de toute l'organisation. Le CNRC réduira aussi l'effectif de son équipe de direction de 12 % (28 postes) au cours de la même période.
• Ces décisions découlent du Plan stratégique et des priorités nationales.
• Le CNRC étant un organisme et un employeur distincts, il exerce ses activités à l'intérieur d'un cadre juridique distinct et en fonction de son propre cadre stratégique, qui diffèrent de ceux de l'administration publique. Pour atteindre ses cibles de compression des dépenses et réaligner ses activités, le CNRC procédera à des exercices graduels de réaménagement de ses effectifs. Bien qu'il soit important de se sortir de cette période d'incertitude le plus rapidement possible, le CNRC doit tout de même s'assurer que cette réduction progressive de ses activités se fasse en douceur et dans le respect de ses engagements. Le CNRC cherchera aussi en 2026 à réduire au strict minimum les pertes d'emploi involontaires en optimisant l'attrition grâce au Programme d'incitation à la retraite anticipée.