Cahier de transition du président du CNRC, janvier 2024

Sur cette page

Introduction
Au sujet du CNRC
Gouvernance
Intervenants et comités externes
1. Principaux intervenants à rencontrer
2. Liste des comités externes
Planification et rapports
Annexe - Acronymes

1. Introduction

(1) a. Vue d'ensemble du portefeuille du CNRC et d'ISDE

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est un établissement public (organisme gouvernemental) qui relève d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Ministre responsable : L'honorable François-Philippe Champagne, P.C., M.P., ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Administrateur général : Président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15

Année d'incorporation ou de création : 1916

Description : Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique pour tirer profit des ressources complémentaires dont il a besoin pour promouvoir les sciences, la recherche et l'innovation intégrée, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la science et de la technologie, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et stimuler la croissance de l'économie canadienne.

Le Conseil du CNRC prodigue des conseils stratégiques indépendants au président du CNRC. Le président assure le leadership et la direction stratégique, et il lui incombe d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC ainsi que d'exécuter les plans épousant les priorités du gouvernement. Chacun des vice-présidents du CNRC est responsable d'un certain nombre de secteurs regroupant des programmes et initiatives de recherche, des centres de recherche, du Programme d'aide à la recherche industrielle ou d'une direction générale. Il incombe par ailleurs aux vice-présidents et gestionnaires du CNRC d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités de manière à atteindre les objectifs fixés.

Le portefeuille d'ISDE : Les autres organisations qui font partie du portefeuille d'ISDE sont les suivantes :

Établissements publics, agences et conseils

Agence spatiale canadienne (ASC)
Statistique Canada (STC)
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

Sociétés d'État

Banque de développement du Canada
Destination Canada (DC)
Conseil canadien des normes (CCN)

Tribunaux quasi judiciaires

Commission du droit d'auteur Canada
Tribunal de la concurrence (TC)

Autres organisations associées à ISDE

(1) b. Lettre de mandat du ministre

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie de continuer de servir les Canadiens en tant que ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu'une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d'un océan à l'autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C'est ce qui a défini jusqu'à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c'est ce qui nous permettra d'aller de l'avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d'une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c'est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d'agir concrètement à l'égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m'attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d'anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d'accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l'obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d'investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu'individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m'attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d'inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m'attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s'inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s'adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m'attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d'actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu'au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m'attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l'opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l'accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l'appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m'attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l'égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L'achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n'est laissé pour compte.

En tant que ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, vous dirigerez les efforts visant à créer plus d'emplois et à réaliser une transformation économique et industrielle à long terme vers un avenir carboneutre, notamment par la réalisation stratégique de l'initiative Accélérateur net zéro. Vous veillerez à ce que le Canada soit un chef de file mondial dans le domaine des technologies propres, en mettant l'accent sur les minéraux essentiels et le développement d'un écosystème industriel novateur durable en matière de production de batteries, et vous positionnerez le pays pour qu'il puisse saisir les occasions offertes par l'économie numérique, en protégeant les droits et la concurrence et en mettant sur pied un groupe de travail sur les politiques numériques afin de faciliter l'intégration des efforts pangouvernementaux. De même, vous poursuivrez la mise en œuvre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie afin d'améliorer la croissance économique et d'assurer la préparation aux pandémies pour les années à venir. Enfin, vous veillerez à ce que nous continuions à mieux comprendre les répercussions de nos programmes et politiques sur les Canadiens grâce à l'utilisation accrue de données désagrégées.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d'obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants.

Avec l'appui du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles, diriger la mise en œuvre de l'initiative Accélérateur net zéro. Pour ce faire, vous devrez établir une structure de gouvernance solide et horizontale et une stratégie claire d'investissements à long terme. Cela vous permettra d'effectuer l'examen stratégique d'investissements à grande échelle visant des secteurs clés de l'industrie dans toutes les régions pour encourager la transition de l'industrie et une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre dans une mesure qui permet d'atteindre les objectifs climatiques du Canada et de transformer profondément l'industrie canadienne pour qu'elle agisse comme chef de file et puisse soutenir la concurrence dans un avenir carboneutre.
Créer un groupe de travail sur les politiques numériques pour intégrer les efforts à l'échelle du gouvernement afin de faire du Canada un leader de l'économie numérique et de façonner la gouvernance mondiale des technologies émergentes.
Présenter un projet de loi pour promouvoir la Charte du numérique, renforcer la protection de la vie privée des consommateurs et établir des règles claires assurant une concurrence loyale sur le marché numérique.
Accélérer le déploiement du service à large bande en exigeant que ceux ayant acheté des droits pour déployer la large bande respectent les jalons établis dans l'offre de la large bande, sous peine de perdre leurs droits de spectre.
Continuer à faire preuve de leadership en santé publique avec le ministre de la Santé en améliorant la surveillance des menaces à la santé publique ainsi que la capacité de les détecter et d'y répondre; en renforçant la sécurité des chaînes d'approvisionnement dans le domaine de la santé; en travaillant avec vos collègues à promouvoir la stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie; et en investissant dans l'étude des répercussions à long terme de la COVID-19 et de la COVID-19 de longue durée sur différents groupes, notamment les populations vulnérables et les enfants.
Diriger la création d'un nouveau fonds de recherche sur les maladies à forte incidence pour lesquelles un vaccin pourrait être développé.
Continuer à soutenir la croissance économique et le rétablissement des industries canadiennes traditionnellement fortes, notamment les secteurs de l'automobile, de l'aérospatial, des ressources naturelles et de l'agroalimentaire, afin d'accroître la productivité et l'innovation et de renforcer la base manufacturière du Canada.
Appuyer la stratégie des mines à la mobilité en attirant des investissements à court terme dans des domaines clés comme le traitement des minéraux, la fabrication de piles, les pièces de véhicules zéro émission et les usines d'assemblage, et utiliser tous les outils, y compris la Loi sur Investissement Canada, pour assurer la protection et la mise en valeur de nos minéraux critiques. Il s'agira notamment de collaborer avec le ministre des Ressources naturelles pour concevoir et lancer une stratégie canadienne sur les minéraux essentiels pour positionner le Canada au premier plan de l'exploration, de l'extraction, du traitement et de la fabrication et en faire un chef de file mondial pour ce qui est de la production de piles et d'autres technologies numériques et propres, et pour développer un écosystème industriel novateur et durable en matière de piles au Canada, notamment pour faire du Canada un leader mondial de la fabrication, du recyclage et de la réutilisation des piles.
Prendre des mesures pour veiller à ce que le Canada soit un leader mondial dans les technologies propres, notamment en :
- tirant profit des services de conseil existants pour guider les nouvelles entreprises de technologies propres de la création à l'exportation;
- en ayant l'appui de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, favoriser l'émergence d'entreprises canadiennes de technologies propres et de petites et moyennes entreprises œuvrant dans le domaine de la décarbonisation;
- travaillant avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour favoriser l'approvisionnement en technologies propres canadiennes;
- collaborant avec des établissements d'enseignement postsecondaire et des organisations autochtones pour accélérer la création et la croissance d'entreprises autochtones de technologies propres.
Travailler avec le ministre des Ressources naturelles à élaborer des codes du bâtiment modèles, y compris la publication d'un code de bâtiment carboneutre et un code de rénovation modèle d'ici la fin de 2024, qui s'alignent sur les objectifs nationaux en matière de climat et fournissent une norme pour les bâtiments résilients aux changements climatiques. Vous travaillerez également à modifier le Code national du bâtiment du Canada pour définir la sécurité des pompiers et des premiers intervenants comme un objectif fondamental. Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces normes de rendement, travailler avec des partenaires pour concevoir des stratégies concernant les mesures incitatives, les programmes de formation et les projets pilotes.
Collaborer avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la création d'un nouveau fonds d'infrastructure et d'innovation qui permettra l'expansion et la commercialisation de technologies et de solutions fabriquées au Canada pour la réutilisation et le recyclage de plastiques.
Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles pour établir un centre d'excellence mondial en matière de détection et d'élimination de méthane.
Appuyer le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, à l'élaboration d'une stratégie relative aux données climatiques pour s'assurer que le secteur privé et les communautés ont accès à des informations utiles sur le climat pour orienter la planification et les investissements en infrastructure.
Contribuer aux efforts globaux visant à promouvoir la sécurité économique et lutter contre l'ingérence étrangère en procédant à l'examen et à la modernisation de la Loi sur Investissement Canada pour renforcer le processus d'examen en matière de sécurité nationale et mieux évaluer et atténuer les menaces à la sécurité économique découlant des investissements étrangers.
Travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, la ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique, pour continuer à faire progresser, avec le soutien de la ministre des Affaires étrangères, le Plan d'action national en matière de cybersécurité, en veillant à ce que le Canada soit bien placé pour s'adapter aux cybermenaces et lutter contre celles-ci, et assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes essentiels du Canada.
Travailler avec le ministre de la Sécurité publique, la ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Défense nationale et, en collaboration avec les autres ministres concernés, élaborer et mettre en œuvre une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée, qui énoncera la stratégie à long terme du Canada visant à protéger la sécurité et l'économie du pays, à dissuader les auteurs de cybermenaces et à promouvoir l'adoption, sur la scène internationale, d'un comportement fondé sur les normes dans le cyberespace.
Aller de l'avant avec la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle et prendre des mesures supplémentaires, comme promouvoir des normes et assurer la coordination des efforts internationaux, pour appuyer les innovations et la recherche en matière d'intelligence artificielle au Canada.
Lancer une stratégie quantique nationale pour amplifier les forces importantes du Canada dans la recherche quantique et élargir nos technologies, nos entreprises et nos talents prêts à évoluer dans l'univers quantique.
Investir dans le Centre canadien de dispositifs photoniques du Conseil national de recherches du Canada et renforcer le leadership du Canada en recherche, en mise à l'essai et en prototypage.
Élaborer une nouvelle approche pour appuyer la recherche et le développement à risque et à rendement élevés axés sur la transformation pour susciter de nouvelles idées de recherches audacieuses, favoriser les percées technologiques, protéger l'avantage concurrentiel du Canada et aider les entreprises canadiennes à croître et à créer des emplois hautement spécialisés. Dans le cadre de l'adoption d'une approche distinctement canadienne inspirée du modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis, travailler avec le ministre de la Santé afin d'élaborer un plan de modernisation de l'écosystème fédéral de financement de la recherche pour maximiser les retombées des investissements en matière d'excellence en recherche et d'innovation en aval en accordant une attention particulière aux relations entre les organismes subventionnaires fédéraux et la Fondation canadienne pour l'innovation.
Ajouter 1 000 chaires de recherche au Canada pour aider à attirer et retenir les meilleurs chercheurs dans les universités canadiennes et soutenir la recherche de cycle supérieur en améliorant l'équité entre les genres et l'équité ethnique dans les facultés canadiennes, en favorisant la recherche interdisciplinaire et en renforçant les capacités de calibre mondial du Canada dans les sciences de la vie et dans la recherche biomédicale.
Établir un nouveau fonds à l'intention des collèges et université pour les aider à commercialiser des recherches de pointe, y compris en cernant et en protégeant les droits de brevet à l'égard de recherches menées à bien sous leur égide et en rapprochant les chercheurs et les personnes ou entreprises pour aider à trouver des applications pratiques des innovations et à faire croître notre économie.
Continuer à appuyer les écosystèmes d'innovation dans l'ensemble du pays pour favoriser la création d'emplois ainsi que l'adoption et la mise à niveau de la technologie. Vous travaillerez avec le ministre de la Sécurité publique et en étroite collaboration avec l'industrie canadienne et les établissements postsecondaires afin de protéger l'écosystème de recherche de pointe du Canada ainsi que les entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle (PI).
En tant que ministre responsable de Statistique Canada, continuer à aider la présidente du Conseil du Trésor à créer une approche pangouvernementale pour améliorer la collecte, l'analyse, la disponibilité et la publication des données désagrégées.
Améliorer le soutien offert aux chercheurs des communautés noires et autochtones. Établir une cible précise en matière d'équité pour leur représentation dans le domaine de la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral, dont les fonds sont versés par les conseils subventionnaires, et fournir un financement réservé pour aider les diplômés prometteurs, favoriser le mentorat et le perfectionnement des jeunes chercheurs et offrir plus de possibilités aux Canadiens noirs et autochtones fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire.
Consulter les provinces et obtenir le point de vue des universités, des collèges, des spécialistes, des prêteurs et d'autres intervenants du milieu de l'enseignement postsecondaire afin d'explorer des moyens d'améliorer la protection des fonctions d'intérêt public des établissements d'enseignement postsecondaires en situation d'insolvabilité ou de restructuration.
Soutenir la Conseillère scientifique en chef dans ses efforts pour renforcer la capacité et accroître la coordination de l'utilisation de la science dans l'ensemble du gouvernement.
Travailler avec le ministre du Patrimoine canadien pour modifier la Loi sur le droit d'auteur afin de protéger plus efficacement les artistes, les créateurs et les détenteurs d'un droit d'auteur, y compris permettre le droit de revente pour les artistes.
Entreprendre une étude approfondie des éléments législatifs et structuraux existants qui peuvent limiter ou nuire à la concurrence afin d'améliorer la protection des consommateurs et de donner des chances égales à toutes les entreprises. Il s'agit notamment de revoir immédiatement le mandat du commissaire de la concurrence pour veiller à ce que les Canadiens soient protégés contre les pratiques nuisibles aux consommateurs dans les secteurs critiques, ce qui comprend les secteurs du pétrole et du gaz, des télécommunications et des services financiers.
Avec la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, prendre des mesures pour renforcer et sécuriser les chaînes d'approvisionnement, et aider le ministre des Transports à réduire et éliminer les goulots d'étranglement dans les réseaux de transport du Canada.
Travailler avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour mettre en place un « droit à la réparation » pour prolonger la durée de vie des appareils ménagers, et plus particulièrement des appareils électroniques, en obligeant les fabricants à fournir des manuels et des pièces de rechange et en modifiant la Loi sur le droit d'auteur pour permettre la réparation des appareils et des systèmes numériques.
Collaborer avec la vice-première ministre et ministre des Finances pour élaborer, avec l'appui de la ministre du Revenu national, un registre de propriété effective.
Aider la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de la Défense nationale à renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, à faire progresser l'industrie de la construction navale, y compris le processus d'ajout d'un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale en matière de construction navale, à créer des emplois pour la classe moyenne et à veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m'attends à ce que vous aidiez vos collègues à s'acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l'expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possible, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m'indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu'à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l'a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable mais aussi impératif que le gouvernement s'adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m'attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m'attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l'atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l'équité, de la diversité et de l'inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d'information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s'attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

(1) c. Biographie du ministre

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Saint-Maurice—Champlain

L’honorable François-Philippe Champagne a été élu pour la première fois député de Saint-Maurice—Champlain en 2015. Il a précédemment exercé les fonctions de ministre des Affaires étrangères, de ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, et de ministre du Commerce international.

Le ministre Champagne est un homme d’affaires, un avocat et un spécialiste du commerce international. Il cumule plus de 20 ans d’expérience au sein de grandes entreprises internationales en Europe, plus particulièrement dans les domaines de l’énergie, de l’ingénierie et de l’innovation.

Avant de se lancer en politique, le ministre Champagne a été vice-président et avocat principal du groupe ABB, un chef de file dans la technologie de pointe présent dans plus de 100 pays. Il a également occupé les postes de directeur du développement stratégique, d’avocat général par intérim, de dirigeant principal de l’éthique et de membre du comité de direction d’Amec Foster Wheeler, un leader mondial dans le domaine de l’énergie.

En 2009, le ministre Champagne a été nommé jeune leader mondial par le Forum économique mondial. Au fil des ans, il a fait partie de plusieurs conseils d'administration et il a été notamment président de la Chambre de commerce canado-suisse et du Banff Forum.

Après son élection en 2015, le ministre Champagne a exercé les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre des Finances jusqu'en 2017, date à laquelle il a été nommé ministre du Commerce international. Pendant qu'il était ministre du Commerce international, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est entré en vigueur, et le Canada a signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. En 2018, il a été nommé ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et il a supervisé l’ambitieux plan du gouvernement fédéral de 187 milliards de dollars en matière d'investissement dans l'infrastructure. Il a été nommé ministre des Affaires étrangères en 2019, et il a supervisé la création de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État du Canada, laquelle a été appuyée par plus de 60 pays.

Le ministre Champagne détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et une maîtrise en droit américain de l'Université Case Western Reserve. Le ministre Champagne a également étudié le droit international public et privé à l'Académie de droit international de La Haye, aux Pays-Bas.

2. Au sujet du CNRC

(2) a. Fiche d’information du CNRC (2022-2023)

Le Conseil national de recherches du Canada soutient l'avancement des connaissances, les mandats d'intérêt public et l'innovation en entreprise. La fiche d'information du CNRC fournit des indications utiles sur les principales statistiques du CNRC pour un exercice donné. Les renseignements présentés ci-dessous sont tirés de données pour l'exercice 2022-2023 datant de mai 2023, et peuvent être communiqués à l'interne ou à l'externe.

Personnes

4 263 employés équivalents temps plein, y compris 2 293 scientifiques, ingénieurs et techniciens, et 269 conseillers en technologie industrielle du PARI CNRC
542 étudiants, stagiaires postdoctoraux et attachés de recherche
39,5 % femmes dans l'effectif du CNRC (versus disponibilité au sein de la population active du Canada : 38,2 %)
87 nationalités représentées dans l'effectif
24 sites de laboratoire
106 points de service du PARI CNRC

Réalisations scientifiques

En 2022, les chercheurs du CNRC ont publié au total 1 222 publications évaluées par des pairs, ce qui a représenté 53 publications pour chaque tranche de 100 scientifiques/ingénieurs/techniciens.

L'indice de citations normalisé du CNRC sur une moyenne de 3 ans (années civiles 2020 à 2022) était de 1,19 par rapport à la moyenne mondiale.

En 2022, le taux de co-rédaction avec des partenaires externes était de 83 %, notamment :

Royaume-Uni : 10,9 %
Allemagne : 8,5 %
Japon : 5,2 %

Brevets

En 2022-2023 le CNRC:

a présenté 267 nouvelles demandes de brevets;
avait un portefeuille de 1 951 brevets actifs (accordés ou en attente de décision) :
- 606 brevets octroyés sous licence;
- 461 familles de brevets.

Clients et collaborateurs en R-D

Selon le Sondage sur la satisfaction des clients, 89 % des répondants ont indiqué que le CNRC les a aidés à obtenir des résultats, notamment au niveau de l'augmentation du taux d'emplois, des ventes et de la capacité en R-D.
En 2022-2023, nous avions 969 clients en recherche et développement et avons travaillé sur 1 005 projets de recherche et développement distincts pour ces clients.
En 2022-2023, nous avions 379 projets actifs de collaboration en recherche et développement et avons travaillé avec 116 collaborateurs financés.

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

9 690 clients
- 3 486 entreprises financées
- 6 204 entreprises ayant reçu uniquement des services-conseils
13 973 emplois soutenus
Croissance de 35 % du revenu total des entreprises clientes – taux de croissance annuel composé moyen (2019 à 2021)
Hausse de 21 % des effectifs des entreprises clientes – taux de croissance annuel composé moyen (2019 à 2021)

Résultats financiers (non vérifiés)

Figure 1. Dépenses totales (fonctionnement, capital, subventions et contributions)

Figure 2. Programmes de financement 612,3 M$ (dépenses de subventions et contributions)

Figure 3. Revenu total

(2) b. Organigramme

(2) c. Intégration au CNRC

Page 1

Intégration au CNRC
Novembre 2023

Page 2

Un siècle d'innovations

Page 3

Nous faisons progresser les connaissances scientifiques et techniques

Nous soutenons les objectifs stratégiques du gouvernement

Nous appuyons l'innovation en entreprise

Page 4

Le CNRC à des installations de recherche dans 24 emplacements.

Le PARI a une présence dans 106 points de service.

Page 5 - Le CNRC en chiffres (2022-2023)

2 293 scientifiques, ingénieurs, techniciens

269 conseillers en technologie industrielle du PARI CNRC

Installations spécialisées dans 182 immeubles dans 24 emplacements

Soutien 9 690 PME et 13 973 emplois (à travers le PARI)

Page 6 - Le CNRC en chiffres (2022-2023)

1 222 publications évaluées par des pairs

267 nouvelles demandes de brevets

1 950+ brevets actifs

179 M$ de revenus

612,3 M$ programmes de financement

Page 7 - Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

Fournir des conseils, des mises en contact et des financements pour aider les PME canadiennes à accroître leur capacité d'innovation et à commercialiser leurs idées.

Servir plus de 9 000 clients par année (services consultatifs + financement) dans tous les secteurs industriels.

Relier les PME canadiennes innovantes aux chaînes de valeur mondiales et soutenir leur croissance en leur donnant accès aux technologies actuelles et aux informations commerciales sur les secteurs industriels prioritaires.

Soutenir les jeunes avec un programme d'emploi.

Page 8

5 divisions de recherche, 14 centres de recherche et 1 unité fonctionnelle

Division	Centre de recherche/unité fontionnelle
Technologies numériques	Technologies numériques
Technologies émergentes	Électronique et photonique avancées Centre de fabrication pour la photonique du Canada (unité fonctionnelle) Herzberg, Astronomie et Astrophysique Métrologie Nanotechnologie Technologies de sécurité et de rupture
Génie	Construction Énergie, Mines et Environnement Génie océanique, côtier et fluviale
Sciences de la vie	Développement des cultures et des ressources aquatiques Dispositifs médicaux Thérapeutique en santé humaine
Transports et Fabrication	Aérospatiale Automobile et Transports de surface

À noter : Les Centres de recherche en électronique et photonique avancée, nanotechnologie et technologies de sécurité et de rupture seront fusionnées en un centre centre à compter du 1er avril 2024.

Page 9 - Les laboratoires du CNRC à l’échelle du pays

Page 10 - Centres de collaboration

Centre de collaboration pour la transition vers l'énergie propre du CNRC et de l'Université de la Colombie-Britannique
Centre de recherche et d'applications en technologies des fluides
Consortium de collaboration en cybersécurité de l'ICC et du CNRC
L'Espace de collaboration Karluk
Centre de collaboration sur les matériaux énergétiques verts du CNRC et de l'Université de Toronto
Centre conjoint de photonique extrême CNRC-uOttawa
Collaboration sur l'intelligence artificielle, l'Internet des objets et la cybersécurité du CNRC-Waterloo
Unité de collaboration en recherche translationnelle du CNRC-CHU Sainte-Justine
Centre de collaboration en sciences mathématiques CNRC-Fields
Centre canadien de fabrication de pointe et de fabrication numérique

Page 11 – Programmes défi

Page 12 - Fonds d'idéation : Appuyer la recherche exploratoire au moyen de 2 initiatives : Nouveaux débuts et Petites équipes

Nouveaux débuts : projets de recherche exploratoire à petite échelle dirigés par un/une employé(e) du CNRC, en collaboration avec des parties externes (2 M$ disponible par an pour soutenir des projets d'une durée maximale de 18 mois)

Petites équipes : appuie l'exploration d'idées transformatrices par des équipes du CNRC, en collaboration avec des parties externes (4 M$ disponible par an pour soutenir des projets d'une durée de 3 ans)

Résultats du Fonds d'idéation en date du 31 mars 2023 : 11 M$ en subventions et contributions remis à 72 organisations collaboratrices uniques pour 200 projets finances.

Page 13 - Fonctions du Conseil du CNRC

Revoit les orientations stratégiques, surveille le rendement et fournit un regard critique sur le travail effectué

Fournit un point de vue indépendant basé sur les connaissances et les compétences dans des domaines d'importance liés à notre mandat

Le premier conseiller assure la direction du Conseil

Page 14 - Priorités du Plan stratégique du CNRC pour 2024-2029

Page 15 - La modernisation du CNRC

Le gouvernement du Canada investit 962,2 M$ sur 8 ans (à partir de 2022-23) et 121,1 M$ annuellement par la suite pour renouveler les installations et les biens immobiliers du CNRC.

Objectif de la modernisation : mieux inventer, innover et prospérer.

La revitalisation est une possibilité :

de faire progresser l'excellence de la recherche;
de mieux collaborer avec les universités et l'industrie;
d'accroître les retombées des travaux du CNRC à l'appui de la science canadienne, des technologies et de l'innovation au Canada.

Page 16 - Objectifs ultimes

Excellence scientifique
Mesurée en fonction du nombre de prix reçus, de la bibliométrie, du nombre de brevets et des collaborations avec des universités.

Pertinence sur le plan des affaires
Mesurée en fonction du nombre de collaborations avec des entreprises, des revenus et de la croissance de nos clients.

Employeur de choix
Mesuré en fonction de la diversité de l'effectif, de l'inclusion et des résultats positifs au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

3. Gouvernance

(3) ai. Mandat du Conseil du CNRC

Introduction

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le plus grand organisme de recherche scientifique du gouvernement du Canada. Le mandat de l'organisation est énoncé dans la Loi sur le Conseil national de recherches.

Le mandat du Conseil du CNRC (lequel, selon la Loi sur le CNRC, est « composé d'au plus douze membres, ou conseillers, dont le président et le premier conseiller, nommés par le gouverneur en conseil ») définit sa fonction ainsi que ses principaux rôles et responsabilités.

La Loi sur le CNRC comporte plusieurs emplois du mot « Conseil » : il sert parfois à désigner un organe consultatif composé de conseillers [paragraphe 3(1)], ci-après appelé « Conseil du CNRC », et parfois à désigner la personne morale [paragraphe 3(2)], ci-après appelée « Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ».

Rôles et responsabilités

Conseil du CNRC

Le Conseil du CNRC est un organe de gouvernance qui assume une fonction d'examen critique et fournit un point de vue indépendant fondé sur les connaissances et l'expertise de chacun de ses membres. Durant leurs réunions, les membres du Conseil peuvent exercer une influence sur le président ou la présidente du CNRC quant à la manière dont il ou elle s'acquitte de sa responsabilité principale de supervision et de direction des activités du CNRC. Le Conseil du CNRC exerce un pouvoir de persuasion par la manière dont il contrôle et oriente les activités du CNRC par l'entremise du président ou de la présidente du CNRC.

Les membres du Conseil du CNRC s'acquittent de ce rôle :

en fournissant des conseils sur l'orientation stratégique du CNRC;
en fournissant des conseils destinés à garantir une saine gestion financière;
en recevant les rapports du Comité ministériel d'audit (CMA) du CNRC sur les systèmes de gestion du risque, de gouvernance et de contrôle du CNRC;
en évaluant le rendement annuel du CNRC et le rendement du président ou de la présidente du CNRC, à la demande des ministres;
en fournissant des conseils à propos de la nomination des cadres supérieurs;
en agissant en tant qu'ambassadeurs du CNRC.

Les membres du Conseil du CNRC exercent leurs fonctions à titre personnel; ils ne représentent pas un groupe ou un organisme.

Premier conseiller ou première conseillère du Conseil du CNRC

Le premier conseiller ou la première conseillère a pour responsabilité d'assurer une direction efficace du Conseil du CNRC et de toutes les questions relatives aux activités de celui-ci.

Cette responsabilité comprend :

présider les réunions;
approuver les ordres du jour;
veiller à ce que les membres comprennent le rôle du Conseil du CNRC;
veiller à ce que le Conseil du CNRC remplisse ses obligations;
s'assurer que le Conseil du CNRC respecte les modalités de la Loi sur le CNRC;
conseiller le président ou la présidente du CNRC sur toutes les questions liées à la fonction du Conseil du CNRC.

Membres du Conseil du CNRC

Composition

Selon ce qui est énoncé dans la Loi sur le CNRC, la composition du Conseil du CNRC comprend :

le président ou la présidente du CNRC;
le premier conseiller ou la première conseillère (nommé[e] par le gouverneur en conseil ou la gouverneure en conseil);
au plus 10 autres membres (nommés par le gouverneur en conseil ou la gouverneure en conseil).

Durée du mandat des membres du Conseil

Selon ce qui est énoncé dans la Loi sur le CNRC, les membres du Conseil du CNRC, à l'exception du président ou de la présidente, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

Les conseillers sortants, y compris le président ou la présidente, peuvent recevoir un nouveau mandat.

Divulgation des conflits d'intérêts

L'énoncé relatif aux conflits d'intérêts (se reporter à l'annexe A) est inclus dans les documents acheminés aux membres avant la tenue de chaque réunion. Les membres du Conseil du CNRC doivent examiner cet énoncé au début de chaque réunion afin de cerner les situations possibles de conflit d'intérêts. Les membres du Conseil du CNRC doivent déclarer tout conflit d'intérêts dès le début de la réunion.

Les membres du Conseil du CNRC doivent informer le président ou la présidente du CNRC et le premier conseiller ou la première conseillère de toute interaction professionnelle prévue ou potentielle entre leurs intérêts personnels et le CNRC qui pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts, et accepter de se conformer à une orientation sur les mesures à prendre pour éviter un conflit d'intérêts dans des dossiers de ce genre.

Réunions du Conseil du CNRC

Fréquence des réunions

Selon ce qui est énoncé dans la Loi sur le CNRC, le Conseil du CNRC tient au Canada, aux date, heure et lieu déterminés par le premier conseiller ou la première conseillère, un minimum de trois réunions par an.

Le Conseil du CNRC a pour pratique courante de tenir quatre réunions par année, dont une à l'extérieur d'Ottawa.

Le Conseil du CNRC peut se réunir à tout moment et en tout lieu sans avis de convocation officiel si tous les membres sont présents ou si ceux qui ne peuvent assister à la réunion ont transmis au premier conseiller ou à la première conseillère leur consentement écrit à la tenue d'une réunion en leur absence. Le consentement est valide, qu'il soit donné avant ou après la réunion à laquelle il se rapporte.

Avis de convocation

Les réunions du Conseil du CNRC sont convoquées par le premier conseiller ou la première conseillère au moyen d'un courriel acheminé à tous les membres au moins 14 jours avant la tenue de la réunion. En cas de nomination d'un nouveau membre au sein du Conseil du CNRC moins de 14 jours avant la tenue d'une réunion, l'avis de convocation doit être envoyé à la date la plus rapprochée possible de la nomination.

Quorum

Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du Conseil du CNRC nommés en vertu de la Loi sur le CNRC sont présents à la réunion. La présence d'un remplaçant ou d'une remplaçante n'est pas permise.

Vote

Les questions soulevées durant toute réunion du Conseil du CNRC sont résolues au moyen d'une décision prise à la majorité des voix. Le premier conseiller ou la première conseillère ne vote pas, sauf pour briser l'égalité des voix.^{Note de bas de page 1}

Préparation et présence

Les documents pour chaque réunion sont acheminés par voie électronique aux membres du Conseil du CNRC au plus tard 7 jours avant la date de la réunion. En cas de nomination d'un nouveau membre au sein du Conseil du CNRC moins de 7 jours avant la tenue d'une réunion, les documents doivent être envoyés à la date la plus rapprochée possible de la nomination.

Pour une plus grande efficacité des réunions du Conseil du CNRC, chaque membre doit :

consacrer le temps nécessaire à préparer chacune des réunions et à y participer en lisant les documents d'information et de référence fournis;
maintenir un excellent taux d'assiduité aux réunions.^{Note de bas de page 2}

Si un membre du Conseil du CNRC est dans l'impossibilité d'assister à une réunion, il doit en aviser le premier conseiller ou la première conseillère. Les membres qui ne peuvent pas être présents à une réunion sont autorisés à transmettre par écrit des commentaires sur les points à l'ordre du jour au premier conseiller ou à la première conseillère, qui en fera état durant la réunion.

Présence de non-membres

Le secrétaire général ou la secrétaire générale du CNRC est responsable d'assurer le soutien des activités du Conseil du CNRC et de superviser la fonction de secrétaire du Conseil. On s'attend à ce que cette personne assiste à toutes les réunions. Le premier conseiller ou la première conseillère peut demander que d'autres représentants du CNRC soient présents.

Généralement, les membres du Comité de la haute direction du CNRC participent aux réunions du Conseil du CNRC, y compris aux visites, aux repas, etc., à la discrétion du premier conseiller ou de la première conseillère.

Des non-membres peuvent assister à certaines parties des réunions du Conseil du CNRC afin de faire des présentations devant les membres ou de participer à des discussions sur certains points à l'ordre du jour, au besoin.

Procès-verbaux des réunions

Un procès-verbal doit être rédigé pour chaque réunion et faire état des personnes présentes. Le procès-verbal contient un compte rendu des décisions prises et un résumé général des discussions et fournit de l'information sur les sujets et sous-sujets abordés.

Au début de chaque réunion du Conseil du CNRC, le procès-verbal de la réunion précédente est examiné, modifié au besoin et approuvé par les membres du Conseil du CNRC.

Réunions à huis clos

Les membres du Conseil du CNRC se réunissent normalement à huis clos au début et à la fin de chaque réunion, à la discrétion du premier conseiller ou de la première conseillère.

Réunions par téléphone

Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, un membre du Conseil du CNRC peut assister à une réunion par téléphone ou vidéoconférence, sous réserve du consentement des autres membres. Un membre qui assiste à une réunion par téléphone ou vidéoconférence est considéré comme présent.^{Note de bas de page 3}

Langues officielles

Les réunions du Conseil du CNRC se déroulent dans les deux langues officielles. Des services d'interprétation simultanée sont offerts lors de chaque réunion du Conseil du CNRC afin de permettre aux membres de suivre la réunion dans la langue officielle de leur choix.

Bureau du Conseil du CNRC

Selon la Loi sur le CNRC [paragraphe 14(1)], « Est constitué un bureau du Conseil [organe consultatif composé de membres], composé du président et d'au moins six autres conseillers désignés par le Conseil ».

Le Conseil du CNRC a pour pratique courante de nommer tous ses membres au bureau du Conseil, de sorte que celui-ci n'est pas tenu de se réunir en dehors des réunions régulières du Conseil du CNRC.

Fonctionnement

Soutien au Conseil du CNRC

Le Conseil du CNRC reçoit du CNRC les ressources nécessaires pour s'acquitter de ses rôles et responsabilités.

Le CNRC fournit au Conseil du CNRC des services de soutien administratif, ce qui comprend :

la rédaction en temps opportun de tous les avis de convocation et ordres du jour des réunions;
la coordination des présentations et la distribution des rapports ou des documents connexes préparés pour informer les membres du Conseil du CNRC ou aux fins d'examen par ceux-ci;
la production en temps opportun des procès-verbaux des réunions;
l'élaboration d'un programme d'orientation comprenant de l'information écrite sur les activités et les opérations touchant le CNRC;
l'exécution de toute autre tâche qui peut être attribuée par le président ou la présidente ou par le premier conseiller ou la première conseillère.

Communication avec la direction du CNRC

S'ils souhaitent entrer en contact avec un membre de la haute direction du CNRC en dehors de leurs réunions, les membres du Conseil du CNRC doivent communiquer avec :

Christina Stachulak
Chef de cabinet, Bureau du président
343-55-1564
Christina.stachulak@nrc-cnrc.gc.ca

Hélène Roche
Gestionnaire, Directrice organisationnelle et surveillance de l'approvisionnement
343-549-2941
Helene.Roche@nrc-cnrc.gc.ca

Rémunération

Les membres du Conseil du CNRC, à l'exception du président ou de la présidente du CNRC, ne reçoivent aucune rémunération; néanmoins, ils ont droit au remboursement de frais raisonnables de déplacement et autres entraînés par l'accomplissement, hors de leur lieu ordinaire de résidence, des fonctions qui leur sont confiées en application de la Loi sur le CNRC.

La procédure relative aux frais de déplacement des membres du Conseil du CNRC est présentée à l'annexe B.

Évaluation du rendement du Conseil du CNRC

Le Conseil du CNRC évalue son rendement général tous les deux ans. Cet examen a pour objectif de contribuer au processus d'amélioration continue du travail effectué par le Conseil du CNRC dans le cadre de ses responsabilités. Il vise à cerner les domaines dans lesquels les membres du Conseil du CNRC estiment que ce dernier aurait pu apporter une meilleure contribution collective au CNRC.

Examen du mandat du Conseil du CNRC

Le Conseil du CNRC revoit périodiquement la pertinence de son mandat en vue de sa confirmation par le premier conseiller ou la première conseillère.
Approuvé le : 27 septembre 2019
Date d’entrée en vigueur : 27 septembre 2019
13 août 2020 (version 1.1) : Mises à jour par le Secrétariat pour indiquer le changement de chef de cabinet au cabinet du président.
28 novembre 2023 (version 1.2) : Misa à jour par le Secretariat pour indiquer le changement de des coordonnées du CNRC.

Annexe A – Énoncé du CNRC relatif aux conflits d'intérêts

En tant que titulaires nommés par le gouverneur en conseil ou la gouverneure en conseil, les membres du Conseil du CNRC sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts et rendent compte au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Le 12 février 2016, le Conseil du CNRC a adopté l'énoncé simplifié relatif aux conflits d'intérêts ci-dessous.

En leur qualité de personnes nommées par le gouverneur en conseil ou la gouverneure en conseil et de « titulaires de charge publique », conformément à la définition figurant dans la Loi sur les conflits d'intérêts (L.C. 2006, ch. 9, art. 2), les membres du Conseil du CNRC sont assujettis aux dispositions pertinentes de la Loi dans l'exercice de leurs fonctions officielles au sein du Conseil du CNRC.
Aux termes de la Loi, les membres du Conseil du CNRC « se trouvent en situation de conflit d'intérêts lorsqu'ils exercent un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui leur fournit la possibilité de favoriser leur intérêt personnel ».
Les membres du Conseil du CNRC assument leur charge à temps partiel, sans être rémunérés, et ils sont nommés en fonction de leur connaissance du système canadien de recherche et d'innovation.
Par conséquent, ils sont souvent des participants actifs dans des secteurs industriels ou des disciplines de recherche qui touchent les programmes et les priorités du CNRC. Également, ils ont des liens avec les partenaires, les clients et les collaborateurs du CNRC, et leurs intérêts personnels recoupent les activités du CNRC.
Le Conseil du CNRC a donc mis en place le processus ci-dessous afin de voir à ce que les membres gèrent les conflits d'intérêts et respectent les normes imposées par la loi, tout en collaborant avec le CNRC pour servir l'intérêt national.
Les membres du Conseil du CNRC doivent ainsi :
- gérer leurs affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts par rapport à leurs fonctions au sein du Conseil du CNRC;
- éviter de s'accorder un traitement de faveur ou d'en accorder à d'autres personnes en se servant de leur position au sein du Conseil du CNRC et d'utiliser les renseignements transmis au Conseil du CNRC qui ne sont pas accessibles au public de façon à favoriser des intérêts personnels;
- éviter d'accepter tout cadeau ou tout autre avantage qui pourrait raisonnablement donner à penser qu'il a été offert pour les influencer dans l'exercice de leurs fonctions officielles au sein du Conseil du CNRC;
- informer le président ou la présidente et le premier conseiller ou la première conseillère de toute interaction prévue ou potentielle entre leurs intérêts personnels et le CNRC qui pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts, et accepter de se conformer aux conseils sur les mesures à prendre pour éviter un conflit d'intérêts dans un tel contexte;
- informer le premier conseiller ou la première conseillère ainsi que le Conseil du CNRC de tout conflit d'intérêts apparent ou potentiel avant une réunion pertinente ou au début de celle-ci, et s'abstenir de participer aux discussions et aux décisions du Conseil du CNRC qui profiteraient directement à leurs intérêts personnels.

Annexe B – Procédure du CNRC relative aux déplacements des membres du Conseil du CNRC (juillet 2019)

Introduction

La politique sur les voyages du gouvernement du Canada a pour but d'établir des pratiques de voyage justes, raisonnables et modernes dans toute la fonction publique. On demande aux membres du Conseil du CNRC de faire des choix en matière de déplacement qui sont responsables sur le plan financier et exemplaires pour le reste de l'organisation. Les frais de déplacement raisonnables directement liés à l'exécution de leurs fonctions au sein du Conseil du CNRC leur seront remboursés. Le présent document met en évidence et résume les parties précises de la politique sur les voyages qui généralement s'appliquent aux déplacements des membres du Conseil du CNRC, tout en tenant compte de l'engagement CNRC à maintenir une saine gestion des ressources ainsi que de bonnes méthodes de reddition de comptes.

Déplacements en avion

Le CNRC a déterminé que les déplacements en avion à l'intérieur du continent nord-américain doivent se faire en classe économique. Les tarifs de classe affaires ne sont applicables que pour les voyages internationaux. Les membres du Conseil du CNRC sont également tenus de respecter cette norme en matière de déplacement. L'achat de billets d'avion doit être fait longtemps avant la tenue des réunions du Conseil du CNRC afin d'obtenir des tarifs économiques. Les pénalités financières raisonnables découlant d'un changement de vol ou de l'annulation de billets non remboursables pour des raisons liées aux activités du CNRC seront remboursées.

Programmes de fidélisation

Aucun remboursement ne peut être réclamé pour tout achat réglé au moyen de points accumulés dans le cadre d'un programme de fidélisation, étant donné que le gouvernement ne rembourse que les montants déboursés. Dans la mesure où l'État n'a pas à débourser des frais supplémentaires, les membres du Conseil du CNRC peuvent adhérer à des programmes de fidélisation et utiliser les avantages offerts à des fins personnelles.

Déplacements en voiture

Le CNRC remboursera les frais de déplacement à bord d'une voiture personnelle selon le taux de kilométrage approprié. Cependant, ces frais doivent être comparés au coût de location d'une voiture, qui peut s'avérer plus avantageux, en particulier lorsqu'il faut se déplacer sur une longue distance. Les frais de déplacement en voiture (personnelle ou de location) remboursés ne doivent pas dépasser le coût d'un billet d'avion en classe économique.

Voyages d'affaires à destination ou en provenance d'un lieu autre que celui de la résidence

Le CNRC reconnaît que les membres du Conseil du CNRC peuvent, pour des raisons professionnelles ou personnelles, devoir à l'occasion effectuer des voyages d'affaires pour le CNRC à destination ou en provenance d'un lieu autre que celui de leur résidence. Le cas échéant, la restriction quant à la classe tarifaire doit être respectée. Si cette situation se présente et que le tarif dépasse de plus de 50 % le coût d'un déplacement depuis ou vers le lieu de résidence normal du membre, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du secrétaire général ou de la secrétaire générale avant de faire les réservations requises pour le déplacement.

Hébergement

Le CNRC obtiendra normalement des tarifs préférentiels pour la tenue des réunions du Conseil du CNRC en réservant un bloc de chambres dans un hôtel local de classe affaires. Les membres peuvent choisir une autre option d'hébergement, pourvu que celle-ci n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le CNRC.

Indemnité de repas

Le CNRC rembourse les frais de repas selon une indemnité standard. Il n'est pas nécessaire de fournir les reçus. Aucune indemnité ne sera accordée lorsqu'un repas est fourni par le CNRC et que les membres du Conseil du CNRC assistent à celui-ci (p. ex., souper du Conseil du CNRC).

(3) aii. Profils des membres du Conseil du CNRC

Premier Conseiller du conseil CNRC

Douglas Muzyka (titulaire d'un baccalauréat, d'une maîtrise et d'un doctorat en génie chimique de l'Université Western) a pris sa retraite du poste de vice-président principal et chef des sciences et de la technologie chez E. I. du Pont de Nemours. En 1985, il s'est joint à DuPont à titre de chercheur scientifique et a occupé, jusqu'en 1994, divers postes de recherche et de gestion de la recherche en Amérique du Nord. Par la suite, il a été nommé directeur du développement de la technologie et des nouvelles entreprises pour DuPont Nylon, Asie-Pacifique, ce qui l'a amené à s'établir à Hong Kong. De 1994 à 1998, il a participé à l'établissement de nombreuses usines et entreprises de la société DuPont dans la région de l'Asie-Pacifique. Il a ensuite occupé plusieurs postes de haute direction au sein de l'entreprise, dont ceux de président et chef de la direction chez DuPont Canada, de président chez DuPont Mexico et de président chez DuPont Greater China.

Douglas Muzyka a siégé à des commissions consultatives pour les universités à Singapour, aux États-Unis et au Canada ainsi qu'à des conseils de chambres de commerce, d'associations industrielles ainsi qu'à des conseils d'entreprises axés sur le développement durable au Canada, au Mexique et en Chine. Il est actuellement président du conseil d'administration de Chemtrade Logistics, dont le siège social est à Toronto, et siège aux conseils d'administration de CCL Industries (Toronto), de Stella-Jones (Montréal) et de Modern Meadow (New Jersey).

M. Muzyka a été nommé au Conseil du CNRC en avril 2019. Il a été renommé pour un deuxième mandat en avril 2022

Membres du conseil CNRC

Norma Beauchamp est la présidente-directrice générale sortante de Fibrose kystique Canada. Femme de tête chevronnée dans le monde des affaires comme dans le secteur des organismes sans but lucratif, Mme Beauchamp cumule une trentaine d'années d'expérience en tant que cadre supérieur d'organisations canadiennes et d'autres, internationales

Actuellement, elle siège au conseil d'administration d'Extendicare, d'Aurora Cannabis Inc, d'Accerta, de HLS Therapeutics et de Dialogue Health Technologies. À cela s'ajoute du bénévolat à titre de membre et d'ambassadrice de Women Get on Board. BMO a également souligné ses contributions aux conseils d'administration en la nommant membre d'honneur dans le cadre de l'événement Celebrating Women on Boards en 2021.

Mme Beauchamp a terminé le programme de formation pour les dirigeants (ICD.D) de la Rotman School of Management de l'Université de Toronto et détient un baccalauréat en administration commerciale de l'Université Bishop.

Mme Beauchamp a été nommée au Conseil du CNRC en juin 2019. Elle a été nommée pour un deuxième mandat en septembre 2022.

David Berthiaume est le directeur exécutif de Kemitek, un centre collégial de transfert de technologie spécialisé en chimie verte et en expansion des processus qu'il a aidé à fonder en 2003. Grâce à plusieurs collaborations industrielles, Kemitek a contribué à la commercialisation de technologies novatrices dans l'industrie chimique. Avant de travailler chez Kemitek, M. Berthiaume a participé à la production de produits chimiques spécialisés chez Matrix Innovation à titre de directeur de la production et de gestionnaire de projets spéciaux.

En tant qu'intervenant dévoué et actif dans des domaines comme la durabilité, l'énergie et la chimie, M. Berthiaume a siégé au Conseil d'administration et au comité de Technologies du développement durable Canada, de Tech-Accès Canada, du Conseil québécois du biodiésel, de Trans-tech Network/Synchronex, de Thetford Technopole et de Thetford Economic Diversification Committee.

M. Berthiaume est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université Laval et d'une maîtrise en physiologie-endocrinologie du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université Laval. Il est actuellement en voie d'obtention d'un certificat en droit de l'Université Laval.

M. Berthiaume a été nommé au Conseil du CNRC en avril 2022.

Susan Blum (Ph.D.) est vice-présidente associée, Recherche appliquée et Innovation, à la Saskatchewan Polytechnic. Auparavant, elle a été directrice des services de recherche et d'éthique à l'Université de la Saskatchewan et directrice des finances et de l'administration à la Saskatchewan Health Research Foundation. Elle a passé plus de 23 ans à travailler dans l'administration de la recherche. Avant d'occuper ces fonctions, Susan avait une solide expérience de la recherche en écotoxicologie et était biologiste spécialiste des ours polaires pour le gouvernement du Nunavut.

Susan est actuellement membre du groupe de recherche appliquée de la fédération mondiale des collèges et polytechniques, est présidente du groupe de recherche de Polytechnic Canada, et est membre du Comité des partenariats de recherche du CRSNG, du groupe de travail de l'Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR) du CRSNG, du Comité consultatif national de la recherche de Collèges et instituts Canada, du Comité consultatif externe de la Solution de gestion des subventions des trois organismes et du conseil d'administration du réseau Accélération de l'amélioration des processus de fabrication (AAPF) et du réseau de l'Accélérateur de commercialisation d'innovation minière (ACIM).

Mme Blum a été nommée au Conseil du CNRC en juin 2019. Elle a été nommée pour un deuxième mandat en septembre 2022.

Ray Hoemsen est président et directeur général de Hoemsen & Associates Inc. (NEXUS Manitoba à la bourse), cabinet qui fournit des services professionnels sur l'activité scientifique, plus particulièrement la recherche appliquée, le transfert de technologie et le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) du gouvernement fédéral.

M. Hoemsen s'est spécialisé dans le « commerce de la science » (The Business of ScienceMC) en 1986, après avoir travaillé pour Versatile Farm Equipment et le Manitoba Research Council. Il a laissé depuis peu le poste de directeur exécutif des partenariats scientifiques et de l'innovation au Red River College pour prendre sa retraite (mai 2020). Avant cela, il a été directeur fondateur du bureau de liaison avec l'industrie de l'Université du Manitoba. Il a occupé les fonctions de vice-président et directeur de l'exploitation de la Smart Park Development Corporation à la même université. De plus, il a été le premier cadre/gestionnaire invité du CRSNG-Prairies, en plus d'avoir consacré du temps au Manitoba Institute of Child Health, à TRLabs et à l'Université de Winnipeg.

M. Hoemsen a fait du bénévolat pour plus de 70 organisations professionnelles, techniques, sportives et communautaires. Il continue d'offrir gracieusement ses services au conseil d'administration d'organismes comme Canadian Environmental Test Research and Education Center EnviroTREC, l'International Society for Structural Health Monitoring of Intelligent Infrastructure, le Manitoba Sports Hall of Fame et le (Manitoba) Vehicle Technology Centre.

M. Hoemsen détient un baccalauréat et une maîtrise ès sciences en génie agricole de l'Université du Manitoba et est un ancien de la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership.

Il est membre du Conseil du CNRC depuis juin 2019. Il a été nommé pour un deuxième mandat en septembre 2022.

Digvir S. Jayas est professeur distingué à l'Université du Manitoba.

M. Jayas a occupé pendant plus de 10 ans des postes de direction à l'Université du Manitoba, notamment celui de vice-président (recherche internationale) pendant près de 14 ans. Il a été président et membre des conseils d'administration de nombreuses organisations dans des domaines comme la science alimentaire, la politique de la santé, la bioingénierie, la recherche marine, la recherche sur l'Arctique et bien d'autres encore. Il a également été président par intérim du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

M. Jayas a reçu de nombreux prix en reconnaissance de ses contributions professionnelles et de ses travaux de recherche en agriculture au Canada, en Inde et aux États-Unis, notamment le prix Sukup pour la sécurité alimentaire mondiale en 2017 et le prix Brockhouse Canada (du CRSNG) en 2008. En 2009, la Société royale du Canada lui a décerné la médaille Sir John William Dawson pour son importante contribution au savoir dans de multiples domaines. Il est également membre de la Société royale du Canada, membre intronisé au Temple de la renommée de l'agriculture du Manitoba et du Canada et officier de l'Ordre du Canada.

M. Jayas est l'auteur ou le coauteur de plus de 1 000 articles techniques publiés dans des revues scientifiques, des comptes rendus de conférences et des livres. Il est titulaire d'un doctorat, d'une maîtrise et d'un baccalauréat en technologie et est ingénieur professionnel et agronome agréé.

M. Jayas a été nommé au Conseil du CNRC en mars 2022.

Pierre Rivard (Ph.D.) milite pour des sources renouvelables et moins polluantes d'énergie depuis une trentaine d'années et est un farouche partisan de l'industrie des technologies énergétiques, qu'il a concouru à développer. Il a été tour à tour PDG, cofondateur, président du conseil, administrateur, investisseur providentiel, conseiller ou philanthrope auprès de plusieurs entreprises avant-gardistes de la Californie et du Canada, dans les domaines allant des piles à hydrogène et des génératrices électrolytiques au stockage de l'énergie, en passant par les éoliennes, les volants cinétiques, les véhicules électriques, l'aérospatiale, la gestion des déchets et l'épuration des eaux. Il a également assuré la présidence d'associations nationales et régionales de l'industrie et du milieu de la recherche. Plus récemment, il a siégé à la table de la stratégie économique sur les technologies propres du Canada.

Parmi les succès inscrits à son palmarès figurent le lancement et le premier appel public à l'épargne d'Hydrogenics, fabricant de piles à hydrogène inscrit au NASDAQ (HYGS), dont il a été président-directeur général pendant douze ans, puis président de l'exécutif. Il a mis sur pied l'équipe d'Hydrogenics, une équipe primée au rendement exceptionnel qui a valu à l'entreprise d'être cotée parmi celles à l'essor le plus rapide au Canada (premier rang de la liste Profit 100 de 2003).

Actuellement, M. Rivard est président de l'exécutif et fondateur de TUGLIQ Energy Corp., entreprise qui se consacre à la diversification de l'alimentation en énergie des sites miniers dans le Nord par l'aménagement de sources renouvelables. Auparavant, il a passé 21 ans au sein de l'Aviation canadienne.

M. Rivard détient un doctorat honoris causa en génie de l'Université de Toronto (en hommage à ses réalisations dans le domaine des technologies propres), une maîtrise en administration commerciale de l'Ivey School of Business de l'Université Western Ontario et un baccalauréat en génie mécanique du Collège militaire royal du Canada, à Kingston. Ingénieur agréé au Québec et en Ontario, et avant cela en Californie et en Norvège, il a pour épouse Catherine Paquet-Rivard, auteure chez Cisco-Press et architecte de systèmes de sécurité pour réseau, avec qui il a eu une fille, Laurence, et un fils, Simon.

M. Rivard a été nommé au Conseil du CNRC en juin 2019. Il a été nommé pour un deuxième mandat en septembre 2022.

Steven Murphy (Ph. D.) est devenu, le 1er mars 2018, le quatrième président et vice-chancelier de l'Université OntarioTech, poste auquel il vient d'être reconduit pour un nouveau mandat qui débutera le 1er juillet 2023. Il compte faire de l'établissement un véritable bastion de la diversité, qui illustrera combien cette dernière, peu importe sa forme, présente de l'importance sitôt qu'on l'envisage sous un angle différent. M. Murphy croit que la capacité d'expérimenter et d'apprendre en commun est un type de formation propre à engendrer les plus brillantes carrières. Il s'efforce donc de réinventer les études supérieures afin qu'elles deviennent un but permanent dans la vie et alimentent l'économie canadienne du savoir. M. Murphy incite les étudiants à adopter une approche à la collaboration qui mise sur la diversité et fera de la planète un monde meilleur.

Partout dans l'industrie et le monde des affaires, M. Murphy est prisé pour sa maestria de l'organisation et son intime connaissance du comportement humain. Toutes les facettes de sa vie reflètent d'ailleurs l'importance qu'il attache à l'équité, à la diversité et à l'inclusivité. Il croit fermement dans la diversité de la pensée et des idées, sans égard à la race ni au sexe.

Lorsqu'il était doyen de la Ted Rogers School of Management, à l'Université métropolitaine de Toronto (anciennement l'Université Ryerson), M. Murphy a redoré le blason de l'institution, mis en place des programmes interdisciplinaires d'un nouveau genre et parrainé des programmes travail-études novateurs, axés sur l'entrepreneuriat. Avant cela, il a passé plus d'une décennie à diriger les études de façon progressiste à la Sprott School of Business de l'Université Carleton, en tant que doyen associé à la recherche et aux relations extérieures. Ses travaux sur le rôle des émotions dans les décisions stratégiques, le pouvoir d'influence et le travail d'administrateur, de même que son approche éclairée à l'enseignement guidé par les étudiants lui ont valu une impressionnante liste de prix universitaires.

Après un baccalauréat en études commerciales (avec distinction) spécialisé en administration des ressources humaines et une maîtrise en gestion des technologies (avec distinction également), M. Murphy a complété un doctorat en gestion sur le comportement des organisations à l'Université Carleton.

M. Murphy a été nommé au Conseil du CNRC en juin 2019. Il a été nommé pour un deuxième mandat en septembre 2022.

Ali Tehrani, coentrepreneur chez Amplitude VC, a récemment été nommé l'un des 500 chefs d'entreprise les plus influents de la Colombie-Britannique par Business in Vancouver. Il encourage l'innovation par la prise de risques et est un ardent défenseur du développement du secteur canadien de la biotechnologie.

En 2003, M. Tehrani a cofondé l'entreprise Zymeworks et en a établi la stratégie de croissance et la vision, soit de devenir un chef de file de la biotechnologie au Canada. En misant sur une culture d'entreprise axée sur la bienveillance, la diversité et l'inclusion, il a dirigé l'entreprise à travers de nombreuses réalisations clés, notamment le développement de multiples plateformes d'ingénierie des protéines et l'avancement de 2 thérapies internes par anticorps multispécifiques à l'étape des essais cliniques. Grâce à un premier appel public à l'épargne à la Bourse de New York, il a établi 9 partenariats avec de grandes sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques et a lancé une étude mondiale de phase 3 pour le programme pilote. Depuis qu'il a quitté le poste de président et chef de la direction, il continue d'agir à titre de conseiller auprès de Zymeworks et s'est récemment joint à Amplitude VC. Grâce à sa vaste expérience, il a également pu siéger au conseil d'administration de 7 organismes canadiens de biosciences et de recherche industrielle et a été membre du Conseil de la technologie du premier ministre de la Colombie-Britannique de 2016 à 2018.

M. Tehrani est titulaire d'un doctorat en microbiologie et en immunologie de l'Université de la Colombie-Britannique, ainsi que d'une maîtrise et d'un baccalauréat en biochimie de l'Université du Massachusetts.

M. Tehrani a été nommé au Conseil du CNRC en mars 2022.

(3) bi. Mandat du Comité de la haute direction (CHD)

Mandat

Le Comité de la haute direction (CHD) agit comme principal organe de décision interne pour toutes les questions relatives aux activités du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le CHD veille au rendement et à la réalisation des objectifs et des résultats du CNRC, assure la conformité continue aux politiques et aux exigences réglementaires et maximise les retombées des investissements du CNRC conformément aux priorités et au mandat de l'organisation.

Le pouvoir du CHD relève de son président (ou de sa présidente), c'est-à-dire le président (ou la présidente) du CNRC.

Composition

Le CHD est composé du président (ou de la présidente) du CNRC et de tous les V.-P. et titulaires de postes équivalents à celui de V.-P. qui relèvent du président (ou de la présidente) du CNRC, du dirigeant principal (ou de la dirigeante principale) de l'information et de toute autre personne responsable désignée par le président ou la présidente du CHD.

Le directeur général (ou la directrice générale) de la Direction des communications et le directeur général (ou la directrice générale) de la Direction de vérification et évaluation assistent aux réunions du CHD à titre d'observateurs.

En plus du (ou de la) secrétaire du CHD, le (ou la) chef de cabinet du président (ou de la présidente) assiste aux réunions du CHD.

Responsabilités et fonctions

Principales responsabilités du CHD

Déterminer l'orientation stratégique générale du CNRC, notamment en approuvant les plans stratégiques pluriannuels.
Approuver les stratégies, les plans et les cadres de travail généraux du CNRC concernant :
- la conception des programmes;
- la mobilisation et les communications;
- les biens immobiliers et la sûreté;
- la santé et la sécurité;
- la gestion de l'information et les technologies de l'information;
- les ressources humaines.
Approuver les priorités annuelles du CNRC et le profil de risque organisationnel.
Approuver les rapports d'étape sur la mise en œuvre des priorités organisationnelles et des stratégies d'atténuation des risques.
Fournir de la rétroaction et approuver les réponses de la direction aux rapports d'audit avant qu'elles soient présentées au Comité ministériel d'audit aux fins d'approbation.
Approuver les budgets et les plans opérationnels annuels.
Approuver les politiques internes relatives à l'administration, aux ressources humaines, aux finances et à divers autres sujets (p. ex. CSST, gestion de l'environnement).
Jouer le rôle de Comité d'évaluation et de mesure du rendement du CNRC.
Approuver les recommandations formulées par le Comité des finances, des ressources et des programmes (CFRP).
Assurer une coordination générale des secteurs de responsabilité de ses membres.

Principales responsabilités du président (de la présidente) du CHD

Les réunions du CHD sont présidées par le président (ou la présidente) du CNRC.

Les principales responsabilités du président (ou de la présidente) du CHD comprennent :

fixer l'ordre du jour des réunions du Comité;
établir le calendrier des réunions;
convoquer les réunions et présider les délibérations.

Si la personne occupant la présidence n'est pas disponible, elle peut nommer un remplaçant ou une remplaçante.

Soutien administratif du CHD

Le soutien en matière de secrétariat est fourni par le Secrétariat de la haute direction, qui relève du secrétaire général (ou de la secrétaire générale).

Réunions

Fréquence

Le CHD se réunit toutes les deux semaines et tient des réunions supplémentaires au besoin, selon ce que décide son président (ou sa présidente).

Quorum

Il y a quorum lorsque le président ou la présidente du CHD (ou son remplaçant ou sa remplaçante), quatre V.-P. des secteurs liés à la recherche (p. ex. les V.-P. des divisions de recherche et du PARI) et deux V.-P. des secteurs organisationnels sont présents.

Les membres peuvent se faire remplacer par une personne (pour les V.-P., il doit s'agir d'une personne occupant un poste de direction générale ou exécutive, tandis que pour le dirigeant principal ou la dirigeante principale de l'information, il faut une personne occupant un poste de directeur ou directrice) à qui ils ont délégué leur pouvoir.

Documents de la réunion

Le Secrétariat fournira généralement les documents de réunion 5 à 7 jours avant la réunion. La documentation sera mise à la disposition des membres du Comité et de toute personne désignée comme remplaçant ou remplaçante.

Préparation et assiduité des membres

Pour rehausser l'efficacité des réunions du Comité, il est attendu que chaque membre consacre le temps nécessaire pour s'y préparer et y participer en lisant les documents de référence et autres documents distribués préalablement par le secrétariat.

Les réunions du Comité se dérouleront habituellement en personne, mais la participation par conférence vidéo ou téléphonique est possible au besoin.

Présence de non-membres

Les membres du CHD peuvent demander à d'autres représentants du CNRC d'assister aux réunions lorsqu'ils jugent que cette présence peut être utile aux fins du Comité, des personnes invitées ou du CNRC.

Registre des décisions

Le procès-verbal de chaque réunion est préparé par le Secrétariat. Il contient une liste des personnes présentes et des décisions qui ont été prises ainsi qu'un résumé des grandes lignes de la discussion.

Chaque procès-verbal doit être soumis à l'approbation du CHD au plus tard 30 jours après la date de la tenue de la réunion.

Les membres du CHD doivent informer le personnel de leur division respective des décisions prises par celui-ci.

Prise de décisions

Les décisions du CHD sont prises en fonction d'un accord général des membres; le président (ou la présidente) du CHD a toutefois le pouvoir de trancher. Entre les réunions, des décisions peuvent être prises par consultation écrite sans réunion, pourvu que le nombre de personnes ayant répondu à la consultation respecte le quorum établi plus haut (section 4.2).

Fonctionnement

Comités relevant du CHD

Le CHD reçoit régulièrement (au moins une fois par année) des rapports et des recommandations des présidents des comités permanents suivants :

Comité des finances, des ressources et des programmes (CFRP)
Comité des Prix pour réalisations exceptionnelles
Comité national de santé et de sécurité au travail
Représentants du CHD affectés aux activités du Comité de consultation mixte

(3) biii. Profils des membres du Comité de la haute direction (CHD)

Shannon Quinn
Secrétaire générale

Shannon Quinn a été nommée secrétaire générale en septembre 2021. Dans le cadre de ses fonctions, elle aide les hauts dirigeants du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) à faire progresser le programme de science, de recherche et d'innovation du gouvernement du Canada. Ses responsabilités comprennent : les relations internationales, les communications, les politiques, la stratégie et le rendement. De plus, son équipe apporte un soutien en matière de gouvernance au Conseil du CNRC.

Shannon est une dirigeante expérimentée, qui a acquis une expérience en science et en technologie, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Avant de se joindre au CNRC, Shannon était vice-présidente, Science, technologie et surveillance des activités commerciales, à Énergie atomique du Canada limitée (EACL), où elle était responsable de la mission scientifique et technologique, ainsi que des communications internes et externes et de l'engagement auprès des peuples autochtones.

Lorsqu'elle travaillait pour Ressources naturelles Canada (RNCan), Shannon faisait partie de l'équipe de direction qui a restructuré EACL, y compris la vente de sa division commerciale et la mise en œuvre du modèle actuel, qui appartient au gouvernement et qui est exploité par un entrepreneur. Elle était également responsable des politiques et des programmes relatifs aux isotopes médicaux. Avant de se joindre à RNCan, elle a occupé divers postes techniques et de direction dans l'industrie sidérurgique, et a été professeur auxiliaire à l'Université McMaster.

Elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences et d'un baccalauréat en sciences appliquées de l'Université d'Ottawa, en biochimie et en génie chimique respectivement, d'un doctorat en génie chimique de l'Université Queen's et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa.

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière

Dale MacMillan est une dirigeante chevronnée. Elle a été nommée vice-présidente des Services corporatifs et chef de la direction financière au CNRC en janvier 2017. Dans ce rôle, elle supervise les opérations des directions suivantes : Services financiers et d'approvisionnement, Planification et gestion des biens immobiliers, Centre de service à la clientèle, Sécurité, Communications et Environnement et santé et sécurité au travail.

Avant de se joindre au CNRC, Mme MacMillan occupait le poste de directrice générale des opérations financières et chef adjointe de la direction financière au ministère de la Défense nationale. Elle y était responsable de la comptabilité générale et des rapports financiers, ainsi que des politiques, des systèmes, des contrôles internes et des opérations comptables.

De 2006 à 2014, Mme MacMillan a travaillé au Bureau du vérificateur général du Canada, où elle dirigeait les activités de vérification (états financiers et gestion) visant de nombreux organismes fédéraux. Elle y a également dirigé, en tant que spécialiste, l'équipe de vérification de la prestation des services et de la gestion de l'information.

En outre, Mme MacMillan a occupé pendant plus de 18 ans divers postes à la Société Radio-Canada. Elle y a entrepris sa carrière dans le domaine des finances, puis elle a passé plusieurs années à Toronto au sein de la Division des services anglais avant de revenir à Ottawa pour travailler aux activités régionales, occupant divers postes toujours en lien avec les finances. Elle a dirigé l'équipe qui a mis en œuvre le système de gestion financière (SAP) de la société en 1999. En 2005, elle a aussi mené à bien plusieurs initiatives dans le cadre de la transformation des processus et des outils opérationnels employés dans la gestion des services de diffusion.

Mme MacMillan détient un baccalauréat et une maîtrise en administration publique de l'Université Carleton et le titre de comptable professionnel agréé.

Maria Aubrey
Vice-présidente, Services professionnels et d'affaires

En tant que vice-présidente des initiatives stratégiques, Maria Aubrey dirige les initiatives de transformation qui optimisent les résultats pour le Conseil national de recherches du Canada et qui soutiennent et font progresser sa croissance ainsi que sa durabilité.

De la mi-2020 à décembre 2022, Mme Aubrey a dirigé l'établissement et l'opérationnalisation du Centre de production de produits biologiques conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Pendant cette période, Mme Aubrey a supervisé la construction de l'installation, qui a été achevée en avance sur le calendrier, et a veillé à ce que l'installation reçoive sa licence d'établissement de produits pharmaceutiques, permettant la production de vaccins et d'autres produits biologiques à usage humain.

Mme Aubrey a ensuite pris un congé de 11 mois du CNRC pour agir à titre de chef de la direction intérimaire du Centre de production de produits biologiques afin de superviser la transition réussie de la gouvernance et des opérations de l'installation à la société sans but lucratif, le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc.

Depuis qu'elle s'est jointe au CNRC, Mme Aubrey a occupé des postes de haute direction, notamment celui de vice-présidente, Services professionnels et d’affaires, de mai 2015 à juillet 2020, et celui de présidente intérimaire, de mars à août 2016.

Avant de se joindre au CNRC, Mme Aubrey a eu une longue carrière dans le secteur privé et dans un organisme sans but lucratif, où elle a occupé des postes de haute direction progressifs qui lui ont permis d'acquérir de solides connaissances et de l'expérience dans les activités quotidiennes, le leadership, la gestion des affaires, l'engagement des parties prenantes, la gouvernance et la conformité.

Alain Beaudoin
Vice-président, Services professionnels et d'affaires

Alain Beaudoin a été nommé au poste de vice-président des Services professionnels et d'affaires en octobre 2022, prenant sous son aile la responsabilité pour les Services du savoir, de l'information et des technologies, les Programmes nationaux et Services d'affaires, le Bureau international de l'innovation et les Services de conception et de fabrication.

Avant de se joindre au CNRC, Alain a occupé le poste de Secrétaire adjoint du cabinet, Résultats et livraison au Bureau du conseil privé (BCP).

En juin 2014, Alain s'est joint à FedDev Ontario comme vice‑président de la politique, des partenariats et de la gestion du rendement. Il s'est vu par la suite confier le rôle de vice-président, Innovation commerciale et développement communautaire d'avril 2015 à mai 2016.

Alain a eu une carrière diversifiée au sein du gouvernement fédéral commençant par une série de postes supérieurs de responsabilité croissante au Bureau du Conseil privé (Affaires intergouvernementales), avant de se joindre à Santé Canada. Il a également travaillé au Cabinet du premier ministre et s'est joint à Industrie Canada en 2003 en tant que directeur principal de la politique (secteur de l'industrie).

Depuis 2005, Alain a occupé des postes de niveau de directeur général à Industrie Canada, notamment au sein de la Direction générale des partenariats innovateurs, du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, de la Direction générale des communications et du marketing et de la Direction général d'information et des technologies de communication. Il a été également sous‑ministre adjoint par intérim à Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) d'octobre 2012 à juillet 2013.

Alain est titulaire d'une maîtrise et d'un baccalauréat en arts et sciences (science politique) de l'Université de Montréal.

François Cordeau
Vice-président, Bureau de gestion du renouvellement des installations

François Cordeau a été nommé au poste de vice-président du Bureau de gestion du renouvellement des installations en octobre 2022. Dans ce rôle, il dirige l'établissement des priorités et la réalisation des projets de recapitalisation des installations du CNRC.

M. Cordeau a occupé divers postes de haute gestion depuis qu'il s'est joint au CNRC en 2013. De gestionnaire principal du portefeuille Technologies de l'information et des communications, il a été nommé au poste de vice-président de la Division des technologies émergentes — Plateformes, et plus tard au poste de vice-président de la Division du génie. En 2017 il a été nommé au poste de vice-président de la Division des transports et de la fabrication, où il a dirigé le programme Fabrication de pointe du CNRC et la nouvelle installation de recherche à Winnipeg.

Plus récemment, il a occupé le poste de vice-président des Services professionnels et d'affaires (de 2020 à 2022). Il a aussi mis à profit son expérience du CNRC et du secteur privé pour simplifier les processus internes et réaliser des gains d'efficience qui profiteront au CNRC et à ses employés.

Avant de se joindre au CNRC, M. Cordeau a travaillé activement dans le secteur des hautes technologies, en sa qualité de président de la société Roctest et de sa filière FISO Technologies inc. Il a aussi occupé des postes de leadership variés au sein de l'entreprise Mitel Corporation, dont celui de vice-président directeur et directeur général de la division des semi-conducteurs. De plus, il a pris part à un grand nombre d'acquisitions d'un bout à l'autre de la planète.

M. Cordeau est diplômé de l'Université de Sherbrooke en génie électrique et il est titulaire d'une maîtrise de l'Université de Waterloo dans la même discipline. Il détient aussi un diplôme en administration des affaires de l'Université de Sherbrooke.

Emily Harrison
Vice-présidente, Ressources humaines, championne de l'équité, de la diversité et de l'inclusion

Emily Harrison a été nommée, en 2018, vice-présidente de la Direction des ressources humaines et, à ce titre, elle est responsable d'en diriger tous les aspects stratégiques et opérationnels.

Depuis son arrivée au CNRC, Emily a occupé plusieurs postes de cadre, dont ceux de directrice de la planification, du perfectionnement et du rendement, de directrice des opérations des ressources humaines et de directrice de l'apprentissage et des services exécutifs. Plus récemment, elle a établi le Plan stratégique quinquennal des ressources humaines et elle a dirigé la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines basé sur l'infonuagique. Convaincue des retombées réelles et potentielles de la recherche et de l'innovation, Emily est déterminée à créer un milieu de travail où tous les employés du CNRC peuvent offrir le meilleur d'eux-mêmes.

Avant de se joindre au CNRC, Emily a travaillé dans le secteur privé pour des organisations axées sur la haute technologie et la fabrication. Elle est titulaire d'une maîtrise en relations industrielles de l'Université Queen's et d'un baccalauréat en psychologie de l'Université d'Ottawa.

Jean-Francois Houle
Vice-président, Génie

Jean-François Houle, Ph. D, s'est joint au CNRC en juin 2014, en qualité de directeur de la R-D au Centre de recherche sur les dispositifs médicaux. En mars 2017, il a été nommé gestionnaire principal de ce centre de recherche. Entre mars 2020 et octobre 2022, il était le vice-président du Programme Défi en réponse à la pandémie et en avril 2022 il est devenu le vice-président de la Division du génie.

Pendant 14 ans, M. Houle a dirigé les activités commerciales et de développement des affaires et des produits au sein d'organismes publics et d'entreprises privées de biotechnologie à différents stades de développement – notamment auprès d'entreprises en démarrage dérivées de la recherche universitaire et d'entreprises mieux établies. Plus récemment, en qualité de directeur de l'exploitation de Kapplex, il a guidé l'entreprise essaimée du milieu universitaire pour en faire une entreprise en démarrage à part entière, entièrement financée. Il a rapidement établi des partenariats avec des entreprises de premier plan dans les secteurs des produits pharmaceutiques, du diagnostic et des sciences de la vie, en obtenant du même coup des fonds supplémentaires pour appuyer des projets de développement coopératif et le fonctionnement de la jeune entreprise.

Auparavant, M. Houle a joué un rôle de leader en développement des produits et des affaires ainsi qu'en service à la clientèle à Axela, une entreprise œuvrant dans le secteur de la détection de protéines multiplexes et de biomarqueurs d'acides nucléiques. Il a mené des équipes pluridisciplinaires vers le développement et le déploiement de bon nombre de produits. De plus, son nom figure sur plusieurs publications et brevets.

M. Houle a entrepris sa carrière dans l'industrie au sein de SYNX Pharma, une entreprise active en protéomique et en diagnostics, où il a tissé, structuré et entretenu des liens de collaboration et des partenariats. Son apport a mené à l'établissement d'une entente de développement de produits diagnostiques avec l'entreprise Ortho-Clinical Diagnostics, puis, en 2004, à la fusion de SYNX avec Nanogen Inc.

M. Houle est titulaire d'un doctorat en médecine expérimentale de l'Université McGill.

Lakshmi Krishnan
Vice-présidente, Sciences de la vie

Madame Lakshmi Krishnan (Ph. D.) a été nommée vice-présidente de la Division des sciences de la vie le 1er avril 2022. À ce titre, elle supervise le Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine, le Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques et le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux.

En sa qualité de chercheuse en sciences de la vie reconnue mondialement, Mme Krishnan a été un chef de file de l'innovation dans le domaine des technologies des vaccins et des nouveaux produits biologiques pour l'amélioration de la santé humaine. Au cours de sa carrière, elle a représenté le CNRC et le gouvernement du Canada à divers comités mixtes nationaux et internationaux et a été invitée comme conférencière à de nombreuses reprises. Dans son rôle actuel, elle se consacre à l'innovation en santé et à la bioéconomie durable.

Mme Krishnan s'est jointe au CNRC en 1997 comme scientifique. En travaillant à l'Institut des sciences biologiques (ISB), elle a acquis une expertise en recherche immunologique — notamment dans les domaines des adjuvants vaccinaux et des interactions hôte-agent pathogène. Avant d'occuper son poste actuel, elle a été, de 2015 à 2018, directrice générale (DG) du Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine (TSH), responsable du programme Vaccins et immunothérapeutiques (de 2015 à 2018) et directrice de la R-D en immunobiologie (de 2016 à 2018).

Au cours de sa carrière, elle a reçu de nombreuses subventions de recherche dans le cadre de concours organisés par divers organismes, notamment l'Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et les National Institutes of Health (NIH - États-Unis). Elle a publié plus de 75 articles de recherche primaire dans des revues évaluées par des pairs dans le domaine des technologies des vaccins, de l'immunité hôte-agent pathogène et du cancer, et figure comme inventeur sur plusieurs brevets. Elle possède une expérience appréciable sur le plan du transfert de technologie vers des clients industriels, tout en ayant une solide formation universitaire, ayant encadré plusieurs étudiants diplômés qui ont tous fait une brillante carrière en recherche. Elle est membre du conseil d'administration de l'Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer, du Comité directeur national de la Synthetic Biology Steering, elle a également été présidente du Comité de recherche et de développement fédéral sur l'innovation en matière de vaccins, qui regroupe des membres de 13 organismes et ministères du gouvernement fédéral.

Mme Krishnan a obtenu une maîtrise en génétique biomédicale à l'Université de Madras (en Inde) et un doctorat en immunologie à l'Institut national d'immunologie de l'Inde. Elle a ensuite effectué ses études postdoctorales à l'Université de l'Alberta grâce à une bourse de l'Alberta Heritage Foundation for Medical Research. Dans ses temps libres, elle aime voyager et pratiquer des activités de plein air avec sa famille. Elle fait également du bénévolat auprès de plusieurs organisations à but non lucratif pour promouvoir les compétences de leadership chez les jeunes.

David Lisk
Vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

David Lisk est vice-président du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada.

Avant d'occuper ce poste, il a été directeur exécutif du PARI pour la région de l'Ontario et conseiller en technologie industrielle (CTI), de 2009 à 2012, assurant la prestation des conseils commerciaux aux clients du PARI pour cette même région.

M. Lisk est un acteur chevronné de l'industrie, possédant environ 35 ans d'expérience dans l'industrie des technologies de l'information et des communications (TIC), avec une spécialisation dans les domaines des semi-conducteurs, du développement de systèmes matériels, de l'exploitation et des affaires. Avant de se joindre au PARI, M. Lisk a été pendant quatre ans directeur général de DFT Microsystems, une entreprise montréalaise d'équipement d'essai de semi-conducteurs financée par le capital-risque.

Auparavant, M. Lisk a été vice-président des opérations à Tundra Semiconductor, où il était responsable de la fabrication, de l'assurance de la qualité, des systèmes, de l'ingénierie des produits, des essais de production et du service à la clientèle. Il s'est joint à Newbridge Microsystems en 1993 et a joué un rôle clé lorsque l'entreprise s'est séparée de la société mère Newbridge Networks (maintenant Alcatel Canada) pour devenir Tundra Semiconductor en 1995. Il a par la suite participé au fructueux appel public à l'épargne de Tundra en 1998.

En outre, M. Lisk a travaillé à la Compagnie Marconi Canada pendant cinq ans au sein du groupe des écrans d'habitacle. Il a aussi travaillé à General Dynamics (anciennement Computing Devices) pendant cinq ans au sein du groupe des systèmes de détection des intrusions à câble coaxial à ouvertures.

M. Lisk détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l'Université d'Ottawa et un baccalauréat ès sciences appliquées en génie électrique de l'Université de Waterloo.

Julie Lefebvre
Vice-présidente, Technologies émergentes

Julie Lefebvre (Ph. D.) s'est jointe au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en août 2019 à titre de directrice générale du Centre de recherche sur les technologies de sécurité et de rupture. En janvier 2023, elle a également été nommée directrice générale intérimaire du Centre de recherche en nanotechnologie et du Centre de recherche en électronique et photonique avancées. En septembre 2023, elle est devenue la vice-présidente de la Division des technologies émergentes.

Avant de se joindre au CNRC, elle a travaillé pendant 20 ans à Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), où elle a acquis des compétences considérables comme chercheuse et gestionnaire scientifique. Elle a commencé sa carrière en tant que scientifique dans le domaine des opérations de réseaux informatiques, puis est devenue chef des opérations d'information de réseaux. En 2012, elle a accepté le poste de directrice, Sciences et Technologie, Développement des forces interarmées. Deux ans plus tard, elle a été promue directrice générale de cette unité opérationnelle et a dirigé 6 différents programmes dans les domaines des cyberopérations, des opérations spatiales et des technologies de détection. Forte d'une connaissance approfondie des organismes scientifiques fédéraux acquise à RDDC, elle a à cœur l'intérêt national.

Chercheuse de renom et leader d'exception, Madame Lefebvre a reçu des prix pour sa gestion créative et son remarquable leadership. En tant que gestionnaire, elle valorise l'équité, la diversité et l'inclusion pour tous les employés.

Julie Lefebvre est titulaire d'un doctorat en physique théorique de l'Université McMaster et d'une bourse de recherche postdoctorale de l'Université de l'État de Washington. Elle a également suivi le Programme de perfectionnement en leadership des cadres de l'École de la fonction publique du Canada.

Joel Martin
Dirigeant principal de la recherche numérique, premier dirigeant scientifique et conseiller scientifique ministériel

Joel Martin (Ph. D.) est le dirigeant principal de la recherche numérique et le premier dirigeant scientifique du CNRC. Il est titulaire d'un doctorat en informatique (apprentissage automatique) du Georgia Institute of Technology et a effectué des études postdoctorales à l'Université de Pittsburgh. Il a reçu des prix pour son leadership exceptionnel et pour ses approches novatrices en matière de transfert de technologie. Il a publié des dizaines d'articles de recherche évalués par des pairs et a donné des cours d'informatique à l'Université d'Ottawa et à l'Université Carleton.

Depuis qu'il s'est joint au CNRC en 1994, M. Martin a été chercheur et a occupé plusieurs postes de direction au Centre de recherche en technologies numériques, notamment directeur général par intérim, directeur principal, directeur de la recherche et du développement, responsable du programme Outils d'analyse multimédias pour la sécurité, chef d'équipe et chef de projet.

Son leadership stratégique a permis d'accroître les retombées de la recherche en technologies numériques tant au CNRC qu'ailleurs dans le monde. M. Martin a notamment contribué à des avancées et à la mise au point d'applications dans le domaine comme les sciences, l'analyse des données, l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, la traduction automatique, la visionique, le graphisme informatique, la cybersécurité, les interfaces personne-machine, le traitement du langage naturel, la médecine, la bio-informatique, et l'Internet des objets (IdO). Sous sa direction, le Centre de recherche a pu introduire des technologies numériques pour détecter les épidémies, dont plusieurs sont maintenant utilisées dans le monde entier, ainsi que des technologies numériques qui promeuvent les langues autochtones au Canada. M. Martin a aussi mis sur pied des programmes de recherche-développement qui non seulement suscitent l'intérêt des universités et d'autres ministères, mais aussi les invitent à y collaborer. Ces initiatives comprennent le Centre d'analyse des données du CNRC, le programme Outils d'analyse multimédias pour la sécurité et le programme Défi « L'intelligence artificielle au service de la conception ». Elles ont permis d'accroître la production scientifique et l'impact du Centre de recherche pour le Canada et la population canadienne.

Ibrahim Yimer
Vice-président, Transports et Fabrication

Ibrahim Yimer (Ph. D.) est le vice-président de la Division des transports et de la fabrication, où il supervise le Centre de recherche en aérospatiale et le Centre de recherche sur l'automobile et les transports de surface. Entre septembre 2020 et 2021, il a occupé ce même poste de manière intérimaire. Avant d'exercer ces fonctions, il était directeur général du Centre de recherche en aérospatiale du CNRC depuis janvier 2018.

Depuis son arrivée au CNRC, en 1999, il s'est acquitté de différents rôles, notamment à titre de directeur du Laboratoire des turbines à gaz, de gestionnaire de programme pour le groupe Aérodynamique des turbines à gaz et combustion, et d'agent principal de recherches. Il a entrepris sa carrière dans le secteur privé, en qualité de chercheur scientifique à Fives North America, à Cleveland, aux États-Unis.

M. Yimer a dirigé avec brio la création et à la mise en œuvre d'importants partenariats en R-D rassemblant des intervenants de l'industrie et du gouvernement, tant au pays que sur la scène internationale. Expert de grand renom en combustion des turbines à gaz et en carburants, il a mené de la recherche appliquée sur des technologies émergentes telles la combustion à faibles émissions, les carburants de remplacement et les diagnostics optiques. Il est bien connu dans la communauté scientifique et technologique, ayant dirigé et joué un rôle déterminant dans de nombreuses associations scientifiques internationales de premier plan, comme ASME International, l'International Forum for Aviation Research (IFAR), l'International Society of Air Breathing Engines (ISABE) et l'International Congress on Aeronautical Sciences (ICAS), dont il est actuellement membre du conseil d'administration et représentant national.

M. Yimer a obtenu un baccalauréat ès sciences en génie chimique de l'Université d'Addis-Abeba, en Éthiopie, puis une maîtrise et un doctorat en génie chimique de l'Université Queen's, à Kingston (Ontario), où il s'est spécialisé en combustion à faibles émissions. Il est actuellement directeur des conseils d'administration de WestCaRD, GARDN et Aéro Montréal, en plus d'être président et représentant de l'OACI dans l'IFAR.

Alexandra Dagger
Directrice Générale, Vérification et Évaluation

Alexandra Dagger est la directrice générale du Bureau de la vérification et de l'évaluation du CNRC. À ce titre, elle est la dirigeante principale de la vérification, la chef de l'évaluation, et la responsable des activités du Comité ministériel d'audit.

Alexandra s'est jointe au CNRC en 2003 en tant qu'agente d'évaluation principale. Par la suite, elle a occupé plusieurs de postes de direction, qui comportaient des responsabilités dans les domaines du risque organisationnel, de la planification, de la mesure du rendement, des rapports organisationnels, et de l'audit interne et de l'évaluation. Ces dernières années, elle a consacré une bonne partie de ses efforts à transformer les fonctions de vérification et d'évaluation, afin que celles-ci fournissent des données fiables et des conseils stratégiques qui aident la direction dans sa prise de décisions.

Avant de se joindre au gouvernement fédéral, Alexandra a travaillé pendant plus de 12∇ans en tant que consultante en gestion dans les domaines de l'évaluation, de la mesure du rendement et de la planification stratégique. Elle a également travaillé dans le secteur des hautes technologies, où elle se concentrait sur la conception de la convivialité et le développement de mesures de réussite client pour des équipes d'ingénieurs.

Alexandra est titulaire d'un baccalauréat ès arts avec distinction de l'Université Western et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa. Elle détient les titres de vérificatrice interne agréée et évaluatrice agréée.

(3) ci. Mandat du Comité ministériel de vérification (CMV)

Introduction et objet

Le présent document établit le mandat du Comité ministériel d'audit du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), incluant les responsabilités, les fonctions et les activités qui lui incombent. Ce mandat prend effet à la date où il aura été cosigné par le président du CNRC et le président du Comité ministériel d'audit.

La Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor pour le gouvernement fédéral est entrée en vigueur le 1er avril 2017. L'objectif de la Politique sur l'audit interne (2017) du Conseil du Trésor est de veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l'ensemble de l'administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d'audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère. Dans ce contexte, le Comité ministériel d'audit du CNRC est une composante essentielle de la structure de gouvernance de l'organisation et un aspect déterminant pour l'établissement d'un cadre de vérification solide et crédible.

Il incombe au Président du CNRC, en consultation avec le contrôleur général du Canada, d'établir et de maintenir un Comité ministériel d'audit indépendant composé en majorité de membres recrutés à l'extérieur de la fonction publique fédérale et nommés par le Conseil du Trésor, afin de refléter les points de vue de l'ensemble des Canadiens dans différents aspects de son activité, comme sa gouvernance, ses politiques, sa conformité, les retombées de ses activités, son rendement et les résultats qu'il obtient. L'autorité à cet égard découle de la Politique sur l'audit interne (2017) du Conseil du Trésor.

La Directive sur l'audit interne (2017) définit les éléments obligatoires concernant la composition et le fonctionnement du Comité ministériel d'audit, tandis que la Politique sur l'audit interne (2017) définit les responsabilités du Comité.

Mandat du comité

Le Comité ministériel d'audit du CNRC joue un rôle consultatif auprès du Président. Il fournit des recommandations et des conseils objectifs à l'intention de ce dernier au sujet du caractère suffisant, de la qualité et des résultats des missions d'audit interne liées à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du CNRC.

En suivant une approche axée sur le risque, le Comité examine les processus de gestion, de contrôle et de responsabilisation de tous les domaines relevant de la responsabilité du Comité ministériel d'audit établis par le contrôleur général du Canada (voir annexe B). Le Comité fournit également des conseils et des recommandations sur des questions dont la responsabilité incombe au Président, en tant qu'administrateur des comptes, ainsi que sur d'autres questions suivant une demande ou selon les besoins du Président.

Composition du comité de vérification

Composition

Le Comité est généralement formé d'un maximum de 4 membres^{Note de bas de page 4}, et sa composition doit refléter la diversité du Canada par une juste représentation des 2 sexes, des locuteurs des 2 langues officielles, des Autochtones, des membres des minorités visibles, des personnes en situation de handicap et des régions.

Au moins 2 membres doivent être recrutés à l'extérieur de l'administration publique fédérale.
Le Comité doit compter au plus un ou une membre du Conseil du CNRC.
Tous les membres du Comité doivent posséder de bonnes connaissances sur les rapports financiers, ou se familiariser avec ce type de documents au cours de la 1re année suivant leur nomination.
Au moins un ou une membre externe doit être un expert financier ou une experte financière titulaire d'un titre de comptable en règle.
Le Président est membre d'office du Comité, mais sans droit de vote.

Présidence

Un ou une membre externe du CMA, nommé ou nommée par le Président, préside le Comité. La présidence doit être assurée par une personne qui ne fait pas partie de l'administration publique fédérale, sauf en cas d'exception accordée par le contrôleur général du Canada. Le rôle principal du président ou de la présidente du Comité est de diriger et d'appuyer celui-ci ou celle-ci dans l'exécution des tâches relevant de ses responsabilités, qui sont énoncées à l'article 6 et à l'annexe B, conformément à son mandat.

La personne qui occupe le rôle de président du Comité est appelée à préparer, en consultation avec les autres membres du Comité, un plan annuel à l'intention du Président, et à garantir que le Comité assume entièrement ses responsabilités et établit des échéances à cette fin. En consultation avec le Président, le président ou la présidente du Comité convoque les réunions de celui-ci, établit l'ordre du jour des réunions et gère celles-ci. Le président ou la présidente du Comité veille par ailleurs à établir des relations efficaces avec la direction du CNRC et, selon les activités du Comité, avec des intervenants externes.

Membres (de l'extérieur du Conseil)

Les membres du CMA provenant de l'extérieur de l'organisation sont nommés par le Conseil du Trésor à la recommandation du Président du CNRC, du contrôleur général du Canada et du président du Conseil du Trésor. Le rôle des membres du CMA consiste à participer et à collaborer à l'exécution du plan, du programme et du mandat du CMA, sous la direction de son président et du Président du CNRC.

Représentant ou représentante du Conseil au sein du CMA

Un seul ou une seule membre du Conseil du CNRC peut être nommé ou nommée par le président du Conseil pour représenter le Conseil au sein du CMA. La personne représentant le Conseil sert d'agent ou d'agente de liaison entre le Conseil et le CMA, assurant la circulation des renseignements importants pour les 2 organisations. En plus d'appuyer cet objectif, il est également prévu que la personne représentant le Conseil et siégeant au CMA participe et collabore à l'exécution du plan, du programme et du mandat du CMA, sous la direction du président du Comité et du Président du CNRC.

Durée des fonctions et mandat

Un membre ou une membre externe du Comité ne peut exercer plus de 2 mandats, pour une durée d'affectation maximale de 6 ans. Un mandat ne doit pas dépasser 4 ans. Afin d'assurer la continuité de façon adéquate, les mandats des membres du Comité doivent être échelonnés.

Les membres du CMA doivent divulguer leurs nouvelles activités, nouveaux intérêts et nouvelles nominations afin que le CNRC puisse évaluer si ceux-ci risquent de nuire ou d'être perçus comme nuisant à la capacité de la personne de s'acquitter de ses fonctions de manière objective et en toute impartialité. Cet exercice de divulgation devrait être effectué au moins une fois par an pendant toute la durée du mandat du ou de la membre. Plus de détails sur la déclaration des conflits d'intérêts, l'indépendance et l'objectivité à l'annexe A.

Tous les documents et toute l'information que reçoivent les membres du Comité appartiennent au CNRC et, de ce fait, doivent être détruits ou renvoyés au CNRC à la fin du mandat d'un ou d'une membre.

Réunions du comité de vérification

Fréquence

La fréquence des réunions du Comité est établie chaque année, conformément au plan annuel approuvé et compte tenu du nombre minimal de 4 réunions par année, avec le pouvoir de convoquer des réunions supplémentaires si les circonstances l'exigent. Le calendrier des réunions en personne du Comité est normalement établi un an à l'avance, pour que la direction du CNRC et les vérificateurs internes puissent préparer l'information et les rapports nécessaires pour appuyer le travail du Comité. Les réunions du Comité sont déplacées uniquement dans des cas exceptionnels.

Le président ou la présidente du Comité doit convoquer une réunion si le Président ou un ou une autre membre du Comité le demande.

Quorum

Le quorum pour une réunion est obtenu à la majorité simple des membres. Les remplaçants ne sont pas acceptés.

Préparation et présence des membres

Pour améliorer l'efficacité des réunions du Comité, chaque membre doit :

consacrer le temps nécessaire à la préparation des réunions et de la participation à celles-ci en lisant les rapports et les documents d'information fournis;
faire preuve d'une excellente assiduité aux réunions.

Bien que les réunions en personne soient préférables, il est possible que certaines soient menées par vidéoconférence, par téléconférence ou par d'autres moyens électroniques.

Présence de non-membres

La dirigeante principale de l'audit et le dirigeant principal des finances sont censés assister à toutes les réunions du Comité. Le président ou la présidente du Comité peut demander la présence d'autres représentants du CNRC. Selon ce qui convient, le président ou la présidente du Comité invite des représentants des fournisseurs externes de services d'assurance, notamment le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à assister aux réunions du Comité, afin d'examiner les plans, constatations et autres questions d'intérêt mutuel.

Procès-verbaux

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal contenant notamment la liste des personnes présentes. Le procès-verbal fournit un compte rendu des décisions prises et un résumé général des discussions, donnant ainsi un aperçu des sujets et des sous-sujets traités.

Réunions à huis clos

Dans le cadre de chaque réunion, le Comité peut décider de se réunir à huis clos avec l'une ou l'autre des personnes suivantes, si la situation l'exige :

le ou la DPA (au moins 2 réunions prévues par année);
le ou la CDF (au moins 2 réunions prévues par année);
les auditeurs externes, lorsqu'ils sont présents;
tout autre représentant ou représentante que le Comité peut désigner.

Fonctionnement

Informer le Conseil du CNRC

Le Conseil du CNRC est tenu informé des activités du Comité ministériel d'audit par les moyens suivants :

Rapports écrits préparés par le président ou la présidente du Comité ou en son nom résumant chaque réunion du Comité
Réponses du président ou du représentant ou de la représentante du Conseil au sein du CMA à des questions précises posées par le Conseil à l'occasion d'une de ses réunions

Accès du Comité et à celui-ci

Le Comité a accès sans entraves à la dirigeante principale de l'audit, au dirigeant principal des finances ainsi qu'à d'autres employés et documents du CNRC (sous réserve des lois applicables), dans toute la mesure nécessaire pour s'acquitter de ses responsabilités.

La dirigeante principale de l'audit et le dirigeant principal des finances ont accès sans entraves au Comité et au président ou à la présidente du Comité.

Plan annuel du Comité

Chaque année, le président ou la présidente du Comité prépare un plan pour faire en sorte que les responsabilités annuelles et continues du Comité soient prévues et entièrement respectées. Le plan est soumis à l'approbation du Comité au début de l'exercice.

Orientation, formation et apprentissage continu des membres du Comité

Le Comité ne peut jouer son rôle que si ses membres sont bien informés. Les membres devront recevoir de l'orientation et de la formation sur la raison d'être du Comité, ses responsabilités et ses objectifs, et sur les activités du CNRC. On s'attend à ce que les membres profitent des activités de formation du Comité d'audit offertes par le Bureau du contrôleur général du Canada.

Soutien au Comité

Le Comité reçoit des ressources suffisantes pour s'acquitter de son rôle, de ses responsabilités et de ses fonctions. Dans la mesure où il est indiqué de le faire pour respecter ses obligations, et dans l'esprit du mandat, le Comité a l'autorité de solliciter des conseils et de l'aide indépendants.

Le soutien administratif au fonctionnement du Comité sera assuré par la Vérification interne du CNRC. Cela comprend :

la préparation à temps de tous les avis et ordres du jour des réunions;
la coordination des présentations et la distribution des rapports et des documents connexes rédigés à titre informatif pour le Comité;
la rédaction et la distribution en temps opportun des procès-verbaux des réunions;
l'exécution d'autres tâches, selon les besoins.

Responsabilités et fonctions

Le contrôleur général du Canada a établi une liste des domaines de gestion à soumettre à l'examen du Comité et a défini les responsabilités détaillées associées à chacun. Ces domaines sont les suivants :

Valeurs et éthique
Gestion des risques
Cadre de contrôle de gestion
Fonction d'audit interne
Prestataires externes de services d'assurance
Suivi des plans d'action de la direction
États financiers et présentation de rapports au Comité permanent des comptes publics du Canada
Rapports sur la reddition de comptes

Outre les 8 domaines de responsabilité susmentionnés, le Comité peut aussi examiner d'importants projets de transformation en se concentrant à la fois sur la gestion du risque et le cadre de contrôle de gestion. Une description détaillée de chaque domaine de gestion se trouve à l'annexe B.

L'ordre de priorité des principaux secteurs de responsabilité décrits ci-après, ainsi que l'importance particulière devant être accordée à chacun, est déterminé par le Président de concert avec le Comité. Dans l'exécution de cette tâche, ces derniers doivent tenir compte du mandat, des objectifs et des priorités du CNRC, ainsi que des risques connexes touchant l'organisation et l'ensemble du gouvernement.

Évaluation du rendement du comité

Inspection externe des pratiques

Au moins une fois tous les 5 ans, le Comité est tenu de participer à une inspection externe de la fonction d'audit interne du CNRC, y compris l'examen du rendement du Comité.

Examen du mandat du comité

Le Comité examine, périodiquement, la pertinence de son mandat, pour qu'il soit confirmé de nouveau par le Président.

Conclusion et approbations

Le Comité ministériel d'audit du CNRC se soumet aux modalités et aux conditions des présentes qui satisfont ou excèdent les exigences énoncées par le gouvernement du Canada dans sa Directive sur l'audit interne et le Cadre international de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes (IAI).

Alexandra Dagger, dirigeante principale de la vérification
(présente le mandat du Comité ministériel d'audit pour examen et approbation)

Kevin Lindsey, président du Comité d'audit
(recommande l'approbation du mandat du Comité ministériel d'audit au Président)

Iain Stewart, président, CNRC
(approuve le mandat du Comité ministériel d'audit)

Annexe A – déclaration du ou de la membre du comité ministériel d'audit : conflits d'intérêts, indépendance et objectivité

Conformément aux directives, politiques et conditions de nomination des membres de comités d'audit du Conseil du Trésor indiquées ci-dessous, les membres du Comité sont tenus de soumettre chaque année le formulaire de déclaration de conflit d'intérêts, d'indépendance et d'objectivité réservé aux membres du Comité ministériel d'audit du CNRC. À chaque réunion du CMA, les membres du Comité sont également tenus de divulguer tout conflit qu'ils pourraient avoir en lien avec un ou plusieurs points à l'ordre du jour.

La Directive sur l'audit interne exige ce qui suit :

Article B.1.2.8 – Les membres du comité d'audit doivent divulguer au ministère toutes nouvelles activités, intérêts ou nominations afin d'évaluer si elles peuvent porter, ou sembler porter, atteinte à la capacité du membre de s'acquitter de ses tâches de façon indépendante et objective. Cet exercice de divulgation devrait être effectué au moins une fois par an pendant toute la durée du mandat du ou de la membre.

La Politique sur l'audit interne reconnaît qu'il incombe aux administrateurs généraux de :

Article 4.2.9.2 – Veiller à ce que les membres du comité d'audit soient sélectionnés de telle sorte qu'ils soient exclus de tout conflit d'intérêts réel ou apparent.
Article 4.2.11 – Veiller à ce que toute situation qui pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts réel ou apparent avec les responsabilités d'un membre ou d'une membre du comité ministériel d'audit est prévenue ou gérée efficacement.

La partie III des conditions de nomination des membres du Comité ministériel d'audit (2022) exige ce qui suit :

3.1 Principes – Conformément aux principes des Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne, il incombe aux personnes nommées de soutenir une perspective objective et indépendante au moment de conseiller l'administrateur général ou l'administratrice générale dans leurs domaines de responsabilité.

Les personnes nommées doivent afficher les valeurs et les comportements attendus qui sont décrits dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Elles doivent aussi se conformer aux dispositions du code de conduite organisationnel du comité auquel elles siègent, compte tenu des modifications qui peuvent être nécessaires dans les circonstances.

Les personnes nommées doivent empêcher et prévenir les situations qui pourraient donner lieu à un conflit d'intérêt réel, apparent ou potentiel pendant leur nomination et après leur mandat.

3.2 Divulgation – Les personnes nommées doivent divulguer au ministère toutes nouvelles activités, intérêts ou nominations afin que celui-ci évalue si elles peuvent porter, ou sembler porter, atteinte à la capacité de la personne nommée de s'acquitter de ses tâches de façon indépendante et objective. Cela doit se faire au moins une fois par année et pour toute la durée du mandat de la personne nommée.

Avant de terminer leur mandat au sein d'un comité, les personnes nommées doivent divulguer à l'administrateur général leurs intentions concernant tout emploi futur ou toute activité future qui peut présenter un risque réel, apparent ou potentiel de conflit d'intérêts.

Annexe B – domaines de responsabilité du CMA

Les domaines de responsabilité clés suivants font partie des principaux secteurs de responsabilité du Comité ministériel d'audit et sont examinés dans une perspective appropriée de gestion du risque :

Valeurs et éthique. Examiner les systèmes, politiques, programmes et pratiques du CNRC pour refléter les valeurs et l'éthique du secteur public, donner des conseils à ce propos, surveiller la conformité aux lois, règlements, politiques et normes de déontologie et corriger toute violation constatée des lois ou des codes de déontologie.
Gestion des risques. Examiner et fournir des conseils sur des éléments clés du cadre de gestion des risques du CNRC et sur ses stratégies, y compris le profil de risque organisationnel.
Cadre de contrôle de gestion. Examiner les mécanismes de contrôle interne, fournir des conseils à ce sujet et s'informer de toutes les questions importantes découlant du travail accompli par d'autres prestataires de services d'assurance à la haute direction et au président.
Fonction d'audit interne. Le Comité ministériel d'audit a les responsabilités suivantes :
- recommander et revoir périodiquement la charte d'audit interne et la soumettre pour approbation au président;
- donner des conseils quant au caractère suffisant des ressources affectées à la fonction d'audit interne;
- recommander le plan pluriannuel d'audit interne axé sur les risques;
- surveiller et évaluer le rendement de la fonction d'audit interne;
- conseiller le Président au sujet du recrutement, de la nomination et du rendement du ou de la DPV;
- recommander à des fins d'approbation les engagements d'audit interne et les plans d'action de la gestion afférents;
- examiner les rapports d'étape périodiques en les comparant au plan d'audit interne axé sur le risque;
- être informé des tâches qui ne donnent pas lieu à la présentation d'un rapport au Comité (y compris les demandes des membres du Comité de la haute direction, et les recommandations d'enquêtes spéciales et les demandes provenant du Bureau du contrôleur général et du vérificateur général), et être informé de toutes les questions d'importance découlant de ces travaux.
Prestataires externes de services d'assurance.Le Comité ministériel d'audit doit être informé de ce qui suit et conseiller le Président à ces égards :
- tous les travaux de vérification concernant le CNRC que doivent effectuer les prestataires externes de services d'assurance, y compris la réponse de la direction;
- les questions et les priorités d'audit soulevées par ces prestataires externes de services d'assurance.
Suivi des plans d'action de la direction. Le Comité ministériel d'audit examinera les rapports périodiques sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d'action de la direction approuvés donnant suite aux recommandations d'audit interne, ainsi que des plans d'action de la direction découlant des travaux des prestataires externes de services d'assurance.
États financiers et présentation de rapports au Comité permanent des comptes publics du Canada. Le Comité ministériel d'audit assurera l'examen des principaux rapports de gestion des finances et des divulgations, ce qui comprend les rapports financiers trimestriels, les états financiers annuels et les comptes publics, et il conseillera le Président du CNRC à leur sujet. Le Comité examinera également la déclaration annuelle de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne sur l'établissement des rapports financiers, et il conseillera le Président du CNRC sur les plans d'évaluation axés sur les risques et les résultats connexes en ce qui a trait à l'efficacité du système de contrôle interne sur l'établissement des rapports financiers.

En outre, le Comité ministériel d'audit examine :

les états financiers audités avec le concours d'un auditeur ou d'une auditrice externe et la chef de la direction financière, et discute de tout ajustement important à apporter aux états financiers à la suite de l'audit, et de tout problème avec la direction au cours de l'audit;
les lettres de la direction découlant de l'audit externe des états financiers du CNRC ou des Comptes publics;
les constatations et les recommandations de l'auditeur ou de l'auditrice au sujet des contrôles internes mis en place pour la production des rapports financiers, et étudie leurs répercussions sur les processus de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance.
Rapports sur la reddition de comptes. Le Comité ministériel d'audit examine les ébauches du Plan ministériel (PM) et du Rapport ministériel sur les résultats (RMR) et formule des conseils à leur sujet. Le Comité reçoit aussi le Cadre de responsabilisation de gestion (CGR), le plan d'investissement quinquennal et tous les autres rapports importants en matière de responsabilisation et a la possibilité d'en discuter. Ces rapports établissent le contexte des délibérations du Comité ministériel d'audit et des conseils qu'il formule au Président. Le Comité reçoit les ébauches de ces rapports suffisamment à l'avance des échéances de production pour permettre leur examen.

Le Comité ministériel d'audit peut aussi recevoir, à titre informatif, des exemplaires des plans et rapports établis par la fonction d'évaluation du CNRC.

Grands projets de transformation. Le Comité ministériel d'audit peut examiner les initiatives et les projets de transformation en cours, en développement ou à venir qui sont d'importance et conseiller le Président à leur sujet. Pour ces projets, le CMA définira ses domaines d'intérêt et les exigences de supervision auxquelles il doit se soumettre, y compris la substance et le moment des rapports d'étape sur le projet, en tenant compte des risques sous-jacents et des possibilités.
Autres responsabilités. Le Comité ministériel d'audit s'acquitte de toute autre activité liée au présent mandat, tel qu'exigé par le Président.

(3) cii. Profils des membres du Comité ministériel de vérification (CMV)

Kevin Lindsey
Président du CMA du CNRC

M. Lindsey s'est retiré de la fonction publique fédérale après avoir occupé pendant 34 ans des postes dans les secteurs de l'économie, de la sécurité et de la défense, ainsi que dans des organismes centraux. Il a occupé plusieurs postes de sous-ministre adjoint, dont celui de chef des finances à Industrie Canada et au ministère de la Défense nationale. Il a également tenu des postes de direction dans les secteurs de l'économie et de la gestion des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Après son départ à la retraite de la fonction publique fédérale en décembre 2014, M. Lindsey a établi une entreprise de consultation, fournissant des conseils stratégiques en matière de finances et de gouvernance à des clients des secteurs privé et public. Il a été un conseiller indépendant pour un certain nombre d'examens exhaustifs et de dossiers de conception et d'exécution de projets majeurs.

Depuis 2009, les questions de gouvernance d'entreprise sont au cœur de ses activités. M. Lindsey a siégé au conseil d'administration de l'une des plus grandes coopératives de crédit du Canada au lendemain de la crise financière de 2008, présidant son comité des finances et siégeant à plusieurs autres; au conseil d'administration d'une société d'exploration à grand nombre d'actionnaires; et au conseil consultatif d'une société privée de financement des exportations. Il a siégé au Comité de vérification d'Élections Canada de 2016 à 2022, et est maintenant président du Comité ministériel d'audit du Conseil national de recherches du Canada.

M. Lindsey est diplômé de l'Université Saint Mary's et détient les titres de membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés (FCPA) et de la désignation ICD.D de l'Institut des administrateurs de sociétés. Il a poursuivi des études de direction à l'Université Queen's, à l'Université Western et à l'Université de Toronto, et a suivi le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada. Il a été récompensé pour ses réalisations professionnelles et ses activités bénévoles par la Médaille du jubilé de diamant de la reine, le Médaillon des Forces canadiennes pour service distingué, décerné par le Chef d'état-major de la Défense, en plus d'avoir été nommé membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés de l'Ontario en 2019.

Kevin et son épouse, Robin, vivent à Ottawa avec Doyle, leur chien adopté.

Raymond Leduc
Membre du CMA du CNRC

M. Raymond Leduc a occupé des postes de direction dans les secteurs de la microélectronique, de l'aérospatiale et de l'automobile. Il est aujourd'hui président et chef de la direction de Numetrix Technologies, une société de vision 3D et de systèmes IA au service du secteur automobile.

Les rôles passés incluent le vice-président, développement de produits, les divisions Volvo Group Nova Bus et Prevost, où son équipe a développé des solutions pour les marchés canadien et américain des autobus et des autocars, y compris les véhicules électriques et intelligents. Avant de se joindre au Groupe Volvo en 2016, il était président, Bell Helicopter Textron Canada Limited à Mirabel, Québec, nommé à ce poste après ses rôles de vice-président, Ingénierie et programmes du gouvernement canadien, et vice-président, Opérations. Il s'est joint à Bell Helicopter Textron Inc en août 2012.

Précédemment, M. Leduc a travaillé pendant plus de 30 ans chez IBM Canada, dirigeant l'usine de microélectronique d'IBM de Bromont, qui fournit des solutions pour les serveurs d'IBM et répond aux besoins d'importants clients industriels du domaine des TIC. Ses antécédents plurifonctionnels incluent le développement de produits et des affaires, le génie, la fabrication, les finances et la haute direction.

M. Leduc est titulaire d'un baccalauréat en génie mécanique et d'une M.B.A. de l'Université McGill. Il est membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec ainsi que membre de l'Institut des administrateurs de sociétés et détenteur du titre IAS.A.

M. Leduc a siégé au Conseil du CNRC de 2009 à 2018. Il s'est joint au Comité ministériel d'audit (CMA) [anciennement connu sous le nom de Comité ministériel de vérification ou CMV] en 2018 à titre de représentant du Conseil du CNRC. En novembre 2018, le Conseil du Trésor nommait M. Leduc membre du Comité ministériel d'audit pour une période de quatre ans.

Gayle Gorrill
Membre du CMA du CNRC

Mme Gayle Gorrill a passé sa carrière de comptable professionnelle agréée à travailler en tant que leader stratégique pour apporter des changements positifs dans les organisations. Elle s'est principalement intéressée à l'enseignement supérieur et aux soins de santé, mais aussi aux technologies de l'information et au secteur financier. Avant de prendre sa retraite, Mme Gorrill occupait le poste de vice-présidente des finances et des opérations à l'Université de Victoria.

Elle a notamment été vice-présidente associée des finances à l'Université de Calgary et a occupé plusieurs postes de direction dans la région sanitaire de Calgary, dont ceux de directrice exécutive des finances, de directrice exécutive des opérations et de vice-présidente intérimaire des finances. Avant d'occuper ces postes, Mme Gorrill a travaillé comme conseillère en gestion chez Ernst & Young, où elle a occupé divers postes, dont celui de directrice.

Au cours de sa carrière, Mme Gorrill a acquis des connaissances et une expérience approfondies en matière d'audit interne et externe. Durant son mandat aux universités de Calgary et de Victoria, elle a assumé la responsabilité administrative de la fonction d'audit interne. Au début de sa carrière, elle a également travaillé pendant sept ans comme auditrice externe. Mme Gorrill a également été présidente du comité de vérification de la British Columbia Investment Management Corporation (BCI), présidente du comité de vérification de la Capital City Savings Credit Union et membre du comité des finances et de la vérification d'Ocean Networks Canada.

L'expérience de Mme Gorrill au sein de conseils d'administration comprend les fonctions de présidente actuelle du comité d'audit de BCI, d'ancienne présidente du réseau de recherche et d'éducation de BCNET et d'ancienne présidente, vice-présidente et trésorière de l'Association canadienne du personnel administratif universitaire. Elle a également fourni des conseils stratégiques au Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) en tant que membre du comité consultatif sur la cybersécurité et en tant que présidente du groupe de travail sur les mesures et les paramètres de la cybersécurité. CANARIE est un organisme sans but lucratif qui exploite un réseau Internet national ultrarapide reliant les chercheurs, les éducateurs et les innovateurs canadiens.

Mme Gorrill est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires de l'Université de Regina. Elle est membre de l'Institut des administrateurs de sociétés et titulaire de la désignation ICD.D, et a reçu la distinction de Fellow des Comptables professionnels agréés pour les services exceptionnels qu'elle a rendus à la profession.

Pierre Rivard
Membre du CMA et du Conseil du CNRC

Pierre Rivard (Ph.D.) milite pour des sources renouvelables et moins polluantes d'énergie depuis une trentaine d'années et est un farouche partisan de l'industrie des technologies énergétiques, qu'il a concouru à développer. Il a été tour à tour PDG, cofondateur, président du conseil, administrateur, investisseur providentiel, conseiller ou philanthrope auprès de plusieurs entreprises avant-gardistes de la Californie et du Canada, dans les domaines allant des piles à hydrogène et des génératrices électrolytiques au stockage de l'énergie, en passant par les éoliennes, les volants cinétiques, les véhicules électriques, l'aérospatiale, la gestion des déchets et l'épuration des eaux. Il a également assuré la présidence d'associations nationales et régionales de l'industrie et du milieu de la recherche. Plus récemment, il a siégé à la table de la stratégie économique sur les technologies propres du Canada.

M. Rivard a été nommé au Conseil du CNRC en juin 2019. Il a été nommé pour un deuxième mandat en septembre 2022.

(3) di. Mandat du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche (CCPER)

1. Mandat

Le rôle du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche (CCPER) est de promouvoir l'excellence en recherche au CNRC en fournissant des conseils sur les meilleures pratiques pour mener des recherches et des évaluations scientifiques et en participant à des activités de relations externes en recherche pour que le CNRC soit reconnu pour son excellence scientifique. Le comité conseille le président sur les moyens d'atteindre ces objectifs.

En particulier, le CCPER :

sert d'instance de consultation et de concertation pour le président et les vice-présidents; il n'est donc pas un conseil consultatif de gestion à proprement parler. Ses membres n'ont aucune responsabilité administrative et servent uniquement de conseillers au président;
fournit des conseils relatifs à la recherche et aux évaluations et aux consultations scientifiques que le CNRC effectue, en se basant sur les meilleures pratiques internationales;
participe à des évaluations par les pairs (par exemple pour les programmes, les projets ou les installations);
crée une méthodologie pour évaluer la qualité de la recherche;
émet, en fonction de cette évaluation, des recommandations sur les moyens d'encourager l'excellence en recherche;
formule des conseils sur le développement d'initiatives de promotion de l'excellence en recherche (p. ex., le Fonds d'idéation ou le Programme des stagiaires de recherche postdoctorales);
appuie certaines fonctions du premier dirigeant scientifique du CNRC (par exemple, nomination des chercheurs du CNRC pour des prix, relations externes, etc.);
revoit périodiquement le nouvellement de la composition du CCPER en tenant compte des exigences du président pour ce qui est de la parité entre les sexes et de la représentation régionale, linguistique et ethnique. L'examen devrait avoir lieu tous les trois ans.

2. Membres

2.1 Composition

Le Comité est composé de 21 membres issus de la communauté de recherche représentant tous les centres de recherche (CR) du CNRC. Le président du CNRC et le conseiller scientifique du président en font également partie. Le conseiller scientifique du président est membre du CCPER, mais il n'occupe pas l'un des 21 sièges réservés aux représentants des centres de recherche.

Les membres du CCPER sont issus des plus hauts rangs de la communauté des chercheurs du CNRC, habituellement des chercheurs de la classification ARP/ACR-5 ou celui des ARS/ACR-4.

La composition du CCPER devrait refléter la diversité du Canada. Outre le mandat du Comité énoncé à la clause 1 – Mandat, les membres du CCPER ont la tâche de conseiller le président de manière franche, en tenant compte de la tradition d'excellence en recherche du CNRC.

Le Secrétariat de la haute direction du CNRC fournit du soutien administratif au CCPER, notamment pour rédiger les procès-verbaux des réunions, enregistrer les décisions et organiser les activités des membres. [Remarque — le soutien administratif accordé par le Secrétariat de la haute direction s'étend à certaines activités de promotion de l'excellence en recherche du conseiller scientifique du président en marge des réunions du CCPER, où il agit à titre de conseiller et de secrétaire.]

2.2 Président et secrétaire

Le président du CNRC assume la présidence du CCPER et son conseiller scientifique, le rôle de secrétaire du Comité.

L'ordre du jour des réunions est établi par le président, en consultation avec son conseiller scientifique.

2.3 Sélection des membres

Les directeurs généraux (DG) des centres de recherche mènent un processus de sélection interne au sein de leur personnel scientifique afin de trouver des chercheurs qui incarnent le mieux l'excellence en recherche du CNRC. Les chercheurs qui souhaitent siéger au CCPER peuvent être mis en candidature ou poser eux-mêmes leur candidature. Les candidats seront sélectionnés dans chaque CR par un vote libre au sein de la communauté des chercheurs de l'établissement, qui se tiendra en avril chaque année.

Le tiers des sièges du CCPER, soit sept membres, est renouvelé chaque année. Les membres sortants terminent leur mandat le 30 juin alors que les nouveaux membres entrent en fonction le 1er juillet de la même année. Un appel lancé au DG de chaque centre de recherche assure que chacun soumettra les noms de trois candidats, dont au moins une femme. La liste des candidatures de chaque centre de recherche peut comprendre autant d'anciens candidats que des nouveaux.

Le premier dirigeant scientifique du CNRC recommandera au président, qui a le dernier mot sur la nomination, une liste de candidats parmi les noms fournis par les centres de recherche, tenant compte des objectifs de parité entre les sexes et représentation régionale, linguistique et ethnique. Les 14 centres de recherche doivent être représentés au sein du CCPER. Certains, dont ceux qui occupent plus d'un site, pourront avoir deux représentants, selon les besoins de la représentation de la diversité. Le président du CNRC prendra la décision finale pour la sélection des membres.

Si un membre du CCPER quitte son siège avant la fin de son mandat, un remplaçant sera généralement nommé pour le 1er juillet, date du renouvellement annuel des sièges. Le président du CNRC, à titre de président du Comité, pourra devancer la nomination des remplaçants comme il le jugera bon. Les remplaçants pourront provenir du même centre de recherche que le membre qu'ils remplacent ou d'un autre centre, selon les règles de représentation des centres de recherche et la diversité existante au sein du CCPER.

2.4 Durée du mandat

Les membres du Comité, outre le président et son conseiller scientifique, sont nommés pour un mandat de trois ans, non renouvelable, c'est-à-dire que les membres ne peuvent effectuer des mandats consécutifs.

3. Réunions du CCPER

3.1 Fréquence

Le CCPER se réunit en personne trois fois par année, soit en mai, en octobre et en janvier. Le CCPER peut convoquer des réunions additionnelles si les circonstances l'exigent. Entre les réunions officielles, le CCPER est encouragé à maintenir la communication par d'autres moyens.

3.2 Quorum

Pour qu'il y ait quorum, la présence de la majorité des membres du CCPER est exigée, en plus du président et de son conseiller scientifique. Il n'est pas permis de se faire remplacer.

4. Fonctionnement

Les membres du CCPER doivent prévoir du temps à la préparation en vue de chaque réunion.

4.1 Soutien

Le Secrétariat de la haute direction fournit un service de secrétariat et de soutien administratif au CCPER ainsi qu'au conseiller scientifique du président.

Les frais de déplacement des participants sont assumés par leur centre de recherche.

4.2 Exigences relatives aux rapports

À l'occasion, le CCPER peut être appelé à produire des rapports spéciaux sur des sujets précis.

5. Conseiller scientifique du président

5.1 Mandat

Le conseiller scientifique du président est nommé pour un mandat non renouvelable de deux ans. De plus, les mandats consécutifs ne sont pas autorisés. Le conseiller scientifique du président doit d'abord siéger pendant au moins un an comme membre du CCPER avant d'entreprendre son rôle auprès du président. Lorsqu'il commencera officiellement à remplir ses fonctions de conseiller, un remplaçant sera nommé lors du renouvellement annuel des membres.

5.2 Processus et calendrier de sélection

La sélection du conseiller scientifique du président se fait en trois étapes. On demande d'abord aux membres du CCPER de nommer quelqu'un dans leurs rangs, mais un membre peut présenter lui-même sa candidature. Il faut au moins trois candidats, dont un de chaque sexe. Les membres du CCPER mis en candidature doivent soumettre leur curriculum vitae faisant état de leurs antécédents dans la poursuite de l'excellence en recherche.

Le Secrétariat de la haute direction tient ensuite un vote au scrutin secret où les membres du CCPER représentant les centres de recherche, ainsi que le conseiller scientifique en poste, éliront le nouveau conseiller scientifique. Le président ne vote pas. Les trois candidats qui auront obtenu le plus de voix seront recommandés au président.

Enfin, en consultation avec le premier dirigeant scientifique, le président choisira son nouveau conseiller scientifique parmi les trois candidats recommandés.

Idéalement, la nomination du conseiller scientifique du président devrait avoir lieu au moins trois mois avant la date de renouvellement des membres du comité, pour permettre le chevauchement des mandats des deux conseillers, celui en poste et le nouveau. La date cible serait donc le 1er avril, pour un renouvellement de la composition du CCPER le 1er juillet.

Si le conseiller scientifique du président devait quitter son poste avant la fin de son mandat, un successeur sera nommé immédiatement. Le siège vacant au CCPER pourra être comblé selon la procédure établie à la clause 2.2, Sélection des membres.

5.3 Critères de sélection

Lorsque cela est possible, il faut viser une alternance entre un conseiller et une conseillère.

5.4 Rôle du conseiller sortant

Pour assurer la continuité, les mandats du conseiller en poste et du conseiller élu doivent se chevaucher. La durée du chevauchement peut varier, l'objectif étant qu'elle soit suffisamment longue pour que le conseiller sortant puisse donner une orientation adéquate à la personne qui lui succède afin qu'elle puisse assumer ses nouvelles fonctions. On recommande toutefois une période de trois mois.

5.5 Exigences du mandat et soutien des centres de recherche

Le conseiller scientifique du président pourrait devoir consacrer jusqu'à la moitié (50 %) d'une semaine normale de travail de 37,5 heures. Une personne qui soumet elle-même sa candidature au poste de conseiller scientifique du président n'a pas besoin a priori de l'accord de son directeur général. Il serait toutefois souhaitable que le président et le directeur général concerné clarifient les attentes liées au rôle du conseiller scientifique du président et à son emploi du temps lorsqu'il aura été nommé.

Le conseiller scientifique du président devra voyager à l'occasion au pays et à l'étranger pendant l'année pour effectuer de courts séjours. Le budget alloué aux déplacements du conseiller sera établi par le bureau du président du CNRC.

(3) dii. Conseiller scientifique du président – Profil

Biographie – Douglas (Doug) Johnstone

Conseiller scientifique du président et
Secrétaire du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche

Doug Johnstone, Ph. D. cumule les responsabilités de conseiller scientifique du président et de secrétaire du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche depuis juillet 2022, un double rôle consistant à conseiller le président et à lui faire des recommandations sur des questions touchant à l'excellence en recherche et à faire écho aux points de vue des communautés de recherche du CNRC.

M. Johnstone s'est joint au Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique (HAA) en 2001 et s'est tout de suite affairé à utiliser et à soutenir activement les observatoires internationaux auxquels participe le Canada, en plus de contribuer à l'orientation future des programmes d'instruments astronomiques. Dans le cadre de ses recherches sur la formation des étoiles et des planètes, il a cumulé plus de 200 articles revus et acceptés, dont 40 publiés à titre d'auteur principal ou par les étudiants sous sa supervision. Au fil de sa carrière au CNRC, Doug Johnstone a fait partie de l'équipe scientifique responsable de la conception de divers instruments astronomiques par HAA et a représenté le CNRC et le Canada au sein de nombreux comités internationaux. En 2012, il a accepté une affectation temporaire de 2 ans comme directeur associé du télescope James-Clerk-Maxwell à Hawaï où il veillait à l'utilisation productive de l'instrument. Depuis son retour à HAA, il se concentre sur la science du domaine temporel, une nouvelle approche de l'astronomie submillimétrique, en plus de préparer les fenêtres d'observation qui lui ont été accordées sur le télescope James-Clerk-Maxwell pour étudier la formation de possibles planètes dans l'orbite d'étoiles jeunes.

En parallèle à ses activités au CNRC, M. Johnstone a été professeur adjoint au Département de physique et d'astronomie de l'Université de Victoria où il poursuit ses recherches en supervisant des étudiants grâce à une subvention à la découverte du CRSNG. Deux de ses étudiants ont incidemment remporté la médaille Plaskett décernée par la Société canadienne d'astronomie à la meilleure thèse de doctorat en astronomie au Canada.

Douglas Johnstone est titulaire d'un diplôme de doctorat en astronomie obtenu à l'Université de Californie, à Berkeley en 1996. Après ses études de doctorat, il a travaillé pendant 3 ans à l'Institut canadien d'astrophysique théorique, puis 2 ans au Département d'astronomie de l'Université de Toronto, avant de passer à l'ouest pour joindre Herzberg, Astronomie et Astrophysique à Victoria, en C.‑B.

Consultez le profil de Doug Johnstone dans le Répertoire des scientifiques du CNRC.

(3) e. Plan d'audit axé sur les risques pour 2023-2024 et 2024-2025

Note d'approbation de l'administrateur général

Plan d'audit interne axé sur les risques

J'approuve le Plan d'audit interne axé sur les risques (PAAR) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour les exercices financiers de 2023-2024 et 2024-2025.

Le PAAR sera présenté au Bureau du contrôleur général, qui recevra l'information sur sa mise en œuvre au besoin.

Conformément à la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor, le PAAR du CNRC tient compte de ce qui suit :

Secteurs d'importance et secteurs à risque élevé pour le CNRC
Audits horizontaux dirigés par le contrôleur général
Audits prévus dirigés par d'autres certificateurs et ministères au besoin
Autres missions de surveillance

Iain Stewart

Président, Conseil national de recherches du Canada

Dans la présente section - Table des matières

Introduction

Chaque année, le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) prépare un plan d'audit axé sur les risques (PAAR) qui définit les priorités de vérification en fonction d'une évaluation des risques et d'exposition potentielle qui pourrait nuire à la capacité du CNRC d'atteindre ses objectifs.

Le PAAR décrit en détail les priorités en matière d'audit interne pour les exercices financiers de 2023-2024 et 2024-2025. L'ensemble des programmes, des activités de gestion, des processus, des politiques et des fonctions de contrôle du CNRC ont fait l'objet d'une analyse générale qui visait à hiérarchiser les projets d'audit par ordre de priorité. Le processus comprenait des consultations avec les cadres supérieurs, les directeurs généraux des directions et le président. Les audits prévus par d'autres certificateurs externes (p. ex., le Bureau du contrôleur général [BCG] et le Bureau du vérificateur général [BVG]), des audits antérieurs et des demandes spéciales de la haute direction et du président ont également été pris en compte.

Lors de la préparation du plan d'audit, l'équipe d'audit interne du CNRC (AI-CNRC) a tenu compte des nouveaux risques et des programmes du CNRC. Au cours de l'exercice de 2023-2024, la majorité de l'équipe d'audit interne du CNRC cherchera à offrir l'assurance que les principaux processus organisationnels en matière de gestion, de contrôle et de gouvernance des risques, tel qu'ils sont conçus et mis en œuvre par la direction, sont adéquats.

En résumé, voici les principales priorités de l'équipe d'AI CNRC pour 2023-2024 :

Terminer les projets suivants, entamés durant l'exercice précédent :
- Évaluation des risques liés à la gérance environnementale
- Audit de la passation des marchés de services professionnels
- Audit des services infonuagiques
- Avis sur le Programme de collaboration en matière de science, de technologie et d'innovation : programmes Défi (projet conjoint appuyant Évaluation)
- Conseils à l'installation de production de matériel pour essais cliniques
Poursuivre les projets suivants :
- Conseils sur la revitalisation des installations de fabrication de pointe
- Conseils au Bureau de gestion du renouvellement des installations
- Conseils et soutien aux équipes d'audit interne d'autres ministères sur Laboratoires Canada
- Analyse continue des données et soutien des capacités
Lancer les projets suivants :
- Audit de la dotation et du recrutement
- Audit du cadre de vérification des comptes
- Audit de la gestion des projets informatiques
- Avis sur le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) [modèle d'exécution à déterminer]
- Examen de la gestion des projets de recherche – Vérification des politiques
- Rétrospective de la gestion des grands projets d'immobilisation

Afin de rester agile dans un environnement opérationnel dynamique, l'évaluation des risques sous-jacents sera revue tout au long de l'année et les projets seront ajustés au besoin.

Le PAAR est formulé conformément aux exigences de la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor, aux directives et lignes directrices connexes ainsi qu'aux normes internationales de la pratique professionnelle de l'Institute of Internal Auditors.

Contexte

Rôle de l'audit interne

La fonction d'audit interne du Conseil national de recherches du Canada (AI-CNRC) fournit une certification et des conseils indépendants et objectifs sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes au président, au Comité ministériel d'audit (CMA) et à la haute direction.

Processus de planification de l'audit axé sur les risques

L'AI-CNRC utilise un processus structuré et itératif pour formuler le PAAR. Ce processus annuel de planification de l'audit permet d'assurer la pertinence, le caractère opportun et l'harmonisation stratégique des audits internes, à l'appui de l'atteinte des objectifs du CNRC.

La figure 1 donne un aperçu du processus utilisé pour mettre à jour le PAAR.

**Figure 1 :** Processus de mise à jour annuelle du PAAR

Le PAAR a été élaboré selon une analyse continue du contexte, des consultations avec la haute direction du CNRC et le CMA, et une analyse fondée sur les risques (voir l'annexe A). L'analyse a permis de classer les principaux risques, qui ont ensuite été utilisés pour sélectionner les missions d'audit (voir l'annexe B). Les domaines de risque de l'audit interne proviennent de diverses sources (voir l'annexe A), y compris les risques relevés dans le profil de risque organisationnel du CNRC, afin d'établir les priorités de la planification de l'audit.

Selon cette analyse, les sept principaux domaines de risques que l'audit interne doit prendre en compte dans la sélection des priorités et des projets sont les suivants :

Gouvernance et gestion du changement
Modernisation de l'infrastructure du CNRC
Gestion de l'information et infotechnologie
Gestion des talents
Gestion des ressources et des finances
Collaboration et partenariats
Gestion de la santé, de la sécurité et de la sûreté

L'équipe d'AI-CNRC continuera de réévaluer les calendriers, la pertinence et la valeur ajoutée des projets tout au long de l'année, et recommandera des modifications à la haute direction et au CMA au besoin. Toute demande de la direction ou activité d'audit non planifiée des agents du gouvernement central qui a une incidence sur le budget sera prise en compte et des consultations auront lieu avec le CMA et la haute direction du CNRC.

L'équipe d'AI-CNRC a évalué sa capacité à mettre en œuvre le PAAR et a alloué environ 20 % de sa capacité de projet prévue pour répondre aux demandes de services d'AI-CNRC en cours d'année (voir l'annexe C). Un délai supplémentaire a été prévu pour permettre des ajustements dus à des perturbations (p. ex., des changements dans la capacité des ressources humaines) et l'escalade des projets prévus.

Une autre évaluation officielle des risques sera effectuée dans le cadre du processus de planification du prochain exercice, ce qui pourrait entraîner une redéfinition des priorités des projets prévus à compter de 2024-2025.

Suivi du plan d'action de la direction

L'équipe d'AI-CNRC assure le suivi des plans d'action de la direction qui découlent de missions antérieures. Le processus de suivi est mené deux fois par an, les résultats étant présentés au CMA aux premier et troisième trimestres. Chaque fois, il est demandé à la direction de fournir sa propre évaluation du niveau de mise en œuvre et d'inclure une brève mise à jour des progrès pour chaque recommandation. Les responsables des recommandations doivent fournir des preuves suffisantes, comme le détermine l'équipe d'AI-CNRC, pour clore une recommandation en suspens.

Plan d'audit axé sur les risques

Au cours de l'exercice 2023-2024, la majorité des services d'audit interne du CNRC chercheront à assurer que les principaux processus de l'organisation en matière de gestion, de contrôle et de gouvernance des risques, comme ils sont conçus et mis en œuvre par la direction, sont adéquats.

Les différents types de projets menés par l'équipe d'AI-CNRC sont présentés à la figure 2 ci-dessous.

Les projets suivants ont été sélectionnés en fonction de l'analyse menée par l'équipe d'AI-CNRC pour cerner les principaux risques organisationnels (voir l'annexe B). Des justifications et des objectifs préliminaires ont été élaborés pour chaque projet consultatif et de certification énuméré (voir l'annexe D).

L'équipe de l'AI-CNRC évaluera le caractère opportun, la pertinence et la valeur ajoutée des projets tout au long de l'année, et recommandera des modifications à la haute direction et au CMA au besoin.

Type de projet	2023-24	2024-25
Audit : Rapport	Gérance de l'environnement – Évaluation des risques Passation des marchés de services professionnels Services infonuagiques	Gestion du risque d'entreprise Gestion de la propriété intellectuelle Gestion de la continuité des activités Santé et sécurité au travail
Audit : Nouveau	Dotation et recrutement Cadre de vérification des comptes Gestion des projets informatiques
Avis : Rapport	Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation : Programmes Défi (projet conjoint avec Évaluation) Revitalisation des installations de fabrication du Centre de recherche en électronique et photonique avancées Installation de production de matériel pour essais cliniques Conseils au Bureau de gestion du renouvellement des installations	Examen par le comité de surveillance de l'approvisionnement
Avis : Nouveau	Laboratoires Canada – dirigé par d'autres ministères Avis sur le PARI (modèle d'exécution à déterminer) Examen de la gestion des projets de recherche – Vérification des politiques Rétrospective de la gestion des grands projets d'immobilisation	Examen par le comité de surveillance de l'approvisionnement
Analyse des données : En cours	Examen de l'analyse des données
Liaison externe	Réponse aux pétitions environnementales envoyées au Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) (au besoin)

Calendrier du plan d'audit axé sur les risques

Légende :

A :: Audit
AV :: Avis
ADD :: Analyse des données
CE :: Certification externe
*: Le calendrier des projets en 2024-2025 pourrait être modifié.

Année de lancement : 2022-2023
Projet	2023-2024				2024-2025*
Projet	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4
Installation de production de matériel pour essais cliniques	A
Passation des marchés de services professionnels	A	A
PCSTI : Programmes Défi	AV	AV
Gérance de l’environnement – Évaluation des risques	A
Services infonuagiques	A	A	A
Revitalisation des installations de fabrication de pointe	AV	AV	AV	AV	AV	AV	AV	AV
Soutien au Bureau de gestion du renouvellement des installations	AV	AV	AV	AV	AV	AV	AV	AV

Année de lancement : 2023-2024
Projet	2023-2024				2024-2025*
Projet	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4
Dotation et recrutement		A	A	A	A
Cadre de vérification des comptes			A	A	A
Gestion des projets informatiques				A	A	A	A
PARI	AV	AV	AV	AV
Gestion des projets de recherche – Vérification des politiques	AV	AV
Rétrospective de la gestion des grands projets d’immobilisation	AV	AV

Année de lancement : 2024-2025*
Projet	2023-2024				2024-2025*
Projet	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4
Gestion du risque d’entreprise					A	A	A
Santé et sécurité au travail						A	A	A
Gestion de la propriété intellectuelle						A	A	A
Gestion de la continuité des activités								A
Examen par le comité de surveillance de l’approvisionnement								AV

Année de lancement : En cours
Projet	2023-2024				2024-2025*
Projet	T1	T2	T3	T4	T1	T2	T3	T4
Laboratoires Canada – dirigé par d’autres ministères	AV	AV	AV	AV	AV	AV	AV	AV
Soutien de la capacité d’analyse des données et de l’analyse des données	ADD	ADD	ADD	ADD	ADD	ADD	ADD	ADD

Annexes

Annexe A : Processus de mise à jour annuelle du PAAR

Le processus annuel de planification permet d'assurer la pertinence, le caractère opportun et l'harmonisation stratégique des audits internes, à l'appui de l'atteinte des objectifs du CNRC. L'équipe d'AI-CNRC détermine les projets d'audit et leur ordre de priorité d'après un examen approfondi de l'environnement du CNRC et des consultations avec le CMA et la haute direction. Un diagramme du processus de mise à jour annuelle du PAAR est présenté à la figure 1 de la page 6.

A1. Analyse continue de l'environnement

La planification de l'audit commence par une analyse continue de l'environnement qui détermine les principaux changements organisationnels, les priorités et les domaines de risque pour lesquels l'AI-CNRC pourrait apporter le plus de valeur ajoutée pour soutenir la réalisation des objectifs organisationnels. Cette analyse implique des consultations avec les intervenants et des évaluations des principaux renseignements des sources suivantes :

Haute direction
Priorités du gouvernement du Canada
Plan et priorités du ministère
Profil des risques organisationnels
Résultats du cadre d'imputabilité en gestion
Examens, enquêtes et résultats des projets d'audit interne et externe
Publications d'audit interne et autres publications de l'industrie
Fournisseurs de certification externe, y compris les suivants :
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Bureau du contrôleur général
- Commissaire à l'environnement
- Ombud de l'approvisionnement
- Commissaire aux langues officielles
- Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Commissaire à l'information du Canada
- Commissaire à la protection de la vie privée
- Commissaire à l'intégrité du secteur public
- Commissaire canadien des droits de la personne

En plus du rôle d'agent de liaison de l'AI entre le CNRC et les fournisseurs externes de certification, le PAAR vise à coordonner les fournisseurs externes susmentionnés en vue d'assurer que l'audit couvre les domaines à haut risque et de réduire au minimum les chevauchements et le dédoublement des efforts, ce qui réduira ainsi le fardeau que l'audit impose aux entités auditées.

A2. Réévaluation de l'univers de l'audit

L'équipe d'AI-CNRC classe les fonctions du CNRC en entités auditables, qui constituent l'univers de l'audit du CNRC. L'univers de l'audit (figure 3) est examiné chaque année et aide à déterminer si toutes les fonctions de l'organisation bénéficient d'une couverture de certification appropriée. Les entités de l'univers de l'audit sont regroupées en trois grandes catégories :

Programmes de recherche
PARI et autres paiements de transfert
Services internes (composés de six sous-groupes)
- Gestion et surveillance
- Gestion des ressources humaines
- Gestion des finances et de l'approvisionnement
- Actifs et services acquis
- Gestion de l'information (GI) et gestion des technologies de l'information (TI)
- Gestion de la sécurité

**Figure 3 :** Univers de l'audit du CNRC

A3. Analyse et établissement des priorités fondés sur les risques

L'équipe d'AI-CNRC effectue une analyse ciblée, structurée et documentée des entités auditables en évaluant la probabilité et l'incidence des risques relevés dans l'analyse du contexte, en tenant compte de leur importance pour l'organisation, de leur visibilité publique et de leur complexité. Le classement des risques qui en résulte est utilisé pour la sélection et l'établissement des priorités des projets d'audit. Une fois les missions du plan sélectionnées, les facteurs suivants sont pris en compte pour déterminer leur calendrier :

Capacité du personnel et budget de fonctionnement
Couverture existante des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du CNRC
Plan d'évaluation ministériel du CNRC
Missions du BVG, du BCG et d'autres fournisseurs de services de certification externes
Autres considérations comme le renouvellement des systèmes et des programmes

A4. Consultation et approbation

Les missions proposées et leur échéancier sont discutés avec la direction générale, le président et le CMA. Un accent particulier est mis sur les projets prévus pour la première année, étant donné que les projets des années suivantes seront réévalués sur une base annuelle. Le résultat est une liste de projets d'audit classés par ordre de priorité et correspondant au niveau de risque le plus élevé du point de vue de l'audit interne.

L'équipe d'AI-CNRC obtient l'approbation du PAAR par le CMA avant de demander l'approbation du président.

Annexe B : Évaluation des risques de l'audit interne – Sept principaux domaines de risque [CAVIARDÉ]

Annexe C : Planification des ressources et des capacités

Cette section du PAAR donne un aperçu des ressources disponibles et de leur affectation proposée aux priorités d'audit.

C1. Capacité de la fonction d'audit interne

L'équipe d'AI-CNRC complète comprend le directeur général de l'évaluation et de la vérification, un directeur, trois gestionnaires de l'audit, trois auditeurs principaux, trois auditeurs et un stagiaire. Deux autres personnes, sous l'autorité du directeur d'Évaluation, apportent un soutien aux projets pour les fonctions d'audit et d'évaluation. Deux autres personnes relevant du Directeur d'Évaluation fournissent un soutien de projet pour les fonctions d'audit et d'évaluation. L'équipe d'AI-CNRC organise actuellement des concours pour pourvoir ses postes vacants.

Le modèle de ressources humaines de l'équipe d'AI-CNRC est présenté à la figure 4 ci-dessous.

**Figure 4 :** Organigramme du Bureau de la vérification et de l'évaluation

C2. Ressources pour réaliser les projets au cours de l'exercice 2023-2024

En supposant que les activités de recrutement en cours soient fructueuses, on prévoit qu'environ 1 950 jours de travail seront disponibles au cours de l'exercice 2023-2024. On estime que les travaux liés aux projets prévus pour l'exercice 2023-2024 nécessiteront environ 1 900 jours de travail (c.-à-d. les services prévus d'audit et de conseil directs, et l'analyse des données), ce qui laisse à l'équipe d'AI-CNRC la capacité d'entreprendre d'autres projets en réponse aux risques émergents.

Les jours de travail restants sont réservés à d'autres activités nécessaires, comme la liaison avec les fournisseurs externes de certification, la préparation du PAAR, le suivi des plans d'action de la direction (PAD) pour les recommandations des audits précédents, les rapports de rendement, l'assurance et l'amélioration de la qualité, le perfectionnement professionnel, la formation linguistique et l'administration générale. La figure 5 présente la répartition prévue des ressources de l'équipe d'AI-CNRC pour le présent exercice.

**Figure 5 :** Répartition prévue des ressources d’audit

Le budget estimatif de l'exercice 2023-2024 pour l'IA-CNRC est ce qui suit :

1,52 M$ pour les salaires (dont le régime d'avantages sociaux des employés)
120 000 $ pour le fonctionnement et l'entretien, et financement supplémentaire selon les besoins
60 000 $ pour les salaires et les dépenses du CMA

L'annexe D présente le niveau d'effort estimé et les échéanciers de chaque projet d'audit prévu.

Les connaissances, les aptitudes et les autres compétences nécessaires à l'exécution du plan ont été prises en compte dans l'attribution des ressources pour ses missions. L'expertise afin de mener les missions proviendra principalement du personnel de l'équipe d'AI-CNRC avec l'appui de consultants spécialisés, comme le décrit l'annexe D.

Annexe D : Détails du projet d'audit [CAVIARDÉ]

3. Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Règlement d'ordre général concernant la conduite des activités du Conseil national de recherches du Canada, approuvé par le gouverneur général en conseil en décembre 1990.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

L'objectif étant d'assister à toutes les réunions, un taux d'assiduité inférieur à 75 % suscitera d'importantes préoccupations.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Règlement d'ordre général concernant la conduite des activités du Conseil national de recherches du Canada, approuvé par le gouverneur général en conseil en décembre 1990.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Dans les cas où le mandat d'un membre est sur le point de venir à échéance, le Comité peut être composé de plus de 4 membres pendant une période limitée afin d'assurer la continuité opérationnelle du CMA et d'aider à l'intégration du nouveau membre ou de la nouvelle membre.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

(3) f. Plan d’évaluation ministériel 2023-2024 à 2027-2028

Plan d'évaluation ministériel 2023-2024 à 2027-2028 - Conseil national de recherches Canada

4. Intervenants et comités externes

(4) a. Principaux intervenants à rencontrer

Le CNRC est un réseau national de chercheurs et d'installations de recherche et de services techniques. Nous construisons et étendons ce réseau en mobilisant des intervenants externes afin de soutenir le mandat du CNRC et les priorités du gouvernement. Les collaborations avec les universités, les autres ministères, les instituts de recherche publics et l'industrie sont un élément fondamental de l'ADN du CNRC.

Voici une liste des principaux intervenants du secteur public canadien qui ont des interactions régulières avec le président du CNRC.

Les administrateurs généraux de 11 ministères et agences à vocation scientifique
Les administrateurs généraux de Services partagés Canada (SPC) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui fournissent des services importants au CNRC.
La conseillère scientifique en chef du Canada, qui fournit des conseils sur les activités scientifiques du gouvernement.
Les présidents de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et des organismes canadiens de financement de la recherche (conseils subventionnaires) :
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
- Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
- Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les présidents des universités canadiennes – le CNRC dispose de laboratoires de recherche et de centres de collaboration situés sur 14 campus universitaires à l'échelle du pays.
Les PDG d'autres parties prenantes universitaires ou de groupes de coordination, notamment Universités Canada, le groupe U15 des universités de recherche canadiennes, la Société royale du Canada et Collèges et instituts Canada.
Les responsables d'organismes de recherche tiers, notamment l'ICRA, Génome Canada et le Conseil des académies canadiennes.
Les PDG ou directeurs exécutifs des principaux acteurs de l'innovation, qui font également le lien entre plusieurs secteurs, tels que : Mitacs, les grappes mondiales d'innovation, les Centres d'excellence de l'Ontario (CEO), MaRS, le scientifique en chef du Québec, Alberta Innovates et le Conseil canadien des innovateurs.
Les sous-ministres provinciaux chargés de l'innovation.

(4) b. Liste des comités externes

Comité	Mandat du comité	Président en exercice	Rôle du président et (suppléant)	Fréquence des réunions
Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC)	Le CCRC a été créé pour renforcer le système fédéral de financement de la recherche en améliorant l'harmonisation, l'intégration, la collaboration et la coordination des programmes et des politiques des organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l'innovation.	Ted Hewitt, président du CRSH	Membre (Suppléante : secrétaire générale)	Tous les mois
Communauté des sous-ministres de la science et de la technologie (CSMST)	Ce comité soutient l'agenda scientifique global du gouvernement du Canada et renforce la capacité du gouvernement à relever les défis de manière intégrée, coordonnée et collaborative dans le cadre des politiques, programmes et activités scientifiques et technologiques partagés au niveau fédéral.	Harpreet Kochhar, SM champion des S et T, et président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Membre (Suppléante : secrétaire générale)	Toutes les 6 à 8 semaines
EUREKA	Eureka est un réseau intergouvernemental (avec 48 pays membres et associés) qui dispose d'une plateforme établie et d'une gamme de programmes/mécanismes visant à faciliter les projets de R-D internationaux orientés vers le marché et menés par l'industrie.	Turquie jusqu'en juillet 2024	Représentant de haut niveau Co-présidence avec l'Allemagne, 1er juillet 2024 - 30 juin 2025 (Suppléante : directrice générale, Programmes nationaux et Services affaires)	3 réunions par an
Réseau international des ORT (RIO)	Un réseau exécutif pour les principaux ORT (organisations de recherche et de technologie) à travers le monde pour : Échanger les meilleures pratiques et permettre l'étalonnage des performances dans les domaines d'intérêt, ce qui pourrait permettre des discussions avec les décideurs politiques nationaux. Influencer les discussions internationales dans des forums tels que l'OCDE, qui fournissent régulièrement des conseils aux décideurs politiques nationaux.	Stephen Su (ITRI, Taiwan) en tant que président et Takashi Usuda (AIST, Japon) en tant que co-président	Président sortant (Suppléant : vice-président, Services professionnels et d'affaires)	1 à 2 réunions par an, dont une en personne
Comité directeur des administrateurs généraux (CDAG) pour la biofabrication et les sciences de la vie	Gouvernance de la stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie	Co-présidents Simon Kennedy, SM d'ISDE Stephen Lucas, SM de Santé Canada	Membre (Suppléante : Secrétaire générale/Vice-présidente, Sciences de la vie)	Tous les mois, selon les besoins
Comité des SM sur les biens immobiliers	Ce comité a été créé en réponse aux recommandations de l'examen horizontal des immobilisations qui s'est achevé au printemps 2021. L'objectif du comité est de fournir des conseils stratégiques sur les questions horizontales liées à la gestion efficace des biens immobiliers fédéraux (par exemple, l'examen des stratégies de portefeuille ministériel, les approches de désinvestissement) ainsi que de fournir des conseils sur les questions tactiques de gestion des biens immobiliers (par exemple, la nature du lieu de travail dans le contexte de l'avenir de l'emploi).	Co-présidents Roch Huppé, contrôleur général du Canada Ariana Reza, SM de SPAC	Membre (Suppléante : vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière)	Deux fois par an ou selon les besoins
Groupe des chefs des organismes fédéraux (GCOF)	Le Groupe des chefs des organismes fédéraux est un réseau informel comprenant les dirigeants d'environ 80 agences, conseils, commissions, tribunaux et sociétés d'État fédéraux. Il offre à ces chefs la possibilité de nouer des contacts et de partager des préoccupations et des expériences communes. Il sert également de voix collective pour la communauté des agences dans les discussions avec les agences centrales et les autres branches du service public fédéral.	Sarah Paquet, présidente du comité directeur du GCOF Directeur et PDG du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Membre (Suppléante : secrétaire générale)	Mensuel
Comité des SM de Terra Canada de Laboratoires Canada	Le mandat du groupe des comités des SM de Laboratoires Canada est de fournir un leadership stratégique, une orientation et une prise de décision sur les questions spécifiques à chaque comité ainsi que sur les questions liées aux projets qui n'ont pas d'impact sur le programme ou la stratégie, et d'assurer l'obtention de résultats scientifiques. Le groupe des comités a le pouvoir de résoudre les problèmes et les risques liés aux résultats scientifiques et à d'autres questions relatives au groupe, au projet ou au ministère/à l'agence, ainsi que de veiller au respect des politiques clés et des principes directeurs de Laboratoires Canada.	Michael Vandergriff, SM, Ressources naturelles Canada	Membre Le président du CNRC était auparavant coprésident. (Suppléante : vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière)	Une fois par an ou selon les besoins
Comité des SM de Laboratoires Canada pour le Centre d'entreprise des sciences de l'Atlantique		Annette Gibbons, SM, Pêches et Océans	Membre (Suppléante : vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière)	Une fois par an ou selon les besoins
Comité des SM de Laboratoires Canada pour le Centre scientifique sur la sécurité et la technologie des transports		Co-présidents : Kathy Fox, Présidente, Bureau de la sécurité des transports du Canada Président du CNRC	Co-présidence (Suppléante : vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière)	Une fois par an ou selon les besoins
Comité interorganisations de TRIUMF (CIT)	Ce comité supervise l'investissement fédéral dans TRIUMF et les avantages économiques qui en découlent, en se concentrant sur les questions de gestion, de financement et de commercialisation. Il conseille le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le CNRC sur les questions liées à TRIUMF.	Président du CNRC	Président (Suppléante : actuellement, vice-présidente de Technologies émergentes)	Selon les besoins, tous les 2 ou 3 ans. Les raisons de la convocation du comité sont, entre autres, les suivantes : modifications du plan stratégique de TRIUMF; nouveaux investissements fédéraux dans l'établissement; changements importants dans la structure ou la gouvernance de TRIUMF; évaluation formelle des résultats de TRIUMF.

Planification et rapports

(5) a. Rapport annuel 2022-2023

Rapport annuel 2022-2023

(5) b. Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

(5) c. Plan ministériel 2023-2024

Plan ministériel 2023-2024

(5) d. Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

(5) e. Plan stratégique 2024-2029

Page 1

Plan stratégique du CNRC pour 2024-2029

Page 2

Objectifs

Présenter un aperçu du Plan stratégique du CNRC 2024-29

Page 3

Page 4

Principaux paramètres environnementaux façonnant le Plan stratégique du CNRC

Page 5

Aperçu de l'économie en 2023

Vue d'ensemble

L'OCDE prévoit que la croissance du PIB canadien tombera en dessous de 2 % en 2023. Les responsables de l'action publique doivent s'employer à juguler l'inflation sans provoquer de récession. Des réformes sont nécessaires pour remédier à des années de faible investissement et de croissance modeste de la productivité.

L'économie canadienne a bien résisté malgré l'inflation élevée, la hausse des taux d'intérêt et le déclin du marché boursier américain. La croissance en 2022 a été soutenue par :

une forte reprise du marché de l'emploi
les économies des ménages
les prix élevés des produits de base
la hausse des investissements des entreprises
un fort redressement du secteur des services

Dépenses de R-D

Selon les résultats provisoires de l'OCDE, les dépenses intérieures brutes de R-D au Canada chutent en dessous des niveaux observés avant la pandémie (de 1,84 % en 2020 à 1,61 % en 2021, en % du PIB), y compris une diminution des dépenses du secteur des entreprises (de 0,62 % en 2020 à 0,52 % en 2021, en % du PIB).

Difficultés économiques

Risque de ralentissement économique
Taux d'emprunt élevés en raison de l'inflation
Mises à pied généralisées dans le secteur technologique
Pénurie de talents spécialisés
Ralentissement des dépenses de consommation
Maintien des pressions sur la chaîne d'approvisionnement (en particulier pour les puces électroniques)

Facteurs économiques favorables

Croissance de l'économie numérique
Augmentation des investissements dans les entreprises soucieuses de l'environnement et du bien social

Sources : Économie du Canada en un coup d'œil (OCDE); Principaux indicateurs de la science et de la technologie (OCDE); The Year Ahead, (Maclean's); Swoop Funding Canada

Page 6

Tendances technologiques du CNRC pour 2023

Une analyse des publications relatives au marché, aux politiques et au commerce concernant les tendances technologiques à l'horizon en 2023 a permis de recenser 10 macro-technologies fondamentales et certaines technologies sectorielles à partir de diverses listes.

Tendances macro-technologiques

Informatique quantique
Cybersécurité
IdO / Vie connectée
Intelligence artificielle
Adoption de la 5G
Adoption de la 6G
Objets autonomes
Robotique
Technologies durables
Stockage de l'énergie

Tendances propres à chaque secteur

Quantique et numérique :
- RA/RV/Métavers
- Apprentissage automatique
- Chaîne de blocs/Web3/NFT
- Automatisation à nuages multiples
- Jumeaux numériques
Biotechnologie et santé :
- Soins virtuels/suivi des patients à distance
- Édition génomique
- Vaccins
Matériaux et fabrication :
- Impression 3D/Matériaux de pointe
Énergie et environnement :
- Hydrogène vert
- Stockage et transport de l'hydrogène

Principales sources : Forbes, Frost & Sullivan, Gartner, Lux, McKinsey, Deloitte, The Economist, The National, CNN

Page 7

Aperçu des initiatives du gouvernement fédéral pour 2023

Changement climatique et durabilité

Usine de fabrication de véhicules électriques CAMI de GM Canada
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
Stratégie nationale d'adaptation
Fonds stratégique pour l'innovation et crédits d'impôt pour l'économie propre

Infrastructure publique

Projet du Pont international Gordie-Howe
Projet du train à grande fréquence de VIA
Centre d'innovation pour les matériaux de construction à faible teneur en carbone
Modernisation des installations du CNRC

Technologies numériques

Stratégie quantique nationale
Investissements dans les semi-conducteurs et la photonique
Accroître l'accès au réseau à large bande dans les collectivités rurales
Programme canadien d'adoption du numérique

Santé et biofabrication

Stratégie nationale de biofabrication
Stratégie pancanadienne en matière de génomique
Investissements dans la production de vaccins / Centres universitaires de recherche sur les vaccins et les thérapies

Défense nationale

Acquisition de chasseurs F-35
Défense continentale et modernisation du NORAD
Soutien à l'Ukraine / Activités militaires pour Haïti
La Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique

Autres initiatives importantes

Observatoire du réseau d'un kilomètre carré (SKAO)
Investissements dans les véhicules utilitaires lunaires
Nouvelle Corporation d'innovation du Canada
Renouvellement du financement offert aux grappes d'innovation mondiales

Page 8

Avec le passage du PARI à la Corporation d'innovation du Canada (CIC), le CNRC se concentrera sur la performance de la recherche et de l'innovation et sur la mise au marché

Possibilités que la transition laisse entrevoir pour le CNRC

Mieux s'intégrer à l'écosystème de la recherche
Insister sur la réalisation de solutions scientifiques et techniques destinées à ses collaborateurs et clients
Élaborer un programme qui aidera les entreprises canadiennes à surmonter les embûches de l'innovation en connectant mieux les laboratoires du CNRC :
- aux autres fournisseurs de services (p. ex., collèges communautaires);
- aux PME régionales qui éprouvent des besoins en recherche, en commercialisation et en adaptation des technologies

Page 9

… et la modernisation de ses installations l'aidera à mieux soutenir l'écosystème canadien de l'innovation

Investissement fédéral de 962 $M sur 8 ans et de 121 $M en cours pour renouveler les installations du CNRC et les biens immobiliers.

La première série de projets (1ère vague) est en cours. À partir de 2024-25, nous lancerons un appel à propositions d'investissement dans de nouveaux équipements et installation avec des partenaires à tous les deux ans.

Ces investissements commenceront à nous placer à l'avant-garde des installations de recherche publiques canadiennes. Le fait de s'associer à ces investissements permettra à ces actifs nationaux d'être ouverts aux entreprises et aux universités partenaires qui font partie du système canadien d'innovation en matière de recherche.

Les amendements apportés à la Loi sur le CNRC accordent à celui-ci de nouveaux pouvoirs pour les acquisitions et une plus grande latitude en matière de TI, ce qui lui permettra d'agir avec la même vitesse que ses partenaires.

Page 10

Réflexions actuelles sur l'accent sur la recherche dans notre Plan stratégique

Page 11

Le plan du CNRC met en relief les efforts déployés dans les domaines qui interpellent la population canadienne

Transition réussie vers une économie verte prospère et vers une meilleure résilience aux changements climatiques
Des industries des produits biologiques, de la fabrication et des soins partagés florissantes, suffisamment développées pour faire face aux nouvelles priorités dans le domaine de la santé
Compétitivité accrue grâce à la commercialisation et à l'adoption des technologies numériques et quantiques
Un CNRC au service de l'écosystème canadien de la recherche et de l'innovation, comme le veut le rôle qui lui a été confié dans le cadre de sa mission, plus particulièrement en métrologie et en astronomie

Page 12

Changement climatique et durabilité

Objectif n°1 : Accélérer la décarbonation des industries canadiennes des transports et de la construction

Principales stratégies :

Miser sur la mobilité électrique afin de faciliter l'avènement d'une nouvelle chaîne d'approvisionnement pour les véhicules électriques (VE) et l'abandon des chaînes d'approvisionnement actuelles reposant sur le carbone par l'acquisition de capacités de pointe en conception et en fabrication
Favoriser le développement de matériaux de construction libérant peu de carbone (ciment, béton, bois, acier) et de systèmes qui accéléreront la décarbonisation dans l'ensemble du secteur canadien de la construction

Page 13

Changement climatique et durabilité

Objectif n°2 : Rendre les bâtiments, les infrastructures et les communautés du Canada plus résilientes aux conditions climatiques

Principales stratégies :

Favoriser des productions végétales plus résilientes par l'élaboration d'une plateforme qui intègrera diverses technologies afin d'accélérer le développement des cultures et de nouvelles techniques d'ingénierie génétique
Intégrer la résilience climatique à la conception et aux normes pour adapter les infrastructures et les protéger contre les répercussions du climat et des phénomènes météorologiques extrêmes, créant ainsi un environnement bâti résilient au Canada

Page 14

Santé et biofabrication

Objectif n°3 : Permettre la fabrication rapide de vaccins, de produits thérapeutiques et de bioproduits novateurs à grande échelle

Principales stratégies :

Tracer la voie qui conduira au développement industriel de vaccins et de produits biologiques canadiens en offrant les infrastructures indispensables à une fabrication plus rapide de produits au Canada
Proposer l'expertise du CNRC à de nouveaux partenaires grâce aux pôles du Fonds de recherche biomédicale du Canada qui se concentrent sur le développement plus rapide de vaccins et de bioproduits pour combattre les maladies infectieuses actuelles et futures qui nous menacent

Page 15

Santé et biofabrication

Objectif n°4 : Mettre au point les outils/dispositifs de précision de la prochaine génération destinés aux méthodes de diagnostic et de traitement, et en faciliter l'usage en clinique et l'adoption commerciale

Principales stratégies :

Soutenir le développement de points d'intervention grâce aux technologies reposant sur la microfluidique dans les domaines de la biofabrication, du diagnostic et des organes sur puce en vue d'en faciliter l'adoption en clinique et la commercialisation à grande échelle
Élaborer des technologies pour la médecine numérique et les soins virtuels afin de répondre au besoin croissant de soins hybrides axés sur le patient (combinant les soins virtuels et personnels) au Canada, au moyen de technologies comme la télésurveillance des signes physiologiques

Page 16

Quantique et numérique

Objectif n°5 : Faire progresser la science quantique jusqu'à la réalisation de technologies viables qu'on exploitera commercialement et utilisera dans les secteurs prioritaires au Canada

Principales stratégies :

Acquérir des capacités quantiques révolutionnaires en interconnectant les dispositifs quantiques qui communiquent à distance, ce qui permettra l'avancement des communications, de la détection et de l'informatique quantiques
Mettre au point des détecteurs quantiques de la prochaine génération qu'on pourra adapter et commercialiser dans les secteurs d'application prioritaires qui profiteront à la population canadienne, comme la santé, la défense, les transports et l'environnement

Page 17

Quantique et numérique

Objectif n°6 : Diriger la recherche et l'innovation dans le numérique afin d'aboutir à des solutions de qualité pour les enjeux cruciaux et d'inciter l'industrie à adopter ces solutions

Principales stratégies :

Moderniser les installations en investissant sciemment dans la numérisation d'installations uniques ce qui permet que le CNRC rehausse ses capacités et puisse élaborer et rendre disponibles plus rapidement des solutions fiables dans les secteurs prioritaires pour le Canada
Amener l'industrie et les ministères à adopter plus vite les solutions qui ont fait leurs preuves grâce à l'expertise acquise lors de l'élaboration et de l'usage des méthodes responsables d'IA, d'analyse à grande échelle et de consultation, et ce, afin de faciliter les transformations numériques

Page 18

Mission permanente

Objectif n°7 : Assumer avec efficacité les rôles qui lui incombent à l'échelon national, en astronomie et en métrologie, afin que le Canada conserve son leadership scientifique et technique

Principales stratégies :

Perpétuer l'intendance canadienne des projets de grande envergure en astronomie et concourir aux observatoires internationaux comme le Réseau d'un kilomètre carré (SKA)
Faire progresser la métrologie dans les domaines de pointe pour accélérer l'adoption des technologies émergentes et appuyer le gouvernement fédéral dans ses priorités liées à la résilience climatique, à l'électrification et au quantique

Page 19

Principaux outils d'habilitation à la base du Plan stratégique

Page 20

Priorités intersectionnelles

Santé et sécurité : protéger nos employés, nos collaborateurs et nos communautés
Innovation inclusive : diversité et inclusion au CNRC; ceux avec qui nous collaborons et ceux qu'affectent nos activités
Mobilisation des entreprises : resserrer nos liens avec l'industrie, nourrir nos relations avec le PARI lors de son transfert à la CIC
Excellence en recherche : promouvoir et renforcer l'excellence dans les travaux scientifiques et techniques au CNRC proprement dit et dans l'écosystème canadien de l'innovation
Excellence organisationnelle : continuer d'améliorer le CNRC et trouver des approches novatrices dans nos contacts avec autrui

Page 21

Santé et sécurité

Protéger nos employés, nos collaborateurs et nos communautés

Le CNRC s'efforce de maintenir un environnement de travail sûr pour tous ses employés. Il reste encore beaucoup à faire pour inculquer une culture où la sécurité fait partie du quotidien du CNRC, y compris la sécurité et la santé de nos employés, de nos clients et collaborateurs, des communautés avoisinantes et de l'environnement.

Principaux plans :

Renforcer les partenariats stratégiques au CNRC afin d'étendre la culture de l'excellence aux domaines de la santé, de la sécurité et de l'intendance environnementale.
- Lancement d'une campagne repensée sur la sécurité dans l'organisation visant à renforcer notre engagement en matière de santé et de sécurité et à contrôler nos activités et nos installations.
Intégrer les paramètres santé, sécurité et environnement à toutes les nouvelles activités au CNRC dès leur planification
- Investir dans la formation technique pour acquérir les compétences nécessaires au soutien des activités de recherche au CNRC

Page 22

Innovation inclusive

Penser au-delà des groupes que mentionne la Loi sur l'équité en matière d'emploi afin d'inclure la diversité sous toutes ses formes

Ne pas se restreindre à la dimension interne d'un effectif et de lieux de travail inclusifs, mais y ajouter une dimension externe illustrant la manière dont le travail s'effectue et ses retombées sur les communautés diverses

Principaux plans :

Mettre en œuvre une nouvelle stratégie d'EDI pour l'effectif et les lieux de travail ainsi que le plan du CNRC en matière d'accessibilité
- Nouveau programme de parrainage, promotion du mentorat et considération d'autres possibilités de développement en leadership
- Poursuivre l'embauche de 50 % de nouveaux membres du personnel provenant de groupes sous-représentés, en s'appuyant sur un essai réussi qui a permis une réduction des écarts.
Accroître la capacité et la maturité organisationnelles pour la totalité des aspects de l'innovation inclusive
- Outils, formation et autres ressources pour les employés et les cadres
- Forums encourageant le dialogue, l'apprentissage et les échanges
- Partenariat avec des organisations qui militent pour l'EDI

Page 23

Mobilisation des entreprises

Resserrer nos liens avec l'industrie et nourrir nos relations avec le PARI lors de son transfert à la CIC

Le budget fédéral de 2022 reconnaissait l'importance du CNRC pour l'écosystème canadien de l'innovation et le défiait d'accroître considérablement son incidence sur l'économie. C'est autour de cet enjeu que s'est cristallisé l'exercice de planification stratégique du CNRC pour 2024-2029 et que les CR ont été amenés à voir comment ils pourraient mieux se mobiliser pour soutenir l'industrie.

Principaux plans :

Programme d'innovation en entreprise qui connectera les laboratoires du CNRC à d'autres innovateurs
Approche corporative vers les principaux innovateurs canadiens dans les secteurs prioritaires pour le CNRC
Renforcement de la marque CNRC pour faire de celui-ci un partenaire stratégique en R-D
Intensification des efforts d'exploitation sous licence et de transfert de technologie pour la PI du CNRC
Modernisation de l'approche du CNRC en matière de fixation des prix afin de mieux en illustrer la valeur auprès de la clientèle
Soutien des chercheurs du CNRC en prenant en compte les considérations potentielles de la « route vers les retombées » et en signalant les propositions de valeur

Page 24

Excellence en recherche

Établi sur des bases solides en vue d'approfondir et de développer une culture de l'excellence en recherche

Ce qui rend l'excellence en recherche possible :

nos employés
nos installations (modernisation)
notre façon de collaborer et de communiquer à l'interne comme à l'externe

Mesures mises en œuvre pour encourager l'excellence

Conseiller scientifique en chef
Conseiller scientifique du président
Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche (CCPER)
Réseau du personnel de recherche en début de carrière (RPRDC)
Initiatives du Fonds
Nouveaux critères de promotion des chercheurs
Renouvellement du programme des prix pour réalisations exceptionnelles
Programme élargi de bourses post-doctorales (PDF)

Continuer à investir du temps et des efforts pour promouvoir l'excellence de la recherche au sein du CNRC :

Former les chercheurs en début et en milieu de carrière
Donner accès au meilleur équipement
Multiplier les collaborations sur la totalité du spectre de la maturité technologique
Saluer nos réalisations scientifiques

Page 25

Concentration et excellence organisationnelle

Continuer à améliorer le CNRC et trouver des approches novatrices dans nos contacts avec autrui

Dans l'avenir et après le transfert de PARI à la CIC, les laboratoires et les experts du CNRC disposent des outils nécessaires pour devenir des atouts nationaux uniques. Nous équiperons les équipes techniques et de recherche publique à grande échelle, d'installations de pointe, en réunissant des partenaires d'entreprises et de l'université.

Acquisitions :

Pouvoirs d'acquisition élargis qui nous aideront à travailler avec la même célérité que nos partenaires

Restructuration à l'interne :

Se restructurer à l'interne pour atteindre la masse critique dans les secteurs prioritaires

Parc immobilier :

Harmoniser les décisions sur les biens immobiliers avec la Stratégie pour un gouvernement vert et la Loi canadienne sur l'accessibilité

Outils numériques et TI :

Adoption d'outils numériques qui nous rendront plus efficaces et investissement dans les TI qui fera de nous un collaborateur plus sécuritaire

Outils de recherche :

PCSTI/Programmes Défi (en continu 30 $M/année) pour des collaborations dynamiques et évolutives, BGRI (competitions de 200 $M à tous les 2 ans) en assurant des installations et des plates-formes de pointe

Page 26

Prochaines étapes – Phases ultimes du processus

Page 27

Merci

Annexe - Acronymes

Divisions R‑D et centres de recherche - Abréviation (R&D divisions and research centres - Abbreviation)

Division des transports et de la fabrication (Division of Transportation and Manufacturing): TF (TM)
Centre de recherche en aérospatiale (Aerospace Research Centre): AÉRO (AERO)
Centre de recherche sur l'automobile et les transports de surface (Automotive and Surface Transportation Research Centre): ATS (AST)
Division du génie (Division of Engineering): GEN (ENG)
Centre de recherche sur l'énergie, les mines et l'environnement (Energy, Mining and Environment Research Centre): EME (EME)
Centre de recherche en construction (Construction Research Centre): CONST (CONST)
Centre de recherche en génie océanique, côtier et fluvial (Ocean, Coastal and River Engineering Research Centre): GOCF (OCRE)
Division des sciences de la vie (Division of Life Sciences): SV (LS)
Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques (Aquatic and Crop Resource Development Research Centre): DCRA (ACRD)
Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine (Human Health Therapeutics Research Centre): TSH (HHT)
Centre de recherche sur les dispositifs médicaux (Medical Devices Research Centre): DM (MD)
Division des technologies émergentes (Division of Emerging Technologies): TE (ET)
Centre de fabrication pour la photonique du Canada (Canadian Photonics Fabrication Centre): CFPC (CPFC)
Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique (Herzberg Astronomy and Astrophysics Research Centre): HAA (HAA)
Centre de recherche en métrologie (Metrology Research Centre): MÉTRO (METRO)
Centre de recherche en électronique et photonique avancées (Advanced Electronics and Photonics Research Centre): EPA (AEP)
Centre de recherche en nanotechnologie (Nanotechnology Research Centre): NANO (NANO)
Centre de recherche sur les technologies de sécurité et de rupture (Security and Disruptive Technologies Research Centre): TSR (SDT)
Division des technologies numériques (Division of Digital Technologies): TN (DT)
Centre de recherche en technologies numériques (Digital Technologies Research Centre): TN (DT)

Divisions et directions corporatives - Abréviation (Corporate divisions and branches - Abbreviation)

Direction des ressources humaines (Human Resources Branch): DRH (HRB)
Division des services corporatifs et Bureau du chef de la direction financière (Corporate Services and Chief Financial Officer): SC/CDF (CS/CFO)
Direction de la planification et de la gestion des biens immobiliers (Real Property Planning and Management Branch): PGBI (RPPM)
Direction des services financiers et d'approvisionnement (Finance and Procurement Services Branch): SFA (FPS)
Direction de la sécurité (Security Branch): DS (SB)
Direction de l'environnement et de la santé et sécurité au travail (Health, Safety and Environment Branch): ESST (HSE)
Division des services professionnels et d'affaires (Business and Professional Services): SPA (BPS)
Bureau international de l'innovation (International Innovation Office): BII (IIO)
Direction des programmes nationaux et des services d'affaires (National Programs and Business Services Branch): PNSA (NPBS)
Direction des services de conception et de fabrication (Design and Fabrication Services Branch): SCF (DFS)
Direction des services du savoir, de l'information et des technologies (Knowledge, Information and Technology Services Branch): SSIT (KITS)
Bureau de la Secrétaire générale (Secretary General Office): SG (SG)
Secrétariat de la haute direction (Corporate Secretariat): Secr. de la HD (CorpSec)
Bureau de l'Ombud (Ombud Office): BO (OO)
Direction de la politique, de la stratégie et du rendement (Policy, Strategy and Performance Branch): PSR (PSP)
Direction des communications (Communications Branch): DC (CB)
Bureau de la vérification et de l'évaluation (Office of Audit and Evaluation): BVE (OAE)
Bureau de gestion du renouvellement des installations (Office of Facilities Renewal Management): BGRI (OFRM)

Autre division - Abréviation (Other division - Abbreviation)

Programme d'aide à la recherche industrielle (Industrial Research Assistance Program): PARI (IRAP)

Autres - Abréviation (Other - Abbreviation)

Centre de production de produits biologiques (Biologics Manufacturing Centre): CPPB (BMC)
Centre/Direction/PARI (Centre/Branch/IRAP): CDP (CBI)
Comité de la haute direction (Senior Executive Committee): CHD (SEC)
Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche (President's Research Excellence Advisory Committee): CCPER (PREAC)
Conseillère scientifique en chef (Canada) (Chief Science Advisor (Canada)): CSC (CSA)
Conseiller scientifique ministériel et premier dirigeant scientifique (au CNRC) (Departmental Science Advisor and Chief Science Officer (at the NRC)): CSM/PDS (DSA/CSO)
Dirigeant principal de la recherche numérique (au CNRC) (Chief Digital Research Officer (at the NRC)): DPRN (CDRO)
Conseiller scientifique du président (President's Science Advisor): CSP (PSA)

Sur cette page

1. Introduction

(1) a. Vue d'ensemble du portefeuille du CNRC et d'ISDE

(1) b. Lettre de mandat du ministre

(1) c. Biographie du ministre

2. Au sujet du CNRC

(2) a. Fiche d’information du CNRC (2022-2023)

Personnes

Réalisations scientifiques

Brevets

Clients et collaborateurs en R-D

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

Résultats financiers (non vérifiés)

Figure 1. Dépenses totales (fonctionnement, capital, subventions et contributions)

Figure 2. Programmes de financement 612,3 M$ (dépenses de subventions et contributions)

Figure 3. Revenu total

(2) b. Organigramme

(2) c. Intégration au CNRC

Page 1

Page 2

Page 3

Page 4

Page 5 - Le CNRC en chiffres (2022-2023)

Page 6 - Le CNRC en chiffres (2022-2023)

Page 7 - Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC)

Page 8

Page 9 - Les laboratoires du CNRC à l’échelle du pays

Page 10 - Centres de collaboration

Page 11 – Programmes défi

Page 12 - Fonds d'idéation : Appuyer la recherche exploratoire au moyen de 2 initiatives : Nouveaux débuts et Petites équipes

Page 13 - Fonctions du Conseil du CNRC

Page 14 - Priorités du Plan stratégique du CNRC pour 2024-2029

Page 15 - La modernisation du CNRC

Page 16 - Objectifs ultimes

(2) d. Aperçu financier

(2) e. Loi sur le Conseil national de recherches

(2) f. Plan directeur de la CIC

3. Gouvernance

(3) ai. Mandat du Conseil du CNRC

Introduction

Rôles et responsabilités

Conseil du CNRC

Premier conseiller ou première conseillère du Conseil du CNRC

Membres du Conseil du CNRC

Composition

Durée du mandat des membres du Conseil

Divulgation des conflits d'intérêts

Réunions du Conseil du CNRC

Fréquence des réunions

Avis de convocation

Quorum

Vote

Préparation et présence

Présence de non-membres

Procès-verbaux des réunions

Réunions à huis clos

Réunions par téléphone

Langues officielles

Bureau du Conseil du CNRC

Fonctionnement

Soutien au Conseil du CNRC

Communication avec la direction du CNRC

Rémunération

Évaluation du rendement du Conseil du CNRC

Examen du mandat du Conseil du CNRC

Annexe A – Énoncé du CNRC relatif aux conflits d'intérêts

Annexe B – Procédure du CNRC relative aux déplacements des membres du Conseil du CNRC (juillet 2019)

Introduction

Déplacements en avion

Programmes de fidélisation

Déplacements en voiture

Voyages d'affaires à destination ou en provenance d'un lieu autre que celui de la résidence

Hébergement

Indemnité de repas

(3) aii. Profils des membres du Conseil du CNRC

Premier Conseiller du conseil CNRC

Membres du conseil CNRC

(3) bi. Mandat du Comité de la haute direction (CHD)

Mandat

Shannon Quinn
Secrétaire générale

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière

Maria Aubrey
Vice-présidente, Services professionnels et d'affaires

Alain Beaudoin
Vice-président, Services professionnels et d'affaires

François Cordeau
Vice-président, Bureau de gestion du renouvellement des installations

Emily Harrison
Vice-présidente, Ressources humaines, championne de l'équité, de la diversité et de l'inclusion

Jean-Francois Houle
Vice-président, Génie

Lakshmi Krishnan
Vice-présidente, Sciences de la vie

David Lisk
Vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Julie Lefebvre
Vice-présidente, Technologies émergentes

Joel Martin
Dirigeant principal de la recherche numérique, premier dirigeant scientifique et conseiller scientifique ministériel

Ibrahim Yimer
Vice-président, Transports et Fabrication

Alexandra Dagger
Directrice Générale, Vérification et Évaluation

Kevin Lindsey
Président du CMA du CNRC

Raymond Leduc
Membre du CMA du CNRC

Gayle Gorrill
Membre du CMA du CNRC

Pierre Rivard
Membre du CMA et du Conseil du CNRC