Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de mise en œuvre : Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu État membre du BIPM en 1907

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique
  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Signataire du traité international connu sous le nom de Convention du mètre, le Canada est tenu, en vertu de ce traité, de payer une quote-part au BIPM. En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l'organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie ou SIM), le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le CNRC et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats attendus : En maintenant son statut d'acteur reconnu à l'échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC peut poursuivre ses recherches en métrologie et continuer d'offrir des services qui permettent de transformer de simples idées en technologies commercialisables, et ce, pour le plus grand avantage de la société, de l'économie et de l'environnement du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales et pays étrangers. Le BIPM représente la quote-part annuelle du Canada en sa qualité d'État signataire de la Convention du mètre depuis 1907.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC participe aux activités et aux réunions du BIPM et de l'organisation régionale associée de métrologie SIM. Le CNRC met à contribution ses compétences professionnelles et ses laboratoires pour mener à bien son programme de métrologie et il engendre ainsi des retombées socio-économiques pour les entreprises et la population canadienne.

Quote-part au BIPM : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions        
Total des contributions 659 000 659 000 659 000 659 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 659 000 659 000 659 000 659 000

Centre de production de produits biologiques

Date de mise en œuvre : Avril 2023

Date d'échéance : Mars 2033

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Centre de production de produits biologiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Centre de production de produits biologiques (CPPB) est une installation de biofabrication de bout en bout, qui est certifiée conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Elle est située sur le campus Royalmount du CNRC. Exclusivité canadienne, le CPPB a été construit en réponse à un mandat de bien public, mandat qui consiste non seulement à produire des produits biologiques qui seraient autrement indisponibles pour la population canadienne, mais aussi à assurer la capacité du Canada à réagir en cas d'urgence de santé publique par la production de vaccins à base de cellules ou d'autres médicaments nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

L'installation est exploitée par le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc., une société à but non lucratif, dont les activités et le mandat de bien public sont supervisés par un conseil d'administration et une équipe de direction.

Le CNRC tient un important rôle de surveillance et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. Il demeure propriétaire de l'infrastructure et agit à titre de bailleur du bâtiment et de l'équipement au Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc. Il fournit également un financement annuel dans le cadre d'un accord de contribution de 10 ans visant à s'assurer que l'installation est maintenue dans un état de préparation qui respecte les BPF et qu'elle est prête à intervenir en cas d'urgence sanitaire au pays.

Les bénéficiaires n'ont pas à rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus : Le Centre de production de produits biologiques inc. contribuera à la concrétisation des résultats que voici :

  • renforcer les talents et les connaissances en biofabrication au Canada;
  • accroître les capacités conformes aux BPF pour la production et la mise à l'échelle de vaccins et de thérapeutiques à base de produits biologiques au Canada;
  • améliorer l'offre intérieure de vaccins et de thérapeutiques à base de produits biologiques au Canada;
  • améliorer l'état de préparation du Canada aux urgences sanitaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Le seul bénéficiaire admissible de cette contribution est le Centre de production de produits biologiques (CPPB) inc., une nouvelle société indépendante à but non lucratif fondée en décembre 2022 par le CNRC et le Centre pour la commercialisation de la médecine régénératrice.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les prévisions financières et les rapports trimestriels ainsi que les principaux documents d'affaires qui doivent être remis en vertu des accords de contribution et de location facilitent la liaison entre le CNRC et le Centre de production de produits biologiques inc. Le CNRC contribue généralement à l'exécution et à la coordination du programme, de concert avec le Centre de production de produits biologiques inc.

Des comités mixtes CNRC-CPPB, qui se réunissent tous les trimestres, facilitent le fonctionnement efficace des accords. Un conseil de coordination du site CNRC-CPPB appuie sur le plan opérationnel, la coordination et le respect des conditions de la convention de location, alors qu'un comité de facilitation CNRC-CPPB de niveau supérieur procure un forum pour traiter des enjeux importants qui pourraient survenir concernant les accords et négocier la résolution des différends.

Le CNRC conserve également un poste d'observateur au conseil d'administration du CPPB.

CPPB : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions        
Total des contributions 17 000 000 27 000 000 17 000 000 17 000 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 17 000 000 27 000 000 17 000 000 17 000 000

Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Date de mise en œuvre : Avril 2018

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique
  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Procure du financement de subventions et contributions à des collaborateurs externes possédant des capacités complémentaires (p. ex., des petites et moyennes entreprises [PME], des établissements d'enseignement postsecondaire ou des organisations de recherche à but non lucratif). Le programme comprend les trois volets suivants :

  1. Initiatives de recherche-développement (R-D) concertée du CNRC : financement à des collaborateurs externes qui travaillent avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets formant une série de programmes de R-D concertée de grande échelle dans des domaines prioritaires;
  2. Fonds d'idéation : financement à des collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC en vue d'encourager, de mettre à l'essai et de valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés; et
  3. Initiative de rayonnement : financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums et à d'autres initiatives de rayonnement en vue d'encourager la participation des Canadiens, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la STIM.

Résultats attendus :

  • Possibilité de développement de nouvelles technologies de rupture avec l'aide de groupes de collaboration ciblés et de partenaires.
  • Renforcement de la collaboration entre l'industrie, les universités et les administrations publiques afin qu'elles s'attaquent conjointement à des enjeux d'importance nationale en lien avec l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens, trouver des solutions à certains des problèmes de politiques publiques les plus importants actuellement au Canada et stimuler l'innovation en entreprise.
  • Création d'écosystèmes d'innovation plus solides dans des secteurs précis où il y a actuellement des lacunes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Établissements d'enseignement, petites et moyennes entreprises (PME), organisations à but non lucratif; ministères, organismes, sociétés d'État et organisations de recherche et de technologie fédérales; organisations internationales; entreprises sociales; administrations autochtones; particuliers; bénéficiaires non canadiens.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour les initiatives du programme de R-D concerté, les collaborateurs, les parties intéressées et les bénéficiaires admissibles potentiels sont invités par le CNRC à participer à l'établissement des orientations des activités de R-D ainsi qu'aux projets proposés afin d'atteindre les résultats visés par chaque initiative. Des chercheurs de l'extérieur sont invités à collaborer avec ceux du CNRC en répondant à des appels ouverts ou dirigés dans le cadre desquels les requérants élaborent des propositions qui seront soumises dans le cadre d'un concours visant à obtenir du financement. Les projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence, les retombées, la collaboration, la faisabilité et la probabilité de succès.

Les activités du Fonds d'idéation seront lancées au moyen d'un appel de propositions à des personnes ou à de petites équipes du CNRC désireuses de mener des projets de recherche exploratoire avec des collaborateurs externes. Ces projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence de la recherche, l'innovation et la créativité, les livrables, la collaboration et la faisabilité. La rationalisation de ce processus augmentera le taux de réussite des projets qui se seront qualifiés pour l'étape de la proposition détaillée du processus de sélection.

Dans le cadre de cette initiative de rayonnement, le CNRC verse des subventions non récurrentes qui financent un large éventail d'activités de rayonnement, de congrès ou de symposiums axés sur la science ou l'innovation. Le cycle des demandes est désormais semestriel et les détails du programme sont affichés en ligne. Voici quelques exemples de critères de sélection des projets : excellence de la recherche et avancement de la politique scientifique, harmonisation stratégique avec les activités du CNRC et portée de l'initiative, développement de talents en STIM et inclusion des groupes sous-représentés, valeur et impact.

PCSTI : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions 37 397 053 42 221 079 40 443 336 34 293 336
Total des contributions 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 40 397 053 45 221 079 43 443 336 37 293 336

Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

Date de mise en œuvre : Avril 1965 (date de mise en œuvre originale du programme)

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

  • Croissance des entreprises novatrices

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme :

  • de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays;
  • de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite;
  • de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires.

Un financement est offert sous diverses formes, dont des contributions aux entreprises et des contributions aux organisations.

Le PARI CNRC appuie également le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du Programme emploi jeunesse parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Le programme offre une grande souplesse afin de refléter les différents besoins et réalités d'une variété de bénéficiaires de divers secteurs industriels. Cela comprend la possibilité de contributions non remboursables dans des circonstances appréciables où les avantages pour le Canada seraient appréciables, et conformément aux obligations internationales. En 2025-2026, le PARI CNRC s'occupera aussi d'un programme de technologies du développement durable, consécutivement à l'intégration de Technologies du développement durable Canada au CNRC.

Résultats attendus :

  • Stimulation de l'innovation dans les PME canadiennes.
  • Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse pour le Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation devrait avoir lieu en 2027-2028, mais la date devra être confirmée puisque le PARI CNRC doit être transféré à la Corporation d'innovation du Canada (CIC).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires liés à l'industrie — entreprises à but lucratif (PME) et organisations à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARI CNRC est un programme national géré régionalement dont l'exécution a été confiée à un réseau de plus de 270 conseillers et conseillères en technologie industrielle (CTI). Répartis dans 115 points de service un peu partout au pays, les CTI fournissent des conseils aux PME novatrices qui souhaitent prendre de l'expansion par la technologie. Les CTI accompagnent l'entreprise un certain temps et dressent un plan pour l'aider à innover et à croître. Cette aide peut prendre la forme de services consultatifs, y compris des conseils adaptés pour que l'entreprise navigue plus facilement à travers les politiques canadiennes, par exemple des conseils sur la sécurité de la recherche et sur les sanctions. Elle peut aussi prendre la forme de contributions servant à financer des projets innovants. Enfin, le PARI CNRC offre un soutien en cybersécurité aux industries grâce à ses programmes Assistance PI et Assistance IA, ainsi qu'à d'autres programmes spéciaux.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée d'entre 8 et 15 membres dont les dirigeants d'entreprises de la communauté des intervenants du PARI CNRC. Cette commission conseille les directions du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du programme.

PARI CNRC : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions        
Total des contributions 414 275 600 512 634 184 508  806 684 476 001 015
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 414 275 600 512 634 184 508  806 684 476 001 015

Programme de Solutions innovatrices Canada

Date de mise en œuvre : Décembre 2017

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Le CNRC a obtenu le pouvoir d'agir au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada (SIC) d'ISDE en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien aux résultats ministériels : SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n'est qu'un des 21 ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer. Il incombera à ISDE de produire les rapports sur les résultats du programme.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Au sein du CNRC, ce programme d'ISDE est administré par le PARI CNRC.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SIC est un programme de subventions et d'approvisionnements qui permet aux ministères et organismes participants d'appuyer l'expansion des PME canadiennes à l'étape de R-D préliminaire préalable à la commercialisation. Le programme consent une partie des crédits ministériels aux activités suivantes :

  • Alimenter le développement et l'adoption d'innovations technologiques au Canada.
  • Assurer la croissance d'entreprises canadiennes grâce à un financement direct qui les appuie aux premières étapes, notamment à celles de R-D pré-commerciale et de la création ultime de prototypes, et accélérer la commercialisation.
  • Encourager les approvisionnements auprès d'entreprises dirigées par des groupes qui méritent l'équité comme les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les personnes racisées, les personnes handicapées, les personnes appartenant à la communauté 2SLGBTQ+ et d'autres.
  • Amener l'industrie à contribuer davantage à la recherche en l'incitant à s'attaquer aux grandes priorités qui interpellent le gouvernement.
  • Fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités qui répondront à leurs besoins de R-D et par conséquent, feront progresser les priorités gouvernementales.

Résultats attendus : Les résultats attendus du programme SIC correspondent aux priorités du Plan pour l'innovation et les compétences, lesquelles consistent à assurer la croissance des petites entreprises canadiennes au sein de l'économie de l'innovation, et à obtenir des résultats dans trois principaux domaines d'action :

  • Les gens et les compétences : le programme SIC contribuera à augmenter le nombre d'emplois liés aux sciences et à la technologie dans l'économie canadienne en permettant aux petites entreprises canadiennes d'accéder plus facilement aux marchés publics.
  • La recherche, la technologie et la commercialisation : le programme SIC appuiera la poursuite des objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences en augmentant les sommes que consacrent les entreprises à la R-D et le nombre de projets de recherche menés en collaboration par l'industrie et les instituts de recherche.
  • Les entreprises, les investissements, l'expansion et la croissance propre : le programme SIC offrira aux entreprises canadiennes la possibilité de se développer sur le marché canadien, de connaître le succès et d'acquérir de l'expérience pour être compétitives sur la scène internationale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet (il s'agit d'un programme dirigé par ISDE)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : PME

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC faisant partie des 21 participants ministériels, l'équipe CNRC-SIC collabore avec les centres de recherche et le PARI CNRC pour élaborer les défis de SIC et les soumettre à ISDE afin qu'il en effectue la promotion. À la clôture d'un défi, le CNRC assume notamment les responsabilités qui suivent :

  • Examiner les projets et sélectionner ceux qui seront financés.
  • Faire preuve de diligence raisonnable.
  • Mobiliser la clientèle en élaborant et gérant les subventions et les contrats, de la vérification de la faisabilité du projet à la création d'un prototype.
SIC : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions 5 500 000 2 750 000 - -
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 5 500 000 2 750 000 - -

Programme des affiliations internationales

Date de mise en œuvre : 1958

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien aux résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie favorise les occasions de recherche et d'innovation internationale, les activités de réseautage, de représentation, et de leadership. Cela ouvre aussi des possibilités d'analyses comparatives et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels.

Résultats attendus :

  • Renforcer le profil international du CNRC et le rôle du Canada en tant que chef de file mondial sur le plan de la science, de la technologie et de l'innovation.
  • Renforcer la position du Canada comme chef de file mondial des politiques publiques axées sur l'intégration et fondées sur la science.
  • Renforcer l'innovation et la compétitivité du Canada en élargissant les possibilités d'innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes au moyen de chaînes de valeur internationales.
  • L'accessibilité de différents canaux et les possibilités de collaboration issues de l'appartenance au Conseil international des sciences contribuent au développement de chefs de file de la STI au Canada et les méthodes inclusives respectant les principes de la stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) sont renforcées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales et pays étrangers (ces bénéficiaires étrangers sont des organisations internationales de sciences et de technologie comptant au moins deux États membres. Par ailleurs, les bénéficiaires non étrangers sont des délégués non gouvernementaux du Canada qui assistent à des rencontres connexes organisées par ces bénéficiaires étrangers).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Maintenir un dialogue continu avec des représentants de chaque comité national canadien afin d'être constamment au courant de leurs priorités, des retombées du programme et des buts du comité de chaque affiliation internationale.

L'évaluation annuelle uniformisée du programme permet d'assurer un suivi sur la participation du Canada aux événements liés à ses affiliations internationales et à son appartenance à des comités internationaux grâce aux indicateurs développés.

La tenue tous les semestres d'une réunion du Comité consultatif assure une mobilisation continue des autres ministères et organismes à vocation scientifique et une coordination constante. Un comité créé à cet effet a établi les critères d'évaluation des membres et des dirigeants du Programme de financement des affiliations internationales. Le sous-comité de l'EDI s'assure que la méthode de suivi et les décisions prises par le Comité consultatif respectent les principes d'équité, de diversité et d'inclusion.

Continuer de rehausser l'image du Canada par une gestion engagée de ses affiliations internationales et une participation aux programmes internationaux d'autres pays.

Programme des affiliations internationales : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions 773 400 760 600 560 000 560 000
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 773 400 760 600 560 000 560 000

Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique
  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Herzberg, Astronomie et Astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini, le Grand réseau d'antennes millimétriques/submillimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter-submillimeter Array (ALMA)], le Télescope de trente mètres [Thirty Meter Telescope (TMT)] et l'Observatoire du réseau d'un kilomètre carré [Square Kilometre Array Observatory (SKAO)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Le CNRC représentait le Canada au consortium du réseau d'un kilomètre carré (SKA) pendant la phase qui a précédé l'érection du télescope. En novembre 2021, il a ratifié une entente de collaboration qui a permis à notre pays de maintenir sa participation au SKAO jusqu'en avril 2024, date à laquelle le Canada est devenu membre à part entière de l'organisation intergouvernementale qu'est le SKAO.

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des astronomes du Canada auxquels il apporte son soutien, par exemple, en gérant l'attribution du temps d'observation, en fournissant des services de pointe en gestion des données ainsi qu'en procurant des instruments. Les contributions financières et en nature du CNRC permettent aux astronomes du pays d'accéder aux installations internationales en fonction du bienfondé de leurs travaux.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et à des technologies de pointe.
  • Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de projets scientifiques internationaux

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Pays étrangers, organisations intergouvernementales ou sociétés exploitant des observatoires internationaux qui ont conclu des ententes avec le Canada (CNRC) pour l'appui aux coûts inhérents aux observatoires astronomiques sur Terre. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs pays étrangers sont membres. Un bénéficiaire admissible peut être une société d'État ou un partenaire de l'exécution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Gérer les demandes des astronomes du Canada afin qu'ils ou elles obtiennent du temps d'observation en fonction de la pertinence de leurs travaux.

Concevoir des instruments de pointe pour les observatoires canadiens en collaboration avec les universités et l'industrie. Le corrélateur technologiquement avancé de l'ALMA, l'Observatoire canadien de l'hydrogène et détecteur de signaux radio transitoires ainsi que le spectrographe multiobjets dans l'infrarouge des observatoires Gemini en sont des exemples.

Poursuivre le développement de la plateforme scientifique du Canadian Advanced Network for Astronomical Research afin que les scientifiques du pays et leurs collaborateurs et collaboratrices puissent exploiter efficacement les données des observatoires canadiens.

Lancer le programme des scientifiques canadiens rattachés au SKA pour aider financièrement les membres du personnel de recherche en début de carrière à se perfectionner dans les universités du pays, tout en profitant de l'adhésion du Canada à l'observatoire du réseau d'un kilomètre carré.

Financer en partie un poste d'éducation et de sensibilisation publiques dans une université canadienne. La personne qui occupera ce poste nouera des liens avec les astronomes, les Autochtones et les membres de la population en vue d'accroître l'intérêt pour les STIM et les connaissances dans ce domaine, en général, et dans les sciences se rapportant au SKA, en particulier.

Programme des observatoires astronomiques internationaux : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions        
Total des contributions 32 495 550 80 826 930 34 504 707 40 407 240
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 32 495 550 80 826 930 34 504 707 40 407 240

TRIUMF

Date de mise en œuvre : Avril 1977

Date d'échéance : Continu

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

  • Avancement du savoir scientifique et technologique
  • Croissance des entreprises novatrices
  • Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert : TRIUMF est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Société à but non lucratif ayant le statut d'organisme de bienfaisance, TRIUMF Inc. est le consortium de 21 universités canadiennes qui assure son fonctionnement. Ses principales activités sont financées en vertu d'accords de contribution quinquennaux. TRIUMF Inc. possède sa propre structure de gouvernance grâce aux universités qui en font partie et une équipe de direction gère ses activités. Le CNRC y joue un rôle important au niveau de la supervision et de l'intendance, au nom du gouvernement canadien. Toutefois, il ne participe pas directement à l'élaboration ou à la réalisation des activités de l'organisation.

TRIUMF est le seul bénéficiaire des paiements de transfert et il n'est pas tenu de les rembourser.

Résultats attendus : TRIUMF Inc. continuera à appuyer les communautés canadiennes et étrangères de la physique nucléaire et des particules conformément au Plan à long terme (PLT) pour la physique subatomique au Canada 2022-2026, à sa vision pour les vingt prochaines années et à son plan quinquennal de mise en œuvre (2026-2030).

Dans la première année du plan quinquennal 2026-2030, TRIUMF fournira des retombées dans les trois volets, en l'occurrence la science et la technologie, les gens et les compétences, et l'innovation et la collaboration. TRIUMF Inc. coopérera étroitement avec les universités qui en sont membres afin de réaliser ce qui suit :

  • mènera des activités scientifiques de classe mondiale dans le cadre des programmes principaux de TRIUMF;
  • poursuivra les grands projets d'infrastructure scientifique en cours jusqu'à leur achèvement, plus particulièrement le projet du Advanced Rare Isotope Laboratory et celui de l'Institute of Advanced Medical Isotopes;
  • dirigera les contributions canadiennes dans les domaines de recherche internationale et les collaborations de haut niveau;
  • formera des étudiants et étudiantes et des scientifiques en début de carrière ainsi que facilitera dans le monde la circulation et l'échange des talents et des connaissances;
  • favorisera le développement de nouveaux partenariats industriels et communautaires en vue d'accroître les retombées économiques et sociétales pour le Canada; et
  • continuera sa quête d'excellence opérationnelle dans toutes les activités du laboratoire.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes à but non lucratif (TRIUMF)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Prévisions financières et rapports trimestriels ainsi que les principaux documents d'affaires devant être remis conformément à l'accord de contribution, y compris un plan de dépenses annuel, un plan d'activités, un rapport annuel, des états financiers annuels vérifiés ainsi qu'un plan de sécurité et une évaluation des risques.

Le CNRC convoque le comité consultatif de TRIUMF (CCT) composé de treize spécialistes du Canada et de l'étranger dans les domaines qui couvrent les activités scientifiques et techniques de l'organisme. Les membres du CCT se rencontrent semestriellement et signalent les réalisations scientifiques, technologiques et commerciales des programmes et des installations de TRIUMF au CNRC. Le CCT formule aussi au CNRC et à TRIUMF Inc. des recommandations sur les programmes et la gestion de l'organisme.

Par ailleurs, le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF (CIT), dont le rôle consiste à faciliter l'harmonie entre les organismes fédéraux qui financent et supervisent les activités de TRIUMF Inc. Le CIT fait office de tribune, où la direction du TRIUMF présente les progrès réalisés et parle des orientations que prendra l'organisme à l'occasion de ses cycles quinquennaux de planification et de financement.

Le CNRC conserve en permanence le rôle d'observateur dans les corps de gouvernance universitaires comme les conseils de gouverneurs, les conseils de membres, les conseils scientifiques ou les comités des finances et de vérification comptable.

TRIUMF : Information financière
(en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Dépenses prévues 2026-2027 Dépenses prévues 2027-2028
Total des subventions        
Total des contributions 61 196 196 70 777 000 80 667 000 78 977 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total du programme 61 196 196 70 777 000 80 667 000 78 977 000

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1 : Gouvernance de l'ACS Plus et capacités

Gouvernance

Bâtir un effectif diversifié et représentatif, éliminer les obstacles et favoriser une culture inclusive constituent des priorités importantes pour le CNRC. Pour y parvenir, le CNRC encourage les membres de son personnel, sa clientèle et ses collaborateurs et collaboratrices à adopter les pratiques de l'ACS Plus en leur fournissant des conseils en la matière, en partageant l'information et les outils pertinents ainsi qu'en veillant à ce que ses programmes soient conçus, exécutés et évalués sous l'angle de l'ACS Plus.

La secrétaire générale du CNRC tient le rôle de championne de l'ACS Plus pour l'organisation. Un responsable de l'ACS Plus a été établi au sein de la Division de la secrétaire générale, qui assure la coordination des efforts organisationnels. En 2025-2026, la responsable de l'ACS Plus et le centre d'expertise dans ce domaine continueront de conseiller le personnel du CNRC, de le guider et de répondre à ses questions sur le sujet. Pour mieux orienter le personnel et approfondir ses connaissances de l'ACS Plus ainsi qu'adopter des pratiques exemplaires, la responsable assistera aux rencontres des groupes de travail intergouvernementaux sur l'ACS Plus, y compris celles du comité interministériel de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et du groupe de travail sur l'ACS Plus des ministères et organismes à vocation scientifique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Capacité

En 2025-2026, le CNRC continuera d'élargir ses capacités liées à l'ACS Plus ainsi que d'insister sur l'importance de l'exercice partout dans l'organisation. Le Plan stratégique du CNRC pour 2024-2029 a fait de l'innovation inclusive l'une de ses grandes priorités. L'innovation inclusive intègre l'ACS Plus et illustre la détermination du CNRC à examiner ses activités (recherche, innovation et programmes) sous l'angle de l'intersectionnalité dans le but de les rendre inclusives et équitables envers la population du Canada. Le CNRC a engagé des spécialistes et réservé des ressources pour que se concrétise cette vision, décrite dans son plan stratégique.

Pour atteindre ces objectifs, le CNRC continuera d'appliquer à ses programmes des stratégies qui garantiront la représentativité de son effectif. Il analysera la part des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (femmes, personnes racisées, Autochtones et personnes en situation de handicap) présente dans ses effectifs. Ses programmes continueront de promouvoir et d'encourager l'auto-identification auprès des membres du personnel et de nouvelles personnes embauchées depuis peu de manière à rendre des données plus précises sur la représentativité. Le CNRC mettra aussi en œuvre des stratégies de recrutement ciblé qui l'aideront à atteindre ses objectifs d'équité en matière d'emploi et vérifiera régulièrement les progrès réalisés sur ce plan.

Du côté opérationnel, le CNRC poursuivra les rencontres trimestrielles de sa communauté de praticiens et de praticiennes sur l'innovation inclusive. Les membres de cette communauté, composée de personnes des quatre coins du pays, discutent de l'impact externe des activités de l'organisation sur différents groupes. On y parle aussi de la façon dont le CNRC peut continuer à promouvoir un effectif et un lieu de travail qui valorisent l'équité, la diversité et l'inclusion en cherchant spécifiquement comment intégrer les meilleures pratiques à l'exécution des nouveaux plans stratégiques de l'organisme. De son côté, le Comité du CNRC pour le recrutement et le maintien en poste des femmes en STIM poursuivra ses réunions trimestrielles afin d'explorer le vécu des femmes en STIM, les difficultés auxquelles elles se heurtent et les occasions qui se présentent à elles. Enfin, le CNRC s'efforcera d'accroître la participation des Autochtones davantage et d'améliorer l'accessibilité dans l'organisation avec l'aide de son équipe chargée de la stratégie et de la participation autochtones ainsi que des conseillers et conseillères en EDI de sa Direction des ressources humaines.

Pour aider le personnel à adopter l'ACS Plus, le CNRC maintient un portail interne qui les renseigne sur l'EDI. Il leur procure les outils et les ressources dont ils ont besoin, offre des guides sur la mobilisation autochtone et la lutte contre le racisme, et dispense de la formation dans le cadre de l'application de sa stratégie EDI à son effectif et au lieu de travail. La formation en question comprend des cours obligatoires sur les principes fondamentaux de l'EDI et sur les préjugés inconscients pour le personnel de même qu'un cours que doivent suivre les superviseurs et superviseures. D'autres formations particulières sur l'ACS Plus sont également disponibles sur demande.

Le CNRC s'est engagé à resserrer ses liens avec les scientifiques, les innovateurs et les communautés autochtones afin de créer un pont entre les savoirs occidental et autochtone et d'engendrer de nouvelles connaissances susceptibles de nous aider à surmonter les problèmes majeurs de notre époque. Comme le souhaite la Commission de vérité et de réconciliation dans ses appels à l'action, le CNRC continuera d'enrichir ses compétences interculturelles, un premier pas vers la création de relations positives à long terme avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Réseau de mobilisation autochtone est le principal organe du CNRC à qui cette tâche a été confiée et il continuera de s'agrandir ainsi que de gagner en importance. Ce réseau facilitera la mise en œuvre de la stratégie de participation autochtone ainsi que la réconciliation avec les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En 2025-2026, la conseillère du CNRC en mobilisation autochtone s'attachera à mieux faire connaître et à coordonner la participation autochtone au CNRC.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

3,0 équivalents temps plein (représentant une partie de nombreux postes au sein du CNRC).

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Programmes de recherche et d'innovation qui comprennent les 12 centres de recherche du CNRC et le Centre de fabrication pour la photonique du Canada

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

En 2025-2026, le CNRC continuera de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de miser sur son programme de statistiques mené en collaboration avec Statistique Canada appelé « Soutien de la croissance et de l'innovation en entreprise » (SCIE). La base de données du programme SCIE porte sur l'aide fédérale aux entreprises inscrites à l'Environnement de fichiers couplables de Statistique Canada dans l'objectif de mieux comprendre le rendement de l'aide accordée et d'évaluer les retombées des programmes liés à la croissance et à l'innovation. Le CNRC participe également à un projet de recherche du Conseil du Trésor visant à mieux comprendre les bénéficiaires enregistrés dans la base de données du SCIE. Ce projet permettra au CNRC d'améliorer sa compréhension de la propriété des entreprises et de la composition de la main-d'œuvre des entreprises soutenues par les programmes de recherche et d'innovation du CNRC, y compris notamment les entreprises appartenant majoritairement à des femmes et le pourcentage d'employés dans les organisations clientes qui s'identifient comme des femmes. Grâce à cette information, les responsables des programmes en question comprendront mieux comment certains groupes dignes d'équité (en fonction de critères d'âge ou de statut d'immigrant) peuvent être touchés de manière disproportionnée par la discrimination, et pourront concevoir des stratégies pour contrer ces effets indésirables.

La commission consultative dont sont dotés les centres de recherche du CNRC se compose de représentants et représentantes des parties prenantes qui leur fournissent des conseils impartiaux sur l'orientation stratégique et les priorités du programme, en conformité avec les priorités organisationnelles. Le CNRC veillera à ce que la composition de ces commissions reste équilibrée et représentative de la population canadienne.

L'évaluation des programmes du CNRC, qui devrait s'amorcer en 2025-2026, continuera d'inclure de nouveaux éléments de l'ACS Plus afin que les données agrégées permettent d'établir la représentativité de l'effectif à divers paliers (personnel de recherche, cadres, administration) et confèrent une dimension articulée sur la diversité des groupes aux entrevues avec les répondants, aux comités d'examen par les pairs, aux enquêtes et, éventuellement, aux études de cas d'ACS Plus.

Points saillants des plans de collecte des données d'ACS Plus des programmes de recherche et d'innovation du CNRC

  • Le programme Herzberg en astronomie et en astrophysique (HAA) aide la Société canadienne d'astronomie à recueillir en permanence des données démographiques sur les astronomes canadiens. Pour combattre les préjugés inconscients, on applique des méthodes d'anonymisation à l'évaluation des demandes de temps d'observation concernant les observatoires internationaux que le CNRC soutient financièrement par l'entremise de son programme HAA. En 2025-2026, ce programme continuera de vérifier la part des propositions retenues qui ont été soumises par des femmes en vue de préciser les préjugés sexistes qui pourraient s'être glissés dans le processus et d'échafauder des stratégies pour rectifier la situation.
  • Le programme Thérapeutique en santé humaine assume la direction du programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies cellulaires et géniques ». Le programme Défi recueillera des données sur les facteurs identitaires des membres des équipes de recherche internes du CNRC, des équipes collaboratives qui sollicitent une contribution ainsi que de ses comités de gouvernance et de supervision. On consultera les parties prenantes pour s'assurer que la structure, le mode de régie et le mécanisme de collaboration demeurent accessibles et favorisent l'équité dans la participation au programme.
  • Le programme Métrologie fera fond sur une analyse ACS Plus de ses activités sur les technologies quantiques afin de glaner plus de données et d'en tirer des conclusions sur les retombées immédiates et à court terme d'un tel déploiement. Grâce à ces informations, on saisira mieux comment le programme pourrait affecter de façon disproportionnée certains groupes, qui méritent d'être traités équitablement malgré le genre, l'âge ou le statut d'immigration, ce qui permettra de formuler des stratégies en vue d'y remédier.
  • Le programme Génie océanique, côtier et fluvial (GOCF) se concentre sur la participation des Autochtones et des titulaires de droits, comme en témoignent les communications à son sujet et sa stratégie de mobilisation. La parité des genres, l'inclusion des groupes racisés et une participation autochtone digne de ce nom figurent au nombre des priorités du programme Océans (que pilote le GOCF) et du centre de recherche, en général. La représentativité des Autochtones revêt une importance particulière pour les communautés côtières, pour qui la pêche et l'aquaculture constituent d'importants moyens de subsistance. L'ACS Plus a été intégrée à la gouvernance du programme par le biais de comités externes (commission consultative incluse) qui concourent à sa conception et à sa mise en œuvre. Elle se reflète aussi dans les priorités stratégiques du centre de recherche.

Programmes de subventions et de contributions

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) intègre les pratiques axées sur l'ACS Plus en élaborant des projets qui procureront fonds et services consultatifs aux PME qui appartiennent à des personnes s'identifiant à un groupe visé par l'équité en matière d'emploi ou sont dirigées par elles. D'autre part, le PARI CNRC collabore avec les PME qui souhaitent formuler ou améliorer une stratégie EDI, de même qu'avec les clients qui élaborent des produits ou des services destinés à une diversité de marchés. En 2025-2026, le PARI CNRC continuera à mettre en place un processus de collecte de données permettant à ses clients de déclarer volontairement des renseignements sur l'équité en matière d'emploi au sujet des propriétaires de l'entreprise, de ses dirigeants ou de la composition de son conseil d'administration. Il continuera également à recueillir des données relatives à l'ACS Plus et à tirer parti des données du SCIE pour mieux comprendre l'expérience des groupes dignes d'équité en matière d'accès au soutien offert et d'élaborer des stratégies d'atténuation pour réduire les obstacles.

Le Bureau national des programmes (BNP) du CNRC continuera de s'efforcer d'améliorer la collecte des données d'ACS Plus et de favoriser leur autodéclaration par les chercheurs participant à des projets dans le cadre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) ainsi que par les pairs examinateurs qui évaluent les projets. Tous les programmes Défi menés dans le cadre du PCSTI continueront d'être développés conjointement en intégrant un engagement important des intervenants à l'égard de l'ACS Plus à l'étape de la conception des programmes. Le formulaire de demande employé par le PCSTI continuera aussi à réclamer des précisions sur les aspects relatifs à l'ACS Plus et les bénéficiaires du programme devront dévoiler leur stratégie en la matière. Par ailleurs, on continuera d'examiner les demandes remises dans le cadre des projets Petites équipes et du Fonds d'idéation pour s'assurer qu'on tient correctement compte des aspects associés à l'ACS Plus et que ces considérations ont bien été intégrées au formulaire proprement dit.

Dans l'Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG), le CNRC a pour responsabilité d'entreprendre des études et des analyses dont les résultats guideront l'établissement des priorités de recherche générales de l'Initiative, faciliteront la gestion et l'administration de cette dernière et contribueront à la gestion du rendement, à la production de rapports, à l'évaluation et aux communications.

Le Bureau national des programmes (BNP) du CNRC continuera de s'efforcer d'améliorer la collecte des données d'ACS Plus et de favoriser leur autodéclaration par les chercheurs participant à des projets dans le cadre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) ainsi que par les pairs examinateurs qui évaluent les projets. Tous les programmes Défi menés dans le cadre du PCSTI continueront d'être développés conjointement en intégrant un engagement important des intervenants à l'égard de l'ACS Plus à l'étape de la conception des programmes. Le formulaire de demande employé par le PCSTI continuera aussi à demander des précisions sur les aspects relatifs à l'ACS Plus et les bénéficiaires du programme devront dévoiler leur stratégie en la matière. Par ailleurs, on continuera d'examiner les demandes remises dans le cadre des projets Petites équipes et du Fonds d'idéation pour s'assurer qu'on tient correctement compte des aspects associés à l'ACS Plus et que ces considérations ont bien été intégrées au formulaire proprement dit.

Autres programmes

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

La Bibliothèque scientifique nationale du CNRC offre un large éventail de services d'information au public et aux autres bibliothèques. Parmi les services offerts, mentionnons l'accès en ligne au contenu numérique du CNRC stocké dans des dépôts de données ouverts au public (c.-à-d., les Archives des publications du CNRC et le Dépôt numérique), le catalogue interrogeable et la plateforme d'exploration, et les services de prêt d'ouvrages de référence et de prêts interbibliothèques. La Bibliothèque applique les principes de la science ouverte et du gouvernement ouvert et rend donc accessibles les résultats de recherches stockés dans ses archives et dépôts numériques. En 2025-2026, la Bibliothèque poursuivra l'application de son plan de collecte des données de l'ACS Plus afin de préciser les résultats des efforts déployés pour que les groupes méritant l'équité accèdent plus facilement aux informations de nature scientifique et les avantages que diverses communautés en retirent. On continuera de réunir des données quantitatives et qualitatives sur certaines initiatives se rapportant à l'ACS Plus sous la forme de statistiques qui illustreront l'usage des services et de commentaires de la clientèle, cela afin de faire ressortir les réalisations de la Bibliothèque et son impact sur divers groupes. Au nombre de ces efforts figurent la numérisation et la diffusion publique des collections du CNRC, la réduction des obstacles qui réduisent l'accès à l'information et une amélioration de l'accessibilité pour la population canadienne. Afin de mieux évaluer l'efficacité de telles initiatives, on continuera de rassembler des données sur le nombre d'articles numérisés ainsi que le nombre de téléchargements et de consultations une fois l'article mis en ligne.

Le programme des plateformes d'information et de technologie en recherche (PITR) continuera de suivre l'avancement des mesures mentionnées dans le Plan d'accessibilité du CNRC de 2023-2025. La Direction des services du savoir, de l'information et de la technologie (SSIT) du CNRC, responsable du programme, s'est engagée à faciliter l'accès aux ressources et aux plans ACS Plus pour rehausser le répertoire de services en proposant des options qui s'adressent spécifiquement à la clientèle visée par l'ACS Plus. On suivra l'évolution de la situation grâce au tableau de bord du projet, qui permet de parcourir aisément la liste des services infotechnologiques, du matériel, des logiciels et des moyens d'aide offerts. En 2025-2026, on développera davantage les tâches qui ont commencé en 2023-2024, notamment en évaluant régulièrement l'accessibilité des applications et des sites Web actuels, en inventoriant les ressources numériques ainsi qu'en priorisant et en vérifiant des améliorations.

De son côté, le Programme des biens immobiliers à vocation particulière continuera de suivre les progrès réalisés dans les mesures énumérées dans le Plan d'accessibilité du CNRC de 2023-2025. En 2023-2024, le Bureau de gestion du renouvellement des installations du CNRC a établi des critères d'ACS Plus pour s'assurer que les projets nouveaux et existants seront à la fois équitables et inclusifs. Ces critères nous en diront plus sur les projets sanctionnés lors de la première vague de travaux de modernisation des installations du CNRC. La collecte de données sur les nouveaux projets devrait s'amorcer en 2025-2026 avec le lancement de la deuxième série de travaux, à l'automne 2024.