Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2021-2022 Conseil national de recherches du Canada

 
Table des matières
 

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour le quote-part au Bureau international des poids et mesures (BIPM)

Date de mise en œuvre Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu État membre du BIPM en 1907
Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation
Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert

En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l’organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie ou SIM), le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le CNRC et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats attendus

En maintenant son statut d’acteur reconnu à l’échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC peut poursuivre ses recherches en métrologie et continuer d’offrir des services qui permettent de transformer de simples idées en technologies commercialisables, et ce, pour le plus grand avantage de la société, de l’économie et de l’environnement du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015‑2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers. [La contribution au Bureau international des poids et mesures (BIPM) représente la quote-part annuelle du Canada en sa qualité d'État signataire de la Convention du mètre depuis 1907.]

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC participe aux activités et aux réunions du Bureau international des poids et mesures et de l’organisation régionale associée de métrologie Sistema Interamericana de Metrologia (SIM).

Le CNRC met à contribution ses compétences professionnelles et ses laboratoires pour mener à bien son programme de métrologie et il engendre ainsi des retombées socio-économiques pour les entreprises et la population canadienne.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions - - - -
Total des contributions 659 000 659 000 659 000 659 000
Total des paiements de transfert 659 000 659 000 659 000 659 000

Plan triennal pour le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018‑2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Fournit une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des groupes de collaborateurs externes dont les membres possèdent des capacités complémentaires (p. ex., PME, établissements postsecondaires et organisations de recherche sans but lucratif). Le programme comprend divers volets, soit 1) Initiatives de recherche-développement concertée du CNRC, qui prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets en vue de mettre en place un ensemble de programmes de R-D de grande échelle dans des domaines prioritaires; 2) Fonds d’idéation, qui prévoient le financement de collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC pour stimuler, mettre à l’essai et valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés; 3) Initiative de rayonnement, qui prévoit un financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums ou à d’autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM).

Résultats attendus

Possibilité de développement de nouvelles technologies de rupture avec l'aide de groupes de bénéficiaires ciblés.

Renforcement de la collaboration entre l'industrie, les universités et les administrations publiques afin qu'elles s'attaquent conjointement à des enjeux d'importance nationale en lien avec l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens, et trouver de solutions à certains des problèmes de politiques publiques les plus importants actuellement au Canada.

Création d'écosystèmes d'innovation plus solides dans des secteurs précis où il y a actuellement des lacunes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2022-2023 (cycle de cinq ans)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissements d'enseignement, PME, organisations sans but lucratif; ministères, organismes, sociétés d'État et organisations de recherche et de technologie fédérales; organisations internationales; entreprises sociales; administrations autochtones; particuliers; bénéficiaires non canadiens.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Au cours de la phase de développement du programme de R-D concerté, les collaborateurs, les parties intéressées et les bénéficiaires admissibles potentiels sont invités par le CNRC à participer à l'établissement des orientations des activités de R-D ainsi qu'aux projets proposés afin d'atteindre les résultats visés par chaque initiative. Des chercheurs de l'extérieur sont ensuite invités à collaborer avec ceux du CNRC à l'élaboration de propositions qui seront soumises dans le cadre d'un concours visant à obtenir du financement. Les projets sont sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence, les retombées, la collaboration, la faisabilité et la probabilité de succès.

Les programmes de R-D en collaboration (c.-à-d. les quatre programmes Défi et les cinq programmes d’aide aux supergrappes) lancés en 2019 amorcent actuellement la phase suivante de leur cycle de vie, c.-à-d. celle où les bénéficiaires sont mobilisés au moyen d’appels de propositions et de capacité ouverts.

Les activités du Fonds d'idéation seront lancées au moyen d'un appel de propositions à des personnes ou à de petites équipes du CNRC désireuses de mener des projets de recherche exploratoire avec des collaborateurs. Ces projets sont sélectionner en fonction de critères comme l'excellence de la recherche, l'innovation et la créativité, les livrables, la collaboration et la faisabilité.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 21 494 065 24 000 000 24 000 000 24 000 000
Total des contributions 15 361 545 7 655 610 2 700 000 2 800 000
Total des paiements de transfert 36 855 610 31 655 610 26 700 000 26 800 000

L’écart entre les dépenses prévues de 2020-2021 et celles des exercices suivants est surtout attribuable au financement reçu en 2020-2021 au titre du Programme Défi en réponse à la pandémie (5,0 millions de dollars) et au report de crédits du budget de 2018-2019 aux budgets des exercices ultérieurs (5,6 millions de dollars en 2020-2021 et 5,6 millions de dollars en 2021-2022).

Plan triennal pour le Programme de Solutions Innovatrices Canada

Date de mise en œuvre

2017-2018

Le premier défi du CNRC a été affiché en février 2018 et coïncidait avec le lancement du programme.

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et approvisionnements

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Le CNRC a obtenu le pouvoir d’agir au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada (SIC) du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien aux résultats ministériels

SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n’est qu’un des vingt ministères fédéraux ayant reçu le mandat d’y participer. Il incombera à ISDE de produire les rapports sur les résultats du programme.

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Au sein du CNRC, ce programme d’ISDE est administré par le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC).

But et objectifs du programme de paiements de transfert

SIC est un programme de subventions et d’approvisionnements qui permet aux ministères et organismes participants d’appuyer l’expansion de petites et moyennes entreprises canadiennes à l’étape de la R-D préliminaire préalable à la commercialisation. Le programme consent une partie des crédits ministériels aux activités suivantes :

  • alimenter le développement et l’adoption d’innovations technologiques au Canada;
  • assurer la croissance d’entreprises canadiennes grâce à un financement direct qui les appuie aux premières étapes, notamment à celles de la R-D précommerciale et de la création ultime de prototypes, et accélérer la commercialisation;
  • encourager les approvisionnements auprès d’entreprises dirigées par des groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et celles appartenant à la communauté LGBTQ+ et d’autres;
  • favoriser une plus grande collaboration en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités du gouvernement du Canada;
  • fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités qui répondront à leurs besoins de recherche et de développement et par conséquent, feront progresser les priorités gouvernementales
Résultats attendus

Les résultats attendus du programme SIC correspondent aux priorités du Plan pour l’innovation et les compétences, lesquelles consistent à assurer la croissance des petites entreprises canadiennes au sein de l’économie de l’innovation et à obtenir des résultats dans trois principaux domaines d’action :

  • Les gens et les compétences : Le programme SIC contribuera à créer une culture de l’innovation au Canada, où les Canadiennes et Canadiens pourront prendre des risques intelligents et s’engager sur les voies de la découverte qui mènent à l’esprit d’entreprise et à une croissance inclusive. Il contribuera à augmenter le nombre d’emplois liés aux sciences et à la technologie dans l’économie canadienne en permettant aux petites entreprises canadiennes d’accéder plus facilement aux marchés publics, de développer et d’accroître l’expertise des scientifiques, des ingénieurs et des gens d’affaires, de créer des emplois de qualité et à retenir les talents au pays.
  • La recherche, la technologie et la commercialisation : le programme SIC offre aux petites entreprises la possibilité de dénicher des clients qui sont disposés à les aider à concevoir, à développer, à tester et à adopter leurs innovations, qui sont prêts à appuyer leurs efforts de R-D et qui comprennent que la collaboration contribue à l’avancement des technologies de pointe et facilite leur commercialisation. En conséquence, le programme SIC appuiera la poursuite des objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences en augmentant les sommes que consacrent les entreprises à la R-D et le nombre de projets de recherche menés en collaboration par l’industrie et les instituts de recherche.
  • Les entreprises, les investissements, l’expansion et la croissance propre : le programme SIC offrira aux entreprises canadiennes la possibilité de se développer sur le marché canadien, de connaître le succès et d’acquérir de l’expérience pour être compétitives sur la scène internationale. En étant un client de marque dans le cadre du programme SIC, le gouvernement soutiendra les entreprises en multipliant le nombre d’entreprises à forte croissance et en renforçant le dynamisme de l’économie canadienne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Aucune date ferme n’a encore été fixée pour l’évaluation du programme SIC. ISDE prévoit de procéder à un examen interne de ce programme en mars 2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

PME

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Désigné comme l’un des vingt ministères fédéraux participant au programme, le CNRC propose à ISDE des défis à afficher. Le PARI CNRC travaille de concert avec les responsables du PARI, des directions, et de la recherche du CNRC pour :

  • définir et rédiger les défis à afficher;
  • évaluer et sélectionner les propositions en quête de financement;
  • engager les clients par la mise en place et la gestion de subventions ou de contrats pour des activités allant de la validation de principe au développement de prototypes.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 20 500 000 14 600 000 5 500 000 5 500 000
Total des contributions - - - -
Total des paiements de transfert 20 500 000 14 600 000 5 500 000 5 500 000

L’écart entre les dépenses prévues de 2020-2021 et celles des exercices suivants est surtout attribuable au financement reçu en 2020-2021 au titre du Programme Défi en réponse à la pandémie (15,0 millions de dollars en 2020-2021 et 9,1 millions de dollars en 2021-2022) ainsi qu’à une réaffectation interne (5,5 millions de dollars par année à partir de 2021-2022 dans l’enveloppe du PARI CNRC).

Plan triennal pour le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

Date de mise en œuvre

Le 1er septembre 2018 (date de renouvellement des conditions; date de mise en œuvre originale : Le 1er avril 1965)

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation

Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC)

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. postsecondaires. [Le programme a les flux suivants : Contributions : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ)].

Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du PEJ parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Stimulation de l'innovation dans les PME canadiennes.
  • Relance consécutive à la pandémie, croissance des PME novatrices et création de richesse pour le Canada.

Consultez la partie principale du Plan ministériel du CNRC pour obtenir des plans supplémentaires concernant le PARI CNRC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires liés à l'industrie – entreprises à but lucratif (PME) et organisations sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale qui compte plus de 265 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans 110 points de service un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI s’engagent auprès de chaque entreprise pendant une période donnée, établissent un plan de travail avec l’entreprise en appui à ses plans d’innovation et de croissance. Le soutien offert peut prendre la forme de services consultatifs ou d’une aide financière ou des deux dans le cas des projets d’innovation.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du SCT et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires et la Politique sur les services et le numérique.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions - - - -
Total des contributions 791 664 641 379 514 000 314 514 000 304 514 000
Total des paiements de transfert 791 664 641 379 514 000 314 514 000 304 514 000

L’écart entre les dépenses prévues de 2020-2021 et celles des exercices suivants est surtout attribuable au financement reçu en 2020-2021 au titre du Programme Défi en réponse à la pandémie. En 2020-2021, le CNRC a reçu 405,2 millions de dollars au titre du Programme d’aide à l’innovation qui aide les PME aux premières étapes de leur développement. Il a reçu 150,0 millions de dollars sur 3 ans (65,0 millions de dollars en 2020-2021, 75,0 millions de dollars en 2021-2022 et 10,0 millions de dollars en 2022-2023) en appui aux PME qui se lancent dans le développement d’un vaccin ou d’un traitement contre la COVID-19. Enfin, il a reçu 15,0 millions de dollars au titre du Programme d’emploi et de compétences pour les jeunes en 2020-2021. Outre le financement de la réponse à la COVID-19, le PARI CNRC a reçu d’Affaires mondiales Canada des crédits additionnels de 2,0 millions de dollars en 2020-2021 en appui aux activités de réponse à la COVID-19 dans le cadre du programme EUREKA. À partir de 2021-2022, le PARI CNRC transférera par ailleurs annuellement 5,5 millions de dollars au programme Solutions innovatrices Canada.

Plan triennal pour le Programme des affiliations internationales

Date de mise en œuvre

1958

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation

Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie (S-T) favorise les occasions de recherche et d'innovation axées sur le marché international, les activités de réseautage, de représentation, de leadership et d'analyses comparatives. Cela ouvre aussi des possibilités de recherche et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels.

Résultats attendus
  • Augmentation de la visibilité internationale du Canada et le CNRC et amélioration de la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en science, en technologie et en innovation (STI).
  • Accroissement de l’influence et la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en contribuant à la renforcement des politiques mondiales s’appuyant sur des travaux scientifiques multidisciplinaires.
  • Contribution au développement de chefs de file canadiens en STI grâce à des possibilités de développement du leadership et à l’occupation de postes de direction dans des organisations soutenues et au sein du Conseil international des sciences, y compris la mise en œuvre d’approches fondées sur l’EDI.
  • Soutien de l’excellence et la compétitivité du Canada et augmentation des possibilités d’innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes et la croissance des exportations par l’intermédiaire des chaînes de valeur mondiales.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers. (Ces bénéficiaires étrangers sont des organisations internationales de sciences et de technologie comptant au moins deux États membres. Par ailleurs, les bénéficiaires non étrangers sont des délégués non gouvernementaux du Canada qui assistent à des rencontres connexes organisées par ces bénéficiaires étrangers).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Outre l’engagement plus soutenu en 2019-2020, une nouvelle série de discussions bilatérales avec les comités nationaux du Canada et les responsables de programmes canadiens a assuré en 2020-2021 l’engagement continu des bénéficiaires dans le cadre du programme. Tous ont aussi été évalués au moyen de questionnaires et de brefs entretiens afin d’évaluer le rendement et les orientations du programme.

Selon le même principe, des progrès ont été constatés en ce qui concerne la représentation de l’ensemble de l’administration au sein du comité consultatif du gouvernement du Canada dont le mandat a été approuvé. Ce comité comprend les sous‑comités nécessaires pour appuyer les initiatives en matière d’EDI, la désignation de candidats à la remise de prix et l’obtention de prix, et le développement de mécanismes de financement et d’évaluation pour les comités nationaux du Canada (CNC) et les responsables de programmes canadiens.

En plus de consulter tous les CNC sur l’EDI et sur les activités et réussites internationales, deux campagnes de sensibilisation, visant respectivement les pairs internationaux et les intervenants canadiens, y compris les éventuels nouveaux demandeurs, ont été lancées dans le but d’optimiser la participation de la délégation canadienne à l’assemblée générale du Conseil international des sciences (CIS) prévue à l’automne 2021.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 609 359 560 000 560 000 560 000
Total des contributions - - - -
Total des paiements de transfert 609 359 560 000 560 000 560 000

Plan triennal pour le Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre

1978

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Programme : Herzberg, Astronomie et astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il représente aussi le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT). Au nom du Canada, le CNRC fournit des contributions financières et en nature.

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services sophistiqués de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et à des technologies de pointe.
  • Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques tournés vers l'avenir et faisant appel à de l'équipement de pointe.
  • L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru d'occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Pays étrangers, organisations intergouvernementales ou sociétés exploitant des observatoires internationaux qui ont conclu des ententes avec le Canada (CNRC) pour l'appui aux coûts inhérents aux observatoires astronomiques sur Terre. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs pays étrangers sont membres. Un bénéficiaire admissible peut être une société d'État ou un partenaire de l'exécution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC gère des observatoires établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions - - - -
Total des contributions 26 403 501 53 126 691 51 652 495 51 759 212
Total des paiements de transfert 26 403 501 53 126 691 51 652 495 51 759 212

L’écart entre les dépenses prévues pour 2020-2021 et celles des exercices suivants est surtout attribuable aux demandes de report soumises par le CNRC dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence en raison des reports d’activités de projet associés à la contribution du Canada au TMT. Le CNRC a demandé un report de 33,0 millions de dollars du budget de 2020-2021 aux budgets d’exercices futurs (12,3 millions de dollars en 2022-2023 et 20,7 millions de dollars en 2023-2024).

Plan triennal pour TRIUMF

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 1977

Date d’échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation

Programme : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert

TRIUMF est le centre canadien d’accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Un consortium de 21 universités canadiennes (dont 14 membres à part entière et 7 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. Le laboratoire reçoit des crédits opérationnels fédéraux par le biais du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

TRIUMF appuiera les communautés canadienne et internationale de la physique nucléaire et des particules conformément au Plan à long terme (PLT) pour la physique subatomique au Canada 2017-2021 actuel, le PLT de 2022-2026 à venir, et le plan quinquennal (2020-2025) pour le laboratoire.

Dans la deuxième année du nouveau plan quinquennal, TRIUMF fournira des retombées dans les trois volets de base, en l’occurrence la science et la technologie, les gens et les compétences, et l’innovation et la collaboration. Selon les prévisions de TRIUMF, le laboratoire :

  • mènera des activités scientifiques de classe mondiale dans le cadre des programmes principaux de TRIUMF;
  • aidera le Canada et ses chercheurs à s’adapter aux conséquences de la pandémie de COVID-19;
  • s’efforcera de mener à terme la construction de l’installation ARIEL et de franchir le jalon qui consiste à créer de la nouvelle science grâce à l’installation CANREB;
  • dirigera des projets de collaboration internationale de haut niveau et y participera;
  • offrira une formation pratique aux étudiants et aux chercheurs en début de carrière en plus de favoriser les échanges de talents à l’échelle mondiale;
  • favorisera le développement de nouveaux partenariats industriels et communautaires en vue d’accroître les retombées économiques et sociétales pour le Canada;
  • rationalisera les processus en plus d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (TRIUMF)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC gère aussi le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations, qui contient des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut canadien de physique des particules et, le milieu des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des milieux de la recherche, et veillent aussi à ce que TRIUMF collabore avec tous ses organismes à travers le Canada. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités participent à des discussions approfondies avec la direction du TRIUMF, garantissant ainsi que les investissements effectués au nom des milieux de recherche du Canada sont utilisés de façon optimale.

Grâce à sa participation aux travaux du Comité interorganisations de TRIUMF et du Comité consultatif de TRIUMF, le CNRC entretient des liens étroits avec TRIUMF. Le dialogue entre les parties permet de garantir que les investissements du gouvernement du Canada sont utilisés de manière optimale et que le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire. Il permet aussi de véhiculer de la rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert.

Dans l'ensemble, l'établissement dispose de quelque 430 employés et étudiants, financés au moyen de l'accord de contribution du CNRC. Environ 130 postes supplémentaires sont appuyés par le biais d'autres ressources à des fins désignées précises, notamment des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles infrastructures et immobilisations. Au total, chaque année, normalement TRIUMF donne une formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés, et boursiers de recherche postdoctorale. TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par ce laboratoire, l'un des laboratoires les plus importants au Canada. En outre, TRIUMF offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions - - - -
Total des contributions 58 943 659 60 748 372 63 925 183 60 646 436
Total des paiements de transfert 58 943 659 60 748 372 63 925 183 60 646 436

L’écart entre les dépenses prévues pour 2020-2021 et celles des exercices suivants est surtout attribuable à la conclusion d’un accord pluriannuel avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada ayant pour objet d’appuyer la collaboration de TRIUMF avec le CERN (0,3 millions de dollars en 2020-2021, 2,0 millions de dollars en 2021-2022, 4,0 millions de dollars en 2022‑2023, 3,2 millions de dollars en 2023-2024 et 0,5 millions de dollars en 2024-2025).

Analyse comparative entres les sexes (ACS) plus

Renseignements généraux

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le CNRC continuera à formaliser son cadre d’ACS+ et les mécanismes de responsabilisation et de reddition de comptes. Bien que le CNRC n’ait pas de politique ou d’exposé d’intention précis en matière d’ACS+, l’analyse comparative entre les sexes plus est intégrée à la stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) du CNRC.

Le CNRC a intégré l’ACS+ à un grand nombre de ses activités afin d’évaluer les retombées éventuelles de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives sur les groupes issus de la diversité. L’intention consiste à utiliser le cadre pour mettre en place une approche inclusive, de l’émergence des idées jusqu’à la mesure des résultats.

Conformément à cette approche, le CNRC :

  • intègre l’ACS+ aux plans opérationnels annuels de ses centres de recherche et de ses programmes afin de favoriser l’application de l’ACS+ aux initiatives de R-D existantes et nouvelles, à la conception des programmes, et à la surveillance et à l’évaluation des programmes;
  • inclut l’ACS+ dans les programmes du CNRC, notamment le PARI CNRC et le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (programmes Défi). On s’attend à ce que l’ACS+ et les stratégies en matière d’EDI soient élaborés et constamment mis à jour;
  • utilise l’ACS+ dans le cadre de son évaluation formelle de l’efficacité de ses programmes et initiatives;
  • effectue la formation et d’autres initiatives d’établissement des capacités des directeurs de programme et des planificateurs partout au sein de l’organisation; et
  • intègre l’ACS+ dans un projet pilote visant à renouveler certains processus internes choisis du CNRC.

La division du secrétaire général a été désignée centre de responsabilité en matière d’ACS+ et le secrétaire général assume le rôle de champion de l’ACS+ pour le CNRC.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme
CNRC général
  • Conformément au Cadre des résultats relatifs aux sexes, le CNRC effectue une analyse comparative entre les sexes (ACS+) des documents du Cabinet (p. ex., Mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor ou notes d’information budgétaire de deux pages) ainsi que de la conception des programmes et intègre l’ACS+ à l’évaluation de ses initiatives.
  • Le plan stratégique quinquennal du CNRC lancé en 2019 fait état des cibles que tous les centres de recherche, directions et bureaux du PARI CNRC doivent atteindre dans le domaine de l’équité en matière d’emploi. Chaque unité devrait atteindre au minimum le niveau de disponibilité sur le marché de chacun des groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, minorités visibles et personnes handicapées) d’ici 2024.
  • Le CNRC continue de se doter de capacités en matière d’ACS+ et d’accroître la sensibilisation sur cette question au sein de l’organisation. À ce jour, l’effort a visé les employés affectés à l’élaboration des politiques, le groupe de la planification au CNRC et les directeurs de programme. En plus de mettre la formation au goût du jour, cet effort sera élargi afin d’inclure les bureaux des vice-présidents et des directeurs généraux.
  • La Direction des ressources humaines du CNRC exerce un suivi sur les statistiques relatives aux groupes sous-représentés et aux femmes en STIM. Pour soutenir ces efforts, le CNRC a créé un ensemble rationalisé de normes d’EDI et d’indicateurs de rendement, et a mis en place un mécanisme de production de rapports sur les progrès accomplis en matière d’EDI et entend le maintenir.
  • Une communauté de pratique en EDI est en cours de formation au CNRC. Elle regroupera les employés qui jouent des rôles liés à l’EDI afin qu’ils partagent de l’information et qu’ils fassent la promotion de la collaboration.
  • Le CNRC offre deux cours en ligne qui doivent obligatoirement être suivis par tous les employés qui travaillent dans des domaines liés à l’EDI : un sur les notions fondamentales d’EDI et un autre sur les préjugés inconscients. Un cours obligatoire sur la gestion des préjugés d’embauche a été créé à l’intention des superviseurs et d’autres plans sont en gestation pour offrir de la formation dans certains secteurs ciblés de l’organisation.
  • Le CNRC a créé un portail interne où il met à la disposition des employés de l’information, des outils et des ressources; a effectué des progrès dans l’utilisation d’un langage respectueux de la diversité et de l’inclusion sur ses images et affiches et dans ses documents; a adopté des pratiques inclusives comme la reconnaissance des droits territoriaux dans les rencontres formelles; et a appuyé la formation de réseaux et de communautés au sein de l’effectif (p. ex., la communauté LGBTQ2). En perspective, le CNRC analyse actuellement les besoins de l’organisation et l’approche qu’elle entend privilégier pour s’attaquer aux problèmes du racisme et de la discrimination. Il prévoit notamment d’offrir de la formation additionnelle et de lancer des campagnes de sensibilisation, et de miser sur les travaux déjà en cours au sein de l’administration publique fédérale, notamment le Caucus des employés fédéraux noirs, pour proposer des outils aux employés.
  • Le CNRC a mis en œuvre d’autres programmes et initiatives qui mettent un accent particulier sur les chercheuses et les étudiants appartenant aux groupes désignés d’équité en matière d’emploi et entend continuer de le faire. Le programme de mentorat récemment lancé à l’intention des femmes ayant une carrière en STIM se poursuivra et deviendra un élément important des efforts du CNRC pour aider les femmes au sein de son propre effectif.
  • Le CNRC a mis en place un plan d’action pour évaluer et accroître l’accessibilité de ses locaux dans l’objectif de se conformer d’ici la fin de 2021 aux normes en la matière. Par ailleurs, le CNRC travaille actuellement à l’élaboration d’un plan pluriannuel pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  • Les engagements du CNRC à l’égard de l’ACS+ sont intégrés à ses plans opérationnels, car on pourra ainsi évaluer les retombées potentielles des politiques, programmes et initiatives de l’organisation sur les groupes issus de la diversité. Le CNRC entend utiliser ce cadre pour s’assurer que son approche est inclusive, de l’émergence des idées jusqu’à la mesure des résultats.
Centres de recherche
  • Le Bureau national des programmes du CNRC collecte des données sur l’EDI auprès des organisations qui présentent des demandes dans le cadre de l’Initiative Nouveaux débuts. Cette collecte de données sera élargie à l’ensemble des programmes de recherche du CNRC.
  • Le CNRC inclut actuellement des considérations relatives à l’ACS+ et à l’EDI aux propositions émanant du Fonds d’idéation. Les programmes Défi et d’aide aux supergrappes doivent également se doter d’un plan et d’un cadre d’application de l’ACS+.
  • La nouvelle Stratégie de recherche environnementale du CNRC comporte une annexe portant sur l’ACS+. Les chercheurs qui développent des projets dans des domaines liés à l’environnement sont invités à utiliser ces outils pour accroître les retombées de la recherche sur les groupes issus de la diversité.
  • Un nouveau programme Défi sur les capteurs quantiques a approché la Rotman School of Business Institute for Gender and the Economy de l’Université de Toronto pour qu’elle procède à une analyse ACS+ professionnelle et complète. Les constatations de cette analyse guideront le choix des approches d’ACS+ des autres projets de recherche au CNRC.
PARI CNRC
  • Le PARI CNRC met actuellement en œuvre un système actif de recrutement afin d’assurer la diversité et la représentativité de son effectif, travaille avec ses partenaires afin de présenter le PARI CNRC comme un employeur de choix, et continue d’intégrer les principes de l’EDI aux possibilités de perfectionnement et d’avancement qu’il offre.
  • Le PARI CNRC travaille aussi actuellement à abattre les obstacles qui nuisent à la croissance des petites et moyennes entreprises dirigées par des personnes appartenant à un groupe sous-représenté. Il s’efforce de mettre en œuvre un outil de collecte de données et des pratiques d’affaires correspondantes afin d’exercer une surveillance sur la diversité au sein de sa clientèle et de participer aux travaux du Comité des sous‑ministres adjoints sur la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.