Tableau 1: Stratégie ministérielle de développement durable

Table des matières

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Conseil national de recherche du Canada (CNRC) appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d'achats par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que le CNRC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le CNRC adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d'achats écologiques.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

mars 2017

La démarche du CNRC pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques s'est amorcée en avril 2014. Ce processus permanent et continu évolue et continuera d'évoluer en fonction des nouvelles stratégies et des changements et améliorations aux produits ayant des incidences environnementales.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016‑2017.

100 %

Le CNRC s'est engagé à faire en sorte que tous les nouveaux spécialistes de la gestion des achats ou du matériel réussissent le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou l'équivalent (C215).

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016‑2017.

100 %

Même si elle n'est pas nécessairement formulée par écrit dans les évaluations de rendement, cette question fait l'objet de discussions parmi les employés. En 2016‑2017, le CNRC s'assurera que cet aspect du rendement est pris en compte dans les évaluations de rendement écrites.

 

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici mars 2017, le CNRC s'assurera que tous les appareils ou copieurs multifonctions achetés ou loués intègrent des dispositifs d'économie d'énergie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Nous utiliserons les outils d'approvisionnement de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) favorisant l'application de critères d'efficacité énergétique. 100 %
 

En 2016-2017, dans la mesure du possible, le CNRC s'assurera d'acheter des véhicules d'une « taille adaptée » à leur usage et figurant parmi les plus économiques en carburant de leur catégorie conformément aux règlements sur les marchés du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Rapports confirmant la gestion efficace du parc de véhicules grâce à une utilisation optimale, au respect des critères de consommation de carburant et à des pratiques d'approvisionnement efficaces 100 %
 

D'ici mars 2017, 90 % de tous les contrats de service d'entretien ménager comprendront une clause rendant obligatoire l'utilisation de produits, d'équipements et de méthodes plus inoffensifs pour l'environnement de manière à réduire au minimum les retombées environnementales néfastes de ce travail.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Les contrats qui sont adjugés répondent aux critères visés émis par le CNRC ou par TPSGC. 90 %
 
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement

Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint

À l'avenir, le CNRC continuera d'utiliser les instruments d'approvisionnement, notamment les conventions d'offres à commandes émises par TPSGC, lorsqu'il en existe et qu'il est faisable de le faire. Entre autres exemples de biens pouvant être achetés par ce moyen, mentionnons les fournitures de bureau, les ordinateurs, les photocopieurs et les véhicules.

Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

Continu.

L'accord interne entre le CNRC et les titulaires d'une carte d'achat, formulé dans le Manuel sur la gestion financière du CNRC, stipule qu'il faut « acquérir des produits écologiques lorsqu'il est possible de le faire ».

Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

Atteint

Nous continuerons de travailler avec les employés actuels et les nouveaux employés ainsi qu'avec les nouveaux titulaires de carte d'achat afin de nous assurer qu'ils se soucient des considérations environnementales.

 

Évaluation environnementale stratégique

La structure organisationnelle et de communication de l'information du CNRC assure que ce dernier respecte la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le Bureau des opérations environnementales est un centre de compétences qui a notamment pour tâche d'effectuer une évaluation préliminaire des retombées environnementales importantes éventuelles d'une proposition avant même que celle-ci soit présentée à un ministre ou au Cabinet pour approbation. Si des retombées environnementales importantes sont possibles, que leurs conséquences soient positives ou négatives, une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée.

Le CNRC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l'évaluation détaillée du CNRC sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.