Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023

 

Table des matières

Réaliser un avenir durable

 

Résumé

Tous les 3 ans, le gouvernement du Canada dévoile ses objectifs en matière de développement durable dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La plus récente couvrait la période de 2019 à 2022. L'année suivant la divulgation, les ministères formulent leur propre stratégie triennale en s'inspirant de la stratégie fédérale. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a énoncé la toute première stratégie de développement durable propre à l'organisation pour la période de 2020 à 2023.

Cette stratégie a été échafaudée à un moment où la planète est aux prises avec 2 défis de taille qui s'entrecoupent : la pandémie de COVID-19 et le changement climatique.

Malgré cela, avec ces défis considérables viennent des possibilités. En effet, le bouleversement de la normalité sociale et économique et la phase de reconstruction qui lui succèdera ouvriront la voie à de nouveaux investissements ainsi qu'à un mouvement vers l'action environnementale et la pérennité fondé sur des réalités scientifiques.

L'engagement du CNRC, principal organe de recherche-développement (R-D) du Canada, dans le développement durable est manifeste dans son mandat, sa vision, sa mission et son plan stratégique quinquennal. Pareil engagement signifie que l'organisation est bien placée pour faciliter la transition vers une économie durable, car elle possède le savoir-faire dans des domaines qui exercent une profonde influence sur la durabilité, notamment l'énergie, les ressources naturelles, les bâtiments, les infrastructures, l'alimentation et les transports.

Le CNRC poursuit des recherches dans ces domaines dans ses laboratoires, parfois en tandem avec divers ministères tels Ressources naturelles Canada (RNCan), Infrastructure Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Il recourt à la science et à la technologie afin de préparer un avenir moins pollué et plus durable pour les Canadiennes et Canadiens, et d'engager notre pays dans une économie sans émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

La stratégie de développement durable du CNRC expose la façon dont l'organisation contribue à la réalisation de 6 des 13 objectifs à long terme mentionnés dans la SFDD. Les efforts déployés par ses laboratoires de même que les activités du CNRC, ses collaborations avec les ministères et la recherche contre rémunération qu'il poursuit avec ses partenaires de l'industrie en sont garants. Ces contributions définissent 23 mesures pour les rapports publics et 3 mesures pour les rapports internes afin d'atteindre les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable au cours des 3 prochaines années. S'y ajoutent 40 cibles et indicateurs de rendement pour jauger les progrès accomplis. Voici les objectifs fédéraux de développement durable à la concrétisation desquels le CNRC concourra directement.

  • Écologiser le gouvernement par des mesures propres au CNRC qui comprennent la modernisation des espaces de travail, la réduction des émissions et une gestion plus avisée des déchets.
  • Freiner le changement climatique en intensifiant la recherche qui aidera la population canadienne à libérer moins de dioxyde de carbone, en cernant mieux les répercussions néfastes éventuelles du réchauffement planétaire et en partageant l'information au sein du gouvernement et avec la population grâce à la version 2020 des codes nationaux du bâtiment.
  • Favoriser une croissance propre de l'économie en investissant dans les technologies non polluantes par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC) et en finançant les activités scientifiques et la recherche sur les matériaux énergétiques propres.
  • Ériger des infrastructures modernes et résilientes en entreprenant des recherches sur de telles infrastructures qui trouveront largement application au pays et dans les communautés aux besoins particuliers.
  • Produire de l'énergie propre au moyen du Code national de l'énergie pour les bâtiments, élaboré avec RNCan, en vue de rehausser le rendement énergétique des bâtiments et explorer des technologies énergétiques moins polluantes par la recherche.
  • Donner naissance à des collectivités sûres et en santé au moyen de recherches sur les technologies minières plus propres, de normes et de directives mises à jour pour la qualité de l'air intérieur. De plus, le CNRC continuera, dans le cadre de ses propres activités, à surveiller, à gérer les risques ou à assainir ses 5 sites contaminés répertoriés dans l'Inventaire fédéral des sites contaminés (ISCF).

En vertu de son mandat, le CNRC continuera aussi d'appuyer les objectifs poursuivis par le gouvernement avec ses politiques publiques et aidera l'État à atteindre ses buts en matière de développement durable, ainsi qu'à surmonter les problèmes éventuels pour lesquels il sollicite son aide. À dire vrai, le CNRC participe déjà aux recherches qui devraient avoir une incidence sur la pérennité de l'environnement, par exemple le développement d'étalons plus précis qui amèneront une meilleure qualité de l'air et la création de capteurs quantiques qui suivront mieux les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Aussi ambitieux qu'ils soient, ces mesures, ces cibles et ces indicateurs demeurent réalisables. Bien que le CNRC ait déployé tous les efforts voulus pour qu'ils se concrétisent, on suivra de près les conséquences de la pandémie sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et fera le point de la situation dans le plan ministériel.

Section 1 : Introduction

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) adhère aux principes de la SFDD et, bien que la loi ne l'y oblige pas, a échafaudé la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour la période de 2020 à 2023. Ce document est la toute première SMDD élaborée par le CNRC. Auparavant, le CNRC rapportait ce qu'il avait accompli pour promouvoir un développement durable dans d'autres stratégies ministérielles de développement durable, principalement celle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Section 2 : Vision et contexte du développement durable au CNRC

En 2020, 2 grands défis s'entrecroisent et agitent l'humanité : la pandémie de COVID-19, qui bouleverse la vie de milliards d'habitants sur le globe, et les répercussions du réchauffement planétaire ainsi que d'autres stress de nature environnementale, répercussions qui ajoutent à l'urgence, pour les nations, de s'engager au plus vite sur la voie d'une économie durable.

Au Canada, une telle transition signifie adopter des technologies énergétiques moins polluantes pour approvisionner habitations, lieux de travail et industries en électricité, repenser les transports en fonction du 21e siècle, notamment par l'usage de combustibles propres, aménager des infrastructures résilientes qui résisteront davantage aux changements climatiques, aider les collectivités du Nord canadien à s'adapter à des sources d'énergie propres et renouvelables, et satisfaire la demande de ressources par d'autres moyens comme la réutilisation et le recyclage.

À ces défis se greffent des occasions. En effet, le bouleversement de la normalité économique et sociale, et la reconstruction ultérieure, qu'il suppose, déboucheront sur de nouvelles possibilités d'investissement et un mouvement vers l'action environnementale et la recherche de la pérennité qui s'articulera sur des réalités scientifiques.

Principal organe de recherche-développement (R-D) du Canada, le CNRC est bien placé pour faciliter une telle transition, car il possède de l'expertise dans des domaines qui influent fortement sur la durabilité (énergie, ressources naturelles, bâtiments, infrastructures, alimentation, transports). Pavant la voie en tandem avec ses collaborateurs du gouvernement, du milieu universitaire et de l'industrie, le CNRC occupe aussi une place de choix dans l'écosystème canadien de la science, de la technologie et de l'innovation (STI), ce qui lui permettra de nous rapprocher d'un développement durable.

Le mandat, la vision, la mission et le plan stratégique quinquennal du CNRC sont les piliers sur lesquels l'organisation s'appuie dans son engagement envers un développement durable.

  1. Trois rôles ont été confiés au CNRC en vertu de son mandat : faire progresser le savoir scientifique et technique, stimuler l'innovation en entreprise et proposer au gouvernement des solutions en accord avec ses politiques.
  2. La vision du CNRC — « Un Canada et un monde meilleurs par l'excellence en recherche et en innovation » — et sa mission — « Apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada »
  3. Dans son plan stratégique quinquennal, dévoilé récemment, le CNRC mentionne « faciliter l'émergence d'une économie plus durable » parmi les 5 axes stratégiques de l'orientation prise par l'organisation. Le CNRC concentrera ses efforts sur la concrétisation d'un avenir moins pollué en affranchissant le Canada de sa dépendance aux combustibles fossiles et en appuyant la R-D susceptible de nous rapprocher de la durabilité et de mettre l'environnement à l'abri de ce qui le menace. S'y ajoute un projet visionnaire ambitieux sous la forme d'un programme Défi de 7 ans et de 57 millions de dollars intitulé « Matériaux pour combustibles propres ». Ce programme de recherche concertée multipartite vise la découverte de technologies certes risquées, mais qui pourraient rapporter gros et aider le Canada à passer à une économie à faibles émissions de carbone.

Voici quelques autres initiatives qui s'inscrivent dans le même axe et qui sont entreprises dans les laboratoires du CNRC ou en collaboration avec divers ministères, dont Ressources naturelles Canada (RNCan), Infrastructure Canada (INFC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

  • De concert avec RNCan et l'Université de Toronto, créer un nouveau centre de collaboration qui raccourcira le cycle de développement des matériaux énergétiques pour le faire passer de décennies à quelques années, grâce à l'élaboration d'une plateforme de recherche accélérée, assistée par l'intelligence artificielle.
  • Étudier la propulsion électrique répartie en tant que solution de rechange possible aux turbines à gaz employées dans les avions.
  • Développer des systèmes de mobilité multimodaux qui miseront sur l'optimisation du parc automobile, l'électrification et la simulation des véhicules, l'aérodynamique active et l'allègement de la masse pour réduire la consommation de combustibles fossiles.
  • Rassembler une série de nouveaux procédés pour les matériaux énergétiques de demain tels le lithium et le vanadium, que pourra adopter la chaîne de valeur canadienne des technologies propres.
  • Se rapprocher des bâtiments à « bilan énergétique positif », c'est-à-dire qui produisent plus d'électricité qu'ils n'en consomment.

Ces initiatives s'inscrivent dans les mesures adoptées par le CNRC sur de nombreux fronts pour mettre la science et la technologie au service d'un avenir moins pollué et plus durable pour la population canadienne, et ainsi faire entrer le pays dans une économie à émissions nulles d'ici à 2050.

Contexte de la SMDD du CNRC

En s'engageant dans la marche vers un développement durable et en poursuivant des activités qui aideront le Canada à atteindre ses propres objectifs en la matière, le CNRC contribue de façon dynamique à la SFDD, qu'il appuie, et cela depuis déjà un certain temps. En 2019-2020, par exemple, le CNRC était l'un des rares ministères et organismes à vocation scientifique à avoir épousé l'objectif d'une réduction de 40 % des émissions de carbone (comparativement aux niveaux relevés en 2005) dans les immeubles fédéraux, une réalisation digne de mention quand l'on songe à la complexité avec laquelle sont aménagés ses laboratoires et au fait que la plupart fonctionnent en permanence. Ce faisant, le CNRC a montré qu'il était déterminé à mener à bien ses projets de rénovation énergétique et que l'intégration des technologies à haut rendement énergétique à ses bâtiments porte ses fruits.

La présente SMDD expose en détail la façon dont le CNRC appuie directement la SFDD de 2019 à 2022. On y décrit comment le CNRC contribue à la réalisation de 6 des 13 objectifs à long terme mentionnés dans la SFDD, c'est-à-dire les 23 mesures qui feront l'objet d'un rapport public et les trois qui feront l'objet d'un rapport interne devant aboutir à la concrétisation des buts de la stratégie fédérale au cours des 3 années qui viennent, ainsi que les 40 cibles et indicateurs de rendement qui serviront à suivre les progrès accomplis. Bien qu'il ait fait tout ce qu'il pouvait pour que ces mesures, cibles et indicateurs soient réalisables malgré leur caractère ambitieux, on suivra de près les effets de la pandémie sur l'exécution de la SMDD et fera le point de la situation dans le plan ministériel du CNRC.

Le CNRC continuera à s'appuyer sur son mandat pour soutenir les objectifs des politiques publiques fédérales chaque fois que l'on fera appel à lui pour contribuer à la réalisation pangouvernementale des buts de la SFDD, ou pour surmonter une difficulté quelconque. De fait, le CNRC poursuit déjà des recherches qui auront éventuellement une incidence sur la pérennité de l'environnement, entre autres le développement d'étalons plus précis qui favoriseront une meilleure qualité de l'air et la conception de capteurs quantiques avec lesquels on surveillera mieux les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement — S'il veut atteindre ses objectifs de développement durable et de protection de l'environnement, le Canada doit écologiser ses activités et progresser vers une administration qui libérera peu de carbone. Le CNRC est déterminé à écologiser ses propres opérations et à diminuer sa consommation d'énergie pour que la SFDD puisse atteindre ce qu'elle cible. Ainsi, il continuera de moderniser et d'aménager au mieux ses locaux en vue d'un usage plus efficace et productif de l'espace de travail; parallèlement, il réduira ses émissions grâce à un meilleur rendement énergétique et l'adoption d'autres combustibles, et perfectionnera ses méthodes de gestion des déchets et d'approvisionnement afin de prendre en compte leurs effets sur l'environnement. Par ailleurs, le CNRC réduira encore plus ses émissions de gaz à effet de serre en rénovant ses installations et en optimisant la gestion de son parc automobile, y compris en convertissant ses véhicules à la télématique. Enfin, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Travaux publics et Approvisionnement Canada (TPAC), le CNRC entreprendra des recherches et élaborera des lignes directrices sur la rénovation des édifices historiques du gouvernement en vue de les rendre plus écoénergétiques et de réduire le volume de gaz à effet de serre libéré par leur exploitation.

Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques – Les bouleversements que traverse l'environnement en raison du réchauffement de la planète affectent de nombreuses facettes de la vie des Canadiennes et Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement fédéral souhaite impérativement adopter des mesures qui combattront efficacement les changements climatiques et diminueront les dégagements de gaz à effet de serre. L'État a dévoilé ses intentions dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, document qui planifie la manière dont on abaissera les émissions de gaz à effet de serre de 80 % d'ici à 2050 (par rapport à 2005). Pour aider le Canada à atteindre cet objectif, le CNRC approfondira les recherches qui apprendront aux Canadiennes et Canadiens à moins émettre de carbone et à se préparer aux dures conséquences du changement climatique. Parmi les mesures précises prises par le CNRC dans ce but, mentionnons la publication, en collaboration avec RNCan, du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNEB), qui verra une diminution de l'énergie consommée dans les bâtiments. S'y ajoutent des études qui éclaireront davantage sur feux incontrôlés et leurs répercussions sur les constructions et les infrastructures, avec RNCan et Infrastructure Canada, ainsi que l'évolution des recherches actuelles en bioénergie en vue d'approfondir l'intégration des déchets et des matières organiques aux combustibles, de façon à réduire le volume de gaz à effet de serre.

Objectif de la SFDD : Croissance propre – Dans une approche intéressante à la fois pour les entreprises et le pays, en général, le gouvernement fédéral préconise l'essor du secteur des technologies propres en tant que moteur du développement durable. Le CNRC investit lui-même dans ces technologies par le truchement de son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui prodigue des conseils aux entrepreneurs et finance les petites et moyennes entreprises novatrices du Canada. Parallèlement, le CNRC aide le Canada à tenir ses engagements envers Mission Innovation en poursuivant des activités scientifiques et des recherches sur les matériaux énergétiques non polluants, notamment par la création d'un centre de collaboration sur les matériaux énergétiques verts à l'Université de Toronto. Enfin, le CNRC bâtit une nouvelle installation à Mississauga, où on entend accélérer la recherche, le développement et l'industrialisation de matériaux novateurs, principalement destinés à la production d'énergie propre. Cette installation servira de foyer au programme Défi « Matériaux pour combustibles propres ».

Objectif de la SFDD : Infrastructure moderne et résiliente – L'infrastructure est l'épine dorsale de la société contemporaine. C'est pourquoi le gouvernement fédéral investit afin de la moderniser et ainsi en assurer la pérennité et la résilience pour les générations futures tout en garantissant l'inclusion sociale. Le CNRC appuie la recherche sur les infrastructures modernes résilientes qui aura de vastes applications au pays ainsi que dans les collectivités aux besoins particuliers. Ainsi, il atténue l'impact du traitement des déchets dans le Nord canadien par la démonstration d'un système d'épuration des eaux usées novateur qui respecte les normes environnementales, tout en produisant du biogaz, une source d'énergie renouvelable. Le CNRC collabore aussi avec le Satellite Applications Catapult du Royaume-Uni afin de mettre au point des technologies pour surveiller l'état des ouvrages à partir de satellites, de manière à rendre les infrastructures plus résilientes. Enfin, le CNRC s'est allié avec Infrastructure Canada dans le but de transférer le savoir acquis dans le cadre de l'Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base aux concepteurs, propriétaires et exploitants d'immeubles et d'infrastructures au moyen de publications, de normes et de lignes directrices. Signalons enfin que le CNRC s'active à intégrer les plus récentes données climatiques à la version 2020 des codes nationaux du bâtiment.

Objectif de la SFDD : Énergie propre – La demande d'énergie ne devrait pas faiblir au cours des années qui viennent, bien au contraire. Par conséquent, il importe de trouver des sources non polluantes pour compenser les effets de l'énergie consommée sur l'environnement. Le gouvernement fédéral multiplie ses efforts pour intensifier l'élaboration et l'adoption de technologies propres dans les principaux secteurs de l'économie canadienne, dont celui de l'énergie. Pour faciliter une telle transition, le CNRC concentre ses activités dans plusieurs domaines, ce qui concourra au développement et à l'exploitation des énergies vertes. Avec la collaboration de RNCan, il publiera notamment le CNEB en vue de rendre les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique. D'autre part, il explore comment on pourrait mieux exploiter les réseaux électriques intelligents pour éliminer les risques associés aux technologies propres et former des exploitants locaux en mesure de les déployer dans les communautés éloignées et autochtones.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Les Canadiennes et Canadiens doivent vivre dans des conditions sécuritaires et salubres qui ne mettront en péril ni leur santé ni leur bien-être (air plus pur, protection contre les substances nocives, prévention ou atténuation des crises environnementales). Le gouvernement fédéral s'est engagé à faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens puissent s'épanouir et prospérer dans de telles conditions. Le CNRC appuie cet objectif par le développement de technologies qui optimiseront les procédés de conversion des fonderies en vue d'en diminuer les émissions de dioxyde de soufre. Il met aussi au point de nouvelles technologies et actualise normes et lignes directrices pour rehausser la qualité de l'air intérieur dans le cadre de l'initiative horizontale « Lutte contre la pollution atmosphérique ». Au niveau de ses propres activités, le CNRC continue de suivre les 5 sites de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) sous sa responsabilité et de gérer ou d'atténuer les risques qui s'y rattachent, comme le veulent les directives du Conseil du Trésor et le principe de prudence, s'il y a lieu. Grâce aux fonds qu'il a reçus lors du dépôt du budget de 2019, le CNRC clôturera le dossier de 2 de ces sites ou en gèrera les risques à long terme. Les 3 sites encore inscrits à l'ISCF continueront d'être surveillés à même son budget.

Mesures, cibles et indicateurs de rendement du CNRC

La SMDD du CNRC s'appuie sur les prémisses établies dans sa vision et sa mission, ainsi que sur son plan stratégique quinquennal. Ces documents soulignent l'importance de la durabilité dans les activités de l'organisme, pour soutenir la science et l'innovation au Canada.

La section 3 de la SMDD expose en détail les mesures prévues par le CNRC pour concourir à la réalisation de 6 buts de la SFDD pendant la période de 2019 à 2022, de même que les cibles et les indicateurs de rendement qui permettront de suivre les progrès accomplis.

Section 3 : Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Ministres responsables : tous les ministres.

Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d'établissement de rapports prévues dans la Politique d'achats écologiques.

Écologisation du gouvernement Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici à 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici à 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici à 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone)

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent implicitement le prix du carbone

Poursuivre la modernisation et l'optimisation des locaux au CNRC afin de parvenir à un usage plus efficace et productif de l'espace de travail, tout en réduisant les émissions grâce à un meilleur rendement énergétique, à l'adoption de nouveaux combustibles et à une diminution de la surface utile

 

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES des installations fédérales. Le CNRC y parviendra grâce à son plan de modernisation et d'optimisation du lieu de travail. Les émissions seront réduites à la suite des importantes rénovations apportées aux systèmes énergétiques, du passage à l'éclairage DEL, d'un aménagement plus rationnel de l'espace et des campagnes de sensibilisation visant l'économie d'énergie.

Échafauder un plan d'aménagement qui réduira l'empreinte du CNRC de 30 %. Les activités projetées comprennent une étude carboneutre sur le campus du chemin de Montréal et l'évaluation de l'état, de la fonctionnalité et du rendement des bâtiments pour chaque grande installation scientifique.

ODD : ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques

 

Point de départ : volume de GES (ktCO2e) émis par les installations du CNRC durant l'exercice 2005-2006

Indicateur de rendement : écart en pour cent (%) entre le volume de GES émis par les installations du CNRC durant l'exercice 2005-2006 et les émissions de l'exercice actuel

Cible : 40 % en 2022-2023

Biens immobiliers destinés à une fin particulière

Point de départ : 0 % en 2005-2006

Indicateur de rendement : variation (en %) de l'empreinte des installations du CNRC pour lesquelles les améliorations majeures aux systèmes énergétiques sont terminées

Cible : 36 % en 2022-2023

Point de départ : empreinte en 2005-2006

Indicateur de rendement : variation (en %) de l'empreinte du CNRC attribuable au passage à l'éclairage DEL

Cible : 64 % en 2022-2023

Biens immobiliers destinés à des fins particulières

Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.

Continuer de réduire les émissions en optimisant la gestion des installations et en faisant mieux connaître les conséquences des émissions de carbone.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES des installations fédérales, car une gestion optimale des installations et une meilleure connaissance des effets des émissions permettront au CNRC de réduire ces dernières davantage :

  • en adaptant les bâtiments pour qu'ils atteignent un rendement optimal
  • en modernisant les systèmes d'entretien préventif des immeubles;
  • en encourageant l'économie d'énergie et la réduction des émissions de carbone par des campagnes de sensibilisation.

Le CNRC se dotera aussi de capacités en gestion de l'énergie et du carbone pour ses opérations, le génie et la gestion de projets en participant à des programmes de formation en remise en service, exploitation de bâtiments et gestion de l'énergie.

ODD : ODD-13 : Lutte contre les changements climatiques

Point de départ : 60 %

Indicateur de rendement :
proportion (%) de l'empreinte des bâtiments du CNRC entièrement opérationnels dans le SAP Plant Maintenance*

Cible : 95 % en 2022-2023

*Logiciel qui facilite la gestion des activités d'entretien du matériel et des systèmes d'une organisation (ordonnancement et suivi des inspections, entretien correctif ou préventif, réparations)

Point de départ : 0 %

Indicateur de rendement : proportion (%) des employés spécialisés en biens immobiliers qui ont terminé un cours de formation en optimisation de l'énergie spécifique à leur poste

Cible : 65 % en 2022-2023

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

On continuera d'introduire la télématique dans les véhicules en vue de réduire les émissions par une gestion optimale du parc automobile.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire le volume de GES libéré par les installations fédérales, car elle permettra au CNRC d'analyser en détail son parc actuel et de déterminer si plus d'options pourraient être ajoutées aux véhicules afin de réduire leurs émissions, quand les opérations l'autorisent. Cette mesure s'accorde aussi avec les efforts pangouvernementaux déployés pour que les véhicules que l'on achète dans l'avenir ne libèrent aucune émission.

D'autre part, le CNRC examinera comment on pourrait réduire la quantité de combustibles utilisée lors des activités scientifiques de diverses manières au niveau de la recherche-développement.

ODD : ODD-13 : Lutte contre les changements climatiques

Point de départ : émissions de GES (ktCO2e) du parc automobile du CNRC durant l'exercice 2005–2006

Indicateur de rendement : variation (en %) des émissions de GES par le parc de véhicules par rapport aux chiffres de 2005-2006

Cible : 40 % en 2022-2023

Biens immobiliers destinés à des fins particulières

Point de départ : 100 %

Indicateur de rendement : proportion (%) de véhicules recourant à la télématique

Cible : 100 % en 2022-2023

Point de départ : 7 %

Indicateur de rendement : proportion (%) de véhicules zéro émissions dans le parc automobile

Cible : 8 % en 2022-2023

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici à 2030

Autre

Créer un plan de gestion des déchets organiques susceptible d'être mis en œuvre à l'échelon national afin que les déchets opérationnels non dangereux n'aboutissent plus dans les décharges publiques et que l'on en atténue les effets sur l'environnement.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à ne plus envoyer de déchets opérationnels aux sites d'enfouissement par l'élaboration d'un programme qui détournera ces déchets et son application au pays entier. Cette mesure permettra notamment ce qui suit au CNRC :

  • procéder à un audit pour quantifier les déchets et établir un point de comparaison pour les déchets opérationnels non dangereux que l'on souhaite détourner;
  • formuler un plan de gestion des déchets en vue de sa mise en œuvre;
  • modifier les contrats actuels avec les services d'alimentation et de gestion des déchets pour qu'ils satisfassent aux exigences de détournement des déchets non dangereux.

Par ailleurs, dans le cadre de son plan de gestion des déchets non dangereux, le CNRC déterminera comment réduire l'usage des contenants en plastique jetables et s'assurera que les déchets de plastique n'échouent pas dans les décharges publiques.

Point de départ : au cours des 2 prochaines années, élaboration d'un système d'encadrement pour gérer et détourner les déchets opérationnels non dangereux qui inclura notamment des mécanismes de surveillance et de déclaration, des politiques et des procédures, avec production des premiers rapports prévue en 2022-2023.

Indicateur de rendement : proportion (%) de déchets opérationnels non dangereux détournés

Cible : premiers rapports aux fins de comparaison en 2022-2023.

Biens immobiliers destinés à des fins particulières

Point de départ : empreinte de 44 % en 2019-2020

Indicateur de rendement : proportion (%) de l'empreinte pour laquelle l'audit des déchets est achevé

Cible : 76 % de l'empreinte en 2022-2023

 
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici à 2030)

Autre

Concevoir un cadre pour suivre les déchets de construction et de démolition. Inclure et intégrer des procédures et les exigences des politiques relatives au détournement des déchets de construction aux demandes de propositions en construction.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à détourner les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement en mettant en place un système pour surveiller ces déchets, une première étape que l'on ne peut négliger. Pour mettre au point un tel système d'encadrement, le CNRC entreprendra les activités que voici :

  • il examinera les programmes actuels de détournement des déchets de construction et de démolition pour les évaluer et il consultera les ministères à ce sujet;
  • il créera des procédures pour détourner les déchets de construction et de démolition;
  • il rédigera des documents d'orientation exposant dans leurs grandes lignes les politiques et les procédures ainsi que les mécanismes de surveillance et de déclaration aux entrepreneurs afin qu'ils s'en servent durant les activités de construction et de démolition

Point de départ : au cours des 2 prochaines années, élaboration d'un système d'encadrement pour gérer et détourner les déchets de construction qui inclura notamment des mécanismes de surveillance et de déclaration, des politiques et des procédures, avec production des premiers rapports prévue en 2022-2023.

Indicateur de rendement : proportion (%) du volume de déchets de construction et de démolition détournée

Cible : premiers rapports aux fins de comparaison en 2022-23

Biens immobiliers destinés à des fins particulières

 

principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.

Amener les propriétaires des secteurs public et privé à tenir compte du cycle de vie du carbone et du coût de propriété quand ils doivent prendre des décisions d'achat dans le cadre de l'initiative « Sobriété en carbone par l'analyse du cycle de vie »

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à détourner les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement par le développement de bases de données, de jeux de données et de lignes directrices qui aideront le CNRC à sélectionner des matériaux et des modèles qui auront la plus faible empreinte carbone possible et le coût de propriété total le plus bas.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures
Cible 9.4

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre de bases de données nationales spécifiquement canadiennes sur l'évaluation du cycle de vie dont peuvent se servir l'industrie et le gouvernement

Cible : 1 en 2022-2023

Construction

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre de jeux de données nationaux sur le cycle de vie

Cible : 1 en 2022-2023

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre de lignes directrices nationales spécifiquement canadiennes sur l'évaluation du cycle de vie

Cible : 1 en 2022-2023

 

Faciliter le passage à une économie à faibles émissions de carbone grâce à l'approvisionnement vert ou à l'acquisition de biens et de services qui ont moins de répercussions sur l'environnement, compte tenu de la performance environnementale et d'autres impératifs tels le prix, la disponibilité, la qualité et le rendement

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire l'impact des décisions d'approvisionnement du gouvernement sur l'environnement, car les agents responsables des achats devront suivre une formation sur les achats écologiques.

Les contrats d'entretien et de services exigeront aussi que les soumissionnaires prennent en compte les considérations d'ordre écologique.

ODD : ODD 12 : Consommation et production durables

Cible 12.7

Point de départ : 100 %

Indicateur de rendement : proportion d'agents d'approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques

Cible : 100 %

Services internes

Point de départ : 86 %

Indicateur de rendement : proportion de contrats d'entretien et de services avec un volet « vert »

Cible : 90 % en 2022-2023

 

Autre

Entreprendre des recherches et rédiger des lignes directrices sur la rénovation des édifices historiques du gouvernement en vue d'en rehausser le rendement énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur exploitation

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à écologiser les activités du gouvernement, car les recherches et les lignes directrices sur la rénovation des édifices historiques permettront d'améliorer le rendement énergétique des activités du gouvernement et de réduire les émissions de GES.

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre d'édifices historiques du gouvernement qui adhèrent aux nouvelles lignes directrices sur la rénovation

Cible : 5 en 2022-2023

Construction

Autres mesures ministérielles qui appuient l'écologisation du gouvernement et feront l'objet de rapports internes Contribution de chaque mesure à la réalisation des objectifs de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
Continuer à moderniser et à optimiser les locaux du CNRC pour parvenir à une exploitation plus efficace et plus productive de l'espace de travail tout en réduisant le volume d'émissions par un meilleur rendement énergétique, l'adoption d'autres combustibles et une diminution de la surface utile.

Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à écologiser les activités du gouvernement par l'élaboration d'un plan d'aménagement qui réduira l'empreinte du CNRC de 30 % et s'intégrera à celui visant à moderniser et à optimiser le lieu de travail.

Au nombre des activités projetées, mentionnons une étude sur la carboneutralité du campus du chemin de Montréal et des évaluations de l'état, de la fonctionnalité et de la performance des bâtiments pour chaque grande installation scientifique.

Point de départ : empreinte en 2005-2006

Indicateur de rendement : variation (en %) de l'empreinte des installations du CNRC par rapport à celle relevée lors de l'exercice 2005-2006

Cible : 15 % en 2029-2030

Biens immobiliers destinés à des fins particulières

Continuer d'améliorer un système de gestion des conditions environnementales et l'élargir à la grandeur du CNRC pour évaluer et gérer les problèmes environnementaux de manière proactive

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à écologiser les activités du gouvernement, car la mise en œuvre d'un tel système permettra au CNRC d'évaluer et de suivre sa performance environnementale en vue d'améliorer et d'écologiser en permanence ses opérations, y compris les programmes relatifs aux eaux usées, aux rejets atmosphériques et à la gestion des matières dangereuses.

Point de départ : identification de 10 programmes prioritaires

Indicateur de rendement : nombre de programmes environnementaux instaurés à la grandeur de l'organisation

Cible :
5 programmes en 2020-2021
10 programmes en 2022-2023

Services internes

Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C. Celsius

Ministre responsable : ministre de l'Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

Mesures relatives aux changements climatiques
Cibles de la SFDD
Mesures de la contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Utiliser les lois et les règlements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Diffuser le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNEB) afin d'aider le Canada à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES en prodiguant des conseils sur le rendement énergétique aux architectes et aux responsables des codes du bâtiment avec le CNEB. Ces conseils entraîneront une diminution des émissions de carbone attribuables au chauffage, à l'éclairage, à l'aération et à d'autres usages de l'énergie dans les bâtiments.

ODD : ODD-13 : Lutte contre les changements climatiques

Point de départ : 1 500 en mai-juin 2020

Indicateur de rendement : nombre de versions électroniques du CNEB téléchargées

Cible : 7 500 par année

Construction

Point de départ : 15 en avril-mai 2020

Indicateur de rendement : nombre de versions imprimées achetées du CNEB

Cible : 80 par année

Autre

Entreprendre des recherches et des analyses sur les feux à l'interface des zones sauvages et urbaines de même que sur les répercussions de tels feux sur les bâtiments et les infrastructures en vue de créer une base de données scientifiques

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à diminuer les émissions de GES par l'acquisition de connaissances scientifiques qui nous apprendront à combattre les feux à l'interface des zones sauvages et urbaines, ce qui contribuera à réduire cette source importante de GES et à rendre les collectivités et les infrastructures plus résilientes

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.1

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre de publications, d'actes de colloque et de rapports du CNRC ayant pour sujet les feux à l'interface des zones sauvages et urbaines (auteur principal et coauteur)

Cible : 2 en 2022-2023

Construction

Autre

Faire progresser les activités actuelles du CNRC en bioénergie pour insister sur la conversion des déchets de faible valeur en combustibles à faibles émissions de carbone. Cette mesure concourra à réduire les émissions de GES dans le secteur de l'énergie par le passage des combustibles fossiles à d'autres contenant peu de carbone.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES par l'élaboration de nouveaux moyens pour que l'on produise des combustibles n'émettant pas de GES ou très peu durant leur cycle de vie, ainsi que permettant d'accéder à de tels combustibles et de les utiliser plus facilement.

ODD : ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

Point de départ : 239

Indicateur de rendement : nombre de publications du CNRC sur la bioénergie

Cible : plus de 300 d'ici à 2022-2023

Énergie, Mines et Environnement

Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Ministre responsable : ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie; ministre des Ressources naturelles

Croissance propre
Cibles de la SFDD
Mesures de la contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars en 2020

Investir dans les technologies propres

Poursuivre le volet « technologies propres » du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI). Une division du PARI CNRC prodigue des conseils aux petites et moyennes entreprises du Canada, les aide à nouer des relations et leur procure une aide financière pour qu'elles innovent davantage et puissent exploiter commercialement leurs idées.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à parvenir à une croissance propre par les investissements du volet « technologies propres » du PARI dans les projets se rapportant à l'air, à l'eau, à l'énergie et aux technologies qui faciliteront le passage à une économie à faibles émissions de carbone.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.5

Point de départ : en raison d'une forte fluctuation du nombre de projets financés au cours des 5 dernières années, il est impossible d'établir un point de départ clair.

Indicateur de rendement : nombre de projets sur les technologies propres financés

Cible : 125 par année*

*Cible établie en consultation avec le PARI, compte tenu de son budget et des projections pour l'avenir. Il est arrivé que la cible n'ait pas été atteinte ou ait été surpassée au cours des 5 dernières.

Programme d'aide à la recherche industrielle

 

 

 

Point de départ : le nombre de projets financés entre 2015 et 2020 ayant varié fortement, on ne peut établir un point de départ clair

Indicateur de rendement : valeur (en $) des projets financés relatifs aux technologies propres

Cible : 15 millions de dollars par année*

*Cible établie en consultation avec le PARI, compte tenu de son budget et des projections pour l'avenir. Il est arrivé que la cible n'ait pas été atteinte ou ait été surpassée au cours des 5 dernières années.

Aider le Canada à tenir la promesse qu'il a faite à Mission Innovation en participant aux activités scientifiques et de recherche se rapportant au sixième défi (matériaux liés à l'énergie propre), notamment en créant un centre de collaboration sur les matériaux énergétiques verts avec l'Université de Toronto pour faciliter la concertation des deux organismes au niveau de la recherche sur les nouveaux matériaux liés à l'énergie propre.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à parvenir à une croissance propre, car le CNRC continuera d'améliorer la capacité des entreprises canadiennes spécialisées dans les technologies propres à développer de telles technologies, à les industrialiser et à les offrir à l'étranger. Cela se fera dans le contexte des objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences (qui appuie la création d'emplois et la croissance de l'économie au Canada) et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (qui établit comment le Canada respectera ses engagements en matière de réduction des émissions), afin que l'économie puisse croître et que le Canada devienne plus résilient aux changements climatiques.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.5

Point de départ : 400 000 $ en 2019-2020

Indicateur de rendement : hausse des dépenses associées à la recherche, au développement et aux démonstrations dans le domaine des énergies propres

Cible : 5,0 M$ cumulativement jusqu'en 2022-2023

Énergie, Mines et Environnement

Mesures à l'appui de l'objectif :
Croissance propre
Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif « Croissance propre », mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Autre

Le CNRC bâtira une nouvelle installation dont la mission consistera à découvrir de nouveaux matériaux, principalement ceux associés à l'énergie propre, à les perfectionner et à en augmenter la production. L'installation, située à Mississauga, jouera le rôle d'accélérateur en rapprochant les universités de l'industrie. Elle abritera aussi le programme Défi de sept ans et de 57 millions de dollars « Matériaux pour combustibles propres ». Ce programme de recherche concertée vise à mettre au point des technologies très risquées, mais susceptibles de rapporter gros afin d'aider le secteur de l'énergie et l'industrie chimique du Canada à passer à une économie à faibles émissions de carbone.

SFDD : Cette mesure aidera la SFDD à atteindre la cible qui consiste investir dans l'énergie propre ainsi qu'à la réalisation de l'objectif d'une croissance propre, car le CNRC continuera d'améliorer la capacité des entreprises canadiennes spécialisées dans les technologies propres à développer de telles technologies, à les industrialiser et à les offrir à l'étranger. Cela se fera dans le contexte des objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences (qui appuie la création d'emplois et la croissance de l'économie au Canada) et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (qui établit comment le Canada respectera ses engagements en matière de réduction des émissions), afin que l'économie puisse croître et que le Canada devienne

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.5

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre de publications

Cible : une trentaine d'ici à 2022-2023

Énergie, Mines et Environnement

Parvenir à une meilleure compréhension de l'écosystème canadien des technologies propres, projet entrepris en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et inscrit dans la stratégie de développement durable de ce ministère

Examiner les inventions des institutions et des chercheurs canadiens et étrangers dans le domaine des technologies propres qui s'accordent avec le programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » (MCP) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

SFDD : Cette mesure permettra de mieux saisir l'écosystème canadien des technologies propres en appuyant les efforts déployés par le CNRC et ISDE pour promouvoir l'élaboration et l'exploitation de telles technologies par l'industrie, dans l'optique du programme Défi MCP.

La recherche se concentrera sur les trois axes du programme :

  1. la conversion du CO2;
  2. la production industrielle de H2;
  3. la découverte plus rapide de matériaux.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.5

Point de départ : l'OPIC échafaudera une solide stratégie pour recenser les brevets

Indicateur de rendement : présentation à l'atelier de recherche sur la propriété intellectuelle de l'OPIC en mars 2021

Cible : Publication d'un rapport explorant les trois axes du programme Défi MCP et brossant un tableau des brevets : principaux cessionnaires et inventeurs, lieu de la collaboration, cartes de l'écosystème, concentration géographique, spécialisation relative et analyse des tendances

Projet de recherche conjoint de l'OPIC et du CNRC (Énergie, Mines et Environnement)

Autres mesures ministérielles qui appuient l'écologisation du gouvernement et feront l'objet de rapports internes Contribution de chaque mesure à la réalisation des objectifs de la SFDD Indicateurs de rendement
Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
De concert avec l'AIE et le Partenariat pour le stockage de l'énergie de la Banque mondiale, élaborer des modèles de stockage de l'énergie et des lignes directrices en sécurité qui accéléreront le déploiement des énergies renouvelables et du stockage de l'énergie.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif « Croissance propre » de la SFDD, car le CNRC continuera de jouer un rôle de premier plan dans les initiatives internationales qui se rapportent à l'énergie propre. Ainsi, le CNRC poursuivra sa collaboration avec les É.-U. et d'autres partenaires de l'étranger par des mécanismes bilatéraux et multilatéraux comme le Clean Energy Ministerial et Mission Innovation.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.5

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre de nouveaux modèles de stockage de l'énergie et de nouvelles lignes directrices en sécurité

Cible : 2 d'ici à 2022-2023

Énergie, Mines et Environnement

Infrastructure moderne et résiliente : Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient une croissance économique propre et l'inclusion sociale

Ministre responsable : ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Infrastructure moderne et résiliente
Cibles de la SFDD
Mesures de la contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
D'ici à la fin de l'exercice 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d'initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement

Travailler avec les partenaires sur l'infrastructure verte

Atténuer l'impact de l'épuration des eaux usées sur l'environnement dans le Nord en faisant la démonstration d'un système bioélectrochimique de traitement des eaux usées (système qui combine l'épuration de l'eau à la production d'énergie et à la récupération des ressources) dans une installation opérationnelle où on traitera les eaux usées problématiques, très riches en carbone, selon les normes environnementales pertinentes, tout en produisant du biogaz en tant que source d'énergie renouvelable.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à mettre en place des infrastructures durables et résilientes favorisant l'inclusion sociale par la démonstration d'un système bioélectrochimique des eaux usées (c'est-à-dire un système qui combine l'épuration des eaux à la production d'énergie et à la récupération des ressources) grâce auquel la population disposera de moyens plus fiables pour obtenir de l'eau potable et pour libérer des effluents qui respectent la réglementation. Le projet pourrait être financé au moyen d'ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires, par exemple.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.1

Point de départ : la demande biochimique en oxygène (DBO5) des étangs de stabilisation servant à traiter biologiquement les eaux usées industrielles et domestiques dépasse souvent 25 mg/L et la concentration de phosphore y est souvent supérieure à 1 mg/L, ce qui excède les normes environnementales.

Indicateur de rendement : illustrer la récupération d'énergie et la conformité avec les normes environnementales relatives à la DBO5 et à la concentration de phosphore (DBO5 inférieure à 25 mg/L et concentration totale de phosphore de moins de 1 mg/L) lors du traitement des eaux usées très concentrées dans les communautés nordiques ou éloignées

Cible : Conformité avec les normes applicables à l'épuration des eaux usées (DBO5 inférieure à 25 mg/L et concentration totale de phosphore inférieure à 1 mg/L) d'ici à 2022-2023. Traitement des eaux avec récupération de 80 % de l'énergie (sous forme de chaleur ou de biométhane) d'ici à 2022-2023.

Énergie, Mines et Environnement

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

En collaboration avec le Catapult Centre du R.-U., élaborer des technologies permettant de surveiller l'état des ouvrages à partir de satellites en vue de rendre les infrastructures plus résilientes

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à faciliter l'implantation d'infrastructures résilientes à faibles émissions de carbone en proposant de nouveaux outils aux concepteurs, aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures. Pareils outils rendront les infrastructures actuelles et futures plus résilientes au climat, tout en allégeant leur empreinte carbone.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.1

Point de départ : 0 $ en 2017

Indicateur de rendement : valeur (en $) des investissements dans les projets de collaboration avec le Catapult Centre du R.-U.

Cible : 500 000 $ d'ici à 2022-2023

Construction

Point de départ : 0 en 2017

Indicateur de rendement : nombre de démonstrations à l'échelle pilote et de perspectives opérationnelles s'appuyant sur les technologies de surveillance de l'état des ouvrages par satellite

Cible : 2 d'ici à 2023

Point de départ : 0 en 2017

Indicateur de rendement : nombre de publications scientifiques sur les technologies de mesure par satellite

Objectif : 6 d'ici à 2023

Mesures à l'appui de l'objectif
Infrastructure moderne et résiliente

Infrastructure moderne et résiliente

Transfert des connaissances de l'Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base aux architectes, propriétaires et exploitants de bâtiments et d'infrastructures au moyen de publications scientifiques, de normes et de lignes directrices ainsi que de la version 2020 des codes nationaux du bâtiment

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à mettre en place une infrastructure moderne et résiliente par la poursuite de recherches dans le cadre de l'initiative précitée, en vue de rendre les futures infrastructures résilientes aux changements climatiques, d'atténuer les conséquences des cataclysmes sur les ouvrages publics et de faciliter la réfection de ces derniers par la suite.

ODD : ODD-9 : Industries, innovation et infrastructures

Cible 9.1

Point de départ : 0 en 2016

Indicateur de rendement : nombre de publications scientifiques, normes et lignes directrices du CNRC découlant de l'initiative

Cible : 136 d'ici à 2021

Construction

Point de départ : 0 en 2016

Indicateur de rendement : nombre de mises à jour des codes et des normes

Cible : 50 d'ici à 2021

Énergie propre : Les Canadiennes et Canadiens ont tous accès à une énergie abordable, fiable et durable

Ministre responsable : ministre des Ressources naturelles

Énergie propre
Cibles de la SFDD
Mesures de la contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
D'ici à 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l'objectif étant de 100 % à long terme

Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d'infrastructures énergétiques propres

Utiliser l'installation de recherche sur les réseaux intelligents du CNRC pour atténuer les risques associés aux technologies propres et apprendre aux exploitants locaux à les déployer dans les communautés éloignées et autochtones, de manière à stimuler l'économie et à réduire le coût de l'énergie

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à promouvoir la collaboration sur les infrastructures énergétiques propres, car les travaux que le CNRC poursuit avec les territoires et les gouvernements autochtones feront progresser le volet économique du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord canadien, ce qui stimulera une économie durable et diversifiée au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

ODD : ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

Cible 7.1

Point de départ : 0

Indicateur de rendement : nombre de communautés éloignées et autochtones qui contribuent à atténuer les risques liés aux microréseaux d'électricité ou participent à la formation dispensée à l'installation

Cible : 3 d'ici à 2022-2023

Énergie, mines et environnement

Réduire les coûts de l'énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l'efficacité énergétique

Actualiser le Code national de l'énergie pour les bâtiments afin de rendre les immeubles plus écoénergétiques

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD qui consiste à réduire les coûts de l'énergie et à accroître l'efficacité énergétique par la mise à jour du Code national de l'énergie pour les bâtiments, qui établit les exigences techniques applicables à la conception et à la construction écoénergétique de bâtiments neufs, avec la collaboration de divers partenaires. L'application de ces exigences se soldera par une économie d'énergie et la réduction des coûts pour les propriétaires et les exploitants des bâtiments.

ODD : ODD-13 : Lutte contre les changements climatiques

Point de départ : 1 500 en mai/juin 2020

Indicateur de rendement : nombre de téléchargements de la version électronique du CNEB

Cible : 7 500 par année

Construction

Point de départ : 15 en avril/mai 2020

Indicateur de rendement : nombre de versions imprimées achetées du CNEB

Cible : 80 par année

Collectivités sûres et en santé : Les Canadiennes et Canadiens vivent tous dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et leur bien-être

Ministres responsables : ministre de l'Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé

Collectivités sûres et en santé
Cibles de la SFDD
Mesures de la contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD Points de départ
Indicateurs de rendement Cibles
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles
Poursuivre la diminution depuis 1990 des particules fines, des oxydes d'azote, des oxydes de soufre et des composés organiques volatils de toutes les sources

Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives

Perfectionner la technologie PyroLIBSMD du CNRC en vue d'optimiser les procédés de conversion des fonderies et ainsi réduire les émissions de dioxyde de soufre

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif de la SFDD relatif aux collectivités sûres et en santé, car, en développant des technologies avec l'industrie, le CNRC facilitera la gestion des substances nocives, après cession de l'exploitation de la technologie sous licence à un partenaire industriel

Point de départ : travail en cours avec un partenaire industriel pour mettre au point la technologie

Indicateur de rendement : cession sous licence de la technologie à un partenaire en vue de son exploitation commerciale

Cible : signature d'une entente avec un partenaire en vue de la commercialisation de la technologie d'ici à 2022-2023

Énergie, mines et environnement

Mesures à l'appui de l'objectif
Collectivités sûres et en santé
Cette section présente les mesures qui appuient l'atteinte de l'objectif « Croissance propre », mais qui ne soutiennent pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Mettre au point de nouvelles technologies et actualiser les normes et les lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur dans le cadre de l'Initiative horizontale « Lutte contre la pollution atmosphérique ».

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif « Collectivités sûres et en santé » de la SFDD, car les technologies élaborées et les normes actualisées dans le cadre de l'Initiative horizontale conduiront à une amélioration de la qualité et de la salubrité de l'air au Canada, tout en procurant aux Canadiennes et Canadiens des outils pour prendre les décisions éclairées qui les exposeront moins aux polluants dans l'air intérieur

ODD : ODD 11 : Villes et communautés durables

Point de départ : 2 à la fin de l'exercice 2019-2020

Indicateur de rendement : nombre de PI sur les nouvelles technologies divulguées

Cible : 5 d'ici à la fin de l'exercice 2020-2021

Construction

Point de départ : 4 à la fin de l'exercice 2019-2020

Indicateur de rendement : nombre de nouvelles technologies évaluées dans les projets de recherche

Cible : 5 d'ici à la fin de l'exercice 2020-2021

Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés

Conformément à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers et à l'approche fédérale concernant les sites contaminés qui veut que l'on applique le principe de précaution, le CNRC continuera de surveiller les sites contaminés sous sa responsabilité qui ont été répertoriés, de gérer les risques qui s'y associent et de prendre des mesures pour les assainir.

SFDD : Cette mesure contribue à la réalisation de l'objectif « Collectivités sûres et en santé » de la SFDD, car les activités d'évaluation et de restauration atténueront les risques que les sites contaminés du CNRC posent pour l'environnement et la santé humaine

ODD : ODD 11 : Villes et communautés durables

Point de départ : 12 sites peut-être contaminés identifiés en 2016

Indicateur de rendement : nombre de dossiers clos ou de plans de gestion à long terme pour les sites contaminés

Cible :

11 sites dont le dossier est clos ou pour lesquels on a adopté un plan de gestion à long terme d'ici à 2021-2022

12 sites dont le dossier est clos ou pour lesquels on a adopté un plan de gestion à long terme d'ici à 2022-2023

Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

Le CNRC reconnaît l'importance de la pérennité, que ce soit pour sa mission ou son orientation stratégique. En s'engageant dans la voie de la durabilité, le CNRC épouse aussi une approche raisonnable à la gestion de l'environnement au sein de l'organisation et gère d'une manière méthodique et proactive les risques et les possibilités qui découlent de ses activités de nature environnementale. Pareille approche illustre sa volonté de préserver l'environnement, contribue au respect de ses obligations en la matière et facilite une mobilisation efficace des principaux intervenants.

Outre les engagements décrits à la section 3 de la SMDD, le CNRC surveille des indicateurs internes qui ne peuvent encore y être intégrés, soit parce qu'ils n'en sont qu'au début de leur développement, soit parce qu'ils s'accordent davantage avec l'approche empruntée par le CNRC sur le plan de la gestion environnementale. Ces indicateurs pourront éventuellement s'ajouter à une SMDD ultérieure, une fois qu'ils seront assez développés.

La poursuite des efforts déployés pour améliorer le système de gestion environnementale (SGE) du CNRC et l'appliquer à l'ensemble de l'organisation de façon à ce que l'on puisse évaluer et gérer de façon proactive les questions environnementales illustre bien la nature des projets suivis, mais qui ne figurent pas actuellement dans la SMDD. Bien que le SGE ait encore besoin d'être peaufiné, il se pourrait qu'il le soit assez, un jour, pour s'ajouter à la SMDD.

D'autres projets que l'on surveille et qui n'apparaissent pas dans la SMDD ont trait à des sujets de recherche plus vastes se rapportant à la durabilité, mais toujours en développement. Un projet d'écologisation du gouvernement entrepris par le CNRC avec SPAC en est un exemple. Ce projet a pour but de vérifier la viabilité de systèmes de chauffage de remplacement pour les édifices gouvernementaux. En voici un autre : le CNRC collabore avec l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et le Partenariat pour le stockage de l'énergie de la Banque mondiale afin de créer des modèles de stockage de l'énergie et de rédiger des lignes directrices en sécurité qui accéléreront le déploiement des sources d'énergie renouvelable et du stockage de l'énergie.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010 et aux lignes directrices sur sa mise en œuvre, le CNRC procède à une évaluation stratégique environnementale (ESE) préliminaire ou complète pour chaque projet que doit examiner un ministre ou le Cabinet. Ce processus suppose que le responsable du projet, assisté au besoin par la Direction de l'environnement et de la santé et sécurité au travail du CNRC, effectue une ESE préliminaire le plus tôt possible lors de l'élaboration du projet, de manière à en cerner les répercussions positives ou négatives éventuelles sur l'environnement et d'établir si le projet nécessite une ESE complète. Pareille ESE n'est exigée que si la mise en œuvre du projet peut avoir des effets majeurs sur l'environnement au Canada ou ailleurs. L'évaluation préliminaire facilite l'identification d'autres politiques ou recommandations envisageables, advenant le cas où le projet aurait de sérieuses répercussions sur l'environnement. Ses résultats sont inclus au projet, ce qui facilite la transparence des considérations d'ordre environnemental dans les décisions prises par le CNRC.

Le CNRC continuera de faire en sorte que l'on tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans ses processus décisionnels au moyen de l'ESE. L'ESE d'une politique, d'un plan ou d'un programme projetés comprend l'analyse de ses impacts éventuels sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations du CNRC seront rendus publics au moyen d'une déclaration, lorsque l'on annoncera une initiative. La déclaration publique a pour but de montrer que l'on a tenu compte des conséquences environnementales de la politique, du plan ou du programme lors de son développement. Même chose pour la décision prise à son sujet, dont l'impact de l'initiative sur l'atteinte des buts et des cibles de la SFDD, notamment son incidence sur l'atteinte des buts et des cibles de la SFDD. Ainsi, on pourra répondre aux préoccupations relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion sociale (EDI) que pourrait avoir fait ressortir une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).