Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

 
 

Plan triennal pour le quote-part au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM)

Date de mise en œuvre Le Canada a signé la Convention du Mètre et est devenu État membre du BIPM en 1907
Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation
Métrologie

But et objectifs du programme de paiements de transfert

En sa qualité de représentant du Canada sur la scène internationale de la métrologie grâce à son affiliation au BIPM et à l'organisation de métrologie régionale associée Sistema Interamericana de Metrologia (Système interaméricain de métrologie ou SIM), le CNRC répond plus efficacement à la responsabilité qui lui incombe en vertu de son mandat de maintenir les étalons de mesure du Canada conformément à la Loi sur le CNRC et à la Loi sur les poids et mesures.

Résultats attendus

En maintenant son statut d'acteur reconnu à l'échelle internationale dans la science des mesures grâce à ses liens avec le BIPM et le SIM, le CNRC peut poursuivre ses recherches en métrologie et continuer d'offrir des services qui permettent de transformer de simples idées en technologies commercialisables, et ce, pour le plus grand avantage de la société, de l'économie et de l'environnement du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015‑2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers. [La contribution au Bureau international des poids et mesures (BIPM) représente la quote-part annuelle du Canada en sa qualité d'État signataire de la Convention du mètre depuis 1907.]

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC participe aux activités et aux réunions du Bureau international des poids et mesures et de l'organisation régionale associée de métrologie Sistema Interamericana de Metrologia (SIM).

Le CNRC met à contribution ses compétences professionnelles et ses laboratoires pour mener à bien son programme de métrologie et il engendre ainsi des retombées socio-économiques pour les entreprises et la population canadienne.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions - - - -
Total des contributions 659 000 659 000 659 000 659 000
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 659 000 659 000 659 000 659 000

Plan triennal pour le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Fournit une aide financière sous forme de subvention ou de contribution à des groupes de collaborateurs externes dont les membres possèdent des capacités complémentaires (p. ex., PME, établissements postsecondaires et organisations de recherche sans but lucratif). Le programme comprend divers volets, soit 1) Initiatives de recherche-développement concertée du CNRC, qui prévoient le financement de collaborateurs externes travaillant avec des chercheurs du CNRC dans le cadre de projets en vue de mettre en place un ensemble de programmes de R-D de grande échelle dans des domaines prioritaires; 2) Fonds d'idéation, qui prévoient le financement de collaborateurs externes qui travaillent avec des employés du CNRC pour stimuler, mettre à l'essai et valider des idées de recherche exploratoire transformatrices dans le cadre de projets autogérés; 3) Initiative de rayonnement, qui prévoit un financement en soutien à des colloques, à des ateliers, à des symposiums ou à d'autres initiatives de rayonnement pour encourager la participation des Canadiens, en particulier des membres de groupes sous-représentés, aux domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM).

Résultats attendus

Possibilité de développement de nouvelles technologies de rupture avec l'aide de groupes de bénéficiaires ciblés.

Renforcement de la collaboration entre l'industrie, les universités et les administrations publiques afin qu'elles s'attaquent conjointement à des enjeux d'importance nationale en lien avec l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens, et trouver de solutions à certains des problèmes de politiques publiques les plus importants actuellement au Canada.

Création d'écosystèmes d'innovation plus solides dans des secteurs précis où il y a actuellement des lacunes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024 (cycle de cinq ans)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissements d'enseignement, PME, organisations sans but lucratif; ministères, organismes, sociétés d'État et organisations de recherche et de technologie fédérales; organisations internationales; entreprises sociales; administrations autochtones; particuliers; bénéficiaires non canadiens.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour les initiatives de R-D conjointe du CNRC, les collaborateurs, les parties intéressées et les bénéficiaires admissibles potentiels seront invités par le CNRC à participer à l'établissement des orientations des activités de R-D ainsi qu'aux projets proposés afin d'atteindre les résultats visés par chaque initiative. Des chercheurs de l'extérieur seront invités à collaborer avec ceux du CNRC à l'élaboration de propositions qui seront soumises dans le cadre d'un concours visant à obtenir du financement. Les projets seront sélectionnés en fonction de critères comme l'excellence, les retombées, la collaboration, la faisabilité et la probabilité de succès.

Les activités du Fonds d'idéation seront lancées au moyen d'un appel de propositions à des personnes ou à de petites équipes du CNRC désireuses de mener des projets de recherche exploratoire avec des collaborateurs. Ces projets sont sélectionner en fonction de critères comme l'excellence de la recherche, l'innovation et la créativité, les livrables, la collaboration et la faisabilité.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 3 000 000 7 994 065 7 994 065 7 000 000
Total des contributions 24 000 000 24 561 545 24 561 545 20 000 000
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 27 000 000 32 555 610 32 555 610 27 000 000

L'écart entre les prévisions de dépenses et les dépenses prévues est surtout attribuable à la demande de report de crédits formulée par le CNRC dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2020-2021. Le CNRC a demandé le report de 11,2 M$ provenant des crédits échus de 2018-2019 sur les exercices subséquents (5,6 M$ en 2020-2021 et 5,6 M$ en 2021-2022).

Plan triennal pour le Programme de Solutions Innovatrices Canada

Date de mise en œuvre

2017-2018

Le premier défi du CNRC a été affiché en décembre 2017 et coïncidait avec le lancement du programme.

Date d'échéance

2021-2022

Type de paiement de transfert

Subventions et approvisionnements

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Le CNRC a obtenu le pouvoir d'agir au nom du Programme de Solutions innovatrices Canada (SIC) du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) en 2017-2018 (janvier 2018).

Lien aux résultats ministériels

SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n'est qu'un des vingt ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer. Il incombera à ISDE de produire les rapports sur les résultats du programme.

Lien au répertoire des programmes du CNRC

SIC est un programme dirigé par ISDE et le CNRC n'est qu'un des vingt ministères fédéraux ayant reçu le mandat d'y participer.

Au CNRC, ce programme d'ISDE est administré par le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC).

But et objectifs du programme de paiements de transfert

SIC est un programme de subventions et d'approvisionnements qui permet aux ministères et organismes participants d'appuyer l'expansion de petites et moyennes entreprises canadiennes à l'étape de la R-D préliminaire préalable à la commercialisation. Le programme consent une partie des crédits ministériels aux activités suivantes :

  • alimenter le développement et l'adoption d'innovations technologiques au Canada;
  • assurer la croissance d'entreprises canadiennes grâce à un financement direct qui les appuie aux premières étapes, notamment à celles de la R-D précommerciale et de la création ultime de prototypes, et accélérer la commercialisation;
  • encourager les approvisionnements auprès d'entreprises dirigées par des groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et celles appartenant à la communauté LGBTQ+ et d'autres;
  • favoriser une plus grande collaboration en recherche industrielle grâce à la publication de défis à relever conformes aux priorités du gouvernement du Canada;
  • fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités qui répondront à leurs besoins de recherche et de développement et par conséquent, feront progresser les priorités gouvernementales.
Résultats attendus

Les résultats attendus du programme SIC correspondent aux priorités du Plan pour l'innovation et les compétences, lesquelles consistent à assurer la croissance des petites entreprises canadiennes au sein de l'économie de l'innovation et à obtenir des résultats dans trois principaux domaines d'action :

  • Les gens et les compétences : Le programme SIC contribuera à créer une culture de l'innovation au Canada, où les Canadiennes et Canadiens pourront prendre des risques intelligents et s'engager sur les voies de la découverte qui mènent à l'esprit d'entreprise et à une croissance inclusive. Il contribuera à augmenter le nombre d'emplois liés aux sciences et à la technologie dans l'économie canadienne en permettant aux petites entreprises canadiennes d'accéder plus facilement aux marchés publics, de développer et d'accroître l'expertise des scientifiques, des ingénieurs et des gens d'affaires, de créer des emplois de qualité et à retenir les talents au pays.
  • • La recherche, la technologie et la commercialisation : le programme SIC offre aux petites entreprises la possibilité de dénicher des clients qui sont disposés à les aider à concevoir, à développer, à tester et à adopter leurs innovations, qui sont prêts à appuyer leurs efforts de R-D et qui comprennent que la collaboration contribue à l'avancement des technologies de pointe et facilite leur commercialisation. En conséquence, le programme SIC appuiera la poursuite des objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences en augmentant les sommes que consacrent les entreprises à la R-D et le nombre de projets de recherche menés en collaboration par l'industrie et les instituts de recherche.
  • Les entreprises, les investissements, l'expansion et la croissance propre : le programme SIC offrira aux entreprises canadiennes la possibilité de se développer sur le marché canadien, de connaître le succès et d'acquérir de l'expérience pour être compétitives sur la scène internationale. En étant un client de marque dans le cadre du programme SIC, le gouvernement soutiendra les entreprises en multipliant le nombre d'entreprises à forte croissance et en renforçant le dynamisme de l'économie canadienne.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Aucune date ferme n'a encore été fixée pour l'évaluation du programme SIC. ISDE prévoit de procéder à un examen interne de ce programme en mars 2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

PME

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Désigné comme l'un des vingt ministères fédéraux participant au programme, le CNRC propose à ISDE des défis à afficher. Le PARI CNRC travaille de concert avec les responsables de la recherche du CNRC pour :

  • évaluer et sélectionner les propositions en quête de financement;
  • engager les clients par la mise en place et la gestion de subventions ou de contrats pour des activités allant de la validation de principe au développement de prototypes.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 291 000 2 800 000 1 000 000 1 000 000
Total des contributions - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 291 000 2 800 000 1 000 000 1 000 000

Plan triennal pour le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Date de mise en œuvre

Le 1er septembre 2018 (date de renouvellement des conditions; date de mise en œuvre originale : Le 1er avril 1965)

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation

Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cette aide peut prendre la forme 1) de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) de contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; 3) de contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. postsecondaires. [Le programme a les flux suivants : Contributions : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ)].

Le PARI CNRC appuie le placement d'étudiants diplômés dans les PME au moyen de sa participation à l'exécution du PEJ parrainé par la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d'Emploi et Développement social Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Stimulation de l'innovation dans les PME canadiennes.
  • Croissance accrue des PME novatrices et création de richesse pour le Canada.

Consultez la partie principale du Plan ministériel du CNRC pour obtenir des plans supplémentaires concernant le PARI CNRC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires liés à l'industrie – entreprises à but lucratif (PME) et organisations sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PARI CNRC est un programme national administré à l'échelle régionale qui compte plus de 255 conseillers en technologie industrielle (CTI) répartis dans environ 120 collectivités un peu partout au pays qui offrent des conseils personnalisés aux petites et moyennes entreprises (PME) axées sur la croissance qui font preuve d'innovation sur le plan technologique. Les CTI s'engagent auprès des PME clientes pendant la totalité du processus de gestion des contributions, de la formulation des propositions de projets jusqu'à leur achèvement.

À la fin d'un projet financé, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire d'évaluation en ligne. Cette évaluation permet d'obtenir de l'information sur l'expérience de chaque bénéficiaire auprès du PARI CNRC et, conformément aux normes de service publiées, cette information est utilisée par le Programme pour assurer son amélioration continue.

Le PARI CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres venant de l'industrie et d'associations industrielles. Cette commission conseille la direction du PARI CNRC et apporte un point de vue extérieur qui éclaire l'orientation stratégique et la gestion du Programme.

Le PARI CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et contributions entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et l'harmonisation continue avec la politique récente du SCT et ses lignes directrices ont permis au Programme d'évoluer de manière constante vers l'application de certains principes, notamment ceux contenus dans la stratégie d'engagement des bénéficiaires.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions - - - -
Total des contributions 315 283 708 307 214 000 309 014 000 309 014 000
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 315 283 708 307 214 000 309 014 000 309 014 000

L'écart entre les prévisions de dépenses et les dépenses prévues se situe à l'intérieur des seuils de tolérance acceptables.

Plan triennal pour le Programme des affiliations internationales

Date de mise en œuvre

1958

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation

Affiliations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'appartenance du Canada à des organisations internationales de science et technologie (S-T) favorise les occasions de recherche et d'innovation axées sur le marché international, les activités de réseautage, de représentation, de leadership et d'analyses comparatives. Cela ouvre aussi des possibilités de recherche et permet au Canada de se comparer à ses pairs, ce qui donne aux milieux scientifiques, technologiques et industriels canadiens les outils nécessaires pour rester concurrentiels.

Résultats attendus
  • Augmentation de la visibilité internationale du CNRC et amélioration de la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en science, en technologie et en innovation (STI).
  • Accroissement de l'influence du Canada par le renforcement des politiques s'appuyant sur des travaux scientifiques multidisciplinaires.
  • Contribution au développement de leaders canadiens dans le domaine des STI grâce aux possibilités de développement du leadership offertes par le programme SIC et aux possibilités de devenir des chefs de file de la mise en œuvre des méthodes EDI.
  • Augmentation des possibilités d'innovation axées sur le marché pour les PME canadiennes et la croissance des exportations par l'intermédiaire des chaînes de valeur mondiales afin de garantir l'excellence et la compétitivité du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers. (Ces bénéficiaires étrangers sont des organisations internationales de sciences et de technologie comptant au moins deux États membres. Par ailleurs, les bénéficiaires non étrangers sont des délégués non gouvernementaux du Canada qui assistent à des rencontres connexes organisées par ces bénéficiaires étrangers).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Un engagement exhaustif a eu lieu en 2019-20 avec des représentants de chaque Comité national canadien (CNC) qui a évalué les priorités en évolution, les avantages les plus prisés du programme pour les participants et les besoins perçus du CNC de chaque affiliation internationale.

Le dialogue se poursuivra au cours des prochaines années avec les CNC existants afin de jauger le niveau de la participation internationale à laquelle ils aspirent ainsi que celui d'autres demandeurs éventuels.

En outre, dans un autre engagement touchant à la gestion des affiliations internationales, on s'efforcera de quantifier les réussites et de jauger les plans. On espère ainsi éclairer les gestionnaires canadiens en STI des besoins de la diplomatie scientifique et des chercheurs en s'appuyant sur les antécédents en matière d'affiliations internationales et sur le niveau de soutien connexe requis.

De plus, un engagement sélectif périodique sera nécessaire et exigera notamment des participants qu'ils remplissent un questionnaire.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions 601 000 560 000 560 000 560 000
Total des contributions - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 601 000 560 000 560 000 560 000

Plan triennal pour le Programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre

1978

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Programme : Herzberg, Astronomie et astrophysique

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, il existe une tendance à la collaboration internationale pour les grands projets d'astronomie qui contribuent à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

Le CNRC, en collaboration avec d'autres organismes internationaux, verse une contribution financière qui sert à appuyer la gestion et l'exploitation d'observatoires en mer et de leurs installations connexes, dont le Télescope Canada-France-Hawaï (TCFH), les télescopes jumeaux de l'observatoire Gemini et le Grand Réseau d'antennes millimétriques de l'Atacama [Atacama Large Millimeter Array (ALMA)]. Le CNRC participe à la surveillance et à la direction de ces installations et de leurs capacités de recherche. Il représente aussi le Canada au consortium du Réseau d'un kilomètre carré (SKA ‒ Square Kilometre Array) pour la phase des travaux préliminaires à la construction du télescope. En 2015, le Canada s'est joint au partenariat international établi pour le projet du Télescope de trente mètres (TMT). Au nom du Canada, le CNRC fournit des contributions financières et en nature.

Les ententes internationales régissant ces observatoires constituent des engagements de longue durée qui précisent les contributions destinées à la conception et au développement préalables à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration apportée aux immobilisations (p. ex., la mise au point de nouveaux instruments astronomiques et d'autres mises à niveau des installations) et à la mise hors service des observatoires internationaux sur Terre et de leurs installations connexes. En outre, ces ententes prévoient des engagements visant à appuyer les communautés d'utilisateurs universitaires pour assurer une utilisation équitable et progressiste de ces observatoires. Le CNRC participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et offre un appui approprié, y compris des services sophistiqués de gestion de données et d'instruments. Grâce aux contributions financières et en nature du CNRC, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès fondé sur le mérite à ces installations, ainsi qu'un soutien pertinent.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et à des technologies de pointe.
  • Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques tournés vers l'avenir et faisant appel à de l'équipement de pointe.
  • L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru d'occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Pays étrangers, organisations intergouvernementales ou sociétés exploitant des observatoires internationaux qui ont conclu des ententes avec le Canada (CNRC) pour l'appui aux coûts inhérents aux observatoires astronomiques sur Terre. Dans le cas des organisations intergouvernementales, le Canada et un ou plusieurs pays étrangers sont membres. Un bénéficiaire admissible peut être une société d'État ou un partenaire de l'exécution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC gère des observatoires établis et entretenus par le gouvernement du Canada dans l'intérêt des milieux canadiens de la recherche en astronomie, en harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires pour garantir que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations tiennent compte des forces du Canada et de ses intérêts. En outre, le CNRC veille à ce que ces activités accroissent les occasions pour les entreprises et les chercheurs canadiens de mettre au point des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement son rôle, le CNRC fournit de l'information à jour sur chaque observatoire aux comités communautaires de scientifiques, qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement. Le CNRC offre un solide appui à la communauté des utilisateurs par le biais de nombreux services, allant de l'administration du processus d'attribution de temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données scientifiques prêtes à utiliser (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions - - - -
Total des contributions 29 418 393 58 703 501 52 226 691 39 052 495
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 29 418 393 58 703 501 52 226 691 39 052 495

L'écart entre les dépenses prévues pour 2019-2020 et les dépenses prévues pour 2020-2021 est principalement attribuable à la demande de report qui a été soumise par le CNRC pour la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2020-2021 en raison de retards dans les activités de projet liées à la contribution du Canada au TMT. Le CNRC a demandé un report de 26,0 M$ de 2019-2020 aux années suivantes (13,0 M$ à 2020-2021 et 2021-2022).

Plan triennal pour TRIUMF

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 1977

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien aux résultats ministériels

Avancement du savoir scientifique et technologique

Croissance des entreprises novatrices

Des solutions fondées sur des données probantes éclairent les décisions du gouvernement sur les secteurs prioritaires

Lien au répertoire des programmes du CNRC

Responsabilité principale : Sciences et innovation

Programme : TRIUMF

But et objectifs du programme de paiements de transfert

TRIUMF (en anglais seulement) est le centre canadien d'accélération des particules. Le laboratoire constitue l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures de recherche. Il met à disposition des chercheurs des installations de calibre mondial dans plusieurs domaines : physique subatomique, sciences des accélérateurs, sciences de la vie et sciences des matériaux. Un consortium de 20 universités canadiennes (dont 14 membres à part entière et 6 membres associés) est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. Le laboratoire reçoit des crédits opérationnels fédéraux par le biais du CNRC sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution. Le CNRC joue un rôle important de supervision et d'intendance pour TRIUMF au nom du gouvernement du Canada.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

TRIUMF appuiera les communautés canadienne et internationale de la physique nucléaire et des particules conformément au Plan à long terme pour la physique subatomique au Canada 2017-2021 et le plan quinquennal (2020-2025) pour le laboratoire.

Au cours de la première année du nouveau plan quinquennal, TRIUMF commencera à générer des retombées dans les trois volets de base, en l'occurrence la science et la technologie, les gens et les compétences, et l'innovation et la collaboration. Selon les prévisions de TRIUMF, le laboratoire :

  • mènera des activités scientifiques de classe mondiale dans le cadre des programmes principaux de TRIUMF;
  • fera avancer l'achèvement de l'installation ARIEL, qui produira des isotopes rares pour la science, les affaires et la médecine;
  • dirigera des projets de collaboration internationale et y participera, et facilitera l'échange de talents à l'échelle mondiale;
  • favorisera le développement de nouveaux partenariats industriels et communautaires en vue d'accroître les retombées économiques et sociétales pour le Canada;
  • rationalisera les processus en plus d'améliorer l'efficacité opérationnelle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif (TRIUMF)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, formé de représentants des principaux organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, procurant ainsi à la direction de TRIUMF la possibilité de mettre le Comité au courant des progrès accomplis et de discuter avec eux des futures orientations du laboratoire.

Le CNRC gère aussi le Comité consultatif de TRIUMF (CCT), qui est composé d'experts internationaux dans les disciplines visées par les activités de recherche et de développement technologique de TRIUMF. Deux fois par année, le Comité consultatif de TRIUMF produit à l'intention du CNRC un rapport faisant état de ses constatations, qui contient des recommandations à l'égard des programmes et de leur gestion, et dans lequel le Comité recense les réussites scientifiques et technologiques attribuables aux programmes et installations de TRIUMF. Des observateurs représentant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'Institut canadien de physique nucléaire, l'Institut canadien de physique des particules et, le milieu des sciences des matériaux et la communauté d'utilisateurs de TRIUMF veillent à ce que les orientations de TRIUMF soient bien alignées sur les besoins des milieux de la recherche, et veillent aussi à ce que TRIUMF collabore avec tous ses organismes à travers le Canada. Le Comité étudie tous les aspects du programme de TRIUMF en accordant une importance particulière aux questions scientifiques et technologiques afin de s'assurer de la pertinence, des retombées et du statut international des programmes de S-T de TRIUMF. Les deux comités participent à des discussions approfondies avec la direction du TRIUMF, garantissant ainsi que les investissements effectués au nom des milieux de recherche du Canada sont utilisés de façon optimale.

Grâce à sa participation aux travaux du Comité interorganisations de TRIUMF et du Comité consultatif de TRIUMF, le CNRC entretient des liens étroits avec TRIUMF. Le dialogue entre les parties permet de garantir que les investissements du gouvernement du Canada sont utilisés de manière optimale et que le CNRC répond aux besoins du bénéficiaire. Il permet aussi de véhiculer de la rétroaction sur le processus de gestion des paiements de transfert.

Dans l'ensemble, l'établissement dispose de quelque 430 employés et étudiants, financés au moyen de l'accord de contribution du CNRC. 128 postes supplémentaires sont appuyés par le biais d'autres ressources à des fins désignées précises, notamment des fonds temporaires pour l'exploitation des nouvelles infrastructures et immobilisations. Au total, chaque année, TRIUMF donne une formation à plus de 200 étudiants de premier cycle, étudiants diplômés, et boursiers de recherche postdoctorale. TRIUMF a conçu et offre de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et au grand public afin que le plus grand nombre possible de Canadiens puissent s'émerveiller des dernières découvertes et partager l'enthousiasme généré par ce laboratoire, l'un des laboratoires les plus importants au Canada. En outre, TRIUMF offre un ensemble de programmes favorisant la croissance et le perfectionnement professionnel de ses étudiants diplômés et boursiers de recherche postdoctorale.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions - - - -
Total des contributions 55 162 800 58 648 659 58 748 372 59 925 183
Total des autres types de paiements de transfert - - - -
Total du programme 55 162 800 58 648 659 58 748 372 59 925 183

L'écart entre les prévisions de dépenses et les dépenses prévues se situe à l'intérieur des seuils de tolérance acceptables.