Résumé exécutif
Le rapport de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2024-2025 présente les progrès réalisés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en ce qui a trait aux engagements pris dans le cadre de la SMDD 2023-2027 et à ses contributions à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada, qui soutient les trois dimensions du développement durable : sociale, économique et environnementale.
La durabilité demeure une priorité fondamentale de la recherche et de l'innovation pour le CNRC, comme on le souligne dans « La recherche, accélérateur de l'innovation pour le Canada - Plan stratégique du CNRC pour 2024-2029 ». En parallèle avec les efforts déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques, renforcer sa résilience et bâtir une économie verte prospère, le CNRC met à profit son expertise scientifique et ses partenariats pour développer des solutions efficaces. Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a continué de contribuer de façon notable à ses 59 engagements dans le cadre de la SMDD. Parmi les faits saillants, il convient de mentionner la collaboration avec des partenaires autochtones et du Nord pour améliorer la sécurité alimentaire et l'accès à l'eau, et le développement de la recherche sur les matériaux de batteries à l'appui de la transition vers l'énergie propre.
Les capacités étendues du CNRC favorisent le progrès pour 13 des objectifs de la SFDD.
- Faim « zéro » : faire progresser les technologies pour renforcer les systèmes alimentaires du Canada en collaboration avec les partenaires de la communauté et de l'industrie.
- Santé et mieux-être : soutenir l'élaboration de solutions dirigées par les populations du Nord pour améliorer les ressources sanitaires dans les régions arctiques et éloignées.
- Éducation de qualité : renforcement des capacités de R-D des populations autochtones et du Nord grâce à des possibilités de formation et d'apprentissage par l'expérience.
- Eau propre et assainissement : collaboration avec les partenaires autochtones et du Nord pour améliorer la disponibilité et la qualité des services d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées.
- Énergie propre et d'un coût abordable : recherches servant à optimiser les matériaux des batteries et à améliorer les technologies de stockage de l'énergie.
- Travail décent et croissance économique : soutien aux PME afin qu'elles puissent développer et commercialiser des technologies propres.
- Industrie, innovation et infrastructure : élaboration de lignes directrices et de normes visant à réduire les risques climatiques pour les nouveaux bâtiments.
- Inégalités réduites : fourniture d'outils numériques aux collectivités pour soutenir la revitalisation des langues autochtones.
- Villes et communautés durables : mise au point de nouveaux instruments pour la surveillance des polluants atmosphériques (p. ex. le carbone noir).
- Consommation et production responsables : collaboration sur les technologies qui soutiennent la décarbonisation dans certains secteurs, comme l'aviation.
- Lutte contre les changements climatiques : réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des bâtiments et des activités du CNRC.
- Vie aquatique : création d'outils de surveillance et de modélisation de l'état des océans et des estuaires dans un climat changeant.
- Vie terrestre : évaluation de la contribution à la biodiversité et aux objectifs de conservation des propriétés du CNRC.
Par son engagement continu en faveur de la durabilité, le CNRC fait progresser ses objectifs de la SMDD et aide le Canada à réaliser des progrès significatifs vers les objectifs de développement durable des Nations Unies. Son travail favorise un avenir plus résilient, inclusif et respectueux de l'environnement pour tous les Canadiens.
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement , le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du CNRC au cours de l'exercice 2024-2025.
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CNRC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle du CNRC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD. Note de bas de page 1
Engagements du Conseil national de recherches du Canada
Les engagements du CNRC inclus dans le présent rapport sont axés sur les 13 objectifs de développement durable (ODD) qui présentent le plus d'intérêt pour les services de recherche et les services techniques du CNRC. Cependant, le CNRC s'efforce de faire progresser le développement durable dans tous les domaines couverts par les ODD.
- Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
- Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
- Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
- Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
- Objectif 7 : Accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre
- Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
- Objectif 9 : Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
- Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada
- Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
Objectif 2 :
Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Le contexte de la SFDD :
Les changements climatiques continuent d'influer sur les facettes du système alimentaire canadien, depuis les rendements agricoles et la qualité de l'eau jusqu'aux écosystèmes marins en passant par la sécurité alimentaire dans le Nord. Pour renforcer la résilience et la durabilité à long terme, le CNRC collabore étroitement avec des partenaires des secteurs agricole et marin par l'intermédiaire de la recherche appliquée et de l'innovation. Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a lancé 18 nouvelles collaborations axées sur le développement de technologies pouvant renforcer les systèmes alimentaires du Canada.
Pour relever les défis uniques des systèmes alimentaires de l'Arctique et du Nord, le CNRC étudie les moyens d'améliorer l'accès à des ressources alimentaires sûres et adaptées à la culture. Dans le cadre de son programme Défi « L'Arctique et le Nord », le CNRC élabore des technologies conçues pour des environnements éloignés et soutient des initiatives menées par le Nord. Une nouvelle série de subventions de développement connaît déjà une augmentation de l'adoption, grâce à des rapports simplifiés, à un solide soutien du CNRC et à des processus d'examen inclusifs guidés par un comité consultatif basé dans le Nord. Par son appui de l'innovation dirigée par le Nord à un stade précoce, en particulier parmi les petites entreprises, le programme contribue à renforcer les systèmes alimentaires locaux, à améliorer la sécurité alimentaire et à promouvoir des pratiques durables.
Le maintien de la sécurité alimentaire et environnementale dans un climat changeant est également une priorité. Le CNRC développe des matériaux de référence certifiés (MRC) pour aider à détecter et à surveiller les risques émergents, comme les toxines naturelles et les métaux lourds. Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a publié deux nouveaux MRC liés à la sécurité alimentaire et deux autres liés à la sécurité environnementale. Ces outils peuvent servir à valider les méthodes d'essai, à améliorer la précision des mesures et à suivre les contaminants, d'autant plus que les changements climatiques contribuent à l'apparition de menaces nouvelles et changeantes pour le système alimentaire canadien.
Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables
Cible : D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Développer les connaissances pour une agriculture durable | Effectuer de la recherche sur les technologies utilisées en agriculture et dans la chaîne alimentaire marine afin d'améliorer la durabilité, la résilience et la sécurité du système alimentaire du Canada Programmes : Développement des cultures et des ressources aquatiques, Programme de collaboration en science, technologie et innovation, et programme Production durable de protéines | Indicateur de rendement : Nombre de collaborations avec des clients appuyant le développement de technologies pour améliorer les systèmes destinés à l'agriculture ou à la chaîne alimentaire marine Point de départ : 15 nouvelles collaborations en 2022-2023 Cible : 20 nouvelles collaborations d'ici le 31 mars 2027 | En faisant avancer la recherche sur les technologies liées à l'agriculture et à la chaîne alimentaire marine, le CNRC facilite la transformation des bioressources marines et agricoles canadiennes en aliments et en produits à forte valeur ajoutée. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : La production agricole canadienne est durable Indicateur du CIC : indices de durabilité agroenvironnementale (2.2.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols (2.4) | Résultats de l'indicateur : 18 nouvelles collaborations en 2024-2025 Notes : Le CNRC a révisé l'indicateur de rendement, le point de départ et l'objectif en novembre 2024, de sorte que le rapport de l'exercice 2024-2025 ne comporte pas de total cumulatif. |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord | Faire de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer l'accessibilité, la disponibilité et la qualité de ressources alimentaires nordiques culturellement appropriées Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : Nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord soutenant le développement de technologies pour améliorer les ressources alimentaires dans le Nord et l'Arctique Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 4 par année à partir de l'exercice 2023-2024 | En participant à des projets dirigés par des habitants du Nord qui sont consacrés à l'amélioration des ressources alimentaires du Nord et de l'Arctique, le CNRC appuiera les communautés nordiques et arctiques à leur assurant un accès économique et physique satisfaisant en tout temps à des aliments de qualité, sûrs et nutritifs. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive Indicateur du CIC : Prévalence de l'insécurité alimentaire (2.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que tout le monde, en particulier les pauvres et les personnes en situation de vulnérabilité, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante (2.1) | Résultats de l'indicateur : 5 projets au cours de l'exercice 2024-2025 |
| Assurer la sécurité du système alimentaire canadien | Développer des outils de mesure et des normes de salubrité alimentaire et de sécurité environnementale. Programme : Métrologie | Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux matériaux de référence certifiés (MRC) liés à la sécurité des aliments et de l'environnement Point de départ : 0 pendant l'exercice 2022-2023 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouveaux outils de mesure comme des MRC, le CNRC contribuera à garantir la sécurité et la salubrité du système alimentaire canadien et assurera sa protection contre de nouvelles toxines naturelles dont l'émergence est imputable aux changements climatiques. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : Quatre nouveaux MRC développés au cours de l'exercice 2024-2025 (ce qui ajoute un total cumulatif de 9 MRC à la valeur de point de départ de la SMDD de 2023-2027) Notes : Deux de ces MRC servent à évaluer l'innocuité des aliments et 2 à assurer la sécurité de l'environnement. |
Objectif 3 :
Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Le contexte de la SFDD :
Le programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC favorise une compréhension étendue fondée sur la culture du bien-être qui intègre l'esprit, le corps, l'âme et les émotions. Dans les communautés autochtones et du Nord, la santé est étroitement liée à la continuité culturelle et nécessite des systèmes de soins respectueux qui sont axés sur la collectivité et conçus pour être accessibles et répondre aux besoins locaux.
Cette année, le CNRC a participé à quatre projets menés par des acteurs du Nord et consacrés au développement de technologies visant à améliorer les ressources sanitaires de l'Arctique et du Nord. Ces projets ont exploré des façons de protéger la santé pulmonaire, d'appliquer des outils numériques pour améliorer la santé mentale et d'utiliser la réalité virtuelle à l'appui des pratiques de guérison culturelles et axées sur la Terre. Le projet Anirniq au Nunavik, qui porte le nom du mot inuktitut signifiant « souffle de vie », est l'un des exemples. L'initiative répond aux préoccupations croissantes en matière de santé pulmonaire liées aux changements climatiques, comme les moisissures dans les habitations et la mauvaise qualité de l'air causée par les feux de forêt. En partenariat avec l'Office municipal d'habitation Kativik (OMHK) et le Centre de santé Tulattavik de l'Ungava (dirigés par des Inuits), des chercheurs locaux, des professionnels de la santé et des membres de la communauté élaborent conjointement un programme de santé pulmonaire. Le programme intègre les connaissances biomédicales, les conditions de logement et les déterminants sociaux de la santé, et s'appuie sur le modèle culturel des Inuits du Nunavik.
Thème de la cible : Santé mentale
Cible : D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait (ministre de la Santé)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions fondées sur des données probantes | Effectuer de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer l'accessibilité, l'exhaustivité et le caractère approprié des ressources en santé dans le Nord. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : Nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord soutenant le développement de technologies pour améliorer les ressources en santé dans le Nord et dans l'Arctique Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 4 par année à partir de l'exercice 2023-2024 | En participant à des projets dirigés par des personnes du Nord visant l'amélioration des technologies en santé dans le Nord et dans l'Arctique, le CNRC appuiera l'amélioration des ressources en santé dans le Nord et dans l'Arctique et contribuera à accroître le bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel des personnes qui vivent dans ces régions. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes Indicateur du CIC : Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente (3.7.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être (3.4) | Résultats de l'indicateur : 4 projets au cours de l'exercice 2024-2025 |
Objectif 4 :
Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
Le contexte de la SFDD :
Le renforcement des capacités de recherche et de formation dans le Nord est un objectif essentiel du programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC. Grâce à ce programme, le CNRC priorise les projets de recherche menés par les populations du Nord en mettant l'accent sur le renforcement des capacités de ces populations afin de résoudre les problèmes urgents auxquels elles sont confrontées. Le programme est guidé par plusieurs principes clés, notamment :
- construire de véritables partenariats fondés sur la reconnaissance mutuelle, la confiance et la transparence;
- suivre le principe « Rien ne se fera pour nous, sans nous » en permettant aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Nord de jouer un rôle de premier plan dans la recherche;
- protéger les droits des habitants du Nord et des populations autochtones vivant dans le Nord à contrôler et à influencer la recherche menée dans leurs collectivités;
- respecter et intégrer les connaissances et épistémologies autochtones locales dans la conception, l'exécution, l'interprétation et le partage de la recherche.
Au cours de l'exercice 2024-2025, le programme a formé 133 personnes par l'intermédiaire de formations propres aux projets, de mentorat, de cours et d'expériences pratiques de développement, ce qui a largement excédé l'objectif annuel de 30. Cette réussite témoigne d'un fort engagement envers le développement de l'expertise locale nécessaire pour relever les défis liés aux changements climatiques dans le Nord.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
La présente section porte sur les stratégies qui soutiennent l'objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable », mais pas une cible particulière de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Soutenir les capacités des communautés autochtones | Accroître la capacité de R-D des habitants du Nord et des Autochtones et effectuer de la recherche visant à résoudre les problèmes liés aux changements climatiques auxquels ces personnes sont confrontées. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » (PDAN) | Indicateur de rendement : Nombre d'habitants du Nord et d'Autochtones formés dans le cadre des projets de recherche du PDAN Note de table* Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 30 personnes par année à partir de l'exercice 2023-2024 | Par les projets de recherche qu'il mènera, le CNRC contribuera au développement des capacités individuelles, organisationnelles et communautaires de R-D afin de répondre aux problèmes les plus pressants auxquels sont confrontées les communautés du Nord et de l'Arctique. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 133 personnes formées au cours de l'exercice 2024-2025 |
Objectif 6 :
Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
Le contexte de la SFDD :
Pour de nombreuses communautés de l'Arctique et du Nord, l'eau potable demeure un défi permanent, et ce, malgré son rôle vital dans le maintien de la santé, des pratiques culturelles, de la stabilité économique et du lien spirituel avec la terre.
Au cours de l'exercice 2024-2025, le programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC a continué à soutenir trois projets axés sur l'amélioration de l'infrastructure et de la qualité de l'eau dans l'ensemble du Nord. Voici quelques exemples :
- évaluation de la vulnérabilité des eaux souterraines à Whitehorse, au Yukon;
- soutien à la planification de l'approvisionnement en eau à Pangnirtung, Nunavut;
- contribution à la conception inclusive d'un équipement pilote pour l'eau au Nunavik visant à améliorer la qualité des réservoirs d'eau domestique grâce à des stratégies novatrices en matière d'eau.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
La section qui suit décrit les stratégies de mise en œuvre de l'objectif « Assurer de l'eau propre et salubre à toute la population canadienne », mais qui ne sont pas propres à une cible donnée de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable | Faire de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des ressources en eau dans le Nord. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : Nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord centrés sur l'amélioration des services d'aqueduc et d'égouts dans le Nord et l'Arctique. Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 4 par année à partir de l'exercice 2023-2024 | En participant à des projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord centrés sur l'amélioration des services d'aqueduc et d'égouts dans le Nord et l'Arctique, le CNRC appuiera le développement de technologies qui contribueront à accroître la qualité, la disponibilité et l'accessibilité de l'approvisionnement en eau salubre dans le Nord. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable Indicateur du CIC : Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l'eau potable (6.2.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable (6.1) | Résultats de l'indicateur : 3 projets au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Le nombre de projets financés d'après un thème précis dépend des domaines d'intérêt des propositions soumises et des classements des comités d'examen en fonction du lieu. Par conséquent, seuls trois projets dans ce domaine ont été financés au cours de l'exercice 2024-2025. |
Objectif 7 :
Accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre
Le contexte de la SFDD :
Les minéraux essentiels, comme le lithium, le cobalt et les terres rares, jouent un rôle central dans la transition vers l'énergie propre au Canada. Ces ressources sont nécessaires à la production des batteries de véhicules électriques et des systèmes de stockage d'énergie, en plus d'appuyer les efforts plus larges d'électrification des transports et des systèmes électriques. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vise à garantir un approvisionnement stable et durable de ces minéraux afin de réduire la dépendance aux importations et de renforcer la fabrication et l'innovation au niveau national.
Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a fait progresser 13 projets de recherche collaborative dans le cadre de son Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries en partenariat avec des universités (Université de Waterloo, Université de Toronto, etc.) et des PME canadiennes (Corem, NiVolt, Pulsenics, etc.) Ces projets visent à accélérer la découverte de nouveaux matériaux et à améliorer le traitement des minéraux essentiels pour renforcer la chaîne d'approvisionnement en batteries au Canada.
Dans le cadre de ses programmes Avancées en énergie propre et Programme de la gestion du carbone industriel, le CNRC a également soutenu le développement de carburants propres et renouvelables, notamment à l'aide de 32 projets actifs en 2024-2025 axés sur la production d'hydrogène à faible teneur en carbone et la conversion du dioxyde de carbone. Trois démonstrations de carburants propres ont également atteint le niveau cinq de préparation technologique, ce qui signifie qu'elles ont été testées dans des laboratoires imitant les conditions du monde réel et qu'elles présentent un fort potentiel d'utilisation pratique.
Pour lutter contre les émissions des bâtiments canadiens, le CNRC a maintenu son appui au Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC). Au printemps 2025, le CCHCC a approuvé les dispositions proposées en matière d'efficacité énergétique et d'atténuation des émissions de GES qui seront intégrées aux codes modèles nationaux 2025. Ces mises à jour introduiront de nouvelles exigences pour les nouveaux bâtiments et les modifications de bâtiments existants et devraient être publiées à la fin de l'année 2025. Les provinces et les territoires devront adopter les mises à jour dans les 18 mois suivant leur publication.
L'innovation en matière d'énergie propre s'est également poursuivie dans le domaine de la récupération d'énergie. En 2024, les chercheurs du CNRC ont publié neuf articles liés à la découverte de matériaux et à l'optimisation des processus pour les cellules solaires et les technologies de batteries de la prochaine génération. Ces contributions s'appuient sur un total cumulatif de 31 publications et reflètent l'élan croissant vers des solutions énergétiques plus flexibles et moins coûteuses. Les thèmes abordés comprenaient la surveillance des batteries lithium-ion, les nanocomposites pour le stockage de l'énergie et la production d'hydrogène par photocatalyse.
Thème de la cible : Sources d'électricité renouvelables et non émettrices
Cible : D'ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l'électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres | Faire progresser la recherche visant la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de production de matériaux pour batteries, notamment le développement d'une série d'outils novateurs soutenant la chaîne d'approvisionnement du secteur canadien des batteries. Programme : Innovations dans les énergies propres | Indicateur de rendement : Nombre de projets de recherche avec des clients ou collaborateurs appuyant la découverte de matériaux pour batteries et l'optimisation des processus Point de départ : 0 Cible : 30 d'ici au 31 mars 2027 | En menant des projets de recherche avec des clients et des collaborateurs, le CNRC fait progresser la recherche pour la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de manière à appuyer la transformation de l'énergie propre du Canada. Enfin, en menant des recherches visant la découverte de matériaux et l'optimisation des processus, le CNRC appuie le développement de technologies d'énergie propre comme les piles photovoltaïques à faible coût, ce qui contribuera à réduire la consommation de combustibles fossiles. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'énergie propre et renouvelable Indicateur du CIC : Proportion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre (7.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial (7.2) | Résultats de l'indicateur : 11 projets de recherche au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de 13 projets de recherche à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Faire avancer la recherche pour la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de récupération de l'énergie, notamment les piles photovoltaïques souples à faible coût. Programmes : Quantique et nanotechnologies | Indicateur de rendement : Nombre de publications produites en lien avec la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de récupération d'énergie Point de départ : 10 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 40 d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : 9 publications au cours de l'année civile 2024 (ajoutant un total cumulatif de 21 projets de recherche à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Thème de la cible : Efficacité énergétique
Cible : D'ici 2030, des économies d'énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l'adoption de codes, de normes et de pratiques sur l'efficacité énergétique, d'après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Élaborer et mettre en application des codes et des règlements en matière d'efficacité énergétique | Venir en aide à la Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction dans son travail d'élaboration d'éventuelles dispositions sur l'efficacité énergétique dans les Codes modèles nationaux de 2025. Programme : Construction | Indicateur de rendement : Nombre de provinces et territoires ayant adopté les exigences d'efficacité énergétique énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux pour les nouveaux projets de construction Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027 | En incluant dans les Codes modèles nationaux les exigences révisées en lien avec l'efficacité énergétique et l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les habitations et immeubles neufs ou rénovés, et en réglementant les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de construction, le CNRC contribuera à réduire la consommation d'énergie et les coûts assumés par les propriétaires et exploitants d'immeubles. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leur consommation d'énergie Indicateur du CIC : Économies d'énergie annuelles provenant de l'adoption des codes, normes et pratiques en matière d'efficacité énergétique (7.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, multiplier par 2 le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique (7.3) | Résultats de l'indicateur : Aucun résultat à déclarer, car cet IRC et la cible correspondante portent sur l'adoption des prochaines éditions des Codes modèles nationaux, qui ne seront publiées que vers la fin de 2025. Notes : L'adoption et l'application des règles de construction relèvent de la responsabilité des autorités provinciales et territoriales compétentes. Le CNRC fournit un soutien technique, politique et administratif au CCHCC par l'intermédiaire de son Centre de recherche en construction. Le 23 avril 2025, le CCHCC a approuvé les modifications proposées en matière d'efficacité énergétique en vue de leur publication dans les éditions 2025 des codes modèles nationaux. Les modifications devraient être publiées à la fin de 2025, après quoi les provinces et les territoires disposeront d'un délai de 18 mois pour les adopter, conformément à l'Accord de conciliation des codes de construction. |
Indicateur de rendement : Nombre de provinces et territoires qui ont adopté les exigences révisées d'efficacité énergétique pour la modification des immeubles existants énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027 | Résultats de l'indicateur : Aucun résultat à déclarer, car cet IRC et la cible correspondante portent sur l'adoption des prochaines éditions des Codes modèles nationaux, qui ne seront publiées que vers la fin de 2025. Notes : L'adoption et l'application des règlements de construction relèvent de la responsabilité des autorités provinciales et territoriales compétentes. Le CNRC fournit un soutien technique, politique et administratif au CCHCC par l'intermédiaire de son Centre de recherche en construction. Le 23 avril 2025, le CCHCC a approuvé les changements proposés applicables à la modification des bâtiments existants visant à améliorer l'efficacité énergétique en vue de leur publication dans les éditions 2025 des codes modèles nationaux. Les changements devraient être publiés à la fin de l'année 2025, après quoi les provinces et les territoires disposeront d'un délai de 18 mois pour les adopter, conformément à l'Accord de conciliation des codes de construction. | |||
Indicateur de rendement : Nombre de provinces et territoires qui ont adopté les exigences révisées pour l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de construction et énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027 | Résultats de l'indicateur : Aucun résultat à déclarer, car cet IRC et la cible correspondante portent sur l'adoption des prochaines éditions des Codes modèles nationaux, qui ne seront publiées que vers la fin de 2025. Notes : L'adoption et l'application des règles de construction relèvent de la responsabilité des autorités provinciales et territoriales compétentes. Le CNRC fournit un soutien technique, politique et administratif au CCHCC par l'intermédiaire de son Centre de recherche en construction. Le 2 mai 2025, le CCHCC a approuvé les modifications proposées pour minimiser les émissions excessives de GES opérationnels en vue de leur publication dans les éditions 2025 des codes modèles nationaux. Elles devraient être publiées à la fin de l'année 2025, après quoi les provinces et les territoires disposeront d'un délai d'adoption de 18 mois, conformément à l'Accord de conciliation sur les codes de construction. | |||
| Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d'efficacité énergétique | Soutenir le développement d'outils de comptabilisation du carbone émis par l'industrie et de matériaux de construction à faible teneur en carbone ou carboneutres. Programme : Construction | Indicateur de rendement : Nombre de produits, d'outils et de services à faibles émissions de carbone validés par le Centre canadien des matériaux de construction et utilisés dans l'environnement bâti Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 12 d'ici au 31 mars 2027 | En collaboration avec l'industrie et les universités et d'autres intervenants, le CNRC appuie le développement de méthodologies de quantification du carbone et d'aide à la décision qui réduiront au minimum, et ultimement élimineront, les émissions de carbone des immeubles et des infrastructures sur toute la durée de leur cycle de vie. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leur consommation d'énergie Indicateur du CIC : Économies d'énergie annuelles provenant de l'adoption des codes, normes et pratiques en matière d'efficacité énergétique (7.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, multiplier par 2 le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique (7.3) | Résultats de l'indicateur : Il n'y a aucun résultat à déclarer à l'heure actuelle, puisque le projet relatif aux critères a débuté au cours de l'exercice 2024-2025. Des résultats devraient pouvoir figurer au prochain cycle de rapport. |
Thème de la cible : Combustibles propres
Cible : D'ici mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021 (ministre des Ressources naturelles)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres | Accélérer le développement de combustibles renouvelables propres (combustibles à faible teneur en carbone et hydrogène). Programme : Innovations dans les énergies propres | Indicateur de rendement : Nombre de projets de recherche menés avec des universités et des intervenants de l'industrie en appui à la recherche sur les matériaux pour la production d'hydrogène et la conversion du CO2. Point de départ : 40 en 2022-2023 Cible : 60 d'ici au 31 mars 2027 | En réalisant des projets de R-D pour développer de nouvelles technologies avec des collaborateurs, le CNRC appuie le développement de nouveaux matériaux entrant dans la fabrication de combustibles et de matières chimiques pour un système de transport carboneutre. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'énergie propre et renouvelable Indicateur du CIC : Proportion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre (7.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial (7.2) | Résultats de l'indicateur : 32 projets de recherche au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de 33 projets de recherche à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). Remarque : Au total, 33 projets ont été lancés au cours de l'exercice 2023-2024 et 1 projet a été achevé au cours du même exercice. |
Indicateur de rendement : Nombre de démonstrations de technologies de combustible propre au niveau de maturité technologique (NMT) 5 Point de départ : 4 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 8 d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : 3 projets de recherche au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de 4 démonstrations à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Objectif 8 :
Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
Le contexte de la SFDD :
Une croissance économique durable est essentielle à la prospérité et à la résilience à long terme du Canada. Le CNRC soutient cet objectif en favorisant le développement de technologies propres et en aidant les entreprises à accroître leur capacité d'innovation. Grâce au Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC), le principal programme canadien de soutien à l'innovation destiné aux PME canadiennes innovantes, le CNRC aide les entreprises à se développer, à prendre de l'expansion et à commercialiser de nouvelles technologies. Au cours de l'exercice 2024-2025, le PARI CNRC a soutenu 627 projets de technologies propres, les contributions totales étant évaluées à 94,3 millions de dollars. Ce soutien contribue à la croissance du secteur des technologies propres au Canada et aide les entreprises innovantes à se rapprocher de la commercialisation.
En plus du soutien financier, le CNRC collabore directement avec les entreprises par l'intermédiaire de ses centres de recherche en leur offrant une expertise technique et des possibilités de collaboration. Au cours de l'exercice 2024-2025, 95 % des clients interrogés par le CNRC ont fait état de retombées positives de ces engagements, comme la création d'emplois, l'amélioration de la capacité de R-D et l'augmentation des ventes. Ces partenariats contribuent à accélérer l'innovation et à renforcer la compétitivité du Canada dans des secteurs clés.
L'accès à l'Internet à haute vitesse demeure un facteur essentiel à la pleine participation à l'économie numérique. Une connectivité fiable améliore la productivité des entreprises et favorise la fourniture de services essentiels, comme les soins de santé, l'éducation et l'administration, en particulier dans les régions rurales et éloignées où le développement des infrastructures est plus difficile. Depuis 2019, le programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit » du CNRC développe des technologies révolutionnaires pour améliorer le coût, le rendement et la sécurité de la fourniture de services à large bande. À la fin de l'exercice 2024-2025, le programme avait développé un total de 122 technologies soutenant le déploiement des réseaux de télécommunications 5G, ce qui a contribué à élargir l'accès à la large bande et à promouvoir l'équité numérique dans tout le Canada.
Thème de la cible : Soutien aux travailleurs et aux entreprises
Cible : D'ici 2026, il y aura au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport aux niveaux de 2019 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Soutenir la création d'emplois dans le secteur des produits de technologiques propres | Faire progresser le développement des technologies propres afin de stimuler la croissance économique et d'accroître la compétitivité technologique. Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) Note de table * | Indicateur de rendement : Nombre de projets de technologies propres appuyés Point de départ : 571 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 567 projets par année Note de table ** | En offrant aux PME canadiennes des conseils, des contacts et du financement, le PARI CNRC appuie la croissance du secteur canadien des technologies propres et aide les PME canadiennes à accroître leurs capacités d'innovation et à commercialiser leurs idées sur le marché. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent Indicateur du CIC : Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres (8.6.1) Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 627 projets appuyés au cours de l'exercice 2024-2025 |
Indicateur de rendement : Valeur ($) des projets de technologies propres soutenus Point de départ : 83,3 M$ au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : accords de contribution d'une valeur de 78,6 M$ par année Note de table *** | Résultats de l'indicateur : 94,3 M$ au cours de l'exercice 2024-2025 | |||
| Autre | Offrir des services de recherche et des services techniques aux clients et collaborateurs de l'industrie afin d'aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à commercialiser des technologies. Programmes : Quantique et nanotechnologies, Aérospatiale, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Automobile et Transports de surface, Construction, Technologies numériques, Innovations dans les énergies propres, Herzberg Astronomie et Astrophysique, Thérapeutique en santé humaine, Dispositifs médicaux, Métrologie, et Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : Pourcentage de clients de services de R-D sondés qui affirment que leur collaboration avec le CNRC a eu des retombées favorables (p. ex., augmentation de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la capacité de R-D et autres avantages) Point de départ : 89 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : au moins 90 % par année à partir de l'exercice 2023-2024 | En offrant un large éventail de services de recherche et de services techniques aux clients et collaborateurs de l'industrie, le CNRC accroît leurs capacités de commercialiser des produits, des services et des procédés novateurs, qui à leur tour stimulent la croissance économique et la compétitivité de l'économie canadienne. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 95 % des clients en R-D du CNRC interrogés ont déclaré que leur collaboration avec le CNRC avait eu des retombées positives. |
Thème de la cible : La connectivité au Canada
Cible : D'ici 2030, faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande à des vitesses d'au moins 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont (ministre du Développement économique rural)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Investir dans la large bande partout au Canada | Développer des technologies qui permettront la mise en place de réseaux de télécommunications 5G à haute vitesse de la prochaine génération. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit » | Indicateur de rendement : Nombre de technologies développées (p. ex., prototypes, modèles, démonstrations, validations de principe, plateformes de recherche, architectures de système) Point de départ : 30 de l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2022-2023 Cible : 55 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des technologies de rupture qui réduisent les coûts et améliorent le rendement des efforts déployés pour offrir des services de connexion à Internet à haute vitesse à des coûts abordables dans les communautés rurales et éloignées, le CNRC appuie la démocratisation des services large bande au Canada. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 46 technologies au cours de l'exercice 2024-2025 (ce qui ajoute un total cumulatif de 122 technologies à la valeur de point de départ de la SMDD de 2023-2027.) |
Objectif 9 :
Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada
Le contexte de la SFDD :
L'infrastructure est un pilier majeur de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui trace une voie commune vers un avenir plus résilient aux changements climatiques. La stratégie met l'accent sur le double rôle des infrastructures, qui sont à la fois vulnérables aux effets des changements climatiques et constituent un moyen essentiel d'atténuer ceux-ci. Le CNRC continue de soutenir cette priorité nationale en faisant progresser la recherche appliquée et en développant des outils pratiques et des orientations pour les décideurs, les ingénieurs et les acteurs de l'industrie.
Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a fait progresser l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC), qui fait partie du Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada. Quatre nouvelles normes et nouveaux documents d'orientation ont été publiés cette année; d'autres devraient l'être au cours de l'exercice 2025-2026. Par les conseils et les normes solides qu'il offre, et le soutien à l'élaboration de codes, le CNRC joue un rôle clé en aidant les décideurs et les professionnels à gérer les risques les plus critiques liés aux changements climatiques qui pèsent sur les bâtiments et les infrastructures.
Pour améliorer la fiabilité des opérations dans un contexte de changements climatiques, le CNRC a mis au point des outils de cartographie des risques visant les principaux corridors ferroviaires. Au cours de l'exercice 2024-2025, le programme Transports terrestres résilients a lancé un projet pluriannuel en collaboration avec une compagnie de chemin de fer d'intérêt local canadienne pour développer un système d'atténuation des risques qui intègre des données continues en service avec des outils de risque développés par le CNRC. Ce projet, qui devrait être achevé d'ici le 31 mars 2026, fournira de nouvelles capacités pour prévoir et réduire les interruptions de service liées aux changements climatiques. Le CNRC contribue également à la modernisation des réseaux ferroviaires du Canada afin qu'ils résistent mieux aux facteurs de stress liés aux changements climatiques. Dans le cadre du programme Transports propres et écoénergétiques, deux nouvelles lignes directrices ont été publiées sur les systèmes ferroviaires alimentés à l'hydrogène (Hydrail) : l'une à propos de l'évaluation des risques et des dangers, et l'autre, les lacunes des codes et des normes actuels. Parallèlement, le programme Transports propres et écoénergétiques a rédigé un rapport technique sur les lacunes en matière d'infrastructures liées aux changements climatiques. La version finale étant attendue pour mars 2026, l'Association canadienne de normalisation (ASC) prévoit d'utiliser ce travail comme base pour le développement futur de normes.
Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation
Cible : D'ici 2023 et chaque année par la suite jusqu'en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)
Remarque : Le Fonds de technologies de DD a été aboli en 2024. Dès l'exercice 2025-2026, le PARI CNRC disposera d'un nouveau volet Technologies propres pour appuyer les PME canadiennes qui développent et commercialisent des technologies propres, et qui en font la démonstration.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Investir dans le déploiement et l'adoption de technologies propres | Soutenir l'industrie dans la résolution des problèmes techniques des chaînes de valeur des minéraux critiques en procédant à des activités de R-D en collaboration. Programme : Innovations dans les énergies propres | Indicateur de rendement : Nombre de plateformes commandées pour effectuer de la recherche en collaboration dans le domaine des procédés et de la découverte de matériaux pour la chaîne d'approvisionnement de batteries intermédiaire Point de départ : 0 Cible : 2 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des plateformes qui seront en quelque sorte des laboratoires autonomes combinant la robotique et l'intelligence artificielle pour accélérer la découverte de nouveaux matériaux, le CNRC aidera l'industrie à développer des solutions pour régler les problèmes techniques sur les chaînes de valeur des minéraux critiques et à offrir aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 0 au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Des achats et des projets sont lancés, et les progrès vers cet objectif sont en cours. |
Cible : D'ici l'exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructures vertes approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 milliards de dollars (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience au climat | Développer des codes, des normes et des guides améliorés pour le secteur de la construction dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques. Programmes : Construction et Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : Nombre de nouvelles normes et de guides produits dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Note de table * Cible : 30 d'ici au 31 mars 2026 | De plus, en formulant de nouvelles lignes directrices et pratiques exemplaires en matière de changements climatiques et en créant de nouveaux outils de définition des risques et de prévisions, le CNRC contribuera à préparer le système ferroviaire canadien et les exploitants de sociétés de transport ferroviaire de marchandises ainsi que les organismes de réglementation connexes à mieux faire face aux risques que posent les changements climatiques. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à des infrastructures modernes et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable (9.1) | Résultats de l'indicateur : Quatre normes/documents d'orientation ont été publiés au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de quatre normes/documents d'orientation à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). Notes : De nouvelles normes et de nouveaux guides sont en cours d'élaboration dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques. La majorité d'entre elles sont attendues pour 2025-26. L'édition 2025 du code modèle national comprendra la conception des bâtiments en fonction des données climatiques futures. De même, la prochaine édition du Code canadien sur le calcul des ponts routiers (CCCPR) (prévue pour juillet 2025) comprendra des changements importants pour accroître la résilience aux changements climatiques, plus particulièrement la conception des ponts en fonction des futures données climatiques. |
Élaborer de nouvelles lignes directrices et des pratiques exemplaires pour résoudre des problèmes précis (lacunes) des réseaux de transport de passagers par rail canadiens liés aux changements climatiques. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : Nombre de lignes directrices ou de pratiques exemplaires élaborées pour résoudre les problèmes du réseau ferroviaire canadien liés aux changements climatiques Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 5 lignes directrices d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : Deux lignes directrices ont été publiées au cours de l'exercice 2024-25 (total cumulatif de deux lignes directrices dans le cadre de la SMDD 2023-2027). Remarque : L'une des lignes directrices publiées visait l'évaluation des risques et des dangers, et la seconde, l'analyse des lacunes des codes et des normes. | ||
| Autre | Développer de nouveaux outils de définition des risques afin de réduire les interruptions du transport ferroviaire en prédisant les risques présents sur les principaux corridors ferroviaires, notamment les risques liés aux conditions climatiques. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux outils de définition des risques développés et adoptés par les exploitants de réseaux ferroviaires et les organismes de réglementation Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : Au moins 3 d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : 0 au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Le programme Transports terrestres résilients a lancé un projet pluriannuel en collaboration avec une compagnie de chemin de fer d'intérêt local canadienne pour développer un système d'atténuation des risques qui intègre des données continues en service avec des outils de risque développés par le CNRC. On prévoit que le projet sera terminé d'ici le 31 mars 2026. |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Le CNRC s'est engagé à établir des relations avec les chercheurs, les innovateurs et les collectivités autochtones afin de relier les systèmes de connaissances occidentaux et autochtones, d'aider à réimaginer les approches de recherche et de cocréer des solutions qui reflètent les besoins et les perspectives de toutes les personnes vivant au Canada. En harmonie avec les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le CNRC continuera de se doter de compétences interculturelles, la première étape dans la création de liens durables avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Au cours de l'exercice 2023-2024, conformément à sa Stratégie de mobilisation des autochtones, le CNRC a développé trois ressources pour améliorer les compétences interculturelles et renforcer les relations de recherche avec les collectivités autochtones. Ces ressources comprennent des stratégies de mobilisation, des outils de pratiques exemplaires et des séances d'apprentissage destinés à favoriser des interactions respectueuses et éclairées.
L'un des faits marquants de l'année a été la progression des technologies des langues autochtones. Dans le cadre du Projet sur les technologies pour les langues autochtones canadiennes, le CNRC a mis au point une nouvelle capacité de synthèse vocale en kanienʼkéha, en cri des plaines et en SENČOŦEN. Le projet vise à remédier à la pénurie de matériel d'apprentissage audio dans les langues autochtones et a été élaboré en collaboration avec l'école de langue Onkwawenna Kentyohkwa et des partenaires de recherche internationaux. La rétroaction reçue des Aînés, des éducateurs communautaires et des linguistes autochtones a été très positive; certains estimant qu'il s'agit d'une percée pour la revitalisation des langues. Le CNRC a collaboré avec des partenaires autochtones pour introduire des systèmes de reconnaissance automatique de la parole en langues Kanienʼkéha et SENČOŦEN afin de faciliter la transcription des enregistrements d'archives, et a aidé à lancer des outils de grammaire interactifs en langues Oneida et SENČOŦEN.
À ce jour, 25 communautés linguistiques autochtones au Canada ont adopté des méthodologies ou des technologies développées dans le cadre de ce projet, dont ReadAlong Studio, des outils de grammaire interactifs et des systèmes de traitement de la parole qui renforcent l'éducation locale et soutiennent la préservation des langues par les collectivités.
Le CNRC reconnaît la valeur des connaissances autochtones et s'efforce d'en tirer des enseignements pour trouver des solutions aux problèmes les plus urgents. Les projets menés dans le cadre du Défi « L'Arctique et le Nord » sont encouragés à intégrer les connaissances autochtones pour atteindre les objectifs de la recherche. À titre d'exemple, un projet traitant des effets des plastiques sur les systèmes alimentaires locaux a adopté une approche inuite dirigée par des membres de la collectivité qui ont priorisé l'intégration des systèmes de connaissances locaux. Ce passage à des méthodologies de recherche communautaires a non seulement permis de renforcer l'autonomie des chercheurs inuits, mais aussi de centrer le projet sur le savoir inuit de manière à s'assurer que celui-ci soit utile et pertinent pour les communautés du Nunatsiavut.
Une main-d'œuvre diversifiée et inclusive est essentielle pour stimuler l'innovation. Au cours de l'exercice 2024-2025, la représentation des femmes et des personnes racialisées au sein de l'effectif du CNRC a excédé la disponibilité sur le marché du travail canadien. Le CNRC a atteint ses objectifs annuels en matière de représentation des peuples autochtones et des personnes handicapées dans le cadre de sa démarche pour obtenir des taux de représentation atteignant ou excédant la disponibilité sur le marché du travail pour tous les groupes en quête d'équité. Ces progrès reflètent la mise en œuvre continue de la stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion du CNRC, qui vise à éliminer les obstacles systémiques et à garantir un accès équitable aux possibilités d'emploi.
Le CNRC a réalisé des progrès dans le cadre de son Plan sur l'accessibilité 2023-2025 pour améliorer l'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées. À la fin de l'année 2024, le CNRC avait réalisé 68 % de ses mesures prévues en matière d'accessibilité. Parmi les réalisations, il convient de mentionner l'introduction d'une formation à l'accessibilité pour les développeurs Web et les professionnels de l'informatique, la création d'un inventaire des ressources en matière d'accessibilité numérique et l'intégration de considérations relatives à l'accessibilité dans les procédures d'achat.
Le CNRC continue à se concentrer sur le développement d'un lieu de travail diversifié, respectueux et inclusif où les personnes handicapées ont des chances égales d'évoluer et peuvent apporter des perspectives différentes.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Développer des compétences, des ressources et de la formation interculturelles afin de renforcer les liens avec les chercheurs et les communautés autochtones dans le domaine de la recherche. Programmes : Services internes et Mobilisation des Autochtones | Indicateur de rendement : Quantité de ressources (p. ex., trousses d'outils) développées pour contribuer au renforcement des liens avec les Autochtones Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des ressources comme des trousses d'outils et en offrant des séances de formation à ses employés, le CNRC contribuera à développer les compétences interculturelles au sein de l'organisation et à tisser de manière délibérée des liens avec des chercheurs, des innovateurs et des communautés autochtones afin de faire progresser l'équité à l'endroit des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En développant des technologies de reconnaissance vocale et de texte, en collaboration avec les communautés autochtones et des experts en linguistique, le CNRC aide les étudiants, les éducateurs, les traducteurs, les transcripteurs et les autres professionnels langagiers qui parlent une langue autochtone, et contribue à la revitalisation des langues autochtones. En intégrant le savoir traditionnel aux projets du PDAN et en développant des technologies appliquées, le CNRC contribue à ce que les résultats de ces projets répondent aux enjeux les plus pressants qui influent sur la qualité de vie des populations nordiques et appuie l'avènement de communautés nordiques fortes et durables grâce à la technologie appliquée et à l'innovation. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (10.2) | Résultats de l'indicateur : 3 ressources développées au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de 12 ressources à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD de 2023–2027). Notes : En 2024-2025, le CNRC s'est concentré sur le développement de ressources complètes pour les employés, dont un Guide de planification de la mobilisation et une boîte à outils pour les événements commémoratifs. Le CNRC a également adapté à ses destinataires le programme d'apprentissage Renouer les savoirs de Ressources naturelles Canada (RNCan). |
Travailler avec les communautés autochtones et des experts en linguistique au développement de technologies susceptibles de contribuer à la revitalisation des langues autochtones. Programme : Technologies numériques | Indicateur de rendement : Nombre de communautés linguistiques qui adoptent les méthodologies et le logiciel pour leur communauté Point de départ : 16 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 24 d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : 25 communautés au cours de l'exercice 2024-2025 | ||
Utiliser le savoir traditionnel dans la conception d'études, la collecte de données, la mise en œuvre de projets, la formation ou l'avancement des technologies. Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » | Indicateur de rendement : Pourcentage des projets de recherche qui intègrent le savoir traditionnel des peuples autochtones Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 75 % d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : 80 % des projets de recherche du PDAN au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : La mesure de l'intégration des connaissances autochtone a été modifiée au cours de la troisième année, passant de 100 % à 75 %. Il ne convient pas d'imposer l'inclusion des savoirs dans les projets de recherche en raison de leur nature privée. Bien que les projets soient encouragés à combiner les méthodologies dans la mesure du possible, la décision d'inclure le savoir autochtone relève des partenaires autochtones concernés. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Faire progresser l'égalité des genres au sein du gouvernement du Canada | Accroître la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (Autochtones, femmes, personnes racisées et personnes en situation de handicap) au CNRC. Programmes : Services internes et Direction des ressources humaines | Indicateur de rendement : Ratio de l'effectif du CNRC constitué de personnes appartenant à des groupes sous-représentés par rapport au niveau de disponibilité moyen au sein de la main-d'œuvre active canadienne Point de départ : résultats de l'exercice 2022-2023 Femmes : 1,00 Autochtones : 0,60 Personnes racisées : 1,00 Personnes en situation de handicap : 0,60 Cible: À confirmer note de table * | En ayant un effectif représentatif de la diversité de la population canadienne, le CNRC contribue à l'avancement de l'équité et de la diversité, appuie l'innovation et améliore l'avancement de la science et des connaissances. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (10.2) | Résultats de l'indicateur : Résultats de l'exercice : Femmes : 1.09 Autochtones : 0.77 Personnes racisées : 1.16 Personnes en situation de handicap : 0.71 |
| Favoriser la diversité, l'inclusion et l'accessibilité dans la fonction publique fédérale | Exécuter le Plan sur l'accessibilité 2023-2025 du CNRC pour s'assurer que l'organisation est un employeur accessible. Programmes : Services internes, Direction des ressources humaines | Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prévues dans le Plan sur l'accessibilité exécutées de la manière prévue Point de départ : 0 Cible : 100 % d'ici au 31 mars 2025 | En mettant en œuvre le Plan sur l'accessibilité du CNRC, l'organisation définira, éliminera et préviendra les obstacles à l'accessibilité et contribuera à créer un lieu de travail respectueux et inclusif et une culture à l'avenant. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière (10.2) | Résultats de l'indicateur : 68 % des actions du plan d'accessibilité ont été menées à bien Remarque : En décembre 2024, le CNRC a publié son deuxième Rapport d'étape sur l'accessibilité qui souligne l'achèvement de 15 mesures du plan d'accessibilité, en plus des 7 mesures achevées en décembre 2023. |
Soutenir la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada en passant des marchés avec des entreprises autochtones Programmes : Services internes et Direction des services financiers et d'approvisionnement | Indicateur de rendement : Pourcentage des contrats d'approvisionnement de l'administration fédérale conclus avec des entreprises autochtones Point de départ : 1,8 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 5 % d'ici au 31 mars 2025 | En soutenant la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, le CNRC aide les entreprises autochtones à réussir et à se développer grâce à un plus grand accès au processus d'approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière (10.3). | Résultats de l'indicateur : 5,85 % des contrats d'approvisionnement en date de l'exercice 2024-2025 |
Objectif 11 :
Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Le contexte de la SFDD :
La pollution atmosphérique demeure l'une des plus importantes menaces environnementales pour la santé au Canada en contribuant à des milliers de visites à l'hôpital et à plus de 15 000 décès prématurés par an. Le coût économique est estimé à 120 milliards de dollars par année. Note de bas de page 2 En plus des problèmes de santé, les polluants, comme le carbone noir qui, après le dioxyde de carbone, contribue au réchauffement de la planète, amplifient le réchauffement dans les régions septentrionales en assombrissant les surfaces couvertes de neige. Au cours des exercices 2024-2025, le CNRC a soutenu les efforts visant à réduire la pollution de l'air et ses effets en combinant le développement technologique, l'amélioration des normes et la surveillance de l'environnement.
Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a fait progresser les efforts visant à décarboniser l'industrie canadienne de la construction en publiant des outils et des orientations pratiques qui soutiennent également les priorités du gouvernement du Canada en matière de logement abordable. Le travail comprenait le National Whole-Building Life Cycle Assessment Practitioner's Guide (en anglais seulement) (PDF), un guide désormais utilisé partout au Canada et intégré dans les programmes universitaires, ainsi que de nouvelles lignes directrices visant la réduction des émissions de GES dans les bâtiments neufs et existants. Les mises à jour du Devis directeur national de la construction (DDN) ont introduit des solutions de conception et de construction à faibles émissions de carbone qui soutiennent la transition de l'industrie vers des pratiques plus durables.
Le CNRC a soutenu les priorités du Canada en matière de logement abordable en dirigeant des projets de R-D visant à développer la construction de logements préfabriqués et en collaborant avec les constructeurs pour comparer ces méthodes avec celles de construction classiques en matière de productivité, de coûts et d'émissions. Pour favoriser la mise en œuvre sûre de ces nouvelles approches, le CNRC collabore avec l'ASC sur les normes de conception des maisons modulaires et oriente le CCHCC quant à la priorité 2030 en matière de préfabrication.
Le CNRC a contribué à l'élaboration de quatre nouvelles normes et lignes directrices visant à réduire les risques sanitaires liés à la pollution de l'air intérieur, notamment : la ligne directrice 44 ASHRAE (en anglais seulement) sur la protection des occupants des bâtiments contre la fumée des feux de forêt, le guide en ligne ASHRAE (en anglais seulement) et deux normes de l'Office des normes générales du Canada (une pour le contrôle du radon dans les nouveaux bâtiments et une pour l'atténuation dans les bâtiments existants).
Parallèlement, le CNRC a testé cinq technologies différentes susceptibles d'améliorer la qualité de l'air intérieur, soit deux purificateurs d'air à ultraviolets (UV), deux revêtements activés par les UV conçus pour décomposer les produits chimiques (p. ex. le formaldéhyde) et une mousse pulvérisée qui aide à empêcher le radon de pénétrer dans les habitations. Ensemble, ces efforts donnent aux Canadiens des conseils solides et scientifiques sur la manière de rendre les espaces intérieurs plus sains et sûrs.
Le CNRC a continué à faire progresser la surveillance de la qualité de l'air et la recherche sur les émissions à l'appui des objectifs en matière de changements climatiques et de santé publique. Cela comprenait la mise au point d'une nouvelle méthode sans étalonnage qui mesure la façon dont les particules de carbone noir absorbent la lumière, un facteur important pour comprendre leur effet sur les changements climatiques et la santé humaine. Le CNRC a déposé une demande de brevet pour cette technique et publié les résultats dans une revue à comité de lecture. Il développe également des prototypes d'instruments capables de mesurer l'absorption de la lumière sur l'ensemble du spectre solaire, plutôt que sur une seule longueur d'onde. Ces innovations combinées offrent des outils plus exacts et pratiques pour le suivi des polluants atmosphériques, et offrent ainsi aux Canadiens de meilleures données pour guider la lutte contre les changements climatiques et protéger la santé publique.
Le CNRC a poursuivi ses travaux sur les technologies de détection qui fournissent des données environnementales essentielles aux scientifiques, aux régulateurs et aux décideurs politiques. 11 projets de capteurs ont été achevés au cours de l'exercice 2024-2025, ce qui porte le total à 28. Ces outils permettent une surveillance plus exacte et en temps réel des polluants qui améliore les données disponibles pour éclairer la prise de décision dans tous les secteurs.
Le CNRC est également resté actif dans la recherche sur les fumées des feux de forêt en réunissant des experts de différentes disciplines pour mieux comprendre les effets des fumées et protéger les communautés touchées. Les chercheurs du CNRC ont collecté des échantillons de fumée à bord d'un avion de recherche afin d'analyser la composition et le mouvement des émissions des feux de forêt. Les équipes de construction, quant à elles, ont testé des filtres à air et exploré des stratégies pour maintenir un air intérieur sain pendant les épisodes de fumée et les vagues de chaleur. En collaboration avec des partenaires universitaires, le CNRC a soutenu des études sur le terrain dans des collectivités exposées et le développement d'un modèle numérique pour estimer la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments. Ensemble, ces efforts visent à fournir des solutions pratiques, fondées sur la science, pour améliorer les environnements intérieurs en réponse aux feux de forêt de plus en plus fréquents.
Thème de la cible : Logement abordable et itinérance
Cible : D'ici 2028, réduire de 50 % l'itinérance chronique (ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion)
Stratégies de mise en œuvre en appui à cet objectif
La présente section vise à présenter les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada », mais pas une cible précise de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l'air | Aider l'industrie à développer des solutions, des normes et des lignes directrices de construction novatrices afin de réduire les risques pour la santé posés par la pollution de l'air intérieur. Programme : Construction | Indicateur de rendement : Nombre de normes, de guides et de lignes directrices portant sur les risques de santé associés à la pollution de l'air intérieur Point de départ : 5 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 8 d'ici au 31 mars 2027 | En apportant de nouvelles solutions, normes et lignes directrices de construction novatrices afin de s'attaquer aux risques pour la santé associés à la pollution de l'air intérieur, le CNRC contribue à l'amélioration de la qualité de l'air et de la santé au Canada et offrira à la population canadienne les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées afin de réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 5 normes ont été publiées au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de huit normes à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Indicateur de rendement : Nombre de nouvelles technologies visant à atténuer les risques pour la santé associés à la pollution de l'air intérieur et évaluées dans le cadre de projets de recherche Point de départ : 30 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 35 d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : 4 nouvelles technologies au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de dix nouvelles technologies à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). Notes : Le résultat comprend également une nouvelle application d'une technologie existante. | |||
Développer des technologies de captation afin de procurer des données sur les polluants environnementaux aux scientifiques, organismes de réglementation et administration publique de tous les niveaux et à l'industrie en matière d'environnement. Programmes : Quantique et nanotechnologies | Indicateur de rendement : Nombre de projets de capteurs développés à des fins de surveillance de l'environnement Point de départ : 7 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 14 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des capteurs pour détecter les polluants, le CNRC aide les scientifiques, organismes de réglementation, autres ministères et aux entreprises du secteur de l'environnement à avoir accès à des données de qualité sur les polluants et appuie la recherche sur la pollution aquatique et atmosphérique. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 11 projets au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de 21 projets à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). | |
Appuyer sur l'élaboration de lignes directrices afin de contribuer à l'atténuation des impacts de la fumée générée par les incendies de forêt sur la population. Programmes : Aérospatiale et Construction | Indicateur de rendement : Nombre de vols effectués au- dessus des incendies de forêt afin de collecter des données qui serviront à établir un profil spatial et temporel des panaches de fumée générés Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En effectuant des vols au-dessus des incendies de forêt, le CNRC sera en mesure de collecter des données pour établir des profils spatiaux et temporels du panache de fumée dégagé et évaluer ses effets sur la pollution de l'air intérieur; ces données contribueront à définir des mesures pour protéger la qualité de l'air et soutiendront l'élaboration de lignes directrices pour des villes et des communautés en santé. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 3 vols au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de cinq vols à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). | |
Développer la prochaine génération d'instruments de mesure du carbone noir et du méthane. Programme : Métrologie | Indicateur de rendement : Nombre d'instruments de mesure du carbone noir mis au point dans le cadre de projets de recherche du CNRC menés en collaboration avec des partenaires de l'extérieur Point de départ : 1 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 2 d'ici au 31 mars 2027 | En développant la prochaine génération d'instruments de mesure du carbone noir et du méthane, le CNRC aide l'administration fédérale et ses partenaires de l'industrie à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs comme le carbone noir. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 2 instruments au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de quatre instruments à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). | |
Publier de nouveaux ensembles de données sur les polluants atmosphériques afin de soutenir la recherche sur les émissions et la surveillance de ces mêmes émissions. Programmes : Aérospatiale et Métrologie | Indicateur de rendement : Nombre d'ensembles de données issus d'échantillonnages à haute résolution rendus disponibles pour la recherche et la surveillance des émissions Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027 | En générant des ensembles de données sur les polluants atmosphériques à des fins de recherche et de surveillance, le CNRC contribuera à l'évaluation des tendances en matière d'émissions et au bout du compte, contribuera à les réduire. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : Aucune base de données au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Le CNRC a effectué 3 vols d'essai au cours de l'exercice 2023-2024 pour valider les instruments de bord et accroître la capacité des modèles de surveillance des émissions. Ce travail permettra de préparer les instruments et les procédures de collecte de données pour de futurs vols où les données scientifiques pourront être collectées avec confiance. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
Le Canada poursuit sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et les transports restent un secteur essentiel pour la réduction des émissions. Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a fait progresser 36 projets de collaboration dans le cadre de son programme Transports propres et écoénergétiques en mettant l'accent sur les véhicules électriques et connectés, l'aérodynamique, les batteries, les technologies de l'hydrogène, les machines électriques et l'efficacité énergétique des parcs de véhicules. Ces efforts visent à répondre aux exigences techniques et à surmonter les obstacles à l'adoption, ainsi qu'à soutenir la transition du secteur vers des technologies plus propres.
Afin de renforcer l'infrastructure des véhicules électriques (VE) au Canada, le CNRC a poursuivi l'élaboration d'étalons de mesure et de protocoles d'assurance de la qualité. Cela comprenait des travaux sur la norme nationale de mesure de puissance et de consommation d'énergie pour les chargeurs c.c. haute tension rapide (soutenue par Transports Canada) et la création d'une installation d'essai de décharge partielle pour les composants de véhicules électriques à haute tension. Bien que les normes et les prototypes de diagnostic soient encore en développement, ces initiatives jettent les bases d'une recharge des VE plus sûre et efficace à l'échelle nationale.
Dans le domaine de l'aviation, le CNRC a collaboré avec 22 partenaires externes au cours de l'exercice 2024-2025 pour décarboniser l'industrie aéronautique lors de la participation à des projets de collaboration avec des innovateurs de premier plan issus de PME, d'entreprises multinationales et d'établissements universitaires dans le but de développer des technologies pour des aéronefs à faibles émissions. Ces efforts soutiennent la recherche sur des technologies comme les systèmes de batterie avancés et les unités de charge mobiles, des technologies essentielles pour permettre la mise en place d'aéronefs hybrides-électriques et entièrement électriques.
La réduction des déchets plastiques reste une priorité essentielle. Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a déposé deux divulgations d'invention visant à améliorer la résistance à l'humidité des emballages alimentaires en papier. Cette avancée favorise une adoption plus large dans les services de restauration et contribue à réduire la dépendance aux plastiques. Ces efforts s'appuient sur des travaux antérieurs qui comprenaient le développement de technologies de revêtement innovantes et de matériaux d'origine biologique pour des emballages durables. Pour contribuer à réduire les risques de pollution plastique, le CNRC a également poursuivi le développement de l'Ocean Microplastic Explorer, un système d'aide à la décision (DSS) conçu pour faciliter les décisions en matière de politique et de gestion.
En interne, le CNRC a poursuivi l'écologisation de ses activités. Les vérifications de déchets réalisés sur des sites clés ont révélé un taux de détournement de 53 % pour les déchets non dangereux et de 48 % pour les plastiques, bien que des efforts soient actuellement déployés pour améliorer le rendement par l'intermédiaire d'initiatives de compostage et de campagnes de sensibilisation du public. Le détournement des déchets de construction et de démolition a atteint 92 %, ce qui témoigne des progrès considérables accomplis dans la réalisation des objectifs fédéraux en matière de développement durable. Le CNRC a également réduit de 62 % les émissions de GES du champ d'application 1 de son parc classique, ce qui contribue aux objectifs plus larges de réduction des émissions du gouvernement du Canada.
Le CNRC soutient également l'économie circulaire en faisant progresser les technologies de recyclage des batteries. Deux projets de minéraux critiques ont évolué dans leur niveau de préparation technologique, notamment les processus de recyclage du phosphate de fer lithié et les membranes liquides soutenues. Ces innovations contribuent à sécuriser les chaînes d'approvisionnement nationales et à réduire les effets sur l'environnement.
Thème de la cible : Véhicules zéro émission
Cible : Pour l'année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l'année modèle 2035* (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer la chaîne d'approvisionnement | Mener des recherches sur les transports propres et écoénergétiques, notamment, en s'attaquant aux exigences techniques pour l'adoption des véhicules électriques et connectés. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : Nombre de projets de recherche avec des partenaires de l'extérieur appuyant des transports propres et écoefficaces Point de départ : 111 au cours de l'exercice 2020-2021 à 2022-2023 Cible : 55 par année à partir de l'exercice 2023-2024 | En menant des projets de recherche axés sur les transports propres et écoefficaces, le CNRC appuie la transition du Canada vers des modes de transport à faibles émissions de transport. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (12.1.1) Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 36 projets au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Plusieurs projets distincts dans le domaine de l'aérodynamique ont été combinés en un seul projet plus vaste relevant du même client. Les projets couvrent des activités dans des domaines liés à l'aérodynamique, aux batteries, aux machines électriques, à l'hydrogène et à l'efficacité énergétique des flottes. |
Développer des technologies novatrices et appuyer l'élaboration de politiques de décarbonation du secteur de l'aviation. Programme : Aérospatiale | Indicateur de rendement : Nombre de partenaires de l'extérieur participant à des projets de décarbonation Point de départ : 9 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 12 per year starting in 2023–24 | En collaborant avec des partenaires de l'industrie à des projets liés à la décarbonation, le CNRC appuie le développement de technologies de rupture destinées à de futurs aéronefs à faibles émissions de carbone, comme des batteries de grande puissance ou à densité d'énergie élevée, des systèmes d'hydrogène, des systèmes de propulsion électrique et de nouvelles configurations d'aéronefs, ce qui réduira l'impact environnemental du secteur de l'aviation. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 22 partenaires au cours de l'exercice 2024-2025 | |
Établir des protocoles fiables de mesure et d'assurance de la qualité pour les véhicules électriques et les bornes de recharge rapide. Programme : Métrologie | Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux étalons de mesure développés pour les bornes de recharge de véhicules électriques Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouveaux outils de mesure et en élaborant des protocoles d'assurance de la qualité, le CNRC contribuera à rehausser le rendement des véhicules électriques et appuiera la mise en œuvre de normes pour les bornes de recharge rapide. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 0 norme au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : La norme nationale de mesure de puissance et de consommation d'énergie pour les chargeurs c.c. haute tension rapide pour les VE est en cours de développement. | |
Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux outils de mesure pour les prototypes développés avec des partenaires de l'extérieur afin de diagnostiquer les défaillances dans les systèmes électroniques des véhicules électriques Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027 | Résultats de l'indicateur : 0 outil au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : La norme nationale de mesure de puissance et de consommation d'énergie pour les chargeurs c.c. haute tension rapide pour les VE est en cours de développement. |
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement | Procéder à des audits des déchets provenant des grands immeubles et divulguer le taux annuel de détournement des déchets des sites d'enfouissement. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage du poids des déchets opérationnels non dangereux détourné des sites d'enfouissement Point de départ : 65 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : d'ici à 2030, 75 % de la masse des déchets opérationnels non dangereux est détournée des sites d'enfouissement chaque année | En détournant les déchets opérationnels non dangereux et les déchets de plastique des sites d'enfouissement, le CNRC contribue à réduire les émissions imputables à la production, au transport et à l'élimination de ces déchets. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant (12.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation (12.5) | Résultats de l'indicateur : 53 % de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d'enfouissement au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Au cours de l'exercice 2024-2025, des vérifications des déchets ont été effectuées pour deux sites du CNRC à Winnipeg. Les déchets compostables représentaient 49 % du flux total actuellement mis en décharge. La ville de Winnipeg a mis en place un programme de compostage commercial en octobre 2024. Un programme sera mis en œuvre dans les installations de Winnipeg au cours de l'année à venir. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la masse des déchets de plastique détournée des sites d'enfouissement. Point de départ : 55 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : D'ici à 2030, 75 % de la masse des déchets de plastique est détournée des sites d'enfouissement annuellement | Résultats de l'indicateur : 48 % de déchets de plastique détournés au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Au cours de l'exercice 2024-2025, des vérifications des déchets ont été effectuées pour deux sites du CNRC à Winnipeg. Environ 80 % de la catégorie plastique était constituée de plastiques non recyclables. Le taux de réussite du programme plastique actuel est de 36 %. Le CNRC met au point une campagne de rééducation et procédera à un examen des substitutions de produits et de l'élimination des plastiques non recyclables. |
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement | S'assurer que les entrepreneurs généraux qui se sont vu adjuger des projets de construction à la suite d'un appel d'offres public exercent un suivi sur la quantité de déchets de construction et de démolition et font connaître publiquement le résultat de ce suivi ainsi que la quantité de ces déchets détournée des sites d'enfouissement. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : Pourcentage de la masse des déchets de construction et de démolition issus de projets particuliers réalisés dans des immeubles de l'État qui sont détournés des sites d'enfouissement Point de départ : 47 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : d'ici à 2030, 90 % de la masse des déchets opérationnels non dangereux est détournée des sites d'enfouissement | En détournant les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, le CNRC contribue à réduire les émissions imputables à la production, au transport et à l'élimination de ces déchets. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant (12.3.1) Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation (12.5) | Résultats de l'indicateur : 92 % des déchets de construction et de démolition détournés en 2024-2025 |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction | Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, en se fondant sur l'intensité en carbone des matériaux après analyse de leur cycle de vie. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : Pourcentage des grands projets de construction qui divulguent la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 100 % des grands projets de construction divulguent la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux d'ici à 2030 | En assurant le suivi de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, le CNRC en viendra à une meilleure compréhension des émissions associées à ses grands projets de construction et sera en mesure d'élaborer des stratégies d'atténuation. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : S. O. Notes : Aucun projet au cours de l'exercice 2024-2025 ne répond aux exigences de déclaration. |
Réduire la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux des grands projets de construction de 30 % à partir de 2025, en utilisant des matériaux recyclés ou à faible teneur en carbone, et en appliquant les normes fondées sur l'efficience et le rendement des matériaux. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de structure des projets de construction majeurs terminés pendant l'année Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 (il s'agit d'une nouvelle exigence pour l'exercice 2023-2024) Cible : 30 % de réduction d'ici à 2025 | Résultats de l'indicateur : S. O. Notes : Aucun projet au cours de l'exercice 2024-2025 ne répond aux exigences de déclaration. | ||
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Les nouveaux véhicules légers et véhicules destinés aux dirigeants acquis comprendront des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules du parc de véhicules légers et de véhicules destinés aux dirigeants qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides. Point de départ : 7 % en date de l'exercice 2022-2023 Cible : 100 % du parc de véhicules légers et de véhicules destinés aux dirigeants sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides d'ici à 2030 | En achetant des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides, le CNRC réduit les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'utilisation de véhicules conventionnels et accroît la consommation durable. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (12.1.1) Cible du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement (12.1) | Résultats de l'indicateur : 23 % du parc de véhicules en date de l'exercice 2024-2025 |
Optimiser et rationaliser la gestion du parc de véhicules de l'administration fédérale par l'application d'outils de télématique et l'élaboration d'un plan stratégique pour le parc de véhicules. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES de portée 1 par rapport au parc de véhicules conventionnels de l'exercice financier 2005-2006. Point de départ : réduction de 57 % au cours de l'exercice 2022-2023 (153 kt d'éq. CO2) Cible : Réduction de 40 % d'ici à 2025 | Résultats de l'indicateur : 62 % des émissions au cours de l'exercice 2024-2025 (160 kt d'éq. CO2) Notes : En 2024-2025, les véhicules à zéro émission représentaient 23 % du parc conventionnel du CNRC. | ||
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique | Créer une capacité d'approvisionnement écologique afin d'intégrer ces critères aux pratiques d'approvisionnement du CNRC (p. ex., réduction des émissions de carbone, plastiques durables, formation) afin de faciliter la transition vers une économie carboneutre et circulaire. Programmes : Services internes et Direction des services financiers et d'approvisionnement | Indicateur de rendement : Pourcentage des agents d'approvisionnement formés aux pratiques d'approvisionnement « écologiques » Point de départ : 98 % en date de l'exercice 2022-2023 Cible : 100 % tous les ans à partir de 2023-2024 | En intégrant des considérations environnementales aux décisions d'achat, le CNRC aide les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et services qu'ils offrent et l'impact environnemental de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement (12.2.1) Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales (12.7) | Résultats de l'indicateur : 100 % des responsables des achats ont reçu une formation « verte » en date du 31 mars 2025. |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Augmenter l'approvisionnement en minéraux critiques pour l'économie verte et numérique | Soutenir le développement de processus nouveaux ou améliorés de recyclage des batteries afin d'augmenter l'approvisionnement par les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques. Programme : Innovations dans les énergies propres | Indicateur de rendement : Nombre de projets sur les minéraux critiques qui ont progressé d'un échelon ou plus sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT) Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 10 d'ici au 31 mars 2027 | En menant des projets de recherche avec des clients et collaborateurs, le CNRC fera progresser le développement de processus nouveaux ou améliorés de recyclage des batteries afin de stimuler l'offre de minéraux critiques et de soutenir la transformation du Canada à l'énergie propre. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : Deux nouveaux projets au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de cinq projets à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
| Assainir les sites contaminés hautement prioritaires | Continuer de surveiller les sites contaminés, de gérer les risques connexes ou de les décontaminer. Programmes : Services internes et Environnement et Santé et sécurité au travail | Indicateur de rendement : Nombre de dossiers de gestion de sites qui ont été fermés ou pour lesquels des plans de gestion des risques à long terme ont été mis en place Point de départ : 11 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 12 d'ici au 31 mars 2027 | En évaluant des sites contaminés et en mettant en œuvre des activités d'assainissement, le CNRC réduit les risques posés par les sites contaminés pour la santé humaine et l'environnement. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 11 dossiers de gestion de sites au cours de l'exercice 2024-2025 |
| Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques | Développer et mettre en place un système d'aide à la décision afin de réduire les risques que posent les matières plastiques pour l'environnement, la faune et la santé humaine. Programmes : Génie océanique, côtier et fluvial, Innovations dans les énergies propres, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Océans | Indicateur de rendement : Pourcentage des utilisateurs qui trouvent que le système d'aide à la décision est un outil efficace pour faciliter la prise des décisions relatives aux politiques publiques et de gestion de manière à réduire les risques que posent les matières plastiques pour l'environnement, la faune et la santé humaine. Point de départ : S. O. (le développement du SAD était achevé à 50 % en mars 2023) Cible : 90 % pour l'exercice 2026-2027 | Avec le développement et la mise en service d'un système d'aide à la décision, le CNRC procurera aux chercheurs et aux décideurs politiques une meilleure compréhension de la distribution de la pollution par les matières plastiques et des risques qu'elle représente pour les systèmes aquatiques du Canada. Le SAD contribuera également à la diminution de la pollution par les matières plastiques et atténuera les risques d'exposition de l'environnement et de la santé humaine. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : En cours. Notes : Les résultats du sondage seront disponibles pour l'exercice 2026-2027. |
Réduire les déchets de plastique générés par les emballages alimentaires en développant des technologies pour la création de sources de plastique et d'emballage durables. Programme : Automobile et Transports de surface | Indicateur de rendement : Nombre de technologies développées en appui à des emballages alimentaires écoresponsables Point de départ : 1 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 3 d'ici au 31 mars 2027 | En développant des technologies d'emballage écoresponsable, en particulier dans les applications alimentaires, le CNRC appuiera le développement de nouveaux produits offrant un potentiel de réhabilitation de la biomasse et des plastiques recyclés et d'utilisation de plastiques compostables. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : Deux technologies au cours de l'exercice 2024-2025 traitant de la sensibilité à l'humidité des emballages à base de fibres (papier) (ajoutant un total cumulatif de six technologies à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
La trajectoire du Canada vers des émissions nettes nulles d'ici 2050 nécessite une action coordonnée pour réduire les émissions de GES, renforcer la résilience aux changements climatiques et soutenir le développement d'infrastructures durables. Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a poursuivi ses efforts à cette fin en menant des recherches ciblées, en collaborant avec l'industrie et en améliorant ses opérations internes.
À l'appui d'opérations maritimes plus écologiques, le CNRC a exécuté 36 projets pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne qui ont servi à faire progresser les plateformes de la prochaine génération dans le cadre des piliers « Navires sans impact », « Opérations sécurisées » et « Un Canada plus sûr ». Pour favoriser la résilience des côtes, le CNRC a mis en place la première installation d'essai de barrières anti-inondation d'urgence au Canada en collaboration avec des organismes industriels afin de développer et de certifier des solutions et des normes en matière de barrières anti-inondation. Le CNRC a appuyé 20 clients dans la modélisation des données relatives aux inondations et la planification des interventions d'urgence, et il a collaboré à 33 projets visant à développer des barrières anti-inondations et à gérer les risques liés au littoral.
Dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC), le CNRC a collaboré avec Santé Canada lors de quatre études pilotes visant à atténuer les effets de la chaleur extrême. Cela comprenait des solutions naturelles à l'échelle urbaine visant à réduire les effets des îlots de chaleur urbains, des stratégies pour gérer les risques de surchauffe dans les bâtiments vulnérables (établissements de soins de longue durée, écoles, etc.), et des approches visant à traiter simultanément l'exposition à la chaleur et à la fumée des feux de forêt.
Le CNRC a développé deux nouveaux outils de prise de décision au cours de l'exercice 2024-2025 dans le but d'améliorer la résilience des infrastructures et d'éclairer les décisions d'investissement du secteur public. Cet effort fait partie d'un plan plus large visant à fournir 10 nouveaux outils d'ici 2028 pour aider à gérer les biens dans le cadre de l'évolution des risques liés aux changements climatiques. Le CNRC a également évalué les coûts du cycle de vie pour tous les grands projets de construction et d'infrastructure en intégrant des analyses portant sur l'ensemble du bâtiment dans les projets de recapitalisation.
Le CNRC a également poursuivi la décarbonisation de ses activités. Au cours de l'exercice 2024-2025, 75 % des sites admissibles ont participé à l'Accord d'achat d'énergie (AAE) propre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et des activités de remise au point ont été réalisées sur 15 % de l'empreinte de ses bâtiments. Dans le cadre de sa stratégie d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets à long terme, le CNRC jette les bases de la déclaration des émissions et de la conception durable des infrastructures qu'il possède ou qu'il loue, s'alignant ainsi sur les objectifs climatiques plus larges du Canada.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement | Procéder à des évaluations d'immeubles (ou d'actifs) sur l'ensemble de leur cycle de vie, dans le cas des projets de construction et d'infrastructure majeurs. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage des projets de construction et d'infrastructure majeurs ayant fait l'objet d'une évaluation sur toute la durée de leur cycle de vie au cours d'exercice Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 (il s'agit d'une nouvelle exigence pour l'exercice 2023-2024) Cible : 100 % des projets d'infrastructure et d'immeuble majeurs ont fait l'objet d'une évaluation sur l'ensemble de leur cycle de vie (ou du bien) Note de table * | En procédant à des évaluations sur l'ensemble du cycle de vie d'un immeuble (ou d'un bien), le CNRC sera mieux placé pour quantifier le carbone intrinsèque associé à ses projets d'infrastructure majeurs et pour utiliser cette information comme un outil de conception destiné à réduire les émissions de carbone. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2) | Résultats de l'indicateur : 100 % des projets en 2024-2025 |
Imposer le recours à l'électricité propre dans l'ensemble des accords d'achat d'énergie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage des sites admissibles participant aux accords d'achat d'énergie sous la forme d'électricité propre de SPAC Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 100 % des sites admissibles participant aux accords d'achat d'énergie d'électricité propre lorsqu'ils seront en place Note de table ** | En participant à l'achat d'électricité propre, le CNRC contribuera à la poursuite des objectifs d'écologisation des approvisionnements du gouvernement du Canada en réduisant ses émissions et en encourageant la transition vers une économie propre. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2) | Résultats de l'indicateur : 75 % des sites admissibles en 2024-2025 Notes : Les sites admissibles participants comprennent le N.-B. et la N.-É. L'AAE n'est pas encore disponible pour tous les sites. | |
Remettre en service les grands immeubles à forte consommation énergétique à intervalles réguliers. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage de l'empreinte de l'ensemble des immeubles où des activités de remise en service ont été effectuées pendant l'année de référence Point de départ : 9 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 10 % par exercice financier à partir de l'exercice 2023-2024 | En remettant en service ses immeubles à l'intérieur d'un cycle régulier par des mesures comme l'optimisation de l'efficacité énergétique, la mise en œuvre de technologies d'immeubles intelligents, le CNRC s'assure que ses immeubles sont exploités de manière efficiente et que les émissions de GES sont réduites. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2) | Résultats de l'indicateur : 15 % au cours de l'exercice 2024-2025 | |
Déclarer la consommation d'énergie et d'eau des immeubles ainsi que la quantité de déchets qu'ils génèrent au moyen de la plateforme Energy Star Portfolio Manager pour tous les nouveaux baux ou baux renouvelés pour des locaux d'une superficie supérieure à 500 m2. Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage des bureaux loués (> 500 m2) qui déclarent les données sur leur consommation d'énergie et d'eau et sur leur production de déchets sur la plateforme Energy Star Portfolio Manager Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 100 % d'ici à 2025 | Les immeubles ayant la cote la plus élevée ont généralement une consommation d'énergie moindre et par conséquent leurs émissions de GES imputables au chauffage et à la consommation d'électricité seront aussi diminuées (le cas échéant). En déclarant les émissions de GES des locaux loués, le CNRC sera en mesure d'effectuer une meilleure surveillance de son rendement sur le plan des émissions de GES lors des négociations de baux subséquentes. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2) | Résultats de l'indicateur : S. O. Notes : Aucun espace de bureau loué > 500 m2 | |
Déclarer les émissions de GES de la majorité des bureaux loués Programme : Biens immobiliers à vocation particulière | Indicateur de rendement : Pourcentage de la superficie des bureaux loués dont les émissions de GES sont déclarées Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 (les émissions de GES des installations louées ne sont actuellement pas déclarées) Cible : 30 % d'ici à 2025 | Résultats de l'indicateur : 0 % au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Bail moyen < 100 m2. Les émissions de GES des installations louées ne sont pas actuellement déclarées. La méthodologie et l'inclusion d'exigences dans les renouvellements de baux sont en cours d'élaboration. | ||
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres | Concevoir et construire tous les nouveaux immeubles (y compris les immeubles à louer et ceux construits dans le cadre d'un partenariat public-privé) pour qu'ils soient carboneutres sauf à moins qu'une analyse coûts-avantages du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES émanant des biens immobiliers par rapport à l'exercice financier 2005-2006 Point de départ : réduction de 48 % au cours de l'exercice 2022-2023 (37 216 kt éq. CO2) Cible : 70 % de réduction d'ici à 2030 | En prenant des mesures comme la rationalisation de son parc immobilier, le partage des installations et la réduction de la demande énergétique ou la conversion vers des sources d'énergie à plus faible teneur en carbone, le CNRC réduit les émissions de GES imputables à l'exploitation de son parc immobilier. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1) Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2) | Résultats de l'indicateur : 44,1 % de réduction au cours de l'exercice 2024-2025 (36 ;937 kt d'éq. CO2) Notes : En 2024-2025, des AAE ont été signés pour les sites du CNRC en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ce qui devrait réduire les émissions globales de référence du CNRC de 3 % une fois la production d'électricité propre commencée en 2027-2028. La baisse du résultat de l'indicateur est principalement due à une augmentation de la charge du processus et à une augmentation du chauffage pendant un hiver plus long et froid. |
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures | Intégrer l'objectif de réduire les émissions de GES au processus décisionnel du ministère en utilisant les options en matière de GES et la méthodologie de l'analyse des coûts du cycle de vie pour tous les projets de réfection majeurs. Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de structure des projets de construction majeurs en s'appuyant sur la teneur en carbone des matériaux ou sur une analyse du cycle de vie. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations |
Cible : Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales carboneutres d'ici 2050 (ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de SSN | Contribuer au développement de plateformes et de technologies de gestion des parcs de véhicules à la fine pointe pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne pour que leurs opérations soient écologiques et écoresponsables. Programme : Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : Nombre de projets avec des clients ou collaborateurs appuyant l'exploitation écoresponsable des parcs de véhicules Point de départ : 36 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 36 projets actifs par année à partir de l'exercice 2023-2024 | En développant des plateformes et de nouvelles technologies de gestion des parcs de véhicules, le CNRC améliore la capacité des parcs de véhicules de la Défense nationale du Canada et leur durabilité. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1) Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : 36 projets au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Nombre de projets pertinents dans les 3 piliers stratégiques de GOCF; Navires sans impact (20), Opérations sécurisées (8) et Un Canada plus sûr (8). Cela comprend les flottes de navires et de sous-marins, ainsi que les technologies connexes. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral | Élaborer des plans pour réduire les risques de modérés à élevés liés aux changements climatiques pour des biens essentiels. Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations | Indicateur de rendement : Pourcentage des biens essentiels exposés à des risques liés aux changements climatiques allant de modérés à élevés et pour lesquels un plan d'atténuation des risques a été élaboré Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 (évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques des actifs amorcée en 2023) Cible : 100 % d'ici au 31 mars 2027 | En se dotant d'un plan pour se doter d'un parc immobilier résilient au climat, le CNRC sera mieux placé pour établir ses priorités en ce qui concerne une évaluation détaillée des risques courus par son parc immobilier et pour la mise en œuvre de mesures d'adaptation. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel (13.3.1) Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1) Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide (13.3) | Résultats de l'indicateur : 0 % au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : L'élaboration d'un plan d'atténuation des risques pour les immobilisations essentielles devrait commencer en 2025-2026. |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe | Collaborer avec Santé Canada à la réduction des impacts de la chaleur extrême grâce à des études pilotes. Programme : Construction | Indicateur de rendement : Nombre d'études pilotes effectuées pour réduire les impacts de la chaleur extrême Point de départ : 0 Cible : 4 d'ici au 31 mars 2026 | En effectuant des études pilotes, le CNRC contribuera au développement de solutions novatrices pour prévenir et atténuer les impacts des épisodes de chaleur extrême sur la santé. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changementclimatique Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1) | Résultats de l'indicateur : Quatre études pilotes étaient en cours au cours de l'exercice 2024-2025 et devraient se terminer à la date prévue. |
Aider l'industrie canadienne à développer des barrières d'urgence contre les inondations et aider les collectivités à planifier leurs interventions d'urgence. Programme : Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : Nombre de clients ayant obtenu de l'aide dans la planification de leurs mesures d'urgence et le développement de barrières contre les inondations Point de départ : 13 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 5 clients actifs par année à partir de 2023-2024 | En travaillant avec des clients de l'industrie et de la communauté et avec les responsables de la planification des mesures d'urgence au développement de barrières contre les inondations, le CNRC contribue à accroître la résilience aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres facteurs environnementaux qui s'exercent sur les zones côtières et les infrastructures du Canada. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1) | Résultats de l'indicateur : 19 clients au cours de l'exercice 2024-2025 Notes : Reflète 29 projets de GOCF actifs relatifs à la prévision des inondations, aux barrières anti-inondations, aux solutions basées sur la nature ou aux interventions d'urgence. Le nombre total de projets dépasse le nombre de clients, puisque plusieurs clients participent à des initiatives multiples. | |
Établir des plans d'infrastructures résilientes et faire progresser les technologies et les outils d'aide à la décision pour la gestion des actifs résilients. Programmes : Construction et Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : Nombre d'outils d'aide à la décision mis à jour ou développés afin d'appuyer la gestion des infrastructures publiques Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 10 d'ici au 31 mars 2028 | En développant de nouvelles technologies et de nouveaux outils d'aide à la décision, le CNRC contribuera à accroître la résilience aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres facteurs environnementaux qui s'exercent sur les bâtiments, les zones côtières et les infrastructures du Canada. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1) | Résultats de l'indicateur : Deux outils de prise de décision achevés au cours de l'exercice 2024-2025. Notes : Des outils sont en développement dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC); devrait permettre de livrer 10 outils d'ici mars 2028. | |
Indicateur de rendement : Nombre de projets menés en collaboration avec des clients ou collaborateurs pour accroître la résilience des régions côtières Point de départ : 31 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 31 projets actifs par année à partir de l'exercice 2023-2024 | Résultats de l'indicateur : 33 projets au cours de l'exercice 2024-2025 |
Objectif 14 :
Conserver et protéger les océans du Canada
Le contexte de la SFDD :
Les océans sont au cœur de la santé environnementale, de la prospérité économique et de la résilience des collectivités du Canada. Ils ont le potentiel de faire partie des solutions climatiques, d'améliorer les perspectives des collectivités côtières et intérieures et d'aider à promouvoir une économie bleue durable et prospère. Des océans sains sont essentiels pour lutter contre les changements climatiques et protéger la vie marine. Le Canada s'est engagé à conserver 30 % de ses zones marines et côtières d'ici 2030.
Conformément à cet objectif, le CNRC a développé cinq nouveaux outils de modélisation et de surveillance destinés à améliorer la compréhension et la prévision des effets des changements climatiques sur les océans et les estuaires. Le CNRC a également intensifié ses efforts pour lutter contre la pollution par les microplastiques et les nanoplastiques dans les eaux canadiennes. Ces minuscules particules de plastique, qui proviennent souvent de la décomposition d'objets en plastique et de fibres synthétiques, menacent la vie marine dans les vastes écosystèmes côtiers et d'eau douce du Canada. En collaboration avec des partenaires du milieu universitaire, de l'industrie et des organisations autochtones, le CNRC a conclu quatre nouveaux accords de partage de données afin d'améliorer l'échange de connaissances et de produire des données exactes sur les zones d'accumulation de plastique et les voies de transport dans les systèmes marins. Ces efforts sont essentiels pour élaborer des politiques et des stratégies d'atténuation efficaces.
Afin de renforcer la résilience du Canada face aux phénomènes météorologiques extrêmes, le CNRC a publié 24 études à comité de lecture à propos des effets des forces climatiques et environnementales sur les littoraux et les infrastructures connexes. Cette recherche contribue à la planification côtière, à la durabilité des infrastructures et au développement d'outils qui aident les collectivités et les gouvernements à s'adapter à l'évolution des conditions côtières.
Thème de la cible : Protection et conservation des océans
Cible : Conserver 25 % des zones marines et côtières d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine | Développer des technologies innovantes de surveillance et de modélisation de la santé des océans afin de mieux la comprendre et de pouvoir prédire les effets des changements climatiques sur les océans et trouver des solutions éventuelles. Programmes : Développement des cultures et des ressources aquatiques, et Technologies numériques | Indicateur de rendement : Nombre d'outils de surveillance et de modélisation développés afin de mieux comprendre et prévoir les effets des changements climatiques sur les océans et les estuaires Point de départ : 0 Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouvelles technologies de modélisation et de surveillance, le CNRC favorisera l'acquisition d'une meilleure compréhension des effets de la pollution et des changements climatiques sur les écosystèmes marins du Canada et pourra mieux soutenir les efforts de conservation. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Indicateur du CIC : Proportion d'aires marines et côtières conservées (14.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d'éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans (14.2) | Résultats de l'indicateur : Un outil au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de cinq outils à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Aider le Canada à comprendre et à atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres facteurs environnementaux sur les aires côtières du Canada et les infrastructures connexes. Programme : Génie océanique, côtier et fluvial | Indicateur de rendement : Nombre d'articles publiés sur les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et sur d'autres facteurs environnementaux qui influent sur les aires côtières canadiennes et les infrastructures connexes. Point de départ : 7 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 28 d'ici au 31 mars 2027 | En procédant à de la recherche sur les aires côtières résilientes et les infrastructures connexes, le CNRC contribue à s'assurer que le Canada possède les capacités requises pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres facteurs environnementaux. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Indicateur du CIC : Proportion d'aires marines et côtières conservées (14.1.1) Cible du CMI : D'ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles (14.5) | Résultats de l'indicateur : 24 publications au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de 37 publications à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). Notes : Cela comprend un sous-ensemble des 52 publications de GOCF à comité de lecture au cours de l'année civile 2024. Ces publications portent sur les littoraux et les infrastructures connexes, ainsi que sur les effets des phénomènes météorologiques violents. |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Conserver et protéger les océans du Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique | Produire et diffuser des connaissances sur la micropollution et sur la pollution par les nanoplastiques afin d'améliorer la diffusion d'information exacte qui permettra de prévoir les zones d'accumulation et de circulation de ces polluants dans différents environnements marins. Programmes : Génie océanique, côtier et fluvial, Innovations dans les énergies propres, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Métrologie, Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Océans | Indicateur de rendement : Nombre de projets menés avec des partenaires participant à des accords de partage des données (incluant les universités, les ministères et organismes à vocation scientifique, les PME canadiennes et les organisations autochtones). Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : 10 partenaires d'ici au 31 mars 2027 | En développant de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes pour évaluer la pollution par le plastique, le CNRC contribuera à réduire les obstacles empêchant d'évaluer la pollution par le plastique dans les cours d'eau canadiens et appuiera les efforts de prévention et de réduction de la pollution par le plastique. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : Sept partenaires de projet au cours de l'exercice 2024-2025 (ajoutant un total cumulatif de huit partenaires de projet à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Objectif 15 :
Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
Le contexte de la SFDD :
Le réseau de conservation du Canada est diversifié et ne se limite pas aux parcs nationaux et aux réserves naturelles. Le gouvernement du Canada reconnaît les terres et les eaux qui contribuent à la conservation à long terme de la biodiversité grâce à des pratiques de gestion efficaces, même en dehors des zones officiellement protégées. Ces sites, connus sous le nom d'Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), contribuent à préserver les écosystèmes et la santé des populations d'espèces sauvages. Au cours de l'exercice 2024-2025, le CNRC a évalué 11 de ses propriétés en vue d'une reconnaissance potentielle à titre d'AMCEZ en fonction des critères pancanadiens établis. Ce travail contribue à la réalisation d'objectifs nationaux plus larges en matière de conservation de la biodiversité et de gestion durable des terres.
Thème de la cible : Conservation des terres et de l'eau douce
Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d'ici 2025, en visant 30 % d'ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Conserver les espaces naturels | Évaluer les propriétés du CNRC afin d'établir si elles possèdent les caractéristiques requises pour être reconnues comme « autres mesures de conservation efficace par zone » (AMCEZ). Programmes : Services internes et Direction de l'environnement et de la santé et sécurité au travail | Indicateur de rendement : Nombre de propriétés du CNRC évaluées afin de voir si elles peuvent être reconnues comme AMCEZ Point de départ : 1 au cours de l'exercice 2022-2023 Cible : la totalité des 12 propriétés appartenant au CNRC évaluées d'ici au 31 mars 2027 | En évaluant ses propriétés afin d'établir si elles possèdent les caractéristiques d'une AMCEZ, le CNRC établira quelles zones sont gérées afin d'obtenir des résultats positifs à long terme en matière de conservation et de biodiversité à l'extérieur des zones protégées. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/cible du CIC : S. O. Indicateur du CIC : S. O. Cible du CMI : S. O. | Résultats de l'indicateur : Deux sites au cours de l'exercice 2024-25 (ajoutant un total cumulatif de 10 sites à la valeur de point de départ dans le cadre de la SMDD 2023-2027). |
Intégration du développement durable
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'EES. Un SCEE pour une politique, un programme ou une proposition réglementaire comprend une analyse des changements climatiques, de la nature, des effets environnementaux et économiques de la proposition donnée.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du CNRC sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Le CNRC n'avait aucune proposition soumise à un SCEE détaillé qui a été annoncée ou mise en œuvre en 2024-25.