Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2024

Résumé

Le rapport de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023-2024 fait état des progrès du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) par rapport à ses engagements de la SMDD pour 2023-2027 et la façon dont le ministère contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada, qui vise à soutenir les 3 dimensions du développement durable — sociale, économique et environnementale.

Comme l'indique le nouveau Plan stratégique du CNRC pour 2024-2029, La recherche, accélérateur de l'innovation pour le Canada, la durabilité en recherche et en innovation est une priorité de premier plan au CNRC. Alors que le Canada prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques, accroître la résilience au climat et faire la transition vers une économie verte prospère, le CNRC joue un rôle important en appliquant ses capacités en recherche et en innovation pour apporter des solutions à ces problèmes. Durant l'exercice 2023-2024, le CNRC a ainsi contribué considérablement à la réalisation de ses 59 engagements liés au développement durable, allant de la collaboration avec nos partenaires autochtones et des régions nordiques au développement de technologies pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer la santé mentale des populations, en passant par l'avancement de la recherche pour la découverte de matériaux pour batteries et l'optimisation des procédés.

L'étendue et la diversité des capacités que possède le CNRC sont des leviers importants pour l'atteinte de 12 des objectifs de la SFDD canadienne, à savoir :

  • Faim « zéro » : travailler avec des partenaires pour développer des technologies afin d'améliorer les systèmes alimentaires du Canada.
  • Bonne santé et bien-être : mettre au point des technologies pour améliorer les ressources en santé dans le Nord et dans l'Arctique.
  • Éducation de qualité : accroître la capacité en R-D dans le Nord et dans les communautés autochtones.
  • Eau propre et salubre : travailler en collaboration avec des partenaires autochtones et du Nord à des projets visant l'amélioration des services d'aqueduc et d'égouts.
  • Énergie propre à un coût abordable : réaliser des progrès dans la découverte de matériaux pour batteries et l'optimisation des procédés à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement en batteries du Canada.
  • Travail décent et croissance économique : aider les PME canadiennes à développer et à commercialiser des technologies propres.
  • Industrie, innovation et infrastructure : élaborer de nouvelles normes du bâtiment et des guides dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques.
  • Inégalités réduites : mettre des logiciels à la disposition des collectivités pour les aider à préserver les langues autochtones.
  • Villes et communautés durables : concevoir des instruments de mesure des particules de carbone noir pour réduire les polluants atmosphériques nocifs.
  • Consommation et production responsables : travailler en collaboration avec des partenaires à la décarbonation du secteur de l'aviation.
  • Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dégagées par les biens immobiliers du CNRC.
  • Vie aquatique : concevoir des outils de modélisation et de surveillance pour mieux comprendre et prédire les effets des changements climatiques sur les océans et les estuaires.
  • Vie terrestre : évaluer les propriétés du CNRC pour savoir si elles soutiennent la biodiversité.

Le CNRC demeure résolu à réaliser ses objectifs de développement durable et, par ses activités ciblées en recherche et en innovation, il travaille effectivement à la réalisation des engagements contenus dans la SMDD pour 2023‑2027 ainsi qu'à l'atteinte des objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations Unies. Grâce à sa persévérance, le CNRC contribue à assurer un avenir plus durable à l'ensemble de la population canadienne.

Introduction au rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour la période de 2023-2024

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022-2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'articuler autour des 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de cette loi, qui consiste à rendre le processus décisionnel lié au développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, la Commission de la fonction publique appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Le présent rapport décrit les progrès réalisés dans le cadre de la SMDD au cours de l'exercice 2023-2024.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Conseil national de recherches du Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée liée au développement durable au gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle rend compte des progrès réalisés par le Canada dans la mise en œuvre du Programme 2030 et l'avancement des ODD, appuyés par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.Note de bas de page 1

Engagements du Conseil national de recherches du Canada

 

Objectif 2 : - Faim « zéro »

Objectif 2 :
Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

 

Le contexte de la SFDD

Les changements climatiques ont des répercussions profondes sur tous les maillons du système alimentaire du Canada, autant sur la productivité de l'agriculture que sur la sécurité alimentaire et l'innocuité des aliments. Pour contrer ces effets, le CNRC travaille avec des partenaires au sein du gouvernement et de l'industrie afin d'accroître la résilience et l'adaptabilité aux changements climatiques des systèmes responsables de la sécurité alimentaire du pays. Au cours de l'exercice précédent, le CNRC a entrepris 18 projets de collaboration avec des clients visant à consolider les systèmes contribuant à l'agriculture et à la chaîne alimentaire marine.

En vertu de son programme Défi « L'Arctique et le Nord », le CNRC participe également à 5 projets dans le but de développer des technologies pour bonifier les ressources alimentaires dans cette région. Ces projets comprennent des activités telles que :

  • l'analyse des plastiques et des métaux lourds présents dans les voies alimentaires du Nunatsiavut;
  • l'échantillonnage de ressources d'eau douce dans la région Dehcho à la recherche de cyanotoxines;
  • une gestion et une surveillance plus étroites d'une espèce de poisson comestible essentielle à Kugluktuk, au Nunavut.

En raison du réchauffement climatique planétaire, on s'attend à ce que le Canada soit davantage exposé au risque que représente la multiplication du nombre d'agents pathogènes susceptibles de nuire aux récoltes et à la santé humaine. Le Canada s'inquiète également de la prolifération accrue de cyanotoxines libérées par les algues bleu-vert qui contaminent les ressources hydriques et les produits de santé naturels. Pour lutter contre ces risques, le CNRC travaille à l'élaboration de nouveaux matériaux de référence certifiés (MRC) qui permettront de quantifier ces risques et de protéger la chaîne alimentaire du Canada des nouvelles toxines qui voient le jour en raison des changements climatiques.

L'adoption de nouvelles protéines végétales dans l'alimentation des populations peut réduire la dépendance des chaînes alimentaires aux élevages d'animaux traditionnels, qui nécessitent énormément de ressources en plus de contribuer grandement aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation d'eau et à la dégradation des sols. Dans un projet mené en collaboration avec l'Université Queen's, le CNRC développe des MRCs pour des sources de protéines de remplacement comme le canola et le pois potager. Ce projet contribuera à la normalisation et à l'innocuité de ces nouvelles protéines végétales, en assurant l'accès à des nutriments durables et en réduisant l'impact environnemental de la production d'aliments, surtout dans les Prairies canadiennes.

Le CNRC s'efforce également d'améliorer la gestion des ressources alimentaires des océans. En réponse aux impacts des changements climatiques sur la vie marine, la collaboration du CNRC avec des partenaires, dont l'industrie de la pêche et la communauté de Kangiqsualujjuaq au Nunavik, se concentre sur l'utilisation de la glycomique pour évaluer la santé des moules et des poissons. Ces recherches permettent de s'assurer que ces ressources marines sont propres à la consommation et servent d'indicateur de la santé environnementale, ce qui profite directement aux communautés nordiques tant sur le plan économique que sur le plan nutritionnel.

Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables

Cible : D'ici à 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Développer les connaissances pour une agriculture durable Effectuer de la recherche sur les technologies utilisées en agriculture et dans la chaîne alimentaire marine afin d'améliorer la durabilité, la résilience et la sécurité du système alimentaire du Canada

Programmes : Développement des cultures et des ressources aquatiques, Programme de collaboration en science, technologie et innovation, et programme Production durable de protéines
Indicateur de rendement Nombre de collaborations avec des clients appuyant le développement de technologies pour améliorer les systèmes destinés à l'agriculture ou à la chaîne alimentaire marine

Point de départ : 25 projets en collaboration au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 35 projets en collaboration d'ici au 31 mars 2027
En faisant avancer la recherche sur les technologies liées à l'agriculture et à la chaîne alimentaire marine, le CNRC facilite la transformation des bioressources marines et agricoles canadiennes en aliments et en produits à forte valeur ajoutée.

Objectifs ou ambitions pertinents

Ambition du CIC : La production agricole canadienne est durable

Indicateur du CIC : indices de durabilité agroenvironnementale (2.2.1)

Cible du CMI :D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols (2.4 (PDF))
Résultats de l'indicateur
18 nouvelles collaborations en 2023-2024

Notes
En plus des collaborations engagées durant l'exercice précédent, 15 nouvelles collaborations dans le domaine de l'agriculture durable et 3 nouvelles collaborations dans le domaine des ressources marines ont été lancées en 2023-2024.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

La présente section porte sur les stratégies qui appuient l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable », mais pas une cible particulière de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord Faire de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer l'accessibilité, la disponibilité et la qualité de ressources alimentaires nordiques culturellement appropriées

Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord »
Indicateur de rendement
Nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord soutenant le développement de technologies pour améliorer les ressources alimentaires dans le Nord et l'Arctique

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 4 par année à partir de l'exercice 2023-2024
En participant à des projets dirigés par des habitants du Nord qui sont consacrés à l'amélioration des ressources alimentaires du Nord et de l'Arctique, le CNRC appuiera les communautés nordiques et arctiques à leur assurant un accès économique et physique satisfaisant en tout temps à des aliments de qualité, sûrs et nutritifs.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive

Indicateur du CIC : Prévalence de l'insécurité alimentaire (2.1.1)

Cible du CMI :D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que tout le monde, en particulier les pauvres et les personnes en situation de vulnérabilité, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante (2.1 (PDF))
Résultats de l'indicateur 5 projets au cours de l'exercice 2023‑2024
Assurer la sécurité du système alimentaire canadien Développer des outils de mesure et des normes de salubrité alimentaire et de sécurité environnementale.

Programme : Métrologie
Indicateur de rendement Nombre de nouveaux matériaux de référence certifiés (MRC) liés à la sécurité des aliments et de l'environnement

Point de départ : 0 pendant l’exercice 2022-2023

Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027
En développant de nouveaux outils de mesure comme des MRC, le CNRC contribuera à garantir la sécurité et la salubrité du système alimentaire canadien et assurera sa protection contre de nouvelles toxines naturelles dont l'émergence est imputable aux changements climatiques.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
5 nouveaux MRC développés au cours de l'exercice 2023-2024 dans le cadre de 6 projets

Notes 
Quatre de ces MRC servent à évaluer l'innocuité des aliments et 1 à assurer la sécurité de l'environnement.
Objectif 3 - Bonne santé et bien-être

Objectif 3 :
Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

 

Le contexte de la SFDD

Le programme Défi « L'Arctique et le Nord » permet au CNRC de poursuivre une perspective holistique de la santé s'étendant au bien-être physique, mental, émotif et spirituel. Dans la perspective des communautés autochtones et nordiques, cette définition est étroitement liée à la culture et est tributaire d'un système de santé axé sur des soins de la personne qui sont accessibles, exhaustifs et appropriés.

Cette année, le CNRC a participé à 4 projets menés par des personnes du Nord, voués au développement de technologies destinées à améliorer les ressources en santé dans ces régions. Ces projets ont porté entre autres sur la protection de la santé pulmonaire des populations au Nunavut, des interventions à l'aide de technologies numériques pour améliorer la santé mentale des habitants et la guérison holistique, et ce, par le rapprochement à la terre et à la culture au moyen de la réalité virtuelle pour promouvoir la santé mentale et le bien-être des Inuvialuits.

Par exemple, le projet Anirniq mené au Nunavik, du mot pour « souffle de vie » en inuktitut, s'intéressait aux effets des changements climatiques sur la santé pulmonaire des individus en raison de la prolifération des moisissures dans les habitations ainsi que de la mauvaise qualité de l'air causée par les feux de forêt. Entrepris en partenariat avec l'Office municipal d'habitation Kativik et le Centre de santé Tulattavik de l'Ungava, sous la direction d'Inuits, le projet réunit des chercheurs, des travailleurs de la santé et des membres de la communauté qui mobilisent leurs forces pour créer un nouveau programme de santé pulmonaire. Ce programme abordera les déterminants biomédicaux, immobiliers et sociaux de la santé, ancrés dans le modèle culturel des Inuits du Nunavik.

Thème de la cible : Santé mentale

Cible : D'ici à mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens et Canadiennes (de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour élargir l'accès aux services de santé mentale Effectuer de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer l'accessibilité, l'exhaustivité et le caractère approprié des ressources en santé dans le Nord.

Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord »
Indicateur de rendement
Nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord soutenant le développement de technologies pour améliorer les ressources en santé dans le Nord et dans l'Arctique

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 4 par année à partir de l'exercice 2023-2024
En participant à des projets dirigés par des personnes du Nord visant l'amélioration des technologies en santé dans le Nord et dans l'Arctique, le CNRC appuiera l'amélioration des ressources en santé dans le Nord et dans l'Arctique et contribuera à accroître le bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel des personnes qui vivent dans ces régions.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes
Indicateur du CIC : Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente (3.7.1)
Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être (3.4 (PDF))
Résultats de l'indicateur
4 projets au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Ce programme vise le développement de technologies pour améliorer l'accessibilité, l'exhaustivité et le caractère approprié des ressources en santé dans le Nord et l'Arctique. Il repose sur une perspective holistique de la santé qui intègre le bien-être physique, mental, émotif et spirituel.
Objectif 4 - Éducation de qualité

Objectif 4 :
Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

 

Le contexte de la SFDD

Le développement de compétences est l'un des piliers du programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC. Le programme accorde la priorité aux projets de recherche menés par des habitants du Nord, qui sont axés sur le renforcement des compétences de ces derniers pour pouvoir répondre aux problèmes pressants auxquels ils font face. Il repose sur plusieurs principes clés, à savoir :

  • la création de partenariats véritables fondés sur une reconnaissance, une confiance et une transparence mutuelles;
  • l'application du principe du « rien sur nous, sans nous » en habilitant les leaders des Premières Nations du Nord, des Inuits et des Métis à faire de la recherche;
  • les droits des populations du Nord et des Autochtones habitant à ces parallèles de contrôler la recherche effectuée dans leurs collectivités et d'influer sur celle-ci;
  • le respect et l'inclusion du savoir autochtone local et de l'épistémologie autochtone dans la conception, l'exécution et l'interprétation et le partage de la recherche.

Pendant l'exercice 2023‑2024, le programme a formé 62 personnes par plusieurs moyens, dont des cours axés sur des projets, de la formation, du mentorat et du développement expérientiel.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

La présente section porte sur les stratégies qui soutiennent l'objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable », mais pas une cible particulière de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Soutenir les capacités des communautés autochtones Accroître la capacité de R-D des habitants du Nord et des Autochtones et effectuer de la recherche visant à résoudre les problèmes liés aux changements climatiques auxquels ces personnes sont confrontées.

Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord » (PDAN)
Indicateur de rendement
Nombre d'habitants du Nord et d'Autochtones formés dans le cadre des projets de recherche du PDAN*

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 30 personnes par année à partir de l'exercice 2023-2024

*La formation englobe les cours particuliers à un projet donné, le mentorat et le développement expérientiel.
Par les projets de recherche qu'il mènera, le CNRC contribuera au développement des capacités individuelles, organisationnelles et communautaires de R-D afin de répondre aux problèmes les plus pressants auxquels sont confrontées les communautés du Nord et de l'Arctique.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
62 personnes formées au cours de l'exercice 2023‑2024
Objectif 6 - Eau propre et assainissement

Objectif 6 :
Assurer de l'eau propre et salubre à toute la population canadienne

 

Le contexte de la SFDD

Pour de nombreuses communautés de l'Arctique et du Nord, en particulier les communautés autochtones où l'approvisionnement fiable en eau potable a été grandement problématique, le bien-être social, économique, culturel et spirituel dépend de l'accès à de l'eau propre et salubre.

Pendant l'exercice 2023-2024, le programme Défi « L'Arctique et le Nord » du CNRC s'est concentré sur 3 projets pour améliorer les services liés à l'eau potable et aux eaux usées dans ces régions. Ces projets peuvent être décrits ainsi:

  • l'évaluation de la vulnérabilité de la nappe phréatique à Whitehorse, au Yukon;
  • le soutien à la planification de l'approvisionnement en eau futur à Pangnirtung, dans la région du Qikiqtaaluk au Nunavut;
  • notre participation  à la conception inclusive d'équipement expérimental de traitement des eaux pour des stratégies novatrices mises en œuvre au Nunavik afin d'améliorer la qualité de l'eau dans les réservoirs résidentiels.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

La section qui suit décrit les stratégies de mise en œuvre de l'objectif « Assurer de l'eau propre et salubre à toute la population canadienne », mais qui ne sont pas propres à une cible donnée de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable Faire de la recherche appliquée et développer des technologies afin d'améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des ressources en eau dans le Nord.

Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord »
Indicateur de rendement
Nombre de projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord centrés sur l'amélioration des services d'aqueduc et d'égouts dans le Nord et l'Arctique.

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 4 par année à partir de l'exercice 2023-2024
En participant à des projets de recherche dirigés par des personnes issues du Nord centrés sur l'amélioration des services d'aqueduc et d'égouts dans le Nord et l'Arctique, le CNRC appuiera le développement de technologies qui contribueront à accroître la qualité, la disponibilité et l'accessibilité de l'approvisionnement en eau salubre dans le Nord.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable

Indicateur du CIC : Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l'eau potable (6.2.1)

Cible du CMI : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable (6.1 (PDF))
Résultats de l'indicateur
3 projets au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Le nombre de projets sur les services d'aqueduc et d'égouts est limité par le nombre de propositions soumises pour cet axe thématique.
Objectif 7 - Énergie propre et d'un coût abordable

Objectif 7 :
Accroître l'accès à de l’énergie propre pour toute la population canadienne

 

Le contexte de la SFDD

Les minéraux critiques jouent un rôle essentiel dans la transition du Canada vers l'énergie propre. Ces minéraux qui incluent notamment le lithium, le cobalt et les terres rares constituent des intrants essentiels à la fabrication de batteries pour véhicules zéro émission et systèmes de stockage d'énergie renouvelable. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vise à assurer un approvisionnement stable et durable en minéraux critiques pour réduire la dépendance du Canada à l'égard de sources d'approvisionnement étrangères et soutenir la fabrication et l'innovation du pays.

Le CNRC contribue à cette stratégie par l'intermédiaire de son Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries, qui relève du programme Avancées en énergie propre. Cette initiative, qui vise à mettre en place des plateformes automatisées opérées par l'IA, est axée sur la découverte de nouveaux matériaux et procédés critiques pour la production de batteries dans le tiers du temps qu'il faut aujourd'hui, contribuant ainsi au développement de la chaîne d'approvisionnement canadienne en batteries.

Par son programme Avancées en énergie propre, le CNRC contribue également à la transition du Canada vers l'énergie propre. Il y arrive en accélérant le développement de carburants renouvelables propres, et de matériaux et dispositifs de stockage d'énergie qui faciliteront le passage à des carburants à faible teneur en carbone ou sans carbone, et à l'électrification de tous les secteurs de l'économie.

Pour répondre aux défis de la décarbonation du secteur des transports lourds où l'électrification et l'utilisation de l'hydrogène comme combustible sont moins des solutions viables, les chercheurs du CNRC étudient les possibilités d'ajouter de l'ammoniac au carburant diesel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'un facteur pouvant atteindre 60 %. En collaboration avec des chercheurs des quatre coins du globe, le CNRC mène des recherches sur le développement d'un nouveau modèle de stockage d'énergie qui simule un système de stockage d'énergie électrique et thermique afin d'optimiser l'utilisation de l'énergie renouvelable et d'assurer un approvisionnement en énergie fiable lorsque les sources d'énergie renouvelable ne sont accessibles que par intermittence.

Pour atteindre ses objectifs de réduction de ses émissions, le Canada doit rendre son secteur de la construction plus sobre en carbone. Par l'entremise de sa Plateforme pour la décarbonation à grande échelle du secteur de la construction, le CNRC collabore avec l'industrie canadienne pour fournir aux entreprises de construction des outils, des produits et des services de construction sobres en carbone afin de limiter les émissions pendant le cycle de vie des projets et des ouvrages. Le CNRC collabore également avec des parties intéressées pour mettre en place le cadre réglementaire requis pour réaliser une décarbonation systématique et à grande échelle de l'industrie grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux codes et de nouvelles normes et spécifications sur la sobriété en carbone.

Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a appuyé le travail du comité technique sur le système d'élaboration des Codes modèles nationaux dans le but d'établir de nouvelles dispositions pour les éditions 2025 de ces publications, principalement dans le domaine de l'efficacité énergétique, en apportant des modifications aux bâtiments et en introduisant de nouvelles exigences pour réduire les émissions de GES générées par les activités humaines.

L'adoption de solutions axées sur l'énergie propre dans le Nord et l'Arctique canadiens se heurte à des difficultés importantes liées à la rigueur du climat, à l'éloignement et à des contraintes logistiques. Le climat extrême, caractérisé par de longs hivers et la courte durée d'ensoleillement diurne, remet en question le recours aux sources d'énergie renouvelable comme l'énergie solaire et éolienne, faute de viabilité des applications. Le CNRC collabore avec les communautés et des partenaires de recherche pour mettre au point des solutions novatrices permettant d'élargir l'accès à des sources d'énergie propre abordable dans le Nord du pays.

Pendant l'exercice 2023‑2024, les chercheurs du CNRC, en collaboration avec l'équipe de POLAIRE et de Ressources naturelles Canada, ont effectué des essais sur une petite éolienne à la Station canadienne de recherche sur l'Extrême-Arctique, située à Cambridge Bay, au Nunavut. Ce projet vise à mettre sur pied un microréseau électrique entièrement intégré pour accroître l'accès à l'énergie propre dans l'Arctique. Le CNRC contribue également à élargir l'accès à l'énergie propre abordable grâce à son programme Défi « L'Arctique et le Nord ».

Pendant l'exercice 2023-2024, en collaboration avec le programme de recherche Canada-Inuit Nunangat-Royaume-Uni dans l'Arctique (CINUK), le CNRC a participé au projet REMIROCaN qui vise l'intégration d'un microréseau d'énergie renouvelable pour alimenter des cabanes en régions éloignées et hors réseau au Nunavut, dans le respect des principes inuits pour réduire la forte dépendance des communautés aux combustibles fossiles. Le projet aidera à accroître la résilience énergétique et à réduire les répercussions des changements climatiques dans l'Inuit Nunangat.

Thème de la cible : Sources d'électricité renouvelables et non émettrices

Cible : D'ici à 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l'électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres Faire progresser la recherche visant la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de production de matériaux pour batteries, notamment le développement d'une série d'outils novateurs soutenant la chaîne d'approvisionnement du secteur canadien des batteries.

Programme : Énergie, Mines et Environnement
Indicateur de rendement
Nombre de projets de recherche avec des clients ou collaborateurs appuyant la découverte de matériaux pour batteries et l'optimisation des processus

Point de départ : 0

Cible : 30 d'ici au 31 mars 2027
En menant des projets de recherche avec des clients et des collaborateurs, le CNRC fait progresser la recherche pour la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de manière à appuyer la transformation de l'énergie propre du Canada.

Enfin, en menant des recherches visant la découverte de matériaux et l'optimisation des processus, le CNRC appuie le développement de technologies d'énergie propre comme les piles photovoltaïques à faible coût, ce qui contribuera à réduire la consommation de combustibles fossiles.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC : Proportion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre (7.3.1)

Cible du CMI : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial (7.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur 
4 projets au cours de l'exercice 2023-2024

Notes 
L'Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries (IMCB) a été approuvée en septembre; les projets rapportés sont le résultat de 6 mois d'activité.
Faire avancer la recherche pour la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de récupération de l'énergie, notamment les piles photovoltaïques souples à faible coût.

Programmes : Électronique et photonique avancées, Technologies de sécurité et de rupture, et Nanotechnologie
Indicateur de rendement
Nombre de publications produites en lien avec la découverte de matériaux et l'optimisation des processus de récupération d'énergie

Point de départ : 10 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 40 d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur 
12 publications produites au cours de l'année civile 2023

Thème de la cible : Efficacité énergétique

Cible : D'ici à 2030, des économies d'énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l'adoption de codes, de normes et de pratiques sur l'efficacité énergétique, d'après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Élaborer et mettre en application des codes et des règlements liés à l'efficacité énergétique Venir en aide à la Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction dans son travail d'élaboration d'éventuelles dispositions sur l'efficacité énergétique dans les Codes modèles nationaux de 2025.

Programme : Construction
Indicateur de rendement
Nombre de provinces et territoires ayant adopté les exigences d'efficacité énergétique énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux pour les nouveaux projets de construction

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027
En incluant dans les Codes modèles nationaux les exigences révisées en lien avec l'efficacité énergétique et l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les habitations et immeubles neufs ou rénovés, et en réglementant les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de construction, le CNRC contribuera à réduire la consommation d'énergie et les coûts assumés par les propriétaires et exploitants d'immeubles.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leur consommation d'énergie
Indicateur du CIC : Économies d'énergie annuelles provenant de l'adoption des codes, normes et pratiques en matière d'efficacité énergétique (7.1.1)
Cible du CMI :D'ici à 2030, multiplier par 2 le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique (7.3 (PDF))
Résultats de l'indicateur
Aucun résultat à déclarer, car cet IRC et la cible correspondante portent sur l'adoption des prochaines éditions des Codes modèles nationaux, qui ne seront publiées que vers la fin de 2025.

Notes
Les changements proposés aux éditions 2025 des Codes modèles nationaux concernant la modification des bâtiments existants pour améliorer leur efficacité énergétique ont été élaborés et soumis à l'examen public au cours de l'hiver 2024. Le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction étudiera les changements proposés aux codes au début de 2025.
Indicateur de rendement
Nombre de provinces et territoires qui ont adopté les exigences révisées d'efficacité énergétique pour la modification des immeubles existants énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027
Indicateur de rendement
Nombre de provinces et territoires qui ont adopté les exigences révisées pour l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de construction et énoncées dans les éditions 2025 des Codes modèles nationaux

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 13 d'ici au 30 septembre 2027
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d'efficacité énergétique Soutenir le développement d'outils de comptabilisation du carbone émis par l'industrie et de matériaux de construction à faible teneur en carbone ou carboneutres.

Programme : Construction
Indicateur de rendement Nombre de produits, d'outils et de services à faibles émissions de carbone validés par le Centre canadien des matériaux de construction et utilisés dans l'environnement bâti

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 12 d'ici au 31 mars 2027
En collaboration avec l'industrie et les universités et d'autres intervenants, le CNRC appuie le développement de méthodologies de quantification du carbone et d'aide à la décision qui réduiront au minimum, et ultimement élimineront, les émissions de carbone des immeubles et des infrastructures sur toute la durée de leur cycle de vie.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leur consommation d'énergie

Indicateur du CIC : Économies d'énergie annuelles provenant de l'adoption des codes, normes et pratiques en matière d'efficacité énergétique (7.1.1)

Cible du CMI : D'ici à 2030, multiplier par 2 le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique (7.3 (PDF))
Résultats de l'indicateur
Trop tôt pour présenter des résultats

Notes
Des évaluations seront effectuées après la mise en œuvre des Codes modèles nationaux, qui ne seront publiés qu'à la fin de 2025.

Thème de la cible : Combustibles propres

Cible : D'ici à mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021 (ministre des Ressources naturelles).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres Accélérer le développement de combustibles renouvelables propres (combustibles à faible teneur en carbone et hydrogène).

Programme : Énergie, Mines et Environnement
Indicateur de rendement Nombre de projets de recherche menés avec des universités et des intervenants de l'industrie en appui à la recherche sur les matériaux pour la production d'hydrogène et la conversion du CO2.

Point de départ : 40 en 2022-2023

Cible : 60 d'ici au 31 mars 2027
En réalisant des projets de R-D pour développer de nouvelles technologies avec des collaborateurs, le CNRC appuie le développement de nouveaux matériaux entrant dans la fabrication de combustibles et de matières chimiques pour un système de transport carboneutre.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC : Proportion de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre (7.3.1)

Cible du CMI : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial (7.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
33 projets lancés au cours de l'exercice 2023‑2024
Indicateur de rendement
Nombre de démonstrations de technologies de combustible propre au niveau de maturité technologique (NMT  5

Point de départ : 4 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 8 d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur
1 démonstration réalisée au cours de l'exercice 2023-2024
Objectif 8 - Travail décent et croissance économique

Objectif 8 :
Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

 

Le contexte de la SFDD

Il ne peut y avoir de prospérité à long terme sans croissance économique durable et sans effort pour préserver la santé de l'environnement et le bien-être social. Le CNRC contribue à cet objectif en investissant dans les technologies propres par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI CNRC), le programme phare d'aide à l'innovation du Canada destiné aux petites et moyennes entreprises (PME). Le PARI CNRC aide approximativement 10 000 PME chaque année en leur offrant des services consultatifs, en leur accordant un soutien financier et en les mettant en contact avec les bonnes personnes pour accroître leurs capacités d'innover et de transformer leurs idées en produits commercialisables.

Pendant l'exercice 2023-2024, le PARI a ainsi soutenu 477 projets de technologies propres d'une valeur globale en subventions et contributions de 86,5 M $. Cette aide financière donnera de l'oxygène au secteur des technologies propres et aidera les PME novatrices à commercialiser les nouvelles technologies qu'elles auront mises au point. Le CNRC vient également en aide à des clients industriels grâce à son réseau de centres de recherche voués à l'innovation, au développement technologique et à la collaboration. Pendant l'exercice 2023-2024, 84 % des clients du CNRC sondés ont affirmé que leur collaboration avec le CNRC avait eu des retombées favorables sur leur entreprise (par exemple, une augmentation de leur effectif, de leur chiffre d'affaires et de leurs capacités). Grâce à cette collaboration étroite avec les entreprises, le CNRC accélère la commercialisation de nouvelles technologies, accroît la compétitivité des entreprises et stimule la croissance économique dans tous les secteurs de l'industrie.

L'accès à Internet haute vitesse est primordial pour favoriser une croissance durable et équitable de l'économie au Canada. Cela permet aux entreprises de participer davantage à l'économie numérique, d'étendre leur présence sur le marché et d'accroître leur productivité. De plus, un accès fiable à Internet permet d'assurer des services essentiels en ligne dans le domaine de la santé, de l'éducation et de l'administration publique, tout en améliorant l'efficience et l'accessibilité des services pour l'ensemble de la population canadienne. Malgré les progrès accomplis, une partie de la population canadienne, souvent en région rurale ou éloignée, où le coût des infrastructures est prohibitif, n'a toujours pas accès à une connexion Internet haute vitesse.

Le programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit » du CNRC cherche à développer des technologies pour offrir des services Internet haute vitesse sûrs et abordables dans les régions rurales et éloignées du Canada de manière plus efficace et plus abordable. Depuis le lancement du programme en 2019, le CNRC a développé 68 technologies pour déployer des réseaux de communications 5G à haute vitesse et contribuer du même coup aux efforts du gouvernement canadien pour accroître l'accès à Internet haute vitesse.

Thème de la cible : Soutien aux travailleurs et aux entreprises

Cible : D'ici à 2026, il y aura au moins 245 000 emplois dans le secteur des produits de technologies propres, une augmentation par rapport aux niveaux de 2019 (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Soutenir la création d'emplois dans le secteur des produits de technologies propres Faire progresser le développement des technologies propres afin de stimuler la croissance économique et d'accroître la compétitivité technologique.

Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)*

* Le CNRC surveillera les indicateurs indiqués pour le PARI CNRC jusqu'à ce qu'il passe à la nouvelle Corporation canadienne d'innovation d'ici à 2025.
Indicateur de rendement Nombre de projets de technologies propres appuyés

Point de départ : 571 au cours de l'exercice 2022-2023
Cible : 567 projets par année*
*Cette cible est fondée sur le nombre moyen de projets menés depuis l'exercice 2019 jusqu'à l'exercice 2023. Comme le PARI CNRC n'a aucune allocation de crédit particulière pour chaque secteur, le nombre de projets de technologies propres appuyés par le PARI CNRC au cours d'un exercice financier donné dépend des projets proposés par les clients et de la façon dont ces projets répondent aux critères en place.
En offrant aux PME canadiennes des conseils, des contacts et du financement, le PARI CNRC appuie la croissance du secteur canadien des technologies propres et aide les PME canadiennes à accroître leurs capacités d'innovation et à commercialiser leurs idées sur le marché.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent

Indicateur du CIC : Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres (8.6.1)

Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
477 projets appuyés au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Au cours de l'exercice 2023-2024, le PARI a soutenu 477 nouveaux projets de développement de technologies propres menés par 364 entreprises, ce qui a représenté 86,5 M$ en subventions et contributions.
Indicateur de rendement Valeur ($) des projets de technologies propres soutenus

Point de départ : 83,3 M$ au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : accords de contribution d'une valeur de 78,6 M$ par année*
*Cette cible est fondée sur le nombre moyen de projets menés depuis l'exercice 2019 jusqu'à l'exercice 2023. Comme le PARI CNRC n'a aucune allocation de crédit particulière pour chaque secteur, la valeur des projets de technologies propres appuyés par le PARI CNRC au cours d'un exercice financier donné dépend des projets proposés par les clients et de la façon dont ces projets répondent aux critères en place.
Résultats de l'indicateur
86,5 M$ au cours de l'exercice 2023-2024
Autre Offrir des services de recherche et des services techniques aux clients et collaborateurs de l'industrie afin d'aider les entreprises canadiennes à croître, à innover et à commercialiser des technologies.

Programmes : Électronique et photonique avancées, Nanotechnologie, Technologie de sécurité et de rupture, Aérospatiale, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Automobile et Transports de surface, Construction, Technologies numériques, Énergie, Mines et Environnement, Herzberg Astronomie et Astrophysique, Thérapeutique en santé humaine, Dispositifs médicaux, Métrologie, et Génie océanique, côtier et fluvial
Indicateur de rendement Pourcentage de clients de services de R-D sondés qui affirment que leur collaboration avec le CNRC a eu des retombées favorables (p. ex., augmentation de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la capacité de R-D et autres avantages)

Point de départ : 89 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : au moins 90 % par année à partir de l'exercice 2023-2024
En offrant un large éventail de services de recherche et de services techniques aux clients et collaborateurs de l'industrie, le CNRC accroît leurs capacités de commercialiser des produits, des services et des procédés novateurs, qui à leur tour stimulent la croissance économique et la compétitivité de l'économie canadienne.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent

Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
84 % au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Les clients sondés ont indiqué qu'il était trop tôt pour que les avantages se soient concrétisés. Le CNRC est à revoir son approche d'intervention auprès des clients pour décaler les sondages afin de permettre aux résultats de se matérialiser.

Thème de la cible : La connectivité au Canada

Cible : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient accès à des services à large bande à des vitesses d'au moins 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont (ministre du Développement économique rural).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Investir dans la large bande partout au Canada Développer des technologies qui permettront la mise en place de réseaux de télécommunications 5G à haute vitesse de la prochaine génération.

Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit »
Indicateur de rendement Nombre de technologies développées (p. ex., prototypes, modèles, démonstrations, validations de principe, plateformes de recherche, architectures de système)

Point de départ : 30 de l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2022-2023
Cible : 55 d'ici au 31 mars 2027
En développant des technologies de rupture qui réduisent les coûts et améliorent le rendement des efforts déployés pour offrir des services de connexion à Internet à haute vitesse à des coûts abordables dans les communautés rurales et éloignées, le CNRC appuie la démocratisation des services large bande au Canada.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI :S. O.
Résultats de l'indicateur
68 technologies au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Les résultats indiqués sont un cumul depuis le lancement du programme (exercice 2019-2020).
Objectif 9 -Industrie, innovation et infrastructure

Objectif 9 :
Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada

 

Le contexte de la SFDD

Les infrastructures sont un pilier central de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui renferme une vision commune pour atteindre la résilience climatique à l'échelle du pays. Non seulement la stratégie expose les effets des changements climatiques sur les infrastructures physiques, mais elle reconnaît que les infrastructures sont le secteur possédant le plus grand potentiel pour prévenir ou atténuer les effets de ces changements. Le CNRC participe à la réalisation de la stratégie nationale par des initiatives de recherche telles que son Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques, qui relève du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada.

Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a contribué au développement d'un ensemble de guides et de normes en matière d'infrastructures qui ont guidé l'élaboration des changements proposés aux Codes modèles nationaux et au Code canadien sur le calcul des ponts routiers, qui doivent être publiés pour l'exercice 2025-2026. En élaborant des normes et des guides rigoureux et en soutenant le développement de codes, le CNRC s'assure que les principaux risques liés aux changements climatiques pouvant nuire aux immeubles et aux infrastructures guides sont pris en compte par les décideurs et les constructeurs.

Le CNRC publie également des lignes directrices pour l'évaluation pendant le cycle de vie des immeubles et des infrastructures afin de stimuler l'innovation sobre en carbone dans le domaine des matériaux, des technologies et de la conception d'infrastructures. Le CNRC a ainsi élaboré 2 lignes directrices majeures, soit les instructions pour l'analyse du cycle de vie des infrastructures ainsi que le guide pratique pour l'analyse du cycle de vie appliquée aux bâtiments (National Whole-Building Life Cycle Assessment [wbLCA] Practitioner's Guide). Ce dernier document, qui est le fruit d'une collaboration entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Ville de Vancouver, est déjà mentionné dans des politiques de la Ville de Vancouver, du Conseil du bâtiment durable du Canada et de la Ville de Toronto, ce qui favorisera l'adoption de pratiques durables dans le domaine du bâtiment.

Les voies ferrées sont aussi une composante vitale des infrastructures canadiennes. Le transport par rail achemine des marchandises évaluées à 320 G$ par année et déplace 50 % des biens canadiens destinés à l'exportation.Note de bas de page 2 En se fondant sur ses données de recherche et d'essais, le CNRC a commencé à élaborer de nouvelles lignes directrices et des pratiques exemplaires pour l'industrie afin d'accroître la résilience des réseaux de transport de passagers par rail aux effets des changements climatiques. Ces documents devraient être publiés d'ici au 31 mars 2026. Le CNRC a aussi beaucoup avancé le travail de définition des risques pour le transport ferroviaire, notamment en développant 2 outils pour prédire les feux de forêt et les risques d'inondation, qui sont actuellement mis en œuvre et testés en contexte réel avec des partenaires des services ferroviaires.

Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovation

Cible : D'ici à 2023 et chaque année par la suite jusqu'en 2026, 30 % du portefeuille de technologies canadiennes soutenues par le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada sont commercialisés chaque année (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Investir dans le déploiement et l'adoption de technologies propres Soutenir l'industrie dans la résolution des problèmes techniques des chaînes de valeur des minéraux critiques en procédant à des activités de R-D en collaboration.

Programme : Énergie, Mines et Environnement
Indicateur de rendement
Nombre de plateformes commandées pour effectuer de la recherche en collaboration dans le domaine des procédés et de la découverte de matériaux pour la chaîne d'approvisionnement de batteries intermédiaire

Point de départ : 0

Cible : 2 d'ici au 31 mars 2027
En développant des plateformes qui seront en quelque sorte des laboratoires autonomes combinant la robotique et l'intelligence artificielle pour accélérer la découverte de nouveaux matériaux, le CNRC aidera l'industrie à développer des solutions pour régler les problèmes techniques sur les chaînes de valeur des minéraux critiques et à offrir aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
0 au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Un nouveau procédé lié à la chaîne d'approvisionnement et à la conception de projets a été lancé et des commandes sont attendues dans les prochaines années.

Cible : D'ici à l'exercice financier 2027-2028, la portion fédérale de la valeur des projets d'infrastructure verte approuvée dans le cadre du plan Investir dans le Canada atteindra 27,6 G$ (ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Élaborer et mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience au climat Développer des codes, des normes et des guides améliorés pour le secteur de la construction dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques.

Programmes : Construction et Génie océanique, côtier et fluvial
Indicateur de rendement
Nombre de nouvelles normes et de guides produits dans le but d'atténuer les risques liés aux changements climatiques

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023*

Cible : 30 d'ici au 31 mars 2026

*Trente documents représentant des normes et des guides ont été produits de 2016 à 2021 grâce à l'Initiative de l'environnement bâti résilient au climat et à l'Initiative des infrastructures publiques de base.
En élaborant des codes, des règlements, des normes et des guides inédits et améliorés, le CNRC contribue à accroître la résilience des infrastructures canadiennes aux principaux risques liés aux changements climatiques.

De plus, en formulant de nouvelles lignes directrices et pratiques exemplaires en matière de changements climatiques et en créant de nouveaux outils de définition des risques et de prévisions, le CNRC contribuera à préparer le système ferroviaire canadien et les exploitants de sociétés de transport ferroviaire de marchandises ainsi que les organismes de réglementation connexes à mieux faire face aux risques que posent les changements climatiques.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à des infrastructures modernes et durables

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable (9.1 (PDF))
Résultats de l'indicateur
Aucune norme ni aucun guide publié au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
De nouvelles normes et de nouveaux guides sont en cours d'élaboration dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques. Deux ou trois de ces documents devraient être publiés pendant l'exercice 2024-2025, mais la majorité ne le sera qu'à l'exercice 2025‑2026. Les changements proposés aux Codes modèles nationaux et au Code canadien sur le calcul des ponts routiers sont en cours d'examen pour adoption à l'exercice 2025-2026.
Élaborer de nouvelles lignes directrices et des pratiques exemplaires pour résoudre des problèmes précis (lacunes) des réseaux de transport de passagers par rail canadiens liés aux changements climatiques.

Programme : Automobile et Transports de surface
Indicateur de rendement
Nombre de lignes directrices ou de pratiques exemplaires élaborées pour résoudre les problèmes du réseau ferroviaire canadien liés aux changements climatiques

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 5 lignes directrices d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur
0 au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Le centre ATS du CNRC prépare actuellement un recueil de pratiques exemplaires, qui comprendra plusieurs lignes directrices pour s'attaquer aux différents défis liés aux infrastructures; ce recueil est attendu d'ici au 31 mars 2026.

Le document final pourra être utilisé pour élaborer des spécifications techniques qui devraient mener à la publication d'une norme nationale pour l'adaptation et la résilience aux changements climatiques des réseaux de transport de passagers par rail au Canada.
Autre Développer de nouveaux outils de définition des risques afin de réduire les interruptions du transport ferroviaire en prédisant les risques présents sur les principaux corridors ferroviaires, notamment les risques liés aux conditions climatiques.

Programme : Automobile et Transports de surface
Indicateur de rendement
Nombre de nouveaux outils de définition des risques développés et adoptés par les exploitants de réseaux ferroviaires et les organismes de réglementation

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : Au moins 3 d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur
0 au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Le CNRC a développé un outil de définition des risques liés aux feux de forêt, qui sera mis en œuvre sur un certain nombre de trajets de courte distance au Canada, ainsi qu'un autre outil de définition des risques, y compris les risques d'inondation, intégrant plusieurs couches de données liées au transport par rail qui fait actuellement l'objet d'essais effectués en collaboration avec un partenaire.
Objectif 10 - Inégalités réduites

Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

 

Le contexte de la SFDD

Le CNRC s'est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités du fait que ces objectifs sont incontournables pour favoriser un avenir plus équitable, plus inclusif et plus durable pour le Canada. Pendant l'exercice 2023-2024, conformément à sa Stratégie d'engagement autochtone, le CNRC a élaboré 9 ressources pour accroître les compétences interculturelles de son personnel et renforcer les liens dans le milieu de la recherche avec les communautés autochtones. Ces ressources comprennent des stratégies d'engagement auprès des communautés autochtones, des trousses de pratiques exemplaires et des séances de formation, qui visent toutes à favoriser des interactions guidées par le souci du respect et de la participation éclairée.

La préservation des langues autochtones est aussi au cœur des efforts de réconciliation. Ces langues sont des marqueurs d'identité culturelle ainsi qu'un vecteur privilégié pour la transmission des savoirs autochtones. En développant des technologies pour préserver leurs langues, le CNRC aide les communautés autochtones dans leur démarche d'autodétermination et favorise un resserrement des liens entre Autochtones et non‑Autochtones. Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a contribué à la préservation et à la revitalisation de langues autochtones dans le cadre de son projet sur les technologies pour les langues autochtones canadiennes.

Vingt‑quatre communautés autochtones ont ainsi adopté de nouvelles méthodologies et de nouveaux logiciels pour améliorer l'enseignement des langues et la participation de leurs membres; 19 communautés à l'extérieur du Canada ont aussi adopté ces outils.

Le CNRC reconnaît la valeur des savoirs autochtones et s'efforce de s'en inspirer pour développer des solutions à des problèmes pressants qui ont des répercussions sur la qualité de vie des peuples des régions nordiques. Tous les projets réalisés dans le cadre du programme Défi « L'Arctique et le Nord » puisent dans les savoirs autochtones pour atteindre leurs objectifs de recherche. Par exemple, l'un de ces projets réalisés vise à étudier les techniques de confection de vêtements utilisées par les Autochtones pour les intégrer dans la conception d'équipement de protection individuelle contre les grands froids.

Un effectif diversifié est également un moteur d'innovation. Les objectifs concernant la représentation et l'embauche, ainsi que les initiatives prises dans le cadre de la stratégie du CNRC en matière d'équité, de diversité et d'inclusion ont pour but de créer un milieu de travail plus inclusif et d'aplanir les obstacles chroniques de l'accès à l'emploi. Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a dépassé ses cibles de représentation pour les femmes et les personnes racisées, atteint celles pour les personnes en situation de handicap et s'est approché à 1 % de sa cible de représentation des Autochtones.

Le CNRC a également mis en œuvre plusieurs initiatives axées sur la promotion de la diversité pour abolir les inégalités en emploi qui défavorisent les groupes méritant l'équité. Mentionnons notamment :

  • Le Programme d'emploi pour étudiants autochtones, qui offre à des étudiants autochtones la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle pratique et de participer à des projets menés par le CNRC.
  • Le programme pilote de parrainage du CNRC qui s'adresse aux employés autochtones et racisés prometteurs souhaitant accéder à des fonctions de direction supérieures.
  • Le programme de stages pour personnes en situation de handicap qui offre des expériences d'apprentissage pratiques pour leur permettre d'accroître leurs compétences professionnelles et de soutenir l'inclusivité.

Le CNRC s'efforce de mettre en place une culture du travail soutenant et favorisant l'accessibilité ainsi qu'un environnement bâti accueillant et accessible pour tous les employés, partenaires et membres du public.

En décembre 2023, le CNRC a publié son premier rapport d'étape sur l'accessibilité où il indiquait que 17 % des mesures prévues avaient été exécutées. Les résultats ont été nombreux :

  • plus grande sensibilisation de l'organisation aux obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap;
  • création d'un organe consultatif sur l'accessibilité;
  • représentation et embauche accrues de personnes en situation de handicap;
  • lancement d'une campagne d'auto-identification et d'un réseau d'employés en situation de handicap;
  • promotion du portefeuille de services existants et d'occasions de mentorat pour les personnes en situation de handicap;
  • évaluation de l'accessibilité des immeubles du CNRC;
  • formation à l'accessibilité et mise en place de nouvelles lignes directrices pour guider le processus d'approvisionnement.

Le CNRC garde le cap sur ses objectifs de diversification de son effectif, et de création d'un lieu de travail respectueux et inclusif où les personnes en situation de handicap jouiront d'occasions égales d'évoluer dans l'organisation et d'apporter des perspectives différentes.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, rédiger et publier des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de laLoi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Développer des compétences, des ressources et de la formation interculturelles afin de renforcer les liens avec les chercheurs et les communautés autochtones dans le domaine de la recherche.

Programmes : Services internes et Mobilisation des Autochtones
Indicateur de rendement Quantité de ressources (p. ex., trousses d'outils) développées pour contribuer au renforcement des liens avec les Autochtones

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027
En développant des ressources comme des trousses d'outils et en offrant des séances de formation à ses employés, le CNRC contribuera à développer les compétences interculturelles au sein de l'organisation et à tisser de manière délibérée des liens avec des chercheurs, des innovateurs et des communautés autochtones afin de faire progresser l'équité à l'endroit des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En développant des technologies de reconnaissance vocale et de texte, en collaboration avec les communautés autochtones et des experts en linguistique, le CNRC aide les étudiants, les éducateurs, les traducteurs, les transcripteurs et les autres professionnels langagiers qui parlent une langue autochtone, et contribue à la revitalisation des langues autochtones.

En intégrant le savoir traditionnel aux projets du PDAN et en développant des technologies appliquées, le CNRC contribue à ce que les résultats de ces projets répondent aux enjeux les plus pressants qui influent sur la qualité de vie des populations nordiques et appuie l'avènement de communautés nordiques fortes et durables grâce à la technologie appliquée et à l'innovation.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (10.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
9 ressources développées au cours de l'exercice 2023-2024
Travailler avec les communautés autochtones et des experts en linguistique au développement de technologies susceptibles de contribuer à la revitalisation des langues autochtones.

Programme : Technologies numériques
Indicateur de rendement Nombre de communautés linguistiques qui adoptent les méthodologies et le logiciel pour leur communauté

Point de départ : 16 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 24 d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur
24 communautés au cours de l'exercice 2023‑2024
Utiliser le savoir traditionnel dans la conception d'études, la collecte de données, la mise en œuvre de projets, la formation ou l'avancement des technologies.

Programmes : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Défi « L'Arctique et le Nord »
Indicateur de rendement Pourcentage des projets de recherche qui intègrent le savoir traditionnel des peuples autochtones

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 75 % d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur
100 % des projets de recherche du PDAN au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Fondamentalement, les projets menés dans le cadre du PDAN doivent démontrer qu'ils intègrent les savoirs autochtones détenus par les Autochtones. Si tel n'est pas le cas, ils doivent fournir une justification.

Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités

Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Faire progresser l'égalité des genres au sein du gouvernement du Canada Accroître la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (Autochtones, femmes, personnes racisées et personnes en situation de handicap) au CNRC.

Programmes : Services internes et Direction des ressources humaines
Indicateur de rendement
Ratio de l'effectif du CNRC constitué de personnes appartenant à des groupes sous‑représentés par rapport au niveau de disponibilité moyen au sein de la main‑d'œuvre active canadienne

Point de départ : résultats de l'exercice 2022-2023
Femmes : 1,00
Autochtones : 0,60
Personnes racisées : 1,00
Personnes en situation de handicap : 0,60

Cible
Les cibles pour l'exercice 2023-2024 sont les suivantes :
Femmes : 1,00
Autochtones : 0,75
Personnes racisées : 1,00
Personnes en situation de handicap : 0,65

Les cibles pour l'exercice 2024-2025 sont les suivantes :
Femmes : 1,00
Autochtones : 0,77
Personnes racisées : 1,00
Personnes en situation de handicap : 0,70
En ayant un effectif représentatif de la diversité de la population canadienne, le CNRC contribue à l'avancement de l'équité et de la diversité, appuie l'innovation et améliore l'avancement de la science et des connaissances.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre (10.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
Résultats de l'exercice 2023-2024 :
Femmes : 1,07
Autochtones : 0,74
Personnes racisées : 1,10
Personnes en situation de handicap : 0,65
Favoriser la diversité, l'inclusion et l'accessibilité dans la fonction publique fédérale Exécuter le Plan sur l'accessibilité 2023‑2025 du CNRC pour s'assurer que l'organisation est un employeur accessible.

Programmes : Services internes, Direction des ressources humaines
Indicateur de rendement
Pourcentage des mesures prévues dans le Plan sur l'accessibilité exécutées de la manière prévue

Point de départ : 0

Cible : 100 % d'ici au 31 mars 2025
En mettant en œuvre le Plan sur l'accessibilité du CNRC, l'organisation définira, éliminera et préviendra les obstacles à l'accessibilité et contribuera à créer un lieu de travail respectueux et inclusif et une culture à l'avenant.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière (10.3 (PDF))
Résultats de l'indicateur 
17 % des mesures ont été exécutées au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Les cibles du Plan sur l'accessibilité 2023-2025 du CNRC sont fondées sur les années civiles (c'est-à-dire, année se terminant en décembre 2025).
Soutenir la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada en passant des marchés avec des entreprises autochtones

Programmes : Services internes et Direction des services financiers et d'approvisionnement
Indicateur de rendement Pourcentage des contrats d'approvisionnement de l'administration fédérale conclus avec des entreprises autochtones

Point de départ : 1,8 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 5 % d'ici au 31 mars 2025
En soutenant la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, le CNRC aide les entreprises autochtones à réussir et à se développer grâce à un plus grand accès au processus d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière (10.3 (PDF)).
Résultats de l'indicateur
1,9 % des contrats d'approvisionnement en date de l'exercice 2023-2024

Notes
Le CNRC est le principal acheteur d'équipement et de fournitures scientifiques et de recherche; 41 % des contrats d'approvisionnement de biens scientifiques attribués le sont en vertu d'appels d'offres limités. Le faible nombre d'occasions pour les entreprises autochtones de fournir de l'équipement scientifique est attribuable au fait que les droits de propriété intellectuelle sur le matériel de recherche spécialisé font en sorte que seul un fournisseur donné peut vendre des biens ou services visés par un brevet, des droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs et qu'il n'existe aucune autre solution raisonnable pour les biens et services recherchés. Le CNRC a adopté un plan pour favoriser les entreprises autochtones dans le processus d'approvisionnement qui aplanit les obstacles et accroît le pourcentage de contrats qui sont attribués à ces entreprises.
Objectif 11 - Villes et communautés durables

Objectif 11 :
Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada

 

Le contexte de la SFDD

Au Canada, la pollution de l'air est en cause dans plus de 15 000 décès prématurés par année à l'hôpital. Des études ont démontré qu'il s'agissait du principal facteur environnemental responsable de la détérioration de la santé et des décès prématurés. De plus, le coût global des effets de la pollution atmosphérique sur la santé s'élève à 120 G $ par année.Note de bas de page 3 En plus d'avoir un effet énorme sur la santé de la population, le carbone noir, le polluant atmosphérique qui contribue le plus au réchauffement planétaire après le dioxyde de carbone, exacerbe le réchauffement des régions ayant une couverture de neige en assombrissant leur surface. La lutte à la pollution atmosphérique est un élément primordial du développement durable. Pour aider à améliorer la qualité de l'air, le CNRC mène plusieurs projets de recherche portant notamment sur l'apport de nouvelles solutions, les normes et lignes directrices dans le domaine du bâtiment et l'évaluation de nouvelles technologies pour réduire les risques pour la santé qui sont causés par la pollution de l'air intérieur. Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a contribué à l'élaboration de 6 normes et lignes directrices visant à améliorer la qualité de l'air intérieur pour réduire les risques pour la santé, dont des normes internationales sur la ventilation afin de réduire l'exposition au coronavirus et au radon. Le CNRC a également évalué l'efficacité de 6 nouvelles technologies destinées à améliorer la qualité de l'air intérieur avant leur mise en marché. Il a notamment évalué des purificateurs d'air pour éliminer des agents infectieux en aérosol et d'autres polluants atmosphériques ainsi qu'un isolant en mousse créant une barrière aux infiltrations de radon.

Dans le but d'atténuer les effets de la fumée dégagée par les feux de forêt, le CNRC a procédé à 2 essais de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP) en partenariat avec l'Université McGill pour collecter des données sur les panaches de feu afin d'établir des mesures de protection de la qualité de l'air et d'appuyer l'élaboration de nouvelles lignes directrices en la matière. Le CNRC a également réalisé des progrès dans la quantification des particules de carbone noir et de méthane grâce à une méthode qui n'exige aucun étalonnage et à la conception d'un prototype qui mesure l'absorption de photons dans tout le spectre solaire, ce qui accroît la précision et la fiabilité des mesures du carbone noir.

Stratégies de mise en œuvre en appui à cet objectif

La présente section vise à présenter les stratégies de mise en œuvre qui appuient l'objectif « Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada », mais pas une cible précise de la SFDD.


Stratégie de mise en œuvre
Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Effectuer des recherches sur les impacts de la pollution de l'air Aider l'industrie à développer des solutions, des normes et des lignes directrices de construction novatrices afin de réduire les risques pour la santé posés par la pollution de l'air intérieur.

Programme : Construction
Indicateur de rendement
Nombre de normes, de guides et de lignes directrices portant sur les risques de santé associés à la pollution de l'air intérieur

Point de départ : 5 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 8 d'ici au 31 mars 2027
En apportant de nouvelles solutions, normes et lignes directrices de construction novatrices afin de s'attaquer aux risques pour la santé associés à la pollution de l'air intérieur, le CNRC contribue à l'amélioration de la qualité de l'air et de la santé au Canada et offrira à la population canadienne les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées afin de réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables

Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
6 nouvelles normes au cours de l'exercice 2023-2024
Indicateur de rendement
Nombre de nouvelles technologies visant à atténuer les risques pour la santé associés à la pollution de l'air intérieur et évaluées dans le cadre de projets de recherche

Point de départ : 30 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 35 d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur
6 nouvelles technologies au cours de l'exercice 2023-2024
  Développer des technologies de captation afin de procurer des données sur les polluants environnementaux aux scientifiques, organismes de réglementation et administration publique de tous les niveaux et à l'industrie en matière d'environnement.

Programmes : Électronique et photonique avancées, Technologies de sécurité et de rupture, et Nanotechnologie
Indicateur de rendement Nombre de projets de capteurs développés à des fins de surveillance de l'environnement

Point de départ : 7 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 14 d'ici au 31 mars 2027
En développant des capteurs pour détecter les polluants, le CNRC aide les scientifiques, organismes de réglementation, autres ministères et aux entreprises du secteur de l'environnement à avoir accès à des données de qualité sur les polluants et appuie la recherche sur la pollution aquatique et atmosphérique.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables

Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur 10 projets au cours de l'exercice 2023-2024
  Appuyer l'élaboration de lignes directrices afin de contribuer à l'atténuation des impacts de la fumée générée par les incendies de forêt sur la population.

Programmes : Aérospatiale et Construction
Indicateur de rendement
Nombre de vols effectués au-dessus des incendies de forêt afin de collecter des données qui serviront à établir un profil spatial et temporel des panaches de fumée générés

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027
En effectuant des vols au-dessus des incendies de forêt, le CNRC sera en mesure de collecter des données pour établir des profils spatiaux et temporels du panache de fumée dégagé et évaluer ses effets sur la pollution de l'air intérieur; ces données contribueront à définir des mesures pour protéger la qualité de l'air et soutiendront l'élaboration de lignes directrices pour des villes et des communautés en santé.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables

Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
2 vols au cours de l'exercice 2023‑2024
  Développer la prochaine génération d'instruments de mesure du carbone noir et du méthane.

Programme : Métrologie
Indicateur de rendement Nombre d'instruments de mesure du carbone noir mis au point dans le cadre de projets de recherche du CNRC menés en collaboration avec des partenaires de l'extérieur

Point de départ : 1 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 2 d'ici au 31 mars 2027
En développant la prochaine génération d'instruments de mesure du carbone noir et du méthane, le CNRC aide l'administration fédérale et ses partenaires de l'industrie à réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs comme le carbone noir.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables

Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
2 instruments au cours de l'exercice 2023-2024
Publier de nouveaux ensembles de données sur les polluants atmosphériques afin de soutenir la recherche sur les émissions et la surveillance de ces mêmes émissions.

Programmes : Aérospatiale et Métrologie
Indicateur de rendement Nombre d'ensembles de données issus d'échantillonnages à haute résolution rendus disponibles pour la recherche et la surveillance des émissions

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027
En générant des ensembles de données sur les polluants atmosphériques à des fins de recherche et de surveillance, le CNRC contribuera à l'évaluation des tendances en matière d'émissions et au bout du compte, contribuera à les réduire.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables

Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
Aucune base de données au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Le CNRC a effectué 3 vols d'essai au cours de l'exercice 2023-2024 pour valider les instruments de bord et accroître la capacité des modèles de surveillance des émissions. Ce travail permettra de préparer les instruments et les procédures de collecte de données pour de futurs vols où les données scientifiques pourront être collectées avec confiance.
Objectif 12 - Consommation et production durables

Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

 

Le contexte de la SFDD

Dans le contexte de la transition mondiale vers des modes de transport à faibles émissions de carbone, l'industrie doit adopter de nouvelles technologies pour respecter le resserrement des normes gouvernementales et la demande accrue des consommateurs pour des véhicules plus écoresponsables.

Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a contribué à cette transition en lançant 48 projets novateurs dans le cadre de son programme Transports propres et écoénergétiques, qui ont notamment porté sur :

  • L'aérodynamique
  • Les batteries
  • Les moteurs électriques
  • L'hydrogène
  • L'efficacité des parcs de véhicules

 Le CNRC contribue également au développement de normes de mesure pour les bornes de recharge de véhicules électriques, dont la norme nationale de mesure de puissance et de consommation d'énergie pour les chargeurs c.c. haute tension rapide et une installation d'essai de décharge partielle pour des éléments haute tension. Les postes de recharge électrique facturent à l'utilisation en fonction de la durée effective ou prévue de la recharge, mais il n'existe pour l'instant aucune façon de mesurer la quantité exacte d'électricité transférée au véhicule. En établissant des normes de mesure précises, les laboratoires d'étalonnage et les fournisseurs de services pourront aider les bornes de recharge à calculer de manière exacte l'électricité fournie et à facturer le service en conséquence, ce qui contribuera au passage du Canada à des véhicules zéro émission.

Le CNRC contribue également à la décarbonation du secteur de l'aviation; il a ainsi pris part à 31 projets réalisés en collaboration avec des innovateurs de premier plan dans des entreprises de toute taille, des PME aux multinationales et aux établissements d'enseignement supérieur, afin de développer des technologies nécessaires pour des aéronefs à faibles émissions. Pour faire progresser la technologie de recharge des aéronefs, le CNRC a s'est associé à Pratt & Whitney Canada pour développer une unité de recharge mobile perfectionnée capable de recharger des batteries haute tension jusqu'à 1 500 volts. Cette technologie est essentielle à la propulsion d'un projet de démonstrateur de vol hybride électrique, qui marquera une avancée dans l'électrification et la décarbonation du transport aérien. L'unité de recharge mobile est compatible avec les normes de l'industrie aérospatiale et fonctionne en mode bidirectionnel, c'est-à-dire qu'elle peut réinjecter l'énergie inutilisée dans le réseau électrique, améliorant ainsi l'efficacité énergétique du secteur de l'aviation.

Les activités d'écologisation de l'administration publique fédérale et la progression vers une administration sobre en carbone sont importantes pour atteindre les objectifs du Canada en matière d'environnement et de développement durable. Dans cette veine, le CNRC a continué d'améliorer ses opérations internes, en particulier pour ce qui est de la gestion des déchets, de la gestion des parcs de véhicules et de l'approvisionnement écologique. En 2023-2024, le CNRC a continué de détourner des déchets des sites d'enfouissement, affichant un taux exemplaire de 96 % de détournement pour les déchets de construction et de démolition. En ce qui concerne la gestion de parcs de véhicules, 11 % des véhicules légers et des véhicules destinés aux dirigeants du CNRC étaient des véhicules zéro émission ou hybrides pendant l'exercice 2023-2024. Le CNRC a également réduit de 55 % les émissions de GES de portée 1 de son parc de véhicules conventionnels.

Le Canada doit réduire ses déchets plastiques afin de protéger l'environnement et promouvoir une consommation et des pratiques de production responsables. Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a mis au point un outil de soutien décisionnel appelé COMEX (explorateur de microplastiques dans les océans) pour faciliter la gestion des polluants et la prise de décisions d'orientation à cet égard. Le CNRC travaille également à l'élaboration de méthodes pour réduire les déchets d'autres natures, comme les aimants de terres rares utilisés dans les véhicules électroniques. Il collabore avec des PME canadiennes pour mettre au point une méthode novatrice de recyclage écologique de ces matières. Cette nouvelle approche va au-delà des méthodes de recyclage traditionnelles, nuisibles à l'environnement, puisqu'elle convertit directement les aimants en fin de vie en poudres pour la fabrication de nouveaux éléments magnétiques à l'aide de l'impression 3D. Cette percée contribue non seulement à réduire les répercussions sur l'environnement, mais elle s'attaque au risque lié à l'approvisionnement en recyclant au pays les matériaux critiques.

Thème de la cible : Véhicules zéro émission

Cible : Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d'ici à 2030 et 100 % d'ici à 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité (ministre des Transports; ministre de l'Environnement et du Changement climatique).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer la chaîne d'approvisionnement Mener des recherches sur les transports propres et écoénergétiques, notamment, en s'attaquant aux exigences techniques pour l'adoption des véhicules électriques et connectés.

Programme : Automobile et Transports de surface
Indicateur de rendement
Nombre de projets de recherche avec des partenaires de l'extérieur appuyant des transports propres et écoefficaces

Point de départ : 111 au cours de l'exercice 2020-2021 à 2022-2023

Cible : 55 par année à partir de l'exercice 2023‑2024
En menant des projets de recherche axés sur les transports propres et écoefficaces, le CNRC appuie la transition du Canada vers des modes de transport à faibles émissions de transport.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (12.1.1)

Cible du CMI :S. O.
Résultats de l'indicateur
48 projets au cours de l'exercice 2023-2024

Notes 
Le nombre de projets conclus a été moindre que prévu en raison de l'envergure des projets entrepris et de la capacité des équipes de recherche. Les projets lancés ont touché à différents domaines, dont l'aérodynamique, les batteries, les moteurs électriques, l'hydrogène et l'efficacité des parcs de véhicules.
Développer des technologies novatrices et appuyer l'élaboration de politiques de décarbonation du secteur de l'aviation.

Programme : Aérospatiale
Indicateur de rendement
Nombre de partenaires de l'extérieur participant à des projets de décarbonation

Point de départ : 9 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 12 par année à partir de l'exercice 2023‑2024
En collaborant avec des partenaires de l'industrie à des projets liés à la décarbonation, le CNRC appuie le développement de technologies de rupture destinées à de futurs aéronefs à faibles émissions de carbone, comme des batteries de grande puissance ou à densité d'énergie élevée, des systèmes d'hydrogène, des systèmes de propulsion électrique et de nouvelles configurations d'aéronefs, ce qui réduira l'impact environnemental du secteur de l'aviation.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (12.1.1)

Cible du CMI :S. O.
Résultats de l'indicateur
25 partenaires au cours de l'exercice 2023-2024

Notes 
Les partenaires sont des petites et moyennes entreprises, des multinationales et d'autres sociétés industrielles, des consortiums, des ORT internationales et des universités.
Établir des protocoles fiables de mesure et d'assurance de la qualité pour les véhicules électriques et les bornes de recharge rapide.

Programme : Métrologie
Indicateur de rendement 
Nombre de nouveaux étalons de mesure développés pour les bornes de recharge de véhicules électriques

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027
En développant de nouveaux outils de mesure et en élaborant des protocoles d'assurance de la qualité, le CNRC contribuera à rehausser le rendement des véhicules électriques et appuiera la mise en œuvre de normes pour les bornes de recharge rapide.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (12.1.1)

Cible du CMI :S. O.
Résultats de l'indicateur
0 norme au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
2 projets de recherche soutenus par d'autres ministères sont en cours pour contribuer à l'élaboration de nouvelles normes de mesure.
Indicateur de rendement
Nombre de nouveaux outils de mesure pour les prototypes développés avec des partenaires de l'extérieur afin de diagnostiquer les défaillances dans les systèmes électroniques des véhicules électriques

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 1 d'ici au 31 mars 2027
Résultats de l'indicateur
0 outil au cours de l'exercice 2023-2024

Note s : 2 projets de recherche soutenus par d'autres ministères sont en cours pour contribuer à l'élaboration de nouvelles normes de mesure.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D'ici à 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement Procéder à des audits des déchets provenant des grands immeubles et divulguer le taux annuel de détournement des déchets des sites d'enfouissement.

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement
Pourcentage du poids des déchets opérationnels non dangereux détourné des sites d'enfouissement

Point de départ : 65 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : d'ici à 2030, 75 % de la masse des déchets opérationnels non dangereux est détournée des sites d'enfouissement chaque année
En détournant les déchets opérationnels non dangereux et les déchets de plastique des sites d'enfouissement, le CNRC contribue à réduire les émissions imputables à la production, au transport et à l'élimination de ces déchets.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant (12.3.1)

Cible du CMI :D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation (12.5 (PDF))
Résultats de l'indicateur
53 % de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d'enfouissement au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
La baisse du taux de détournement des déchets opérationnels est due à 2 facteurs. Tout d'abord, les audits antérieurs incluaient des données pour la période où a sévi la COVID au cours de laquelle les bâtiments étaient moins occupés et produisaient moins de déchets. Deuxièmement, les audits actuels ont porté sur des immeubles abritant de grands laboratoires; or, il n'existe pas de programme de détournement ou de recyclage des déchets de laboratoire à Ottawa. Le CNRC étudie cependant les possibilités de détourner les déchets de laboratoire.
Indicateur de rendement
Pourcentage de la masse des déchets de plastique détournée des sites d'enfouissement

Point de départ : 55 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : D'ici à 2030, 75 % de la masse des déchets de plastique est détournée des sites d'enfouissement annuellement
Résultats de l'indicateur
49 % de déchets de plastique détournés au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
La baisse du taux de détournement des déchets plastiques est due à deux facteurs. Tout d'abord, les audits antérieurs incluaient des données pour la période où a sévi la COVID au cours de laquelle les bâtiments étaient moins occupés et produisaient moins de déchets. Deuxièmement, les audits actuels ont porté sur des immeubles abritant de grands laboratoires; or, il n'existe pas de programme de détournement ou de recyclage des déchets de laboratoire à Ottawa. Le CNRC étudie cependant les possibilités de détourner les déchets de laboratoire.

Une nouvelle mouture de la campagne d'éducation est en cours d'élaboration et devrait être lancée durant l'exercice en cours.

Cible : D'ici à 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement S'assurer que les entrepreneurs généraux qui se sont vu adjuger des projets de construction à la suite d'un appel d'offres public exercent un suivi sur la quantité de déchets de construction et de démolition et font connaître publiquement le résultat de ce suivi ainsi que la quantité de ces déchets détournée des sites d'enfouissement.

Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations
Indicateur de rendement 
Pourcentage de la masse des déchets de construction et de démolition issus de projets particuliers réalisés dans des immeubles de l'État qui sont détournés des sites d'enfouissement

Point de départ : 47 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : d'ici à 2030, 90 % de la masse des déchets opérationnels non dangereux est détournée des sites d'enfouissement
En détournant les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, le CNRC contribue à réduire les émissions imputables à la production, au transport et à l'élimination de ces déchets.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant (12.3.1)

Cible du CMI : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation (12.5 (PDF))
Résultats de l'indicateur
96 % des déchets de construction et de démolition ont été détournés des sites d'enfouissement au cours de l'exercice 2023-2024

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici à 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre et circulaire (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, en se fondant sur l'intensité en carbone des matériaux après analyse de leur cycle de vie.

Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations
Indicateur de rendement 
Pourcentage des grands projets de construction qui divulguent la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux

Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 100 % des grands projets de construction divulguent la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux d'ici à 2030
En assurant le suivi de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, le CNRC en viendra à une meilleure compréhension des émissions associées à ses grands projets de construction et sera en mesure d'élaborer des stratégies d'atténuation.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
0 % des projets au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Aucun projet au cours de l'exercice 2023-2024 ne répond aux exigences de déclaration.
Réduire la quantité de carbone intrinsèque contenue dans les matériaux structuraux des grands projets de construction de 30 % à partir de 2025, en utilisant des matériaux recyclés ou à faible teneur en carbone, et en appliquant les normes fondées sur l'efficience et le rendement des matériaux.

Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations
Indicateur de rendement
Pourcentage de réduction de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de structure des projets de construction majeurs terminés pendant l'année

Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 (il s'agit d'une nouvelle exigence pour l'exercice 2023‑2024)

Cible : 30 % de réduction d'ici à 2025
Résultats de l'indicateur
0 % de réduction au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Aucun projet en 2023-2024 ne répond aux exigences de déclaration pour ce qui est de la réduction de la quantité de carbone intrinsèque. Les déclarations d'information sur les réductions commenceront en 2025.
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral Les nouveaux véhicules légers et véhicules destinés aux dirigeants acquis comprendront des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement
Pourcentage des véhicules du parc de véhicules légers et de véhicules destinés aux dirigeants qui sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides.

Point de départ : 7 % en date de l'exercice 2022-2023

Cible : 100 % du parc de véhicules légers et de véhicules destinés aux dirigeants sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides d'ici à 2030
En achetant des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides, le CNRC réduit les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'utilisation de véhicules conventionnels et accroît la consommation durable.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission (12.1.1)

Cible du CMI : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement (12.1 (PDF))
Résultats de l'indicateur
11 % du parc de véhicules en date de l'exercice  2023-2024

Notes
Les véhicules électriques représentent 11 % du parc de véhicules.
Optimiser et rationaliser la gestion du parc de véhicules de l'administration fédérale par l'application d'outils de télématique et l'élaboration d'un plan stratégique pour le parc de véhicules.

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement 
Pourcentage de réduction des émissions de GES de portée 1 par rapport au parc de véhicules conventionnels de l'exercice financier 2005-2006.

Point de départ : réduction de 57 % au cours de l'exercice 2022-2023 (153 kt d'éq. CO2)

Cible : Réduction de 40 % d'ici à 2025
Résultats de l'indicateur
55 % des émissions au cours de l'exercice 2023-2024 (160 kt d'éq. CO2)

Notes 
Le retour à un taux d'utilisation plus normal du parc de véhicules et l'acquisition de nouveaux véhicules zéro émission EV à la fin de l'année sont les principaux facteurs qui ont contribué à la légère augmentation des émissions au cours de la période visée par le rapport.
Améliorer les critères d'approvisionnement écologique Créer une capacité d'approvisionnement écologique afin d'intégrer ces critères aux pratiques d'approvisionnement du CNRC (p. ex., réduction des émissions de carbone, plastiques durables, formation) afin de faciliter la transition vers une économie carboneutre et circulaire.

Programmes : Services internes et Direction des services financiers et d'approvisionnement
Indicateur de rendement 
Pourcentage des agents d'approvisionnement formés aux pratiques d'approvisionnement « écologiques »

Point de départ : 98 % en date de l'exercice 2022-2023

Cible : 100 % tous les ans à partir de 2023-2024
En intégrant des considérations environnementales aux décisions d'achat, le CNRC aide les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et services qu'ils offrent et l'impact environnemental de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement (12.2.1)

Cible du CMI :Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales (12.7 (PDF))
Résultats de l'indicateur
100 % des agents d'approvisionnement formés en date de l'exercice 2023-2024

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais pas une cible particulière de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Augmenter l'approvisionnement en minéraux critiques pour l'économie verte et numérique Soutenir le développement de processus nouveaux ou améliorés de recyclage des batteries afin d'augmenter l'approvisionnement par les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques.

Programme : Énergie, Mines et Environnement
Indicateur de rendement
Nombre de projets sur les minéraux critiques qui ont progressé d'un échelon ou plus sur l'échelle des niveaux de maturité technologique (NMT)

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 10 d'ici au 31 mars 2027
En menant des projets de recherche avec des clients et collaborateurs, le CNRC fera progresser le développement de processus nouveaux ou améliorés de recyclage des batteries afin de stimuler l'offre de minéraux critiques et de soutenir la transformation du Canada à l'énergie propre.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur 
3 projets au cours de l'exercice 2023-2024
Assainir les sites contaminés hautement prioritaires Continuer de surveiller les sites contaminés, de gérer les risques connexes ou de les décontaminer.

Programmes : Services internes et Environnement et Santé et sécurité au travail
Indicateur de rendement 
Nombre de dossiers de gestion de sites qui ont été fermés ou pour lesquels des plans de gestion des risques à long terme ont été mis en place

Point de départ : 11 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 12 d'ici au 31 mars 2027
En évaluant des sites contaminés et en mettant en œuvre des activités d'assainissement, le CNRC réduit les risques posés par les sites contaminés pour la santé humaine et l'environnement.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
11 dossiers de gestion de sites au cours de l'exercice 2023‑2024
Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques Développer et mettre en place un système d'aide à la décision afin de réduire les risques que posent les matières plastiques pour l'environnement, la faune et la santé humaine.

Programmes : Génie océanique, côtier et fluvial, Énergie, Mines et Environnement, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Océans
Indicateur de rendement
Pourcentage des utilisateurs qui trouvent que le système d'aide à la décision est un outil efficace pour faciliter la prise des décisions relatives aux politiques publiques et de gestion de manière à réduire les risques que posent les matières plastiques pour l'environnement, la faune et la santé humaine.

Point de départ : S. O. (le développement du SAD était achevé à 50 % en mars 2023)

Cible : 90 % pour l'exercice 2026-2027
Avec le développement et la mise en service d'un système d'aide à la décision, le CNRC procurera aux chercheurs et aux décideurs politiques une meilleure compréhension de la distribution de la pollution par les matières plastiques et des risques qu'elle représente pour les systèmes aquatiques du Canada. Le SAD contribuera également à la diminution de la pollution par les matières plastiques et atténuera les risques d'exposition de l'environnement et de la santé humaine.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
En cours. Les résultats du sondage seront connus pour l'exercice 2026-2027.

Notes
La première version initiale de l'outil d'aide à la décision pour la gestion des microplastiques, appelé Canadian Ocean Microplastic Explorer (COMEX), a été développée et lancée avec succès pour un usage interne en 2023-2024. Il faudra attendre d'autres modifications et essais avant de mettre cet outil à la disposition des utilisateurs externes.
Réduire les déchets de plastique générés par les emballages alimentaires en développant des technologies pour la création de sources de plastique et d'emballage durables.

Programme : Automobile et Transports de surface
Indicateur de rendement
Nombre de technologies développées en appui à des emballages alimentaires écoresponsables

Point de départ : 1 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 3 d'ici au 31 mars 2027
En développant des technologies d'emballage écoresponsable, en particulier dans les applications alimentaires, le CNRC appuiera le développement de nouveaux produits offrant un potentiel de réhabilitation de la biomasse et des plastiques recyclés et d'utilisation de plastiques compostables.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
4 technologies au cours de l'exercice 2023-2024 (3 dans le domaine des emballages durables et 1 liées au couchage).
Objectif 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif 13 :
S’attaquer aux changements climatiques et à leurs impacts

 

Le contexte de la SFDD

Le Canada doit agir immédiatement s'il veut atteindre les cibles de zéro émission fixées pour 2050, qui nécessitent le passage à une économie propre. Le CNRC est en mesure d'appuyer cette transition en améliorant la durabilité environnementale de ses opérations et en collaborant avec les parties de l'industrie pour développer les technologies et les outils nécessaires pour ce faire. Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a remis en service 10,6 % des bâtiments de son empreinte immobilière dans le but d'accroître l'efficacité énergétique de son parc et a déclaré avoir réduit de 48,4 % ses émissions de GES comparé au point de départ fixé pour l'exercice 2005-2006.

Le CNRC a également développé des méthodes pour rendre compte de la consommation d'énergie, d'eau et la production de déchets de ses nouveaux bureaux en location afin de mieux gérer ses émissions de GES dans ces espaces. Enfin, pour protéger ses biens des risques liés aux changements climatiques et étayer par des données ses plans d'atténuation des risques, le CNRC a complété l'évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques de ses actifs essentiels pendant l'exercice 2023-2024.

Par l'entremise de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques (IEBRCC), le CNRC soutient les efforts du gouvernement du Canada pour atteindre la résilience climatique en fournissant des conseils, des outils et des normes, qui contribuent à la durabilité des infrastructures et des bâtiments, y compris les travaux de rénovation et de mise à niveau dont ils font l'objet. Ces efforts aideront les communautés à accroître leur résilience, à atténuer les risques en cas de désastre et à modérer les coûts à longue échéance.

Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a poursuivi les études pilotes amorcées visant à combattre les îlots de chaleur urbains, c'est‑à‑dire les zones dans les villes qui atteignent des températures plus élevées que des zones comparables en régions rurales en raison des activités humaines et de la densité des infrastructures. Ces études, qui portaient sur l'utilisation de solutions fondées sur la nature et la protection des immeubles vulnérables comme les écoles et les établissements de soins, contribueront à réduire les effets des épisodes de chaleur extrême et des îlots de chaleur dans les villes, pour protéger les populations particulièrement à risque.

Pour atteindre ses cibles en matière d'émissions et ses objectifs de développement durable, le secteur des transports du Canada doit entreprendre des changements en profondeur. Dans le domaine du transport maritime, le CNRC, en collaboration avec Transports Canada, contribue à réduire les émissions causées par le trafic maritime en développant des outils pour analyser les interactions hydrodynamiques sur les navires de pêche canadiens. Le CNRC utilise cette nouvelle capacité qu'il a développée pour comprendre comment les interactions hydrodynamiques entre la coque et les systèmes d'appendice influent sur le rendement, les émissions de gaz à effet de serre et le bruit rayonné sous-marin. Cela lui permettra de développer et de mettre à l'essai des solutions d'atténuation du bruit ainsi que des technologies d'économie d'énergie. Le CNRC participe également à un autre projet en collaboration avec Transports Canada, BC Ferries et l'Université Simon Fraser consistant à appliquer des techniques d'intelligence artificielle aux données de bord pour réduire la consommation de carburant des navires. Dans le cadre de ce projet, le CNRC a contribué à développer un modèle de prévision de la consommation de carburant en temps réel. L'objectif est d'intégrer ce modèle dans les navires pour fournir aux navigateurs les paramètres de navigation optimaux en matière de consommation.

Pour accroître la résilience des régions côtières, le CNRC a mis en place une installation d'essais de barrières d'urgence contre les inondations, dans le cadre d'une collaboration avec des membres de l'industrie visant à développer et à certifier des solutions et des normes dans ce domaine. Ce travail vise également à promouvoir des solutions naturelles pour la gestion des risques d'inondation et d'érosion des berges, dont des projets comme le projet de digues vivantes à Surrey, en Colombie-Britannique.

Le CNRC collabore également avec des communautés autochtones pour développer des solutions en matière d'énergie renouvelable marine étayées par des consultations et des évaluations environnementales dans les régions nordiques. Ainsi, le CNRC, la Nunavut Nukkiksautiit Corporation et d'autres partenaires des communautés autochtones ont mené des consultations auprès des parties intéressées et effectué du travail de terrain sur des territoires autochtones dans le respect des cultures afin d'évaluer les conditions environnementales uniques des lieux et le potentiel hydrocinétique exploitable pour les communautés du Nord et des régions éloignées pour guider le développement de ces solutions.

Le CNRC a lancé plusieurs initiatives de recherche pour appuyer la transformation écologique du secteur de l'aviation et des transports terrestres. Pendant l'exercice 2023-2024, par exemple, le CNRC a travaillé sur le développement d'une technologie d'ingestion de la couche limite visant à améliorer l'efficacité des moteurs d'avions. Cette technologie pourrait réduire de façon considérable la consommation de carburant et les émissions des moteurs, ce qui contribuerait à l'effort mondial en faveur de pratiques aéronautiques plus durables. Dans le cadre d'une collaboration avec l'Université de Calgary et plusieurs grandes entreprises de transport canadiennes, le CNRC a développé des outils reposant sur l'IA pour optimiser les itinéraires de camionnage. Cette technologie permet aux planificateurs de choisir les itinéraires les plus efficaces, en particulier par mauvais temps, et de réduire les distances parcourues, les coûts d'exploitation et les effets sur l'environnement. La capacité du logiciel de prévoir les mouvements de circulation et de suggérer les itinéraires optimaux change la donne pour la logistique et la gestion de la chaîne d'approvisionnement.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici à 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement Procéder à des évaluations d'immeubles (ou d'actifs) sur l'ensemble de leur cycle de vie, dans le cas des projets de construction et d'infrastructure majeurs.

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement
Pourcentage des projets de construction et d'infrastructure majeurs ayant fait l'objet d'une évaluation sur toute la durée de leur cycle de vie au cours d'exercice

Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 (il s'agit d'une nouvelle exigence pour l'exercice 2023‑2024)

Cible : 100 % des projets d'infrastructure et d'immeuble majeurs ont fait l'objet d'une évaluation sur l'ensemble de leur cycle de vie (ou du bien)*
*La cible sera officialisée dans la Stratégie immobilière du CNRC qui sera publiée à la fin de l'exercice 2023-2024. Des rapports commenceront à être produits pour l'exercice 2024‑2025.
En procédant à des évaluations sur l'ensemble du cycle de vie d'un immeuble (ou d'un bien), le CNRC sera mieux placé pour quantifier le carbone intrinsèque associé à ses projets d'infrastructure majeurs et pour utiliser cette information comme un outil de conception destiné à réduire les émissions de carbone.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1)

Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
0 % au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Les rapports commenceront pour l'exercice 2024-25.
Imposer le recours à l'électricité propre dans l'ensemble des accords d'achat d'énergie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement
Pourcentage des sites admissibles participant aux accords d'achat d'énergie sous la forme d'électricité propre de SPAC

Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 100 % des sites admissibles participant aux accords d'achat d'énergie d'électricité propre lorsqu'ils seront en place*
*Date cible à confirmer dès que le programme des accords d'achat d'énergie sera mis en œuvre.
En participant à l'achat d'électricité propre, le CNRC contribuera à la poursuite des objectifs d'écologisation des approvisionnements du gouvernement du Canada en réduisant ses émissions et en encourageant la transition vers une économie propre.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1)

Cible du CMI :Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
0 % au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Il n'y avait aucun site admissible pendant la période visée par le rapport. Le CNRC se convertira à l'électricité propre dès que SPAC offrira cette possibilité, avec un taux de 100 % dans tous les sites d'ici à 2030.
Remettre en service les grands immeubles à forte consommation énergétique à intervalles réguliers.

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement
Pourcentage de l'empreinte de l'ensemble des immeubles où des activités de remise en service ont été effectuées pendant l'année de référence

Point de départ : 9 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 10 % par exercice financier à partir de l'exercice 2023-2024
En remettant en service ses immeubles à l'intérieur d'un cycle régulier par des mesures comme l'optimisation de l'efficacité énergétique, la mise en œuvre de technologies d'immeubles intelligents, le CNRC s'assure que ses immeubles sont exploités de manière efficiente et que les émissions de GES sont réduites.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1)

Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
10,6 % au cours de l'exercice 2023-2024
Déclarer la consommation d'énergie et d'eau des immeubles ainsi que la quantité de déchets qu'ils génèrent au moyen de la plateforme Energy Star Portfolio Manager pour tous les nouveaux baux ou baux renouvelés pour des locaux d'une superficie supérieure à 500 m².

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement
Pourcentage des bureaux loués (> 500 m²) qui déclarent les données sur leur consommation d'énergie et d'eau et sur leur production de déchets sur la plateforme Energy Star Portfolio Manager

Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 100 % d'ici à 2025
Les immeubles ayant la cote la plus élevée ont généralement une consommation d'énergie moindre et par conséquent leurs émissions de GES imputables au chauffage et à la consommation d'électricité seront aussi diminuées (le cas échéant).

En déclarant les émissions de GES des locaux loués, le CNRC sera en mesure d'effectuer une meilleure surveillance de son rendement sur le plan des émissions de GES lors des négociations de baux subséquentes.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1)

Cible du CMI :Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
0 % au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Il n'y a pas de suivi de la consommation d'eau et d'énergie et la production de déchets au moyen de la plateforme Energy Start Portfolio Manager pour les bureaux loués (> 500 m²) pour l'instant. La méthodologie et les exigences à inclure au renouvellement des baux sont en cours d'élaboration.
Déclarer les émissions de GES de la majorité des bureaux loués

Programme : Biens immobiliers à vocation particulière
Indicateur de rendement 
Pourcentage de la superficie des bureaux loués dont les émissions de GES sont déclarées

Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023 (les émissions de GES des installations louées ne sont actuellement pas déclarées)

Cible : 30 % d'ici à 2025
Résultats de l'indicateur 
0 % au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Les émissions de GES produites par les bureaux loués ne sont pas comptabilisées actuellement. La méthodologie et les exigences à inclure au renouvellement des baux sont en cours d'élaboration.
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres Concevoir et construire tous les nouveaux immeubles (y compris les immeubles à louer et ceux construits dans le cadre d'un partenariat public-privé) pour qu'ils soient carboneutres sauf à moins qu'une analyse coûts‑avantages du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité.

Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations
Indicateur de rendement
Pourcentage de réduction des émissions de GES émanant des biens immobiliers par rapport à l'exercice financier 2005-2006

Point de départ : réduction de 48 % au cours de l'exercice 2022-2023
(37 216 kt d'éq. CO2)

Cible : 70 % de réduction d'ici à 2030
En prenant des mesures comme la rationalisation de son parc immobilier, le partage des installations et la réduction de la demande énergétique ou la conversion vers des sources d'énergie à plus faible teneur en carbone, le CNRC réduit les émissions de GES imputables à l'exploitation de son parc immobilier.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1)

Cible du CMI : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
48 % de réduction au cours de l'exercice 2023-2024
(36 937 kt d'éq. CO2)
Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures Intégrer l'objectif de réduire les émissions de GES au processus décisionnel du ministère en utilisant les options en matière de GES et la méthodologie de l'analyse des coûts du cycle de vie pour tous les projets de réfection majeurs. Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de structure des projets de construction majeurs en s'appuyant sur la teneur en carbone des matériaux ou sur une analyse du cycle de vie.

Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations

Cible : Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales carboneutres d'ici à 2050 (ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de sûreté et sécurité nationales Contribuer au développement de plateformes et de technologies de gestion des parcs de véhicules à la fine pointe pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne pour que leurs opérations soient écologiques et écoresponsables.

Programme : Génie océanique, côtier et fluvial
Indicateur de rendement
Nombre de projets avec des clients ou collaborateurs appuyant l'exploitation écoresponsable des parcs de véhicules

Point de départ : 36 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 36 projets actifs par année à partir de l'exercice 2023-2024
En développant des plateformes et de nouvelles technologies de gestion des parcs de véhicules, le CNRC améliore la capacité des parcs de véhicules de la Défense nationale du Canada et leur durabilité.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Indicateur du CIC : Émissions de gaz à effet de serre (13.1.1)

Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur 
36 projets au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Ce nombre comprend tous les projets à l'intérieur du pilier de recherche stratégique de GOCF, soit Transport maritime à impact zéro et Pour un Canada sécurisé, ainsi que tous les projets pertinents sous le pilier Opérations sécuritaires (en particulier, ceux ayant trait à la navigation dans les glaces).

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici à 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral Élaborer des plans pour réduire les risques de modérés à élevés liés aux changements climatiques pour des biens essentiels.

Programmes : Biens immobiliers à vocation particulière et Bureau de gestion du renouvellement des installations
Indicateur de rendement
Pourcentage des biens essentiels exposés à des risques liés aux changements climatiques allant de modérés à élevés et pour lesquels un plan d'atténuation des risques a été élaboré

Point de départ : 0 % au cours de l'exercice 2022-2023
(évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques des actifs amorcée en 2023)

Cible : 100 % d'ici au 31 mars 2027
En se dotant d'un plan pour se doter d'un parc immobilier résilient au climat, le CNRC sera mieux placé pour établir ses priorités en ce qui concerne une évaluation détaillée des risques courus par son parc immobilier et pour la mise en œuvre de mesures d'adaptation.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel (13.3.1)

Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1 (PDF))

Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide (13.3 (PDF))
Résultats de l'indicateur
0 % au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Les évaluations de la vulnérabilité des actifs et des risques climatiques effectuées pendant l'exercice 2023-2024 serviront de base aux plans d'atténuation des risques.

Stratégies de mise en œuvre en appui à cet objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe Collaborer avec Santé Canada à la réduction des impacts de la chaleur extrême grâce à des études pilotes.

Programme : Construction
Indicateur de rendement
Nombre d'études pilotes effectuées pour réduire les impacts de la chaleur extrême

Point de départ : 0
Cible : 4 d'ici au 31 mars 2026
En effectuant des études pilotes, le CNRC contribuera au développement de solutions novatrices pour prévenir et atténuer les impacts des épisodes de chaleur extrême sur la santé.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1 (PDF))
Résultats de l'indicateur
0 au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
La recherche sur les épisodes de chaleur extrême est en cours dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques. Pendant l'exercice 2023-2024, la recherche s'est concentrée sur les solutions naturelles pour les villes pour combattre les effets des îlots de chaleur et gérer les risques de surchauffe des bâtiments vulnérables comme les établissements de soins prolongés et les écoles, dont une nouvelle étude de terrain effectuée en Colombie-Britannique. Les innovations en matière de matériaux de construction et de rénovation résidentielle pour lutter contre la surchauffe des bâtiments sont également à l'étude. On envisage également des changements au Code national du bâtiment pour lutter contre la surchauffe dans les unités d'habitation pour 2025.
Aider l'industrie canadienne à développer des barrières d'urgence contre les inondations et aider les collectivités à planifier leurs interventions d'urgence.

Programme : Génie océanique, côtier et fluvial
Indicateur de rendement
Nombre de clients ayant obtenu de l'aide dans la planification de leurs mesures d'urgence et le développement de barrières contre les inondations

Point de départ : 13 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 5 clients actifs par année à partir de  2023-2024
En travaillant avec des clients de l'industrie et de la communauté et avec les responsables de la planification des mesures d'urgence au développement de barrières contre les inondations, le CNRC contribue à accroître la résilience aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres facteurs environnementaux qui s'exercent sur les zones côtières et les infrastructures du Canada.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1 (PDF))
Résultats de l'indicateur
11 clients au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Reflète 27 projets actifs menés par GOCF ayant trait aux prévisions d'inondations, aux barrières contre les inondations, aux solutions naturelles ou aux interventions d'urgence. Les résultats de l'indicateur montrent que plusieurs clients participent à un ensemble de projets.
Établir des plans d'infrastructures résilientes et faire progresser les technologies et les outils d'aide à la décision pour la gestion des actifs résilients.

Programmes : Construction et Génie océanique, côtier et fluvial
Indicateur de rendement
Nombre d'outils d'aide à la décision mis à jour ou développés afin d'appuyer la gestion des infrastructures publiques

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 10 d'ici au 31 mars 2028
En développant de nouvelles technologies et de nouveaux outils d'aide à la décision, le CNRC contribuera à accroître la résilience aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres facteurs environnementaux qui s'exercent sur les bâtiments, les zones côtières et les infrastructures du Canada.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC :S. O.

Cible du CMI : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (13.1 (PDF))
Résultats de l'indicateur
0 outil au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Pendant l'exercice 2023-2024, aucun nouvel outil pour la gestion des infrastructures publiques n'a été développé, mais des mises à niveau sont prévues au cours des prochaines années dans le cadre de l'Initiative sur l'environnement bâti résilient aux changements climatiques. Deux ou trois outils devraient être publiés au cours de l'exercice 2024-2025, mais la plupart ne le seront qu'à l'exercice 2025-2026.

Une étude importante a été réalisée pour choisir les outils à mettre à niveau. Infrastructures Canada a aussi lancé un nouveau site web pour partager plus de 80 documents sur la résilience climatique, fruit d'une collaboration entre le CNRC et le Conseil des normes du Canada. Ces efforts contribuent à l'atteinte des objectifs environnementaux mondiaux et à la stratégie d'adaptation nationale en fournissant des guides et des normes détaillés pour gérer les risques climatiques touchant les immeubles et les infrastructures.
Indicateur de rendement 
Nombre de projets menés en collaboration avec des clients ou collaborateurs pour accroître la résilience des régions côtières

Point de départ : 31 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 31 projets actifs par année à partir de l'exercice  2023-2024
Résultats de l'indicateur
31 projets au cours de l'exercice 2023-2024
Objectif 14 - Vie aquatique

Objectif 14 :
Conserver et protéger les océans du Canada

 

Le contexte de la SFDD

Les océans jouent un grand rôle dans le bien-être des communautés du Canada. Ils peuvent faire partie de solutions climatiques, améliorer les perspectives des communautés côtières et intérieures, en plus de favoriser une économie bleue durable et prospère. La santé des océans est aussi déterminante dans la lutte contre les changements climatiques et pour la protection de la vie marine. C'est pourquoi le Canada s'est engagé à préserver 30 % de ses zones marines et côtières d'ici à 2030. Pour atteindre cet objectif, le CNRC a développé 4 outils de modélisation et de surveillance conçus pour approfondir les connaissances et la capacité de prédire les effets des changements climatiques sur les océans et les estuaires, dont une méthode permettant pour prévoir les épisodes d'anoxie (absence d'oxygène) dans les estuaires reposant sur l'apprentissage machine et la théorie du chaos.

Grâce à son expertise en sciences des océans, le CNRC est un acteur important dans la protection des océans et des régions côtières du Canada. Pendant l'exercice 2023-2024, la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO a reconnu le CNRC comme partenaire de mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). En coordination avec l'UNESCO, la Décennie pour les sciences océaniques fournit un cadre aux scientifiques et acteurs de différents secteurs pour créer les connaissances et les partenariats en science nécessaires pour renverser le déclin du système océanique et accélérer le développement durable de cet écosystème gigantesque. Le CNRC prévoit de lancer 6 projets à l'intérieur de ce cadre, axés sur des domaines comme la résilience côtière, la cartographie des inondations, les microplastiques, l'algoculture, la transformation sans perte des fruits de la pêche et la décarbonation marine grâce à des navires autonomes.

La pollution des océans par les microplastiques pose des risques pour l'environnement et la santé humaine. Ces minuscules particules de plastique, provenant souvent de la dégradation d'objets plus gros et de fibres synthétiques, menacent la vie marine dans les vastes écosystèmes côtiers et d'eau douce du Canada. Pour combattre cette pollution, le CNRC travaille en collaboration avec des partenaires pour produire et diffuser de l'information sur les microplastiques et nanoplastiques afin de sensibiliser la population aux impacts des changements climatiques et de la pollution sur les écosystèmes marins du Canada et pour soutenir les efforts de protection de ces systèmes. Pendant l'exercice 2023-2024, le CNRC a mis sur pied une équipe multidisciplinaire pour s'attaquer aux problèmes des microplastiques dans les eaux canadiennes. Cette équipe utilise une approche à plusieurs axes, ce qui inclut le développement d'une technologie de détection 3D en temps réel des microplastiques, des modèles de prévision par l'IA des mouvements et des effets de cette pollution sur les systèmes aquatiques et l'étude des propriétés chimiques et du cycle de vie des microplastiques. Elle mène aussi des essais sur les poissons zèbre pour comprendre les répercussions des microplastiques sur le vivant.

Thème de la cible : Protection et conservation des océans

Cible : Conserver 25 % des zones marines et côtières d'ici à 2025, en visant 30 % d'ici à 2030, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici à 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici à 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine Développer des technologies innovantes de surveillance et de modélisation de la santé des océans afin de mieux la comprendre et de pouvoir prédire les effets des changements climatiques sur les océans et trouver des solutions éventuelles.

Programmes : Développement des cultures et des ressources aquatiques, et Technologies numériques
Indicateur de rendement
Nombre d'outils de surveillance et de modélisation développés afin de mieux comprendre et prévoir les effets des changements climatiques sur les océans et les estuaires

Point de départ : 0

Cible : 5 d'ici au 31 mars 2027
En développant de nouvelles technologies de modélisation et de surveillance, le CNRC favorisera l'acquisition d'une meilleure compréhension des effets de la pollution et des changements climatiques sur les écosystèmes marins du Canada et pourra mieux soutenir les efforts de conservation.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Indicateur du CIC : Proportion d'aires marines et côtières conservées (14.1.1)

Cible du CMI : D'ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d'éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans (14.2 (PDF))
Résultats de l'indicateur
4 au cours de l'exercice 2023-2024
 
Aider le Canada à comprendre et à atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres facteurs environnementaux sur les aires côtières du Canada et les infrastructures connexes.

Programme : Génie océanique, côtier et fluvial
Indicateur de rendement
Nombre d'articles publiés sur les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et sur d'autres facteurs environnementaux qui influent sur les aires côtières canadiennes et les infrastructures connexes.

Point de départ : 7 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 28 d'ici au 31 mars 2027
En procédant à de la recherche sur les aires côtières résilientes et les infrastructures connexes, le CNRC contribue à s'assurer que le Canada possède les capacités requises pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres facteurs environnementaux.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Indicateur du CIC : Proportion d'aires marines et côtières conservées (14.1.1)

Cible du CMI : D'ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles (14.5)
Résultats de l'indicateur
13 au cours de l'exercice 2023-2024
 

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Conserver et protéger les océans du Canada », mais pas sur une cible particulière de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique Produire et diffuser des connaissances sur la micropollution et sur la pollution par les nanoplastiques afin d'améliorer la diffusion d'information exacte qui permettra de prévoir les zones d'accumulation et de circulation de ces polluants dans différents environnements marins.

Programmes : Génie océanique, côtier et fluvial, Énergie, Mines et Environnement, Développement des cultures et des ressources aquatiques, Métrologie, Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation, et programme Océans
Indicateur de rendement
Nombre de projets menés avec des partenaires participant à des accords de partage des données (incluant les universités, les ministères et organismes à vocation scientifique, les PME canadiennes et les organisations autochtones).

Point de départ : 0 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : 10 partenaires d'ici au 31 mars 2027
En développant de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes pour évaluer la pollution par le plastique, le CNRC contribuera à réduire les obstacles empêchant d'évaluer la pollution par le plastique dans les cours d'eau canadiens et appuiera les efforts de prévention et de réduction de la pollution par le plastique.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Indicateur du CIC : S. O.

Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
1 au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Le CNRC a amorcé des discussions avec plusieurs partenaires pressentis en vue de conclure des accords de partage de données.
Objectif 15 - Vie terrestre

Objectif 15 :
Assurer la protection et le rétablissement des espèces, conserver la biodiversité canadienne

 

Le contexte de la SFDD

Le réseau canadien de conservation est aussi diversifié qu'il est unique. Il est constitué de bien plus que des réserves fauniques nationales et des parcs nationaux. Le gouvernement du Canada reconnaît actuellement des terres et des cours d'eau gérés d'une manière à en assurer la biodiversité à long terme, à maintenir des écosystèmes et à appuyer les objectifs de maintien des populations d'espèces sauvages à un niveau sain. Ces éléments sont connus sous l'appellation « autres mesures de conservation efficaces par zone » ou AMCEZ. En 2023-2024, le CNRC a évalué neuf de ses propriétés pour voir si elles pourraient se qualifier comme AMCEZ en fonction des critères établis à l'échelle canadienne. Ce travail débouchera sur des avancées à long terme en matière de conservation et de préservation la biodiversité en dehors des zones protégées.

Thème de la cible : Conservation des terres et de l'eau douce

Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d'ici à 2025, en visant 30 % d'ici à 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l'engagement à freiner et renverser la perte de nature d'ici à 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d'ici à 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique).

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Contribution de la mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Conserver les espaces naturels Évaluer les propriétés du CNRC afin d'établir si elles possèdent les caractéristiques requises pour être reconnues comme « autres mesures de conservation efficace par zone » (AMCEZ).

Programmes : Services internes et Direction de l'environnement et de la santé et sécurité au travail
Indicateur de rendement
Nombre de propriétés du CNRC évaluées afin de voir si elles peuvent être reconnues comme AMCEZ

Point de départ : 1 au cours de l'exercice 2022-2023

Cible : la totalité des 12 propriétés appartenant au CNRC évaluées d'ici au 31 mars 2027
En évaluant ses propriétés afin d'établir si elles possèdent les caractéristiques d'une AMCEZ, le CNRC établira quelles zones sont gérées afin d'obtenir des résultats positifs à long terme en matière de conservation et de biodiversité à l'extérieur des zones protégées.

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition/cible du CIC : S. O.
Indicateur du CIC : S. O.
Cible du CMI : S. O.
Résultats de l'indicateur
9 au cours de l'exercice 2023-2024

Notes
Le CNRC est en bonne voie de terminer l'évaluation de ses 12 propriétés d'ici au 31 mars 2027.
 

Intégrer le développement durable

Le CNRC continuera de fonder sa prise de décisions sur les objectifs et les cibles de la SFDD tout au long de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'évaluation environnementale de projets de politiques, de plans ou de programmes comprend toujours une analyse des retombées sur l'environnement de la proposition, y compris son potentiel de contribution aux objectifs et aux cibles de la SFDD. Il faut procéder à une EES détaillée si la mise en œuvre de la proposition risque d'entraîner des effets environnementaux importants au Canada ou à l'étranger.

Le CNRC doit également faire une déclaration publique pour démontrer que les effets environnementaux du projet de politique, de plan ou de programme approuvé, y compris les impacts sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte pendant l'élaboration du projet et le processus décisionnel en aval. Le CNRC n'a effectué aucune EES au cours de l'exercice 2023-2024, mais il continuera de se conformer à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique et fera les déclarations publiques attendues pour les projets qui auront nécessité une évaluation détaillée.