Rapport sommaire – Évaluation du Programme d’aide à l’innovation

Un mot sur le programme

Le Programme d’aide à l’innovation (PAI) a été introduit en avril 2020 pour offrir une subvention salariale d’urgence aux entreprises canadiennes novatrices touchées par la pandémie de COVID‑19. Assuré par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI CNRC), ce programme avait pour objet d’offrir une aide financière temporaire aux petites et moyennes entreprises (PME) novatrices en trois rondes de financement, du 22 avril 2020 au 13 mars 2021. Seules les entreprises qui avaient participé à la première ronde de financement étaient admissibles aux rondes suivantes (2.0 et 2.5). Pour participer au PAI, les PME devaient ne pas être admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada et ne disposer d’aucune autre source de liquidités.

Le PAI a soutenu 2 230 PME en octroyant au total 373,8 millions de dollars en subventions salariales. Les bénéficiaires du programme consistaient principalement en de jeunes sociétés en démarrage qui n’avaient pas encore réalisé de revenus. La majorité de ces entreprises avaient déjà un lien avec le PARI CNRC.

Principales constatations

Pertinence

Il y avait un besoin avéré pour le programme. Les PME ont été confrontées à des défis considérables et immédiats dès le début de la pandémie, lorsque les mesures de confinement liées à la COVID‑19 ont été mises en place. Des programmes similaires qui ciblent particulièrement les PME ont été mis en œuvre dans d’autres pays, en complément aux autres mesures d’urgence.

• 62 % des entreprises de la ronde 1.0 ont indiqué qu’elles auraient dû faire des mises à pied ou réduire leurs effectifs sans le financement du PAI.
• 48 % des entreprises des rondes 2.0 et 2.5 avaient prévu de ne pas être en mesure de respecter les obligations des clients ou des investisseurs, ou de conclure de nouvelles ententes.

Le PAI a comblé un vide dans les initiatives de soutien d’urgence du gouvernement canadien pour les PME novatrices, notamment les jeunes sociétés en démarrage, en travaillant de concert avec d’autres programmes de soutien financier d’urgence. Les entreprises qui ont reçu du financement avaient besoin de soutiens combinés pour maintenir leurs activités et l’apport de liquidités disponibles. Ces aides étaient vitales pour les entreprises qui devaient couvrir les salaires et les dépenses opérationnelles sans être accablées de dettes supplémentaires.

Résultats immédiats

Le programme a surpassé ses cibles quant au nombre d’entreprises et d’emplois soutenus. Le PAI a attribué presque tous ses fonds pour répondre aux besoins immédiats de liquidités et offrir un soutien qui s’imposait de toute urgence aux PME. Le programme a réussi à réduire au minimum les effets négatifs de la pandémie sur les entreprises bénéficiaires.

Les PME soutenues par le programme ont survécu aux incertitudes économiques initiales qu’a fait planer la pandémie. Le financement du PAI a aidé les PME à éviter d’appliquer des mesures défensives additionnelles (p. ex., des mises à pied) en réaction à la COVID‑19.

Le programme a fourni le financement de transition dont les entreprises avaient besoin pour maintenir la trajectoire de croissance prévue. Certaines entreprises ont été en mesure d’exploiter les occasions provoquées par la pandémie de réorienter ou de réaligner leurs activités commerciales, de développer un portefeuille d’investissement pour attirer les investisseurs, d’ajouter de nouveaux clients ou de développer de nouveaux produits et services.

Le financement du programme a eu des répercussions positives sur les capacités d’innovation des PME durant la pandémie : 41 % des entreprises de la ronde 1.0 et 86 % des entreprises des rondes 2.0 et 2.5 ont été en mesure de poursuivre leurs activités de recherche-développement (R-D) et d’améliorer leurs produits, comparativement à seulement 19 % des PME canadiennes novatrices à l’échelle nationale.

• Le financement du PAI a soutenu 26 581 emplois (surpassant la cible de 24 000).
• 59 % des entreprises soutenues par le PAI ont indiqué une augmentation des revenus entre 2020 et 2021.
• L’incidence totale du PAI sur le PIB s’est élevée à 867,7 millions de dollars.

Les entreprises appuyées par le programme ont contribué à la relance économique du Canada. La valeur économique totale générée par l’investissement dans la subvention salariale du PAI a représenté plus de 1,5 milliard de dollars en biens et services. Selon les simulations de modèles d’entrées-sorties de Statistique Canada, le PAI a eu une incidence directe et indirecte totalisant 867,7 millions de dollars sur le produit intérieur brut (PIB). Chaque dollar de subvention salariale investi s’est transformé en valeur économique de 2,32 $ en contribution au PIB du Canada.

Résultats inattendus

Le PAI a fait connaître le PARI CNRC à certaines entreprises. Près de 150 entreprises soutenues par le PAI qui n’avaient jamais obtenu auparavant un financement du PARI CNRC ou de services-conseils sont devenues des clients du PARI CNRC grâce au PAI. Toutefois, le programme a également suscité des attentes de financement de projets par le PARI CNRC au sein d’entreprises qui n’y étaient pas (encore) admissibles. Il est devenu temporairement nécessaire de gérer les attentes à l’égard du financement courant des projets du PARI CNRC.

Conception et prestation

L’exécution du PAI a été conforme à l’intention. La ronde 1.0 du programme a ciblé les bonnes entreprises selon les objectifs du programme, et les rondes subséquentes ont ciblé davantage les entreprises qui avaient le plus besoin d’aide. L’approche adoptée pour l’invitation à participer à la ronde 2.0 a été considérée comme efficace. Cependant, il est possible que certaines entreprises aient été délaissées en raison de la restriction qui limitait la participation des entreprises admissibles aux rondes subséquentes de financement du PAI uniquement à celles qui avaient pris part à la ronde 1.0.

La prestation du PAI par le PARI CNRC a été efficace. La prestation rapide et efficace du programme est attribuable au dévouement du personnel et aux réseaux, ressources, systèmes et procédures existants de l’écosystème d’innovation du PARI CNRC.

« Jamais a-t-on vu le gouvernement verser aussi rapidement des fonds! »

Défis liés à la prestation du PAI

L’engagement des employés du PARI CNRC a été loué. Cependant, la demande qui a pesé sur le personnel était considérable. En l’absence d’une capacité d’intensification, la santé mentale, le bien-être et la conciliation travail-vie personnelle des employés ont été mis à rude épreuve. La nécessité de gérer les complexités associées à la limite de cumul du financement du gouvernement a créé une charge de travail supplémentaire non prévue.

La communication entourant le financement du PAI aurait pu être élargie. Un plus grand nombre de clients du PARI CNRC aurait pu être atteint s’il y avait eu plus de communications par d’autres mécanismes.

Leçons tirées de l’évaluation

• Il est essentiel de disposer d’une structure de programme adaptable et agile pour appuyer la conception et la prestation rapide d’un programme d’urgence.
• Sans la possibilité de mobiliser une capacité d’intensification temporaire, la prestation d’un programme d’urgence crée des pressions considérables sur le personnel en poste, posant un défi pour la santé mentale, le bien-être et la conciliation travail-vie personnelle.
• L’accès à un soutien diversifié permet aux entreprises d’adapter leur propre approche en situation d’urgence afin de mieux répondre aux besoins individuels.
• En restreignant la flexibilité du programme (p. ex., en n’autorisant aucune modification aux critères d’admissibilité du programme), on limite la capacité du programme à s’adapter à un environnement qui évolue rapidement en situation d’urgence.
• La coordination des communications et les mécanismes de diffusion entre les ministères et organismes gouvernementaux sont des éléments importants pour informer les publics cibles.
• Un autre élément d’importance pour éclairer la conception de programmes temporaires futurs à l’intention des entreprises canadiennes consiste à examiner l’incidence d’un programme sur différents groupes.
• L’administration d’un programme de subventions salariales d’urgence qui repose sur une enveloppe budgétaire et sur un ensemble de critères préétablis crée des difficultés pour distribuer un soutien maximal sans dépasser le budget.

Recommandations

Sur la base des enseignements tirés de la conception et de l'exécution du PAI, quatre recommandations d'amélioration ont été faites au CNRC-PARI dans les domaines de la communication, des capacités, de la diversité et de l'inclusion, et des résultats.

Un mot sur l’évaluation

L’évaluation du PAI porte sur l’exercice financier 2020-2021, soit la période d’exécution de ce programme. Elle a tiré des leçons de la conception et de la prestation du programme, et a évalué les résultats immédiats. L’évaluation a été menée par le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) du CNRC qui a utilisé une approche qui combine diverses méthodes, notamment l’examen de documents et de données, des entretiens, des groupes de discussion et des études de cas sur des entreprises bénéficiaires, ainsi qu’une analyse des incidences économiques.

Le rapport d’évaluation complet, qui inclut les recommandations au PARI CNRC, la réponse de la direction et le plan d’action, est disponible sur le site Web du CNRC : https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/evaluations.