Rapport sur les résultats ministériels - 2017-2018

 

Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2017-2018 liens rapide

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RRM 2017-18 en format PDF (1 258 Ko)

Message des ministres

L'honorable Navdeep Bains
L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
L'honorable Kirsty Duncan
L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences et des Sports

Nous sommes heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice financier 2017-2018 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Au cours de la dernière année, grâce au travail concerté des différents organismes du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique, le gouvernement du Canada a travaillé d'arrache-pied pour améliorer la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale tout en créant des emplois, en favorisant la croissance et en renforçant la classe moyenne.

En 2017-2018, les organismes du portefeuille ont poursuivi la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences qui vise à promouvoir les idées innovantes et la science, en plus de soutenir la recherche scientifique et de faciliter la commercialisation des fruits de cette recherche et des nouvelles idées. Le Plan favorise également la croissance et l'expansion des petites entreprises canadiennes et les aide à devenir plus productives et plus novatrices et à se tourner davantage vers l'exportation. Promouvoir le développement du tourisme et la création de nouveaux débouchés dans ce secteur représente une part importante de ces efforts. L'objectif primordial de ce Plan qui vise à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation a été le principal levier d'action des programmes du portefeuille.

Pour le CNRC, l'année 2017-2018 en a été une de transformation, car l'organisme a commencé à réaliser les changements recommandés au terme de l'exercice qui l'a amené à repenser sa vision et il a préparé le terrain en vue d'exercer un impact durable sur le Canada par l'excellence en recherche et en innovation. Le CNRC s'est mieux harmonisé aux priorités de l'État en bâtissant un vaste réseau de collaborateurs et de clients avec lesquels il a collaboré, en stimulant les entreprises et en facilitant leur expansion par l'innovation et un meilleur accès aux débouchés étrangers, en faisant progresser l'avancement des connaissances scientifiques et la prochaine génération de technologies qui feront du Canada un leader mondial et en resserrant sa gouvernance et sa gestion des ressources.

Grâce à une collaboration très étroite et à des partenariats ouverts à tous, les organismes du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique ont entrepris une démarche commune conduisant à une compétitivité économique accrue, plus propre et plus inclusive qui profite à l'ensemble de la population canadienne. Le présent rapport fait état des contributions du CNRC à ce travail important.

 

Message du président

Iain Stewart
lain Stewart
Président

En août 2016, les ministres me confiaient une mission : faire en sorte que le CNRC s'aligne davantage sur les priorités du gouvernement canadien, notamment le Plan pour l'innovation et les compétences, tout en rehaussant son excellence en recherche, ses interactions avec ses parties prenantes, sa gouvernance et sa gestion.

C'est dans cette optique qui s'est entamé une année de consultations pancanadiennes baptisées Dialogue CNRC, année durant laquelle les employés du CNRC ont été encouragés à développer leurs idées et à lancer des projets qui nous aideraient à forger une vision et une mission capables de résister à l'usure du temps pour le CNRC.

Je suis ravi de vous brosser un tableau des importants progrès accomplis à ce jour. Non seulement les membres du CNRC se sont-ils donné la main pour échafauder une vision nouvelle de l'avenir à laquelle ils adhèrent, mais ils ont aussi multiplié leurs efforts pour marier cette vision à la philosophie de l'organisation.

  • L'excellence en recherche s'est matérialisée dans la foule de découvertes et d'avancées réalisées par les chercheurs du CNRC, comme en ont témoigné les meilleurs périodiques scientifiques et les nombreuses collaborations en recherche qui ont bénéficié d'un soutien financier. Bon nombre des principales initiatives découlant de Dialogue CNRC ont elles aussi intégré l'excellence en recherche, ne serait-ce que la création d'un comité consultatif sur l'excellence scientifique composé de nos plus éminents chercheurs.
  • Nous nous sommes interrogés sur le soutien et les services que le CNRC procure aux entreprises dans le domaine de l'innovation en vue de cerner de meilleurs moyens pour mobiliser nos partenaires de l'écosystème canadien. Cela nous a amenés à affiner l'aide que le PARI offre aux milliers de petites et moyennes entreprises (PME) du pays qui souhaitent innover, ainsi que les services que les laboratoires du CNRC fournissent aux entreprises canadiennes pour les aider à atteindre leurs objectifs en recherche et en développement de technologies, cela dans le but de nous rendre plus accessibles, de faciliter le travail avec nous et de procurer aux entreprises un soutien adapté à leurs besoins et objectifs.
  • Parallèlement, nous avons mis en place plusieurs initiatives à caractère structural, parmi lesquelles l'initiation de rapports plus étroits avec les cinq supergrappes d'innovation en développement et le déploiement de centres de collaboration avec les universités canadiennes, ce qui nous rapprochera encore plus de nos partenaires.
  • Comme le reflètent les nouvelles valeurs et le nouvel énoncé de mission de l'organisme, nous avons resserré la régie, la gestion et la responsabilisation du CNRC. Chacun de nos sous-programmes a été doté d'une commission consultative composée d'experts des parties prenantes, a amélioré nos résultats dans les sondages auxquels participent les employés, a relevé nos statistiques en santé et sécurité au travail, et a réitéré notre engagement sur les plans de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
  • Enfin, nous avons géré de manière plus judicieuse les ressources à notre disposition, y compris en réduisant les frais réclamés aux PME et aux universités qui font appel à nos services techniques et à nos installations, en amorçant un examen triennal de nos installations de recherche afin de déterminer celles dans lesquelles investir prioritairement et en commençant à dresser des plans stratégiques pour orienter les activités des programmes et sous-programmes du CNRC, et faciliter l'injection de fonds dans ceux-ci..

Parallèlement à ces démarches, en déposant son budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu'il investirait 1,24 milliard de dollars en cinq ans dans de nouvelles initiatives. C'est pourquoi nous attendons avec impatience l'année qui se profile à l'horizon.

lain Stewart
Président

Aperçu de nos résultats

Fort de plus d'un siècle d'expérience dans l'aide à l'innovation industrielle, l'avancement du savoir scientifique, la mise au point de technologies et l'exécution des mandats reçus de l'État, le CNRC s'efforce d'être le véritable agent d'innovation pour le gouvernement.

Le CNRC a atteint ses objectifs en matière de rendement conformément aux six domaines d'intervention prioritaire à l'appui du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada et aux secteurs prioritaires précisés dans la lettre de mandat au président de la part des ministres Ces résultats ont été obtenus grâce à des pouvoirs de dépenser de 1,02 G$ et à 3 979,2 équivalents temps plein. Les faits saillants qui suivent en sont une illustration.

Harmonisation avec le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada – Le CNRC a procédé à une évaluation complète de ses activités, une initiative appelée Dialogue CNRC, qui a culminé par l'élaboration du Plan d'action 2017-2021 du CNRC et dont l'objet consiste à rapprocher étroitement les activités de l'organisme du Plan pour l'innovation et les compétences et à concevoir, par la recherche-développement (R-D), des solutions d'une grande valeur pour les Canadiens. Grâce aux nouveaux crédits annoncés dans les budgets de 2017 et de 2018, le CNRC a pu donner concrètement suite à Dialogue CNRC en nouant des liens plus étroits avec les innovateurs du secteur de l'enseignement supérieur et des entreprises, en testant et en validant des pistes de recherche révolutionnaires et en augmentant le financement et les services consultatifs offerts aux petites entreprises canadiennes par l'entremise de son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui a servi 2 046 PME et appuyé le maintien de 6 542 emplois.

Respect des engagements des initiatives de R-D : Le CNRC a été un chef de file dans le développement d'importantes technologiesNote de bas de page1 qui bâtiront une économie forte pour les Canadiens et rehausseront leur qualité de vie. En voici quelques exemples :

  • Mise au point, avec le concours de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), d'un vaccin contre Haemophilus influenzae de type A (Hia), bactérie à l'origine d'une infection mortelle qui accable principalement les nourrissons dans les collectivités nordiques et chez les Autochtones;
  • Biofabrication d'un vaccin éventuel contre le glioblastome, une forme agressive et incurable de cancer du cerveau qui est diagnostiquée chaque année chez des milliers de Canadiens, élaboré par VBI Vaccines;
  • Croissance du secteur de l'électronique imprimable, souple et hybride afin de renforcer le leadership du Canada dans des technologies en développement susceptibles de rapporter des milliards de dollars annuellement;
  • Application de la détection intelligente et des mégadonnées au transport ferroviaire et démonstration de la grande fiabilité d'une nouvelle technologie dans des conditions de transport réelles avec le concours de la New York City Transit Authority, de KLD-LABS, de Plasser American et de Dayton T. Brown. Il s'agissait de la première démonstration du calcul des forces qui s'exercent à l'interface roue/rail reposant sur le rendement réalisée dans les conditions de transport propres à l'Amérique du Nord;
  • Analyse comparative de plus de 70 bâtiments commerciaux abritant 40 000 employés pour le compte d'une importante institution financière afin de montrer qu'un immeuble vert peut rendre les employés plus productifs, réduire le volume de déchets, économiser l'énergie, diminuer les émissions nocives et alléger les coûts d'exploitation;
  • Soutien offert à Siemens Canada pour le développement de matériaux structuraux de la prochaine génération destinés aux moteurs de demain, par la caractérisation et la quantification de leurs propriétés à des températures extrêmes;
  • Aide et contribution au lancement de l'expérience CHIME par une coalition d'universités canadiennes. Cette expérience a pour but de cartographier les concentrations d'hydrogène dans l'univers au moyen d'un nouveau radiotélescope, le plus grand au Canada, dont les astronomes se serviront pour tracer la première carte de l'énergie sombre dans l'univers;
  • Démonstration, avec la collaboration de Pond Technologies et de St. Marys Cement, que les algues capturent bien les rejets de dioxyde de carbone, ce qui a débouché sur l'aménagement de deux sites de conversion à grande échelle des déchets industriels par les algues en prévision d'un déploiement commercial, ainsi que sur l'injection de fonds dans ce projet;
  • Meilleure détection des épidémies dans le monde grâce à une technologie novatrice de traitement du langage s'appuyant sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine. L'Organisation mondiale de la santé et d'autres organismes utilisent désormais cette technologie pour repérer rapidement les menaces qui planent sur la santé publique dans le monde.

Au chapitre de la promotion de l'excellence scientifique, l'évaluation du sous-programme Technologies de sécurité et de rupture (TSR) réalisée en 2017 a révélé que les chercheurs du sous-programme ont un rendement supérieur à la moyenne mondiale pour ce qui est des retombées de leurs publications, que leurs travaux dominent à l'échelle mondiale dans des domaines pointus et particulièrement prometteurs (comme la science de l'attoseconde, c.-à-d. la science de la rapidité extrême) et qu'ils assurent l'entretien d'installations de calibre mondial, comme les installations de recherche en photonique quantique.

Le CNRC a également investi dans l'entretien et la modernisation de ses installations de recherche, notamment en construisant un nouveau centre de recherche où l'on concevra de nouveaux matériaux de pointe, créera des prototypes puis entreprendra leur fabrication à l'intention de plateformes technologiques révolutionnaires. Une autre installation en est à la phase finale de sa construction et servira à mettre au point des batteries pour les véhicules électriques canadiens et les industries apparentées.

Le CNRC a dépassé toutes ses cibles d'accroissement de la capacité d'innovation des PME. Les retombées sont importantes : 87 % des 3 465 entreprises sondées ont indiqué que leur chiffre d'affaires, leur effectif ou leurs bénéfices avaient augmenté.

Gestion efficace des ressources – Par le truchement de Dialogue CNRC, les employés de l'organisme ont proposé près de 60 mesures qui ont été sanctionnées en vue de repenser le CNRC et de lui rendre sa vitalité en concentrant ses activités sur l'excellence en recherche, la résolution des problèmes associés aux politiques publiques et l'innovation dans les entreprises. En 2017-2018, le CNRC a commencé à mettre en œuvre la première série de ces mesures, réalisant des progrès et en amenant dix-neuf presque à leur aboutissement. Ainsi, le CNRC a réorienté ses initiatives de R-D afin d'obtenir des résultats aux retombées plus marquées et soutenir les supergrappes d'innovation ainsi qu'exploiter plus efficacement ses ressources. Enfin, le CNRC a procédé à des changements structurels qui ont amélioré la prise de décisions et donné plus de souplesse à l'organisation.

Il vaut également la peine de mentionner la réorganisation et la modernisation de l'infrastructure de technologies de l'information (TI) du CNRC, réalisées en collaboration avec Services partagés Canada. On s'est efforcé pour cela de préserver l'équilibre nécessaire entre une sécurité plus rigoureuse et l'aménagement d'un environnement de recherche ouvert, axé sur la collaboration. Par ailleurs, le CNRC a augmenté sa capacité à recruter et à gérer les talents grâce, entre autres, à un nouveau programme de recrutement de boursiers postdoctoraux et d'emplois pour les étudiants. Parallèlement, il a redéfini son modèle de prestation des programmes de manière à renforcer la gouvernance, à obtenir un meilleur rendement et à donner plus d'importance à l'excellence en faisant en sorte que les projets de recherche soient examinés par des pairs.

Le CNRC a amorcé un examen de ses services internes dans le but d'en optimiser l'efficacité et de les axer davantage sur la clientèle dans des domaines comme les approvisionnements et la gestion des biens immobiliers. Il a mis en œuvre un système de gestion de l'environnement que soutient une nouvelle Politique environnementale assortie de directives, en commençant par deux projets pilotes.

Expérimentation et ACS Plus – Le CNRC a aidé le gouvernement à tenir son engagement d'innover et d'expérimenter dans la conception et l'application de ses politiques et programmes. Il a notamment effectué des expériences ciblées :

Diversité

Selon une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+), l'effectif de 2 101 chercheurs du CNRC ne compte que 24,7 % de femmes. Pour parvenir à un meilleur équilibre, le CNRC a retenu les services d'un sous-traitant qui mènera des entrevues avec les femmes et trouvera comment rendre le CNRC plus attrayant à ces dernières, en vue d'en recruter et d'en garder un plus grand nombre. La mise en œuvre des recommandations relève des vice-présidents et le processus a été intégré à la stratégie d'équité en matière d'emploi du CNRC.

  • Pour accroître la diversité de l'effectif, en se concentrant d'abord sur la réalisation d'un meilleur équilibre des genres parmi les chercheurs;
  • Pour réduire le coût de ses services techniques et de R-D facturé aux PME admissibles;
  • Pour procurer de nouveaux services qui autoriseront un horodatage plus précis des transactions des clients, donc une meilleure traçabilité par rapport au temps de référence du CNRC;
  • Pour appliquer la technologie des chaînes de blocs que l'administration fédérale pourrait utiliser afin de mettre des registres sécurisés et inaltérables à la disposition des Canadiens;
  • Pour appliquer de nouvelles méthodes d'idéation et de collaboration aux programmes et aux projets de R-D, à la grandeur du CNRC. Un exercice de ce genre a d'ailleurs produit de l'information utile et engendré des réseaux qui ont facilité le développement d'équipement de protection individuelle de la prochaine génération pour les militaires et les premiers intervenants.

Ensemble, ces expériences ont contribué à l'adoption de nouvelles méthodes et à l'avènement d'une nouvelle culture de l'innovation dans la conception et l'application des politiques publiques et des programmes. Des plans ont aussi été esquissés pour tenter, dès 2018-2019, de nouvelles expériences qui s'appuieront sur les leçons apprises durant de l'exercice précédent.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats du CNRC, consultez la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d'être

Alimenter l'innovation

Le CNRC possède les installations, l'expertise et les réseaux nécessaires pour rassembler des équipes nationales stratégiques de grande portée qui voueront leur travail aux innovations les plus pointues.

- Budget 2018

Figure 1 : Installations de R-D du CNRC

Figure 1 : Installations de R-D du CNRC. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée de Figure 1 : l'Installations de R-D du CNRC

Installations de R-D du CNRC à Edmonton, Penticton, Saskatoon, Vancouver, Victoria, Winnipeg, Boucherville, Chalk River, Gatineau, London, Mississippi Mills, Montreal (deux sites), Ottawa (trois sites), Saguenay, Charlottetown, Fredericton, Halifax, Ketch Harbour, Moncton et St. John's.

Bureaux PARI situés à Vancouver, Prince George, Kelowna, Nelson, Chilliwak, Burnaby, Surrey, Victoria, Nainamo, Port Coquitlam Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Winnipeg, Saskatoon, Regina, Markham, Waterloo, Ottawa, Toronto, Picton, Thurnderbay, Kanata, Kingston, Windsor, London, Montreal, Laval, Boucherville, Québec, Sherbrooke, Drummondville, Granby, Rouyn-Noranda, Lévis, Gatineau, St-Georges, Wendake, St-Jean-sur-Richelieu, Victoriaville, Chicoutimi, Corner Brook, St-John's Fredericton, Charlottetown, Halifax, Edmundston, Gander, Dieppe, Happy Valley Goose bay, Sydney (N-E)

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'efforce de combler le vide entre les activités préliminaires de recherche-développement (R-D) et la commercialisation en se concentrant sur la création de retombées socioéconomiques pour les Canadiens et sur l'augmentation du rendement national des entreprises en matière de R-D et d'innovation. Chef de file de l'administration fédérale en matière de développement de technologies, le CNRC aide l'industrie canadienne à accroître ses capacités d'innovation et à devenir plus productive dans le développement et le déploiement de produits, de procédés et de services novateurs sur les marchés prioritaires d'importance nationale. Tout en accordant la priorité à l'aide à l'innovation en entreprise, le CNRC s'acquitte de certains mandats de politique publique et travaille à l'avancement de la connaissance. Présent dans toutes les provincesNote de bas de page2 et doté d'une infrastructure unique, le CNRC possède à la fois des assises nationales solides et un réseau international qui aidera le Canada à accroître sa productivité et à demeurer concurrentiel à l'échelle mondiale. Le CNRC travaille en collaboration avec des entreprises privées, avec des organisations publiques et avec des universités afin de valoriser au maximum les sommes que le Canada injecte dans la R-D.

Le CNRC a récemment mis en ligne un nouveau répertoire permettant à sa clientèle d'accéder plus aisément à ses experts. Ce répertoire recense au-delà de 2 000 employés scientifiques et techniques et facilitera la collaboration du CNRC avec ses partenaires et intervenants.

Mandat et rôle

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe au CNRC :

  • D'effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • D'assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • D'étudier des unités et techniques de mesure;
  • De travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • D'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • De mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement;
  • De publier, vendre ou diffuser de l'information scientifique et technique si le Conseil le juge nécessaire.

Pour plus de renseignements sur le CNRC, voir la section « Renseignements supplémentaires » de la présente publication. Pour plus de renseignements sur les engagements formulés dans la lettre de mandat de l'organisation, voir les lettres de mandat des ministres.

Vision, mission et valeurs du CNRC

Notre vision est de bâtir un Canada et un monde meilleurs par l'excellence en recherche et en innovation.

Notre mission est d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

Nos valeurs reposent sur l'intégrité, l'excellence, le respect et la créativité comme il est décrit sur notre site Web.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

En 2017, le Canada a vu son économie croître plus vigoureusement que les années antérieures et cette croissance a atteint 3,0 % du PIB, malgré l'incertitude géopolitique mondiale persistante. Les organisations se sont préparées aux changements de priorités et de politiques commerciales de certains partenaires clés ainsi qu'aux nombreuses perturbations que pareille situation est susceptible de créer sur les chaînes de valeur mondiales. Parallèlement, on a voulu tester des stratégies de remplacement pour maintenir l'activité économique et demeurer concurrentiel, comme en témoignent les changements apportés par les entreprises à leurs priorités d'investissement en 2018.

Le Plan pour l'innovation et les compétences, dévoilé dans le budget de 2017 et mentionné précédemment, décrit plusieurs initiatives de grande envergure qui obligeront le CNRC à collaborer avec d'autres organisations. Celui-ci devra notamment appuyer et faciliter les initiatives suivantes : l'Initiative des supergrappes d'innovation (technologie numérique, industries des protéines, fabrication de pointe, chaînes d'approvisionnement s'appuyant sur l'intelligence artificielle [IA][SCALE.AI], et les technologies océaniques); Solutions innovatrices Canada qui a pour objet de contribuer à la mise à l'échelle et à la croissance des PME canadiennes en s'appuyant sur les approvisionnements publics; l'Initiative Impact Canada qui appuie une méthode axée sur les « défis » pour intensifier et accélérer les efforts visant à résoudre certains des plus grands problèmes auxquels se heurte le Canada en ciblant d'abord les technologies propres et les villes intelligentes. Ces initiatives sont ouvertes à la participation du CNRC, mais une telle participation doit être gérée dans le contexte de l'exécution du Plan d'action de Dialogue CNRCNote de bas de page3 et il est impérieux de maintenir les initiatives de R-D en cours de même que de respecter les engagements pris envers les clients. Les risques liés à l'acquisition des capacités nécessaires pour appuyer ces initiatives ainsi qu'à l'élimination des obstacles à la collaboration ont été analysés dans le cadre des initiatives consécutives à Dialogue CNRC (voir le tableau des risques). Le CNRC collabore avec la scientifique en chef du Canada (dont la nomination a été annoncée en 2017-2018) et désignera son propre conseiller scientifique ministériel, qui collaborera avec les conseillers des autres ministères afin de rendre les activités scientifiques fédérales plus accessibles et de faciliter la mise en place de politiques publiques fondées sur des faits.

À l'interne, le Noyau de Dialogue CNRC a été créé tandis que l'on mettait en place une structure de gouvernance composée d'un Comité directeur et d'une Commission consultative de gestion du changement ayant pour mandat d'assurer la mise en œuvre efficace du Plan d'action de Dialogue CNRC et de gérer les risques associés à la réalisation de ces changements. La première vague de projets a été lancée en 2017-2018, mais dans un souci d'équilibre avec les autres engagements opérationnels. Les fonds supplémentaires obtenus dans les budgets de 2017 et de 2018 ont contribué à faire avancer les projets de la manière prévue et ont atténué le risque que le CNRC ne puisse respecter ses engagements futurs.

Principaux risques

Les effets de la transformation numérique sont de plus en plus évidents dans l'industrie et la société, en général, comme en témoignent les progrès de l'intelligence artificielle, des systèmes autonomes, de la robotique et des systèmes d'environnement virtuel. S'y ajoutent les perturbations associées à la biotechnologie, à l'énergie, à l'environnement et aux matériaux de pointe, pour ne nommer qu'eux. Face aux multiples développements qui agitent les technologies de l'information, les cinq organisations qui ont consacré le plus d'argent à la R-D en 2017 s'avèrent toutes être des sociétés du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) (en l'occurrence, Amazon, Google/Alphabet, Microsoft, Facebook et Intel). Celles-ci ont collectivement investi plus de 60 G$ US dans leurs activités de R-D. Selon les prévisions, à l'échelle mondiale, le secteur des TIC consacrera plus de 225 G$ à la R-D en 2018. À ces développements s'associent des risques de plus en plus grands dans les domaines de la cybersécurité, de la protection des renseignements personnels, de la réglementation et des normes. Ces facteurs, de même que l'annonce dans le budget de 2018 de la création d'une stratégie visant la mise en place d'une infrastructure de recherche numérique, nous ont fait prendre conscience que le Canada doit de toute urgence se doter de capacités de R-D solides dans les technologies de l'information (TI) s'il veut demeurer un fournisseur de services et un partenaire capable en mesure de participer à des projets de R-D à grand retentissement. Un écosystème d'approvisionnement (p. ex., Services partagés Canada ou SPC, fournisseurs de services externes, partenariats stratégiques locaux) qui fournira des plateformes informatiques de recherche adaptées à des fins précises est en voie d'être mis en place et rehaussera l'agilité de même que la souplesse de l'organisation, tout en maintenant un niveau de sécurité approprié. Un examen trisannuel des installations a aussi été amorcé afin de mettre en place l'infrastructure scientifique requise pour faire progresser les technologies clés de l'avenir.

Les efforts déployés pour améliorer l'infrastructure scientifique et l'infrastructure de TI du CNRC concourent à atténuer le risque que posent les entraves à la collaboration, et le CNRC a progressé dans l'actualisation de sa politique en matière de propriété intellectuelle (PI), si bien que les entreprises canadiennes accèderont plus facilement à sa propriété intellectuelle, comme le souhaite la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada. Un nouveau programme expérimental du PARI et la diminution des tarifs pratiqués par le CNRC contribuent aussi à rendre les services de ce dernier plus accessibles et les entreprises canadiennes plus compétitives. Sur la scène internationale, grâce aux initiatives du PARI, le CNRC a facilité la création de partenariats de R-D incluant des entreprises canadiennes et s'est doté d'une stratégie d'engagement à l'échelle internationale centrée sur quelques pays clés (Royaume-Uni, Allemagne et Japon).

La concurrence féroce dont font l'objet les rares personnes possédant les compétences scientifiques et techniques leur permettant de s'adapter aux besoins changeants du marché du travail et l'importance de plus en plus grande accordée aux compétences numériques ont eu une incidence sur les activités du CNRC et expliquent les efforts redoublés déployés par l'organisation pour recruter des personnes de talent en technologies numériques. À plus long terme, les initiatives actuelles du CNRC pour resserrer ses liens avec les universités et l'industrie, pour accroître sa visibilité et pour rehausser sa réputation dans le monde devraient atténuer ce risque et permettre au CNRC de recruter les meilleurs talents disponibles afin d'assurer la prestation de ses programmes et de répondre aux besoins de ses clients.

Ces points sont décrits de manière plus détaillée dans le tableau qui suit, où l'on verra également les progrès accomplis pour atténuer les principaux risques liés à la capacité du CNRC d'appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences, d'abattre les obstacles à la collaboration, de se prémunir contre le vieillissement de l'infrastructure scientifique et d'assurer la fiabilité de son infrastructure infotechnologique (TI).

Les progrès du CNRC pour réduire les principaux risques externes

Risques 1. Capacités et compétences insuffisantes pour donner suite au Plan pour l'innovation et les compétences, étant donné son ampleur et sa portéeNote de bas de page4

Probabilité : improbable (2)
Conséquence : modérée (3)
Évaluation : moyenne
Tolérance : modérée

Stratégie d'atténuation et efficacité
  • Mise en œuvre d'un nouveau programme postdoctoral pour recruter et embaucher les meilleurs talents (12 nouveaux postes et lancement d'un nouvel appel) et d'un programme d'emploi pour étudiants afin de recruter les talents de l'avenir.
  • Mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines pour appuyer les processus d'embauche, d'accueil et d'intégration, d'apprentissage et de gestion du rendement.
  • Renouvellement des critères de promotion des chercheurs afin qu'ils tiennent compte de l'excellence en recherche, de l'esprit de collaboration et du leadership.
  • Mise à jour des plans de main-d'œuvre élaborés pour les programmes et les sous-programmes.
  • Participation active à l'Initiative fédérale en matière d'infrastructure scientifique et technologique (IFIST) pour faire en sorte que des installations de recherche convenables la soutiennent et examen trisannuel des installations du CNRC (en cours).

La mise en œuvre réussie des mesures précitées, d'autres mesures liées au développement des talents au CNRC, et d'une infrastructure connexe contribuent à maintenir la capacité actuelle de l'organisation et à établir celle de demain, ce qui lui permettra d'appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada comme il s'est engagé à le faire.

Exemples de mesures : Outre le rendement du CNRC décrit dans le RRM, qui reflète son appui au Plan pour l'innovation et les compétences, la mobilisation des employés du CNRC, telle que mesurée par le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, a bondi, ainsi qu'en témoigne l'augmentation de 13 % du taux de satisfaction des employés du CNRC observée entre 2011 et 2017. Ce dernier atteint donc 71 % et dépasse le taux moyen de 68 % pour l'ensemble de la fonction publique. Quatre-vingt-quatre pour cent des employés du CNRC ont aussi déclaré aimer leur travail, contre 80 % dans l'ensemble de la fonction publique, un facteur qui rehausse le taux de rétention des employés.

LienNote de bas de page5
  1. Engagements à l'égard du Plan pour l'innovation et les compétences dans des domaines comme l'économie numérique, les technologies propres, l'agroalimentaire, la fabrication de pointe, les biosciences et les ressources propres. Mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
  2. Engagements envers le soutien à l'innovation et mobilisation des intervenants clés de la R-D. Mandat des ministres pour le président du CNRC
Risques 2 : Incapacité de surmonter les obstacles et de trouver un terrain d'entente pour collaborer efficacement en temps opportun

Probabilité : probable (4)
Conséquence : modérée (3)
Évaluation : moyenne
Tolérance : faible

Stratégie d'atténuation et efficacitéNote de bas de page6
  • Collaboration entre le CNRC et les PME, les universités, les organismes de recherche provinciaux et autres pour faciliter la discussion sur la façon d'exécuter le Programme d'innovation (à savoir, vastes consultations sur la fabrication de pointe qui ont abouti au développement des ateliers de la table économique sur les systèmes de transport intelligent).
  • Élaboration de stratégies pour mobiliser les parties intéressées et les principaux clients : les principaux chercheurs et responsables des affaires du CNRC qui travailleront avec chaque supergrappe ont été identifiés et le cadre de gestion des comptes stratégiques est en cours de développement.
  • Réduction des tarifs appliqués aux universités et aux PME
  • Élaboration de nouvelles lignes directrices pour les centres de collaboration.
  • Révision de la politique relative à la PI du CNRC afin de faciliter l'accès à cette dernière ainsi que la collaboration.
  • Création d'une stratégie de mobilisation à l'échelle internationale.

Le CNRC s'est attaché à établir et à entretenir des liens avec les universités, les organisations publiques et l'industrie. Il a notamment concouru au développement des supergrappes d'innovation, rédigé des propositions pour de nouveaux programmes de collaboration et planifié la création de centres de collaboration ainsi que de diverses initiatives internationales. Parallèlement, on poursuit le travail pour renforcer l'infrastructure TI et l'infrastructure scientifique de R-D du CNRC. La légère baisse constatée en 2017-2018 pourrait venir des problèmes de capacité et des nombreux changements en cours.

Exemples de mesures

  2015-2016 2016-2017 2017-2018
Nombre de clients 1 089 1 117 1 095
Nouveaux clients 457 465 415
% de nouveaux clients 42,0 41,6 37,9
Ententes signées 2 721 2 737 2 723
 

Selon le sondage auprès des clients du CNRC, 90 % des répondants sont satisfaits des services reçus (ce qui équivaut au taux de 2016-2017, à 91 %) et 94 % des clients (cote de 6 et plus sur 10Note de bas de page7) travailleraient de nouveau avec le CNRC (une augmentation par rapport au taux de 91 % relevé en 2016-2017).

Sur le plan de la production scientifique et technique, le taux d'articles publiés en collaboration avec des chercheurs externes ou étrangers au cours des quatre dernières années s'est stabilisé entre 84 % et 86 % dans le premier cas, et entre 51 % et 53 % dans le second.

Risk 3 : Incapacité d'effectuer de la recherche de pointe à cause du vieillissement de l'infrastructure scientifique et d'une infrastructure TI peu fiable

Probabilité : possible (3)
Conséquence : grave (5)
Évaluation : élevée
Tolérance : faible

Stratégie d'atténuation et efficacitéNote de bas de page8
  • Processus de planification et comité de gestion maintenant en place pour cibler les immobilisations dans lesquelles investir prioritairement. On a entrepris un examen complet des immobilisations.
  • Collaboration avec Services partagés Canada (SPC) pour renforcer, moderniser et stabiliser les ressources du CNRC en technologies de l'information, notamment les services d'infonuagique dont les chercheurs disposent désormais par l'entremise de SPC. Conformément à l'entente conclue avec SPC, le CNRC peut maintenant développer et instaurer dans une certaine mesure ses propres environnements de recherche spécialisés.
  • Évaluation du parc immobilier et des bâtiments en cours en plus de l'examen trisannuel des installations. Une société indépendante évaluera l'état des installations, leur fonctionnalité et leur utilisation, leur capacité de répondre aux besoins de recherche actuels et futurs, et les possibilités de collaboration, de renouvellement ou de désinvestissement. Un groupe de travail représentatif de l'ensemble du CNRC a été mis sur pied, le cadre d'examen des installations a été créé et l'on a recensé l'ensemble des installations.
  • Le CNRC participe activement à tous les nouveaux projets de l'Initiative fédérale en matière d'infrastructure scientifique et technologique (IFIST), ce qui lui donnera l'occasion rêvée de moderniser des installations vieillissantes.

Des progrès ont été accomplis en 2017-2018, mais les efforts se poursuivent en vue de créer les capacités qui répondront aux besoins à venir.

Exemples de mesures

L'indice de l'état des installations du parc immobilier de base du CNRCNote de bas de page9 était de 12,5 % en 2008 et il est actuellement de 13,5 %. Les investissements annuels moyens dans l'infrastructure immobilière de base sont d'environ 12 M$, soit moins que les 15 M$ jugés nécessaires pour maintenir le parc immobilier dans son état de 2008 (et moins que les 31 M$ recommandés par le Secrétariat du Conseil du Trésor), ce qui a incité le CNRC à participer à l'IFIST.

Nombre total de pannes de TI (centre de données, courriel, réseau, téléphones cellulaires) : 75 (2016-2017); 163 (2016-2017); 143 (2017-2018)

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Développement et progrès technologiques (DPT)

Description

Ce programme développe et perfectionne des technologies en vue de rendre les industries canadiennes plus prospères, dans le contexte des priorités fédérales. Il couvre des initiatives de développement technologique « phares » d'envergure nationale, dont la masse critique est suffisante pour contribuer de façon manifeste à la prospérité du pays. Pour commercialiser des produits et des procédés nouveaux et novateurs, les entreprises doivent en effet développer les nouvelles technologies en processus de maturation sous la forme de nouvelles applications ou de prototypes, et réduire suffisamment les risques qui s'y associent pour qu'on les accepte dans une perspective commerciale, financière et réglementaire. Le programme aspire à combler ce déficit technologique en fournissant des services de recherche et développement ciblés sur un but précis et des services techniques (p. ex., fabrication et conception sur mesure, mise à l'essai, prototypage, expansion à grande échelle, démonstration dans des installations spécialisées).

Résultats

En 2017-2018, les clients du CNRC se sont engagés à déployer ou à commercialiser 21 innovations mises au point ou perfectionnées dans le cadre du programme DPT. Cet objectif a été atteint, bien que le Programme ait entrepris plus de projets de longue haleine en recherche fondamentale que prévu afin de bâtir les plateformes technologiques de demain.

Partenariat pour l'innovation

« Nous attachons une grande valeur aux relations de travail étroites que nous avons toujours entretenues avec le CNRC… Ce tremplin exceptionnel nous a permis de bâtir un écosystème solide qui favorisera la croissance du secteur du prêt-à-porter et des tissus intelligents au Canada sur les marchés américains et mondiaux. »

Peter Kallai, président et chef de la direction, intelliFLEX

Le Programme a poursuivi ses travaux pour faire progresser la prochaine génération de technologies révolutionnaires comme les tissus « intelligents », l'électronique souple, le prêt-à-porter intelligent et les dispositifs hybrides, et a soutenu la croissance des secteurs connexes, renforçant ainsi globalement l'écosystème canadien.

Le Programme a aussi mobilisé des parties intéressées clés des secteurs privé et public et du milieu de la recherche afin qu'elles formulent des propositions pour relever les défis que soulève l'édification de villes intelligentes, durables et intégrées au Canada. De son côté, le programme DPT a réalisé une analyse comparative de plus de 70 immeubles commerciaux hébergeant 40 000 employés pour une grande institution financière, afin de vérifier si les investissements dans les immeubles « verts » génèrent un rendement net, au Canada. L'étude a conclu sans équivoque que de tels immeubles concourent à rendre la main-d'œuvre plus productive et ont d'autres avantages comme la réduction de la quantité de déchets produite et d'énergie consommée, d'où une diminution des émissions atmosphériques nocives et la baisse des coûts d'exploitation. Ces résultats s'appuient sur une étude antérieurement publiée par le Programme qui démontrait un lien positif entre les immeubles « verts » et la qualité de l'air intérieur.

Durant l'année, le CNRC a aussi signé un nouvel accord de collaboration quinquennal avec l'Université de l'Alberta. Cet accord crée le cadre nécessaire à une excellence soutenue dans le secteur des nanosciences et des nanotechnologies. Il permettra de mobiliser les installations, le savoir-faire et les ressources des deux partenaires et rehaussera la valeur et les retombées des recherches effectuées. Dans un esprit d'expérimentation, l'Initiative en nanotechnologie CNRC-Université de l'Alberta a sollicité des propositions pour des projets de recherche qui amélioreront la santé et l'environnement des Canadiens, et engendreront de nouvelles connaissances, cela en vue de commercialiser les nouvelles technologies ou d'en céder les droits d'exploitation sous licence. Après un examen par des pairs de l'extérieur, neuf projets ont été retenus dans plusieurs domaines, dont l'énergie propre, la nanobiologie et la nanoélectronique.

Chef de file des technologies propres

Le programme DPT a franchi un cap important qui fait du Canada un chef de file mondial dans la transformation commerciale des émissions de dioxyde de carbone en produits commercialisables. Le Canada peut désormais s'attaquer au problème des émissions de gaz à effet de serre tout en créant d'importantes possibilités de développement économique durable sur le plan environnemental pour les entreprises canadiennes.

Initiative de conversion du carbone par les algues

En partenariat avec Pond Technologies Inc. et St. Marys Cement, le programme DPT a contribué à la poursuite des objectifs du gouvernement dans les technologies propres et l'innovation commerciale en mettant en place conjointement un photobioréacteur de démonstration à l'usine de St. Marys Cement (Ontario). Après deux ans d'exploitation, l'usine pilote a prouvé l'efficacité avec laquelle les algues captent le dioxyde de carbone. Le succès de cette démonstration dans un contexte industriel a permis à Pond Technologies de réunir de nouveaux capitaux, de s'inscrire à la Bourse de Toronto et d'aller de l'avant avec l'aménagement de deux sites commerciaux.

Le programme DPT a aussi effectué des expériences pour évaluer les capacités actuelles des parties intéressées dans le domaine des simulations numériques susceptibles d'appuyer le développement de dispositifs de protection reposant sur les nanotechnologies et les matériaux de la prochaine génération. Les connaissances pointues qui ont été acquises et le réseau qui a été développé dans le cadre de ces expériences aideront le CNRC à développer et à intégrer des technologies de matériaux transformationnelles en vue d'accroître le rendement de l'équipement de protection.

Voici quelques avancées technologiques réalisées en 2017-2018.

« Simulateur de vol » pour chirurgiens
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Un chirurgien se prépare pour une délicate opération aux poumons.

  • Le Programme a collaboré avec l'ASPC afin d'intégrer l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine et le langage naturel au Réseau mondial d'intelligence Santé publique (RMISP), son outil de détection des éclosions de maladie dans le monde. Grâce à cette collaboration, le Programme a pu sonder les médias et d'autres contenus pour y repérer les signes annonciateurs de cataclysmes et d'épidémies. Les grandes organisations de santé et de sécurité publique, dont l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, utilisent le RMISP parce qu'il signale rapidement les menaces potentielles qui planent sur la santé publique.
  • Avec le concours de l'ASPC, le Programme a mis au point un vaccin contre le Hia, une infection bactérienne très courante dans le Nord et les communautés autochtones. Comme le mentionnait la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada :
    « Ce vaccin concourra à prévenir une infection mortelle chez les nourrissons du Canada qui pourraient être contaminés par le Hia. Nous sommes heureux qu'il soit passé à l'étape suivante des essais… »

    L'exploitation sous licence du vaccin a été cédée à InventVacc Biologicals Inc. qui entreprendra les essais cliniques dans les douze mois.

  • Le programme DPT a aussi biofabriqué un vaccin possible contre le glioblastome pour le compte de la société VBI Vaccines (d'Ottawa), ce qui a permis à l'entreprise de rassembler des investissements considérables dans le public (plus de 72 M$) et d'augmenter son effectif. Le glioblastome est un cancer du cerveau incurable, très agressif, qui frappe approximativement 3 000 Canadiens chaque année.
  • Avec l'aide de Bayer Inc., le Programme a mis au point le premier simulateur 3D sur lequel les chirurgiens peuvent s'exercer et affiner leur doigté pour augmenter les chances de réussite lors des interventions délicates qu'exige l'hypertension thromboembolique pulmonaire chronique (HTEPC), maladie débilitante qui afflige des milliers de Canadiens tous les ans.
  • Le Programme a contribué au développement de la maquette d'un banc d'essai intérieur pour les moteurs d'aéronef grâce auquel la société MDS Aero d'Ottawa a réussi à pénétrer les marchés internationaux lorsqu'elle a inauguré son installation d'essai de moteurs d'avion de 100 M$ à Derby (Royaume-Uni) pour le compte de Rolls-Royce.
  • En collaboration avec GGI Solutions de Laval (Québec), le programme DPT a développé une nouvelle famille d'encres moléculaires pour le marché de l'électronique imprimable. Ces encres seront utilisées dans des applications comme l'électronique, les capteurs, les antennes et les écrans. Ces recherches ont conduit à la cession d'une licence en vertu d'un accord important avec une grande multinationale du secteur des produits chimiques, ce qui a aidé GGI à prendre de l'expansion tout en lui donnant plus de stabilité.
  • Le Programme a aidé Siemens Canada à développer des matériaux structuraux de la prochaine génération pour de nouveaux modèles de moteur en caractérisant et en mesurant leurs propriétés à des températures extrêmes.
  • Application de la détection intelligente et des mégadonnées au transport ferroviaire et démonstration de la grande fiabilité d'une nouvelle technologie dans des conditions de transport réelles avec le concours de la New York City Transit Authority, de KLD-LABS, de Plasser American et de Dayton T. Brown. Il s'agissait de la première démonstration du calcul des forces qui s'exercent à l'interface roue/rail reposant sur le rendement réalisée dans les conditions de transport propres à l'Amérique du Nord.
  • Une nouvelle technologie de simulateur solaire, développée par le Programme et l'Université de l'Alberta, a été cédée sous licence à la société d'Edmonton, G2V Optics, qui a vendu son produit à des équipes de recherche du milieu universitaire et à une grande société horticole, avant de conclure un accord international de revente avec un partenaire indien, en plus d'obtenir du financement pour augmenter son effectif.
  • Une municipalité du Québec a profité des compétences du CNRC pour mettre en œuvre une nouvelle méthode ultra performante de traitement des solides organiques. Cette méthode utilise l'énergie latente que renferme la matière pour réduire considérablement le volume des biosolides résiduaires et ce qu'il en coûte pour les éliminer.
  • En collaboration avec des entreprises privées, le programme DPT a intégré de nouveaux ensembles de données et amélioré les fonctions de sa base de données exhaustive sur les océans, la glace et les fonds marins, qui a joué un rôle essentiel dans l'exploration de la mer de Beaufort, une frontière importante pour la prospection des sources d'énergie. Cette base de données concourt directement à la sécurité et à l'efficacité des activités d'exploration pétrolière et gazière en augmentant la productivité, en permettant la prise de décisions techniques judicieuses et en déterminant la méthode, l'équipement et le calendrier idéaux pour chaque forage marin.

Pour rehausser sa pertinence, le programme DPT a investi dans la construction de nouvelles installations de recherche qui combleront les besoins émergents des parties s'intéressant à ses activités. En voici quelques exemples.

  • Le CNRC a amorcé la dernière phase de la construction d'une nouvelle installation de recherche où seront testées les batteries destinées aux véhicules électriques canadiens et à d'autres secteurs connexes.
  • À Mississauga, le CNRC a amorcé la construction d'une installation de R-D qui concevra, testera au moyen de prototypes et produira de nouveaux matériaux de pointe pour des plateformes technologiques révolutionnaires. Adjacente au Xerox Research Centre of Canada (XRCC), l'installation appuiera les activités du Campus canadien de fabrication des matériaux de pointe, une initiative conjointe du CNRC et du XRCC.
  • Le CNRC s'est allié à l'industrie, aux milieux universitaires et à Ressources naturelles Canada pour concevoir et aménager une installation expérimentale à la fine pointe du progrès où l'on simulera la production d'électricité sur des microréseaux ultraperfectionnés en vue de réduire la consommation de carburant diesel imputable aux groupes électrogènes dans les localités reculées.
  • Le CNRC a lancé les activités d'un centre d'analyse des données qui met des experts en analytique, en exploration de textes, en apprentissage machine et en intelligence artificielle au service de l'industrie et des scientifiques pour les aider à exploiter tout le potentiel des données dont ils disposent.
Aux frontières de la science

Chaque année, la Royal Society of London remet sa médaille royale à trois scientifiques. Cet hommage, qui a été décerné pour la première fois en 1826, couronne les « plus importantes contributions à l'avancement des sciences naturelles ». En 2017, Paul Corkum, du CNRC, figurait parmi les trois lauréats en raison de son formidable apport à la physique des lasers et du rôle de pionnier qu'il a joué en développant la science de l'attoseconde. Il rejoint d'autres étoiles comme Charles Darwin et Michael Faraday dans ce panthéon de la physique.

L'évaluation du sous-programme Technologies de sécurité et de rupture (TSR) effectuée en 2017 a montré à quel point le programme DPT contribue à l'avancement des technologies révolutionnaires de la prochaine génération. Le sous-programme TSR catalyse le leadership canadien à l'échelle mondiale pour certaines technologies émergentes mises au point à long terme et des technologies de rupture. Les évaluateurs ont conclu que le sous-programme répond à un réel besoin de recherche-développement en photonique quantique et que ses activités pourraient avoir d'importantes retombées dans les domaines des TIC, de la défense et de la sécurité, ainsi que dans le secteur de l'énergie et de l'environnement. Ils en sont aussi venus à la conclusion que les chercheurs du sous-programme ont un rendement supérieur à la moyenne mondiale pour ce qui est des retombées de leurs publications, que leurs travaux dominent à l'échelle mondiale dans des domaines précis, particulièrement prometteurs, comme la science de l'attoseconde (la science de la rapidité extrême) et qu'ils travaillent dans des installations de calibre mondial, notamment en photonique quantique. La direction du CNRC s'est engagée à mettre en œuvre les recommandations du rapport d'évaluation, y compris celle voulant que l'on formule une stratégie pour maintenir le statut de chef de file mondial du sous-programme TSR dans ses recherches fondamentales.

Un sondage auprès de la clientèle indique que le programme DPT continue de progresser et de jeter les bases nécessaires pour contribuer à la prospérité des entreprises canadiennes, comme le veut le Plan pour l'innovation et les compétences. Au-delà de 95 % des clients sondésNote de bas de page10 ont indiqué que le Programme avait répondu à leurs attentes, comparativement à 90 % en 2016-2017. Par ailleurs, 86 % des répondants ont affirmé que le CNRC avait eu une incidence positive sur leurs résultats : déploiement plus rapide de la technologie sur le marché, meilleur avantage concurrentiel ou plus grandes connaissance et capacité à planifier et à exécuter des projets de R-D. Ces résultats se comparent avantageusement aux 81 % de clients qui avaient répondu la même chose en 2016-2017. En outre, dans les réponses aux questions à développement du sondage, on a relevé un large éventail de retombées tangibles pour les activités du CNRC. Voici quelques exemples : sensibilisation accrue de la population, amélioration de l'exploitation et de la sécurité, implantation de meilleurs outils et méthodes pour gérer les activités au quotidien, mobilisation plus intense et nombre supérieur de projets avec de nouveaux clients, atténuation des risques liés aux projets, qualité supérieure des mesures prises et obtention d'un plus grand nombre d'attestations et d'accréditations assurant une meilleure reconnaissance et crédibilité sur le marché.

Autre signe de la valeur que les clients attachent au Programme, mentionnons que le CNRC a été désigné meilleur fournisseur de technologies de l'année par MACOM, un chef de file dans la production de semi-conducteurs analogiques à haut rendement. Le CNRC a reçu ce prix pour l'excellence de ses services personnalisés en conception et en fabrication de dispositifs photoniques en 2017.

Dans la foulée des efforts déployés pour préserver l'excellence en recherche dans le cadre de Dialogue CNRC, le CNRC a lancé une initiative en vertu de laquelle les chercheurs et les équipes de petite envergure pourront entreprendre plus facilement de la recherche exploratoire autogérée. Parmi les idées qui en émergeront, certaines pourraient déboucher sur les programmes de recherche à plein titre.

Les dépenses réelles ont dépassé les prévisions de 82 M$, tandis que le nombre d'ETP dépassait celui prévu de 412. Cette augmentation est surtout imputable aux crédits additionnels octroyés au CNRC dans le budget de 2017 afin de soutenir ses activités. Le CNRC a accédé à ces fonds dans le cadre de son Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (A), si bien que les dépenses n'avaient pas été incluses aux prévisions initiales de 2017-2018. D'autres facteurs ont aussi joué, notamment l'augmentation du volume des services techniques et de recherche procurés en 2017-2018 et le coût unique du salaire rétroactif versé consécutivement à la conclusion d'une convention collective.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible 2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
Les entreprises canadiennes commercialisent des technologies de pointe. Mise en place de technologies (engagement des clients à exploiter les innovations du CNRC)Note de bas de page11 21 Mars 2018 21 25 18
Rétroaction de la clientèleNote de bas de page12 sur les retombées : emplois, ventes, R-D 85% Mars 2018 86 % des 139 répondants 81 % des 150 répondants 86 % des 127 répondants
 
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2017-2018
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
278 362 056 289 847 651 455 390 994 371 661 915 81 814 264
 
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
2017-2018
ETP prévus
2017-2018
ETP réels
2017-2018
Écart
(ETP réels moins ETP prévus)
1 831,1 2 242,9 411,8

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Description

Le PARI contribue à la croissance et à la prospérité des PME canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption et la commercialisation de processus, de services ou de produits technologiques au Canada. Il y parvient par les moyens suivants : 1) réseautage et conseils techniques et commerciaux connexes, facilités par un réseau de professionnels sur le terrain à l'échelle du Canada, 2) contributions à frais partagés fondées sur le mérite et 3) contributions pour faciliter l'emploi des diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaires. Ce programme utilise les fonds venant des paiements de transfert suivants : contributions aux entreprises; contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ) et Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI).

Results
La croissance grâce à la fabrication de pointe

L'impression 3D (aussi appelée fabrication additive) est une technologie qui se développe rapidement et est particulièrement prometteuse à l'échelle mondiale. Grâce aux conseils sur mesure du PARI, la société ontarienne Burloak a bénéficié de subventions et de prêts fédéraux et provinciaux d'une valeur de 15 M$ qui lui ont servi de levier et grâce auxquels elle a annoncé des investissements de 104 M$ dans un nouveau centre de fabrication additive de calibre mondial, construit à Burlington (Ontario). Selon les prévisions, cette initiative créera 295 emplois d'ici à 2026 et pourrait permettre au Canada de se hisser parmi les chefs de file mondiaux de cette technologie.

Extrait des histoires de réussites du PARI

Les retombées générées par le PARI demeurent élevées. En moyenne, les clients ont déclaré une augmentation annuelle de 25 % de leurs revenus et de 13 % de leur effectif entre 2014 et 2016. Dans l'ensemble, 87 % des 3 465 entreprises sondées signalent une hausse des recettes, des employés ou des profits. Le PARI a surpassé ses objectifs au titre du nombre de PME desservies et du nombre d'emplois soutenus dans celles-ci. La performance exceptionnelle enregistrée en 2015-2016 et en 2016-2017 est cohérente avec les fonds supplémentaires octroyés au programme par l'État, dans son budget annuel.

Pour renforcer la position concurrentielle du Canada sur les chaînes de valeur mondiales (CVM), le PARI a fait preuve d'un leadership plus senti en incitant les PME canadiennes à se regrouper pour profiter des débouchés sur les CVM de quelques domaines ciblés en fabrication de pointe. Dans le domaine de l'impression 3D, par exemple, le PARI a procédé à des études de faisabilité adaptées et a construit des prototypes pour les fabricants canadiens éventuels, qui ont ainsi réussi à faire progresser leurs technologies dans un secteur dont la valeur est appelée à atteindre plusieurs milliards de dollars.

Le PARI a contribué à la création d'emplois dans les PME canadiennes en proposant des stages à des jeunes dans le cadre du Programme emploi jeunesse (PEJ) et de son volet vert (PEJ-vert). Le PARI a ainsi contribué à l'intégration de 2 140 jeunes hautement qualifiés sur le marché du travail.

Le service Concierge du PARI a servi plus de 4 700 clients en 2017-2018, un résultat nettement supérieur aux objectifs initiaux de 4 000 clients. Concierge a encadré la prestation de Services de croissance accélérée (SCA) à 200 entreprises très prometteuses pour faciliter leur croissance et la mise à l'échelle de leurs activités, donc leur donner les outils pour qu'elles deviennent concurrentielles à l'échelle mondiale.

Aider les entreprises à croître

La société néo-brunswickoise Resson offre des services d'analytique prédictive des données dans le secteur agricole, aidant ainsi les cultivateurs à utiliser les données recueillies sur le terrain pour prendre des décisions éclairées et rendre leur exploitation plus productive. Après avoir collaboré avec le PARI à la mise au point du matériel et des logiciels, Resson a réussi à mobiliser 15 M$ de nouveaux capitaux et a doublé son effectif tous les ans au cours des quatre dernières années.

histoires de réussites du PARI

Dans le cadre de ses efforts pour aider le CNRC à tenir son engagement d'accélérer la croissance des entreprises clientes et leur accession aux marchés mondiaux, en 2017-2018, le PARI a versé 10,1 M$ à 116 PME canadiennes, en plus de leur prodiguer des conseils et de leur proposer des partenariats en innovation éventuels en Europe. Le PARI a aussi engagé 13,3 M$ dans les nouveaux projets internationaux d'innovation conjointe de 32 PME du pays. Ces projets s'étaleront sur plusieurs années, mais ils commencent déjà à porter leur fruit. Ainsi, la société vancouvéroise Arius Technologies a reconnu que la contribution du PARI l'avait aidée à mettre en œuvre sa nouvelle technologie d'imagerie 3D que les galeries d'art et les musées européens importants utilisent pour reproduire des chefs-d'œuvre et des artéfacts.

Grâce au regroupement et à l'uniformisation de ses programmes internationaux donnant accès à plusieurs pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Sud, et grâce aux pratiques exemplaires qu'il a mises en œuvre, le PARI a accompli des progrès appréciables dans les domaines suivants : simplification de l'engagement des clients, amélioration des contrôles préalables aux projets internationaux et des processus décisionnels connexes, et meilleurs services-conseils pour la création de partenariats, de consortiums et de projets conjoints d'innovation. Ces améliorations devraient permettre aux entreprises clientes d'accéder plus vite aux marchés mondiaux et stimuler leur croissance, en plus de multiplier leurs capacités de mener des affaires à l'étranger.

Le CNRC s'est engagé à assurer la prestation du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) en collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC). Dans cette optique, le PARI a aidé 62 PME canadiennes à établir des relations de travail avec la Chine, l'Inde, la Corée du Sud et le Brésil. Le PARI a aussi aidé AMC à planifier et à mener à terme sept missions à l'étranger, auxquelles ont participé 49 PME canadiennes. Au total, le PCII a versé 1,3 M$ à 13 PME canadiennes en 2017-2018.

D'autre part, le PARI a continué d'assurer la prestation du programme CanExport en partenariat avec Affaires mondiales Canada (AMC). Il a ainsi aidé des PME à développer de nouvelles possibilités d'exportation, particulièrement sur les marchés et dans les secteurs prioritaires à vive croissance. Depuis 2016, près de 1 000 projets de PME ont été approuvés, partout au Canada, dans de multiples secteurs ciblant 81 marchés étrangers. À ce jour, 40 % des bénéficiaires ont indiqué avoir commencé à exporter vers un nouveau marché grâce au programme.

Le PARI s'est associé à d'autres ministères fédéraux pour aider les PME novatrices qui souhaitaient faire progresser leurs technologies et les commercialiser. Il s'est notamment associé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans la prestation du programme Solutions innovatrices Canada et des supergrappes d'innovation.

Le PARI a lancé une initiative expérimentale ayant pour but de réduire le coût des services de R-D et des services techniques du CNRC pour les PME admissibles. À la mi-novembre 2017, une centaine de contrats d'une valeur globale de 6,7 M$ avaient été approuvés. Cet efficace programme a été financé grâce aux nouveaux crédits que le budget de 2018 avait octroyés au CNRC afin qu'il rende ses services moins coûteux. Des plans sont en cours d'élaboration pour lancer une version améliorée de cette initiative en 2018-2019.

Un chef de file en transparence des données

Les chaînes de blocs sont essentiellement un registre public et sécurisé des transactions que l'on ne peut modifier. L'expérimentation de cette technologie par le PARI déterminera s'il est possible d'atteindre un degré de transparence et de fiabilité jusqu'à présent inégalé pour les données sur les contributions financières du programme. On disposerait ainsi d'un modèle applicable au reste du CNRC et à d'autres institutions publiques.

Prototype de publication à l'aide d'une chaîne de blocs du PARI

Le PARI a également testé la technologie des chaînes de blocs dans l'espace public pour divulguer de manière proactive ses ententes contractuelles, l'objectif à long terme étant d'utiliser cette technologie à d'autres fins au CNRC et d'en faciliter l'adoption à l'échelle de l'administration fédérale en vue de présenter au public des dossiers sûrs et inaltérables. En guise de première étape à cette expérience, le PARI a commencé à publier de l'information sur les nouveaux accords de contribution ou les accords de contribution modifiés sur la plateforme Ethereum.

L'évaluation du PARI a confirmé que le programme conserve toute sa pertinence et qu'il répond aux besoins d'aide à l'innovation des PME canadiennes, dans le respect des priorités et du rôle du gouvernement. Les évaluateurs en sont notamment venus à la conclusion que, de 2005-2006 à 2015-2016, le PARI a généré au moins 10 G$ de retombées économiques nettes. Le PARI s'est engagé à apporter les améliorations que recommandaient les évaluateurs, en l'occurrence à échafauder une stratégie de sensibilisation ciblée; à accroître l'efficacité de ses opérations et à utiliser des outils de TIC pour une prestation plus efficace de ses programmes.

Le nombre d'ETP réels (387) a raté de peu l'objectif de 411. L'écart est imputable à différents facteurs, dont plusieurs départs, pour la retraite ou d'autres raisons, qui ont effacé les gains effectués grâce à l'embauche. À cause des jeux de compétences très particuliers exigés et de la vive demande dont les personnes possédant ce genre de compétences font l'objet sur le marché, le processus d'embauche des conseillers en technologie industrielle du PARI est long.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
Croissance des entreprises innovatrices au Canada Emplois appuyés financièrement dans les PME (à l'aide de contributions) 5 500 Mars 2018 6 542 12 216 10 980
PME servies (financées par le programme de paiement de transfert Contributions aux entreprises) 1 500 Mars 2018 2 046 2 555 2 341
Rétroaction des PME clientes sur la croissanceNote de bas de page13 85 % Mars 2018 87 % 88 % 87 %
 
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2017-2018
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
269 123 074 269 123 074 290 326 291 276 547 147 7 424 073
 
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
2017-2018
ETP prévus
2017-2018
ETP réels
2017-2018
Écart (ETP réels moins ETP prévus)
411,0 387,3 (23,7)

Infrastructure scientifique et mesures (ISM)

Description

Ce programme gère les installations et les infrastructures scientifiques nationales d'une importance cruciale pour la recherche-développement et pour l'innovation dans le secteur canadien des sciences et de la technologie. L'exploitation et l'administration des observatoires d'astronomie du Canada en font partie. De plus, le programme ISM soutient le développement et l'entretien de l'infrastructure métrologique canadienne, grâce à laquelle les industries et les chercheurs ont accès à des mesures fiables, conformes aux normes nationales maintenues par le Programme. Ce dernier aide les clients à tirer le maximum de cette infrastructure, en leur permettant d'accéder à un large éventail de communautés d'utilisateurs au Canada et à l'étranger ainsi que de participer à des réseaux. L'installation de recherche subatomique TRIUMF (Laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules) relève elle aussi du programme ISM, qui utilise les fonds du paiement de transfert correspondants.

Résultats
Leadership en astronomie

L'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et des Sports, a inauguré le plus récent et le plus gros radiotélescope du Canada : le télescope CHIME (Expérience canadienne de cartographie de l'intensité de l'hydrogène). Le programme ISM a mis sa technologie et ses compétences au service de cette initiative, financée par la Fondation canadienne pour l'innovation et pilotée par une coalition constituée de l'Université McGill, de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université de Toronto. Le nouveau télescope permettra aux scientifiques de créer une carte multidimensionnelle de l'univers qui englobera l'énergie sombre ainsi que les zones reculées dans l'espace et le temps. En mesurant la composition de l'énergie sombre, les scientifiques arriveront à mieux comprendre la forme, la structure et le sort de l'univers.

Le taux de satisfaction à l'endroit des services de métrologie du programme ISM demeure élevé : 88 % des répondants leur ont accordé une cote de satisfaction de huit sur une échelle de 1 à 10. Le rendement du Programme en astronomie est bien illustré par le nombre continuellement élevé d'articles scientifiques publiés par les utilisateurs de télescopes (778 articles publiés comparativement à 611 en 2016-2017). Collectivement, ces résultats témoignent de la valeur que les utilisateurs accordent au Programme.

Le Programme a poursuivi son expansion et continué d'améliorer ses services tout en contribuant à la poursuite des priorités du gouvernement dans les domaines d'importance pour les Canadiens. Voici quelques-unes de ses réussites les plus remarquables.

  • Une équipe dirigée à la fois par le CNRC et l'Université Dalhousie a publié un article dans la prestigieuse revue Nature sur un amas de galaxies observé lorsque l'univers avait le dixième de son âge actuel. Cet amas remet en question ce que nous savons de la formation des structures dans l'univers.
  • Le Programme s'est livré à des expériences de développement de deux nouveaux services de diffusion du signal horaire offrant des paramètres d'authentification, de traçabilité, d'exactitude et de sécurité des signaux qui répondent aux exigences techniques ou réglementaires. L'un d'eux, appelé « service NTP authentifié », est le premier service du genre proposé à l'échelle internationale qui présente des caractéristiques de traçabilité et de synchronisation avec le temps standard et universel. L'autre service, baptisé « horloge à distance TimeLink » du CNRC, synchronise le signal horaire si précis, sûr et traçable que les organismes de réglementation acceptent de s'en servir pour leurs audits. Une grande place boursière a déjà conclu un accord pour mettre en place ce service.
  • Le CNRC figure parmi les meneurs mondiaux qui ont redéfini l'étalon de masse par une force électrique contrebalançant un poids. La recherche consiste à redéfinir une constante physique fondamentale (constante de Planck). Selon la réputée revue scientifique Nature, il s'agit d'un des défis les plus ardus de la physique. En 2017, le programme ISM a reçu des louanges pour avoir fourni la mesure la plus précise de cette constante au monde, une mesure si précise qu'elle équivaut à compter les cheveux couronnant la tête de 1 100 personnes à un cheveu près. Cet exploit ouvre la voie à la redéfinition du système mondial des unités de mesure appelé Système international d'unités (SI) afin qu'il soit plus précis et plus commode, et qu'il ne repose plus sur des objets imparfaits, comme la pièce en métal conservée en France qui est l'étalon de masse actuel. Cette réussite, combinée aux autres succès du CNRC dans les mesures de haute précision, restera pour de nombreuses décennies à venir à la base de l'expansion de la gamme des étalons de mesure, offrant un axe de progrès techniques. Elle permettra aussi de tester des constantes fondamentales, voire de chercher une réponse à des questions exotiques sur la matière sombre et la nature de l'univers.

Les dépenses réelles s'élèvent à 123,1 M$, par rapport aux prévisions de 200,1 M$. La principale cause de cette diminution découle du report de crédits d'une valeur de 76,1 M$, de 2017-2018 à 2018-2019 en raison de retards échappant au contrôle du CNRC dans le cadre de la participation du Canada au projet de construction du Télescope de trente mètres.

Les dépenses totales comprennent un paiement de transfert de 54,6 M$ à TRIUMF, le laboratoire canadien de physique subatomique. On trouvera plus de détails sur les succès de TRIUMF dans les tableaux de renseignements supplémentaires affichés sur le site Web du CNRC. Il y est notamment question de la publication de 307 articles qui visaient à faire progresser la science et qui ont rehaussé la réputation du Canada sur la scène mondiale.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
Les services associés aux infrastructures scientifiques nationales et aux étalons de mesure sont valorisés par la collectivité des utilisateurs Satisfaction des clients et des utilisateurs 85 % Mars 2018 88 % 91 % 86 %
 
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2017-2018
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
199 164 722 200 135 686 249 610 904 123 136 776 (76 998 910)
 
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
2017-2018
ETP prévus
2017-2018
ETP réels
2017-2018
Écart
(nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
290,5 290,3 (0,2)

On trouvera de l'information sur les programmes du CNRC sur l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou nécessaires à une organisation pour qu'elle respecte ses obligations. Les services internes ont trait aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui appuient la prestation des programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d'un ministère. Ces dix catégories sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

S'appuyant sur les résultats de Dialogue CNRC, le CNRC a échafaudé son Plan d'action pour 2017-2021 dans lequel sont exposées près de 60 mesures approuvées pour réinventer et redynamiser l'organisme et en faire une organisation de recherche axée sur l'excellence, la résolution des problèmes liés aux politiques publiques et la stimulation de l'innovation dans les entreprises. Selon le calendrier établi, les mesures en question seront mises en œuvre en trois vagues successives, 19 étant déjà presque achevées. Au nombre des progrès réalisés lors de la première étape, en 2017-2018, figurent ceux que voici.

  • Mise en place d'un programme pilote concurrentiel pour les postdoctorants – Le CNRC est désormais plus à même d'attirer les grands talents du monde en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). Son nouveau programme de bourses postdoctorales a d'ailleurs séduit douze jeunes scientifiques prometteurs qui travailleront en compagnie de chercheurs du Conseil pour trouver des idées et des solutions techniques dans les secteurs qui importent au Canada (par exemple, concevoir un modèle traductionnel novateur afin de revitaliser et de préserver les langues autochtones).
  • Meilleure gestion des talents – Implantation d'un nouvel outil de gestion en ligne pour embaucher des employés, les intégrer, leur dispenser de la formation et gérer leur rendement. Il en est découlé un meilleur processus des ressources humaines, plus rationnel, assorti de nouvelles fonctions de déclaration qui allègent les contraintes administratives et brossent un tableau intégré de l'organisation sur le plan de ses engagements en matière de rendement. Le CNRC a également noué un partenariat stratégique avec plusieurs établissements d'enseignement postsecondaires pour recruter plus facilement des étudiants.
  • Mobilisation du personnel – Le cycle des rencontres de la haute direction et des rencontres trimestrielles des dirigeants a été consolidé et d'intenses efforts de communication internes ont été déployés pour tenir les employés au courant des travaux ainsi que les mobiliser en vue de l'exécution des mesures de Dialogue CNRC. Deux séries d'assemblées publiques ont notamment été organisées dans le cadre d'une tournée à 22 endroits et l'on a tenu 12 réunions spéciales additionnelles avec d'autres groupes internes, partout au pays. Ces tournées ont été effectuées par le président et d'autres hauts dirigeants qui ont ainsi rencontré près de 2 200 employés.
  • Intégration de la vision et des plans stratégiques – On a repensé la vision, la mission et les valeurs du CNRC pour qu'elles s'harmonisent avec les résultats de Dialogue CNRC et encadrent le nouveau plan stratégique quinquennal de l'organisme pour la science et l'innovation.
  • Modifications à l'organisation – Des changements ont été apportés à la structure du CNRC afin de rendre les décisions plus faciles et de conférer plus de souplesse à l'organisme. Ainsi, le CNRC a transféré la responsabilité de la planification des investissements au chef de la direction financière pour que le plan d'investissement corresponde davantage à la gestion globale des ressources financières de l'organisation. Une société-conseil a reçu pour mandat d'examiner le cadre de gestion des investissements du CNRC et de s'assurer que les processus en place permettent de gérer efficacement les projets d'investissement. Le CNRC a commencé à mettre en œuvre les principales améliorations recommandées au terme de cet examen.
  • Processus opérationnels – Une commission consultative des clients a été instaurée afin de passer en revue les rouages administratifs du CNRC (notamment ceux liés aux approvisionnements, aux voyages et à la sécurité) et de recommander un mode de prestation des services plus logique qui optimisera l'exploitation des ressources tout en s'harmonisant davantage avec les besoins administratifs du CNRC et les exigences de la recherche.
  • Nouveau modèle pour les programmes de R-D – L'élaboration d'un modèle de gouvernance plus robuste pour encadrer les initiatives de recherche a progressé. Le nouveau modèle comprend un processus d'examen par les pairs qui garantira l'excellence et la pertinence de la recherche, combiné à une nouvelle approche de la R-D qui consiste à se doter de capacités aussi bien dans les technologies de rupture que dans la recherche pure. Toutes les initiatives de recherche existantes ont été revues et leur taille modulée par souci d'une exploitation efficace des ressources, ainsi que pour harmoniser les activités avec le Plan pour l'innovation et les compétences. Le nombre d'initiatives de recherche a donc diminué pour passer de 37 à 26, mais les initiatives qui demeurent sont axées sur des résultats plus ambitieux et comprennent des initiatives mieux adaptées au concept des supergrappes ainsi qu'aux nouveaux programmes Défi. Pour que cette approche donne les succès espérés, le CNRC a nommé des responsables techniques qui collaboreront avec chacune des cinq supergrappes en vue de développer des initiatives de recherche dans leur domaine, au CNRC.
  • Gouvernance – Pour améliorer la prise de décisions et rendre l'organisation plus agile, le CNRC s'est engagé dans un examen général de ses pratiques, processus et protocoles décisionnels ainsi que de la structure de ses comités. D'ici à la fin de l'exercice en 2019, des moyens auront été définis pour préciser et uniformiser les pratiques de gouvernance et mieux communiquer et intégrer les décisions, y compris celles liées aux investissements, aux ressources humaines et aux programmes.
  • Gestion et surveillance des finances – Le CNRC a resserré ses pratiques et contrôles financiers en créant un comité de gestion financière à qui il appartient de gérer et hiérarchiser les contraintes financières, en organisant au sein de la haute direction des discussions périodiques sur les finances de l'organisation et en fixant des objectifs de dépenses et de revenus dans les ententes sur le rendement des dirigeants.
  • Modernisation de la plateforme infotechnologique (TI) de recherche – En consultation avec SPC, le CNRC a entrepris d'investir 20 M$ en trois ans dans des installations de calcul informatique de pointe et de stockage, notamment des solutions en nuage, de manière à accroître l'agilité et la fiabilité des services infotechnologiques qu'utilisent ses chercheurs.
  • Parc immobilier et installations – Le CNRC a aussi entamé un examen de son parc immobilier et de ses installations scientifiques. Dans le premier cas, l'évaluation s'est concentrée sur l'utilisation, le rendement physique et le caractère fonctionnel des biens immobiliers et sera intégrée à l'Initiative fédérale en matière d'infrastructure scientifique et technologique (IFIST) en cours. Dans le second, on s'assurera que les nouvelles installations sont déployées de façon optimale, sont correctement entretenues et gérées avec l'efficacité voulue pour favoriser l'excellence en recherche et la commercialisation.
  • Santé et sécurité au travail et gérance de l'environnement – Le CNRC a créé une nouvelle direction qui a pour rôle principal de sensibiliser davantage les employés à de bonnes pratiques au lieu de travail, ce qui a eu pour conséquence de diminuer le nombre d'incidents associés à la sécurité au travail. Pour revoir et améliorer ses processus de gérance environnementale, le CNRC a mené à terme le développement de son Système de gestion de l'environnement (SGE). Il a notamment obtenu l'autorisation de mettre à jour sa politique environnementale et de mettre en œuvre une politique qui verra la production de rapports périodiques à l'intention de la haute direction. Le CNRC a entamé l'implantation du SGE tout en continuant de répondre à ses obligations en matière de conformité. Ainsi, il a lancé deux projets pilotes, dont un se concentre sur la gestion des eaux usées à ses nombreux sites. Pour protéger les personnes et l'environnement contre les risques que posent les sites contaminés, le CNRC a mis en place un Programme de décontamination des lieux de travail de quatre ans dont la deuxième année vient de se terminer. Des mesures de gestion de l'environnement ont été prises dans le sillage de ce programme, y compris des mesures d'assainissement, d'évaluation et de caractérisation des sites. Quatre dossiers de sites contaminés ont été fermés après évaluation en 2017-2018, car il n'y avait plus aucun risque pour l'environnement.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
2017-2018
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
253 702 382 253 702 382 291 514 701 245 177 599 (8 524 783)
 
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
2017-2018
ETP prévus
2017-2018
ETP réels
2017-2018
Écart
(nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
1 005,3 1 058,7 53,4

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Figure 2 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée du Figure 2 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
  2015‑2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019‑2020
Programmes temporaires - anticipés          
Post législatifs 205,1 237,5 243,3 207,3 206,9
Crédits votés 740,0 811,2 773,2 715,2 628,0
Total 945,1 1 048,7 1 016,5 922,5 834,9
 
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et services internes 2017-2018
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
DPT 278 362 056 289 847 651 283 483 638 283 502 488 455 390 994 371 661 915 352 212 039 326 830 511
PARI 269 123 074 269 123 074 262 028 318 244 936 528 290 326 291 276 547 147 322 990 061 288 919 078
ISM 199 164 722 200 135 686 157 755 761 128 743 382 249 610 904 123 136 776 125 604 143 116 379 686
Total partiel 746 649 852 759 106 411 703 267 717 657 182 398 995 328 189 771 345 838 800 806 243 732 129 275
Services internes 253 702 382 253 702 382 23, 818 243 192 342 099 291 514 701 245 177 599 247 934 222 212 948 320
Total 1 000 352 234 1 012 808 793 937 085 960 849 524 497 1 286 842 890 1 016 523 437 1 048 740 465 945 077 595

Les dépenses réelles du CNRC de 1 017 M$ enregistrées en 2017-2018 (une baisse de 32 M$ par rapport aux 1 049 M$ dépensés en 2016-2017) sont cohérentes avec la tendance observée ces trois dernières années. La diminution des dépenses dérive dans une large mesure des crédits temporaires prévus dans le budget fédéral, qui ont été contrebalancés par une intensification des activités financées au moyen des autorisations législatives et les coûts ponctuels associés au paiement rétroactif prévu dans les conventions collectives. En 2016-2017, le PARI avait reçu une enveloppe budgétaire d'un an de 50 M$ du budget de 2016 pour aider les petites et moyennes entreprises à innover et à croître. La réduction des crédits finançant les contributions du PARI aux entreprises de 2017-2018 a été partiellement contrebalancée par un écart de 8 M$ de la somme versée au titre de la Stratégie Emploi jeunesse. Par ailleurs, en 2017-2018, le CNRC a dépensé 8 M$ de plus provenant de revenus législatifs en raison d'activités plus intenses avec des entités privées et publiques. Il faut ajouter à cette somme des dépenses de 16 M$ au titre des paiements rétroactifs prévus dans les huit conventions collectives ratifiées au dernier trimestre de 2017-2018. Ces sommes ont été contrebalancées par une diminution des investissements en capital de 16 M$, consécutivement au report d'activités du plan d'investissement de 2016-2017. Les explications qui suivent en disent plus long sur l'écart entre les plans de 2017-2018 et les résultats réels ainsi que la variation d'une année à l'autre.

Les dépenses réelles de 1 017 M$ relevées en 2017-2018 dépassent celles prévues de 1 013 M$ de 4 M$ (0,36 %). L'écart par rapport aux plans de 2017-2018 est attribuable à une augmentation de 61 M$ des dépenses d'exploitation et de 23 M$ des dépenses législatives, hausses qui ont été contrebalancées par une diminution de 59 M$ des subventions et contributions, et de 21 M$ des dépenses en immobilisations. Le financement octroyé au CNRC dans le budget de 2017 afin qu'il poursuive ses activités explique dans une large mesure l'augmentation des dépenses de fonctionnement. En effet, le CNRC a ajouté ces crédits à son Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (A). Les dépenses correspondantes n'avaient donc pas été incluses aux prévisions de 2017-2018. Les crédits en question ont été renouvelés de manière permanente avec le budget de 2018. La hausse de 23 M$ des revenus législatifs dépensés découle des services de recherche et des services techniques dispensés en 2017-2018, et des coûts ponctuels de 16 M$ imputables aux paiements rétroactifs prévus dans les conventions collectives. La diminution de 59 M$ des subventions et contributions fait suite au report de crédits d'une valeur de 76 M$ de l'exercice 2017-2018 à l'exercice 2018-2019, imputable aux retards dans la construction du Télescope de trente mètres à laquelle participe le Canada. Ce report a été contrebalancé par une augmentation de 18 M$ des crédits attribués au programme Stratégie Emploi jeunesse. La diminution de 21 M$ des dépenses en immobilisations est surtout attribuable au report de crédits d'une valeur de 17 M$ de l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2020-2021 dans le cadre du projet de fabrication de pointe (un projet issu de l'Initiative fédérale des infrastructures de 2014).

Globalement, les fluctuations annuelles des dépenses réelles du CNRC découlent surtout des programmes de paiements de transfert et des dépenses en immobilisations dans les infrastructures.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services Internes (équivalent temps plein ou ETP)
Programmes et services internes 2015-2016
ETP réels
2016-2017
ETP réels
2017-2018
ETP prévus
2017-2018
ETP réels
2018-19
ETP prévus
2019-20
ETP prévus
DPT 2055 4 2 186 6 1 831 1 2 242 9 1 874 7 1 850 1
PARI 356 0 369 4 411 0 387 3 409 0 409 0
ISM 277 2 291 0 290 5 290 3 294 8 294 8
Sous-total 2 688 6 2 847 0 2 532 6 2 920 5 2 578 5 2 553 9
Services internes 980,0 1 023,3 1 005 3 1 058 7 1 005 3 1 005 3
Total 3668,6 3 870,3 3 537 9 3 979 2 3 583 8 3 559 2

Le nombre réel d'ETP en 2017-2018 (3 979,2) a été supérieur de 441,3 au nombre prévu (3 537,9), hausse essentiellement imputable aux ETP associés au financement que le budget de 2017 a octroyé au CNRC pour le maintien de ses activités (estimées à 400 ETP). Le CNRC a accédé à ces crédits dans le cadre de son Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018. Ils n'avaient donc pas été inclus aux prévisions pour 2017-2018.

Le nombre réel d'ETP en 2017-2018 (3 979,2) a augmenté par rapport à celui de 2016-2017 (3 870,3) et à celui de 2015-2016 (3 668,8). Le relèvement est principalement attribuable à la croissance du soutien accordé à la prestation des programmes, un peu partout au CNRC.

Dépenses par crédit voté

Pour plus de renseignements sur les dépenses législatives et les services votés du CNRC, nous vous invitons à consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

On trouvera plus de renseignements sur l'harmonisation des dépenses du CNRC avec les dépenses et activités du gouvernement du Canada dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers consolidés, vérifiés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, se trouvent sur le site Web du CNRC.

Faits saillants

État condensé consolidé des résultats d'exploitation (vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Information financière 2017-2018
Résultats prévus
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
Écart (résultats réels de 2017-2018 moins résultats prévus de 2017-2018) Écart (résultats réels de 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des dépenses 986 310 000 1 045 440 000 1 064 791 000 59 130 000 (19 351 000)
Total des revenus 187 313 000 221 352 000 202 479 000 34 039 000 18 873 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 798 997 000 824 088 000 862 312 000 25 091 000 (38 224 000)
 

Le CNRC a engagé des dépenses totales de 1 045 M$ en 2017-2018, une diminution par rapport aux 1 065 M$ dépensés en 2016-2017. Ses principaux postes de dépenses sont les charges salariales et les avantages sociaux des employés (467 M$), ainsi que les subventions et contributions (281 M$), qui représentent collectivement 72 % des dépenses totales. La diminution de 19 M$ est surtout attribuable à la baisse de 49 M$ des subventions et des contributions, qui a été en partie effacée par le relèvement des salaires et avantages sociaux de 18 M$ résultant dans une large mesure d'un paiement rétroactif des salaires et d'une augmentation de 9 M$ des services professionnels. La plupart des autres catégories de dépenses figurant dans les états financiers sont restées stables, si on les compare aux chiffres de 2016-2017. Les dépenses prévues, comme elles figurent dans l'État des résultats prospectifs et consolidés du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2017-2018, se chiffraient à 986 M$. L'écart de 59 M$ entre les résultats prévus et les résultats réels provient surtout d'une augmentation des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux de 25 M$, d'une hausse des subventions et contributions de 21 M$ et du relèvement des dépenses consacrées aux services publics, aux matériaux et aux fournitures de 8 M$.

Revenus par type (2017-2018)
Type Pourcentage des dépenses totales
Salaires et avantages sociaux 51
Subventions et contributions 30
Services publics, matériaux et fournitures 6
Subventions et contributions 5
Services professionnels et spéciaux 3
Amortissement 3
Autre 2
Dépenses par type (2017-2018)
Type Pourcentage des dépenses totales
Salaires et avantages sociaux 45
Subventions et contributions 27
Services de recherche 9
Pourcentage des revenus totaux Services techniques 8
Propriété intellectuelle, redevances et droits 5
Autre 6

Le CNRC génère par ailleurs des revenus qu'il est autorisé à réinvestir dans ses activités. Il a encaissé à ce titre un montant global des revenus totaux de 221 M$ en 2017-2018, une augmentation par rapport aux 202 M$ de 2016-2017. Le CNRC tire la majorité de ses revenus des services de recherche (67 M$) et des services techniques (113 M$), qui comptent pour 81 % des revenus. Les revenus prévus, tels qu'ils apparaissent dans l'état financer prospectif du CNRC du Plan ministériel 2017-2018, se sont chiffrés à 187 M$. L'écart de 34 M$ résulte dans une large mesure des services techniques (dépassement de 26 M$ par rapport aux prévisions), des services de recherche (9 M$ de plus que prévu), des subventions et contributions (4 M$ de moins que prévu) et à une augmentation de 3 M$ des revenus engendrés par la propriété intellectuelle, les redevances et les honoraires, et d'autres revenus.

 
État condensé consolidé de la situation financière (audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Information financière 2017-2018 2016-2017 Écart
(2017-2018
moins
2016-2017)
Total des actifs financiers nets 363 419 000 356 715 000 6 704 000
Total des passifs 297 146 000 302 286 000 (5 140 000)
Actifs financiers nets ministériels 66 273 000 54 429 000 11 844 000
Total des actifs non financiers 654 245 000 614 721 000 39 524 000
Situation financière nette ministérielle 720 518 000 669 150 000 51 368 000
 

Le 31 mars 2018, les actifs financiers consolidés nets du CNRC totalisaient 363 M$, une hausse de 6 M$ par rapport aux actifs enregistrés à la même date, un an plus tôt (357 M$). Le solde comprend la somme à recevoir du Trésor public, les comptes débiteurs, les stocks destinés à la revente, ainsi que l'argent comptant et les investissements. Cette augmentation est surtout imputable à la hausse de 8 M$ au titre de la somme à recevoir du Trésor public.

Actifs financiers nets en date du 31 mars 2018
Type Pourcentage des actifs financiers nets
Somme à recevoir du Trésor 83
Comptes débiteurs et avances 12
Stocks destinés à la revente 2
Encaisse et placements 3
 

Les passifs consolidés du CNRC comprennent les comptes créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances et les congés compensatoires, les avantages incitatifs relatifs à des baux, les revenus reportés et les avantages futurs destinés aux employés. Le solde de 279 M$ au 31 mars 2018 représente une baisse de 5 M$ par rapport à celui de 302 M$ enregistré le 31 mars 2017. Cette diminution résulte principalement de la diminution de 4 M$ au titre des comptes créditeurs et des charges à payer à de tierces parties.

Passifs en date du 31 mars 2018
Type Pourcentage des passifs
Comptes créditeurs et charges à payer 67
Indemnités de vacances et congés compensatoires 10
Incitatifs à la location 10
Revenus reportés 3
Avantages futurs destinés aux employés 10
 

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres compétents

L'honorable Navdeep Bains, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique;

L'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et des Sports

Administrateur général : M. Iain Stewart, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Loi habilitante : Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. ch. N-15

Année d'incorporation ou de création : 1916

Autres : Le CNRC, un organisme du gouvernement du Canada, rend ses comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en collaboration avec la ministre des Sciences et la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme. Il travaille en partenariat avec les membres du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour tirer profit des ressources complémentaires dont il a besoin pour promouvoir les sciences et l'innovation intégrée, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la science et de la technologie, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et stimuler la croissance de l'économie canadienne. Le Conseil du CNRC établit de manière indépendante les orientations stratégiques et prodigue des conseils au président, en plus d'examiner le rendement de l'organisation. Le président assure le leadership et la direction stratégique, et il lui incombe d'atteindre les objectifs à long terme du CNRC ainsi que d'exécuter les plans épousant les priorités du gouvernement, conformément à sa lettre de mandat. Chacun des vice-présidents du CNRC est responsable d'un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres, le Programme d'aide à la recherche industrielle ou une direction générale. Les vice-présidents et les gestionnaires du CNRC exécutent les plans et concrétisent les priorités afin que le CNRC atteigne ses objectifs.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016-2017.

  1. Résultat stratégique : Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique
    • 1.1 Programme : Développement et progrès technologiques
      • 1.1.1 Sous-programme : Aérospatiale
      • 1.1.2 Sous-programme : Automobile et Transports de surface
      • 1.1.3 Sous-programme : Génie océanique, côtier et fluvial
      • 1.1.4 Sous-programme : Énergie, Mines et Environnement
      • 1.1.5 Sous-programme : Construction
      • 1.1.6 Sous-programme : Développement des cultures et des ressources aquatiques
      • 1.1.7 Sous-programme : Dispositifs médicaux
      • 1.1.8 Sous-programme : Thérapeutique en santé humaine
      • 1.1.9 Sous-programme : Technologies de l'information et des communications
      • 1.1.10 Sous-programme : Technologies de sécurité et de rupture
    • 1.2 Programme : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
  2. 2 Résultat stratégique : Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice
    • 2.1 Programme : Infrastructure scientifique et Mesures
      • 2.1.1 Sous-programme : Infrastructure scientifique nationale
      • 2.1.2 Science des mesures et Étalons
  3. Résultats

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web InfoBase.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants peuvent être consultés sur le site Web du CNRC.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus;
  • Évaluations
  • Frais
  • Initiatives horizontales
  • Audits internes
  • Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Conseil national de recherches du Canada
Direction des communications du CNRC
1200, chemin de Montréal, immeuble M-58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada

Téléphone : 613-993-9101 ou sans frais, 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672)
Télécopieur : 613-952-9907
ATS : 613-949-3042
Courriel : info@cnrc-nrc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Démarche analytique qui évalue les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans l'analyse comparative entre les sexes (ACS) reconnaît que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent. L'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles. À titre d'exemple, mentionnons l'usage des données désagrégées en fonction du sexe, du genre ou d'autres facteurs identitaires convergents pour analyser le rendement et définir les retombées d'un programme sur différents groupes de personnes en vue d'apporter à ces initiatives des correctifs qui les rendront plus inclusives.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré des programmes d'un ministère ou d'un organisme qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis.
crédit (appropriation)
Toute autorisation du Parlement de verser de l'argent provenant du Trésor public.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement en vertu d'une loi autre qu'une loi de crédit. La loi établit l'objet des dépenses ainsi que les modalités selon lesquelles elles peuvent être engagées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Revenus et décaissements nets liés aux prêts, aux placements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

Pour les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues désignent les montants qui reçoivent l'approbation du Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Ainsi, les dépenses prévues peuvent comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses.

On s'attend à ce qu'un ministère soit au courant des autorisations qu'il a demandées et reçues. La détermination des dépenses prévues est une responsabilité ministérielle, et les ministères doivent être en mesure de défendre les chiffres des dépenses et de la comptabilité d'exercice présentés dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées chaque année par le Parlement en vertu d'une loi de crédit. La formulation des crédits constitue les conditions principales en vertu desquelles ces dépenses peuvent être engagées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure qui représente une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi porter sur d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour déterminer ce qui fonctionne ou pas, et étayer la prise de décisions sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue d'établir le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ou plusieurs ministères reçoivent des crédits pour poursuivre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. En général, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et met l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Department Plan)
Document qui présente de l'information sur les plans et le rendement attendu d'un ministère financé par des crédits parlementaires sur une période de trois ans. Le plan ministériel est présenté au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou de ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport ministériel sur les résultats de 2017-2018, thèmes généraux qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2015, en l'occurrence : la croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité, qui est la force du Canada; la sécurité et les possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes que l'on gère pour répondre à des besoins précis et obtenir les résultats visés. On le traite comme une unité budgétaire.
programme prenant fin ou temporisé (sunset program)
Programme d'une durée fixe, dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme temporisé arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Si on le reconduit, la décision en précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Document qui présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant
rendement (performance)
Ce qu'une organisation a fait avec ses ressources pour atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ce qu'elle avait l'intention de réaliser et dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif qui comprend l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information sur la gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits dans leur relation hiérarchique les uns avec les autres et par rapport aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l'Architecture d'alignement des programmes.