Rapport sur les frais Exercice 2021 à 2022

Date : Rapport sur les frais Exercice 2021‑2022
Préparé par : Conseil national de recherches du Canada
Tableau supplémentaire : Tableau sur les frais 2021-2022
Format de rechange : Rapport sur les frais de 2021 à 2022 (PDF 858 Ko)
ISSN : 2562-1475

Message du ministre

François-Philippe Champagne
L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Au nom du Conseil national de recherches du Canada, j'ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2021-2022.

Le CNRC travaille avec l'industrie, le gouvernement et les universités sur un large éventail d'activités scientifiques et d'innovation. Pour recouvrer les coûts liés à la recherche et au développement technologique, le CNRC est autorisé à recueillir et à dépenser les revenus qui proviennent des frais externes, comme le stipule la loi habilitante. Les frais de service du CNRC pour les produits disponibles publiquement ne représentent qu'une très petite partie de l'ensemble des activités du CNRC et se composent de deux catégories de produits suivants : les matériaux de référence certifiés et les Codes nationaux du bâtiment.

Les revenus totaux du CNRC ont été plus élevés en 2021-2022 que l'année précédente, car les activités génératrices de revenus ont commencé à revenir aux niveaux d'avant la pandémie.

Le CNRC est déterminé à continuer de produire des rapports qui sont clairs et transparents à l'intention des membres du Parlement et de la population canadienne en vertu de la Loi sur les frais de service.

L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, y compris le Règlement sur les frais de faible importance et l'article 4.2.8 de la Directive sur les frais et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2021-2022Note de bas de page 1. Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de Loi sur les frais de service.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l'utilisation des installations et pour d'autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

  1. Loi, règlement ou avis de frais
    Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
  2. Contrat
    Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
    Le pouvoir d'établir ces frais est délégué en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir du Conseil national de recherches du Canada. Le rapport comprend également les frais qui sont perçus par un autre ministère.

Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et ceux qui ne sont pas visés par la Loi sur les frais de service. Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, le rapport indique les totaux uniquement. Pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chaque frais.

Bien que les frais imposés par le Conseil national de recherches du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information aient été soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information du Conseil national de recherches du Canada pour 2020-2021 se trouvent dans notre rapport sur l'accès à l'information, qui est affiché sur la page Web : Lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

Remises

Au moment du dépôt de ce rapport, le Conseil national de recherches du Canada n'est pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service et de ses instruments connexes et, par conséquent, il n'a pas de politique de remise.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'établir en 2021-2022, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total global pour 2021-2022, par mécanisme d'établissement des frais
Mécanisme d'établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat

147 563 683

137 658 462

Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères

5 608 290

3 243 033

Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
Frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

2 941 988

7 872 802

0
Total

156 113 961

148 774 297

0

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

La section ci-dessous présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2021-2022 et qui sont établis par l'un des textes officiels suivants :

  • une loi
  • un règlement
  • un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d'activité, bureau ou programme qu'un ministère avait le pouvoir d'établir pour ces activités.

Veuillez noter que le CNRC a le pouvoir d'accorder des rabais sur les frais et que, à ce titre, les frais peuvent être assujettis à des montants de frais différents.

Matériaux de références certifiés – Montant total global pour 2021-2022

Regroupement de frais
Matériaux de références certifiés
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)

2 260 477

539 507

0

Codes Canada – Montant total global pour 2021-2022

Regroupement de frais
Codes Canada
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)

681 511

7 333 295

0

À partir de 2019‑2020, le gouvernement a accordé au CNRC des fonds pour permettre au public d'accéder gratuitement aux formats électroniques des produits du Code national du bâtiment, des copies papier étant disponibles à un coût réduit. Les coûts ci-dessus représentent le coût de toutes les activités liées au code, tandis que les revenus représentent les frais pour les commandes de copies papier.

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que le Conseil national de recherches du Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2021-2022 et qui ont été établis au titre de l'un des textes officiels suivants :

  • une loi
  • un règlement
  • un avis de frais

La liste complète des frais du Conseil national de recherches du Canada se trouve sur notre page Web : Tableau sur les frais 2021-2022 – Conseil national de recherches Canada

Regroupement de frais

Matériaux de références certifiés

Frais

  • ABET-1 - Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne naturel
  • ALEU-1 - Matériau de référence certifié de la L-leucine
  • ALED-1 - Étalon isotopique à double spike en plomb-206 et plomb-207 (1 mL)
  • AMET-1 - Matériau de référence certifié de la L-méthionine
  • ANGII-1 - Matériau de référence certifié de l'angiotensine II
  • APHE-1 - Matériau de référence certifié de la L-phénylalanine
  • APRO-1 - Matériau de référence certifié de la L-proline
  • AQUA-1 - Matériau de référence certifié pour les traces de métaux et autres constituants dans l'eau potable
  • BARI-1 - Matériau de référence certifié de céréales pour bébé à base de farine de riz pour les espèces d'arsenic et les métaux toxiques à l'état de trace
  • BBET-1 - Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne marqué au carbone-13
  • BEET-1 - Matériau de référence certifié isotopique du sucre de betterave
  • BERB-1 - Matériau de référence certifié du chlorure de berbérine.
  • BLED-1 - Étalon isotopique à double spike en plomb-204 et plomb-207 (1 mL)
  • BNNT-1 - Matériau de référence de nanotubes en nitrure de bore (100 mg)
  • BOTS-1 - Matériau de référence certifié de muscles de bovin contenant des résidus de médicaments vétérinaires
  • BOVM-1 - Matériau de référence certifié – muscle de bovin
  • BPAL-1 - Matériau de référence certifié de bisphénol A marqué au carbone 13
  • BPAN-1 - Matériau de référence certifié de bisphénol A
  • BRAN-1 - Matériau de référence à base de son de maïs
  • CACB-1 - Carbonate de calcium pour la détermination de Pb et de Cd.
  • CANA-1 - Matériau de référence certifié de la canadine.
  • CARP-2 - Matériau de référence certifié pour dioxines, furanes et BPC dans le poisson.
  • CASS-6 - Matériau de référence certifié d'eau de mer infratidale pour traces de métaux et autres constituants.
  • CBET-1 - Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne marqué au carbone-13
  • CBIS-1 - Matériau de référence certifié de cannabis moulu et séché (1 g)
  • CNC-1 - Matériau de référence certifié – Poudre de nanocristaux de cellulose (1 g)
  • CNCD-1 - Matériau de référence certifié - Poudre de nanocristaux de cellulose (2g)
  • CNCS-1 - Matériau de référence certifié – Suspension de nanocristaux de cellulose.
  • CORS-1 - Matériau de référence à base d'amidon de maïs
  • DOLT-5 - Matériau de référence certifié de foie de chien de mer pour le dosage de métaux et autres éléments à l'état de traces (20 g)
  • DORM-4 - Matériau de référence certifié de protéines de poissons pour l'analyse des métaux à l'état de traces.
  • DORM-5 - Matériau de référence certifié de protéines de poisson (18 g)
  • DUWF-1 - Matériau de référence à base de la farine de blé
  • EGGS-1 - Matériau de référence à base de la poudre d'oeuf
  • ELED-1 - Étalon isotopique de plomb à atomes égaux (1 mL)
  • EMMS-1 - Matériau de référence certifié – méthylmercure isotopiquement enrichi.
  • ETOH-1 - Matériau de référence certifié d#éthanol de haute pureté (1 mL)
  • FEBS-1 - Matériau de référence certifié pour métaux en trace : Otolithe.
  • FRUT-1 - Matériau de référence certifié isotopique du fructose
  • GALT-1 - Matériau de référence certifié isotopique du galactose
  • GINX-1 - Matériau de référence certifié d'extrait de racine de ginseng nord-américan pour les ginsénosides et les métaux
  • GIPS-1 - Matériau de référence de racine de ginseng.
  • GLUT-1 - Matériau de référence à base de gluten de blé
  • HALF-1 - Matériau de référence certifié d'isotopes du hafnium naturel
  • HEMP-1 - Matériau de référence certifié de chanvre moulu et séché (15 g)
  • HIAG-1 - Matériau de référence certifié à l'argent de pureté élevée pour la fraction massique de l'argent et les impuretés élémentaires (1 g)
  • HIAS-1 - Matériau de référence certifié d'arsenic de pureté élevée pour la fraction massique de l'arsenic et les impuretés élémentaires (4 g)
  • HICU-1 - Matériau de référence certifié de cuivre de pureté élevée pour la fraction massique du cuivre et les impuretés élémentaires (1 g)
  • HIIN-1 - Matériau de référence certifié à l'indium de pureté élevée pour la fraction massique de l'indium et les impuretés élémentaires (1.2 g)
  • HINI-1 - Matériau de référence certifié de nickel de pureté élevée pour la fraction massique du nickel et les impuretés élémentaires (1g)
  • HIPB-1 - Matériau de référence certifié de plomb de pureté élevée pour la fraction massique du plomb, masse atomique, la composition isotopique et les impuretés élémentaires (1 g)
  • HISS-1 - Matériau de référence certifié pour éléments en trace et autres constituants : sédiment marin.
  • HIZN-1 - Matériau de référence certifié de zinc de pureté élevée pour la fraction massique du zinc et les impuretés élémentaires (1g)
  • HYDR-1 - Matériau de référence certifié de la hydrastine.
  • IRIS-1 - Matériau de référence certifié d'isotopes d'iridium naturel.
  • KINO-1 - Matériau de référence certifié de farine de quinoa pour les métaux à l'état de trace et les minéraux
  • LUIS-1 - Matériau de référence certifié d'isotopes de lutécium naturel(1mL/ampoule)
  • LUTS-1 - Matériau de référence certifié pour métaux en trace : hépatopancréas de homard non dégraissé.
  • MESS-4 - Matériau de référence certifié pour éléments en trace et autres constituants : sédiment marin.
  • MIGS-1 - Solution d'étalonnage multi-composés de ginsénosides.
  • MOOS-3 - Matériau de référence certifié pour nutriants : eau salée.
  • MYCO-1 - Farine de seigle contaminée par des mycotoxines
  • NASS-6 - Matériau de référence certifié pour métaux en trace : eau de l'océan au large.
  • NASS-7 - Matériau de référence certifié d'eau de mer pour traces de métaux et autres constituants.
  • NCAP-1 - Matériau de référence de la protéine de la nucléocapside du SRAS-CoV-2 (0.4 mL)
  • NIMS-1 - Abondance naturelle isotopique de mercure inorganique.
  • OSIS-1 - Matériau de référence certifié d'isotopes d'osmium naturel
  • OTAL-1 - MRC – solution d'étalonnage du [13C6]- ochratoxine A
  • OTAN-1 - MRC – solution d'étalonnage d'ochratoxine A
  • PACS-3 - Matériau de référence certifié de sédiments marins pour les éléments et autres constituants à l'état de traces.
  • POTS-1 - Matériau de référence à base de la fécule de pomme de terre
  • PRON-1 - Matériau de référence certifié de crevette pour les métaux à l'état de trace et l'arsénobétaïne
  • REDS-1 - Matériau de référence à base de la farine de blé de force roux de printemps
  • SEES-1 - Matériau de référence certifié - sélénométhionine marquée au sélénium-82 en solution (2 mL)
  • SELM-1 - Matériau de référence certifié pour la levure séléniée.
  • SENS-1 - Matériau de référence certifié - sélénométhionine naturelle (25mg)
  • SKIM-1 - Lait écrémé en poudre (2.5 g)
  • SLEW-3 - Matériau de référence certifié pour métaux en trace : eau d'estuaire.
  • SLEW-4 - Matériau de référence certifié pour métaux en trace : eau d'estuaire (200 mL)
  • SLRS-6 - Matériau de référence certifié composé d'eau riveraine pour l'analyse des métaux en traces.
  • SMT1-1 - Matériau de référence de glycoprotéine de spicule du SRAS-CoV-2 en solution (1,2 mL) - Non destiné à la revente
  • SOPH-1 - Matériau de référence certifié pour butylétain : sédiment marin.
  • SOWW-1 - Matériau de référence à base de la farine de blé d'hiver doux
  • SPIN-1 - Matériau de référence certifié pour le nitrate et les métaux à l'état de traces dans de l'épinard en poudre séché à l'air
  • SQID-1 - Matériau de référence certifié de seiche pour les métaux à l'état de trace, l'arsénobétaïne et le méthylmercure
  • SWCNT-1 - Matériau de référence certifié – nanotubes de carbone monoparoi.
  • TORT-3 - Matériau de référence certifié pour métaux en trace : hépatopancréas de homard.
  • UCHI-1 - Matériau de référence certifié de concentré de minerai d'uranium naturel (U3O8) en poudre (25 g)
  • UCLO-1 - Matériau de référence certifié de concentré de minerai d'uranium naturel (U3O8) en poudre (25 g)
  • UPER-1 - Matériau de référence certifié de concentré de minerai d'uranium naturel (UO4) en poudre (25 g)
  • VITA-1 - Matériau de référence certifié de multivitamines à faible teneur en minéraux et vitamines
  • VITB-1 - Matériau de référence certifié de multivitamines à forte teneur en minéraux et vitamines
  • WOLF-1 - Matériau de référence certifié d'isotopes de tungstène naturel (1 mL)
  • ZERA-1 - Matériau de référence certifié de zéaralénone (1 mL/ ampoule)
  • ZIRC-1 - Matériau de référence certifié isotopique du zirconium naturel (1 mL)
  • BIO General Bulk Product -
  • CRM-ASP-Mus-d - MRC - l'acide domoic, tissu de moule
  • CRM-ATX - MRC - anatoxin-a, solution d'étalonnage
  • CRM-AZA1-b - MRC - azaspiracid-1, solution d'étalonnage
  • CRM-AZA2-b - MRC - azaspiracid-2, solution d'étalonnage
  • CRM-AZA3 - MRC - azaspiracid-3, solution d'étalonnage
  • CRM-AZA3-b - MRC - azaspiracid-3, solution d'étalonnage
  • CRM-AZA-MUS - MRC - azaspiracid-1, tissu de moule
  • CRM-C1&2-c - Solution d'étalonnage certifiée pour la N-sulfocarbamoyl-gonyautoxine-2 et -3 (C1 et C2) - (0,5 ml/ampoule)
  • CRM-C1&2-b - MRC - N-sulfocarbamoyl-gonyautoxine 2 et 3, solution d'étalonnage
  • CRM-CYN - MRC - cylindorspermopsin, solution d'étalonnage
  • CRM-DA-g - MRC - l'acide domoic, solution d'étalonnage
  • CRM-GTX1&4-e - MRC - gonyautoxine 1&4, solution d'étalonnage (0,5 ml/ampoule)
  • CRM-dcGTX2&3-c - MRC - decarbamoylgonyautoxine 2 & 3, solution d'étalonnage certifiée
  • CRM-dcNEO-c - Solution d' étalonnage certifiée de décarbamoylnéosaxitoxine
  • CRM-dcNEO-d - Solution d' étalonnage certifiée de décarbamoylnéosaxitoxine
  • CRM-dcSTX-b - MRC - decarbamoylsaxitoxine , solution d'étalonnage
  • CRM-dcSTX-b (lot# 20200421) - MRC - decarbamoylsaxitoxine , solution d'étalonnage
  • CRM-dcSTX-c - Solution d'étalonnage certifiée de la décarbamoylsaxitoxine (dcSTX) - 0 ,5 ml/ampoule)
  • CRM-dmMCLR - MRC - 7-desmethyl microcystin-LR, solution d'étalonnage
  • CRM-DSP-Mus-c - MRC - l'acide okadaic, tissu de moule
  • CRM-DTX1-b - MRC - dinophysistoxin-1, solution d'étalonnage
  • CRM-DTX1-c - Solution d'étalonnage de matériau de référence certifié de la dinophysistoxine-1 (0,5 mL/ampoule)
  • CRM-DTX2-b - MRC - dinophysistoxin-2, solution d'étalonnage
  • CRM-FDMT1 - Matériau de référence certifié de tissu de moule lyophilisé pour de multiples toxines marines
  • CRM-GTX1&4-c - MRC - gonyautoxine 1&4 , solution d'étalonnage
  • CRM-GTX1/4-d - MRC - gonyautoxine 1&4 , solution d'étalonnage
  • CRM-GTX2&3-c - Solution d'étalonnage certifiée de gonyautoxin-2&3
  • -CRM-GTX2&3-d - Solution d'étalonnage certifiée de gonyautoxin-2&3
  • CRM-GTX5-c - MRC - gonyautoxine 5 , solution d'étalonnage
  • CRM-GTX5-d - Gonyautoxin-5 calibration solution CRM (0.5 mL/ ampoule)
  • CRM-GTX6 - MRC – gonyautoxine-6, solution d'étalonnage
  • CRM-GTX6-b - MRC – gonyautoxine-6, solution d'étalonnage
  • CRM-GYM-b - MRC - gymnodimine , solution d'étalonnage
  • CRM-HYTX - MRC - 1-Homoyessotoxin, solution d'étalonnage
  • CRM-HYTX-b - MRC - 1-Homoyessotoxin, solution d'étalonnage
  • CRM-LWTX1 - Solution d'étalonnage certifiée pour la toxine 1 de Lyngbya wollei
  • CRM-MCLR - MRC - microcystin-LR, solution d'étalonnage
  • CRM-MCRR - MRC - microcystin-RR, solution d'étalonnage
  • CRM-NEO-c - Solution d' étalonnage certifiée de néosaxitoxine
  • CRM-NEO-d - Solution d' étalonnage certifiée de néosaxitoxine
  • CRM-NODR - MRC - nodularin-R, solution d'étalonnage
  • CRM-OA-d - MRC - l'acide okadaic, solution d'étalonnage
  • CRM-PnTX-G - MRC - Solution d'étalonnage de pinnatoxine-G
  • CRM-PSP-Mus - Matériau de référence certifié pour la saxitoxine et ses analogues dans les tissus de moules (bouteille de 8 g)
  • CRM-PTX2-b - MRC - pectenotoxin, solution d'étalonnage
  • CRM-SPX1 - Solution d'étalonnage MRC de 13-desméthylspirolide C
  • CRM-SPX1-b - MRC - saxitoxindihydrochloride, solution d'étalonnage
  • CRM-STX-f - Solution d'étalonnage certifiée pour le dosage de la tétrodotoxine
  • CRM-STX-g - Solution d'étalonnage certifiée pour le dichlorhydrate de saxitoxine (0 ,5 ml/ampoule)
  • CRM-TTX - MRC - yessotoxin, solution d'étalonnage
  • CRM-YTX-c - MRC - materiaux sans toxines, tissu de moule
  • CRM-ZERO-MUS - Matériau de référence certifié de foie de chien de mer pour le dosage de métaux et autres éléments à l'état de traces.
  • RM-AZA123 - Solution d'étalonnage non certifiée pour les azaspiracides
  • RM-RILC - Solution étalon de sulfonates de N-alkyl-pyridinium-3 pour la mesure des indices de rétention en chromatographie en phase liquide (0,7 mL/ampoule)

Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés

Résultat en matière de rendement

Exemptés

Regroupement de frais

Codes Canada

Frais

  • Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2017 - Reliure à anneaux
  • Code de plomberie du Québec 2015
  • Code national du bâtiment - Canada 2015 - Reliure à anneaux
  • Code national du bâtiment - Canada 2015 - PDF
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  • Commentaires sur le calcul des structures Guide de l'utilisateur - CNRC 2015: Partie 4 de la dvision B - PDF
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  • Guide illustré de l'utilisateur - CNB 2015: Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B) - PDF
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  • Code national du bâtiment - Canada 2015 - Livre à couverture souple
  • Commentaires sur le calcul des structures Guide de l'utilisateur - CNRC 2015: Partie 4 de la dvision B - Livre à couverture souple
  • Guide illustré de l'utilisateur - CNB 2015: Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B) - Livre à couverture souple
  • Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - Reliure à anneaux
  • Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - PDF
  • Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - Visionnement en ligne - Abonnement de 1 an - Utilisateur unique
  • Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - Livre couverture souple
  • Guide de l'utilisateur du Code nationalde l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - Livre à couverture souple
  • Guide de l'utilisateur du Code nationalde l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - PDF
  • Guide de l'utilisateur du Code nationalde l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - Visionnement en ligne - Abonnement de 1 an - Utilisateur unique
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 - Reliure à anneaux
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 - PDF
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 - Visionnement en ligne - Abonnement de 1 an - Utilisateur unique
  • Code national de prévention des incendies - Canada 2015 - Livre à couverture souple
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 - Reliure à anneaux
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 - PDF
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 - Visionnement en ligne - Abonnement de 1 an - Utilisateur unique
  • Code national de la plomberie - Canada 2015 - Livre à couverture souple
  • Code de construction du Québec, Chapitre I.1 - Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 (modifié)
  • Code de construction du Québec, Chapitre I.1 - Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 (modifié)-Format - PDF Téléchargeable - Utilisateur unique
  • Code de construction du Québec, Chapitre I.1 - Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 (modifié)-Visionnement en ligne - Abonnement - Utilisateur unique
  • Chauffage, ventilation, conditionnement d'air (CVCA) et plomberie - Partie 6 du Code national du bâtiment (CNB 2015) et Code national de la plomberie (CNP 2015) - Présentation vidéo 10 de Codes Canada
  • Enveloppe du bâtiment et structure - Partie 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 11 de Codes Canada
  • Protection contre l'incendie - Parties 3 et 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 12 de Codes Canada
  • Construction combustible en bois de moyenne hauteur - Code national du bâtiment (CNB 2015) et Code national de prévention des incendies (CNPI 2015) - Présentation vidéo 13 de Codes Canada
  • Matières et activités dangereuses - Code national de prévention des incendies (CNPI 2015) - Présentation vidéo 1 de Codes Canada
  • Efficacité énergétique - Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB 2015) - Présentation vidéo 2 de Codes Canada
  • Accessibilité - Partie 3 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 3 de Codes Canada
  • Moyens d'évacuation - Partie 3 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 4 de Codes Canada - Présentation vidéo 1 de Codes Canada
  • Escaliers, garde-corps et main courantes - Parties 3 et 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 5 de Codes Canada
  • Calcul parasismique - Partie 4 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 6 de Codes Canada - Présentation vidéo 1 de Codes Canada
  • Calcul des structures - Partie 4 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 7 de Codes Canada
  • Résistance à l'arrachement sous l'action du vent et autres fenêtrages - Partie 5 du Code national du bâtiment (CNB 2015) - Présentation vidéo 8 de Codes Canada
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  • Guide des séminaires des codes de 2015 - PDF
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Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés

Résultat en matière de rendement

Exemptés

Notes en fin de texte

  1. Canada.ca, https://www.canada.ca/home.html
  2. Loi sur les frais de service, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-8.4/index.html
  3. Règlement sur les frais de faible importance, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-109/index.html
  4. Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32502
  5. Lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/lois-lacces-linformation-protection-renseignements-personnels-aiprp
  6. Loi sur le Conseil national de recherches, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-15/TexteComplet.html
  7. Conseil national de recherches du Canada – Magasin Virtuel, https://shop-magasin.nrc-cnrc.gc.ca/nrcb2c/app/displayApp/(layout=7.54-7_1_72_64_134_6_9&carea=%24ROOT)/.do?rf=y
  8. Rapports financiers et de performance, https://nrc.canada.ca/fr/organisation/planification-rapports/rapports-financiers-performance

De : Conseil national de recherches Canada

 
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