Table des matières
Message des ministres
Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
Kirsty Duncan
Ministre des Sciences et des Sports
Au nom du Conseil national de recherches Canada, nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
Le 22 juin 2017, la Loi sur les frais de service recevait la sanction royale, abrogeant ainsi la Loi sur les frais d'utilisation.
La Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues. La loi prévoit :
- une approche simplifiée en matière de consultation et d'approbation de frais nouveaux ou modifiés;
- l'obligation pour les services d'adopter des normes de service et de présenter des rapports en fonction de celles-ci, ainsi qu'une politique visant à remettre les frais aux utilisateurs lorsque les normes ne sont pas respectées;
- un rajustement annuel automatique des frais en fonction de l'Indice des prix à la consommation (IPC) afin d'assurer que les frais suivent le rythme de l'inflation;
- des rapports annuels détaillés au Parlement afin d'accroître la transparence.
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, une fois que le Conseil national de recherches Canada aura effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.
Nous nous réjouissons de la transparence et de la surveillance accrue qu'incarne le régime de production de rapports de la Loi sur les frais de service, et nous nous engageons pleinement à faire en sorte que mon ministère adopte ce cadre moderne.
Renseignements généraux sur les frais
Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur chaque catégorie de frais, notamment :
- le nom de la catégorie de frais;
- la date à laquelle les frais (ou la catégorie de frais) ont été mis en œuvre et la dernière date à laquelle ils ont été modifiés (le cas échéant);
- les normes de service;
- les résultats de rendement par rapport à ces normes;
- les renseignements financiers concernant le total des coûts, le total des revenus et les remises.
En plus des renseignements présentés par catégorie de frais, un résumé des renseignements financiers pour tous les frais ainsi qu'une liste des frais en vertu du pouvoir du ministère sont inclus. Cette liste comprend les montants en dollars des frais existants et le montant en dollars rajusté des frais pour une année subséquente.
Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais
Frais liés aux demandes de traitement déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (AIPRP)
| Catégorie de frais | Frais liés aux demandes de traitement déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (AIPRP) |
|---|---|
| Pouvoir d'établissement des frais | Loi sur l'accès à l'information |
| Année de mise en œuvre | 1983 |
| Dernière année de modification | 2016 |
| Norme de service | La réponse doit être fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande de renseignements. Le délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande. |
| Résultats de rendement | Le CNRC a reçu 33 demandes d'accès à l'information et 76 demandes de consultation d'autres ministères fédéraux. Le CNRC a répondu dans un délai de 30 jours à 90 des 109 demandes (83 %) reçues. Le délai a été plus long dans les autres cas à cause du fort volume de demandes ou parce que des consultations avec d'autres ministères fédéraux ou des tierces parties étaient nécessaires. |
| Autres renseignements | Sans objet |
* Ce nombre comprend les cas où un avis de prorogation est envoyé au demandeur dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Renseignements financiers (en dollars)
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page * 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page † 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 175 $ | 135 $ | 324 123 $ | Sans objet |
Vente de matériaux de référence certifiés (MRC)
| Catégorie de frais | Vente de matériaux de référence certifiés (MRC) |
|---|---|
| Pouvoir d'établissement des frais | Loi sur le Conseil national de recherches, alinéa 5 (1) (j) Loi sur le Conseil national de recherches, alinéa 5 (1) (l) |
| Année de mise en œuvre | MRC organique : 1980 MRC – biotoxines : 1988 |
| Dernière année de modification | Sans objet |
| Norme de service | Les commandes sont traitées et les matériaux sont expédiés dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements nécessaires de la part de l'acheteur. Les produits sensibles à la température peuvent exiger un délai de traitement plus long en raison des horaires des transporteurs. |
| Résultats de rendement |
|
| Autres renseignements | Aucun |
* Ce nombre comprend les cas où un avis de prorogation est envoyé au demandeur dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Renseignements financiers (en dollars)
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page * 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page † 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 1 919 802 $ | 2 261 986 $ | 484 807 $ | Sans objet |
Vente des codes nationaux et de documents connexes
| Catégorie de frais | Vente des codes nationaux et de documents connexes |
|---|---|
| Pouvoir d'établissement des frais | |
| Année de mise en œuvre | 1941 (première édition publiée, au coût de 1 $) |
| Dernière année de modification | Sans objet |
| Norme de service | Les commandes sont traitées (expédiées) dans un délai de 1 à 14 jours après la réception de tous les renseignements requis. |
| Résultats de rendement | 98 % des 8 747 commandes ont été expédiées à l'intérieur du délai ciblé de 14 jours. |
| Autres renseignements | Aucun |
* Ce nombre comprend les cas où un avis de prorogation est envoyé au demandeur dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Renseignements financiers (en dollars)
| Revenus 2016 à 2017 |
Revenus 2017 à 2018 |
CoûtNote de bas de page * 2017 à 2018 |
RemisesNote de bas de page † 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 6 293 507 $ | 4 800 874 $ | 7 974 158 $ | Sans objet |
Totaux financiers pour toutes les catégories de frais
Total des revenus, du coût et des remises (en dollars)
| Revenus totaux 2016 à 2017 |
Revenus totaux 2017 à 2018 |
Coût total 2017 à 2018 |
Total des remises 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 8 213 484 $ | 7 062 995 $ | 8 783 088 $ | Sans objet |
Remarque : Les totaux représentent la somme des revenus, des coûts et des remises déclarés pour toutes les catégories de frais dans les tableaux « Renseignements financiers ».
Frais en vertu du pouvoir du Conseil national de recherches Canada
Montants des frais pour 2017 à 2018 et 2019 à 2020 et pour un exercice subséquent, selon le cas (en dollars)
| Nom du frais | Montant du frais 2017 à 2018 |
Montant rajusté du fraisNote de bas de page * 2019 à 2020 |
Montant du frais futur et exercice financierNote de bas de page † |
|---|---|---|---|
| CRM-ASP-Mus-d est préparé comme homogénat thermiquement stérilisé de tissu de moule (Mytilus edulis) avec une concentration d'acide domoic de 49 µg/g. Chaque unité comprend 2 bouteilles de 4 g chacune. Utilisé dans le conjuction avec CRM-DA-f, ce CRM assurera la fiabilité de vos analyses acides domoic. | 180.00 | 183,96 | Sans objet |
| Le CRM-DA-g est une solution d'étalonnage certifiée pour l'acide domoïque (AD), la toxine responsable pour l'intoxication par phycotoxine amnestique (ASP). Chaque ampoule contient ~0,5 ml de solution avec 332 µM d'AD dans de l'acétonitrile/eau (1:19, v/v) à une concentration appropriée pour l'étalonnage d'expériences de chromatographie en phase liquide ainsi que pour le dopage d'échantillons de contrôle de tissus de mollusques et crustacés à des fins d'études du taux de récupération. | 95,00 | 97,09 | Sans objet |
| Le CRM-AZA1-b est une solution étalon certifiée pour la détermination de l'azaspiracide-1 (AZA-1) par des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule renferme environ 0,5 ml d'une solution de 1,54 μMol/L d'AZA-1 dans du méthanol aqueux. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-AZA2-b est une solution détalonnage certifiée pour la détermination de l'azaspiracide-2 (AZA2) par méthodes d'analyses chimiques. Chaque ampoule contient ~0,5 ml de solution avec 1,43 μMol/L d'AZA2 dans du méthanol. | 220,00 | 224,84 | Sans objet |
| CRM-AZA3 est une solution de de calibrage de azaspiracid-3(AZA3). Il est conçu pour aider l'analyste dans la détermination de AZA3 dans des extraits- échantillon de plancton et de mollusques et crustacés. Chaque ampoule contient approximativement 0,5 ml de solution à une concentration de 1,25 µM en méthanol. | 206,00 | 210,53 | Sans objet |
| Le CRM-AZA3-b est une solution d'étalonnage certifiée utilisée pour la détermination de l'azaspiracide-3 (AZA3) par analyse chimique. Chaque ampoule renferme environ 0,5 mL d'une solution de 1,43 μM d'AZA3 dans le méthanol. | 220,00 | 224,84 | Sans objet |
| Le mélange d'étalonnage RM-AZA123 est utilisé pour doser l'azaspiracide 1 (AZA1), l'AZA2 et l'AZA3 par analyse chimique. Chaque ampoule renferme environ 0,5 mL du mélange d'AZA dans du méthanol, soit 200, 147 et 141 nmol/L d'AZA1, d'AZA2 et d'AZA3, respectivement. Les concentrations dans la solution RM-AZA123 ne sont pas certifiées. Par conséquent, le produit n'a pas pour but de remplacer les solutions de référence certifiées employées pour étalonner chaque AZA. | 220,00 | 224,84 | Sans objet |
| CRM-AZA-Mus est un matériel de référence certifié (MRC) préparé à partir de tissus de moules contaminés (Mytilus edulis) contenant des azasparacides. CRM-AZA-Mus est conçu pour aider l'analyste à évaluer les méthodes analytiques complètes utilisées pour surveiller les toxines AZA dans les tissus de mollusques et crustacés. Chaque bouteille contient environ 8 g d'homogénat de moule avec des niveaux appropriés d'AZA pour les tests analytiques. Les valeurs certifiées de CRM-AZA-Mus sont : AZA1 – 1,16 ug/g, AZA2 - 0,273 ug/g et AZA3 - 0,211 ug/g. | 235,00 | 240,17 | Sans objet |
| Le matériel de référence certifié CRM-DSP-Mus-c est un homogénat thermostérilisé de tissus de moules (Mytilus edulis) comprenant une faible quantité du dinoflagellé Prorocentrum lima. Il est distribué dans des bouteilles de polypropylène contenant chacune 4,0 ± 0,75 g d'homogénat. Les teneurs en acide okadaïque, dinophysistoxine-1 et dinophysistoxine-2 sont respectivement 1,07 µg/g, 1,07 µg/g et 0,86 µg/g. Le CRM-DSP-Mus-c, qui est également certifié pour l'acide domoïque à une concentration de 11,8 µg/g, est conçu afin de vérifier l'exactitude des méthodes de préparation des échantillons et des expériences de chromatographie en phase liquide connexes pour l'analyse chimique de la phycotoxine diarrhéique et de l'acide domoïque. | 195,00 | 199,29 | Sans objet |
| CRM-DTX1-b est une solution d'étalonnage conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient 0,5 ml d'une solution de dinophysistoxin-1 (DTX1) en méthanol à une concentration de 10,4 µmol/L. | 220,00 | 224,84 | Sans objet |
| CRM-DTX2-b est une solution d'étalonnage certifiée conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient 0,5 mL d'une solution de dinophysistoxine-2 (DTX2) en méthanol à une concentration de 4,7 µmol/L. | 220,00 | 224,84 | Sans objet |
| Le CRM-FDMT1 est constitué de tissu de moule (Mytilus edulis) lyophilisé contenant plusieurs toxines marines lipophiles, ainsi que l'acide domoïque. Ce matériau de référence est offert dans des fioles en verre jaune contenant chacune 3 g de poudre. On recommande d'ajouter de l'eau à cette poudre pour reconstituer le produit avant usage. Chaque bouteille de CRM-FDMT1 contient suffisamment de matériel pour approximativement huit utilisations. | 1 175,00 | 1 200,85 | Sans objet |
| CRM-GYM-b est une solution étalon certifiée pour le dosage de la gymnodimine (GYM) au moyen de méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient environ 0,5 ml d'une solution de GYM dans du méthanol, à une concentration de 4,93 μM. La GYM est un membre du groupe de toxines de type imine cyclique. | 145,00 | 148,19 | Sans objet |
| CRM-hYTX est une solution de calibrage certifiée conçue pour le développement de méthodes analytiques et la quantification précise d'azasparacides. La concentration de CRM-hYTX convient à la préparation d'une série de dilution pour le calibrage d'instruments de CL et de CL-SM, ainsi que pour la fortification des échantillons témoins de mollusques et crustacés pour les expériences de récupération. Chaque ampoule contient environ 0,5 ml de solution d'hYTX dans du méthanol. La valeur certifiée de NRC CRM-hYTX est de 5 μM. | 150,00 | 153,30 | Sans objet |
| Le CRM-OA-d est une solution d'étalonnage certifiée pour la détermination de l'acide okadaïque par des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule renferme environ 0,5 mL d'une solution de 10,4 µmol/L d'acide okadaïque dans du méthanol aqueux. L'acide okadaïque est l'une des principales toxines associées à l'intoxication par phycotoxine diarrhéique. | 150,00 | 153,30 | Sans objet |
| Le CRM-PnTX-G est une solution d'étalonnage certifiée pour le dosage de la pinnatoxine-G (PnTX-G) par des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient une solution de ~0,5 ml de PnTX-G à une concentration de 2,77 μMol/L dans du méthanol (avec 0,01% d'acide acétique). | 160,00 | 163,52 | Sans objet |
| CRM-PTX2-b est une solution étalon pour le dosage de la pecténotoxine-2 (PTX2) au moyen de méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient environ 0,5 ml d'une solution de PTX2 dans du méthanol, à une concentration de 5,13 μM. La PTX2 est un membre du groupe des pecténotoxines de type polyéther. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-SPX1 est une solution de calibrage conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient approximativement 0,5 ml d'une solution 13-desmethyl du spirolide C (desMeC) en méthanol à une concentration certifée du 10,2 µM. Spirolides sont des membres du groupe de spiroimine de toxines, qui inclut le gymnodimine, les pinnatoxins et les pteriatoxins. Les toxines de Spiroimine causent une mort rapide caractéristique dans l'essai biologique de souris et se sont appelées "les toxines d'action rapide." | 150,00 | 153,30 | Sans objet |
| Le CRM-SPX1-b est une solution d'étalonnage certifiée utilisée pour la détermination de spirolides par analyse chimique. Chaque ampoule renferme environ 0,5 mL d'une solution de 13-desméthylspirolide C dissout dans du méthanol avec 0,05 % d'acide trifluoroacétique à une concentration de 7 µmol/L environ. | Le frais était non-existant en 2017-2018 | 158,41 | Sans objet |
| CRM-YTX-c est une solution d'étalonnage conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient approximativement 0,5 ml de solution à une concentration de 4,3 µM/L en méthanol. | 150,00 | 153,30 | Sans objet |
| CRM-C1&2-b (N-sulfocarbamoyl-gonyautoxin-2 and -3) est une solution de calibrage conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient la solution de 0,5 ml d'un mélange du C1 à une concentration de 113,4 µM et du C2 à une concentration de 33,9 µM en acide acétique (ca. 17 µM , pH 5) aqueux. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-dcGTX2&3-c est une solution d'étalonnage certifiée conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient une solution de ~0,5 ml d'un mélange de décarbamoylgonyautoxine-2 à une concentration de 100.1 µM et de décarbamoylgonyautoxine-3 à une concentration de 29.4 µM dans de l'acide chlorhydrique filtré et aqueux (0,5 mM). | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-dcNEO-d est une solution d'étalonnage certifiée qui sert à des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient environ 0,5 mL d'une solution de décarbamoylnéosaxitoxine (dcNEO) à une concentration de 30,4 µmol/L dissoute dans de l'acide chlorhydrique aqueux de 0,5 mM. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-dcSTX-b est une solution de calibrage conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient la solution de 0,5 ml du decarbamoylsaxitoxine à une concentration du 65 µM en acide chlorhydrique de 0,003 M. Le CRM-dcSTX-b est un remplacement CRM pour le CRM-dcSTX original. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| Le CRM GTX1&4-d est une solution d'étalonnage certifiée utilisée à des fins d'analyse chimique. Chaque ampoule renferme environ 0,5 mL d'une solution de 57,2 µmol/L de gonyautoxine-1 (GTX1) et de 18,0 µmol/L de gonyautoxine-4 (GTX4) dans 0,5 mM d'acide chlorhydrique. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-GTX2&3-d et une solution d'étalonnage certifiées qui servent à des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient environ 0,5 mL d'une solution de gonyautoxines-2 et 3 (GTX2 et GTX3) à une concentration de 146,1 µmol/L dissoute dans de l'acide chlorhydrique aqueux de 0,5 mM. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-GTX5-c est une solution étalon certifiée conçue pour des méthodes d'analyse chimiques. Chaque ampoule contient environ 0,5 ml d'une solution de gonyautoxine-5 (GTX5, aussi appelée B1) à une concentration de 55,7 μM dans une solution aqueuse filtrée d'acide acétique (17 μM, pH 5). | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-GTX6 est une solution d'étalonnage certifiée pour le dosage de la gonyautoxine-6 (GTX6) au moyen de méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule renferme une solution d'environ 0,5 mL de GTX6 à une concentration de 17 µM dans 12,5 µmol/L d'acide acétique (pH 5). La gonyautoxine-5 (GTX5) est également présente dans cette préparation et la concentration de cette toxine a été certifiée. La GTX6 est l'une des toxines responsables de l'empoisonnement marin paralysant. | 195,00 | 199,29 | Sans objet |
| CRM-NEO-d est une solution d'étalonnage certifiée qui sert à des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient environ 0,5 mL d'une solution de néosaxitoxine (NEO) à une concentration de 65,1 µmol/L dissoute dans de l'acide chlorhydrique aqueux de 0,5 mM. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-STX-f est une solution de calibrage conçue pour l'usage dans des méthodes d'analyse chimique. Chaque ampoule contient la solution de 0,5 ml du saxitoxine dihdrochloride à une concentration du 66,3 µM en acide chlorhydrique de 0,003 M. | 185,00 | 189,07 | Sans objet |
| CRM-Zero-Mus est une matrice de tissu de moule (Mytilus edulis) qui sert de témoin négatif pour l'analyse des toxines paralysantes des crustacés et des mollusques (TPCM), de l'acide domoïque et ses isomères, de l'acide okadaïque (AO), des diniphysistoxines (DTX), des azaspiracides (AZA), des yessotoxines (YTX), des penténotoxines (PTX) et des gymnodimines (GYM). Il ne convient pas comme témoin négatif pour les spirolides (SPX) et les pinnatoxines (PnTx), car il contient ces toxines, quoiqu'à des niveaux très faibles. | 80,00 | 81,76 | Sans objet |
| CRM-ATX est conçu pour l'usage comme solution de calibrage d'instrument d'aider des analystes dans la détermination d'anatoxine-a. Chaque ampoule contient approximativement 0,5 ml de solution avec 30 μM d'anatoxine-a dans methanol / l'eau (9 :91, v / v) de 0,1 % d'acide acétique. | 130,00 | 132,86 | Sans objet |
| CRM-CYN est conçu pour l'usage comme solution de calibrage d'instrument d'aider des analystes dans la détermination du cylindrospermopsin. Chaque ampoule contient approximativement 0,5 ml de solution avec 30 μM de cylindrospermopsin dans l'eau filtrée et désionisée. | 125,00 | 127,75 | Sans objet |
| CRM-dmMCLR est une solution de calibrage certifiée pour la détermination de (Dha7) microcystine-LR. Chaque ampoule contient ~0,5 ml de solution dmMCLR dissous dans le méthanol aqueux (1:1, v/v) à une concentration de 9,58 µmol par litre. | 130,00 | 132,86 | Sans objet |
| Le CRM-LWTX1 est une solution étalon certifiée utilisée pour la détermination de la toxine produite par Lyngbya wollei (LWTX1). Chaque ampoule renferme environ 0,5 mL d'une solution de LWTX1 dissoute dans solution aqueuse d'acide acétique (17 µM, pH 5) à une concentration de 11 μmol/L. | 220,00 | 224,84 | Sans objet |
| CRM-MCLR est une solution de calibrage certifiée pour la détermination de microcystine-LR. Chaque ampoule contient ~0,5 ml de solution MCLR dissous dans le méthanol aqueux (1:1, v/v) à une concentration de 10,2 µmol par litre. | 95,00 | 97,09 | Sans objet |
| CRM-MCRR est une solution de calibrage certifiée pour la détermination de microcystine-RR. Chaque ampoule contient ~0,5 ml de solution MCRR dissous dans le méthanol aqueux (1:1, v/v) à une concentration de 9,91 µmol par litre. | 95,00 | 97,09 | Sans objet |
| CRM-NODR est une solution de calibrage certifiée pour la détermination de nodularine-R. Chaque ampoule contient ~0,5 ml de solution NODR dissous dans le méthanol aqueux (1:1, v/v) à une concentration de 12,4 µmol par litre. | 95,00 | 97,09 | Sans objet |
| MYCO-1 est un matériau de référence certifié conçu à partir de farine contenant des mycotoxines. Chaque bouteille contient environ 100 g de farine de seigle certifiée pour l'ochratoxine A à une concentration de 4,05 µg/kg. Le MRC sert au développement, à la validation et au contrôle de la qualité de méthodes d'analyse pour la présence de mycotoxines dans la farine. | 675,00 | 689,85 | Sans objet |
| OTAL-1 est une solution d'étalonnage certifiée servant aux analyses chimiques. Chaque ampoule contient environ 1 mL d'une solution d'ochratoxine A-[13C6] à une concentration de 4,89 µg/g et d'acétonitrile avec 0,1 % d'acide formique. | 500,00 | 511,00 | Sans objet |
| OTAN-1 est une solution d'étalonnage certifiée servant aux analyses chimiques. Chaque ampoule contient environ 1 mL d'une solution d'ochratoxine A à une concentration de 11,03 µg/g et d'acétonitrile avec 0,1 % d'acide formique. | 250,00 | 255,50 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour les traces de métaux et autres constituants dans l'eau potable | 390,00 | 398,58 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié d'eau de mer infratidale pour traces de métaux et autres constituants. | 380,00 | 388,36 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour nutriants : eau salée. | 275,00 | 281,05 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié d'eau de mer pour traces de métaux et autres constituants. | 380,00 | 388,36 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié : eau de rivière élevée en mercure. | 250,00 | 255,50 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour métaux en trace : eau d'estuaire. | 350,00 | 357,70 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié composé d'eau riveraine pour l'analyse des métaux en traces. | 355,00 | 362,81 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne naturel. | 1 100,00 | 1 124 20 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne marqué au carbone-13. (BBET-1) | 2 000,00 | 2 044,00 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – bromure d'arsénobétaïne marqué au carbone-13. (CBET-1) | 2 000,00 | 2 044,00 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – méthylmercure isotopiquement enrichi. | 380,00 | 388,36 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié d'isotopes d'iridium naturel. | 500,00 | 511,00 | Sans objet |
| Abondance naturelle isotopique de mercure inorganique. | 340,00 | 347,48 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié d'isotopes d'osmium naturel | Le frais était non-existant en 2017-2018 | 511,00 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – Poudre de nanocristaux de cellulose. (CNC-1) | 540,00 | 551,88 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – Poudre de nanocristaux de cellulose. (CNCD-1) | 260,00 | 265,72 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – Suspension de nanocristaux de cellulose. | 540,00 | 551,88 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – nanotubes de carbone monoparoi. | 1 080,00 | 1 103,76 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour éléments en trace et autres constituants : sédiment marin. (HISS-1) | 220,00 | 224,84 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour éléments en trace et autres constituants : sédiment marin. (MESS-4) | 340,00 | 347,48 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de sédiments marins pour les éléments et autres constituants à l'état de traces. | 355,00 | 362,81 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour butylétain : sédiment marin. | 170,00 | 173,74 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié – muscle de bovin | 435,00 | 444,57 | Sans objet |
| Matériau de référence à base de son de maïs | 350,00 | 357,70 | Sans objet |
| Carbonate de calcium pour la détermination de Pb et de Cd. | 180,00 | 183,96 | Sans objet |
| Matériau de référence à base d'amidon de maïs | 85,00 | 86,87 | Sans objet |
| Matériau de référence à base de la farine de blé | 350,00 | 357,70 | Sans objet |
| Matériau de référence à base de la poudre d'oeuf | 380,00 | 388,36 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour métaux en trace : Otolithe. | 255,00 | 260,61 | Sans objet |
| Matériau de référence à base de gluten de blé | 325,00 | 332,15 | Sans objet |
| Matériau de référence à base de la fécule de pomme de terre | 325,00 | 332,15 | Sans objet |
| Matériau de référence à base de la farine de blé de force roux de printemps | 305,00 | 311,71 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour la levure séléniée. | 355,00 | 362,81 | Sans objet |
| Matériau de référence à base de la farine de blé d'hiver doux | 350,00 | 357,70 | Sans objet |
| Multivitamines à faible teneur | Le frais était non-existant en 2017-2018
|
838,04 | Sans objet |
| Multivitamines à forte teneur | Le frais était non-existant en 2017-2018
|
838,04 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de foie de chien de mer pour le dosage de métaux et autres éléments à l'état de traces. | 440,00 | 449,68 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de protéines de poissons pour l'analyse des métaux à l'état de traces. | 440,00 | 449,68 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour métaux en trace : hépatopancréas de homard non dégraissé. | 230,00 | 235,06 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de crevette pour les métaux à l'état de trace et l'arsénobétaïne | 385,00 | 393,47 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de seiche pour les métaux à l'état de trace, l'arsénobétaïne et le méthylmercure | 385,00 | 393,47 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour métaux en trace : hépatopancréas de homard. | 440,00 | 449,68 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de la L-leucine | 205,00 | 209,51 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de la L-méthionine | 205,00 | 209,51 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de la L-phénylalanine | Le frais était non-existant en 2017-2018 | 209,51 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de la L-proline | 205,00 | 209,51 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié pour dioxines, furanes et BPC dans le poisson. | 650,00 | 664,30 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de muscles de bovin contenant des résidus de médicaments vétérinaires | 720,00 | 735,84 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de bisphénol A marqué au carbone 13 | 615,00 | 628,53 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de bisphénol A | Le frais était non-existant en 2017-2018 | 204,40 | Sans objet |
| MYCO-1 est un matériau de référence certifié conçu à partir de farine contenant des mycotoxines. Chaque bouteille contient environ 100 g de farine de seigle certifiée pour l'ochratoxine A à une concentration de 4,05 µg/kg. Le MRC sert au développement, à la validation et au contrôle de la qualité de méthodes d'analyse pour la présence de mycotoxines dans la farine. | 675,00 | 689,85 | Sans objet |
| OTAL-1 est une solution d'étalonnage certifiée servant aux analyses chimiques. Chaque ampoule contient environ 1 mL d'une solution d'ochratoxine A-[13C6] à une concentration de 4,89 µg/g et d'acétonitrile avec 0,1 % d'acide formique. | 500,00 | 511,00 | Sans objet |
| OTAN-1 est une solution d'étalonnage certifiée servant aux analyses chimiques. Chaque ampoule contient environ 1 mL d'une solution d'ochratoxine A à une concentration de 11,03 µg/g et d'acétonitrile avec 0,1 % d'acide formique. | 250,00 | 255,50 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié du chlorure de berbérine. | 105,00 | 107,31 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de la canadine. | 410,00 | 419,02 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié d'extrait de racine de ginseng nord-américan pour les ginsénosides et les métaux | 260,00 | 265,72 | Sans objet |
| Matériau de référence de racine de ginseng. | 410,00 | 419,02 | Sans objet |
| Matériau de référence certifié de la hydrastine. | 155,00 | 158,41 | Sans objet |
| Solution d'étalonnage multi-composés de ginsénosides. | 515,00 | 526,33 | Sans objet |
| Code national du bâtiment - Canada 2015 - Reliure à anneaux | 350,00 | 357,70 (1) | Sans objet |
| Code national du bâtiment - Canada 2015 - Livre à couverture souple | 335,00 | 342,37 (1) | Sans objet |
| Les publications de Codes - Canada 2015 - Offre globale 3 codes (CNB, CNPI, CNP) - Reliure à anneaux | 615,00 | 628,53 (1) | Sans objet |
| Les publications de Codes - Canada 2015 - Offre globale 3 codes (CNB, CNPI, CNP) - Livre à couverture souple | 590,00 | 602,98 (1) | Sans objet |
| Les publications de Codes - Canada 2015 - Offre globale 4 codes (CNB, CNPI, CNP et CNÉB) - Reliure à anneaux | 825,00 | 843,15 (1) | Sans objet |
| Les publications de Codes - Canada 2015 - Offre globale 4 codes (CNB, CNPI, CNP et CNÉB) - Livre à couverture souple | 785,00 | 802,27 (1) | Sans objet |
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|
Sans objet |
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| Code national de prévention des incendies - Canada 2015 - PDF | 225,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
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| Code national de prévention des incendies - Canada 2015 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 4 mois | 50,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2017 - Reliure à anneaux | 260,00 | 265,72 (1) | Sans objet |
| Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2017 - Livre à couverture souple | 245,00 | 250,39 (1) | Sans objet |
| Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - Reliure à anneaux | 260,00 | 265,72 (1) | Sans objet |
| Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - Livre à couverture souple | 245,00 | 250,39 (1) | Sans objet |
| Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015 - PDF | 260,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
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| Code national du bâtiment - Canada 2015 et Commentaires sur le calcul des structures (Guide de l'utilisateur) - Offre globale - Livre à couverture souple | 390,00 | 398,58 (1) | Sans objet |
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| Guide illustré de l'utilisateur - CNB 2015: Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B) - En ligne/ Utilisateur unique, 2 mois | 30,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
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| Code national du bâtiment - Canada 2015 et Guide illustré de l'utilisateur - CNB 2015: Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)- Offre globale - Livre à couverture souple | 435,00 | 444,57 (1) | Sans objet |
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| Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 1997 - Reliure à anneaux | 79,00 | 80,74 (1) | Sans objet |
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| L'Alberta Building Code 2014 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 210,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
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| L'Alberta Building Code 2014 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 1 an | 220,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| L'Alberta Building Code 2014 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 5 ans | 690,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| L'Alberta Fire Code 2014 - Reliure à anneaux | 220,00 | 224,84 (1) | Sans objet |
| L'Alberta Fire Code 2014 - PDF | 220,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| L'Alberta Fire Code 2014 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 40,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| L'Alberta Fire Code 2014 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 145,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| L'Alberta Fire Code 2014 - En ligne/ Utilisateur unique, 5 ans | 460,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| L'Alberta Fire Code 2014 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 1 an | 155,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
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| Code de construction du Québec 2010 - Reliure à anneaux | 340,00 | 347,48 (1) | Sans objet |
| Code de construction du Québec 2010 - PDF | 340,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de construction du Québec 2010 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 60,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de construction du Québec 2010 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 210,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
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| Code de la plomberie du Québec 2010 - Reliure à anneaux | 185,00 | 189,07 (1) | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2010 - PDF | 185,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2010 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 30,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2010 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 100,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2010 - En ligne/ Utilisateur unique, 5 ans | 320,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2010 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 1 an | 110,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2010 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 5 ans | 330,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de sécurité du Québec 2010 - Reliure à anneaux | 210,00 | 214,62 (1) | Sans objet |
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| Code de sécurité du Québec 2010 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 40,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de sécurité du Québec 2010 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 140,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de sécurité du Québec 2010 - En ligne/ Utilisateur unique, 5 ans | 440,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de sécurité du Québec 2010 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 1 an | 150,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de sécurité du Québec 2010 - En ligne / Utilisateurs simultanés, 5 ans | 450,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Alberta Building Code 2006 - Reliure à anneaux | 209,00 | 213,60 (1) | Sans objet |
| Alberta Building Code 2006 - PDF | 240,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Alberta Building Code 2006 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 24,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Alberta Building Code 2006 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 85,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Alberta Fire Code 2006 - Reliure à anneaux | 145,00 | 148,19 (1) | Sans objet |
| Alberta Fire Code 2006 - PDF | 170,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Alberta Fire Code 2006 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 17,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Alberta Fire Code 2006 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 60,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2005 - Reliure à anneaux | 144,00 | 147,17 (1) | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2005 - PDF | 144,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2005 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 15,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de la plomberie du Québec 2005 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 50,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de construction du Québec 2005 - PDF | 250,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de construction du Québec 2005 - En ligne / Abonnement de 10 jours | 25,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Code de construction du Québec 2005 - En ligne/ Abonnement de 1 an (Utilisateur unique) | 89,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Guide des séminaires des code de 2015 - Livre à couverture souple | 40,00 | 40,88 (1) | Sans objet |
| Guide des séminaires des code de 2015 - PDF | 40,00 | Gratuit à compter du 1er avril 2019 | Sans objet |
| Collection des présentations vidéo 1 à 13 de Codes Canada (CNB, CNPI, CNP, CNÉB 2015) - Vidéo | 250,00 | 255,50 (1) | Sans objet |
| Matières et activités dangeureuses - Code national de prévention des incendies 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Efficacity énergétique - Code national de l'énergie pour les bâtiments 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Accessibilité - Partie 3 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Moyens d'évacuation - Partie 3 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Escaliers, garde-corps et mains courantes - Partie 3 et 9 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Calcul parasismique - Partie 4 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Calcul des structures - Partie 4 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Résistance à l'arrachement sous l'action du vent et autres fenêtrages - Partie 5 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Système d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition (SIEEF), transmission des sons aériens (ITSA) et couvertures - Partie 5 et 9 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et plomberie - Partie 6 du Code national du bâtiment 2015 et Code national de la plomberie 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Enveloppe du bâtiment et structure - Partie 9 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Protection contre l'incendie et structure - Partie 3 et 9 du Code national du bâtiment 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Construction combustible en bois de moyenne hauteur - Code national du bâtiment 2015 et Code national de prévention des incendies 2015 | 25,00 | 25,55 (1) | Sans objet |
| Système d'étanchéité à l'air pour murs de bâtiment de faible hauteur : Performance et évaluation - Live à couverture souple | 30,00 | 30,66 (1) | Sans objet |
| La détérioration du béton: Symptômes, causes et analyse - Live à couverture souple | 30,00 | 30,66 (1) | Sans objet |
| Guide de conception pour contrer les effets du vent sur les couvertures à membrane souple fixée mécaniquement | 50,00 | 51,10 (1) | Sans objet |
(1) Le frais est présentement en révision et sera réduit suite à l'approbation de l'accès gratuit de la version électronique des Codes national du bâtiment.
Notes en fin d'ouvrage
- Loi sur les frais de service, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-8.4/index.html
- Loi sur les frais d’utilisation, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/U-3.7/20040331/P1TT3xt3.html
- Loi sur l’accès à l’information, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/
- Loi sur le conseil national de recherches, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-15/TexteComplet.html
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2018 Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 Tous droits réservés.
Also available in English under the title 2017 to 2018 Fees Report.
La présente publication est également affichée sur le site Web du Conseil national de recherches du Canada à l'adresse https://nrc.canada.ca/fr et sur celui de Services publics et Approvisionnement Canada à l'adresse www.publications.gc.ca.
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Cat. No. NR1-12F-PDF
ISSN 2562-1467
Format de rechange
Rapport sur les frais de 2017 à 2018 (PDF, 995 Ko)