Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 (non-vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et avec le Budget fédéral. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2024.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11).  La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
• assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
• étudier des unités et techniques de mesure;
• travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses.  L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2024 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2024 et celles au 31 décembre 2023.

Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
(en millions de dollars)

Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

	2024-2025	2023-2024
Autorisations	1 864,9 $	1 806,4 $
Premier trimestre – Dépenses	307,0 $	279,5 $
Deuxième trimestre – Dépenses	341,4 $	347,5 $
Troisième trimestre – Dépenses	422,0 $	352,6 $
Total dépenses	(57,4 % des autorisations)	(54,2 % des autorisations)

Comme le montre le graphique ci-dessus, les dépenses du CNRC ont totalisé 422 M$ au cours du 3e trimestre de 2024-2025, ce qui représente une augmentation de 90,8 M$ des dépenses cumulatives par rapport à l’exercice précédent et une augmentation de 69,4 M$ des dépenses par rapport au 3e trimestre de 2023-2024. Consultez la section « 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires » pour plus de détails.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 31 décembre 2024, les autorisations du CNRC s'élevaient à 1 864,9 M$, représentant une augmentation de 58,5 M$ (3,2 %) en comparaison aux autorisations de 2023-2024 à la même période.

L'augmentation nette de 58,5 M$ des autorisations s'explique principalement par :

• Une augmentation de 49,3 M$ en nouveau financement pour la modernisation des installations du CNRC pour soutenir la croissance économique et les priorités gouvernementales telle que présenté dans l'énoncé économique de l'automne 2022;
• Une augmentation de 36,0 M$ pour le report des revenus statutaires du CNRC;
• Une augmentation de 35,7 M$ pour l'allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives;
• Une augmentation de 20,0 M$ de financement pour le programme Assistance IA (intelligence artificielle) du PARI CNRC;
• Une augmentation de 7,4 M$ de financement pour soutenir la stratégie des minéraux critiques;
• Une augmentation de 6,5 M$ en raison du mécanisme de report du budget des dépenses en capital.

Toutefois, cette augmentation nette a été contrebalancée par :

• Une diminution de 10,5 M$ du financement en raison de l'initiative de recentrer les dépenses gouvernementales telle que présenté dans le Budget 2023;
• Une diminution de 20,8 M$ en financement pour soutenir les coûts du Télescope de trente mètres;
• Une diminution de 24,8 M$ du financement disponible pour la réponse du CNRC au COVID-19;
• Une diminution de 36,2 M$ due au financement temporaire reçu dans le budget 2021 pour le PARI du CNRC.

Le tableau suivant résume les changements apportés aux autorisations du CNRC depuis la publication du rapport financier trimestriel du 30 septembre 2024 :

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 31 décembre 2024, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 1 070,4 M$, ce qui représente une augmentation de 90,8 M$ (9,3 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2023-2024. La majeure partie de cet écart a été réalisée au 3e trimestre, les dépenses trimestrielles s'étant élevées à 422 M$ en 2024-2025, contre 352,6 M$ en 2023-2024.

L'augmentation cumulative de 90,8 M$ et l'augmentation trimestrielle de 69,4 M$ sont principalement attribuables aux dépenses dans les articles courants suivants :

• Les coûts en personnel ont augmenté de 52,1 M$ depuis le début de l'année, avec une hausse de  21,6 M$ au cours du présent trimestre en raison de plusieurs facteurs, notamment les salaires des employés et les paiements forfaitaires uniques résultant des négociations collectives, ainsi que les changements apportés à l'effectif pour mettre en œuvre de nouveaux programmes, initiatives et autorisations.
• Les dépenses engagées pour l'acquisition de machines et d'équipements ont augmenté cette année de 16,4 M$, dont 10,4 M$ durant le présent trimestre, principalement en raison de l'achèvement de plusieurs projets d'infrastructure d'envergure financés par une augmentation de l'allocation en capital.
• Les coûts en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 8,9 M$ par rapport à l'année dernière, ce qui est conforme à la tendance trimestrielle. Cette augmentation est principalement due à la contribution en nature du Canada pour soutenir la construction de l'Observatoire du réseau d'un kilomètre carré [Square Kilometre Array Observatory (SKAO)], dont le Canada est officiellement devenu membre lors du 1er trimestre de 2024-2025.
• Les paiements de transfert ont diminué globalement de 1,1 M$ à ce jour, mais le montant utilisé ce présent trimestre a augmenté de 23,2 M$, en grande partie en raison des contributions en espèces fournies pour l'adhésion du Canada au SKAO.

3. Risques et incertitudes

Au troisième trimestre de 2024-2025, les principaux risques pour le CNRC sont liés aux cyberattaques, au vieillissement des infrastructures, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'aux risques et possibilités liés à l'expansion et à l'utilisation rapides des outils d'IA générative. Pour contrer la menace de cyberattaques, le CNRC ne cesse de renforcer les mesures de cybersécurité qui protègent ses infotechnologies et ses réseaux. De plus, il continuera aussi à faire avancer les projets de renouvellement des installations et des bâtiments dans le cadre de son initiative de renouvellement des grandes installations, ainsi qu'à intégrer la modernisation de ses équipements infotechnologiques dans les processus de planification des investissements. Pour promouvoir une amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail de même qu'une vigilance de tous les instants en la matière, le CNRC facilitera l'accès à l'information sur les situations dangereuses tout en décortiquant celles-ci de façon proactive afin que les problèmes éventuels soient réglés avant que survienne un accident. Ces activités s'ajouteront aux campagnes sur la sécurité menées à la grandeur du CNRC. Pour tirer parti du potentiel des outils d'IA générative, le CNRC a fourni à son personnel des ressources sur l'utilisation judicieuse des outils d'IA générative. Il a également produit un outil d'IA générative géré en interne et a mis en place un comité d'IA générative pour soutenir l'utilisation responsable de l'IA au sein du CNRC.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le CNRC a lancé trois (3) nouveaux programmes Défi pour renforcer la capacité canadienne de recherche et d'innovation dans les domaines de la quantique, des véhicules électriques et de l'IA. Le programme Défi « Interconnexion quantique » se concentrera sur l'apport de solutions pour permettre l'interconnexion des technologies de réseautage, de calcul et de communications quantiques. Le programme Défi « Automobile électrique », quant à lui, vise à accélérer la croissance des fournisseurs canadiens existants et nouveaux du secteur de l'automobile électrique. Enfin, le programme Défi « l'IA au service de la productivité » favorisa l'adoption de l'IA dans les secteurs de la fabrication, des énergies propres et de l'agriculture en vue d'améliorer leur productivité et leur rentabilité.

Le rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du CNRC pour 2023-2024 a été déposé au Parlement le 1er novembre 2024 et est maintenant accessible au public. Il décrit en détail les résultats et les réalisations du CNRC pour la période de 2023-2024 par rapport aux engagements pris dans le cadre de la SMDD pour 2023-2027, ainsi que ses contributions à la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD) du Canada dans les 3 dimensions du développement durable (sociale, économique et environnementale).

Le Rapport sur les résultats ministériels pour 2023-2024 a été déposé au Parlement le 17 décembre dernier. Ce rapport informe les parlementaires et la population canadienne des résultats et des réalisations du CNRC au cours de l'exercice écoulé. Il se concentre sur les domaines prioritaires de l'innovation en entreprise et de la croissance, du changement climatique et de la durabilité, de la santé et de la biofabrication, des solutions quantiques et numériques, et de la recherche fondamentale en cours.

Le 28 novembre 2024, le président Mitch Davies a annoncé le départ à la retraite en janvier 2025 de Dale MacMillan, vice-présidente des services corporatifs et chef de la direction financière du CNRC et l'arrivée de Karen Cahill pour lui succéder dans ce rôle. Auparavant, Mme Cahill a travaillé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), où elle était secrétaire adjointe du Secteur des services intégrés et dirigeante principale des finances du SCT.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada

5. État des autorisations (non vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024