1. Introduction
Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et avec le Budget fédéral. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2023.
1.1 Mandat du CNRC
Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :
- effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
- assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
- étudier des unités et techniques de mesure;
- travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
- assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
- mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
- publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.
De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2023 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.
2.1 Autorisations et dépenses
Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2023 et celles au 31 décembre 2022.
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022
(en millions de dollars)
-
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
(en millions de dollars) 2023-2024 2022-2023 Autorisations 1 806,4 $ 1 674,5 $ Premier trimestre - Dépenses 279,5 $ 261,5 $ Deuxième trimestre – Dépenses 347,5 $ 322,0 $ Troisième trimestre – Dépenses 352,6 $ 343,3 $ 979,6 $ (54,2 % des autorisations) 926,7 $ (55,3 % des autorisations)
Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 352,6 M$ au troisième trimestre de 2023-2024, une augmentation de 9,3 M$ par rapport au troisième trimestre de 2022-2023. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.
2.2 Importantes modifications des autorisations
Au 31 décembre 2023, les autorisations du CNRC s'élevaient à 1 806,4 M$, représentant une augmentation de 131,9 M$ (7,9 %) en comparaison aux autorisations de 2022-2023 à la même période.
L'augmentation de 131,9 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :
- Une augmentation de 71,7 M$ en nouveau financement pour la modernisation des installations du Conseil national de recherches pour soutenir la croissance économique et les priorités gouvernementales telle que présenté dans l'énoncé économique de l'automne 2022 ;
- Une augmentation de 40,6 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d'exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice 2022-2023 ;
- Une augmentation de 27,4 M$ du financement pour l'observatoire du Square Kilometre Array (SKAO) ;
- Une augmentation de 25,2 M$ en nouveau financement pour la Plateforme pour la décarbonisation du secteur de la construction ;
- Une augmentation de 10,6 M$ en financement pour le Programme des observatoires astronomiques internationaux et des reports de fonds pour le Télescope de trente mètres ;
- Une augmentation de 7,3 M$ du financement de la Stratégie emploi jeunesse du PARI ;
- Une augmentation de 4,6 M$ pour la revitalisation du Centre de fabrication pour la photonique du Canada ;
- Contrebalancées par
- Une diminution de 14,7 M$ en raison du mécanisme de report du budget des dépenses en capital ; et
- Une diminution de 32,7 M$ du financement et des reports de fonds associés pour répondre à la COVID-19 du CNRC.
Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :
| Crédit 1 Fonctionnement | Crédit 5 Capital | Crédit 10 Subventions et Contributions | Revenus législatifs | Contributions au RASE | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 – Au 30 septembre 2023 | 1 746,9 | |||||
|
Financement pour soutenir le SKAO
|
20,1 | 20,2 | 0,4 | 40,6 | ||
|
Financement pour soutenir les infrastructures résilientes – Changements climatiques
|
5,4 | 0,8 | 6,2 | |||
|
Allocation de compensation
|
4,7 | 4,7 | ||||
|
Financement d'autres programmes
|
4,7 | 0,7 | (1,7) | 0,3 | 4,0 | |
|
Financement de la Stratégie sur les minéraux critiques
|
2,1 | 1,0 | 0,5 | 0,3 | 3,9 | |
|
Conversion du financement de fonctionnement pour financer le programme de contribution de BMC
|
(17,0) | 17,0 | ||||
| Augmentation totale des autorisations en comparaison avec le trimestre précédent | 20,0 | 1,7 | 36,0 | 1,8 | 59,5 | |
| Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 – Au 31 décembre 2023 | 1 806,4 |
2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires
Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.
2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour
Au 31 décembre 2023, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 979,6 M$, ce qui représente une augmentation de 52,9 M$ (5,7 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2022-2023. L'augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une augmentation de 54,0 M$ des dépenses liées aux subventions et aux contributions, principalement en raison de l'augmentation des contributions du PARI aux entreprises et des contributions pour le Centre de fabrication de produits biologiques, contrebalancée par des contributions au Télescope de trente mètres ;
- Une augmentation de 10,2 M$ des dépenses combinées de fonctionnement et des dépenses législatives, en partie attribuable aux coûts liés à la modernisation des installations du CNRC et à la décarbonisation du secteur de la construction ;
- Une diminution de 11,3 M$ des dépenses en immobilisations en raison de l'achèvement de la construction de l'installation de matériel pour essais cliniques au printemps 2023, contrebalancée par une augmentation des dépenses liées à la modernisation des installations du CNRC.
3. Risques et incertitudes
Au 3e trimestre de 2023-2024, les enjeux liés aux conflits géopolitiques, à l'attraction et à la rétention des talents, et aux menaces croissantes de cyberattaques ont continué de faire l'objet de préoccupations pour le CNRC. En ce qui concerne la géopolitique, le CNRC a continué de surveiller les conflits en Europe et au Moyen-Orient, ainsi que les tensions nouvelles et actuelles dans diverses régions, et ce, pour l'orienter dans ses dossiers des relations internationales, de la collaboration et de la passation de marchés. Par ailleurs, pour atténuer le risque de pénurie de talents, le CNRC a mis en œuvre sa nouvelle stratégie d'attraction des talents afin de mieux articuler la proposition de valeur de l'organisation, de favoriser l'embauche de talents diversifiés et de contribuer à la constitution d'un solide bassin de personnes talentueuses.
De plus, il a lancé de nouvelles initiatives dans le cadre de cette stratégie, notamment 2 nouveaux programmes de recrutement : le programme pilote de stages pour personnes en situation de handicap et le programme de recrutement d'étudiants autochtones. En appui aux efforts continus déployés pour répondre aux préoccupations relatives à la cybersécurité, il a récemment mis en œuvre un nouvel outil de cybersécurité et actualise les instruments de politique de sécurité informatique, tout en continuant d'offrir une formation additionnelle aux employés du CNRC.
4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes
En novembre 2023, le CNRC a lancé l'Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries. Cette initiative établira des plateformes automatisées et dotées d'IA qui permettront de découvrir de nouveaux matériaux et procédés critiques pour les batteries en un tiers du temps qu'il faut aujourd'hui. Cette initiative de 4 ans financera des projets collaboratifs pour innover dans la chaîne d'approvisionnement intermédiaire des batteries dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, et fera croître les capacités et les partenariats ciblés en vertu du programme Avancées en énergie propre du Centre de recherche sur l'énergie, les mines et l'environnement.
Le 4 décembre dernier, le CNRC et les Fiducies Killam ont annoncé la création de la bourse Paul Corkum du CNRC en l'honneur des contributions exceptionnelles de M. Paul Corkum (Ph. D.) à la recherche canadienne. Ce nouveau programme offrira à des chercheurs externes la possibilité d'accéder à l'infrastructure et aux ressources uniques de l'organisation, et de travailler avec un ou une scientifique du CNRC pour bâtir l'avenir du Canada par la réalisation d'études poussées.
Le ministère des Finances a annoncé le 20 décembre que la mise en œuvre complète de la Corporation d'innovation du Canada (CIC) aura désormais lieu au plus tard en 2026-2027, et que la transition du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) vers la CIC suivra. Cela signifie que le PARI CNRC et ses employés demeureront au CNRC jusqu'à ce moment-là et poursuivront l'important travail de soutien aux petites et moyennes entreprises novatrices du pays.
Le président du CNRC, Iain Stewart, a pris sa retraite le 2 janvier 2024 après 30 ans à la fonction publique, dont 7 ans au CNRC. Mitch Davies, qui le remplacera, s'est vu confier un mandat de 5 ans commençant le 3 janvier 2024. M. Davies a occupé divers postes de direction dans la fonction publique fédérale, notamment à titre de président du CNRC pendant 9 mois en 2021. Les 32 années d'expérience de M. Davies dans la fonction publique comprennent plus de 16 ans au sein de ce qui est aujourd'hui Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :
Mitch Davies
Président
Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
5. État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Note de table * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 577 212 | 139 587 | 393 945 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 119 608 | 17 918 | 42 984 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 687 207 | 146 115 | 394 220 |
| Revenus législatifs Note de table ** | 349 044 | 31 108 | 94 787 |
| RASE - Législatifs | 73 337 | 17 895 | 53 684 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 806 408 | 352 623 | 979 620 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Note de table * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 532 705 | 137 121 | 388 608 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 79 649 | 28 807 | 54 306 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 684 760 | 131 201 | 340 176 |
| Revenus législatifs Note de table ** | 308 433 | 28 973 | 92 114 |
| RASE - Législatifs | 68 959 | 17 179 | 51 537 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 674 506 | 343 281 | 926 741 |
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 Note de table * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
|
Personnel
|
555 380 | 136 400 | 403 421 |
|
Transports et communications
|
7 317 | 4 431 | 11 807 |
|
Information
|
1 885 | 283 | 965 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
143 145 | 21 579 | 52 537 |
|
Location
|
23 553 | 3 440 | 10 015 |
|
Achat de services de réparation et d'entretien
|
40 071 | 5 666 | 14 268 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
87 832 | 11 005 | 29 607 |
|
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux
|
42 958 | 7 270 | 14 660 |
|
Acquisition de machines et de matériel
|
181 733 | 14 111 | 37 707 |
|
Paiements de transfert
|
687 207 | 146 115 | 394 220 |
|
Autres subventions et paiements
|
35 326 | 2 323 | 10 413 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 806 407 | 352 623 | 979 620 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 Note de table * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
|
Personnel
|
535 697 | 130 563 | 393 904 |
|
Transports et communications
|
11 751 | 3 098 | 6 777 |
|
Information
|
2 016 | 275 | 737 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
135 186 | 21 157 | 47 987 |
|
Location
|
14 777 | 4 043 | 10 028 |
|
Achat de services de réparation et d'entretien
|
32 689 | 5 784 | 14 018 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
74 846 | 15 759 | 33 884 |
|
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux
|
46 923 | 17 994 | 36 144 |
|
Acquisition de machines et de matériel
|
107 863 | 10 911 | 30 784 |
|
Paiements de transfert
|
684 760 | 131 201 | 340 176 |
|
Autres subventions et paiements
|
27 995 | 2 496 | 12 302 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 674 503 | 343 281 | 926 741 |