Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de même qu'avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018 ainsi que le Budget 2019). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2019.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
• assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
• étudier des unités et techniques de mesure;
• travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2019 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2019 et celles au 31 décembre 2018.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018
(en millions de dollars)

Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

	2019‑20	2018‑19
Autorisations	1 353,6 $	1 427,7 $
Dépenses - 1er trimestre	212,2 $	195,1 $
Dépenses - 2ieme trimestre	268,1 $	232,0 $
Dépenses - 3ieme trimestre	325,4 $	286,1 $

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 325.4 M$ au troisième trimestre de 2019-2020, une augmentation de 39,3 M$ par rapport au troisième trimestre de 2018-2019. Cette augmentation est attribuable à une augmentation de 27,3 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions, une augmentation de 8,8 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs combinées, une augmentation de 5,7 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés, contrebalancée par une diminution de 2,5 M$ des dépenses en immobilisations. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 31 décembre 2019, les autorisations s'élevaient à 1 353,6 M$, représentant une diminution de 74,1 M$ (5,2 %) en comparaison aux autorisations de 2018-2019 à la même période.

La diminution de 74,1 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

• Réduction de 68,5 M$ des autorisations budgétaires en paiements de transferts, constituées de subventions et contributions. La variation tient essentiellement à la diminution de 79,2 M$ pour la construction du Télescope de trente mètres, 17,7 M$ en raison de la cessation du Programme canadien pour incubateurs et accélérateurs ainsi que 12,5 M$ pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse, contrebalancée par une augmentation de 42,1 M$ des contributions versées aux entreprises pour le Programme d'aide à la recherche industrielle.
• Réduction des autorisations en immobilisations de 23,3 M$. La variation est principalement imputable à une diminution de 25,3 M$ du financement relatif à l'Initiative fédérale en infrastructure 2014, contrebalancée par une augmentation de 2,6 M$ pour l'Accès libre aux copies électroniques du Code national du bâtiment.
• Augmentation des autorisations du Régime d'avantages sociaux des employés de 12,6 M$ en comparaison avec la même période de l'année précédente. Ce changement est principalement attribuable à un changement des niveaux de référence entre les sous-allocations du vote des dépenses en opération reflété dans le Budget principal des dépenses de 2019-20.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

3. Risques et incertitudes

Au troisième trimestre, nous avons tenu des consultations à plusieurs niveaux pour actualiser le profil de risque organisationnel. À la suite de ces consultations sur les risques et compte tenu du contexte de risque et de l'environnement opérationnel du CNRC, nous avons choisi de nous concentrer sur les 4 risques organisationnels suivants : la gestion des collaborations, la protection de l'information et des biens, la prévention et l'intervention d'urgence, ainsi qu'un risque particulier lié à la stabilité financière, compte tenu des incertitudes concernant les conditions économiques nationales et internationales et les mesures gouvernementales.

Ces risques seront gérés au moyen des contrôles courants et de plans d'action ciblés, selon le cas.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le Plan stratégique quinquennal du CNRC : Du dialogue à l'action, de l'excellence à l'impact a été publié au troisième trimestre. Formulé à partir d'une approche de base, le Plan stratégique quinquennal définit les objectifs de l'organisation et les stratégies habilitantes pour les cinq prochaines années afin de nous attaquer à certaines des plus grandes questions et des plus grands défis auxquels le Canada est confronté. Le Plan définit 5 domaines d'orientation stratégique pour positionner le CNRC à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation :

• Assurer la pérennité de l'économie
• Contribuer à un avenir plus rayonnant de santé
• Réinventer le quotidien
• Enrichir le Canada par l'innovation
• Comprendre le monde qui nous entoure

Comme complément au plan stratégique quinquennal, nous avons également publié le Plan stratégique des ressources humaines au troisième trimestre. Décrivant un certain nombre d'initiatives ciblées, notamment une stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, un cadre de perfectionnement du leadership et une stratégie de mieux-être, le Plan stratégique des ressources humaines renforcera notre capacité à attirer, à développer et à retenir une main-d'œuvre diversifiée, saine et qualifiée.

Au troisième trimestre, le CNRC a également développé davantage sa stratégie d'engagement international avec deux étapes importantes :

• Le 8 octobre, nous avons officiellement ouvert un bureau à Tokyo, au Japon. Le bureau de Tokyo sera le point d'entrée pour les chercheurs et les entreprises du Japon qui souhaitent entreprendre des ententes de collaboration en recherche-développement avec nous ou avec des petites et moyennes entreprises canadiennes.
• Le 4 décembre, le CNRC a annoncé le déploiement d'un représentant du CNRC à Munich qui renforcera les relations germano-canadiennes et favorisera les partenariats avec les intervenants dans divers domaines.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
25 février 2020

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019