Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, incluant les items du Budget 2018 qui ont été accédés par l'entremise du Crédit d’exécution du budget du Conseil du trésor et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de même qu’avec le Plan d’action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014, Budget 2015 , le Budget 2016, le Budget 2017 ainsi que le Budget 2018). Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada ( CNRC ) atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 31 décembre 2018.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 31 décembre 2018 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 31 décembre 2018 et celles au 31 décembre 2017.

Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

	2018‑2019	2017‑2018
Authorisations	1 427,7 $	1 230,5 $
Dépenses - 1e trimestre	195,1 $	208,9 $
Dépenses - 2e trimestre	232,0 $	225,2 $
Dépenses - 3e trimestre	286,1 $	225,8 $

 

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 286,1 M$ au troisième trimestre de 2018-2019, représentant une augmentation de 60,3 M$ par rapport au troisième trimestre de 2017-2018. Cette augmentation est surtout attribuable à une augmentation de 32,7 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus législatifs, 19,7 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions ainsi que 8,2 M$ des dépenses en capital. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 31 décembre 2018, les autorisations s'élevaient à 1 427,7 M$, représentant une augmentation de 197,2 M$ (16,0 %) en comparaison aux autorisations de 2017-2018 à la même période.

L'augmentation de 197,2 M$ au titre des autorisations s'explique par les éléments suivants :

• Augmentation des crédits de subventions et contributions de 154,2 M$. Cette augmentation est principalement attribuable aux items du Budget, tels que 90,0 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), ainsi que 27,0 M$ pour l'Excellence de la recherche collaborative. L'écart restant est principalement associé à une augmentation de 38,3 M$ des crédits accordés aux Contributions aux observatoires astronomiques internationaux, 4,9 M$ pour le report des fonds périmés de 2017-2018 du PARI, contrebalancée par une diminution de 7,1 M$ aux crédits accordés aux contributions du Programme canadien pour incubateurs et accélérateurs;
• Augmentation de 66,6 M$ des crédits fonctionnement combinées aux autorités législatives. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 28,1 M$ provenant des items du Budget 2018, 20,4 M$ provenant de la signature des conventions collectives ainsi que 12,8 M$ provenant de la variation des autorités législatives;
• Diminution des crédits des dépenses en capital de 25,4 M$. Cette diminution est principalement attribuable à la diminution de 26,5 M$ des crédits accordés aux l'Initiatives de l'infrastructure fédérale, 2,2 M$ des crédits provenant de la vente de terrain ainsi que 1,1 M$ pour l'Observatoire du télescope de trente mètres, contrebalancée par une augmentation de 3,6 M$ du Report du budget des dépenses en capital.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC depuis le 30 septembre 2018

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

3. Risques et incertitudes

Des progrès ont été réalisés dans la gestion des principaux risques opérationnels identifiés dans le profil de risque 2018-2019 de l'organisation, notamment dans les domaines suivants :

• Réaction aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) : Les trois principaux sujets de préoccupation cernés par les résultats du SAFF et les consultations auprès des employés seront abordés dans le cadre des initiatives actuelles de mieux-être en milieu de travail, de perfectionnement professionnel et d'optimisation des procédés du plan d'action Dialogue CNRC . Des plans d'action ont également été élaborés par les centres de recherche et les directions pour répondre localement aux préoccupations de leurs employés respectifs.
• Technologies de l'information habilitante : Lors du 3ième trimestre, le CNRC continuera à minimiser ce risque en: modernisant les environnements informatiques de hautes performances , augmentant l'espace de stockage pour les données en recherche, en mettant au point des solutions infonuagiques pour le traitement et le stockage, poursuivre l'achat d'équipement scientifique spécialisé, et réunir les chercheurs de partout au CNRC lors d'une conférence de 2 jours afin de concevoir le futur de la recherche en Technologie de l'information.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le nouveau Comité exécutif du CNRC (CoEx) a été lancé en novembre pour offrir aux membres de la direction un forum de discussion sur des enjeux liés à la communication, la consultation et la prise de décisions conjointes. Les membres sont des cadres supérieurs et des directeurs généraux des centres de recherche, des directions et du PARI du CNRC .

Le CNRC a lancé sa Politique sur l'intégrité de la recherche et l'intégrité scientifique. Parrainée par le conseiller scientifique ministériel du CNRC , la politique établit des objectifs tels que :

• Accroître la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques menées au CNRC ;
• Encourager les employés du CNRC à parler librement de leur travail;
• Inspirer au public une plus grande confiance dans les recherches et les activités scientifiques du gouvernement.

Le Fonds Nouveaux débuts, l'un des deux programmes d'idéation du CNRC , a dévoilé sa sélection de 52 projets de recherche. Cette initiative appuie l'exploration d'idées de recherche transformatrice en collaboration avec des partenaires universitaires.

Le CNRC a annoncé l'un de ses premiers centres de collaboration, le Centre de recherche et d'applications en technologies des fluides (CRAFT). Situé dans le pavillon des sciences médicales de l'Université de Toronto, le Centre permettra de rehausser les capacités de recherche sur les diagnostics in vitro, la médecine régénérative et la médecine de précision.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
22 février 2019

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifées)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018