Compte rendu des résultats, des risques et des changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes
1. Introduction
Le gouvernement du Canada a recours à des données financières pour l'aider dans sa prise de décision, élaborer des politiques, fournir des services et examiner les données et les tendances passées. Les états financiers ci-dessous ont été préparés pour répondre à ces besoins. Le présent rapport financier trimestriel ministériel (RFT) rend compte des résultats de l'exercice en cours en les comparant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A). Le RFT doit être lu conjointement avec le Budget principal et le Budget fédéral. Ils ont été préparés par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, ch. F-11) et selon la forme et les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que les états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) atteste qu'ils reflètent fidèlement sa situation financière pour la période se terminant le 30 septembre 2025.
1.1 Mandat du CNRC
Le CNRC, créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. [1985], ch. N -15), est un établissement public nommé à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. [1985], ch. F-11). La mission du CNRC est d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de l'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC doit assumer les responsabilités suivantes :
- Effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada.
- Fournir des services scientifiques et technologiques essentiels à la collectivité de la recherche et de l'industrie.
- Étudier les unités et les techniques de mesure.
- Normaliser et homologuer des appareils et instruments scientifiques et techniques, et les matériaux à l'usage de l'industrie canadienne.
- Assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques mis sur pied ou exploités par le gouvernement du Canada.
- Mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et en assurer le fonctionnement et le maintien.
- Publier, vendre, ou diffuser par tout autre moyen de l'information scientifique et technique, si le CNRC le juge nécessaire.
Plus d'information sur le cadre législatif, les pouvoirs, le mandat et les activités des programmes du CNRC se trouvent à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en suivant la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025 à 2026 et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2025 à 2026. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier particulier, conçu pour répondre aux besoins d'information financière sur l'utilisation des pouvoirs de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (R.S.C. [1985], ch. N -15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes qu'il perçoit dans le cadre de ses activités.
Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les éléments qui ont le plus contribué aux changements dans les autorisations budgétaires pour l'exercice en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2025 par rapport à l'exercice pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2024. Cette section doit être lue en parallèle avec les tableaux dans la section 5 sur l'état des autorisations et les tableaux dans la section 6 sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant que l'on retrouve aux 2 dernières pages du rapport.
Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2025 et au 30 septembre 2024.
au 30 septembre 2025 et au 30 septembre 2024
(en millions de dollars)
Description détaillée de la comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
| Éléments budgétaires | Exercice 2025 à 2026 | Exercice 2024 à 2025 |
|---|---|---|
| Autorisations | 1 999,2 $ | 1 837,1 $ |
| Premier trimestre – Dépenses | 320,4 $ | 307,0 $ |
| Deuxième trimestre – Dépenses | 356,1 $ | 341,4 $ |
| Dépenses en pourcentage des autorisations | 33,8 % des autorisations | 35,3 % des autorisations |
2.1 Importantes modifications des autorisations
Au 30 septembre 2025, les autorisations du CNRC s'élevaient à 1 999,2 M $, représentant une augmentation de 162,1 M $ (8,8 %) en comparaison aux autorisations 2024 à 2025 de la même période.
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.
| Initiative | Crédits de fonctionnement (crédit 1) | Crédits en capital (crédit 5) | Subventions et contributions (crédit 10) | Autorisations budgétaires législatives | Écarts totaux |
|---|---|---|---|---|---|
| Financement pour la transition des membres du personnel et des programmes de Technologies du développement durable Canada vers le CNRC | 13,5 | 0,0 | 92,6 | 2,6 | 108,6 |
| Financement destiné à la modernisation des installations du CNRC afin de soutenir la croissance économique et les priorités gouvernementales présentées dans l'énoncé économique de l'automne 2022 | 0,6 | 24,1 | 0,0 | 0,0 | 24,7 |
| Financement du programme Assistance IA | 1,5 | 0,0 | 18,2 | 0,3 | 20,0 |
| Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la fabrication de produits biologiques au Canada | 8,0 | 0,0 | 10,0 | 0,0 | 18,0 |
| Financement des augmentations salariales résultant de la négociation collective | 14,2 | 0,0 | 0,0 | 2,4 | 16,6 |
| Augmentation du report des revenus législatifs du CNRC | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,2 | 10,2 |
| Financement pour TRIUMF | 0,0 | 0,0 | 10,1 | 0,0 | 10,1 |
| Financement de la participation du Canada à l'observatoire SKA | (10,3) | 0,0 | 6,2 | 0,0 | (4,1) |
| Budget 2023 – Recentrage des dépenses publiques | (3,3) | 0,0 | (5,8) | (0,9) | (10,0) |
| Transfert à Préparation aux crises sanitaires Canada | 0,0 | 0,0 | (10,0) | 0,0 | (10,0) |
| Report du budget de fonctionnement et d'immobilisations | (4,7) | (10,5) | 0,0 | 0,0 | (15,2) |
| Fin du financement reçu pour la revitalisation du Centre de fabrication pour la photonique du Canada | (1,5) | (20,0) | 0,0 | (0,3) | (21,8) |
| Tous les autres changements de financement | (2,1) | 1,9 | 8,7 | 6,6 | 15,1 |
| Variance cumulative des autorisations disponibles pour utilisation | 15,8 | (4,6) | 130,0 | 20,9 | 162,1 |
2.2 Importantes modifications des dépenses budgétaires
Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.
2.2.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour
Au 30 septembre 2025, les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice s'élevaient à 676,5 M$, soit une augmentation de 28,1 M$ par rapport aux dépenses de la même période en 2024-2025. Les dépenses cumulées depuis le début du trimestre s'élevaient à 356,1 M$, soit une augmentation de 14,7 M$ par rapport aux dépenses de la même période (du 1er juillet au 30 septembre) de 2024 à 2025. Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant (en millions de dollars).
| Article courant | Variations des dépenses | Écart entre les dépenses cumulées de 2025 à 2026 et celles de 2024 à 2025 | Écart entre les dépenses du deuxième trimestre 2025 à 2026 et celles du deuxième trimestre 2024 à 2025 |
|---|---|---|---|
| Personnel | La majeure partie de l'augmentation des dépenses depuis le début de l'année est principalement due à la ratification de conventions collectives et à l'augmentation des coûts du programme Technologies propres. La majeure partie de l'augmentation des dépenses du deuxième trimestre est temporaire et attribuable au calendrier des paiements rétroactifs suite à la ratification des conventions collectives. | 17,2 | 30,5 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | L'augmentation des dépenses depuis le début de l'exercice et au deuxième trimestre est principalement attribuable aux projets d'immobilisations visant à moderniser les installations du CNRC. | 10,1 | 5,6 |
| Paiements de transfert | La diminution des dépenses au deuxième trimestre est principalement attribuable au calendrier des contributions de TRIUMF par rapport à l'année précédente. | (0,2) | (21,2) |
| Tous les autres | Augmentation des coûts divers liés à la mise en œuvre des programmes pour plusieurs articles courants. | 1,0 | (0,2) |
| Écart total des dépenses | 28,1 | 14,7 | |
3. Risques et incertitudes
Pour l'exercice 2025-2026, le CNRC a identifié des risques clés découlant de plusieurs facteurs, notamment l'attraction et la rétention des talents, le vieillissement des infrastructures, les défis économiques, un éventuel réajustement à court terme de la chaîne d'approvisionnement en raison des tensions géopolitiques et les cyberattaques potentielles.
Pour relever les défis liés à l'attraction et à la rétention des talents, Le CNRC met en œuvre sa stratégie à long terme d'attraction des talents, fondée sur notre proposition de valeur comme employeur. Afin d'atténuer les risques liés au vieillissement des infrastructures, la première vague de projets de rénovation des installations est actuellement en cours de réalisation.
En réponse à l'incertitude économique, le CNRC a évalué les répercussions financières potentielles et surveille l'impact sur ses activités. La cybersécurité continue de nécessiter une attention soutenue et le CNRC a élaboré et mis en œuvre un plan complet de gestion des évènements de cybersécurité et amélioré la formation des membres du personnel afin de les sensibiliser et de renforcer les pratiques exemplaires.
4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes
En juillet 2025, le président Mitch Davies a annoncé des changements à venir visant à réorganiser les fonctions organisationnelles et les programmes du CNRC afin d'améliorer l'intégration, l'efficacité et la prestation des services, et de mieux répondre aux besoins des programmes et de l'industrie. Ces changements sont entrés en vigueur en octobre 2025 et comprenaient la rationalisation des divisions, la création d'un nouveau Bureau de la dirigeante principale de l'information et des ajustements aux Services corporatifs, à la Direction des ressources humaines et au Bureau de la secrétaire générale. Cette structure rationalisée vise à identifier les possibilités d'efficacité opérationnelle et de réduction des coûts, et à renforcer les priorités du CNRC en matière de recherche et d'innovation afin de continuer à produire des résultats pour la population canadienne et à créer de la valeur pour le Canada.
En juillet 2025, le CNRC a signé un protocole d'entente avec l'Accélérateur d'innovation pour la défense de l'Atlantique Nord (DIANA) de l'OTAN, établissant 5 installations de recherche du CNRC comme centres d'essai officiels de la DIANA : le Centre de fabrication pour la photonique du Canada, la soufflerie trisonique de 1,5 m, l'Installation d'essais climatiques, le Laboratoire de visionique et les installations de génie océanique. Ce partenariat renforce le rôle du Canada dans la promotion de l'innovation mondiale en matière de défense, souligne l'engagement du gouvernement envers l'OTAN et s'appuie sur le soutien de longue date du CNRC au secteur canadien de la défense.
Toujours en juillet 2025, le président Davies a annoncé le départ à la retraite d'Alexandra Dagger, directrice générale du Bureau de la vérification et de l'évaluation. À l'issue d'un processus de sélection concurrentiel, Rebecca Hart a été nommée pour lui succéder, notamment grâce à sa vaste expérience acquise dans le cadre de ses fonctions précédentes de directrice de la Mesure du rendement et Reddition de compte. De plus, Maria Aubrey, vice-présidente des Services professionnels et d'affaires et du Bureau de gestion du renouvellement des installations du CNRC, a annoncé son départ à la retraite du CNRC à l'automne 2025, marquant ainsi la fin d'une décennie de fonctions de haute direction au sein du CNRC.
Approbation par cadres supérieurs
Approuvé par :
Mitch Davies
Président
Karen Cahill
Vice-présidente, Services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
5. État des autorisations (non-vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
| Autorisations budgétaires | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 Note de table * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 618 690 | 171 110 | 299 359 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 166 158 | 26 786 | 40 795 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 740 629 | 120 077 | 223 566 |
| Revenus législatifs Note de table ** | 395 082 | 18 458 | 73 431 |
| RASE – Législatifs | 78 662 | 19 665 | 39 331 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 999 221 | 356 096 | 676 482 |
| Autorisations budgétaires | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 Note de table* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 602 752 | 130 733 | 292 071 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 170 770 | 21 637 | 32 738 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 610 697 | 141 244 | 223 731 |
| Revenus législatifs Note de table ** | 384 861 | 30 820 | 65 883 |
| RASE – Législatifs | 67 999 | 17 000 | 33 999 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 837 079 | 341 434 | 648 422 |
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
| Dépenses budgétaires | Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 Note de table * | Utilisé au cours du trimestre clos le 30 septembre 2025 | Année en cours utilisée à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 592 792 | 156 508 | 314 757 |
| Transports et communications | 27 577 | 3 329 | 6 864 |
| Information | 2 737 | 371 | 525 |
| Services professionnels et spéciaux | 167 096 | 24 217 | 40 894 |
| Location | 27 962 | 4 185 | 8 770 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 43 342 | 5 943 | 10 263 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 78 737 | 7 992 | 17 073 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 74 509 | 12 416 | 18 154 |
| Acquisition de machines et de matériel | 217 801 | 16 486 | 26 836 |
| Paiements de transfert | 740 629 | 120 077 | 223 566 |
| Autres subventions et paiements | 26 039 | 4 572 | 8 780 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 999 221 | 356 096 | 676 482 |
| Dépenses budgétaires | Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 Note de table * | Utilisé au cours du trimestre clos le 30 septembre 2024 | Année en cours utilisée à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 560 745 | 126 030 | 297 533 |
| Transports et communications | 18 545 | 3 868 | 7 556 |
| Information | 2 198 | 751 | 1 054 |
| Services professionnels et spéciaux | 151 704 | 22 369 | 36 953 |
| Location | 28 409 | 3 796 | 7 319 |
| Achat de services de réparation et d'entretien | 45 418 | 6 669 | 10 575 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 87 571 | 9 202 | 16 572 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 116 956 | 6 779 | 8 063 |
| Acquisition de machines et de matériel | 178 849 | 15 955 | 29 663 |
| Paiements de transfert | 610 697 | 141 244 | 223 731 |
| Autres subventions et paiements | 35 987 | 4 771 | 9 403 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 1 837 079 | 341 434 | 648 422 |