Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses ainsi que le Budget Supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018 ainsi que le Budget 2019) de même qu'avec le Plan d'intervention économique du Canda pour répondre à la COVID-19. Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 septembre 2020.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 septembre 2020 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2020 et celles au 30 septembre 2019.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 septembre 2020 et au 30 septembre 2019
(en millions de dollars)

Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

	2020‑21	2019‑21
Autorisations	1 652,2 $	1 331,7 $
Dépenses - 1er trimestre	381,6 $	365,1 $
Dépenses - 2ieme trimestre	212,2 $	268,1 $

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 365,1 M$ au deuxième trimestre de 2020–2021, une augmentation de 97,0 M$ par rapport au deuxième trimestre de 2019–2020. Cette augmentation est attribuable à une augmentation de 77,4 M$ des autres montants législatifs principalement en raison des dépenses reliées au Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation qui fait partie de la réponse du CNRC à la COVID-19, une augmentation de 9,9 M$ en dépenses en capital ainsi qu'une augmentation de 7,5 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs combinées ainsi qu'une augmentation de 1,5 M$ en dépenses en subventions et contributions. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 septembre 2020, les autorisations s'élevaient à 1 625,2 M$, représentant une augmentation de 293,5 M$ (22,0 %) en comparaison aux autorisations de 2019–2020 à la même période.

L'augmentation de 293,5 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

• Une augmentation de 456,7 M$ pour le financement de la réponse à la COVID-19 du CNRC. Le CNRC a reçu 374,2 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle – Programme d'aide à l'innovation pour aider les entreprises à fort potentiel, soutenir les emplois et conserver la propriété intellectuelle précieuse au Canada, 40,0 M$ pour la construction d'un nouveau centre de fabrication de produits biologiques, 33,5 M$ pour soutenir les entreprises qui sont au stade initial du vaccin pour combattre la COVID-19 et du développement thérapeutique et 9,0 M$ pour la Stratégie d'emploi et compétences jeunesse. Le financement de ces initiatives est reçu par l'entremise de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d'intérêt national. Le solde de 120,5 M$ est sujet à l'approbation au troisième trimestre de cet exercice par le biais du processus du Budget supplémentaire des dépenses.
• Une augmentation des autorisations en immobilisations de 12,8 M$. La variation est principalement imputable à une augmentation de 21,0 M$ pour la conversion des installations du CNRC sur la rue Royalmount à Montréal en installations pleine grandeur répondant aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour faciliter le développement et la fabrication de vaccins ainsi que le report du budget des dépenses en capital de 7,8 M$, contrebalancée par un équivalent de trois douzième des crédits votés du Budget principal des dépenses (14,1 M$) qui n'ont pas été relâchés en raison des Règlements modifiés de la Chambres des communes.
• Réduction de 83,2 M$ des autorisations budgétaires en paiement de transferts, constituées de subventions et contributions. La variation tient essentiellement à l'équivalent de trois douzième des crédits votés du Budget principal des dépenses (115,3 M$) qui n'ont pas été relâchés en raison des Règlements modifiés de la Chambre des communes, contrebalancée par des augmentations de 15,0 M$ pour le lancement d'une initiative sur la COVID du PARI CNRC et des Solutions novatrices Canada ainsi que 5,0 M$ pour le programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC.
• Une diminution de 95,3 M$ des autorisations de fonctionnement combinées aux autorités législatives associées aux revenus est principalement attribuable à l'équivalent de trois douzième des crédits votés du Budget principal des dépenses (113,7M$) qui n'ont pas été relâchés en raison des Règlements modifiés de la Chambre des communes ainsi qu'une diminution de 22,8 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d'exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice 2019–20, contrebalancée par une augmentation de 20,5 M$ pour l'allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives, une augmentation de 11,1 M$ pour la conversion des installations du CNRC sur la rue Royalmount à Montréal en installations pleine grandeur répondant aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour faciliter le développement et la fabrication de vaccins ainsi que 9,5 M$ pour le programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

3. Risques et incertitudes

Au deuxième trimestre, le CNRC a examiné les risques et les enjeux auxquels il est exposé dans l'optique de la COVID-19 et a lancé le processus d'actualisation des risques organisationnels de mi-exercice pour 2020–2021. Si l'on se fie à cet examen, le profil des risques et des enjeux du CNRC correspond assez bien à ce qu'a vécu l'organisation au cours des six premiers mois de la crise de la COVID-19. Les premières consultations avec les intervenants internes ont permis de définir plusieurs risques et problèmes qui sont apparus ou ont augmenté pour le CNRC durant la pandémie, notamment la sécurité cybernétique et physique, la direction d'un effectif réparti et la gestion des mandats. Il a aussi été établi que la question du bien être en milieu de travail gagne en importance au CNRC et que le risque d'instabilité financière augmente. Parmi les facteurs déstabilisants, mentionnons le passage du CNRC à un effectif réparti, l'adoption rapide de nouvelles technologies, le soutien accru aux initiatives prioritaires du gouvernement et la participation à des activités de R-D plus visibles et dont les incidences sont plus marquées.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Le 5 août dernier, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ainsi que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement ont annoncé des mesures pour garantir au Canada un accès à des vaccins et des traitements contre la COVID-19, notamment la mise sur pied du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19. Ce groupe bénéficie des compétences d'experts en vaccins et en immunologie et de chefs de file de l'industrie du développement et de la commercialisation des vaccins. Il a été demandé au CNRC de fournir un soutien au secrétariat, lequel est dirigé par l'ancien secrétaire général du CNRC, Roger Scott-Douglas.

Le 31 août, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 126 millions de dollars sur deux ans dans la construction d'une nouvelle installation de biofabrication de vaccins conformes aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) qui jouxtera l'installation existante du CNRC sur l'avenue Royalmount à Montréal. Le CNRC espère par cet investissement accroître sa capacité de production de vaccins à deux millions de doses par mois d'ici l'automne 2021.

Le gouvernement du Canada a aussi annoncé un investissement de 150 millions de dollars sur trois ans pour accélérer le développement et la production au Canada de vaccins et de thérapeutiques prometteurs contre la COVID-19. Cet investissement viendra atténuer les risques liés à la R D et accélérera la recherche, permettra la mise à niveau des procédés et la production initiale des candidats vaccins et thérapeutiques les plus prometteurs qui seront testés sur des humains.

Le gouvernement du Canada a aussi annoncé l'octroi de 15 millions de dollars sur deux ans afin de répondre aux besoins cruciaux de R-D en appui à l'immunisation et au traitement de la population canadienne.

Plusieurs changements sont survenus au deuxième trimestre au sein de la direction. Ils découlent de la décision du gouvernement de recourir aux compétences et à l'expérience du CNRC pour soutenir ses efforts de lutte contre la COVID :

• La vice-présidente, Services professionnels et d'affaires du CNRC, Maria Aubrey, a été nommée vice-présidente, Projets spéciaux, et dirigera à ce titre pendant 18 mois la construction du nouveau centre de fabrication de produits biologiques conformes aux BPF.
• Le vice-président, Transports et Fabrication, François Cordeau, dirigera la division des Services professionnels et d'affaires pour une période de deux ans tout en demeurant responsable de la Finitiative. Ibrahim Yimer, directeur général du Centre de recherche en aérospatiale devient vice-président intérimaire, Transports et Fabrication, pour une période d'un an.
• Le vice-président, Sciences de la vie, du CNRC, Roman Szumski est affecté pour une période de 12 mois à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) d'où il dirigera les efforts liés à l'acquisition de vaccins.
• Finalement, à la fin de septembre, le gouvernement a confié à Iain Stewart, président du CNRC, un grand défi en le nommant à la tête de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) d'où il orchestrera la réponse canadienne à la pandémie, pour une période de 2 ans. En raison de cette dernière nomination, Roger Scott-Douglas occupera à titre intérimaire le poste de président du CNRC, pour 90 jours, tout en continuant de jouer son rôle de secrétaire du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19. Une nomination formelle au poste de président sera annoncée au troisième trimestre. Le Cabinet nommera officiellement un président par intérim au troisième trimestre, qui dirigera pour le reste de la nomination d'Iain Stewart à l'ASPC.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020