Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, incluant les items du Budget 2018 qui ont été accédés par l'entremise du crédit d'exécution du budget du Conseil du trésor. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014 , Budget 2015 , le Budget 2016, le Budget 2017 ainsi que le Budget 2018). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 septembre 2018.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 septembre 2018 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2018 et celles au 30 juin 2017.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2017
(en millions de dollars)

Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

	2018‑2019	2017‑2018
Authorisations	1 401,7 $	1 231,9 $
Dépenses - 1e trimestre	195,1 $	208,9 $
Dépenses - 2e trimestre	232,0 $	225,2 $

 

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 232,0 M$ au deuxième trimestre de 2018-2019, une augmentation de 6,8 M$ par rapport au deuxième trimestre de 2017-2018. Cette augmentation est surtout attribuable à une augmentation de 5,6 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions, une augmentation de 0,8 M$ des dépenses en immobilisations ainsi qu'une augmentation de 0,7 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliés aux revenus législatifs. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 septembre 2018, les autorisations s'élevaient à 1 401,7 M$, représentant une augmentation de 169.8 M$ (13,8 %) en comparaison aux autorisations de 2017-2018 à la même période.

L'augmentation de 169,8 M$ au titre des autorisations s'explique par les éléments suivants :

• Augmentation des crédits de subventions et contributions de 149,3 M$. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 90,0 M$ pour le Programme d'aide à la recherche industrielle, ainsi que 27,0 M$ pour l'Excellence de la recherche collaborative. L'écart restant est principalement associé à une augmentation de 32,8 M$ des crédits accordés au Contributions aux observatoires astronomiques internationaux, contrebalancée par une diminution de 7,1 M$ aux crédits accordés aux contributions du Programme canadien pour incubateurs et accélérateurs ;
• Augmentation de 44,6 M$ des crédits fonctionnement combinées aux autorités législatives. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 28,1 M$ provenant des items du Budget 2018 ainsi que 12,8 M$ provenant de la variation des autorités législatives ;
• Diminution des crédits des dépenses en capital de 26,1 M$. Cette diminutions est principalement attribuable à la diminution de 26.5 M$ des crédits accordés aux l'Initiatives de l'infrastructure fédérale, 2,2 M$ des crédits provenant de la vente de terrain ainsi que 1,1 M$ pour l'Observatoire du télescope de trente mètres, contrebalancée par une augmentation de 3,6 M$ du Report du budget des dépenses en capital.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

3. Risques et incertitudes

Nous continuons de progresser vers la réalisation de nos objectifs de 2018-2019 en matière de gestion des risques organisationnels (p. ex., les objectifs liés à la mise en œuvre de Dialogue, à la collaboration et à la gouvernance) bien que certains domaines nécessitent une attention continue, notamment :

1. Gestion du rythme du changement : Au cours du deuxième trimestre, le CNRC a fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action visant à réaliser la nouvelle vision de l'organisation qui avait été définie à l'issue de l'exercice d'évaluation interne Dialogue CNRC. Des experts internes et externes ont été consultés sur la voie à suivre, et une attention particulière a été portée à la réalisation des initiatives les plus efficaces, ainsi qu'à la consolidation et à la mise en œuvre des mesures restantes dans le cadre des activités opérationnelles du CNRC.
2. Amélioration des capacités informatiques : Le CNRC continue de travailler avec SPC afin d'explorer des options et mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins du CNRC et permettre à l'organisation de satisfaire aux exigences des clients et de collaborer avec des partenaires de recherche.
3. Examen des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) : Des consultations internes sur les résultats du SAFF du CNRC ont eu lieu au cours du deuxième trimestre, et les résultats ont été discutés avec le Comité de la haute direction du CNRC afin de trouver des solutions concrètes pour répondre aux préoccupations soulevées.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Une série de nouvelles initiatives de R-D ont été annoncées au CNRC : i) les programmes d'idéation – le Fonds Nouveaux débuts et le Fonds d'idéation pour les programmes de collaboration (petites équipes) – qui appuient la recherche autodirigée en collaboration avec nos partenaires; ii) les programmes d'appui aux grappes, qui réalisent des travaux de recherche en appui aux cinq grappes d'innovation primées dirigées par les entreprises; et iii) les programmes Défi, constitués d'équipes multilatérales réunissant plusieurs intervenants pour s'attaquer conjointement à des enjeux prioritaires pour le Canada.

Le premier conseiller scientifique ministériel et premier dirigeant scientifique du CNRC a été nommé pour appuyer les orientations scientifiques du gouvernement fédéral, et nous avons pourvu le poste de conseiller scientifique du président avec l'aide du Comité consultatif du président sur l'excellence en recherche.

Une nouvelle structure de gouvernance a été annoncée pour un Comité exécutif (CoEx) combiné qui aura le mandat d'appuyer la prise de décisions du CNRC et qui sera composé de cadres supérieurs de l'organisation ainsi que des directeurs généraux des centres de recherche, des directions et du PARI.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
26 novembre 2018

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018