Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 (non-vérifié)

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financiertrimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018 ainsi que le Budget 2019) de même qu’avec le Plan d’intervention économique du Canda pour répondre à la COVID-19. Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2020.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). La mission du CNRC d’apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d’autres acteurs de d’innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

• effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
• assurer aux chercheurs et à l’industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
• étudier des unités et techniques de mesure;
• travailler à la normalisation et à l’homologation d’appareils et d’instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
• assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d’en assurer le fonctionnement; et
• publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021 ainsi que le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l’exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 30 juin 2020 par rapport à l’exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l’état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l’on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2020 et celles au 30 juin 2019.

Description détaillée de la Comparaison des autorités budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

	2020-21	2019-20
Autorisations	1 408,5 $	1 316,6 $
Dépenses - 1er trimestre	381,6 $	212,2 $

Comme l’illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 381,6 M$ au premier trimestre de 2020-2021, une augmentation de 169,4 M$ par rapport au premier trimestre de 2019-2020. Cette augmentation est attribuable à une augmentation de 172,5 M$ des autres montants législatifs en raison des dépenses reliées au Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme d’aide à l’innovation qui fait partie de la réponse du CNRC à la COVID-19 ainsi qu’une augmentation de 5,3 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs combinées, et principalement contrebalancée par une diminution de 9,0 M$ attribuable aux contributions versées aux entreprises pour le Programme d’aide à la recherche industrielle . Pour un complément d’information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2020, les autorisations s’élevaient à 1 408,5 M$, représentant une augmentation de 91,9 M$ (7,0 %) en comparaison aux autorisations de 2019-2020 à la même période.

L’augmentation de 91,9 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

• Une augmentation de 327,4 M pour le financement de la réponse à la COVID-19 du CNRC. Le CNRC a reçu 250,0 M$ pour le Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme d’aide à l’innovation pour aider les entreprises à fort potentiel, soutenir les emplois et conserver la propriété intellectuelle précieuse au Canada et 15,0 M$ pour la Stratégie d’emploi et compétences jeunesse par la Loi sur les paiements relatifs aux évènement de santé publique d’intérêt national. Le CNRC a également reçu 15,0 M$ pour le lancement d’une initiative sur la COVID du PARI CNRC et de Solutions novatrices Canada, 14,9 M$ pour le programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC et 43,9 M$ sur deux ans (32,5 M$ en 2020-2021 et 11,4 M$ en 2021-2022) pour la conversion des installations du CNRC sur la rue Royalmount à Montréal en installations pleine grandeur répondant aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour faciliter le développement et la fabrication de vaccins ;
• Une augmentation de 20,5 M$ pour l’allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives ;
• Une augmentation de 5,6 M$ pour le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation attribuable au profil financier révisé du programme en raison du report de fonds du financement périmé de 2018-19 ;
• Une augmentation de 4,5 M$ pour la construction et la mise en service de l’observatoire international du Télescope de trente mètres attribuable au profil financier révisé du projet ; ainsi qu’
• Une augmentation de 3,5 M$ afin de soutenir TRIUMF, tel qu’annoncé dans le Budget 2019 ; contrebalancée par :
• Une diminution de 22,8 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d’exercices ultérieurs à la clôture de l’exercice 2019-20 ; ainsi que :
• Au 30 juin 2020, seulement neuf douzième des crédits votés de Budget principal des dépenses 2020-2021 furent relâchés. Alors, 243,1 M$ (113,7 M$ en dépenses d’opérations, 14,1 M$ en dépenses en capital ainsi que 115,3 M$ en dépenses de subventions et contributions) n’ont pas été données en raison des Règlements modifiés de la Chambre des communes.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l’état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

3. Risques et incertitudes

Au premier trimestre, le CNRC a continué d’exercer une surveillance sur l’exécution des plans d’action énoncés dans la version revue et corrigée de son profil de risque. À l’avenir, les trois risques organisationnels suivants recevront une attention prioritaire : la gestion de la collaboration, la stabilité financière et la protection du fonds documentaire. Les retombées de la COVID-19 sont surveillées dans le cadre du suivi accordé à l’exécution du plan d’action pour la gestion des risques. Cette surveillance a pour objet de déterminer les effets des risques actuels et de détecter d’éventuels nouveaux risques que l’organisation pourrait devoir gérer d’ici la fin de l’exercice. La réduction des revenus est l’un de ces risques en évolution qui fait l’objet d’une surveillance étroite. Le passage au télétravail et la concentration de la capacité sur le travail lié à la COVID-19 combiné au ralentissement soudain de l’économie entraîneront une réduction des activités génératrices de revenus pour le CNRC au cours de l’année, ce qui entraînera probablement des pertes de revenus pour le CNRC en cours d’exercice.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

En ce qui concerne les activités du CNRC dans le contexte de la COVID, l’organisation se concentre sur trois priorités fondamentales : la protection des employés, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et la réponse aux besoins de ses clients. Voici quelques-uns des principaux changements apportés au mode de fonctionnement et aux programmes du CNRC au premier trimestre :

• Pour assurer la santé et la sécurité des employés, le CNRC s’est converti au télétravail. À la fin du trimestre, 83 % des employés travaillaient depuis leur domicile et les 17 % restants travaillaient à temps plein ou par intermittence dans les installations afin de s’acquitter de tâches essentielles comme le service à la clientèle et l’entretien de l’équipement de recherche et des installations. Le CNRC a optimisé sa capacité de télétravail en investissant dans des licences d’utilisation de réseaux et dans des outils virtuels comme MS Teams et BBM Enterprise, et en faisant l’acquisition d’équipement additionnel afin d’aider les employés à rester connectés et mobilisés. Le CNRC a aussi intensifié ses efforts de sensibilisation à la santé mentale et à la sécurité en diffusant des webinaires à l’intention des superviseurs sur la gestion des équipes virtuelles, en élargissant le contenu du portail sur le mieux-être et la santé mentale, en diffusant des conseils sur l’ergonomie des lieux de travail à domicile et en faisant un suivi régulier des cas potentiels de COVID-19. Les superviseurs et employés ont aussi accès à des outils et des ressources en ligne pour les aider à appliquer des stratégies de mieux-être et obtenir le soutien dont ils ont besoin.
• Dans le cadre des efforts déployés pour réduire les retombées de la COVID-19 et accélérer le redémarrage des petites entreprises, le CNRC a reçu de l’État des crédits pour financer les activités suivantes :
  • Reçu plus de 680 demandes d’assistance ou de conseil.
  • Lancement d’une initiative sur la COVID du PARI CNRC et de Solutions novatrices Canada (15,0 M$), et du programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC (14,9 M$) pour défier le marché afin de résoudre les besoins de la COVID.
  • La conversion des installations du CNRC sur la rue Royalmount à Montréal en installations pleine grandeur répondant aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour faciliter le développement et la fabrication de vaccins (43,9 M$ sur 2 ans).
  • Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé le lancement du Programme d’aide à l’innovation du PARI CNRC (250 M$) qui permettra aux petites et moyennes entreprises canadiennes incapables d’obtenir du financement en vertu des autres programmes d’aide et ne répondant pas aux critères d’admissibilité aux subventions déjà annoncées de demander une aide financière. Ce nouveau programme a été mis en œuvre le 22 avril et, par l’entremise du PARI CNRC, il viendra en aide à plus de 1 000 entreprises et permettra le maintien de 10 000 emplois.
  • Le CNRC a conclu des ententes avec divers partenaires pour travailler au développement de vaccins et thérapies contre la COVID-19 (par exemple VBI Vaccines Inc.) et s’associer à d’autres entreprises pour faire progresser leurs vaccins candidats cette année.
  • Pour offrir des possibilités d’emploi et de développement de compétences à des étudiants, des diplômés de fraîche date et des boursiers postdoctoraux qui font face à des difficultés financières à cause de la COVID-19, les crédits accordés au Programme emploi jeunesse du PARI CNRC ont été majorés de 15,0 M$ et des crédits additionnels de 7,5 M$ ont été consacrés à l’embauche d’étudiants et de boursiers postdoctoraux au CNRC.

Dans le cadre de ses activités courantes, le CNRC a emménagé le 1er avril 2020 dans son installation de recherche sur les matériaux de pointe à Mississauga. Cette installation est appelée à devenir un centre national d’innovation et d’accélération des découvertes. Il mettra l’accent sur la collaboration dans le développement, sur la mise à niveau et la transition de l’industrie vers une automatisation intelligente (assistée par ordinateur) axée sur l’IA, et sur les matériaux énergétiques propres et les « matériaux intelligents pour objets intelligents ».

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020