Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 (non-vérifié)

Format de rechange

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 (non-vérifié) (PDF, 1,32 Mo)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l’information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d’élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financiertrimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, avec le Budget fédéral (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018 ainsi que le Budget 2019) de même qu’avec le Plan d’intervention économique du Canda pour répondre à la COVID-19. Ils ont été préparés par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n’aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu’ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2020.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). La mission du CNRC d’apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d’autres acteurs de d’innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l’industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l’homologation d’appareils et d’instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d’en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021 ainsi que le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l’autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l’exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s’est achevé le 30 juin 2020 par rapport à l’exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l’état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l’on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2020 et celles au 30 juin 2019.

Description détaillée de la Comparaison des autorités budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

  2020-21 2019-20
Autorisations 1 408,5 $ 1 316,6 $
Dépenses - 1er trimestre 381,6 $ 212,2 $

Comme l’illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 381,6 M$ au premier trimestre de 2020-2021, une augmentation de 169,4 M$ par rapport au premier trimestre de 2019-2020. Cette augmentation est attribuable à une augmentation de 172,5 M$ des autres montants législatifs en raison des dépenses reliées au Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme d’aide à l’innovation qui fait partie de la réponse du CNRC à la COVID-19 ainsi qu’une augmentation de 5,3 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs combinées, et principalement contrebalancée par une diminution de 9,0 M$ attribuable aux contributions versées aux entreprises pour le Programme d’aide à la recherche industrielle . Pour un complément d’information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2020, les autorisations s’élevaient à 1 408,5 M$, représentant une augmentation de 91,9 M$ (7,0 %) en comparaison aux autorisations de 2019-2020 à la même période.

L’augmentation de 91,9 M$ des autorisations est expliquée principalement par les items suivants :

  • Une augmentation de 327,4 M pour le financement de la réponse à la COVID-19 du CNRC. Le CNRC a reçu 250,0 M$ pour le Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme d’aide à l’innovation pour aider les entreprises à fort potentiel, soutenir les emplois et conserver la propriété intellectuelle précieuse au Canada et 15,0 M$ pour la Stratégie d’emploi et compétences jeunesse par la Loi sur les paiements relatifs aux évènement de santé publique d’intérêt national. Le CNRC a également reçu 15,0 M$ pour le lancement d’une initiative sur la COVID du PARI CNRC et de Solutions novatrices Canada, 14,9 M$ pour le programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC et 43,9 M$ sur deux ans (32,5 M$ en 2020-2021 et 11,4 M$ en 2021-2022) pour la conversion des installations du CNRC sur la rue Royalmount à Montréal en installations pleine grandeur répondant aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour faciliter le développement et la fabrication de vaccins ;
  • Une augmentation de 20,5 M$ pour l’allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives ;
  • Une augmentation de 5,6 M$ pour le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation attribuable au profil financier révisé du programme en raison du report de fonds du financement périmé de 2018-19 ;
  • Une augmentation de 4,5 M$ pour la construction et la mise en service de l’observatoire international du Télescope de trente mètres attribuable au profil financier révisé du projet ; ainsi qu’
  • Une augmentation de 3,5 M$ afin de soutenir TRIUMF, tel qu’annoncé dans le Budget 2019 ; contrebalancée par :
  • Une diminution de 22,8 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d’exercices ultérieurs à la clôture de l’exercice 2019-20 ; ainsi que :
  • Au 30 juin 2020, seulement neuf douzième des crédits votés de Budget principal des dépenses 2020-2021 furent relâchés. Alors, 243,1 M$ (113,7 M$ en dépenses d’opérations, 14,1 M$ en dépenses en capital ainsi que 115,3 M$ en dépenses de subventions et contributions) n’ont pas été données en raison des Règlements modifiés de la Chambre des communes.

Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 - Au 30 juin 2020
(en millions de dollars)
  Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Autres montants législatifs Total
Autorisations - Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 - Au 30 juin 2019             1 316,6
Conseil national de recherches du Canada - Financement pour la réponse à la COVID-19 20,6 21,0 20,0  -  0,8 265,0 327,4
Allocation de compensation 20,5  -   -   -   -   -  20,5
Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation  -   -  5,6  -   -   -  5,6
Observatoire du télescope de trente mètres  -   -  4,5  -   -   -  4,5
TRIUMF  -   -  3,5  -   -   -  3,5
Autres (2,3) (1,9) (1,3)  -  1,8  -  (3,7)
Ajustement des revenus législatifs reportés  -   -   -  (22,8)  -   -  (22,8)
Ajustement des crédits du Budget principal des dépenses 2020-21 (113,7) (14,1) (115,3)  -   -   -  (243,1)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent (74,9) 5,0 (83,0) (22.8) 2,6 265,0 91,9
Autorisations - Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 - Au 30 juin 2020             1 408,5

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l’état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2020, les dépenses de l’exercice à ce jour se chiffraient à 381,6 M$, ce qui représente une augmentation de 169,4 M$ (79,3 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2019-2020. L’augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Augmentation de 172,5 M$ des paiements de transfert liés aux autres montants législatifs concernant la réponse du CNRC à la COVID-19 pour le Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme d’aide à l’innovation.
  • Augmentation de 5,3 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses législatives combinées comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à l’augmentation de 10,4 M$ des coûts de personnel, excluant le coût des avantages sociaux, attribuable au renouvellement des conventions collectives, contrebalancée par une diminution de 3,3 M$ des dépenses de transports et communications ainsi qu’une diminution de 1,7 M$ des dépenses de services publics, fournitures et approvisionnements
  • Diminutions de 8,7 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Ce changement est principalement attribuable à une diminution de 9,0 M$ des contributions versées aux entreprises pour le Programme d’aide à la recherche industrielle.

3. Risques et incertitudes

Au premier trimestre, le CNRC a continué d’exercer une surveillance sur l’exécution des plans d’action énoncés dans la version revue et corrigée de son profil de risque. À l’avenir, les trois risques organisationnels suivants recevront une attention prioritaire : la gestion de la collaboration, la stabilité financière et la protection du fonds documentaire. Les retombées de la COVID-19 sont surveillées dans le cadre du suivi accordé à l’exécution du plan d’action pour la gestion des risques. Cette surveillance a pour objet de déterminer les effets des risques actuels et de détecter d’éventuels nouveaux risques que l’organisation pourrait devoir gérer d’ici la fin de l’exercice. La réduction des revenus est l’un de ces risques en évolution qui fait l’objet d’une surveillance étroite. Le passage au télétravail et la concentration de la capacité sur le travail lié à la COVID-19 combiné au ralentissement soudain de l’économie entraîneront une réduction des activités génératrices de revenus pour le CNRC au cours de l’année, ce qui entraînera probablement des pertes de revenus pour le CNRC en cours d’exercice.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

En ce qui concerne les activités du CNRC dans le contexte de la COVID, l’organisation se concentre sur trois priorités fondamentales : la protection des employés, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et la réponse aux besoins de ses clients. Voici quelques-uns des principaux changements apportés au mode de fonctionnement et aux programmes du CNRC au premier trimestre :

  • Pour assurer la santé et la sécurité des employés, le CNRC s’est converti au télétravail. À la fin du trimestre, 83 % des employés travaillaient depuis leur domicile et les 17 % restants travaillaient à temps plein ou par intermittence dans les installations afin de s’acquitter de tâches essentielles comme le service à la clientèle et l’entretien de l’équipement de recherche et des installations. Le CNRC a optimisé sa capacité de télétravail en investissant dans des licences d’utilisation de réseaux et dans des outils virtuels comme MS Teams et BBM Enterprise, et en faisant l’acquisition d’équipement additionnel afin d’aider les employés à rester connectés et mobilisés. Le CNRC a aussi intensifié ses efforts de sensibilisation à la santé mentale et à la sécurité en diffusant des webinaires à l’intention des superviseurs sur la gestion des équipes virtuelles, en élargissant le contenu du portail sur le mieux-être et la santé mentale, en diffusant des conseils sur l’ergonomie des lieux de travail à domicile et en faisant un suivi régulier des cas potentiels de COVID-19. Les superviseurs et employés ont aussi accès à des outils et des ressources en ligne pour les aider à appliquer des stratégies de mieux-être et obtenir le soutien dont ils ont besoin.
  • Dans le cadre des efforts déployés pour réduire les retombées de la COVID-19 et accélérer le redémarrage des petites entreprises, le CNRC a reçu de l’État des crédits pour financer les activités suivantes :
    • Reçu plus de 680 demandes d’assistance ou de conseil.
    • Lancement d’une initiative sur la COVID du PARI CNRC et de Solutions novatrices Canada (15,0 M$), et du programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC (14,9 M$) pour défier le marché afin de résoudre les besoins de la COVID.
    • La conversion des installations du CNRC sur la rue Royalmount à Montréal en installations pleine grandeur répondant aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour faciliter le développement et la fabrication de vaccins (43,9 M$ sur 2 ans).
    • Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé le lancement du Programme d’aide à l’innovation du PARI CNRC (250 M$) qui permettra aux petites et moyennes entreprises canadiennes incapables d’obtenir du financement en vertu des autres programmes d’aide et ne répondant pas aux critères d’admissibilité aux subventions déjà annoncées de demander une aide financière. Ce nouveau programme a été mis en œuvre le 22 avril et, par l’entremise du PARI CNRC, il viendra en aide à plus de 1 000 entreprises et permettra le maintien de 10 000 emplois.
    • Le CNRC a conclu des ententes avec divers partenaires pour travailler au développement de vaccins et thérapies contre la COVID-19 (par exemple VBI Vaccines Inc.) et s’associer à d’autres entreprises pour faire progresser leurs vaccins candidats cette année.
    • Pour offrir des possibilités d’emploi et de développement de compétences à des étudiants, des diplômés de fraîche date et des boursiers postdoctoraux qui font face à des difficultés financières à cause de la COVID-19, les crédits accordés au Programme emploi jeunesse du PARI CNRC ont été majorés de 15,0 M$ et des crédits additionnels de 7,5 M$ ont été consacrés à l’embauche d’étudiants et de boursiers postdoctoraux au CNRC.

Dans le cadre de ses activités courantes, le CNRC a emménagé le 1er avril 2020 dans son installation de recherche sur les matériaux de pointe à Mississauga. Cette installation est appelée à devenir un centre national d’innovation et d’accélération des découvertes. Il mettra l’accent sur la collaboration dans le développement, sur la mise à niveau et la transition de l’industrie vers une automatisation intelligente (assistée par ordinateur) axée sur l’IA, et sur les matériaux énergétiques propres et les « matériaux intelligents pour objets intelligents ».

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Iain Stewart
Président

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et Dirigeante principale des finances

Ottawa (Canada)

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
  disponibles pour
l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Tableau 2 note 1
Crédits utilisés pour le
trimestre terminé
le 30 juin 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 361 641 104 312 104 312
Crédit 5 - Dépenses en capital 63 300 7 926 7 926
Crédit 10 - Subventions et contributions 365 852 54 717 54 717
Revenus légilatifs Tableau 2 note 2 288 920 26 398 26 398
RASE - Législatifs 63 784 15 751 15 751
Autres montants législatifs Tableau 2 note 3 265 000 172 535 172 535
Autorisations budgétaires totales 1 408 497 381 639 381 639

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles
pour l'exercice se terminant le
31 mars 2020Tableau 3 note 1
Crédits utilisés pour le
trimestre se terminnant le
30 juin 2019
Cumul des crédits
utilisé à la fin du
trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 436 504 106 935 106 935
Crédit 5 - Dépenses en capital 58 320 7 981 7 981
Crédit 10 - Subventions et contributions 448 814 63 428 63 428
Revenus législatifsTableau 3 note 2 311 745 18 511 18 511
RASE - Législatifs 61 237 15 309 15 309
Autorisations totales budgétaires 1 316 620 212 164 212 164

Notes du tableau

Note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la première référence de la note de tableau 1

Note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5 (1) (e) de la loi sur le Conseil national de recherches (R.S.C., 1985, c. N-15).

Retour à la deuxième référence de la note de tableau 2

Note 3

Inclut les paiements en vertu de la section 2 de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et la Loi sur la prestation canadienne d'urgence.

Retour à la troisième référence de la note de tableau 3

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se terminant le
31 mars 2021 Tableau 4 note 1
Crédits utilisés pour le
trimestre terminé
le 30 juin 2020
Cumul des crédits
utilisés à la fin du
trimestre
Dépenses
Personnel 385 952 122 101 122 101
Transports et communications 25 649 213 213
Information 3 882 200 200
Services professionnels et spéciaux 94 554 8 582 8 582
Location 18 803 2 198 2 198
Achat de services de réparation et d'entretien 24 783 2 115 2 115
Services publics, fournitures et approvisionnements 88 080 3 962 3 962
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 49 915 1 897 1 897
Acquisition de machines et de matériel 46 798 11 746 11 746
Paiements de transfert 630 852 227 252 227 252
Autres subventions et paiements 39 229 1 373 1 373
Total des dépenses budgétaires nettes 1 408 497 381 639 381 639
Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se terminant le
31 mars 2020 Tableau 5 note 1
Crédits utilisés pour le
trimestre terminé
le 30 juin 2019
Cumul des crédits
utilisés à la fin du
trimestre
Dépenses :
Personnel 461 480 111 638 111 638
Transports et communications 25 489 3 468 3 468
Information 2 536 318 318
Services professionnels et spéciaux 107 323 8 335 8 335
Location 16 137 2 941 2 941
Achat de services de réparation et d'entretien 29 105 2 914 2 914
Services publics, fournitures et approvisionnements 66 612 5 612 5 612
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 48 562 3 447 3 447
Acquisition de machines et de matériel 59 380 8 033 8 033
Paiements de transfert 448 814 63 428 63 428
Autres subventions et paiements 51 182 2 030 2 030
Total des dépenses budgétaires nettes 1 316 620 212 164 212 164