Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 (non-vérifié)

 

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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 (non-vérifié) (PDF, 932 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (le Budget 2016, le Budget 2017, le Budget 2018 ainsi que le Budget 2019). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2019.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). La mission du CNRC d'apporter une contribution tangible en générant de nouvelles connaissances, en exploitant des technologies de pointe et en travaillant avec d'autres acteurs de d'innovation pour trouver des solutions créatives, pertinentes et durables aux enjeux socioéconomiques et environnementaux actuels et futurs du Canada.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de :

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses.  L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2019 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les 2 dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2019 et celles au 30 juin 2018.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2019 et au 30 juin 2018
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. Description détaillé suit.
Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

  2019‑20 2018‑19
Autorisations 1 316,6 1 366,6
Dépenses - 1er trimestre 212,2 195,1

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 212,2 M$ au premier trimestre de 2019-2020, une augmentation de 17,1 M$ par rapport au premier trimestre de 2018-2019. Cette augmentation est attribuable à une augmentation de 6,0 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions, une augmentation de 5,8 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés, une augmentation de 2,8 M$ des dépenses en immobilisations ainsi qu'une augmentation de 2,5 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliées aux revenus disponibles législatifs. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2019, les autorisations s'élevaient à 1 316,6 M$, représentant une diminution de 50,0 M$ (3,7 %) en comparaison aux autorisations de 2018-2019 à la même période. Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 - Au 30 juin 2019
(en millions de dollars)
  Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions au RASE Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – Au 30 juin 2018           1366,6
Programme d'assistance en recherche industrielle 6,0   43,0   1,0 50,0
Allocation de compensation 11,4       2,4 13,8
Accès gratuit de la version électronique des Codes national de bâtiment 9,7 2,6     1,2 13,5
Observatoire du télescope de trente mètres     (79,2)     (79,2)
Programme canadien pour incubateurs et accélérateures     (17,1)     (17,1)
Programme de la Stratégie d'emploi jeunesse     (10,0)     (10,0)
Ajustement au RASE         (7,4) (7,4)
Initiative fédérale des infrastructures de 2014   (7,2)       (7,2)
Transfert pour appuyer le Service de croissance accélérée sous Innovation Canada (3,2)         (3,2)
Ajustement des revenus législatifs reportés       (1,9)   (1,9)
Mise-à-niveau de la sous affectation des coûts du personnel (15,3)       15,3  
Autres (0,8)   (0,5)     (1,3)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 7,8 (4,6) (63,8) (1,9) 12,5 (50,0)
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 – Au 30 juin 2019           1 316,6

L'augmentation de 50,0 M$ au titre des autorisations s'explique principalement par les éléments suivants :

  • Une augmentation de 50,0 M$ pour le Programme d'assistance en recherche industrielle (PARI), tel qu'annoncé dans le Budget 2018, afin d'appuyer la recherche-développement en entreprise ;
  • Une augmentation de 13,8 M$ pour l'allocation de compensation suite à la signature des conventions collectives ; ainsi qu'
  • Une augmentation de 13,5 M$ pour l'accès gratuit de la version électronique des Codes national de bâtiment ainsi que la promotion des Codes du bâtiment harmonisés partout au Canada.

Ces augmentations ont été contrebalancées par :

  • Une diminution de 79,2 M$ pour la construction de l'observatoire du Télescope de trente mètres attribuable principalement au report de fonds du financement de 2018-2019 aux années futures ;
  • Une diminution de 17,1 M$ pour le Programme canadien pour incubateurs et accélérateurs attribuable à la fin du programme ;
  • Une diminution de 10,0 M$ pour le Programme d'emploi jeunesse ;
  • Une diminution de 7,4 M$ en raison de l'ajustement du taux des contributions au régime d'avantage sociaux des employés ;
  • Une diminution de 7,2 M$ pour l'Initiative fédérale des infrastructures ;
  • Une diminution de 3,2 M$ lié au transfert au ministère de l'Industrie pour appuyer le Service de croissance accélérée sous Innovation Canada ; ainsi qu'
  • Une diminution de 1,9 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d'exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice 2018-2019.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2019, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 212,2 M$, ce qui représente une augmentation de 17,1 M$ (8,8 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2018-2019. La diminution est principalement attribuable aux éléments suivants:

  • Augmentation de 6,0 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à l'augmentation de 22,7 M$ des contributions versées aux entreprises, contrebalancée par des diminutions de 13,7 M$ des contributions versées à TRIUMF, de 2,1 M$ des contributions versés à la Stratégie emploi jeunesse ainsi que 1,3 M$ aux contributions versées au Programme canadien pour incubateurs attribuable à la fin du programme.
  • Augmentation de 5,8 M$ des dépenses au titre du Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) par rapport aux dépenses de la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable à l'augmentation de la valeur du Budget principal de dépenses.
  • Augmentation des dépenses en immobilisations de 2,8 M$ surtout attribuable à l'augmentation de 1,9 M$ de bâtiments et travaux ainsi qu'une augmentation de 1,0 M$ en acquisition de machines et d'équipements.
  • Augmentation de 2,5 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses de revenus disponibles législatifs combinées comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable aux augmentations de 6,5 M$ des coûts de personnel, excluant le coût des avantages sociaux, attribuable au renouvellement des conventions collectives, contrebalancée par des diminutions de 1,9 M$ des frais d'acquisition de machines et d'équipement ainsi que 1,4 M$ des honoraires versés pour les services professionnels et spéciaux.

3. Risques et incertitudes

Au premier trimestre, nous avons lancé le Profil de risque du CNRC 2019-2020 qui met l'accent sur les risques principaux, incluant :

  • Mise en œuvre de nouveaux programmes de R-D : il est possible que nous n'ayons pas les capacités (installations, compétences et partenaires nécessaires) pour assurer la prestation des programmes de R-D au moment opportun et que nous ne soyons donc pas en mesure de respecter les engagements énoncés dans le budget 2018 du CNRC. Parmi les possibles stratégies d'atténuation de ce risque, mentionnons l'achèvement de la mise en place des systèmes internes de production des accords de subventions et de contributions, la mobilisation des parties intéressées aux programmes, et la mise en œuvre d'un modèle axé sur les résultats.
  • Mise à l'échelle du PARI CNRC : la mise à l'échelle rapide et importante prévue du PARI de même que l'échéancier de mise en œuvre décrit dans les engagements du budget 2018 pourraient avoir une incidence sur la capacité du PARI à maintenir la qualité supérieure et le caractère novateur de ses programmes. Parmi les stratégies possibles pour atténuer ce risque, mentionnons la création d'outils de développement et de gestion des projets avec contribution de grande valeur (de 1 M$ à 10 M$), l'amélioration de la stratégie de recrutement des Ressources humaines, la simplification du processus de diligence raisonnable et l'accélération du service.

Pour 2019-2020, certains risques organisationnels ont été abaissés au rang d'enjeux, car leur caractère incertain s'est dissipé et ils sont désormais activement gérés. Les enjeux suivants ont été évalués comme ayant une incidence sur la poursuite des objectifs stratégiques du CNRC et feront donc l'objet d'une surveillance parallèle à celle des risques :

  • Mieux-être en milieu de travail : En s'appuyant sur les consultations de 2018-2019 et sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), le CNRC en est actuellement aux étapes préliminaires de l'élaboration d'une stratégie de mieux-être exhaustive qui favorisera l'avènement de milieux de travail sains et productifs. Pour faciliter le perfectionnement des leaders et des employés les plus prometteurs, notamment ceux appartenant aux groupes sous-représentés, le Comité de la haute direction du CNRC a approuvé en avril le Cadre de perfectionnement en leadership qui sera mis en œuvre au cours des 3 prochains exercices.
  • Infrastructure et outils habilitants : le CNRC a continué d'atténuer ce problème en mettant la dernière main à la migration du courriel vers un réseau sécurisé; en poursuivant la migration des applications organisationnelles; en investissant de nouvelles sommes dans les infotechnologies de recherche; en achevant la mise en œuvre d'une nouvelle plateforme de gestion de l'information (GI) qui sera élargie afin d'inclure les collaborateurs de l'extérieur; en achevant la migration des conseillers en technologie industrielle vers des plateformes mobiles afin de mieux servir les clients et en poursuivant l'acquisition d'équipement scientifique spécialisé.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

En avril, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a annoncé la nomination du nouveau président du Conseil du CNRC, M. Douglas Muzyka. Fort d'une vaste expérience dans le secteur industriel acquise à des postes de haute direction, dont celui de chef scientifique et technologique d'E.I. du Pont de Nemours et de président et chef de la direction de DuPont Canada, M. Muzyka sera un atout important au sein du Conseil tout en apportant son leadership efficace. 6 autres membres du Conseil ont été nommés en juin.

Le CNRC a continué à formuler son plan stratégique quinquennal afin de solidifier et de renforcer le rôle du CNRC dans le système canadien de recherche et d'innovation. Le CNRC a également poursuivi l'élaboration d'un plan stratégique complémentaire en ressources humaines, qui comprend une stratégie sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) afin d'accroître la capacité de l'organisation de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des personnes diversifiées, talentueuses, saines et mobilisées. Au premier trimestre, de hauts dirigeants ont participé à des assemblées publiques un peu partout au Canada afin de mobiliser les employés dans le contexte de ces 2 plans, et de lancer une campagne d'auto-identification dans le cadre de la stratégie en EDI.

Le CNRC a annoncé la nomination de sa toute première ombudsman en mai dernier. Cette personne offrira aux employés un espace neutre et digne de confiance pour discuter du Code de conduite du CNRC, du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et des enjeux entourant l'intégrité scientifique, l'éthique de la recherche et le harcèlement.

Le troisième sommet annuel de Dialogue CNRC a eu lieu en juin et a mis l'accent sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures dans les 3 domaines prioritaires : la collaboration, l'excellence de la recherche et l'aide aux PME. 68 participants de partout au CNRC se sont exprimés à ce sommet, y compris des membres du Conseil du CNRC et du Comité ministériel de vérification.

Conformément aux recommandations issues de Dialogue CNRC, la création de 3 nouveaux centres de collaboration a été annoncée en juin :

  • Le Consortium de collaboration en cybersécurité ICC-CNRC (CCCIC), créé en collaboration avec l'Université du Nouveau-Brunswick, effectuera de la recherche novatrice dans le domaine de la cybersécurité en mettant l'accent sur la sécurité de l'Internet des objets, l'intelligence artificielle, les interactions personne-machine et sur le traitement du langage naturel.
  • La collaboration sur l'intelligence artificielle, l'Internet des objets et la cybersécurité du CNRC et de l'Université de Waterloo effectuera de la recherche qui contribuera à l'avancement de la logistique intelligente et à d'autres applications.
  • De concert avec le Fields Institute for Mathematical Sciences, le Centre de collaboration en sciences mathématiques CNRC-Fields effectuera de la recherche sur les mathématiques et leurs applications dans les domaines de la santé, de l'énergie, de la connectivité et de la fabrication de pointe. Le centre contribuera aussi au programme d'intelligence artificielle appliquée à la conception et à d'autres projets s'appuyant sur les mathématiques avancées et les algorithmes.

Approbation par cadres supérieurs

La copie originale a été signée par :

Iain Stewart
Président

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et Chef de la direction des finances

Ottawa (Canada)
25 août 2019

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Note 1 de Tableau 2 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 436 504 106 935 106 935
Crédit 5 - Dépenses en capital 58 320 7 981 7 981
Crédit 10 - Subventions et contributions 448 814 63 428 63 428
Revenus législatifs Note 2 de Tableau 2 311 745 18 511 18 511
RASE - Législatifs 61 237 15 309 15 309
Autorisations budgétaires totales 1 316 620 212 164 212 164
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Note 1 de Tableau 3 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 428 619 100 033 100 033
Crédit 5 - Dépenses en capital 62 984 5 183 5 183
Crédit 10 - Subventions et contributions 512 680 57 415 57 415
Revenus législatifs Note 2 de Tableau 3 313 666 22 933 22 933
RASE - Législatifs 48 683 9 565 9 565
Autorisations budgétaires totales 1 366 632 195 129 195 129

Notes de tableau

Note de tableau 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la première référence de la note de tableau 1

Note de table 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la première référence de la note de tableau 2

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2020
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 461 480 111 638 111 638
Transports et communications 25 489 3 468 3 468
Information 2 536 318 318
Services professionnels et spéciaux 107 323 8 335 8 335
Location 16 137 2 941 2 941
Achat de services de réparation et d'entretien 29 105 2 914 2 914
Services publics, fournitures et approvisionnements 66 612 5 612 5 612
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 48 562 3 447 3 447
Acquisition de machines et de matériel 59 381 8 033 8 033
Paiements de transfert 448 814 63 428 63 428
Autres subventions et paiements 51 181 2 030 2 030
Total des dépenses budgétaires nettes 1 316 620 212 164 212 164
Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Expenditures:
Personnel 494 860 98 642 98 642
Transports et communications 22 191 2 888 2 888
Information 2 525 486 486
Services professionnels et spéciaux 84 041 10 547 10 547
Location 10 543 2 331 2 331
Achat de services de réparation et d'entretien 29 700 3 358 3 358
Services publics, fournitures et approvisionnements 63 555 5 643 5 643
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 56 896 2 240 2 240
Acquisition de machines et de matériel 64 419 9 004 9 004
Paiements de transfert 512 680 57 415 57 415
Autres subventions et paiements 25 223 2 575 2 575
Total des dépenses budgétaires nettes 1 366 633 195 129 195 129