Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 (non-vérifié)

 

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le Gouvernement du Canada a recours à l'information financière pour appuyer ses décisions, à des fins d'élaboration des politiques, de prestation des services et de référence historique. Ces états financiers ont été préparés pour répondre à ces besoins. Ce rapport financier trimestriel ministériel traduit les résultats de la période comptable en cours et a été préparé conformément au Budget principal des dépenses, incluant les items du Budget 2018 qui ont été accédés par l'entremise du crédit d'exécution du budget du Conseil du trésor. Ce rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012, le Budget 2013, le Budget 2014 , Budget 2015 , le Budget 2016, le Budget 2017 ainsi que le Budget 2018). Ils ont été préparés par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Bien que ces états financiers n'aient pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) atteste qu'ils sont justes et reflètent bien la situation financière pour la période terminé le 30 juin 2018.

1.1 Mandat du CNRC

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) et est un établissement public, conformément à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. N-15). Le mandat du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires, afin de soutenir l'innovation, de mener des recherches stratégiques et d'offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions répondant aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC est responsable de:

  • effectuer, soutenir ou promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans des domaines d'importance pour le Canada;
  • assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux;
  • étudier des unités et techniques de mesure;
  • travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
  • assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
  • mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement; et
  • publier, vendre, ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire.

De plus amples détails sur le cadre législatif, le mandat et les activités de programme du CNRC sont fournis dans la Partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan Ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CNRC accordées par le Parlement et celles utilisées par le CNRC en harmonie avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019, incluant les items du Budget 2018 qui ont été accédés par l'entremise du crédit d'exécution du budget du Conseil du trésor. Ce rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées (conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15), le CNRC a l'autorisation de dépenser les recettes tirées de ses revenus de fonctionnement).

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le Gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CNRC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section indique les éléments importants qui ont contribué à la modification des autorisations disponibles pour l'exercice financier en cours et aux dépenses réelles pour le trimestre qui s'est achevé le 30 juin 2018 par rapport à l'exercice précédent. Veuillez lire la présente section en même temps que l'état des autorisations du CNRC et le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant du CNRC que l'on retrouve dans les deux dernières pages de ce rapport.

2.1 Autorisations et dépenses

Le graphique suivant compare les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2018 et celles au 30 juin 2017.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses
au 30 juin 2018 et au 30 juin 2017
(en millions de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses. La description détaillée de ce diagramme suit.
Description détaillée de la Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses

(en millions de dollars)

  2018‑2019 2017‑2018
Authorisations 1 366,6 $ 1 205,5 $
Dépenses - 1e trimestre 195,1 $ 208,9 $
 

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, le CNRC a engagé des dépenses totales de 195,1 M$ au premier trimestre de 2018-2019, une diminution de 13,8 M$ par rapport au premier trimestre de 2017-2018. Cette diminution est surtout attribuable à une diminution de 20,1 M$ des sommes engagées au titre des subventions et contributions, contrebalancée par une augmentation de 6,1 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses reliés aux revenus législatifs ainsi qu'une augmentation de 1,0 M$ des dépenses en immobilisations. Pour un complément d'information, veuillez-vous référer à la section 2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires.

2.2 Importantes modifications des autorisations

Au 30 juin 2018, les autorisations s'élevaient à 1 366,6 M$, représentant une augmentation de 161,5 M$ (13,4 %) en comparaison aux autorisations de 2017-2018 à la même période. Le tableau suivant résume les changements importants des autorisations du CNRC :

Changements significatifs aux autorisation (non vérifiés)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 - Au 30 juin, 2018
(en millions de dollars)
  Crédit 1
Fonctionnement
Crédit 5
Capital
Crédit 10
Subventions et Contributions
Revenus législatifs Contributions
au RASE
Total
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 – Au 30 juin, 2017           1 205,1
Programme d'assistance en recherche industrielle (Budget 2018) 8,8   90,0   1,1 99,9
Observatoire du télescope de trente mètres     37,2     37,2
Excellence de la recherche collaborative (Budget 2018) 8,5   27,0   0,5 36,0
Ajustement des revenus législatifs       14,0   14.0
Réduction des frais au CNRC (Budget 2018) 10,8       1,6 12,4
Initiative fédérale des infrastructures de 2016 (Budget 2016)   (14,2)       (14,2)
Initiative fédérale des infrastructures de 2014   (12,8)       (12,8)
Programme canadien pour incubateurs et accélérateurs     (7,6)     (7,6)
Réinvestissement des recettes provenant de la vente de biens immobiliers   (2,2)       (2,2)
Ajustement des revenus législatifs reportés       (1,2)   (1,2)
Augmentation totale des autorisations en comparaison avec l'exercice précédent 28,1 (29,2) 146,6 12,8 3,2 161,5
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 – Au 30 juin, 2018           1 366,6
 

L'augmentation de 161,5 M$ au titre des autorisations s'explique par les éléments suivants :

  • augmentation de 99,9 M$, tel qu'annoncée dans le Budget 2018, afin d'appuyer la recherche-développement en entreprise ;
  • augmentation de 37,2 M$ des crédits de l'observatoire du Télescope de trente mètres attribuable surtout à la demande de report de financement de 2017-2018 (76,1 M$) à l'exercice 2018-2019 en comparaison avec le report de l'exercice précédent (46,6 M$) ;
  • augmentation de 36,0 M$ pour l'Excellence de la recherche collaborative, tel qu'annoncée dans le Budget 2018, dont 30,0 M$ pour des Programmes de recherche et développement conjoints dans le but de travailler avec des innovateurs au sein d'établissements postsecondaires et d'entreprises à l'élaboration de programmes de recherche-développement multipartites et 6,0 M$ pour la création d'un fonds conjoint de mobilisation créative visant à cibler les idées innovatrices en matière de recherche par le biais d'un processus concurrentiel d'évaluation par les pairs ;
  • augmentation de 14,0 M$ découlant de la révision à la hausse des prévisions de revenus du CNRC pour 2018-2019 ;
  • augmentation de 12,4 M$ pour réduire les frais facturés aux petites et moyennes entreprises et aux universités et collèges afin d'accroître la collaboration avec les entreprises et améliorer l'accès aux installations et à l'équipement spécialisés ainsi qu'aux scientifiques et aux services techniques.

Ces augmentations ont été contrebalancées par :

  • diminution de 14,2 M$ des crédits accordés à l'initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016 qui est attribuable au profil de financement de l'initiative ;
  • diminution de 12,8 M$ du budget de l'Initiative de l'infrastructure fédérale de 2014, comparativement à l'exercice précédent, en raison du profil de financement de l'initiative (diminution de 17,0 M$) et augmentation de la demande de report d'une somme nette de 4,2 M$ de 2017-2018 à 2018-2019 ;
  • diminution de 7,6 M$ pour le Programme canadien pour incubateurs et accélérateurs attribuable à l'élimination graduelle du programme ;
  • diminution de 2,2 M$ des crédits en immobilisations découlant de la vente de biens immobiliers ;
  • diminution de 1,2 M$ des revenus législatifs reportés pour utilisation au cours d'exercices ultérieurs à la clôture de l'exercice 2017-2018.

2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires

Veuillez lire la présente section conjointement avec le tableau du CNRC sur l'état des autorisations ainsi que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires par article courant inclus dans les dernières pages de ce rapport.

2.3.1 Variation des dépenses cumulatives à ce jour

Au 30 juin 2018, les dépenses de l'exercice à ce jour se chiffraient à 195,1 M$, ce qui représente une diminution de 13,8 M$ (6,6 %) par rapport aux dépenses pour la même période de 2017-2018. La diminution est principalement attribuable aux éléments suivants:

  • Diminution de 20,6 M$ des paiements de transfert sous la forme de subventions et contributions (S et C) par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout à la diminution de 13,5 M$ des contributions versées aux entreprises ainsi qu'une diminution de 12,5 M$ des contributions versés à TRIUMF , contrebalancée par des augmentations de 3,8 M$ des contributions versés aux observatoires astronomiques internationaux ainsi que de 3,1 M$ des contributions versés à la Stratégie emploi jeunesse.
  • Augmentation de 6,1 M$ des dépenses de fonctionnement et des dépenses de revenus législatifs combinées comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce changement est surtout attribuable aux augmentations de 2,6 M$ des frais d'acquisition de machines et d'équipement, 2,1 M$ des honoraires versés pour les services professionnels et spéciaux ainsi que 0,9 M$ des frais de réparation et d'entretien.
  • Augmentation des dépenses en immobilisations de 1,0 M$ surtout attribuable à l'augmentation de 1,5 M$ des frais d'acquisition de machines et d'équipement (machines industrielles spéciales, matériel informatique et matériel de recherche), 1,0 M$ des honoraires versés pour les services professionnels et spéciaux, contrebalancée par une diminution de 1,7 M$ en acquisition de terrains, de bâtiments et travaux.

3. Risques et incertitudes

Le profil de risque organisationnel du CNRC pour 2018-2019, finalisé au premier trimestre, indique que les principaux secteurs de risque continuent d'être :

  1. La reconstruction et la modernisation de l'infrastructure informatique du CNRC, ainsi que la sécurité des systèmes et des pratiques des TI
  2. La gestion efficace de la mise en œuvre et des changements associés au plan d'action Dialogue CNRCNote de bas de page 1
  3. Avoir en place l'infrastructure et de la culture organisationnelle nécessaires à une collaboration efficace

Nous réalisons actuellement des progrès dans chacun de ces domaines, grâce à :

  1. La transition du courriel du CNRC vers un nouvel environnement sécurisé; la mise en œuvre d'une approche écosystémique conçue pour fournir des plateformes de TI adaptées aux besoins (p. ex., Services partagés Canada, plateformes pour fournisseurs de services externes, plateformes gérées localement et créées par l'entremise de partenariats stratégiques)
  2. L'évaluation des progrès réalisés par rapport au Plan d'action 2017-2021 du CNRC, y compris grâce aux conseils d'experts externes visant à aider à cerner et à combler les lacunes, et saisir les possibilités de mise en œuvre efficace des mesures de Dialogue
  3. Le lancement d'un projet interne pour évaluer et éliminer les obstacles à la collaboration entre les centres de recherche; et la mise en œuvre des nouveaux programmes collaboratifs de R-D.

4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes

Un certain nombre de changements structurels internes ont été annoncés pour la mise en œuvre au cours du premier trimestre, y compris la fusion, dans le cadre d'un projet pilote, des programmes internationaux du CNRC et du PARI en un seul Bureau international de l'innovation (BII), et la consolidation de deux groupes opérationnels distincts en une nouvelle Direction de la politique, de la stratégie et du rendement. Les deux groupes relèvent maintenant du secrétaire général (le BII relève quant à lui du vice-président du PARI). Un Bureau national des programmes a également été créé pour coordonner et superviser les programmes de R-D et administrer les nouveaux fonds de subventions et de contributions pour les grands projets de R-D en collaboration avec des partenaires externes.

Le président du CNRC a été reconduit pour un nouveau mandat de cinq ans, ce qui assurera la continuité de la gestion des changements actuels, qui résultent de la mise en œuvre des initiatives de Dialogue, et aidera à assurer un soutien efficace au Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada.

Approbation par cadres supérieurs

Approuvé par :

Iain Stewart
Président

Dale MacMillan
Vice-présidente, Services corporatifs et Chef de la direction des finances

Ottawa (Canada)
24 août 2018

 

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de Tableau 3 et 4 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 428 619 100 033 100 033
Crédit 5 - Dépenses en capital 62 984 5 183 5 183
Crédit 10 - Subventions et contributions 512 680 57 415 57 415
Revenus législatifsNote de Tableau 3 et 4 2 313 666 22 933 22 933
RASE - Législatifs 48 683 9 565 9 565
Autorisations budgétaires totales 1 366 632 195 129 195 129
 
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se terminant
le 31 mars 2018Note de Tableau 3 et 4 1
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 401 517 71 882 71 882
Crédit 5 - Dépenses en capital 92 640 4 220 4 220
Crédit 10 - Subventions et contributions 363 336 77 966 77 966
Revenus législatifsNote de Tableau 3 et 4 2 300 883 44 937 44 937
RASE - Législatifs 46 707 9 872 9 872
Total Budgetary authorities 1 205 083 208 877 208 877

Notes de tableau

Tableau 3 et 4 note 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 et 4 note 1

Tableau 3 et 4 note 2

Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C.) (1985), ch. N-15).

Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 et 4 note 2

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifées)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Exercice 2018-2019 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 494 860 98 642 98 642
Transports et communications 22 191 2 888 2 888
Information 2 525 486 486
Services professionnels et spéciaux 84 041 10 547 10 547
Location 10 543 2 331 2 331
Achat de services de réparation et d'entretien 29 700 3 358 3 358
Services publics, fournitures et approvisionnements 63 555 5 643 5 643
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 56 896 2 240 2 240
Acquisition de machines et de matériel 64 419 9 004 9 004
Paiements de transfert 512 680 57 415 57 415
Autres subventions et paiements 25 222 2 575 2 575
Total des dépenses budgétaires nettes 1 366 632 195 129 195 129
 
Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 461 397 99 035 99 035
Transports et communications 24 971 2 794 2 794
Information 2 747 364 364
Services professionnels et spéciaux 74 863 7 452 7 452
Location 12 198 2 471 2 471
Achat de services de réparation et d'entretien 39 073 2 323 2 323
Services publics, fournitures et approvisionnements 67 213 5 187 5 187
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 57 117 3 979 3 979
Acquisition de machines et de matériel 82 750 4 930 4 930
Paiements de transfert 363 336 77 966 77 966
Autres subventions et paiements 19 418 2 376 2 376
Total des dépenses budgétaires nettes 1 205 083 208 877 208 877