Évaluation du Programme de subventions au titre des affiliations internationales du CNRC

 
Tableau d'information
État : Actif
Date d'entrée en vigueur : Le 21 décembre 2020
Préparé par : Bureau de la vérification et de l'évaluation, Conseil national de recherches Canada
Approuvé par : le président du CNRC
ISBN : 978‑0‑660‑37306‑5
Rapport sommaire : Rapport sommaire - Évaluation du Programme de subventions au titre des affiliations internationales du CNRC
Format de rechange : Évaluation du Programme de subventions au titre des affiliations internationales du CNRC (PDF, 787 Ko)

Acronymes

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
BII
Bureau international de l'innovation
BRI
Bureau des relations internationales
BVE
Bureau de la vérification et de l'évaluation
CCASI
Comité canadien pour les affiliations scientifiques internationales
CISS
Conseil international des sciences sociales
CIUS
Conseil international des unions scientifiques
CNC
comité national canadien
CNRC
Conseil national de recherches du Canada
CRSH
Conseil de recherches en sciences humaines
EAR
examen annuel de rendement
EDI
égalité, diversité et inclusion
ETP
équivalent temps plein
ISC
Conseil international des sciences
SAI
subventions au titre des affiliations internationales
STIM
science, technologie, ingénierie et mathématiques

Résumé

Le Programme des subventions au titre des affiliations internationales (SAI) est un programme de paiements de transfert qui finance l'adhésion du Canada au Conseil international des sciences (ISC), une organisation‑cadre, et à 28 unions et associations scientifiques qui s'intéressent à une discipline scientifique donnée. Le CNRC maintient des accords de partenariat avec des sociétés scientifiques canadiennes (sociétés savantes ou associations universitaires) qui ont la responsabilité d'établir et de maintenir les comités nationaux du Canada (CNC) qui eux, coordonnent la participation canadienne aux organismes internationaux. Des fonds sont transférés aux organisations internationales afin de permettre aux CNC de s'engager auprès des différentes communautés internationales de scientifiques et de décideurs.

Le programme SAI est administré par le Bureau des relations internationales du CNRC et relève de la responsabilité du secrétaire général de cette organisation. Il est doté d'une enveloppe budgétaire annuelle de 560 000 $ réservée aux subventions et contributions. Depuis 2019, les orientations du programme émanent d'un comité directeur, le Comité canadien pour les associations scientifiques internationales qui est constitué de représentants d'organismes fédéraux à vocation scientifique et d'autres intervenants nationaux. Il est coprésidé par le CNRC et par le Conseil de recherches en sciences humaines.

L'évaluation du Programme des subventions au titre des affiliations internationales (SAI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) couvre la période de 2015‑2016 à 2019‑2020. Elle a été effectuée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) du CNRC et porte sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience du programme. Elle s'appuie sur une combinaison de méthodes : examen de données, examen de documents, analyse du contexte et entretiens avec des personnes de l'externe et de l'interne.

Constatations

Pertinence

Le programme SAI s'est engagé auprès de l'organisation‑cadre la plus pertinente parmi celles fédérant des organisations scientifiques internationales, en l'occurrence le Conseil international des sciences (ISC), et appuie en outre 28 organisations internationales s'intéressant à une discipline donnée et, indirectement, à leurs contreparties canadiennes. Il serait possible d'accroître l'engagement du programme au sein de l'ISC et de soutenir d'autres affiliations pertinentes pour le Canada, mais l'enveloppe budgétaire du programme est limitée. Le nouveau comité directeur est composé d'une combinaison équilibrée de représentants d'organismes publics et non gouvernementaux s'intéressant aux sciences naturelles ou aux sciences sociales, ce qui lui permettra de définir et de promouvoir les priorités scientifiques du Canada.

Efficacité

Grâce au soutien du programme SAI, des scientifiques canadiens sont désignés pour diriger des projets scientifiques et technologiques internationaux coordonnés par leur organisation scientifique internationale ou participent à de tels projets. Cette participation a ouvert de nouvelles possibilités de réseautage, de collaboration et d'association avec des chefs de file mondiaux à des scientifiques et à des étudiants canadiens appartenant à des groupes traditionnellement exclus des disciplines des STIM.

Efficience

Le programme SAI parvient à maintenir ses affiliations malgré le statisme de son enveloppe budgétaire qui n'a pas augmenté depuis environ 15 ans, mais il y arrive avec de plus en plus de difficultés à cause de l'inflation et de l'augmentation des droits d'adhésion qui s'ensuit. Le CNRC et le CRSH doivent adopter conjointement un nouveau modèle de gouvernance qui précisera les rôles et les responsabilités en matière d'affiliations internationales. Les changements apportés au mécanisme de production des rapports annuels de rendement ont été accueillis favorablement, mais l'uniformisation du processus faciliterait l'exercice d'un suivi sur le rendement du programme.

Recommandations

Dans la foulée des constatations de l'évaluation, le BVE a formulé les recommandations suivantes afin de renforcer la pertinence et l'efficience du programme SAI.

  1. Il est recommandé que le Bureau des relations internationales (BRI), en consultation avec le Comité canadien pour les affiliations scientifiques internationales (CCASI), établisse les critères utilisés pour choisir les affiliations qu'il appuie et pour déterminer l'importance de l'appui aux organisations qui offrent une structure d'adhésion à plusieurs paliers. Voici quelques‑uns des critères à prendre en considération :
    1. arrimage stratégique aux priorités du Canada en matière de sciences internationales;
    2. désignation de Canadiens à des postes de direction et participation canadienne aux comités de l'organisation;
    3. contribution démontrée de Canadiens à l'avancement des connaissances ou de domaines où le Canada souhaite progresser en s'engageant à l'échelle internationale.
  2. Il est recommandé que le BRI uniformise le processus d'examen annuel du rendement (EAR) et notamment, le libellé des questions, les périodes d'évaluation et leur fréquence. Les questions devraient correspondre aux priorités scientifiques du Canada et aux critères de sélection à formuler.

Introduction

L'évaluation du Programme de subventions au titre des affiliations internationales (SAI) du CNRC couvre la période de 2015‑2016 à 2019‑2020. Elle a été effectuée conformément au plan d'évaluation approuvé du CNRC et à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor ainsi que conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'évaluation précédente du programme remontait à 2015‑2016 et couvrait la période de 2010‑2011 à 2014‑2015.

Le présent rapport dresse d'abord le profil du programme SAI, puis il présente les constatations de l'évaluation sur sa pertinence, son efficacité et son efficience. Dans le sillage de leurs conclusions, les évaluateurs formulent deux recommandations d'améliorations au programme.

Approche de l'évaluation

Méthodologie

Afin d'optimiser les possibilités que l'évaluation génère des constatations utiles, valides et pertinentes, les évaluateurs ont eu recours à une combinaison de méthodes. Cette approche a aussi permis de faire des recoupements (convergence de résultats découlant de différentes sources de données) et d'en venir à une meilleure compréhension de situations complexes grâce à l'exploration de leurs différents aspects. Voici quelques exemples des méthodes utilisées :

  • examen des données (données financières et administratives, et données de rendement);
  • examen de documents et analyse du contexte;
  • entretiens avec des personnes de l'externe et de l'interne (n=19).

Pour une description plus détaillée des méthodes, et notamment des difficultés et des limites, voir l'annexe A.

Portée

La présente évaluation vise surtout le soutien accordé par le programme SAI au Conseil international des sciences et aux organisations scientifiques s'intéressant à une discipline donnée. Le programme SAI finance également l'adhésion du Canada au programme EUREKA/Eurostars, un organisme intergouvernemental qui facilite le financement de projets de recherche et de développement transnationaux. Le CNRC est l'organisation qui représente le Canada au sein de ce programme et grâce à qui les Canadiens y sont admissibles. Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC aide les petites et moyennes entreprises admissibles à y participer en finançant des projets. La participation du CNRC et du Canada au programme EUREKA/Eurostars fera éventuellement l'objet d'une évaluation distincte.

Questions de l'évaluation

Pertinence

1. Le programme SAI s'engage‑t‑il auprès des organisations scientifiques internationales et nationales les plus pertinentes?

2. Le CNRC est‑il l'organisme le plus approprié pour administrer le programme SAI?

Efficacité

3. Dans quelle mesure la participation du Canada aux organisations scientifiques internationales soutenues par le programme SAI a‑t‑elle contribué à l'avancement du savoir?

Efficience

4. La prestation du programme SAI présente‑t‑elle un bon ratio coût‑efficacité comparativement aux programmes canadiens similaires (s'il en existe)?

5. Quel a été l'effet des changements récemment apportés au programme SAI, notamment ceux apportés :

  1. aux examens annuels de rendement?
  2. au comité directeur?

Profil

Le Programme de subventions au titre des affiliations internationales (SAI) est un programme de paiements de transfert qui finance l'adhésion du Canada au Conseil international des sciences (ISC), une organisation‑cadre, et à 28 unions et associations scientifiques s'intéressant à une discipline donnée. Le CNRC maintient des accords de partenariat avec des sociétés scientifiques canadiennes (sociétés savantes ou associations universitaires) qui ont la responsabilité d'établir et de maintenir les comités nationaux du Canada (CNC) qui eux, coordonnent la participation canadienne aux organismes internationaux. Des fonds sont transférés aux organisations internationales afin de permettre aux CNC de s'engager auprès des différentes communautés internationales de scientifiques et de décideurs.

Programme de Subventions au titre des affiliations internationales (SAI)

Sources : Examen des données, examen de documents et analyse du contexte

  • Le programme SAI est un programme de paiements de transfert qui finance l'adhésion du Canada par l'entremise d'organisations non gouvernementales déléguées à des organisations scientifiques internationales sélectionnées.
  • Le programme SAI maintient l'adhésion du Canada au Conseil international des sciences (ISC), une organisation‑cadre, et à 28 unions et associations scientifiques s'intéressant à une discipline donnée (ci‑après appelées les « organisations  »). Toutes ces organisations sauf quatre sont affiliées à l'ISC (voir la section Pertinence pour plus d'information sur les buts poursuivis par l'ISC et les organisations soutenues).
  • Le CNRC maintient des accords de partenariat avec les sociétés scientifiques canadiennes et les organismes fédéraux qui appuient les affiliations du Canada aux organisations internationales. Ces organisations fédérales ou canadiennes sont les comités nationaux canadiens (CNC). Par exemple, la Société canadienne d'astronomie est l'organisation partenaire qui appuie le CNC désigné pour l'Union astronomique internationale (voir annexe B pour une liste complète).
  • Le CNC pour l'ISC, le Comité canadien pour les affiliations scientifiques internationales (CCASI), est coprésidé par le CNRC et par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (voir la sous‑section sur la direction du programme ci‑dessous).
  • Pour être au courant des activités des organisations soutenues, les CNC procèdent à des examens annuels de rendement (EAR) qui font état des réussites de chaque organisation et de l'étendue de la participation canadienne.

Finances et ressources

  • L'enveloppe budgétaire annuelle des subventions au titre des affiliations (SAI) est de 560 000 $. Cette enveloppe a toutefois été dépassée certaines années afin de maintenir les affiliations existantes (les dépenses engagées ont atteint 645 000 $ en 2017‑2018).
  • La plus grande partie du financement du programme SAI sert à couvrir les droits d'adhésion à des organisations s'intéressant à une discipline donnée (62 %) et les droits d'adhésion à l'ISC (12 %), droits qui ne cessent d'augmenter au fil des années.
  • Les CNC peuvent également demander le remboursement des frais de voyage engagés et le financement nécessaire à l'envoi d'une personne à l'assemblée générale de l'association à laquelle ils sont affiliés, ce qui survient habituellement une fois tous les trois ans. La participation à ces assemblées donne aux scientifiques canadiens des occasions de réseautage et de collaboration avec leurs collègues étrangers. Les frais de voyage sont évalués régulièrement et ne représentent qu'environ 2 % des coûts totaux.

Figure 1 : Valeur totale des subventions et contributions pendant la période d'évaluation (2015‑2016 à 2019‑2020)

 
Graphique 1
Figure 1 - Version textuelle

Graphique à barres horizontales illustrant le total des subventions et contributions pendant la période d'évaluation (2015‑2016 à 2019‑2020) subdivisé en fonction :

  • des cotisations aux organisations scientifiques totalisant 1,8 million de dollars;
  • des droits d'adhésion à EUREKA/Eurostars totalisant de 731  200 $;
  • des droits d'adhésion à l'ISC totalisant 356  800 $;
  • des remboursements des frais de voyage totalisant 47  000 $.
 

Note : Comme nous le mentionnons dans la sous‑section Portée de la section de l'Approche de l'évaluation, l'adhésion au programme EUREKA/Eurostars fera ultérieurement l'objet d'une évaluation distincte.

Gouvernance du programme

Sources : Examen de documents, analyse du contexte et entretiens avec des personnes de l'interne

Administration du programme

  • Le programme SAI est administré par le Bureau des relations internationales (BRI) du CNRC et relève de la responsabilité du secrétaire général.
  • Le BRI alloue moins de 1 ETP par année au programme SAI (soit environ 25 % de la charge de travail d'un conseiller de programme et 40 % de la charge de travail d'un agent de programme). Les coûts administratifs annuels (salaires) en 2019‑2020 étaient estimés à 59 000 $.
  • Les difficultés liées à la prestation du programme sont analysées à la section Efficience.

Direction du programme

  • Le comité directeur du programme SAI, le CCASI, joue le rôle de CNC pour l'ISC. Depuis 2019, il est coprésidé par le CNRC et le CRSH, à la suite de la fusion des organisations‑cadres s'occupant des sciences naturelles et des sciences sociales (cette fusion et ses retombées font l'objet d'une analyse à la section Pertinence).
  • Le CCASI joue deux rôles, soit un rôle stratégique qui consiste à formuler la position du Canada à l'égard des politiques scientifiques de l'ISC et un rôle consultatif, qui consiste à aider le CNRC à gérer le programme SAI.
  • Le CCASI est composé, entre autres, de représentants des organismes fédéraux à vocation scientifique et d'autres intervenants nationaux (voir ci‑dessous). Le CCASI a pris la place d'un autre comité qui était constitué exclusivement de représentants des CNC et qui a été dissous en 2012.

Figure 2

 
Graphique 2
Figure 2 - Version textuelle

Schématisation de la gouvernance du programme SAI au moyen de deux ordinogrammes. Les ordinogrammes illustrent les relations suivantes :

Administration du programme SAI au CNRC : le programme est administré par le BRI. Le BRI est une unité appartenant au BII. La responsabilité ultime du programme incombe au secrétaire général.

Les orientations du programme SAI au CNRC viennent des organisations mentionnées ci‑dessous.

Le programme reçoit des directives du CCASI. Le CCASI agit en tant que CNC pour l'ISC. Le CCASI est composé des organisations membres suivantes :

  • Fondation canadienne pour l'innovation (FCI);
  • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
  • Conseil des académies canadiennes (CAC);
  • Affaires mondiales Canada (AMC);
  • Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE);
  • Conseil national de recherches du Canada (CNRC);
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG);
  • Bureau du conseiller scientifique en chef (BCSC);
  • Société royale du Canada (SRC);
  • Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH);
  • représentants des CNC — à déterminer.
 

Pertinence

Le programme SAI est engagé au sein de l'organisation‑cadre d'organisations scientifiques internationales la plus pertinente, en l'occurrence le Conseil international des sciences (ISC), et soutient 28 organisations internationales s'intéressant à une discipline donnée et, indirectement, à leurs contreparties canadiennes. Il serait possible d'accroître l'engagement du Canada au sein de l'ISC et de soutenir d'autres affiliations internationales pertinentes, mais l'enveloppe budgétaire du programme est limitée. Le nouveau comité directeur compte dans ses rangs une combinaison équilibrée d'organismes publics et non gouvernementaux des secteurs des sciences naturelles et sociales, ce qui lui permettra de définir et de promouvoir l'ensemble des priorités scientifiques du Canada.

Conseil international des sciences

Le programme SAI est engagé au sein de l'organisation‑cadre d'organisations scientifiques internationales la plus pertinente, en l'occurrence le Conseil international des sciences (ISC).

Sources : Examen de documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Organisme le plus compatible avec le CNRC

  • L'ISC est l'organisme le plus compatible avec le programme SAI et le CNRC par rapport aux autres organisations scientifiques internationales jouant un rôle similaire. Il est la plus importante de ces organisations et il regroupe une large combinaison d'académies nationales, de conseils de recherche et d'organisations de recherche et de technologie qui couvre l'ensemble du spectre des sciences naturelles et sociales.
  • Il existe d'autres organisations‑cadres, mais leur public cible tend à être moins large. Le Belmont Forum, par exemple, est un partenariat d'organismes de financement (un peu comme le CRSH) qui appuie des projets dans le cadre d'un processus d'appel de propositions. Le InterAcademy Partnership, un réseau mondial d'académies nationales (comme la Société royale du Canada), se concentre quant à lui sur l'établissement de capacités et sur l'éducation (voir à l'annexe C des comparaisons plus détaillées).

Une adhésion qui donne une influence internationale, mais un engagement insuffisant

  • Grâce à son adhésion à l'ISC, le Canada exerce une influence sur les politiques scientifiques internationales. Le Canada et le CNRC s'acquittent ainsi de leur engagement d'appuyer la science et l'innovation et la prise de décisions fondées sur des faits probants. Cette adhésion procure aussi au Canada une tribune pour intervenir dans l'élaboration des politiques internationales et des réponses aux crises. Elle favorise la nomination de Canadiens à des postes internationaux et donne aux scientifiques canadiens l'occasion de participer à des programmes de recherche en collaboration.
  • À cause des restrictions qu'impose son enveloppe budgétaire statique (voir la section Efficience), l'effectif du programme est composé d'employés administratifs seulement (gestion des finances, et exécution des EAR). Aucun des employés du programme n'assiste aux réunions de l'ISC ni n'assure la participation canadienne aux activités de l'ISC.
  • Il serait possible de s'engager davantage au sein de l'ISC. On pourrait notamment verser une aide directe à des organisations et chercheurs canadiens afin qu'ils participent aux programmes de l'ISC ou de déployer des efforts plus tangibles pour en venir à une meilleure coordination entre l'ISC et les intervenants canadiens.
  • L'ISC valorise néanmoins la présence du Canada dans ses rangs et a formulé des commentaires de rétroaction sur ses politiques et sur la nomination de Canadiens à des postes de direction de l'ISC.

Fusion des communautés des sciences naturelles et des sciences sociales
En 2018, le Conseil international des unions scientifiques (CIUS) et le Conseil international des sciences sociales (CISS) ont fusionné pour donner naissance au Conseil international des sciences (ISC). Avant la fusion, le CNRC et le CRSH étaient respectivement membres en règle de l'une et l'autre organisation. La fusion avait pour objet d'accroître la collaboration internationale et interdisciplinaire, et d'inciter les scientifiques à participer au développement de solutions à des problèmes d'intérêt public mondiaux complexes et pressants. Cette fusion a des conséquences sur les affiliations que le programme SAI soutient et sur sa gouvernance (voir les sous‑sections ci‑dessous sur l'impact de la fusion et la justification renouvelée).

Affiliations soutenues

Le programme SAI soutient 28 organisations scientifiques internationales se consacrant à une discipline donnée et indirectement, les comités nationaux canadiens (CNC) correspondant respectivement à chacune de ces organisations. Ces 28 organisations ont démontré leur pertinence, mais d'autres organisations, surtout dans le domaine des sciences sociales, pourraient aussi mériter un appui.

Sources : Examen de documents, entretiens avec des intervenants de l'interne et de l'externe

Les organisations soutenues ont démontré leur valeur pour le Canada, mais d'autres affiliations pourraient en avoir autant

  • Tous les membres de CNC interrogés ont indiqué que l'affiliation à leur union ou leur organisation internationale favorise la collaboration et le réseautage avec des scientifiques de réputation internationale. Ce constat est partagé par l'ISC et les organismes interdisciplinaires représentés au sein du comité directeur du programme SAI.
  • La combinaison actuelle d'organisations soutenues résulte d'un processus de sélection ascendant historique plutôt que d'une sélection stratégique récente ou continue. Dans le passé, la décision de financer des affiliations dépendait des critères de sélection et des directives du comité directeur, mais ces critères n'ont pas été révisés depuis plusieurs années. Il s'ensuit que la combinaison d'organisations soutenues est restée la même pendant toute la période d'évaluation (2015‑2016 à 2019‑2020). Des incohérences sont donc possibles entre les organisations soutenues et les domaines où se situent les forces du Canada.
  • Le programme SAI entend revoir ses critères de sélection. En 2020‑2021, le comité directeur du programme a proposé qu'un sous‑comité établisse de nouveaux critères de sélection qui pourraient ensuite guider les décideurs au moment d'ajouter une affiliation ou de mettre fin à d'autres. Toutefois, à cause de son enveloppe budgétaire et de sa capacité limitées, le programme est restreint dans ses choix. Il a réussi à maintenir les affiliations existantes, mais n'a pas été en mesure d'en financer de nouvelles ni d'adopter une méthode de sélection plus descendante.

Impact de la fusion

  • Dans le sillage de la fusion du CIUS et du CISS en 2018, on pourrait peut‑être augmenter le nombre d'affiliations dans le secteur des sciences sociales. En effet, la fusion a ajouté à liste des affiliations possibles, 17 unions ou associations du secteur des sciences sociales.
  • Actuellement, toutes les organisations soutenues sauf trois exercent leurs activités dans des disciplines des sciences naturelles. Les trois affiliations à des organisations de sciences sociales remontent à la période antérieure à la fusion. Comme il n'existe aucun programme équivalent au programme SAI au CRSH ni dans quelque autre organisation de sciences sociales, les CNC se sont adressés au programme SAI pour obtenir le soutien financier nécessaire.
  • Dans une étude commandée en 2019‑2020 par le comité directeur du programme SAI, on a répertorié au moins cinq organisations internationales de sciences sociales dont les forces pourraient correspondre à celles du Canada, mais aucune affiliation n'a pu être financée pour cause de contraintes budgétaires.

Adéquation

Le CNRC demeure l'administrateur le plus approprié pour le programme SAI. Vu son mandat et la position qu'il occupe dans l'écosystème scientifique national, le CNRC est bien placé pour procéder à l'arrimage entre l'engagement du Canada au sein des organisations scientifiques internationales et les priorités scientifiques de notre pays.

Sources : Examen des documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

En sa qualité de « coordonnateur national  », le CNRC est un hôte idéal

  • Il semble y avoir consensus parmi les intervenants de l'interne et de l'externe sur le fait que le CNRC est l'organisme hôte idéal pour le programme. Différents ministères ou organisations nationales dont la candidature avait été envisagée en 2015‑2016 pour remplacer le CNRC sont maintenant membres du comité directeur (p. ex., le Conseil des académies canadiennes, Affaires mondiales Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et la Société royale du Canada).
  • Le rôle d'hôte du programme SAI est parfaitement compatible avec celui de coordonnateur des organismes à vocation scientifique publics nationaux que joue le CNRC. Le programme est maintenant mieux équipé pour définir et promouvoir les priorités scientifiques du Canada, car il bénéficie de l'inclusion formelle d'autres points de vue au sein du nouveau comité directeur.

Aucune redondance entre le programme SAI et d'autres programmes fédéraux

  • Aucun autre ministère ne joue un rôle similaire à celui du CNRC dans le soutien aux affiliations internationales. Les engagements internationaux des autres ministères correspondent à leur propre mandat.
  • Selon les entretiens que nous avons eus avec des membres du CCASI, le CNRC et les autres ministères auraient avantage à répertorier formellement leurs engagements respectifs afin d'en arriver à une meilleure coordination de l'ensemble des activités.

Pratiques d'affiliation différentes à l'échelle internationale

  • Il n'existe aucune pratique exemplaire ni modèle international en ce qui concerne le genre d'organisation qui devrait administrer un programme d'affiliation. Les pratiques diffèrent d'un pays à l'autre, car elles sont le reflet de la combinaison unique d'institutions scientifiques et de l'histoire de chaque pays. La décision de confier ce mandat à une organisation comme le CNRC (une organisation de recherche fédérale) est plutôt unique dans le monde. D'autres pays ont plutôt choisi une académie nationale (Royaume‑Uni et États‑Unis) ou un conseil subventionnaire (France, Allemagne et Italie).

Justification renouvelée

  • La raison justifiant le maintien du programme SAI au CNRC tient surtout au rôle de pont que celui‑ci joue entre science et politiques publiques. Le CNRC dispose d'instruments uniques nécessaires pour convertir la science en politiques publiques éventuelles grâce à ses liens étroits avec les autres ministères, à son rôle historique d'administrateur du programme et à sa participation à des recherches conjointes avec des scientifiques étrangers.
  • La situation actuelle est différente de celle d'il y a cinq ou dix ans. En effet, les évaluations de 2010‑2011 et de 2015‑2016 avaient permis de conclure que le programme SAI ne correspondait plus à la stratégie globale du CNRC (qui consistait alors à prioriser l'aide à l'innovation en entreprise plutôt que l'avancement du savoir ou la formulation de politiques publiques fondées sur des faits probants).

Création du nouveau comité directeur

La composition du nouveau comité directeur, le Comité canadien des affiliations scientifiques internationales (CCASI) est mieux équilibrée que celle de son prédécesseur grâce à la présence de membres représentant l'administration publique et des organisations du secteur des sciences naturelles et sociales. Le nouveau comité a été constitué pour orienter le développement du programme et la mise en œuvre des politiques publiques sur la participation aux organisations internationales. Toutefois, à ce jour, peu de décisions ont été prises quant à l'avenir du programme.

Sources : Examen de documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Coprésidé par le CNRC et le CRSH, le nouveau comité directeur a été constitué en avril 2019 et depuis, il s'est réuni trois fois (en octobre 2020). Veuillez‑vous reporter à la section Profil pour une description des rôles du comité et sa composition actuelle.

Mieux positionné pour formuler les « priorités canadiennes  »

  • Le comité directeur est composé de représentants de dix institutions scientifiques canadiennes appartenant ou non à l'administration fédérale, d'où sa capacité éventuelle de formuler les « priorités canadiennes  ».
  • Ces nouveaux membres ont été désignés dans la foulée d'une recommandation de l'évaluation de 2015‑2016 d'associer le programme à des organisations qui représentent la communauté scientifique et technique du Canada afin de le rendre plus représentatif.
  • Les attributions du comité (approuvées à l'été 2020) englobent son mandat, y compris (entre autres choses) celui de conseiller les présidents et de les aider à formuler et mettre en œuvre une politique pour régir la participation du Canada à des organisations internationales sous les auspices de l'ISC. Par exemple, les membres du comité ont proposé que les postes de scientifiques canadiens à l'ISC soient confiés à des scientifiques en début de carrière à l'ISC.
  • Même si aucune date n'est encore fixée, le comité entend ajouter six représentants des CNC. Avant la fusion ayant donné naissance à l'ISC, le programme SAI comptait sur un comité constitué de scientifiques qui étaient souvent des membres des CNC.

Décisions cruciales à prendre

  • Le comité s'est jusqu'à maintenant concentré sur la collecte d'information et a commandé des rapports internes sur la pertinence de l'affiliation à l'ISC, sur le rendement du programme SAI et sur les forces du Canada en recherche scientifique.
  • La pandémie de COVID‑19 a eu des incidences importantes sur la capacité du comité de prendre des décisions. Des réunions ont été retardées et certains membres du comité ont dû se concentrer sur les priorités de leur propre institution.
  • À ce jour, le comité n'a pris aucune décision déterminante sur l'avenir du programme. Aucune décision n'a notamment été prise encore au sujet de la demande de financement additionnel ou la mise en œuvre de compressions afin de respecter le budget actuel du programme. Il reste aussi à décider s'il faut réduire ou non le nombre total d'affiliations ou plutôt, lorsqu'il existe plusieurs catégories de membres, choisir une catégorie inférieure à coûts réduits. Voir la section Efficience pour prendre connaissance des difficultés liées à la prestation du programme pour en savoir plus sur cette question.

Efficacité

Avec le soutien du programme SAI, des scientifiques canadiens ont dirigé des projets scientifiques et technologiques internationaux coordonnés par leur organisation scientifique internationale et ont participé à de tels programmes. Cette participation a ouvert des possibilités aux scientifiques et aux étudiants canadiens, notamment ceux et celles de groupes traditionnellement exclus des STIM, et leur ont donné l'occasion de travailler avec des chefs de file mondiaux dans leur discipline.

Soutenir le leadership et l'influence du Canada

Avec le soutien du programme SAI, les scientifiques canadiens participent aux travaux de comités scientifiques internationaux, ce qui leur donne l'occasion d'influer sur les politiques scientifiques internationales afin qu'elles correspondent aux priorités canadiennes et de soutenir les domaines de recherche dans lesquels le Canada possède des forces.

Sources : Examen des données, examen de documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Lorsque des Canadiens occupent des postes de direction, ils ont la possibilité d'influer sur les décisions et de les faire pencher dans le sens des priorités canadiennes.

  • En 2019, les deux tiers des organisations auxquelles le Canada est affilié comptaient au moins un Canadien ou une Canadienne à un poste de direction.
  • Malgré la diminution de la proportion d'organisations soutenues comptant des Canadiens à des postes de direction au cours de la période d'évaluation, il convient de souligner que les mandats en question sont temporaires et qu'une certaine rotation est à prévoir. Par exemple, en 2016, huit organisations soutenues avaient pour président un Canadien et sept comptaient au moins un vice‑président canadien. En 2019, il n'y avait plus que quatre présidents et trois vice‑présidents canadiens. Les employés du programme SAI s'attendent à ce que ces taux remontent à la prochaine série de nominations.
  • Le BRI exerce une surveillance sur le nombre de Canadiens occupant des postes de direction, car il s'agit d'un indicateur de rendement clé pour le programme. La cible pour 2019 était de 69 %.
  • La participation aux travaux des comités de direction et autres comités permet à des Canadiens d'influer sur les décisions prises et sur les orientations des politiques et de les faire pencher dans le sens des intérêts et des priorités du Canada. Voici quelques exemples :
    • influence sur les décisions des comités de direction en matière d'embauche et sur la manière de mobiliser au mieux des scientifiques en début de carrière;
    • vote au sein des comités de sélection de projets pour appuyer les propositions de Canadiens ou d'autres propositions qui correspondent aux forces du Canada dans le domaine de la recherche;
    • participation aux comités d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) et représentation auprès des organisations afin qu'elles adoptent des programmes canadiens qui encouragent la participation des femmes en STIM et qui accroissent la sensibilisation aux droits des Autochtones (voir la sous‑section ci‑dessous sur la création de nouvelles possibilités).

Figure 3

 
Graphique 3
Figure 3 - Version textuelle

La figure du haut est un pictogramme constitué de 10 icônes de globe terrestre qui représentent les organisations soutenues. Sept de ces globes sont partiellement ou complètement colorés en violet pour représenter les 67 % d'organisations soutenues qui comptaient au moins un Canadien ou une Canadienne au sein de leur équipe de direction en 2019.

La figure du bas est un pictogramme constitué de 10 icônes de globe terrestre pour représenter les organisations soutenues. Neuf globes sont en partie ou entièrement colorés en bleu pour représenter les 83 % d'organisations soutenues qui comptaient au moins un Canadien ou une Canadienne au sein de leur équipe autre que de direction en 2019.

 

Soutien aux efforts internationaux en science et en technologie

Les chercheurs canadiens contribuent aux efforts scientifiques et technologiques internationaux coordonnés par les organisations internationales auxquelles ils adhèrent. Ces contributions vont, par exemple, de l'obtention d'un prix Nobel en physique pour des recherches menées dans un laboratoire souterrain à l'attribution de noms en langue crie à des étoiles et des planètes nouvellement découvertes.

Sources : Examen des données, examen de documents et analyse du contexte et entretiens avec des intervenants de l'externe

  • Des laboratoires et chercheurs canadiens ont contribué aux recherches en physique sur les neutrinos, y compris un chercheur canadien, Arthur Bruce McDonald, qui a reçu un prix Nobel en 2015‑2016 pour sa contribution à ces recherches qui avaient été planifiées par leur CNC et une organisation internationale.
  • Des Canadiens ont dirigé des programmes ou occupé des postes importants dans des programmes de traçage des contaminants dans l'océan et de mesure des glaces marines et des effets des changements climatiques sur les écosystèmes. Le CNC a aussi appuyé des programmes de gestion côtière de pays en développement qui bénéficient ainsi de l'expérience du Canada dans ce domaine.
  • Un chercheur canadien en sciences sociales a dirigé un projet international de recherche sur la religion et la science appuyé par une organisation internationale. Le CNC a aussi participé à un projet de l'ISC qui avait pour objet d'appuyer des projets de lutte contre les changements climatiques par des recherches historiques et philosophiques.
  • Le Canada a contribué à la désignation et à la création de terminologie dans les domaines de l'astronomie et de la chimie. Dans un cas, les CNC ont même organisé des concours nationaux de recherche de noms en 2020, ce qui au bout du compte a permis de nommer respectivement une étoile et une planète Nikâwiy et Awasis, qui signifient « ma mère  » et « enfant  » en langue crie.

Respect des engagements internationaux du Canada grâce à l'ISC

La participation à l'ISC aide le Canada à respecter les engagements pris dans plusieurs accords internationaux et politiques sur diverses questions comme la diversité biologique, les armes chimiques, les changements climatiques, la cybersécurité, la diminution des risques de catastrophes et le développement urbain. Ainsi, des experts canadiens en sciences naturelles et sociales ont été sélectionnés par l'ISC pour participer à la rédaction du rapport sur le développement durable mondial des Nations Unies.

Création de nouvelles possibilités

Le programme SAI a ouvert aux scientifiques et aux étudiants canadiens de nouvelles possibilités de réseautage, de collaboration et d'association avec des chefs de file mondiaux de leur discipline et avec d'autres scientifiques étrangers. La plupart des organisations soutenues ont mis en place des programmes pour étendre ces possibilités aux scientifiques en début de carrière et à des groupes traditionnellement exclus du domaine des STIM.

Sources : Examen des données, examen de documents et analyse du contexte, et entretiens avec des intervenants de l'externe

Possibilités pour les Canadiens

  • Grâce à ses affiliations avec les organisations internationales soutenues, le Canada a été en mesure d'accueillir des événements internationaux ou d'y participer, des événements qui ont réuni des milliers de chercheurs et d'étudiants canadiens.
  • Les CNC ont soumis avec succès la candidature du Canada comme hôte de quatre assemblées générales d'organisations scientifiques internationales qui ont attiré plus de 10 000 participants canadiens. Le taux de succès des candidatures soumises par les CNC a été de 32 %.
  • De plus, pendant la période visée par l'évaluation, près de 1 500 chercheurs et étudiants canadiens ont assisté aux assemblées générales annuelles d'organisations scientifiques internationales; et 1 015 de ces chercheurs et étudiants ont, à cette occasion, donné des présentations tandis que 605 d'entre eux représentaient officiellement le Canada dans le cadre des activités de l'organisation.

Soutenir l'inclusion et la diversité

  • Les organisations internationales soutenues ont créé des possibilités et travaillent actuellement à la création de capacités au sein de groupes démographiques traditionnellement exclus du domaine des STIM et des scientifiques en début de carrière.
  • En 2019, 88 % des organisations internationales soutenues ou leur CNC respectif avaient mis en place des programmes destinés aux scientifiques en début de carrière (p. ex., subventions au titre des voyages, prix spéciaux, placement dans des stages d'alternance travail‑études) et 50 % offraient des programmes destinés aux femmes (p. ex., mentorat, réseautage virtuel).
  • La plupart des représentants de CNC interrogés ont aussi indiqué que leur organisation internationale avait accordé la priorité aux pays en développement et en émergence (p. ex., programmes d'éducation et d'échange).
  • Deux CNC ont également indiqué que de nouveaux programmes avaient été mis en place pour faciliter leur engagement auprès des communautés autochtones.

Pourquoi est‑il important de tenir compte de la diversité? Une des priorités du gouvernement du Canada consiste à tenir compte de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans toutes ses activités. L'ACS+ cherche à évaluer dans quelle mesure des personnes différentes (p. ex., de genre, de race, d'ethnie, de religion, d'âge ou de physique différent) ont une expérience différente des différents programmes, politiques et initiatives.

Efficience

Le programme SAI maintient ses affiliations malgré une enveloppe budgétaire statique qui n'a pas augmenté depuis environ 15 ans. Il devient cependant de plus en plus difficile pour le programme de les maintenir en raison de l'inflation et de l'augmentation des droits d'adhésion qui s'ensuit. Le CNRC et le CRSH doivent s'entendre sur un modèle de gouvernance qui précisera les rôles et les responsabilités du programme SAI. Les changements apportés au mécanisme de production des rapports annuels de rendement ont été accueillis favorablement, mais l'uniformité du processus facilitera le suivi du rendement du programme.

Coûts du programme

Le programme SAI a maintenu son affiliation à l'ISC et à 28 organisations scientifiques internationales au moyen d'une enveloppe budgétaire qui est pourtant statique depuis 2005 et malgré l'augmentation des droits d'adhésion et l'inflation. Il devient de plus en plus difficile cependant de maintenir ces affiliations et le programme pourrait devoir remettre en question son soutien à certaines organisations ou à tout le moins l'ampleur de ce soutien.

Sources : Examen des données, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Figure 4 : Les coûts des affiliations internationales augmentent tous les ans

 
Graphique 4
Figure 4 - Version textuelle

Ce graphique à lignes horizontales représente l'augmentation des coûts des affiliations internationales de 2015 à 2019. Deux lignes illustrent respectivement les données sur les coûts des cotisations pour les 28 affiliations à une organisation s'intéressant à une discipline donnée et sur les frais d'adhésion annuels à l'ISC :

  • La ligne représentant les cotisations aux 28 organisations s'intéressant à une discipline donnée indique qu'en 2015, les coûts totalisaient 329  000 $, et qu'ils ont ensuite augmenté de 15 % pour atteindre 377  000 $ en 2019.
  • La ligne représentant les droits d'adhésion annuels à l'ISC indique qu'en 2015 les coûts totalisaient 76  000 $ et qu'ils ont ensuite augmenté de 24 % pour atteindre 94  000 $ en 2019.
 

Gestion de coûts croissants avec une enveloppe budgétaire et des ressources limitées

  • Les coûts annuels d'affiliation ont augmenté (voir la figure ci‑dessus), mais l'enveloppe budgétaire du programme SAI est la même depuis 2005 (à l'exclusion d'une augmentation liée à l'affiliation au programme EUREKA/Eurostars; voir le profil).
  • Le BRI a géré l'augmentation des coûts en étalant le paiement des droits d'adhésion (qui couvrent des années civiles) sur de multiples exercices financiers et en tirant parti des fluctuations favorables des taux de change.
  • La volatilité du dollar canadien crée aussi des difficultés au programme SAI, comme il en crée aux autres programmes de paiements de transfert du CNRC comme les accords internationaux sur les télescopes et l'adhésion du CNRC au Bureau international des poids et mesures (BIPM).
  • La pratique d'étaler stratégiquement dans le temps les paiements n'est pas conforme aux politiques et directives du Conseil du Trésor. La Direction des finances du CNRC encourage les programmes à gérer le paiement des subventions au moyen de l'enveloppe budgétaire réservée à cette fin pour l'exercice financier correspondant.
  • Le BRI possède par ailleurs une capacité restreinte pour soutenir l'administration du programme puisque seulement deux ressources y ont été affectées et doivent administrer le programme SAI en sus de leurs autres tâches (moins d'un ETP annuellement).

Défis liés à la prestation du programme

Le programme pourrait s'engager davantage au sein des organisations internationales auxquelles il adhère et explorer des possibilités de nouvelles affiliations, mais il ne peut malheureusement le faire en raison de son budget limité. De plus, la fusion du CIUS et du CISS a eu des conséquences sur la gouvernance du programme. À l'été 2020, le CNRC, le CRSH et le comité directeur travaillaient tous à définir les rôles et responsabilités du programme. Au moment de l'évaluation, ils ne s'étaient pas encore entendus sur un modèle de gouvernance précis.

Sources : Examen des documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Les rôles et les responsabilités du CNRC et du CRSH sont flous

La fusion du CIUS et du CISS a donné lieu en 2018 à la création de l'ISC qui fait en sorte que le CNRC et le CRSH dirigent maintenant ensemble le programme. Les deux organisations doivent s'entendre sur un modèle de gouvernance qui précisera les rôles et responsabilités du programme SAI (voir tableau ci‑dessous).

Occasions potentielles ratées avec l'ISC et des organisations scientifiques non soutenues

« La difficulté de ce programme est que vu sa très petite taille, il lui est difficile de réunir la masse critique nécessaire à une gestion efficace. Notre budget ne nous permet pas d'administrer le programme efficacement ou de représenter de manière satisfaisante les intérêts scientifiques canadiens à l'échelle internationale, par exemple lorsqu'un incident international survient et qu'on s'attend à ce que le Canada participe à la réponse. »

Employé à l'interne
  • Comme nous l'avons mentionné à la section Pertinence, il existe des possibilités d'un engagement accru au sein de l'ISC et d'une augmentation du nombre d'affiliations, surtout dans le domaine des sciences sociales.
  • Les employés s'inquiètent de la possibilité que le sous‑financement du programme crée un risque de réputation, car le faible niveau d'engagement au sein de l'ISC ou la diminution du nombre d'affiliations pourrait nuire à l'image du Canada.
Tableau 1
Contexte Possibilités et défis

Fusion

À la suite de la fusion, l'ISC a accordé une importance nouvelle et croissante à la collaboration interdisciplinaire.

Le rapprochement entre le CNRC et le CRSH donne une voix plus forte aux organisations de sciences sociales, ce qui correspond au mandat de l'ISC. Par exemple, le CNRC et le CRSH ont collaboré au processus de nomination des membres du groupe d'experts en éducation sur la COVID‑19 de l'ISC en 2020.

Relations avec l'ISC

Le CNRC et le CRSH possèdent tous les deux un droit de vote au sein de l'ISC, le CNRC exerçant ce droit au nom du Canada (après consultation avec le CCASI) et le CRSH votant en son propre nom.

Ce problème de double droit de vote touche tous les autres pays membres de l'ISC qui comptaient un organisme membre dans chacune des organisations prédécesseurs, en l'occurrence le CIUS et le CISS. Il incombe à l'ISC de régler cette question.

Responsabilité du programme

Le CNRC et le CRSH paient tous les deux des cotisations à l'ISC, mais la responsabilité de toutes les autres affiliations incombe au CNRC.

À l'été 2020, les deux organismes discutaient des changements éventuels aux responsabilités à l'égard des programmes et à l'affectation des ressources.

Difficultés communes liées aux programmes de subventions et contributions du CNRC

Ce petit programme est unique dans l'univers canadien des sciences naturelles et des sciences sociales, et il n'existe aucun programme comparable ailleurs dans l'univers des organismes fédéraux à vocation scientifique. Sur le plan de l'efficience, le programme SAI se heurte à des difficultés similaires à celles des autres programmes de subventions et contributions administrés par le CNRC.

Sources : Examen de documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Problèmes comparables aux autres programmes du CNRC

Il n'y a au CNRC aucun autre programme comparable au programme SAI sur le plan de la taille, du nombre de bénéficiaires et des buts poursuivis. Néanmoins, d'autres programmes de subventions et de contributions du CNRC se sont heurtés à des difficultés de capacités et de taux de change similaires, comme l'indiquent des évaluations et des examens de programme menés récemment par le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE).

Programme fédéral unique

  • Selon un examen des autres ministères fédéraux à vocation scientifique (p. ex., les trois conseils et le conseiller scientifique en chef), il n'existe aucun programme comparable au programme SAI.
  • Les CNC considèrent que le programme SAI est unique. Ils ont des liens avec un certain nombre de programmes de subventions, notamment ceux gérés par les organismes membres des trois conseils, mais les CNC considèrent que le programme SAI et les buts qu'il poursuit sont uniques.
Tableau 2
Programme (coût annuel) Difficultés communes (et différences)
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), contributions aux entreprises et organisations : 770 M$ en 2019‑2020, géré par la division du PARI
  • Problèmes de capacités, soit nommément période insuffisante pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives ce qui provoque une augmentation des coûts par rapport aux estimations ou manque de capacités pour appuyer de nouvelles initiatives pendant leur mise en œuvre.
  • Ce programme est d'une ampleur nettement supérieure et suppose un engagement et une aide directs aux bénéficiaires des subventions.
Accord international sur les télescopes (AIT) : 26 M$ en 2019‑2020, géré par le Centre de recherche Herzberg en astronomie et en astrophysique
  • Sujet aux effets des fluctuations des taux de change malgré le plafonnement des crédits.
  • Ces accords de contribution couvrent trois programmes d'appui à des télescopes canadiens et internationaux, qui financent une combinaison de coûts de fonctionnement et de droits d'accès.
Adhésion au Bureau international des poids et mesures (BIPM) : cotisation de 659 000 $ en 2019‑2020, gérée par le Centre de recherche en métrologie
  • Sujette aux effets des fluctuations des taux de change malgré le plafonnement des crédits.
  • Subvention unique au titre des droits d'adhésion qui est régie par un traité. Ses coûts administratifs sont négligeables contrairement à ceux du programme SAI.

Changements aux examens annuels de rendement

Les changements apportés aux examens annuels de rendement (EAR) ont allégé le fardeau imposé aux CNC. Toutefois, le manque d'uniformité dans l'administration des EAR (libellé des questions posées, moment où les examens ont lieu et périodicité) fait en sorte qu'il est difficile d'exercer un suivi précis sur le rendement du programme et de se doter d'indicateurs quantitatifs susceptibles d'éclairer d'éventuels critères de sélection des affiliations.

Sources : Examen de documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Des changements pour réduire le fardeau imposé aux CNC

Dans l'évaluation précédente, il était recommandé de diminuer le fardeau administratif que représente pour les CNC la production des rapports nécessaires en réduisant la longueur et la complexité des EAR. Des efforts continus ont été déployés par le programme SAI afin de rationaliser les EAR (voir le résumé ci‑dessous). Les CNC accueillent positivement les changements, mais les incohérences du processus ont eu un effet sur la mesure du rendement (voir le tableau ci‑dessous).

Tableau 3
Domaine 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019 2019‑2020
Questions 11 questions ouvertes 24 questions fermées 24 questions fermées 23 questions (18 écrites, 5 tableaux) 16 questions (11 écrites, 5 tableaux)
Méthode Sondage Web Sondage Web Courriel Courriel Courriel, puis appel informel d'un employé du programme
Date Janvier 2016 Janvier 2017 Janvier 2018 Janvier 2019 Juin 2020
Portée Activités de 2015 Activités de 2016 Activités de 2017 Activités de 2018 Activités de 2019 et retombées de la COVID en 2020
Répondants Tous les CNC Tous les CNC Seulement trois CNC Tous les CNC Tous les CNC
Suivi du comité de direction Y Y Y Y Y
Suivi des comités autres que de direction X X X Y Y
Suivi de l'EDI Non demandé, mais communication d'information par certains Non demandé, mais communication d'information par certains Non demandé, mais communication d'information par certains Suivi des programmes d'EDI internationaux Suivi des nouveaux programmes d'EDI internationaux ou du CNC

L'uniformisation du processus permettrait d'exercer un suivi plus précis du rendement d'une année à l'autre, appuierait le recours aux critères de sélection des affiliations et la prise des décisions, et augmenterait la capacité des CNC de planifier leurs activités et de diffuser une information plus précise.

Sources : Examen de documents et analyse du contexte, entretiens avec des intervenants de l'externe et de l'interne

Besoins d'information et fardeau des CNC

  • Les CNC sont heureux de constater que le questionnaire d'EAR a été raccourci et jugent que l'information exigée est raisonnable.
  • En 2020, le BRI a donné suite aux recommandations relatives aux EAR en organisant des conférences vidéo individuelles, ce qui a donné aux employés des CNC et du BRI l'occasion de se rencontrer et de donner des réponses plus détaillées.
  • Les appels de suivi constituent un ajout bienvenu qui a renforcé le niveau d'engagement entre le programme et ses bénéficiaires.
  • Toutefois, en modifiant tous les ans les questions du sondage ou en omettant certaines questions, il devient difficile de comparer les résultats d'une année à l'autre. Il pourrait aussi être plus difficile pour les CNC de se préparer à l'EAR.

Besoin de critères de sélection

  • Le comité directeur a proposé la création d'un sous‑comité à qui serait confié le mandat de renouveler les critères de sélection des organisations soutenues, et ce faisant de créer un cadre pour gérer l'ajout, la modification ou l'élimination de certaines affiliations.
  • Les EAR uniformisés pourraient devenir la source de données de ce processus. Ils procureraient au programme SAI des données comparables sur lesquelles il pourrait s'appuyer pour évaluer son rendement relatif et pour s'assurer que les CNC comprennent ce qu'on attend d'eux pour continuer à recevoir le soutien du programme SAI.

Recommandations

Recommandations et motifs à l'appui

Établir les critères de sélection

  • En l'absence d'une augmentation du financement et compte tenu des coûts croissants des adhésions et de l'inflation, le programme SAI doit trouver le moyen de réduire ses dépenses pour respecter son budget. La combinaison actuelle d'organisations soutenues découle d'un processus de sélection ascendant plutôt que d'une sélection stratégique reposant sur des données récentes. Historiquement, les CNC s'adressaient individuellement au CNRC pour obtenir le financement nécessaire à une affiliation à une organisation internationale. 
  • Le programme a la possibilité, en consultation avec le nouveau comité directeur, de jouer un rôle accru dans la sélection des affiliations à maintenir et, le cas échéant, des nouvelles affiliations à soutenir.
  • Le comité directeur propose la création d'un sous‑comité qui établira les critères de sélection qui serviraient ensuite à encadrer l'ajout ou l'abandon d'affiliations précises.

Recommandation 1

Il est recommandé que le Bureau des relations internationales (BRI), en consultation avec le Comité canadien pour les affiliations scientifiques internationales (CCASI), établisse les critères utilisés pour choisir les affiliations qu'il appuie et pour déterminer l'importance de l'appui aux organisations qui offrent une structure d'adhésion à plusieurs paliers. Voici quelques‑uns des critères à prendre en considération :

  1. Arrimage stratégique aux priorités du Canada en matière de sciences internationales;
  2. Désignation de Canadiens à des postes de direction et participation canadienne aux comités de l'organisation;
  3. Contribution démontrée de Canadiens à l'avancement des connaissances ou de domaines où le Canada souhaite progresser en s'engageant à l'échelle internationale.

Uniformiser les examens annuels de rendement

  • Pendant la période d'évaluation (2015‑2016 à 2019‑2020), des EAR ont été effectués à chaque exercice financier, soit cinq fois au total. La plupart des ans, certaines questions du questionnaire d'EAR ont été modifiées ou omises.
  • Le moment auquel le processus d'EAR a lieu dans l'année a varié d'un exercice à l'autre. De plus, au cours de l'exercice 2018, seulement trois CNC ont procédé à l'EAR. Cette décision a réduit le fardeau administratif des autres CNC cette année‑là, mais elle rend plus difficile l'exercice d'un suivi sur le rendement et a éliminé un des points de contact réguliers entre les CNC et le programme SAI.
  • L'uniformisation du processus permettra d'exercer un suivi plus précis du rendement d'une année à l'autre, appuiera le recours à des critères de sélection des affiliations et d'un processus décisionnel et augmentera la capacité des CNC à planifier leurs activités et à diffuser une information exacte.

Recommandation 2

Il est recommandé que le BRI uniformise le processus d'examen annuel du rendement (EAR) et notamment, le libellé des questions, les périodes d'évaluation et leur fréquence. Les questions devraient correspondre aux priorités scientifiques du Canada et aux critères de sélection à définir.

Réponse et plan d'action de la direction

Tableau 4
Recommandation Niveau de risque associé à la non‑application de la recommandation Réponse de la direction Indicateurs de succès Responsable proposée Date prévue d'achèvement
1. Il est recommandé que le Bureau des relations internationales (BRI), en consultation avec le Comité canadien pour les affiliations scientifiques internationales (CCASI), établisse les critères utilisés pour choisir les affiliations qu'il appuie et pour déterminer l'importance de l'appui aux organisations qui offrent une structure d'adhésion à plusieurs paliers. Voici quelques‑uns des critères à prendre en considération :
  1. arrimage stratégique aux priorités du Canada en matière de sciences internationales;
  2. désignation de Canadiens à des postes de direction et participation canadienne aux comités de l'organisation;
  3. contribution démontrée de Canadiens à l'avancement des connaissances ou de domaines où le Canada souhaite progresser en s'engageant à l'échelle internationale.
Élevé

Réponse : acceptée

Mesure : Le CCASI créera un sous‑comité dont le mandat sera de définir les critères de sélection conformément aux trois points ci‑dessus et de conseiller le CCASI sur les étapes à venir éventuelles.

Rédaction par le programme SAI d'une version préliminaire des critères de sélection Melanie Cullins, directrice exécutive, Bureau international de l'innovation 30 juin 2021
Création du sous‑comité du CCASI 30 juin 2021
Production de la version définitive des critères de sélection par le CCASI 30 juin 2022
2. Il est recommandé que le BRI uniformise le processus d'examen annuel du rendement (EAR) et notamment, le libellé des questions, les périodes d'évaluation et leur fréquence. Les questions devraient correspondre aux priorités scientifiques du Canada et aux critères de sélection à définir. Moyen

Réponse : acceptée

Mesure : Le questionnaire d'EAR sera revu et révisé afin d'être harmonisé aux critères de sélection des affiliations qui seront établis en vertu de la recommandation 1. Le processus uniformisé d'EAR sera systématiquement appliqué au cours des exercices suivants.

Envoi des questionnaires d'EAR en janvier 2021 afin de revenir au calendrier habituel Melanie Cullins, directrice exécutive, Bureau international de l'innovation janvier 2021
Envoi en janvier 2022 de questionnaires d'EAR conformes à la version préliminaire des critères de sélection rédigés janvier 2022
À partir de janvier 2023, les EAR sont administrés conformément aux critères de sélection définitifs janvier 2023

Annexes

Annexe A — Méthodologie

Examen des données

Les données administratives et les données de rendement du programme SAI pour la période de 2015‑2016 à 2019‑2020 ont été examinées afin de réunir de l'information sur les intrants du programme (c.‑à‑d. les ressources utilisées), sur ses extrants et sur sa portée pour les clients. Les données examinées étaient des données financières et des données issues des examens annuels de rendement (EAR) collectées par les CNC (on dispose de données pour les années 2016, 2018 et 2019).

Entretiens avec des informateurs clés

Des entretiens ont été menés avec 19 intervenants (6 de l'interne et 13 de l'externe) afin de collecter de l'information sur les expériences personnelles vécues par les gens, sur leurs opinions et sur leurs connaissances d'experts sur la pertinence et le rendement du programme SAI. Il y a notamment eu des entretiens avec des employés actuels du CNRC (n=5) et avec un ancien employé du programme (n=1). Un représentant de l'ISC (n=1), d'autres organismes interdisciplinaires (n=3) et des CNC des organismes internationaux soutenus (n=9) ont été interrogés et ont procédé à un examen externe du programme SAI.

Cette information a complété des données d'autres sources et a servi à mettre en contexte l'information quantitative.

Examen des documents et analyse du contexte

Des documents internes et externes ont été examinés afin de bien comprendre le contexte et ont servi de complément aux autres sources de données utilisées dans l'évaluation de la pertinence et du rendement du programme. Entre autres documents internes examinés, mentionnons les évaluations antérieures du programme SAI et des rapports d'étape du RDPA, des documents venant d'autres programmes de paiements de transfert du CNRC, des procès‑verbaux de réunions du comité directeur, des rapports adressés aux membres du comité directeur et une version préliminaire du mandat du CCASI.

Parmi les documents externes examinés, mentionnons les déclarations publiques de l'ISC et une analyse du contexte et un rapport produit par le groupe de la Gestion des bibliothèques et de l'information (GBI). Ce rapport constitue une source de données externes sur des organisations scientifiques internationales comparables à l'ISC et un aperçu des tribunes scientifiques auxquelles les autres ministères canadiens et organisations scientifiques nationales sont affiliés.

Limites et stratégies d'atténuation

Même si l'évaluation s'est heurtée à certaines difficultés, les limites de la méthodologie ont été atténuées dans la mesure du possible par le recours à de multiples sources de données et par la triangulation des données. Cette approche a été adoptée afin d'assurer la fiabilité et la validité des constatations, et pour faire en sorte que les conclusions et recommandations soient fondées sur des données objectives et probantes. Voici plus de détails sur les limites de l'évaluation et sur les stratégies d'atténuation connexes qui ont été utilisées.

Problèmes liés aux données des EAR
  • Les données des EAR fournies étaient incohérentes, car plusieurs versions différentes du questionnaire ont été utilisées de 2015‑2016 à 2019‑2020. Ces divergences ont nui à la comparaison de l'information et à l'interprétation des résultats.
  • Pour atténuer cette contrainte, le BVE a extrait tous les indicateurs uniformes et a travaillé en étroite collaboration avec le personnel du programme afin de s'assurer de bien interpréter les données. Il est recommandé au programme SAI d'uniformiser la collecte des données dans le cadre des EAR afin d'éviter que ces problèmes se posent de nouveau lors des évaluations futures.
Problèmes liés à l'obtention des coûts administratifs annuels
  • En raison de la petite taille du programme SAI, les employés du CNRC ne procèdent pas à un suivi actif des ressources qui y sont consacrées. Pour cette raison, le groupe de l'évaluation du CNRC n'a pas été en mesure d'obtenir des chiffres représentant véritablement les coûts liés à l'administration du programme pendant la période d'évaluation.
  • Le BVE n'a pas été en mesure d'obtenir auprès des employés du CRSH (qui copréside le programme) les coûts administratifs assumés par cette organisation.
  • Pour atténuer ce problème, les employés du CNRC ont fourni des estimations de temps qui ont ensuite été utilisées pour calculer une estimation des charges salariales totales. Le BVE a également consulté un ancien employé du programme SAI pour établir une base d'établissement des coûts.

Mémoire organisationnelle limitée imputable au fort taux de roulement

  • Aussi bien au sein du BRI que des CNC, les taux de roulement du personnel ont été importants pendant la période d'évaluation. L'employé du BRI à qui incombait la responsabilité directe du programme travaillait pour le CNRC depuis environ un an. Au sein des CNC, les rôles sont généralement attribués en fonction des mandats de chacun et le personnel change souvent. Par ailleurs, les représentants possèdent souvent une expérience directe d'une partie seulement de la période d'évaluation.
  • Pour atténuer ce problème, le BVE a organisé des entretiens avec d'anciens titulaires. Il s'est notamment entretenu avec l'ancien conseiller de programme du programme SAI qui était présent pendant la plus grande partie de la période d'évaluation. Le BVE s'est aussi entretenu avec les représentants de la haute direction qui avaient le plus d'expérience du programme. En ce qui concerne les CNC, dans certains cas, le BVE s'est efforcé de s'entretenir avec les anciens représentants (p. ex., les anciens présidents) qui connaissaient le mieux l'histoire du programme SAI et les changements qui y ont été apportés au fil du temps.

Annexe B – Organisations scientifiques internationales soutenues et leurs contreparties Canadiennes

Annexe B – Organisations scientifiques internationales soutenues et leurs contreparties Canadiennes
Organisation scientifique internationale soutenue Comité national canadien Organisation partenaire Affiliée avec l'ISC? Sciences naturelles ou sociales
Commission internationale de l'éclairage (CIE) CNC‑CIE Conseil national de recherches du Canada Oui Sciences naturelles
Committee on Data for Science and Technology (CODATA) CNC‑CODATA Conseil national de recherches du Canada Oui Sciences naturelles
Comité pour la recherche spatiale (COSPAR) CNC‑COSPAR Agence spatiale canadienne Oui Sciences naturelles
Association internationale pour les propriétés de l'eau et de la vapeur (IAPWS) CNC‑IAPWS CANDU Owners Group Non Sciences naturelles
Union astronomique internationale (UAI) CNC‑UAI Société canadienne d'astronomie Oui Sciences naturelles
Union géographique internationale (UGI) CNC‑UGI Association canadienne des géographes Oui Combinaison
Union mathématique internationale (UMI) CNC‑UMI Société mathématique du Canada Oui Sciences naturelles
Union internationale de recherche quaternaire (INQUA) CANQUA‑INQUA Association canadienne pour l'étude du Quaternaire Oui Sciences naturelles
Association internationale du pergélisol (AIP) CNC‑AIP Commission géologique du Canada, Ressources naturelles Canada Non Sciences naturelles
Société internationale de mécanique des sols et de géotechnique (ISSMGE) SCG‑ISSMGE Société canadienne de géotechnique Non Sciences naturelles
Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM) SCBM‑UIBBM Société canadienne pour les biosciences moléculaires Non Sciences naturelles
Union internationale de cristallographie (IUCr) CNC‑IUCr Centre canadien de rayonnement synchrotron Oui Sciences naturelles
Union géodésique et géophysique internationale (UGGI) CNC‑UGGI Union géophysique canadienne Oui Sciences naturelles
Union internationale des sciences géologiques (UISG) FCST‑UISG Fédération canadienne des sciences de la Terre Oui Sciences naturelles
Union internationale d'histoire et de philosophie des sciences et de la technologie (IUPS)* CNC‑IUPS Société canadienne d'histoire et de philosophie des sciences Oui Sciences sociales
Union internationale des sciences de la nutrition (UISN) SCN‑UISN Société canadienne de nutrition Oui Sciences naturelles
Organisation internationale de biophysique pure et appliquée (IUPAB) SBC‑IUPAB Société de biophysique du Canada Oui Sciences naturelles
Union internationale de chimie pure et appliquée (IUPAC) CNC‑IUPAC Conseil national de recherches du Canada Oui Sciences naturelles
Union internationale de physique pure et appliquée (IUPAP) CNC‑IUPAP Conseil national de recherches du Canada Oui Sciences naturelles
Union internationale de pharmacologie de base et clinique (IUPHAR) CNC‑IUPHAR Société canadienne de la pharmacologie et de la thérapeutique Oui Sciences naturelles
Union internationale des sciences physiologiques (IUPS) CNC‑IUPS Société canadienne de physiologie Oui Sciences naturelles
Union internationale de psychologie scientifique (IUPsyS) CNC‑IUPsyS Société canadienne de psychologie Oui Sciences sociales
Union internationale de mécanique théorique et appliquée (UITAM) CNC‑UITAM Société canadienne de génie mécanique Oui Sciences naturelles
Comité scientifique pour les recherches océaniques (SCOR) CNC‑SCOR Ministère des Pêches et Océans du Canada Oui Sciences naturelles
Comité scientifique de la physique solaire et terrestre (CIUPST) CNC‑CIUPST Agence spatiale canadienne Oui Sciences naturelles
Union radio scientifique internationale (URSI) CNC‑URSI Conseil national de recherches du Canada Oui Sciences naturelles
Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) CNC‑PMRC Environnement et Changement climatique Canada Oui Sciences naturelles
*L'IUPS compte plusieurs divisions distinctes (IUPS‑DHST et IUPS‑DLMPST), chacune de ces divisions percevant ses propres droits d'adhésion. Ces deux divisions sont comptées comme deux organisations soutenues distinctes.

Annexe C – Analyse comparative des organisations‑cadres d'organisations scientifiques internationales

Annexe C – Analyse comparative des organisations‑cadres d'organisations scientifiques internationales
Organisation Nombre d'organisations ou d'instituts membres Caractéristiques des membres Principaux objectifs organisationnels
Conseil international des sciences (ISC)
  • 135 organisations membres
  • 40 unions et associations membres
  • 30 membres affiliés
  • Unions ou associations de sciences naturelles et sociales
  • Organisations scientifiques et académies nationales et régionales
  • Conseils de recherche, instituts et fondations
  • Promotion de la « science au service des politiques publiques » : appuie la recherche scientifique internationale, fait la promotion des chercheurs venant de groupes marginaux et contribue aux débats sur des enjeux de politiques publiques internationales.
  • Promotion des « politiques publiques au service de la science » : contribue au développement des politiques publiques dans le domaine scientifique en réponse aux grands défis mondiaux.
  • Promotion de la « liberté scientifique » : fait la promotion de la pratique libre et responsable des sciences.
InterAcademy Partnership (IAP)
  • 140 académies nationales et régionales de sciences, de génie et de médecine
  • Académies de sciences, de médecine et de génie
  • Établissement de capacités (p. ex., pour les académies membres plus nouvelles et moins expérimentées)
  • Conseils scientifiques
  • Éducation
Belmont Forum
  • 25 pays membres
  • 29 organisations membres
  • Organisations de financement
  • Entités scientifiques internationales
  • Consortiums régionaux
  • Avancement des sciences transdisciplinaires qui se concentrent sur la compréhension des changements environnementaux, leur atténuation et l'utilisation du savoir sur ces changements
Global Research Council (GRC)
  • 45 pays membres
  • Organismes de financement des activités de science et de génie
  • Amélioration de la collaboration entre les organismes de financement
  • Promotion du partage des données et des processus entre organismes de financement